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Conseil Municipal - CM 09 12 14
Document publié le Lundi 14 décembre 2009 par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 12 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2009 - Convocation du 7 décembre 2009
L’an deux mille neuf le douze du mois d’octobre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Brouzet les Quissac s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire Laurent ALBEROLA .....................................................................
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :........................................ MM. ALBEROLA Laurent - DAUDE Claude – FEUILLADE Samuel - CAZALIS Didier – CHAPON Thierry – NATHAN Lisbeth – HEYER Olivier – LAURENS Thérèse – ROCHETTE Julien ............................................................................................................................................ Absent : BARRAL Sandrine pouvoir à Laurent ALBEROLA - GUENIOU Patricia pouvoir à DAUDE Claude............................................................................................................................ ___________________________________________________________________________
Approbation séance du 16 novembre 2009:………………………………………………… Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 16 novembre 2009. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance Commission syndicale carrière de Pied Bouquet :………………………………………….. Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes de la loi : « lorsque 2 communes possèdent des biens ou des droits indivis, il est créé pour leur gestio.une personne morale de droit public administrée par une commission syndicale composée de délégués des conseils municipaux » (Article L5222-1 du CGCT)…………………………………………………............................. C’est dans ces conditions qu’a été créée la commission syndicale le 02 décembre 2004. Les statuts adoptés alors limitent seulement les compétences de la commission à la gestion des parcelles louées à la société Terrisse pour l’exploitation de la carrière (parcelles cadastrales N° AB 42, 43, 44 et 45). Or, les propriétés en indivision avec la commune de Brouzet s’étendent à d’autres parcelles de la forêt indivise dite « forêt communale de Liouc et de Brouzet » (parcelles cadastrales N° AB 1, 11, 13, 17, 42, 43, 44, 45 et 46)……………………. Il importe donc de rectifier les statuts et d’attribuer à la commission la compétence sur l’ensemble des parcelles en indivision………………………………………………………….. D’autre part, par souci de cohérence, il apparaît opportun de modifier le titre de la
commission syndicale…………………………………………………………………………... Après discussion, le conseil décide, à l’unanimité, de :………………………………………… - modifier le titre de la commission en « commission syndicale de la forêt de Brouzet-Liouc et de la carrière de Pied Bouquet» ………………………………………………………………... - modifier les statuts de la dite commission selon le texte annexé……………………………... Pour extrait certifié conforme, le maire…………………………………………………………
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STATUTS COMMISSION SYNDICALE DE LA FORÊT BROUZET-LIOUC
ET DE LA CARRIERE DE PIED BOUQUET
Article 1 : En application des articles L 522.1 et suivants et L 522.2 du Code Général des Collectivités Territoriales il est formé entre la commune de Brouzet les Quissac et la commune de Liouc une « Commission Syndicale de la forêt de Brouzet-Liouc et de la carrière de Pied-Bouquet ». Article 2 : La commission a pour objet d’assurer l’administration de la dite carrière en conformité avec le bail signé par les deux communes et d’assurer la gestion de la Forêt de Coutach indivise entre les deux communes (parcelles AB 42, 43, 44, 45, 1, 46, 11, 13, 15 et 17 pour un total de 211 ha 18 a 34 ca).
Article 3 : Le siège de la commission est fixé en la Mairie de Brouzet les Quissac. Article 4 : La commission est fixée pour une durée illimitée.
Article 5 : La commission syndicale est administrée par un comité composée de trois délégués par commune, élus par leur conseil municipal au terme des articles 5211-7 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales. Les fonctions des membres sont gratuites.
Article 6 : La commission élit parmi les membres de son bureau : un Syndic. Le mandat du syndic prend fin en même temps que celui des membres de la commission syndicale. Article 7 : la commission se réunit deux fois par an pour le vote du budget et pour veiller au respect des règles de fonctionnement conformément au respect des conventions adoptées par les propriétaires et l’exploitant.
Article 8 : Des commissions techniques peuvent être organisées. Elles comprennent obligatoirement des élus représentant les collectivités publiques, des fonctionnaires et agents techniques représentant ces collectivités ou des organismes compétents pour la partie concernée.
Article 9 : La commission syndicale jouit de la personnalité civile pour l’exécution de ses décisions, pour ester en justice, etc. Elle est représentée par son Syndic.
Dispositions financières.
Article 10 : Les fonctions de Receveur de la commission syndicale seront exercées par Monsieur le Trésorier de Quissac.
Article 11 : La commission syndicale prévoit sur le budget toutes les dépenses nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Article 12 : Les recettes de la commission syndicale comprennent le droit de renouvellement du bail, le loyer annuel, les redevances dues par l’exploitant, les sommes éventuellement reçues des administrations publiques ou des associations et, éventuellement, les fruits de la forêt de Coutach. Dispositions particulières.
Article 13 : Les présents statuts sont annexés aux délibérations des Conseils Municipaux décidant de la création de la commission syndicale.
Diagnostic structurel presbytère-église :…………………………………………………… Le maire donne lecture du rapport structurel concernant le presbytère et l’église. En l’état actuel il n’y a pas de caractère de dangerosité mais un confortement de la structure est nécessaire. Un complément d’information sera demandé auprès du CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) et des demandes de devis sont envisagées………….. Bulletin municipal :……………………………………………………………………………. Les associations ont été contactées, un point est fait sur les articles en cours………………….. Questions diverses :……………………………………………………………………………. Les logiciels et l’ordinateur du secrétariat sont commandés auprès de la société NEMAUSIC, et seront inscrits en dépenses d’investissement sur le budget 2010 pour un montant total de 3 772.04 HT soit 4 511.36 €TTC………………………………………………………………..
Fin de la séance 21h30.