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Conseil Municipal - 247 cm 2014 07 22
Document publié le Mardi 22 juillet 2014 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 247 cm 2014 07 22)
Thèmes du document : Vieillesse, Sécurité routière, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 22 JUILLET 2014
Compte-rendu
______
L'an deux mil quatorze, le vingt-deux juillet, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY- les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Eric MARTIN, Catherine BAILBÉ, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anne-Claude BISSONNIER, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Laurent MAREY, Walter MASTON, Martine MERIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY et Céline POMMIER
Absents excusés : Christian BUONO, Régis LAURENT et Pascale MACHILLOT
ORDRE du JOUR
. Compte-rendu de la réunion du 24 juin 2014
. Décisions prises par le Maire depuis le 22 juin 2014
. FINANCES
- Décision modificative n° 1
- Amende de police
. INTERCOMMUNALITÉ
- Roannais Agglomération : Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) : désignation d’un délégué
. PERSONNEL
- Création d’un poste de contractuel à compter du 1er septembre 2014
Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 22 JUIN 2014
M. le Maire présente les deux décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion.
Aménagement des combles du logement de St Martin de Boisy
Les travaux ont été prévus au budget primitif 2014 et les entreprises retenues pour les effectuer sont les suivantes :
- SERRAILLE pour les travaux de sanitaire-plomberie : 2 520,00 € H.T. - SERRAILLE pour les travaux de chauffage : 1 246,00 € H.T. - FILLON Eric pour les travaux de menuiserie : 2 722,81 € H.T. - THEVENET Philippe pour les travaux de sols souples : 1 650,18 € H.T. - SAUV’ELEC pour les travaux d’électricité : 1 557,00 € H.T. - PCC pour les travaux de plâtrerie-peinture : 8 327,89 € H.T.
Equipement informatique de l’école élémentaire
Mme BAILBÉ informe que le matériel est ancien et doit être renouvelé ; cela se fera sur deux années. En 2014, ce seront les outils destinés aux enseignants qui seront acquis, en 2015 ce sera le matériel pour les élèves, l’armoire de rangement...
Trois sociétés ont été contactées et deux ont fait une offre. La proposition de la société Infoformation correspond au cahier des charges et a été retenue par la commission Enfance pour un montant TTC de 13 839.60 €.
DECISION MODIFICATIVE N° 1
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la Commission Finances présente la décision modificative n° 1 qui permet d’ajuster le budget primitif 2014 en fonction des recettes et des dépenses réalisées et qui n’étaient pas prévues.
Section de fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
Article Article
022 Dépenses imprévues 15 933.03 7325 FPIC 22 911.00 7381 Droits de mutation - 447.97
7411 DGF - 6 634.00
74121 DSR 104.00
Total 15 933.03 15 933.03 Section d’investissement
2312/107 Salle des fêtes
extérieurs
700.00 1323/182 Subvention ex salle
jeunes
228.00
2188/165 Buts repliables 1 800.00 1328/165 Participation aspn Foot
1 370.00
2188/115 Sèche linge crèche 535.00
020 Dépenses imprévues - 1 437.00
Total 1 598.00 1 598.00
ACQUISITION DE BUTS REPLIABLES POUR TERRAIN DE FOOTBALL – PARTICIPATION DU CLUB
M. le Maire rappelle que le Conseil municipal, lors de sa réunion du 20 mai dernier, avait décidé l’achat de buts repliables afin de pouvoir créer un nouveau terrain d’entraînement pour les enfants.
Un devis a été demandé et le montant de l’achat s’élève à 1 644.00 € TTC. Le Club de football propose de participer à cette acquisition pour un montant de 1 370.00 €
MARQUAGE HORIZONTAL DE LA RD 18 ENTRE RD9 ET RD 51, AU ROND- POINT DE LA BUCHE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE.
M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de marquage au sol pour la voirie en 2014. Les marquages prévus intègrent la rénovation des peintures de pistes cyclables, de passages piétons, signalisation réglementaire.
Il propose de solliciter auprès du Département une subvention dans le cadre des AMENDES de POLICE pour ces travaux destinés à améliorer la sécurité.
Le Conseil municipal décide de solliciter auprès de M. le Président du Conseil général une subvention dans le cadre des AMENDES de POLICE au titre des travaux de Marquage horizontal dont l’estimation s’élève à 10 850.00 € H.T. ROANNAIS AGGLOMÉRATION – COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ
M. le Maire donne connaissance du courrier adressé par M. le Président de Roannais Agglomération demandant que la commune désigne un délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Le Conseil municipal nomme M. NEMOZ Philippe, Adjoint, Responsable des Finances.
RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE POUR DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
M. le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi pour une durée d’une année à compter du 1er septembre 2014 afin d’assurer les heures complémentaires mises en place à l’école maternelle dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Les membres du Conseil Municipal valident le recrutement d’un agent non titulaire pour les besoins temporaires liés à la mise en place des rythmes scolaires,
LIEN EN ROANNAIS
M. le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu demandant à la commune de désigner un représentant au sein de cette association qui intervient auprès des administrés du territoire roannais (aide à domicile, soins infirmiers…).
Le Conseil municipal désigne Mme BISSONNIER Anne-Claude pour siéger