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Déliberation - wqut61328rfi3q3oh6uv4jx2k1xwz1 org Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Déliberation - wqut61328rfi3q3oh6uv4jx2k1xwz1 org)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

Mercredi 28 février 2018

L'an DEUX MILLE DIX-HUIT le 28 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.

PRÉSENTS: G.RINFRAY - C.ALLAIN - P. THOMAS - S.NOURISSON - S.HAMEL - V.MAIRESSE - O.BRULE - M. GUENEGO - MP RABU

REPRÉSENTÉS : T.SAULNIER pouvoir à G.RINFRAY

ABSENTS EXCUSES : G.DESCHAMPS - Y.STEINER

Date de convocation : Le 23/02/2018

Mme MP RABU a été élue secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 10-2018 : CREATION D’UN POSTE AU SERVICE TECHNIQUE DANS LE CADRE DU RECRUTEMENT D’UN PEC (parcours emploi compétences).

Avec la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi, le dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC) est entré en vigueur et renvoie au cadre juridique des CUI-CAE prévu par le code du travail Les PEC ont pour objectif l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi en associant une mise en situation professionnelle, un accès facilité à la formation et une acquisition de compétences. A ce titre, trois leviers cumulatifs devront être mise en œuvre : - - définir les compétences qui devront être développées au cours du PEC,

- conditionner la validation d’une demande d’aide à l’engagement de l’employeur à proposer des actions de formation - formaliser ces engagements dans le cadre d’un entretien tripartite donnant lieu à la signature de la demande d’aide et définir les conditions de suivi de ces engagements.

La commune de Poligné peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un PEC pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent à raison de 30 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an à compter du 1er mars 2018. L’Etat prend en charge 50% de la rémunération correspondant au SMIC et exonérera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restante sera à la charge de la commune.

M. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, le recrutement d’un PEC pour les fonctions d’agent technique à temps partiel à raison de 30h/ semaine pour une durée d’un an. (Le temps partiel d’un emploi de droit privé équivaut au temps non complet d’un emploi de droit public).

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion, modifiée, Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion modifié, Vu la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- Adopte la proposition de M. Le Maire,

- Inscrit au budget les crédits correspondants

- Autorise M. Le Maire à signer tous les documents afférents.

DÉLIBÉRATION N° 11-2018 : RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA FUTURE BOULANGERIE

M. Le Maire présente aux membres du Conseil le devis d’ENEDIS pour le raccordement électrique de la future boulangerie. ENEDIS propose un devis à 2009.28 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- Valide le devis d’ENEDIS d’un montant de 2009.28 € HT pour le raccordement électrique de la future boulangerie, - Mandate M. Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................. 12

présents : ..................... 9

votants : ....................... 10DÉLIBÉRATION N° 12-2018 : RACCORDEMENT EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET EAU POTABLE DE LA FUTURE BOULANGERIE

M. Le Maire présente aux membres du Conseil les devis pour le raccordement des eaux usées, des eaux pluviales et de l’eau potable pour la future boulangerie.

Pour les eaux usées, deux devis sont proposés : SAUR pour 1716 € HT et EUROVIA pour 1638 € HT Pour les eaux pluviales, un devis est proposé : EUROVIA pour 3460 € HT

Pour l’eau potable, un devis est proposé : SAUR pour 1787.23 € HT

Il y a lieu de se prononcer sur ces différents devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- Valide le devis d’EUROVIA d’un montant de 1638.00 € HT pour les eaux usées - Valide le devis d’EUROVIA d’un montant de 3460.00 € HT pour les eaux pluviales - Valide le devis de la SAUR d’un montant de 1787.23 € HT pour l’eau potable

- Mandate M. Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N° 13-2018 : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE PARKING DE LA FUTURE BOULANGERIE

M. Le Maire présente aux membres du Conseil le devis de maîtrise d’œuvre d’ECR Environnement pour le parking de la future boulangerie.

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- Valide le devis d’ECR Environnement d’un montant de 4000.00 € HT pour le parking de la future boulangerie - Mandate M. Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N° 14-2018 : VALIDATION DU DEVIS EUROVIA POUR LA FOURNITURE DE BORDURES SUPPLEMENTAIRES RUE DU SOUVENIR

M. Le Maire présente aux membres du Conseil le devis d’EUROVIA pour la fourniture de bordures supplémentaires Rue du Souvenir.

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 1062.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- Valide le devis d’EUROVIA d’un montant de 1062.00 € HT pour la fourniture de bordures supplémentaires Rue du Souvenir.

- Mandate M. Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N° 15-2018 : VALIDATION DU DEVIS EUROVIA POUR LA FOURNITURE DE BORDURES SUPPLEMENTAIRES RUE DU SOUVENIR

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal le contrat de dératisation avec FARAGO.

Il y a lieu de se prononcer sur le renouvellement de ce contrat pour l’année 2018. Le contrat est reconductible par tacite reconduction pour une durée du contrat ne pouvant excéder 3 ans.

Pour 2018, le montant annuel pour 2 passages est de 423.31 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- Décide de renouveler le contrat FARAGO pour un montant de 423.31 € HT au titre de 2018 - Mandate M. Le Maire pour signer ledit contrat.DÉLIBÉRATION N° 16-2018 : CENTRE DE LOISIRS – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de remettre à jour le règlement intérieur du Centre de Loisirs voté par délibération en date du 20 décembre 2013.

Mr le Maire donne lecture de ce nouveau règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération.

Fin de séance