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Déliberation - flpyl00kgjutqghvkvkow34baw7gel org Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Déliberation - flpyl00kgjutqghvkvkow34baw7gel org)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Humanitaire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

VENDREDI 30 JUIN 2017

L'an DEUX MILLE DIX SEPT le 30 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.

PRÉSENTS: G.RINFRAY - P.THOMAS - G.DESCHAMPS - O.BRULE - MP.RABU – Y.STEINER – S.NOURISSON - M.GUENEGO - S.HAMEL – V. MAIRESSE.

REPRÉSENTÉS : T.SAULNIER pourvoir à G.RINFRAY

ABSENTE EXCUSEE : C.ALLAIN

Date de convocation : Le 23/06/2017

Mme MP.RABU a été élu secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 66-2017 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 10 Résidence De la Saudrais.

M. Le Maire soumet au Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner de biens. Il l’invite à se prononcer sur son droit de préemption urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Renonce à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 13 juin 2017 présentée par Maître Antoine TRIAU de l’office notarial de Saint-Jacques de la Lande concernant le bien cadastré ZR 155 d’une superficie totale de 600 m² situé au 10, Résidence de la Saudrais

DÉLIBÉRATION N° 67-2017 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 1 Rue des Landes - Résidence Du Semnon – Apt 32B.

M. Le Maire soumet au Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner de biens. Il l’invite à se prononcer sur son droit de préemption urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Renonce à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 13 juin 2017 présentée par Maître Laurence AVENEL-THEZE de l’office notarial de Bain de Bretagne concernant les biens cadastrés B 1376, 1377, 1582, 1583, 1585, 1586 d’une superficie totale de 3212 m² situé au 1 Rue des Landes - Résidence du Semnon – Appartement 32B

DÉLIBÉRATION N° 68-2017 : CONVENTION DE RETROCESSION DU BOIS GLAUME

M. Le Maire soumet au Conseil Municipal la convention de rétrocession du lotissement du Bois Glaume. Cette convention fixe les modalités de rétrocession du lotissement à l’issue des travaux qui seront réalisés par l’aménageur Viabilis, et notamment le montant des frais d’intervention de la Commune, à la charge du maître d’ouvrage fixés à 9918 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la convention de rétrocession avec l’aménageur Viabilis.

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................. 12

présents : ..................... 10

votants : ....................... 11DÉLIBÉRATION N° 69-2017 : TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS

Le conseil municipal est invité à fixer la grille tarifaire des tarifs à compter du 10 juillet 2017 et des séjours d’été 2017 du centre de loisirs selon les propositions faites par le comité de pilotage auxquelles sont associées les communes de Pancé et Le Sel de Bretagne.

Tarifs journées, ½ journées et mini camps

Tranche Journée

vacances

½ Journée

vacances

Mini Camps

0-500 5.25 € 5.20 € 152.80 €

501-700 7.55 € 7.50 € 162.35 €

701-900 8.70 € 8.05 € 171.90 €

901-1150 9.85 € 8.65 € 181.45 €

1151-1500 11.00 € 9.20 € 191.00 €

1501-2000 12.70 € 10.35 € 200.55 €

> 2000 14.40 € 11.50 € 210.10 €

Communes

extérieures

16.75 € 13.80 € 219.65 €

Tarifs Garderie :

7h30-8h 0.50 €

8h-8h30 0.50 €

17h30-18h 0.50 €

18h-18h30 0.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte ces propositions et les tarifs présentés ci-dessus, à compter du 10 juillet

DÉLIBÉRATION N° 70-2017 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Le Maire présente aux membres du conseil les possibilités d’avancement de grade pour les agents titulaires, liste établie par le CDG35 selon les carrières de chacun.

3 agents sont concernés cette année par un avancement de grade qui nécessite une mise à jour du tableau des effectifs.

Il y a lieu de se prononcer sur la création des nouveaux postes et la suppression de ceux qui deviendront vacants au 1er septembre 2017.

Postes à créer :

2 postes d’ATSEM principal de 1ère classe ; 1 poste d’agent de maîtrise principal

Postes à supprimer :

2 postes d’ATSEM principal de 2ème classe ; 1 poste d’agent de maîtrise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Créé les postes suivants au 1er septembre 2017 :

o 2 postes d’ATSEM principal de 1ère classe

o 1 poste d’agent de maîtrise principal

- Supprime les postes suivants au 1er septembre 2017 :

o 2 postes d’ATSEM principal de 2ème classe

o 1 poste d’agent de maîtrise

- Mandate M. Le Maire pour établir les arrêtés de nomination des agents concernés par ces avancements de grade au 1er septembre 2017.

Sorties Repas

8.05 € 3.60 €DÉLIBÉRATION N° 71-2017 : CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT DANS LE CADRE DU RECRUTEMENT D’UN CUI-CAE (contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi).

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (CUI) est entré en vigueur. Créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Ces CAE sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand. La commune de Poligné peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’aide cantinière et agent d’entretien des locaux à raison de 35 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an à compter du 1er septembre 2017. L’Etat prend en charge 70% de la rémunération correspondant au SMIC et exonérera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restante sera à la charge de la commune.

M. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, le recrutement d’un CAE pour les fonctions d’aide cantinière et agent d’entretien à temps complet à raison de 35h/ semaine pour une durée d’un an. (Le temps partiel d’un emploi de droit privé équivaut au temps non complet d’un emploi de droit public).

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion, modifiée,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion modifié, Vu la circulaire DGEFP n° 2009-43 du 2 décembre 2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l’année 2010,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- Adopte la proposition de M. Le Maire,

- Inscrit au budget les crédits correspondants

- Autorise M. Le Maire à signer tous les documents afférents.

DÉLIBÉRATION N° 72-2017 : CHARTE DES PRATIQUES D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

P.Thomas, 2ème adjoint, présente au conseil le rapport d’évaluation des pratiques d’entretien des espaces verts rédigés par le Syndicat Intercommunal du Bassin du Semnon et la charte d’entretien des espaces verts des collectivités. Il rappelle que depuis le 1er janvier 2017, conformément à la loi « Labbé » du 6 février 2014, il est interdit aux personnes publiques d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des voiries, des espaces verts, de forêts et de promenades ouverts au public. Et au 1er janvier 2019, il sera interdit aux particuliers de détenir et d’utiliser des produits phytosanitaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- Adopte la charte d’entretien des espaces verts des collectivités,

- Mandate M. Le Maire pour signer la charte.

DÉLIBÉRATION N° 73-2017 : VALIDATION ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION

M. Le Maire présente le devis de l’entreprise Self signal pour le remplacement et la mise en place de nouveaux panneaux de signalisation dans la commune.

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 2289.43 €HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- Valide le devis de Self Signal d’un montant de 2289.43 € HT,

- Mandate M. Le Maire pour signer le devis.DÉLIBÉRATION N° 74-2017 : VALIDATION REMPLACEMENT CHAUFFE EAU AU RESTAURANT SCOLAIRE

M. Le Maire présente le devis de l’entreprise Ramage pour le remplacement du chauffe-eau du restaurant scolaire. Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 2276.85 €HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- Valide le devis de Ramage d’un montant de 2276.85 € HT,

- Mandate M. Le Maire pour signer le devis.

DÉLIBÉRATION N° 75-2017 : MODIFICATION DU BUDGET COMMUNE - Décision modificative 2

M. Le Maire propose aux membres du Conseil de modifier le budget communal pour permettre le remplacement du chauffe-eau à l’école et l’achat des panneaux de signalisation.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Modifie le budget commune comme suit :

 2188 immobilisations corporelles - opération 11 + 2800 €

 2188 immobilisations corporelles - opération 11 + 2800 €

 2315 travaux en cours – opération 28 - 5600 €

DÉLIBÉRATION N° 76-2017 : MANDATS EN NON VALEUR

M. Le Maire présente aux membres du Conseil la liste établie par la trésorerie pour des non valeurs sur le budget communal et le budget centre de loisirs. Il y a lieu de se prononcer sur ces non valeurs pour permettre l’émission de mandats en non-valeur.

Montant budget communal : 29.85 €

Montant budget centre de loisirs : 10.65 €

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide les montants des non-valeurs établis par le trésorier

- Mandate M. Le Maire pour émettre 2 mandats en non-valeur pour un montant de 10.65 € sur le budget centre de loisirs et 29.85 € sur le budget communal

DÉLIBÉRATION N° 77-2017 : VALIDATION EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE DANS LE LOTISSEMENT DU BOIS GLAUME

M. Le Maire présente le devis du Syndicat des Bruyères pour l’extension du réseau d’eau potable dans le lotissement du Bois Glaume.

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 19835.88 €HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- Valide le devis du Syndicat des Bruyères d’un montant de 19835.88 € HT,

- Mandate M. Le Maire pour signer le devis.

Fin de séance