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Déliberation - dl2023 016 eglise notre dame avancement mo recherche de financements
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 016 eglise notre dame avancement mo recherche de financements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Rives -en- Accusé certié exécutoire
(Seine
Récep£on parle préfol : 1100/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi 21 mars deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente,
le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à ja
salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence
de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation Étaient présents :
15 mars 2023 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille
BAUDRY, M. Eric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES,
M. Bastien Date de publication CORITON, Mme
Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, Mme Chantal DUTOT,
sur le site internet dela Mme Emilie DUTOT, M. Dominique GALLIER,
M. Christophe GIRARD, M. Paul ville,
GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD, M. Louis
Marie 29 mars 2023 LE GAFFRIC, Mme Dominique
LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC,
Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme Carol TARAVEL-CONDAT,
Nombre de conseillers M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
En exercice 29
Présents 24 Procurations :
Votants 29 M. Christian CAPRON à M, Didier BOQUET,
M. Lionel DURAMÉ à M. André RIC,
Mme Fanny GENET-LACAILLE à Mme Hélène AUBRY, M. Luc HITTLER
à M. Bastien CORITON, Mme Aurore
LAINE à Mme Carol! TARAVEL-CONDAT.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Eglise Notre-Dame de Caudebec-en-Caux [
D12023-016 | Avancement de la maitrise d'œuvre, recherche
de financements |
Par délibération n° DL2018-81 du 18 novembre 2018, la Commune
de Rives-en-Seine, représentée par Monsieur le Maire,
a contractualisé avec le cabinet d'architecture ARTENE, représenté
par Monsieur Judicaël De La Soudière-Niault, un äccord-cadre
de maîtrise d'œuvre visant à la restauration de l'église Notre Dame.
La tranche ferme de ce contrat portait sur la réalisation d’un diagnostic
global de l'édifice, en vue d'établir un programme pluriannuel
de travaux. 1| est ressorti de ce diagnostic général une
proposition de phasage sur une période de 10 à 14 ans, plus
une tranche de travaux d'urgence à réaliser immédiatement,
pour la mise en sécurité des élévations très dégradées.
Par délibération n° DL2020-22 du 4 juin 2020, le Conseil Municipal
a autorisé la première phase de travaux, appelée « travaux
d'urgence » et réalisée fin 2020 — début 2021. Elle avait pour
objet de sécuriser certaines élévations, en très mauvais
état et de nettoyer la chambre des cloches.
La deuxième étape du Programme consiste à rénover le clocher
et la flèche principale. Une première estimation des
travaux, au stade du diagnostic, avait été réalisée à 2 400 000 euros
HT. Par délibération n° DL2021-023 en date du 8 avril
2021, le Conseil municipal a approuvé le principe du lancement de
cette phase de travaux autorisant le Maire à Signer le contrat de maîtrise
d'œuvre afférent. En août 2022, le cabinet NASCA dirigé et représenté
par M. De La Soudière-Niault à rendu son avant-projet
revoyant à la hausse le montant des travaux de la flèche et du
clocher pour un montant estimé {hors frais de maîtrise
d'œuvre - BC/SPS/OPC) à 3 122 319,27 euros dont le détail est rappelé
en annexe, La demande d'autorisation préalable de travaux
Sur monuments historiques a été déposée et accordée
par la DRAC.
Délibération - Conseil municipal du 21/03/2023 - Page 1/2 Compte-tenu de l’augmentation très importante des montants estimés de
travaux entre la conclusion de l’accord-cadre
mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et de l'avant-projet réalisé, il est nécessaire — Pour un motif d'intérêt général — d’acter que le contrat de maîtrise d'œuvre
actuellement engagé trouvera son terme après
la phase PRO-DCE. || conviendra, à la suite, pour le maître d'ouvrage de
lancer une nouvelle consultation de maîtrise d'œuvre pour les phases ACT,
suivi de travaux et DET/ACR.
Cette précaution juridique rejoint une préoccupation financière dans la mesure
où, si la commune est actuellement assurée
du soutien de la DRAC pour mener à bien les opérations de travaux de la flèche
et du clocher, elle attend également les subventions du Département de la Seine-Maritime, voire de la Région Normandie et a proposé
l'inscription de cette opération au prochain contrat de territoire qui
devrait être arrêté en milieu d'année. Tout lancement d’une consultation des
entreprises en vue des travaux sera soumis
à une visibilité et une soutenabilité pour les finances communales. Une inscription des crédits dédiés aux travaux sur la flèche et le clocher pourrait au mieux intervenir
à l’occasion d’une décision modificative au deuxième
semestre 2023.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
°__ D'approuver ses propositions en matière de missions de maîtrise d'œuvre
et de stratégie financière.
+ De solliciter toutes les demandes de subventions possibles auprès des partenaires intéressés notamment le Département
de la Seine-Maritime, la Région Normandie, l'Etat,
+ De l’autoriser à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce projet.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le
Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétafre de séance,
Bastien CORITON
QE,
Délibération - Conseil municipal du 21/03/2023 - Page 2/2