Déliberation - at434q7rjmdqehmvbidrnlfr3b2dpk org

Documents similaires

Déliberation - rhchsm3pst3l2zfo9dugdylc3xjae4 org

Déliberation - 0azimddhkb8hyu8osvvy38a7th3zz3 org

Conseil Municipal - cox08ad6ys3vgihtzwhkf1d5zrrtrp org

Déliberation - wqut61328rfi3q3oh6uv4jx2k1xwz1 org

Déliberation - yq6ocv4abbpak171oxf61bxxyx1f5g org

Déliberation - w7mmk521y3w6kmwzqi4i5dmfquig49 org

Déliberation - 4r4oq0go7mpq4hs95vtc2dkoowr3xo org

Déliberation - atv6zexduf0rdyznu0r2iveol4ouej org

Déliberation - gwdl60xlq9m9gjshyqdgjiendr6lzn org

Déliberation - jdgyvzw1qkch3mwcfgnwarp5v8t9mg org

Déliberation - at434q7rjmdqehmvbidrnlfr3b2dpk org Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Déliberation - at434q7rjmdqehmvbidrnlfr3b2dpk org)Thèmes du document : Industrie, Éducation, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

MERCREDI 1er MARS 2017

L'an DEUX MILLE DIX SEPT le 1er mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Le Maire

PRÉSENTS: G.RINFRAY - C. ALLAIN - P. THOMAS - G. DESCHAMPS –

F. PRUNIS - O. BRULÉ - V. MAIRESSE - Y. STEINER - T. SAULNIER –

S. NOURISSON – M. GUÉNÉGO - S. HAMEL - M-P. RABU

REPRÉSENTÉS

Date de convocation : Le 25/02/2017

MP RABU a été élue secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 08-2017 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR LES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES – CLECT et ACCESSIBILITE

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de nommer des représentants pour les commissions intercommunales concernant la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées et la commission Accessibilité. A l’unanimité, le Conseil Municipal,

- Désigne les représentants de la façon suivante :

COMMISSION CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées)

REPRESENTANT Yves STEINER

COMMISSION ACCESSIBILITE

REPRESENTANT Thierry SAULNIER

DÉLIBÉRATION N° 09-2017 : CONVENTION DE REMBOURSEMENT TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE RENNES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que lors des travaux d’aménagement de l’arrêt de connexion inter-modale, il a été procédé en même temps à la réalisation des travaux de voirie Rue de Rennes. Ces travaux ont été financés par la Communauté de Communes y compris les travaux de voirie communale. A ce titre la Communauté de Communes propose une convention de remboursement pour la partie de voirie communale à charge de la Commune de Poligné.

La convention de remboursement définit les modalités financières et notamment le coût que la Commune de Poligné doit reverser à la Communauté de Communes. Le montant total, après déduction de la subvention du Conseil Départemental, est de 13081.96 € HT.

Il y a lieu de se prononcer sur cette convention

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

- Valide la convention de remboursement présentée par la Communauté de Communes - Décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires

- S’engage à reverser la somme de 13081.96 € HT soit 15698.35 € TTC à la Communauté de Communes, nouvellement appelée Bretagne Porte de Loire Communauté

- Mandate M. Le Maire pour signer la dite convention

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................ 13

présents : ..................... 13

votants : ....................... 13DÉLIBÉRATION N° 10-2017 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS DE LA SAUDRAIS A Mr GERARD THOMAS

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération 104/2011 du 16 décembre 2011, la Commune a confié à M. Gérard THOMAS l’exploitation de terrains appartenant à la Commune. Cette convention d’une durée de 3 ans, débutait au 1er janvier 2012 et se terminait le 31 décembre 2015. Le projet du terrain de foot à la Saudrais laissait penser que les terrains seraient repris et de fait la convention n’a pas été renouvelée en 2016.

A ce jour, Gérard Thomas exploite toujours ces terrains puisque le projet a été mis en suspend. Il y a lieu de reconduire cette convention à compter du 1er janvier 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix,

- mandate Mr le Maire pour signer le renouvellement de la concession temporaire, avec Mr Thomas pour l’exploitation des parcelles d’une contenance cultivable totale de 3ha 00a 1ca, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois. Le terme est fixé au 31 décembre 2018.

DÉLIBÉRATION N° 11-2017 : FACTURATION A LA COMMUNE DE PANCÉ DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLÈVES DOMICILIÉS A PANCÉ ET SCOLARISÉS A L’ÉCOLE DE POLIGNÉ

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que des enfants de la Commune de Pancé sont scolarisés à l’école publique de Poligné. Il rappelle que la Commune de Pancé ne dispose pas d’école publique. Chaque année, la commune demande à la commune de Pancé de verser un montant forfaitaire par enfant. L’an passé, le montant par enfant était de 750 €.

Cette année, M. Le Maire propose que le montant demandé corresponde au coût réel constaté des dépenses obligatoires d’après les chiffres 2015 du compte administratif de la commune.

Ce coût est de 1056 € par maternelle et 492 € par primaire.

Ces montants ne tiennent pas compte des dépenses facultatives qui représentent 426 € par enfant. M Le Maire précise que concernant les dépenses facultatives, une discussion devrait avoir lieu avec la commune de Pancé pour une éventuelle participation.

Cette année (scolaire 2016/2017), le nombre d’enfants de Pancé est de 14 répartis entre 5 maternelles et 9 primaires.

Il est proposé de facturer à la commune de Pancé le montant des dépenses obligatoires soit 9708 €.

Après échange et discussion, et compte tenu des coûts de fonctionnement de l’école, le Conseil Municipal, unanime :

- décide de facturer le coût de scolarisation réel obligatoire à savoir 1056 € par maternelle et 492 € par primaire soit un total de 9708 € au titre de l’année 2016/2017.

- mandate M. Le Maire pour établir un titre de recette à l’ordre de la Commune de Pancé

Il est précisé que ces coûts par élève serviront le cas échéant de base pour toute participation financière qui pourrait être demandée à des Communes autre que Pancé.DÉLIBÉRATION N° 12-2017 : INSTAURATION D’UN TARIF POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX DE BUSAGE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer un tarif pour la fourniture de matériaux de busage lorsque les administrés demandent à la commune de fournir les matériaux à leur place. Il est proposé de calculer ce tarif à partir des coûts d’achat constatés en 2016.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, unanime :

- instaure le tarif suivant pour la fourniture de matériaux de busage :

1. tuyaux : 13.86 € le ml

2. grille : 60.83 € la grille

3. transport : 60 €

4. main d’œuvre busage : 10 € le ml

5. regard : 40 € le regard

DÉLIBÉRATION N° 13-2017 : REVENTE DU FONDS DE COMMERCE (PARTIE BAR) M. Le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal que Madame Claire Nourisson, domiciliée 13 rue de Choisel à Poligné, a posé sa candidature pour la reprise du fonds de commerce bar uniquement et a été auditionnée le 21 décembre 2016 par les membres de la commission commerce.

Suite à cette audition, M. Le Maire fait part aux membres du conseil municipal de l’avis favorable de la commission commerce à la revente du fonds de commerce (partie bar) à Madame Claire Nourisson. Il est entendu que le fonds cédé comprend les éléments listés dans le compromis de vente établi entre la commune et Monsieur et Madame Pascal pour la partie bar, exclusion faite de la License IV qui reste la propriété de la commune.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à 12 voix :

- Se prononce favorablement à la revente du fonds de commerce au profit de Madame Claire Nourisson pour la somme symbolique de 1 €.

- Autorise Madame Claire Nourisson à domicilier son activité dans les locaux, propriété de la commune, situés au 6 rue de la Mairie

- Autorise Le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.

- Précise que les frais occasionnés par cette acquisition restent en totalité à la charge de l’acquéreur.

DÉLIBÉRATION N° 14-2017 : LOCATION LOCAUX DU BAR ET DES LOCAUX ANNEXES Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de rédiger un bail commercial des locaux du bar et du logement situés au 6 rue de la mairie au profit de Madame Claire Nourisson repreneuse du fonds de commerce du bar courant de l’année 2017.

Les locaux loués comprennent : le bar, la cuisine et les locaux annexes à l’étage.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à 12 voix :

- Accepte de louer à Madame Claire Nourisson les locaux et annexes situés au 6 rue de la mairie (le bar, la cuisine et les locaux annexes à l’étage).

- Fixe le montant de la location située au 6 rue de la mairie à quatre cents euros mensuel hors taxes (400€/ht).

- Autorise le maire à signer les actes relatifs à cette acquisition.

Fin de séance