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Déliberation - yq6ocv4abbpak171oxf61bxxyx1f5g org
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Poligné.
Lien du pdf (Déliberation - yq6ocv4abbpak171oxf61bxxyx1f5g org)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE
Jeudi 4 octobre 2018
L'an DEUX MILLE DIX-HUIT, le jeudi 4 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.
PRÉSENTS: G.RINFRAY - C.ALLAIN - G.DESCHAMPS - P. THOMAS - Y.STEINER - MP RABU - O.BRULE – V. MAIRESSE - S.NOURISSON - S. HAMEL - M. GUENEGO REPRÉSENTÉS : T.SAULNIER pouvoir à G. RINFRAY
Date de convocation : Le 02/10/2018
Mme MP.RABU a été élue secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 89-2018 : ACQUISITION MATERIEL BOULANGERIE
M. Le Maire expose aux membres du Conseil la réunion qui a eu lieu le mardi 2 octobre entre les divers acteurs intéressés par le financement de la boulangerie. Il en ressort qu’il serait souhaitable que la mairie investisse dans une partie du matériel.
M. Le Maire propose donc que la commune participe à hauteur de 90 000 euros maximum pour l’acquisition des matériels et équipements de la boulangerie.
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, 11 voix pour et 1 voix contre,
▪ Valide la participation financière de la commune à l’achat des matériels et équipements de la boulangerie à hauteur de 90 000 € HT maximum.
▪ Mandate M. Le Maire pour signer les devis correspondants.
DÉLIBÉRATION N° 90-2018 : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2019
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’actualiser le tarif de la redevance d’assainissement, recouvrée par les services de la SAUR FRANCE au profit de la commune. Il rappelle aux membres de l’assemblée les tarifs en cours :
- part fixe ....................................................................... 100.00 € HT
- prix du m³ consommé ................................................. 2.20 € HT
- personnes non raccordées au réseau d’eau potable mais raccordés au réseau d’eaux usées : o part fixe applicable en totalité ................................................. 100.00 € HT
o part variable : ........................................................................... 25 m³ pour 1 personne ....................................................................................................... 45 m³ pour 2 personnes ....................................................................................................... 60 m³ pour 3 personnes ....................................................................................................... 25 m³ par personne supplémentaire Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix pour et 1 voix contre,
- décide de modifier les tarifs de la redevance d’assainissement pour l’année 2019, à savoir :
o part fixe :...................................................................................... 110.00 € HT
o prix du m³ consommé : ................................................................ 2.26 € HT
- modifie les tarifs pour les personnes non raccordées au réseau d’eau potable mais raccordés au réseau d’eaux usées :
o part fixe applicable en totalité ................................................. 110.00 € HT
o part variable : ........................................................................... 25 m³ pour 1 personne ....................................................................................................... 45 m³ pour 2 personnes ....................................................................................................... 60 m³ pour 3 personnes ....................................................................................................... 25 m³ par personne supplémentaire
Nombre de Conseillers :
en exercice : ................. 12
présents : ..................... 11
votants : ....................... 12 DÉLIBÉRATION N° 91-2018 : PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil la mise en place de la participation pour le financement de l’assainissement collectif par délibération 57-2012 du 07/06/2012, en application de l’article L.1331-7 du code de la santé publique (en vigueur au 1 juillet 2012).
M. Le Maire expose aux membres du Conseil que la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) a été instaurée par l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 (n° 2012-254), et est applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement.
Le tarif n’a pas changé depuis 2012 et M. Le Maire propose de l’actualiser à compter du 1er janvier 2019 au tarif de 1200 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- fixe le montant de la PAC pour les constructions nouvelles et existantes au 1er janvier 2019 à 1200 € par logement. - rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau
- rappelle que le montant de la taxe applicable est celui en vigueur au moment de la demande de raccordement au réseau d’eaux usées
- dit que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement.
DÉLIBÉRATION N° 92-2018 : PRESENTATION DU PLUIH
Catherine ALLAIN présente les différents scénarios des zones à urbaniser concernant le Pluih.
DÉLIBÉRATION N° 93-2018 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L’APPEL A DOSSIER POUR L’AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE DES SERVICES A PUBLIC
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de l’appel à dossier pour l’amélioration de l’accessibilité des services au public pour l’acquisition du matériel et équipements de la boulangerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- sollicite une subvention auprès du Conseil Général au titre de l’appel à dossier pour l’amélioration de l’accessibilité des services au public pour l’acquisition du matériel et équipements de la boulangerie. - mandate M. Le Maire pour constituer le dossier de demande de subvention
DÉLIBÉRATION N° 94-2018 : RACHAT DU TERRAIN DE FOOT AU SYNDICAT DU TERTRE GRIS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération 8 prise par le Syndicat du Tertre Gris le 11 septembre 2018.
Il a été décidé par le Syndicat de vendre l’espace foncier issu de la division de la parcelle ZR290 représentant le terrain de foot pour 1 € symbolique à la commune de Poligné.
Il y a lieu de se prononcer sur ce rachat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- valide le rachat de l’espace foncier issu de la division de la parcelle ZR290 représentant le terrain de foot pour 1 € symbolique, au syndicat du Tertre Gris.
- mandate M. Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier
Fin de séance