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Arrêté - crcm301112
Document publié le Vendredi 30 novembre 2012 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Arrêté - crcm301112)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2012
COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE Page 2/177
Le Conseil municipal de la commune de Limoges, légalement convoqué le 23 novembre 2012 en séance publique par M. le Maire, s’est réuni dans la salle habituelle des délibérations à l’Hôtel de Ville, le 30 novembre 2012, à 20 h, sous la présidence de M. RODET, Maire.
M. BADOU a été désigné en qualité de secrétaire.
DELEGATIONS DE VOTE
En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LANFRANCA, M. GAILLARD, M. DAULIAC, Mme NAJIM, Mme BERRY, M. GOURINAT, conseillers municipaux, qui n’assistaient pas à la séance, ont donné tous pouvoirs pour voter en leur nom à M. BARRET, M. RODET, M. FOUBERT, Mme NATHAN-DENIZOT, M. PAULIAT-DEFAYE, M. GEUTIER. Page 3/177
COMMUNICATION – ETABLISSEMENT CENTRAL LOGISTIQUE DE LA POLICE NATIONALE – AUTORISATION DE POURSUIVRE L’EXPLOITATION DE L’ÉTABLISSEMENT SITUÉ À LIMOGES 87, RUE FARADAY
Par arrêté en date du 18 octobre 2012, M. le Préfet de la Haute-Vienne a modifié et complété l’arrêté préfectoral du 1er février 2011 autorisant le Secrétariat Général pour l’Administration de la Police de Bordeaux à exploiter l’Etablissement Central Logistique de la Police Nationale situé à Limoges, 87, rue Faraday.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. Page 4/177
COMMUNICATION – SOCIÉTÉ APROVAL – AUTORISATION DE POURSUIVRE L’EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI, TRANSIT ET REGROUPEMENT DE DÉCHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUX SITUÉ À LIMOGES, RUE BARTHÉLÉMY THIMONNIER
A l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 septembre au 12 octobre 2011, M. le Préfet de la Haute-Vienne a pris, le 8 novembre 2012, un arrêté autorisant la société APROVAL à poursuivre l’exploitation de son centre de tri, transit et regroupement de déchets dangereux et non dangereux, situé rue Barthélémy Thimonnier, en Zone Industrielle Nord.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. Page 5/177
EXERCICE BUDGÉTAIRE 2012 - DÉCISION MODIFICATIVE AUX BUDGETS PRIMITIFS 2012
______
Les décisions modificatives soumises à l’approbation du Conseil municipal, qui concernent le budget principal et le budget annexe du Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux de la Ville de Limoges, présentent les caractéristiques suivantes :
1) Budget principal :
Il s’agit de la troisième décision modificative de l’exercice 2012.
Les opérations s’équilibrent de la manière suivante :
Dépenses Recettes
Réelles Ordre Réelles Ordre
- 1 617 279 1 743 010 28 281 97 450
Fonctionnement 125 731 125 731
- 1 951 970 132 844 - 3 597 530 1 778 404 Investissement
- 1 819 126 - 1 819 126
- 3 569 249 1 875 854 - 3 569 249 1 875 854
Total
- 1 693 395 - 1 693 395
Cette décision modificative, qui représente 0,31 % des dépenses inscrites au budget primitif, présente :
- des dotations nouvelles pour 692 881 €,
- des recettes nouvelles de 28 281 €,
- la reprise de la « provision » constituée en dépenses imprévues au cours de l’exercice, soit 4 262 130 €.
Cette reprise libère de nouveaux moyens de financement, qui vont être employés à : - majorer le prélèvement au profit de la section d’investissement de 1 743 010 € supplémentaires, le portant ainsi à 6 835 666 €,
- réduire de 3 597 530 € l’emprunt d’équilibre, qui affichait 28 860 000 € au budget primitif.
Les nouvelles dotations concernent principalement :
- l’approvisionnement du magasin en matériels de construction pour les ateliers, fournitures pour espaces verts, articles de bureau et produits d’entretien : 361 350 €,
- le réajustement des subventions aux grands clubs sportifs, dans le cadre des contrats d’objectifs : 162 500 €, Page 6/177
- des travaux sur le réseau de chauffage urbain : 60 000 €,
- l’achat de carburants et la réparation de véhicules au parc automobile : 42 000 €, - diverses fournitures en mobilier, matériels de sport, accessoires pour les musées : 30 280 €.
Les recettes enregistrent un legs de 14 000 €, une subvention pour les écoles de 1 350 € et le remboursement de frais de déplacement de l’Opéra-Théâtre pour 12 931 €.
2) Budget annexe du Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux de la Ville de Limoges :
Cette deuxième décision modificative est constituée exclusivement de virements de crédits entre chapitres pour 8 463,30 €, sans modification de l’enveloppe budgétaire initiale.
Le Conseil municipal adopte les décisions modificatives, par chapitres, qui lui sont proposées.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Camille GEUTIER
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
Mme Marie-Pierre BERRY
Mme Sarah GENTIL
M. Léonard GOURINAT
Mme Nadine RIVET
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE
M. Rémy VIROULAUD Page 7/177
AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013
______
L’article L1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales organise les conditions d’exécution budgétaire de début d’exercice dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique.
Afin de permettre le fonctionnement budgétaire et comptable normal de la collectivité dès le 1er janvier 2013, le Conseil municipal :
- autorise la reconduction, à hauteur de 25 %, de certains contingents versés par la Ville à des organismes tiers,
- autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’exercice précédent et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
- autorise, à la clôture de l’exercice, le report des crédits engagés sur les programmes d’investissement et sur les lignes propres aux subventions d’équipement, qui feront l’objet d’un état des restes notifié au comptable à la clôture de l’exercice.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 8/177
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE
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OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 8 LOGEMENTS 9, CITÉ DE
L'AMPHITHÉÂTRE À LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 650 000 EUROS AUPRÈS DU CRÉDIT COOPÉRATIF - GARANTIE DE LA VILLE
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Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville pour le remboursement d’un prêt long terme d’un montant de 650.000 € que l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole envisage de contracter, pour une durée de 25 ans, auprès du Crédit Coopératif, pour financer l’acquisition d’un ensemble immobilier de 8 logements destinés à la location 9, cité de le l’Amphithéâtre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 9/177
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS RUE ABBÉ PIERRE À LIMOGES (LANDOUGE) - EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 1 076 000 EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - GARANTIE DE LA VILLE
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Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement de quatre emprunts d’un montant total de 1.076.000 € (soit 538.000 €) que l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 14 logements rue Abbé Pierre.
Il s’agit d’un prêt PLAI d’un montant de 812.500 € consenti pour une durée de 40 ans, d’un prêt PLAI foncier de 187.000 € consenti pour une durée de 50 ans, d’un prêt PLUS de 62.500 € consenti pour une durée de 40 ans et d’un prêt PLUS foncier de 14.000 € consenti pour une durée de 50 ans.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 10/177
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS RUE ABBÉ PIERRE À LIMOGES (LANDOUGE) - EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 1 571 000 EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - GARANTIE DE LA VILLE
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Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement de quatre emprunts d’un montant total de 1.571.000 € (soit 785.500 €) que l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 19 logements rue Abbé Pierre.
Il s’agit d’un prêt PLAI d’un montant de 260.000 € consenti pour une durée de 40 ans, d’un prêt PLAI foncier de 70.000 € consenti pour une durée de 50 ans, d’un prêt PLUS de 980.000 € consenti pour une durée de 40 ans et d’un prêt PLUS foncier de 261.000 € consenti pour une durée de 50 ans.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 11/177
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS RUE ABBÉ PIERRE À LIMOGES (LANDOUGE) - EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 1 912 000 EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - GARANTIE DE LA VILLE
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Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement de deux emprunts, d’un montant total de 1.912.000 € (soit 956.000 €) que l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 18 logements rue Abbé Pierre.
Il s’agit d’un prêt PLUS d’un montant de 1.570.000 € consenti pour une durée de 40 ans et d’un prêt PLUS foncier de 342.000 € consenti pour une durée de 50 ans.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 12/177
SA HLM ICF HABITAT ATLANTIQUE - RÉHABILITATION DE 245 LOGEMENTS SITUÉS RUE RAOUL DAUTRY À LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 7 558 316 EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - GARANTIE DE LA VILLE
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Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 7.558.316 € (soit 3.779.158 €) que la SA HLM ICF Habitat Atlantique envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de 245 logements situés rue Raoul Dautry.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 13/177
DIRECTION DE L'EAU - TARIFS - MARCHÉS - CONVENTIONS -
AVENANTS
______
REDEVANCE EAU - TARIFS DES FORFAITS D'ENTRETIEN ET PRESTATIONS À L'ABONNÉ - TARIFS 2013
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Le Conseil municipal fixe le montant de la redevance eau à 1,20 € H.T. le m3 à compter du 1er janvier 2013 et approuve la tarification correspondante.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 14/177
PRIX DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNÉE 2013
______
Le Conseil municipal fixe le prix forfaitaire des branchements particuliers des immeubles au réseau d’eau potable :
- à 1.145,90 € H.T. lors du premier établissement des branchements de 20 mm, - pour tous les autres cas énumérés ci-dessous, la facturation sera établie en fonction des travaux réellement réalisés, en application des prix du marché des travaux de branchements et extensions :
- branchements de 20 mm effectués pour des opérations immobilières,
- branchements de 20 mm effectués sur une alimentation déjà existante,
- branchements de chantier,
- branchements de 30 mm et au-delà,
- déplacement des branchements,
- renforcement des branchements,
- modification des branchements,
- suppression de branchements,
- raccordement au réseau,
- travaux d’installation ou de modification d’hydrants.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 15/177
RÉPARATIONS DES BRANCHEMENTS ET CONDUITES ENDOMMAGÉS - TARIF 2013
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Le Conseil municipal décide que les réparations des branchements et des conduites d’eau détériorés par les entreprises lors de travaux effectués pour le compte de tiers seront facturées en application du bordereau des prix du marché d’entretien.
Une majoration de 10 % sera appliquée pour frais généraux.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 16/177
CONTRÔLE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES DE PRÉLÈVEMENT, RÉCUPÉRATION ET DISTRIBUTION D'EAU - FIXATION DES TARIFS POUR L'ANNÉE 2013
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L’arrêté ministériel du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération d’eau de pluie, fixe les modalités de contrôle de ces installations, que le service public de distribution d’eau potable doit prendre à sa charge.
Ainsi, lorsqu’un usager déclare en mairie une installation privative faisant usage d’une autre ressource en eau que celle distribuée par le service public, la collectivité doit vérifier que l’installation privative ne présente aucun risque de contamination du réseau public.
Ce contrôle doit être effectué avant la mise en service des installations privatives. Cependant, le contrôle des installations déjà en service avant la parution de cette réglementation doit également être pris en compte.
A cet effet, un rapport de visite est établi par la Direction de l’Eau de la Ville, après étude du dossier technique de l’installation et contrôle sur site.
Le Conseil municipal fixe, pour l’année 2013, le tarif de contrôle des installations privatives de prélèvement, récupération et distribution d’eau à 94,34 € H.T. et à 26,95 € H.T. la contre-visite, en cas de non-conformité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 17/177
FOURNITURE D'EAU POTABLE AUX COMMUNES DE SAINT-JUNIEN, ROCHECHOUART ET AU SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE/BRIANCE/GORRE VIA LA CANALISATION DU SYTEPOL - TARIF 2013
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Le Conseil municipal fixe, pour l’année 2013, à 0,34 € H.T. le prix de vente du m3 d’eau aux communes de Saint-Junien et Rochechouart et au Syndicat Vienne Briance Gorre, membres du SYTEPOL.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 18/177
STATION DES EAUX DE LA BASTIDE - RÉAMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE - RÉHABILITATION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT - CRÉATION D'UN BASSIN DE RÉGULATION DES EAUX PLUVIALES - ATTRIBUTION DU MARCHÉ DU LOT N°4
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Dans le cadre de l’opération d’extension des locaux de la station des eaux de La Bastide, plusieurs marchés ont été conclus, après appel d’offres, pour la réalisation de travaux de voirie et divers, d’assainissement traditionnel et d’assainissement sans tranchée.
La procédure ayant été déclarée sans suite concernant le lot relatif à la construction d’un bassin de régulation des eaux pluviales, un nouvel appel d’offres a été lancé, à l’issue duquel la commission d’appel d’offres, réunie le 29 octobre 2012, a attribué le marché à intervenir à cet effet au groupement d’entreprises GERY & CO (mandataire) / STPC, pour un montant de 203.400 € H.T.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 19/177
ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA STATION DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA VILLE DE LIMOGES - ATTRIBUTION DU MARCHÉ
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Un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de l’entretien des locaux de la station de production d’eau potable de La Bastide.
La commission d’appel d’offres, réunie le 4 octobre 2012, a attribué le marché à bons de commande à intervenir à cet effet à la société GSF PHEBUS, pour un montant annuel compris entre un minimum de 30.000 € HT et un maximum de 40.000 € HT et une durée d’un an renouvelable trois fois.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 20/177
FOURNITURE DE COAGULANTS POUR LA STATION DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA VILLE DE LIMOGES - ATTRIBUTION DES MARCHÉS
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Un appel d’offres ouvert a été lancé en deux lots en vue de la fourniture de coagulants pour le traitement des eaux à la station de La Bastide.
La commission d’appel d’offres, réunie le 4 octobre 2012, a attribué :
- le lot n°1 : fourniture d’une solution de chlorure ferrique, pour une commande estimée à 700 tonnes par an, à la société FERACID SAS,
- le lot n°2 : fourniture d’une solution d’adjuvant de coagulant organique, pour une commande estimée à 31 tonnes par an, à la société SNF Floerger France.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à bons de commande à intervenir avec les sociétés précitées, sans montants minimum ni maximum, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 21/177
FOURNITURE DE GAZ CARBONIQUE LIQUÉFIÉ POUR LA STATION DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA VILLE DE LIMOGES - ATTRIBUTION DU MARCHÉ
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La Ville a lancé un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture de gaz carbonique liquéfié pour la station de production d’eau potable de La Bastide.
La commission d’appel d’offres, réunie le 29 octobre 2012, a attribué le marché à bons de commande à intervenir à cet effet à la société MESSER France SAS, pour une durée d’un an renouvelable trois fois et des quantités minimum et maximum fixées respectivement à 500 et 2.000 tonnes par an.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 22/177
CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE DU PALAIS SUR VIENNE POUR LA FOURNITURE D'EAU POTABLE ET L'ASSISTANCE À L'EXPLOITATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
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La commune du Palais-sur-Vienne, qui exploite son service public de distribution d’eau potable en régie, a conclu une convention d’assistance à l’exploitation ainsi qu’une convention de fourniture d’eau potable avec la Ville de Limoges.
Ces conventions arrivant à leur terme, le Conseil municipal décide leur renouvellement pour l’année 2013, pour une rémunération d’un montant total de 50.685,13 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 23/177
CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE DE CHAPTELAT POUR LA FOURNITURE D'EAU POTABLE ET L'ASSISTANCE À L'EXPLOITATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
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La commune de Chaptelat, qui exploite son service public de distribution d’eau potable en régie, a conclu une convention d’assistance à l’exploitation ainsi qu’une convention de fourniture d’eau potable avec la Ville de Limoges.
Ces conventions arrivant à leur terme, le Conseil municipal décide leur renouvellement pour l’année 2013, moyennant une rémunération d’un montant total de 25.773,32 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 24/177
CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE DE CHAMBORÊT POUR LA FOURNITURE D'EAU POTABLE ET L'ASSISTANCE À L'EXPLOITATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
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La commune de Chamborêt, qui exploite son service public de distribution d’eau potable en régie, a conclu une convention d’assistance à l’exploitation ainsi qu’une convention de fourniture d’eau potable avec la Ville de Limoges.
Ces conventions arrivant à leur terme, le Conseil municipal décide leur renouvellement pour l’année 2013, pour une rémunération d’un montant total de 13.620,61 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 25/177
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-PRIEST TAURION POUR LA FOURNITURE D'EAU POTABLE
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Depuis plusieurs années, la Ville fournit de l’eau potable à la commune de Saint- Priest-Taurion, en appoint de ses ressources propres.
La convention fixant les conditions techniques et financières de cette desserte arrivant à son terme, le Conseil municipal décide son renouvellement pour l’année 2013, moyennant un tarif de fourniture d’eau potable équivalent à celui appliqué aux usagers de la Ville de Limoges.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 26/177
CONVENTION D'ASSISTANCE À L'EXPLOITATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE AVEC LA COMMUNE DE RILHAC-RANCON
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La commune de Rilhac-Rancon, qui exploite son service public de distribution d’eau potable en régie, a conclu une convention d’assistance à l’exploitation avec la Ville de Limoges.
Cette convention arrivant à son terme le 31 mars 2013, le Conseil municipal décide son renouvellement pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2013, pour une rémunération forfaitaire d’un montant total de 32.779,53 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 27/177
CONVENTION D'ASSISTANCE AVEC LA COMMUNE DE VAULRY POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
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La commune de Vaulry, qui exploite son service public de distribution d’eau potable en régie, a conclu une convention d’assistance à l’exploitation avec la Ville de Limoges.
Cette convention arrivant à son terme, le Conseil municipal décide son renouvellement pour l’année 2013, pour une rémunération forfaitaire d’un montant total de 2.150,38 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 28/177
CONVENTION DE REJET DES EFFLUENTS INDUSTRIELS AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT - PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL
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L’arrêté autorisant l’exploitation de la station d’épuration de Limoges prévoit l’établissement de conventions avec les industriels pour le déversement des effluents de leurs installations au réseau d’assainissement.
Dans ce cadre, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour le déversement, au système d’assainissement, des effluents du Parc automobile municipal, situé 2, place Blanqui.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 29/177
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU POTABLE PAR LA VILLE DE LIMOGES AU SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE/BRIANCE/GORRE (SIAEP VBG)
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Suite à son adhésion au SYTEPOL le 1er janvier 2011, le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Vienne / Briance / Gorre (SIAEP VBG) est approvisionné pour partie en eau potable par la Ville de Limoges.
En vue d’améliorer les conditions de desserte, il s’avère nécessaire d’effectuer une connexion du réseau de distribution géré par la Ville de Limoges avec celui du Syndicat VBG, au départ du château d’eau dont celui-ci est propriétaire à La Barre de Veyrac.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir à la convention précisant les conditions de facturation de cette fourniture d’eau, afin de prendre en compte les modifications induites par cette interconnexion entre les deux réseaux de distribution.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 30/177
ENTRETIEN DES RÉSEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - LOT N° 1 : ENTRETIEN DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LIMOGES - CONSTRUCTION DES BRANCHEMENTS DES IMMEUBLES AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT - AVENANT N° 1
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Dans l’attente de l’aboutissement de la procédure mise en œuvre pour la conclusion d’un nouveau marché, en groupement de commandes avec Limoges Métropole, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant prolongeant, jusqu’au 4 avril 2013, la durée du marché en cours avec le groupement GERY and Co / SOPCZ / STPC pour la construction des branchements des immeubles au réseau d’assainissement, et portant son montant maximum annuel à 1.265.000 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 31/177
ASSISTANCE ET MAINTENANCE DES PROGICIELS NAVILIA, TECHILIA ET LILIA CONSTAT - AVENANT N° 1
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant transférant à la Société ORDIGES, les droits et obligations de la Société TRACE Solutions, titulaire du marché d’assistance et de maintenance des progiciels Navilia, Techilia, Lilia et Lilia Constat, utilisés par la Direction de l’eau de la Ville et par la Direction de l’Assainissement et des Espaces Naturels de Limoges Métropole pour le suivi de leurs marchés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 32/177
LABORATOIRE RÉGIONAL DE CONTRÔLE DES EAUX DE LA VILLE DE LIMOGES - RÉVISION DES TARIFS D'ANALYSES
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Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2013, les tarifs des analyses pratiquées par le Laboratoire régional de contrôle des eaux de la Ville de Limoges, hors contrôle sanitaire.
En cas de commande annuelle ou d’un grand nombre d’analyses, une remise de 5 à 20 % pourra être appliquée.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 33/177
SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - TARIFS - CONTRATS
OBSÈQUES - CONVENTION
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SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - TARIFS 2013
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Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2013, les tarifs des convois funèbres, cercueils, accessoires divers, transports de corps, ainsi que les redevances perçues lors des opérations d’inhumation et d’exhumation dans les cimetières de la commune.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 34/177
TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES ET DE DIVERSES PRESTATIONS POUR L'ANNÉE 2013
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Le Conseil municipal fixe, comme suit, les tarifs des concessions funéraires et de diverses prestations, à compter du 1er janvier 2013 :
Concessions de terrain :
Temporaire 15 ans 63,00 € le m²
Trentenaire 155,00 € le m²
Cinquantenaire 299,00 € le m²
Perpétuelle 1328,00 € le m²
Droits d’enregistrement et de timbres fiscaux en sus.
Cases de columbarium pour 15 ans : 173,00 €
Location des caveaux provisoires municipaux : 22,00 € Par mois, le mois commencé étant dû.
Nettoyage des allées suite aux travaux de fossoyage ou de pose de monuments accomplis par les opérateurs funéraires : 22,00 €
Réfection des allées suite aux travaux de fossoyage ou de pose de monuments accomplis par les opérateurs funéraires : 48,00 €
Travaux sur voirie pour branchement à l’aqueduc : 53,00 € le m²
Remplacement d’un badge permettant l’accès au cimetière en voiture en cas de perte ou de destruction (la première remise étant gratuite) : 15,60 € l’unité
Forfait dû par les entrepreneurs en cas de perte de la clé confiée par la Conservation pour faciliter l’accès dans les cimetières de Beaune et de Landouge (remplacement du système complet cadenas + clés) : 311,00 € l’unité
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 35/177
SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - PARTENARIAT AVEC CNP ASSURANCES EN VUE DE LA DIFFUSION D'UNE FORMULE DE FINANCEMENT EN PRÉVISION D'OBSÈQUES - PROLONGATION DU CONTRAT GROUPE EN 2013
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tout document nécessaire en vue de la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2013, du contrat groupe conclu entre la Ville et CNP Assurances pour la diffusion de formules de financement en prévision d’obsèques.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 36/177
SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - CONVENTION POUR L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE SOINS À RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILÉS ET DES PIÈCES ANATOMIQUES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec le CHU de Limoges pour l’élimination de déchets et de pièces anatomiques.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 37/177
PLAN LOCAL D'URBANISME - MODIFICATION N°4
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Par délibération en date du 27 septembre 2007, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Limoges. Ce document a fait l’objet de trois modifications approuvées par délibérations du Conseil municipal en date des 5 février 2009, 8 juillet 2010 et 7 juillet 2011, ainsi que d’une révision simplifiée approuvée le 6 septembre 2010 et de huit procédures de mises à jour.
Afin de s’adapter aux projets de développement du territoire et à la législation en vigueur, le Plan Local d’Urbanisme doit être, à nouveau, modifié.
Les modifications proposées ont été soumises pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Communauté d’agglomération, Chambres consulaires…), puis à enquête publique du 10 septembre au 12 octobre 2012.
Elles concernent des changements de zonage, des modifications ou suppressions d’emplacements réservés ainsi que des modifications de contraintes ou du règlement.
Le Conseil municipal approuve la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme proposée.
Le dossier du PLU modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie de Limoges, Direction Urbanisme et Domaine Public, service Développement Urbain, et à la Préfecture, aux heures et jours habituels d’ouverture.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE Page 38/177
OPÉRATIONS D'URBANISME - SUPPRESSION DE LA ZAC DU
QUARTIER DES POUSSES - RÉVISION DE LA ZPPAUP - AVENANT
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SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU QUARTIER DES POUSSES
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Dans le cadre d’une convention publique d’aménagement, en date du 22 novembre 1994, la Ville a confié à la Société d’Equipement du Limousin l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté du quartier des Pousses.
Le bilan de clôture de cette opération, qui a, notamment, permis la réalisation d’un programme immobilier à vocation sociale à l’angle de la rue des Grandes Pousses et de la rue de la Loi, a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 4 décembre 2007.
Cette opération d’aménagement étant, à présent, achevée, le Conseil municipal, vu le rapport de présentation établi à cet effet, approuve la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté du quartier des Pousses, conformément aux dispositions de l’article R 311-12 du Code de l’Urbanisme.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 39/177
MARCHÉ D'ÉTUDE AYANT POUR OBJET LA RÉVISION DE LA ZPPAUP DE LIMOGES - AVENANT N° 1
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Un marché a été conclu avec le groupement composé des sociétés SARL Florence BABICS (mandataire), ATEL, Eco SAVE et Etamine Communication, pour la réalisation d’une étude, dans le cadre de la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), pour une durée de 40 mois à compter du 2 novembre 2010 et un montant de 119.950 € H.T.
Conformément à la loi du 12 juillet 2010, l’établissement d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), devant se substituer à la ZPPAUP en cours de révision, a été prescrit par délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2011.
Le cabinet auquel la mission « Paysages » avait été confiée ayant signifié son retrait du groupement titulaire du marché susvisé, le Conseil municipal, suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 12 novembre 2012, autorise le Maire à signer un avenant prenant en compte les modifications induites par l’intervention d’un nouveau sous- traitant, l’Atelier de Paysage EURL, pour la réalisation de la mission précitée.
Cet avenant prolonge la durée du marché de 20 mois et augmente son montant de 11.408 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 40/177
RÉGIE À PERSONNALITÉ MORALE DE L'ABATTOIR - RELATIONS FINANCIÈRES AVEC LA VILLE DE LIMOGES - COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL APPROCHÉ 2012 - PROPOSITIONS TARIFAIRES 2013 - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
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En application de la convention cadre qui régit les relations entre la Ville et la régie municipale de l’Abattoir, le compte de résultat prévisionnel approché 2012, les hypothèses prévisionnelles pour 2013 ainsi que les besoins d’investissement constatés pour 2013 ont été transmis à la Ville :
le compte de résultat prévisionnel approché 2012 présente un résultat excédentaire, malgré un contexte économique difficile. Les recettes d’abattage devraient, en fin d’année, s’avérer proches des prévisions, aux environs de 23.900 tonnes,
les hypothèses prévisionnelles pour 2013, établies sur la base d’un tonnage équivalent à 23.800 tonnes, prévoient des produits d’exploitation à hauteur de 6.958.900 € et des charges d’exploitation à hauteur de 6.343.500 €, soit un résultat brut d’exploitation de 615.400 €.
La réalisation de ces objectifs nécessite une révision des tarifs des redevances et des prestations conformément aux propositions adoptées par le Conseil d’administration de la régie de l’Abattoir, réuni le 15 novembre dernier,
les besoins d’investissement constatés pour 2013 concernent la construction d’un local d’analyse des eaux usées.
Au vu de ces éléments, le Conseil municipal :
approuve l’ensemble des tarifs 2013 proposés par le Conseil d’Administration de la régie,
donne un accord de principe à l’examen, dans le cadre de la préparation du budget 2013, du programme d’investissement précité, à réaliser sous maîtrise d’ouvrage de la Ville,
autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et la régie de l’Abattoir pour l’année 2013.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 41/177
CHANTIER D'INSERTION MULTIACTIVITÉS "DÉCOUVERTE DES MÉTIERS" - CONVENTIONS CADRE DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE, LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LA CAISSE DES ECOLES ET LES STRUCTURES D'INSERTION EMPLOYEURS
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Un projet de chantier d’insertion multiactivités « Découverte des métiers » associant de nombreux partenaires, dont la Ville de Limoges, a été élaboré dans l’objectif de favoriser l’insertion sociale et professionnelle de 24 jeunes à faibles niveaux de qualification.
Ce projet, dont le coût, estimé à 97.725 €, sera co-financé par l’Etat et la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, consiste à accueillir, pour une durée de six mois, au sein des services de la Ville, de Limoges Métropole, du Centre Communal d’Action Sociale ou de la Caisse des Ecoles, des personnes rencontrant des difficultés d’insertion, motivées par la découverte d’un métier.
Deux structures d’insertion : l’ASFEL et l’association « Les Chantiers des Chemins Jacquaires » auront en charge le recrutement de ces salariés, dans le cadre de Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi ainsi que leur accompagnement social.
Le Conseil municipal :
1) approuve la participation de la Ville à cette opération, par la mobilisation de certains de ses services autour d’une fonction d’accueil et d’encadrement des jeunes concernés,
2) autorise le Maire à signer :
- les conventions cadre multipartenariales à intervenir avec l’ASFEL et l’association « Les Chantiers des Chemins Jacquaires », précisant les modalités de ce partenariat,
- les contrats d’engagement avec les publics bénéficiaires et les structures d’insertion précitées, en leur qualité d’employeur, précisant les modalités d’accueil des jeunes au sein des services de la collectivité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 42/177
RÉHABILITATION DE LA CITÉ UNIVERSITAIRE DE LA BORIE - 3ÈME TRANCHE
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Le CROUS a engagé un programme de rénovation des quatre bâtiments de la cité universitaire de la Borie.
La Ville a participé, à hauteur de 151.000 €, au financement de la première tranche de travaux, correspondant au bâtiment C, réalisée en 2010, puis à hauteur de 150.000 € pour la seconde tranche, concernant le bâtiment B, lancée en 2011.
Le CROUS souhaite, à présent, poursuivre sa démarche en procédant à la réhabilitation de l’ancien bâtiment D.
Le coût prévisionnel de cette troisième tranche est évalué à 4.446.897,52 € H.T.
Le Conseil municipal :
- approuve la participation de la Ville au financement de cette troisième tranche de travaux, à hauteur de 150.000 €,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec le CROUS.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 43/177
AUTORISATIONS D'URBANISME
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Le Conseil municipal habilite le Maire à solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires à la mise en œuvre des opérations suivantes :
- aménagement d’une salle d’activités à la Maison des Jeunes, 58, avenue de Beaubreuil,
- création d’une ouverture en façade de l’école maternelle Victor Hugo, - remplacement des menuiseries extérieures à l’espace associatif Charles Silvestre,
- reconstruction du bâtiment d’accueil à la déchetterie du Cavou.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 44/177
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET GESTION DU PATRIMOINE
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ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLES DE TERRAIN SISES À LIMOGES 229, AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC ET APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ GOLDEN BEEF
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, auprès de la société Golden Beef, moyennant le prix global et forfaitaire de 20.000 €, de parcelles de terrain d’une surface totale d’environ 343 m², à détacher de parcelles de plus grande importance, sises 229, avenue du Général Leclerc, correspondant à un emplacement réservé pour l’élargissement de cette voie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 45/177
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLES DE TERRAIN SISES À LIMOGES (HAUTE-VIENNE), LIEUDIT "MONTJAUD" ET À BONNAC-LA-CÔTE (HAUTE- VIENNE), LIEUDIT "LA BARAQUE" ET APPARTENANT AU GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE JANAILHAC
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, auprès du Groupement Foncier Agricole du Domaine de Janailhac, moyennant le prix global et forfaitaire de 16.805 €, de trois parcelles de terrain boisées, situées en bordure du périmètre de protection sanitaire rapprochée de la retenue de Beaune 2, dont :
- deux parcelles d’une surface respective de 7.913 m² et 30.786 m², sises à Limoges au lieudit « Montjaud »,
- une parcelle d’une contenance cadastrale de 3.310 m², sise à Bonnac-la-Côte, au lieudit « La Baraque ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 46/177
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLES DE TERRAIN SISES À RILHAC- RANCON (HAUTE-VIENNE), AU LIEUDIT "CHÉRAS"
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Dans le cadre de la protection sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, le Conseil municipal autorise l’acquisition, moyennant le prix global et forfaitaire de 5.000 €, de six parcelles de terrain d’une surface totale de 12.495 m² environ, sises à Rilhac-Rancon, au lieudit « Chéras ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 47/177
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES BOULEVARD BEL AIR ET APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ NORBAIL IMMOBILIER
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, auprès de la société Norbail Immobilier, d’une parcelle de terrain d’une surface d’environ 420 m², sise 32 à 48, boulevard Bel Air et 5, allée Rameau, concernée par un emplacement réservé pour l’élargissement du boulevard précité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 48/177
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES, RUE DU QUAI MILITAIRE ET APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ ADOMA
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, auprès de la société ADOMA, d’une parcelle de terrain d’une surface de 564 m², sise rue du Quai Militaire, correspondant à une aire de stationnement et à une emprise de trottoir, en vue de son intégration dans le domaine public.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 49/177
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES 11, RUE DE LA CÔTE
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain d’une surface de 12 m² environ, à détacher d’une parcelle de plus grande importance sise 11, rue de la Côte, correspondant à une emprise de trottoir, en vue de son intégration dans le domaine public.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 50/177
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES 36, RUE DE L'ALMA
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain d’une surface de 204 m² environ sise 36, rue de l’Alma, correspondant à une partie de l’emprise de cette voie, en vue de son intégration dans le domaine public de la voirie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 51/177
ECHANGE FONCIER SIS À RAZÈS (HAUTE-VIENNE), LIEUDIT "GOUILLET" ET À SAINT-SYLVESTRE (HAUTE-VIENNE), LIEUDIT "LAS CHANAS"
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Dans le cadre d’un échange foncier, le Conseil municipal autorise :
- l’acquisition de deux parcelles de terrain boisées d’une superficie respective de 920 m² et 4.230 m² sises à Razès, au lieudit « Gouillet », incluses dans le périmètre de protection immédiate de la retenue de Gouillet,
- la cession de trois parcelles de terrain en nature de bois, d’une superficie respective de 1.391 m², 607 m² et 7.060 m² sises à Saint-Sylvestre, au lieudit « Las Chanas »,
moyennant une soulte de 431 € à la charge du propriétaire des deux parcelles à acquérir par la Ville.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 52/177
DOMAINE COMMUNAL - VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES 19, RUE DE CHANTELAUVE
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Le Conseil municipal autorise la rétrocession, à l’euro symbolique, d’une parcelle de terrain, d’une surface de 30 m², sise 19 rue de Chantelauve.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 53/177
DOMAINE COMMUNAL - PARCELLES DE TERRAIN SISES À LIMOGES 201-203, RUE ARMAND DUTREIX - CESSION AU PROFIT DE LA SARL "MCV"
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Le Conseil municipal autorise la cession, à la SARL « MCV », de deux parcelles de terrain d’une surface totale de 713 m² environ, à détacher de parcelles de plus grande importance, sises 201 et 203, rue Armand Dutreix, moyennant le prix de 90.000 € H.T., en vue de la réalisation d’une opération de construction de 10 logements.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 54/177
QUARTIER DE LA BASTIDE - PARCELLES DE TERRAIN SISES À LIMOGES 2 À 32, RUE DEGAS - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE
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Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du quartier de La Bastide, la Ville envisage de procéder au réaménagement des espaces extérieurs des immeubles d’habitation appartenant à l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole situés 2 à 32, rue Degas.
Les travaux envisagés comprennent l’aménagement de cheminements piétons, l’amélioration des espaces verts, la reprise ou la création d’aires de stationnement ainsi qu’une modification du mobilier urbain.
En vue de la réalisation de cette opération, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec l’OPHLM, pour la mise à disposition, à titre gratuit, au profit de la Ville, des parcelles concernées d’une superficie totale d’environ 16.094 m², correspondant aux espaces communs et pieds d’immeubles des ensembles immobiliers précités, pour une durée de 18 mois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 55/177
BORDS DE VIENNE - CONCESSION D'OCCUPATION DE LOCAUX EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN KIOSQUE SIS À LIMOGES 40, RUE D'AUZETTE
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Un local vacant appartenant à la Ville, situé 40, rue d’Auzette, pourrait être valorisé, dans le cadre de l’aménagement des bords de Vienne.
A cet effet, le Conseil municipal :
- décide de procéder à un appel à candidature, en vue de l’exploitation, dans le local précité, d’une activité de petite restauration (crêpes, sandwiches, glaces, boissons…), dans le cadre d’une concession d’occupation du domaine public, - fixe la durée de cette concession à 3 mois, éventuellement reconductible pour une période maximum d’un mois et demi, et approuve le cahier des charges établi à cet effet,
- procède à la désignation des membres du groupe de travail chargé d’examiner les offres,
- habilite le Maire à solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 56/177
QUARTIER DU VAL DE L'AURENCE - CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DES ESPACES LIBRES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COPROPRIÉTÉ DU CENTRE COMMERCIAL DE LA ZUP (SUD) DE L'AURENCE SISE À LIMOGES, RUE DU MARÉCHAL JOFFRE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la copropriété du Centre Commercial de la ZUP (sud) de l’Aurence :
- une convention portant mise à disposition des espaces libres de la copropriété, en vue de leur entretien par la collectivité, pour une durée de 30 ans,
- une convention relative à l’organisation d’un marché de plein air.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 57/177
IMPLANTATION D'UNE CANALISATION ET DE SES ACCESSOIRES SUR UNE PARCELLE MUNICIPALE SISE À LIMOGES, RUE LOUIS LONGEQUEUE - CONVENTION AVEC GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE
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Dans le cadre de l’extension du bâtiment abritant l’imprimerie municipale, Gaz Réseau Distribution France a sollicité la possibilité d’implanter une canalisation et ses accessoires sur une parcelle appartenant à la Ville sise rue Louis Longequeue.
Le Conseil municipal :
- autorise la réalisation de cette opération, à titre gratuit,
- habilite le Maire à signer la convention à intervenir avec Gaz Réseau Distribution France.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 58/177
ESPACE ASSOCIATIF CHARLES SILVESTRE - PARTICIPATIONS 2013
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Afin de suivre l’évolution du coût de fonctionnement de cet équipement, il s’avère nécessaire d’actualiser le barème des participations aux charges de fonctionnement de l’Espace associatif Charles Silvestre :
Le Conseil municipal :
- fixe, pour l’année 2013, le barème de ces participations, tel qu’il figure sur le tableau ci-après,
- autorise le Maire à signer les avenants ou les conventions à intervenir avec les associations utilisatrices de l’équipement,
- fixe, par ailleurs, à 3.165,55 € H.T. soit 3.786 € TTC, la participation aux charges de fonctionnement due par l’association VITAL pour l’année 2013.
Prestations Tarifs H.T.
Locaux privatifs
Bureau privatif
51.33 Euros/mois
Box de rangement 9.74 Euros/mois Placard Gratuit
Locaux de stockage
9.31 Euros par m²/an
Réservations de créneaux sur salle commune
I - Grande salle
• 1 créneau hebdomadaire 106.47 Euros/an • créneaux hebdo. supplémentaires 72.54 Euros/an • 1 créneau bimensuel 55.13 Euros/an • 1 créneau mensuel 39.64 Euros/an • Utilisation ponctuelle (par utilisation équivalente à 1 créneau) 42.59 Euros/utilisation
II - Petite salle
• 1 créneau hebdomadaire 67.75 Euros/an • créneaux hebdo. supplémentaires 42.59 Euros/an • 1 créneau bimensuel 36.78 Euros/an • 1 créneau mensuel 30.96 Euros/an • Utilisation ponctuelle (par utilisation équivalente à 1 créneau) 31.90 Euros/utilisation
III - Espace Accueil
• 1 créneau hebdomadaire 81.12 Euros/an • créneaux hebdo. supplémentaires 48.41 Euros/an • 1 créneau bimensuel 44.52 Euros/an • 1 créneau mensuel 34.85 Euros/an • Utilisation ponctuelle (par utilisation équivalente à 1 créneau) 10.61 Euros/utilisation Page 59/177
IV - Salle d'animations
• 1 créneau hebdomadaire 106.47 Euros/an • créneaux hebdo. supplémentaires 72.54 Euros/an • 1 créneau bimensuel 55.13 Euros/an • 1 créneau mensuel 39.64 Euros/an • utilisation permanente sur durée limitée 25.17 Euros/semaine • utilisation permanente sur durée limitée - journée
supplémentaire
3.78 Euros/jour
• utilisation ponctuelle (par utilisation équivalente à 1 journée) 12.54 Euros/jour
V – Salle conviviale
• occupation ponctuelle – associations hébergées à l'espace
associatif Charles Silvestre
• occupation ponctuelle – associations extérieures
12.73 Euros/jour
25.54 Euros/jour
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 60/177
ECOLE DU PONT NEUF - LOCAUX ASSOCIATIFS - PARTICIPATIONS AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT
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Le Conseil municipal fixe, comme suit, pour l’année 2013, le barème des participations aux charges de fonctionnement demandées pour l’occupation des locaux associatifs situés dans l’enceinte de l’école du Pont Neuf :
Prestations Tarifs
Locaux privatifs : ..........................................................
Occupation de la salle de réunions commune :
- 1 créneau hebdomadaire : ....................................
- 1 créneau bimensuel : ..........................................
- 1 créneau mensuel : .............................................
- occupation ponctuelle : ........................................
- occupation ponctuelle (associations extérieures à
l'espace associatif) : ................................................
6,24 € / m² par an
33 € par an
16,55 € par an
11 € par an
8,28 € par utilisation
11 € par utilisation
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 61/177
CITÉ MUNICIPALE DU VIGENAL - COPROPRIÉTÉ DULLIN-BEY - LOYERS
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Le Conseil municipal décide que les majorations susceptibles d’être appliquées pour l’année 2013, en ce qui concerne les loyers de la cité municipale du Vigenal et des logements dépendant de la copropriété DULLIN-BEY, seront les mêmes que celles pratiquées par l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole pour des logements de catégorie identique.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 62/177
FIXATION ANNUELLE DES LOYERS AU 1ER JANVIER 2013 DES IMMEUBLES SIS À LIMOGES, AVENUE DU PRÉSIDENT VINCENT AURIOL, RUE DU MARÉCHAL JOFFRE, 6 ET 8, AVENUE DU PRÉSIDENT RENÉ COTY (GÉMEAUX), DES PAVILLONS DE BEAUNE-LES-MINES ET DES CHALETS DE LANDOUGE
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Le Conseil municipal :
1) fixe, à compter du 1er janvier 2013, le montant des loyers :
- des immeubles municipaux sis avenue du Président Vincent Auriol et rue du Maréchal Joffre,
- des appartements et des garages de la résidence des Gémeaux, 6 et 8, avenue du Président René Coty,
- des pavillons de Beaune-les-Mines,
- des chalets de Landouge,
2) approuve les modalités d’actualisation de ces loyers, à compter du 1er janvier 2014.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 63/177
DOMAINE COMMUNAL - LOCATION DE TERRAINS MUNICIPAUX - RÉVISION DES TARIFS
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Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2013, le prix annuel de location de l’hectare de terrain à 100 € et le prix de location des parcelles de jardin à 0,34 € le m².
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 64/177
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
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Le Conseil municipal attribue diverses subventions à des associations qui en ont fait la demande, pour un montant total de 87.890,00 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 65/177
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - ACQUISITIONS
D'OEUVRES - COOPÉRATION AVEC L'OPÉRA-THÉÂTRE -
CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
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MUSÉE DES BEAUX-ARTS - PALAIS DE L'EVÊCHÉ - ACQUISITIONS D'ŒUVRES - 2ÈME SEMESTRE 2012
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Afin d’enrichir le patrimoine culturel détenu au Musée des Beaux-Arts de Limoges, la Ville procède à des achats d’œuvres.
Des particuliers et associations contribuent eux aussi à cet enrichissement en cédant gracieusement au musée des pièces de collections.
Le Conseil municipal autorise l’inscription sur les inventaires du Musée des Beaux- Arts des dons et œuvres acquises à titre payant au cours du 2ème semestre 2012 figurant ci- après :
EMAIL
Maître KIP
Vierge à l’enfant
(2ème tiers du 16ème siècle)
Email peint sur cuivre (grisaille)
Achat
Dominique Gilbert
Livre relié le jardin du silence
1988
Email champlevé sur cuivre et gravure
Achat
Magadoux
Plaque de broche
Années 50
Don de M. Naudet Page 66/177
PEINTURE
Anonyme
Marcus Curtius
(1585-1590)
Huile sur toile
Achat
Jean-Louis Paguenaud
Paysage de Corrèze
(1916)
Huile sur toile
Don Amis du musée
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 67/177
MUSÉE DES BEAUX-ARTS – PALAIS DE L’EVÊCHÉ - EXPOSITION SUZANNE LALIQUE-HAVILAND - COOPÉRATION AVEC L’OPÉRA-THÉÂTRE DE LIMOGES
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Par délibération en date du 20 mars 2012, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention avec le Musée Lalique de Wingen-sur-Moder pour la coproduction de l’exposition « Suzanne Lalique-Haviland, le décor réinventé », qui sera présentée au Musée des Beaux-Arts de Limoges du 15 décembre 2012 au 15 avril 2013.
De 1937 à 1970, Suzanne Lalique-Haviland a travaillé à la Comédie-Française, participant ainsi à la conception des décors et costumes de près de 50 pièces de théâtre, dont « Le Bourgeois Gentilhomme » en 1956.
Aussi, une coopération est envisagée entre le Musée des Beaux-Arts et l’Opéra- Théâtre, qui a programmé la comédie-ballet « Le Bourgeois Gentilhomme », le 19 décembre 2012.
Afin de finaliser cette collaboration, le Conseil municipal adopte les modalités tarifaires suivantes :
- les spectateurs de la pièce « Le Bourgeois Gentilhomme » pourront bénéficier, sur présentation de leur billet de spectacle, d’un tarif réduit, soit 2 €, pour l’accès à l’exposition « Suzanne Lalique-Haviland » ainsi qu’aux visites commentées,
- les visiteurs de l’exposition pourront bénéficier d’un tarif réduit pour le spectacle « Wozzeck » donné à l’Opéra-Théâtre les 5 et 7 mars 2013, sur présentation de leur billet d’entrée à l’exposition et selon la grille tarifaire de l’établissement, allant de 4 € à 29 € en fonction de la place choisie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 68/177
MUSÉE DES BEAUX-ARTS - PALAIS DE L'EVÊCHÉ - CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES - ANNÉES 2013 ET 2014
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Afin de rendre les collections du Musée des Beaux-Arts de Limoges accessibles aux personnes hospitalisées, une convention de partenariat a été conclue, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2012, avec le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Limoges, prévoyant, notamment, la mise en œuvre d’ateliers découverte sur les sites des hôpitaux Chastaingt et Jean Rebeyrol et d’ateliers-expo pour les enfants, dans le hall de l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant.
Compte tenu de l’intérêt de ce partenariat, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et le CHU afin de renouveler celui-ci pour les années 2013 et 2014.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 69/177
OPÉRA-THÉÂTRE - CONVENTIONS DE COPRODUCTION - TRAITÉ DE REPRÉSENTATION AVEC LA SOCIÉTÉ DES AUTEURS ET
COMPOSITEURS DRAMATIQUES
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OPÉRA-THÉÂTRE - CONVENTION DE COPRODUCTION POUR LA RÉALISATION D'UNE NOUVELLE PRODUCTION DES "CAPRICES DE MARIANNE" AVEC LE CENTRE FRANÇAIS DE PROMOTION LYRIQUE
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Une collaboration est envisagée entre l’Opéra-Théâtre de Limoges et le Centre Français de Promotion Lyrique pour une nouvelle production de l’opéra comique d’Henri Sauget « Les Caprices de Marianne ». Participeraient également à ce projet l’Opéra-Théâtre d’Avignon et des Pays de Vaucluse, l’Opéra National de Bordeaux, les Opéras de Marseille, Massy, Nice, Reims, Rennes, Rouen Haute-Normandie, Tours et Vichy, l’Opéra-Théâtre de Metz Métropole, l’Opéra National de Montpellier, l’Opéra-Théâtre de Saint-Etienne et le Théâtre du Capitole de Toulouse.
Le budget de la coproduction, comprenant, notamment, les droits d’auteurs, salaires, charges et frais des maîtres d’œuvres concepteurs, ainsi que l’ensemble des matériaux nécessaires à la fabrication des décors, costumes et accessoires, est évalué à 313.965 € H.T., répartis à part égale entre les 15 opéras coproducteurs, soit 20.931 € H.T. chacun.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de coproduction à intervenir dans ce cadre, pour une durée de cinq ans, avec le Centre Français de Promotion Lyrique, celui-ci établissant une convention avec chaque coproducteur précité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 70/177
OPÉRA-THÉÂTRE - CONVENTION DE COPRODUCTION POUR LA RÉALISATION D'UNE NOUVELLE PRODUCTION DE "CARMEN" AVEC L'OPÉRA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE
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L’Opéra-Théâtre de Limoges envisage de réaliser, avec l’Opéra de Rouen Haute- Normandie, une nouvelle production de l’opéra « Carmen » de Georges Bizet, qui serait présentée à Limoges au cours de la saison 2013/2014.
Le budget de la coproduction, comprenant les droits d’auteurs, salaires, charges et frais des maîtres d’œuvres concepteurs, ainsi que l’ensemble des matériaux nécessaires à la fabrication des décors, costumes et accessoires, est évalué à 220.495 € H.T., répartis comme suit :
- Opéra de Rouen Haute-Normandie : ... 150.495 € H.T.,
- Opéra-Théâtre de Limoges : …………... 70.000 € H.T.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de coproduction à intervenir, pour une durée de cinq ans, avec l’Opéra de Rouen Haute-Normandie.
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OPÉRA-THÉÂTRE - CONVENTION DE COPRODUCTION POUR LA RÉALISATION D'UNE NOUVELLE PRODUCTION DE "FORTUNIO" AVEC L'OPÉRA DE RENNES
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Le 17 mars 1963, le Grand Théâtre de Limoges avait été inauguré par la représentation de l’opéra comique d’André Messager « Fortunio ».
Pour les 50 ans de l’Opéra-Théâtre, une nouvelle production de cette œuvre est envisagée, en coproduction avec l’Opéra de Rennes, en vue de sa présentation à Limoges au cours de la saison 2013/2014.
Le budget de la coproduction, comprenant les droits d’auteurs, salaires, charges et frais des maîtres d’œuvres concepteurs, ainsi que l’ensemble des matériaux nécessaires à la fabrication des décors, costumes et accessoires, est évalué à 190.940 € H.T., répartis comme suit :
- Opéra-Théâtre de Limoges :.. 135.940 € H.T.,
- Opéra de Rennes : ……………55.000 € H.T.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de coproduction à intervenir, pour une durée de cinq ans, avec l’Opéra de Rennes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 72/177
OPÉRA-THÉÂTRE - CONVENTION DE COPRODUCTION POUR LA RÉALISATION D'UNE NOUVELLE PRODUCTION DE "DON PASQUALE" AVEC LE CENTRE LYRIQUE CLERMONT-AUVERGNE
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L’Opéra-Théâtre de Limoges, le Centre Lyrique Clermont-Auvergne, les Opéras de Massy, Reims, Vichy, Rouen Haute-Normandie et l’Opéra-Théâtre de Saint-Etienne envisagent de s’associer pour la réalisation d’une nouvelle production de l’opéra bouffe « Don Pasquale » de Gaetano DONIZETTI, qui serait présentée à Limoges au cours de la saison 2013/2014.
Le budget de la coproduction, comprenant les droits d’auteurs, salaires, charges et frais des maîtres d’œuvres concepteurs, ainsi que l’ensemble des matériaux nécessaires à la fabrication des décors, costumes et accessoires, est évalué à 188.256 € H.T., répartis comme suit :
- Centre Lyrique Clermont-Auvergne : …………………... 100.000 € H.T., - chaque partenaire, dont l’Opéra-Théâtre de Limoges : ... 17.651,20 € H.T.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de coproduction à intervenir, pour une durée de cinq ans, avec le Centre Lyrique Clermont-Auvergne, celui-ci établissant une convention avec chaque coproducteur précité.
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OPÉRA-THÉÂTRE - TRAITÉ PARTICULIER PRÉFÉRENTIEL DE REPRÉSENTATION AVEC LA SOCIÉTÉ DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES
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Des droits d’auteurs doivent être acquittés auprès de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) pour les représentations d’œuvres lyriques et chorégraphiques données à l’Opéra-Théâtre.
Dans ce cadre, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un nouveau traité particulier préférentiel de représentation avec la société précitée, prévoyant l’application des taux de cotisation suivants, sur la base des recettes de billetterie H.T., excluant les coûts d’accueil des productions :
- 4 % pour les représentations d’œuvres appartenant au domaine public,
- 9,15 % (taux réduit) pour les représentations d’œuvres relevant du domaine protégé.
En application de ce traité, l’Opéra-Théâtre bénéficiera, par ailleurs, du soutien financier de la SACD pour la création ou la reprise d’œuvres contemporaines d’expression francophone, par l’intermédiaire du Fonds de Création Lyrique.
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MUSÉE DE LA RÉSISTANCE - EXPOSITION ITINÉRANTE -
TARIFICATION DE DIVERSES PRESTATIONS
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MUSÉE DE LA RÉSISTANCE - PRÉSENTATION D'UNE EXPOSITION ITINÉRANTE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un contrat avec le Mémorial de la Shoah, pour le prêt à la Ville d’une exposition itinérante, moyennant le coût de 1.000 €.
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MUSÉE DE LA RÉSISTANCE - TARIFICATION DE DIVERSES PRESTATIONS
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Du 3 décembre 2012 au 6 janvier 2013, le Musée de la Résistance proposera une opération intitulée « Noël au musée ». Ainsi, pour l’achat de certains ouvrages, une réduction de 50 % sera consentie sur l’acquisition d’un DVD ou d’un produit dérivé.
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2013, le Musée de la Résistance proposera la vente de tickets pour les spectacles qu’il programmera dans l’espace C.I.T.E.
Le Conseil municipal :
- autorise l’organisation de l’opération précitée,
- fixe, comme suit, les droits d’accès aux spectacles qui seront présentés par le Musée de la Résistance à l’espace C.I.T.E. :
plein tarif : 8 euros,
tarif réduit : 5 euros (accordé aux mineurs, étudiants, handicapés, titulaires des minima sociaux et chômeurs, titulaires de la carte ICOM, Amis du Musée de la Résistance de Limoges, associations d’anciens combattants, résistants et déportés, abonnés des Centres Culturels Municipaux de Limoges).
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LIVRES DONT L'ACHAT DONNE DROIT AUX REDUCTIONS SUR LES
PRODUITS DERIVES
PRIX
UNITAIRE TTC
Eté 44, la bataille du Mont Gargant 16 € La résistance et le Rail 14 € Maus 1 et 2 15€/15€ La seconde Guerre Mondiale en Caricature 25,50 € Simon le petit évadé 12,20 € L'enfant à l'étoile jaune 5,90 € Des jeunes en Résistance 16 € Tranquille courage 1 et 2 13,90€/13,90€ L'envolée sauvage 1et2 13,90€/13,90€ Airborne 44 11,95 € Resistance 1 et 2 14,45€/14,45€ Les théories de la République 10 € L'idée de la République 7,60 € Les grands articles qui ont fait l'histoire 8,20 € De Gaulle et Churchill 10,20 € Dialogue autour de la République 9,00 € Le régime de Vichy 9,20 € La France à l'heure Allemande 10,10 € Les Français des années troubles 7,90 € L'opinion française sous Vichy 9,10 €
PRIX APRES
REDUCTION TTC
PRODUITS DERIVES QUI BENEFICIENT D'UNE REDUCTION DE 50%
DVD Résistance en Limousin 15,00 € 7,50 € DVD Le camps fantôme 15,00 € 7,50 € DVD Thérèse Menot 15,00 € 7,50 € DVD Une vie avec Oradour 15,00 € 7,50 € DVD Au bout de la nuit 15,00 € 7,50 € DVD Témoins sourds, Témoins silencieux 15,00 € 7,50 € Tasse 11,50 € 5,75 € Page 77/177
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - TARIFS - CONVENTIONS
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - MISE À DISPOSITION DES SALLES, MATÉRIELS ET PRESTATIONS TECHNIQUES POUR L'ANNÉE 2013
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Le Conseil municipal approuve les conditions tarifaires de mise à disposition des salles, matériels et prestations techniques des Centres Culturels Municipaux, applicables à compter du 1er janvier 2013.
Les associations à but non-lucratifs domiciliées sur la commune de Limoges pourront bénéficier de la mise à disposition gratuite des salles, pour l’organisation de manifestations à but caritatif en entrée libre ou dont les recettes seront intégralement utilisées pour l’objet de la manifestation.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - COLLABORATIONS DANS LE CADRE DES SPECTACLES - SAISON 2012-2013
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Dans le cadre de la programmation de la saison 2012-2013 des Centres Culturels Municipaux, la Ville pourra être amenée à collaborer avec diverses associations et structures pour la coproduction ou la coréalisation de spectacles.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les structures concernées pour l’organisation de ces différentes manifestations.
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - COLLABORATIONS DIVERSES DANS LE CADRE DES STAGES ET ATELIERS - SAISON 2012-2013
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La Ville collabore avec divers artistes, organismes ou associations, en vue de proposer une offre variée de stages et ateliers aux adhérents des Centres Culturels Municipaux.
Afin de prendre en compte diverses modifications, dans le cadre de la saison 2012/2013, le Conseil municipal autorise le Maire à signer :
- un avenant à la convention intervenue avec Mme Marielle GENEST pour l’organisation d’ateliers d’arts plastiques, en vue de la mise en place d’un atelier supplémentaire,
- une convention avec M. Nicolas FICHOT, pour l’organisation d’ateliers de gym tonique et de stretching.
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES CAFÉS ERREL
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec la Société d’exploitation des Cafés ERREL, pour la mise en place, à titre précaire et révocable, d’un nouveau distributeur de boissons chaudes au Centre Culturel municipal Jean Moulin.
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CONSERVATOIRE DE LIMOGES - PROGRAMME D'ANIMATION CULTURELLE 2012-2013 - CONVENTION DE PARTENARIAT
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CONSERVATOIRE DE LIMOGES - PROGRAMME D'ANIMATION CULTURELLE 2012-2013
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Tout au long de l’année scolaire, le Conservatoire de Limoges propose à ses élèves différentes animations culturelles afin de leur permettre de rencontrer des artistes, d’approfondir leurs connaissances ou de se mettre en situation de représentation lors de concerts.
En complément des actions précédemment adoptées par le Conseil municipal, la programmation suivante est prévue pour l’année scolaire 2012-2013 :
I- Partenariat avec le Centre Hospitalier Esquirol
Le partenariat mis en place en 2011 avec le Centre Hospitalier Esquirol afin de sensibiliser ses patients à l’environnement culturel sera reconduit. Cette opération, qui concerne également les patients des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de la Ville, portera sur les actions suivantes :
- accueil des patients au Conservatoire pour assister à l’une des répétitions des orchestres,
- intervention des élèves de la classe de théâtre à l’hôpital.
La Ville prendra à sa charge la mise en place technique et matérielle des interventions.
II- Département danse
Un stage de modern’jazz sera proposé aux élèves de 2ème cycle.
Par ailleurs, le cursus pédagogique impose aux élèves de 2ème et 3ème cycle de suivre des cours de formation musicale adaptée à la danse. Un stage sera proposé aux élèves le 9 mars 2013 autour de cette discipline.
III- Journée du Luth
Cette rencontre, réunissant des élèves de Toulouse, Bordeaux et Limoges, sera organisée le 9 mars 2013 au Conservatoire.
Un concert, donné par l’ensemble des participants, clôturera cette journée. Page 82/177
IV- Partenariat avec le Brass Band de l’Armée de l’Air
Les orchestres d’harmonie junior et d’harmonie du Conservatoire participeront, en partenariat avec le Brass Band de l’Armée de l’Air, à un projet destiné à valoriser la pratique orchestrale par la préparation commune d’un concert qui se déroulera à l’Opéra-Théâtre le 13 avril 2013.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions et contrats à intervenir en vue de la mise en œuvre de cette programmation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 83/177
CONSERVATOIRE DE LIMOGES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELÈVES DU CONSERVATOIRE (A.P.E.C.)
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L’Association des Parents d’Elèves du Conservatoire (A.P.E.C.) propose différentes actions en faveur des élèves du Conservatoire, notamment une assurance spécifique pour les instruments ainsi qu’une bourse annuelle aux livres et aux documents musicaux.
Compte tenu de l’intérêt de ces activités, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec l’A.P.E.C., une convention de partenariat, d’une durée de deux ans, précisant, notamment, les modalités du soutien logistique apporté par la Ville à cette association.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 84/177
BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - SIGNATURE DE CONVENTIONS - PLAN DE FINANCEMENT DE LA BFM AURENCE
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BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - CONVENTION DE DÉPÔT D'UN FONDS LITTÉRAIRE DE L'ÉCRIVAIN SONY LABOU TANSI AVEC MLLE ANDRA SONY
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La Bibliothèque francophone multimédia, pôle associé à la Bibliothèque nationale de France dans les domaines de la littérature, de la poésie et du théâtre francophones, développe une politique de conservation et de mise en valeur des œuvres des auteurs francophones.
A ce titre, la Ville a proposé à Mlle Andra SONY, fille de l’auteur et comédien francophone SONY LABOU TANSI, de déposer, auprès de la Bibliothèque francophone multimédia, l’essentiel de l’œuvre de l’auteur actuellement en sa possession, soit un fonds de 52 manuscrits.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de dépôt à intervenir à cet effet, pour une durée de dix ans, aux termes de laquelle la Ville s’engage à assurer la conservation de ce fonds littéraire ainsi que son traitement bibliographique et sa mise en valeur. Ce fonds sera, par ailleurs, consultable sur place pour les chercheurs en littérature francophone.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 85/177
BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - CONVENTION DE PÔLE ASSOCIÉ RÉGIONAL ENTRE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE, LA VILLE DE LIMOGES, L'UNIVERSITÉ DE LIMOGES, LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU LIMOUSIN ET LE CENTRE RÉGIONAL DU LIVRE EN LIMOUSIN - ALCOL
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Dans le cadre de ses missions de coopération nationales, la Bibliothèque nationale de France (BnF) a mis en place un réseau de pôles associés régionaux sur le patrimoine écrit.
Le pôle associé Limousin, qui réunit la Ville de Limoges (Bibliothèque francophone multimédia), l’Université de Limoges, la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Limousin et le Centre Régional du Livre en Limousin-Alcol, a, ainsi, pour objectifs le recensement des fonds patrimoniaux anciens, leur numérisation et leur valorisation.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention cadre de pôle associé régional à intervenir, pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2014, entre les partenaires précités, afin de préciser leurs engagements respectifs, dans le cadre de cette coopération, ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement de ce programme.
Aux termes de cette convention, la BnF s’engage, notamment, à assurer conseil, expertise et formation dans le domaine du patrimoine écrit et à participer financièrement à la mise en œuvre technique des échanges documentaires.
La Bibliothèque francophone multimédia, qui est le correspondant scientifique pour toutes les collections relevant des bibliothèques du territoire, assure, par ailleurs, le pilotage du pôle et participe également au groupe de travail créé par la BnF dans le cadre de la coopération nationale.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 86/177
BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - CONVENTION D'APPLICATION N°1 À LA CONVENTION CADRE DE PÔLE ASSOCIÉ DOCUMENTAIRE ENTRE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE LIMOGES
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Suite à une délibération du Conseil municipal en date du 27 septembre 2012, la Ville a conclu, avec la Bibliothèque nationale de France (BnF), une convention cadre de pôle associé documentaire, pour la période 2012-2014, en vue d’une coopération autour de la valorisation de la francophonie et de ses fonds patrimoniaux.
Cette convention prévoit la conclusion de conventions d’applications annuelles définissant précisément les actions à mener ainsi que le montant de la subvention allouée, à ce titre, par la Bibliothèque nationale de France.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d’application n°1 à intervenir à la convention cadre susvisée, prévoyant le versement, par la BnF, d’une subvention d’un montant de 20.527 € au titre de l’exercice 2012, correspondant à environ 50 % du montant des opérations suivantes mises en œuvre par la Bibliothèque francophone multimédia :
- la poursuite du catalogage du fonds Depestre et sa numérisation,
- l’enrichissement de l’espace @uteurs par l’intégration de nouvelles interviews ainsi que par la valorisation de textes sur la négritude et la créolité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 87/177
BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION HIERO POUR L'ORGANISATION D'UN ATELIER SUR L'UTILISATION D'INTERNET ET DES RÉSEAUX SOCIAUX POUR LA PROMOTION DE LA MUSIQUE
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Un atelier sur l’utilisation d’internet et des réseaux sociaux pour la promotion de la création musicale sera organisé, le 15 décembre 2012, à la Bibliothèque francophone multimédia, en partenariat avec la Fédération Hiero.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec la Fédération Hiero, aux termes de laquelle celle-ci s’engage, notamment, à prendre en charge les inscriptions à l’atelier ainsi que la prestation de l’intervenant, spécialisé dans l’accompagnement de porteurs de projets culturels.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 88/177
BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA DE L'AURENCE - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
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Par délibération en date du 20 mars 2012, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel de l’opération de restructuration de la Bibliothèque francophone multimédia de l’Aurence.
Le montant attribué par l’Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothèques municipales étant désormais connu, le Conseil municipal :
- valide le plan de financement de cette opération, actualisé comme suit :
Investissement (€ HT) Financement (€)
Construction 2 797 190 DGD 1 060 000 34,2%
Mobilier 300 000 FEDER 619 438 20% Ville de Limoges 1 417 752 45,8%
TOTAL 3 097 190 €
- autorise le Maire à signer tout document utile au bon déroulement de cette opération.
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MANIFESTATION LIRE À LIMOGES 2013 - MODALITÉS
D'ORGANISATION - TARIFS DE LOCATION DES STANDS
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MANIFESTATION "LIRE À LIMOGES 2013" - DÉFINITION DES MODALITÉS D'ORGANISATION
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La prochaine Fête du Livre aura lieu les 5, 6 et 7 avril 2013. La gestion comptable et logistique de cette manifestation est assurée par la Ville.
Les différents postes de dépenses sont les suivants :
- location, montage et démontage du chapiteau,
- aménagement ou fonctionnement du chapiteau,
Des études techniques complémentaires, portant notamment sur les questions de sécurité et d’aménagement intérieur ainsi que diverses prestations (agencement des structures internes, sonorisation, nettoyage, gardiennage…) pourront faire l’objet de marchés à procédure adaptée,
- honoraires d’une agence de relations publiques
Une agence de relations publiques interviendra en qualité de conseil et de soutien à l’organisation générale, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée,
- logistique accueil
La Ville prendra en charge le déplacement, l’hébergement, la restauration et les frais divers de séjour de ses invités,
- animations jeunesse
La Ville prendra notamment en charge :
les prestations fournies par les associations ou organismes partenaires,
les animations, expositions, spectacles et rencontres,
la rémunération des auteurs effectuant des rencontres, qui sera fixée sur la base des tarifs de la Charte des Auteurs Illustrateurs pour la jeunesse comme suit :
246,00 € brut la demi journée,
407,00 € brut la journée,
653,00 € brut la journée et demie,
- honoraires des animateurs
La Ville prendra en charge la rémunération des personnes assurant les animations des tables rondes, conversations francophones, conférences, entretiens, rencontres, ateliers, débats, ainsi que la promotion des différents sites de « Lire à Limoges »,
- les prix « Ville de Limoges » et « Bande Dessinée » Page 90/177
Ces prix seront attribués par des jurys littéraires, composés de personnalités. Le montant de chaque prix est fixé à 915 €,
- les autres prix
Il s’agit :
du prix « Coup de Cœur Jeunesse », organisé en direction des classes de CM2, du prix « Jean-Claude IZZO », organisé en direction des jeunes de 15 à 22 ans, du prix « Cœur de la France ».
Des cadeaux (émaux ou porcelaine) seront offerts aux lauréats.
Le Conseil municipal donne son accord aux modalités d’organisation de l’édition 2013 de « Lire à Limoges », fixe les rémunérations brutes des auteurs jeunesse et autorise le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 91/177
MANIFESTATION "LIRE À LIMOGES 2013" - TARIFS DE LOCATION DES STANDS
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La Fête du Livre est financée en majeure partie par la Ville, les autres recettes provenant de la location des stands et de subventions.
Pour l’édition 2013, le Conseil municipal fixe comme suit les tarifs de location des stands :
52 € H.T. le mètre linéaire pour les exposants professionnels,
42,75 € H.T. le stand pour les associations (forfait).
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PATRIMOINE HISTORIQUE - DEMANDES DE SUBVENTIONS
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ENTRETIEN DE L'ORGUE DE L'ÉGLISE SAINTE-MARIE - DEMANDE DE SUBVENTION
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Afin d’assurer la conservation et le bon fonctionnement de l’orgue de l’église Sainte- Marie, construit par Augustin ZEIGER en 1845-1846, un facteur d’orgues intervient à raison de deux visites annuelles, pour un coût estimé à 1.600 € H.T.
Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat, Ministère de la Culture et de la Communication pour l’entretien de cet orgue, classé monument historique.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 93/177
EGLISE SAINT PIERRE DU QUEYROIX - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DU VITRAIL DU 16ÈME SIÈCLE
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La Ville envisage de faire procéder à la restauration du vitrail du 16ème siècle situé sur la façade Est de l’Eglise Saint Pierre du Queyroix, puis à sa protection par une double verrière.
Le Conseil municipal :
1) autorise la réalisation de cette opération,
2) l’église étant classée au titre des monuments historiques, autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Limousin, à hauteur de 50 % du montant total des travaux, estimé à 70.000 € H.T.,
3) retire la délibération en date du 27 septembre 2012 intervenue sur le même objet.
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ILOT PROVIDENCE - APPROBATION DU BILAN DE L'OPÉRATION ET DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL À INTERVENIR AVEC L'ENTREPRISE CROIZET POURTY
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Par délibération en date du 7 décembre 2004, le Conseil municipal a confié à la Société d’Equipement du Limousin, un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réhabilitation de l’Ilôt Providence, comportant la réalisation du Musée de la Résistance et de l’Espace C.I.T.E.
Le coût de cette opération, à présent achevée, s’élève à 7.254.204,72 € H.T., répartis comme suit :
- Musée de la Résistance : … 5.774.346,95 € H.T.,
- Espace C.I.T.E. : …………. 1.479.857,76 € H.T.
Le Conseil municipal :
- approuve le bilan de clôture de cette opération, proposé par la Société d’Equipement du Limousin, qui fait apparaître un solde positif à reverser à la Ville d’un montant de 119.301,69 €,
- donne quitus à la Société d’Equipement du Limousin,
- autorise la Société d’Equipement du Limousin à signer un protocole transactionnel, relatif à l’indemnisation de l’entreprise CROIZET POURTY suite à des aléas de chantier.
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PASSERELLE CULTURELLE - RECONDUCTION DU DISPOSITIF 2013/2015
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Grâce au dispositif « Passerelle Culturelle », mis en place depuis le 1er juin 2004 puis renouvelé pour la période 2010/2012, la Ville souhaite favoriser l’accès aux spectacles et au milieu culturel par un système de réduction tarifaire et des actions d’accompagnement proposées par les structures culturelles partenaires.
Ce dispositif, qui s’inscrit également dans le cadre de la démarche d’Agenda 21, associe :
des structures culturelles municipales (Opéra Théâtre, Centres Culturels Municipaux), l’Orchestre de Limoges et du Limousin, ainsi que des structures extérieures (Expression 7, La Passerelle, la Fondation La Borie en Limousin, le Théâtre de l’Union, le Festival des Francophonies en Limousin, la Fédération Hiéro, la Compagnie O’Navio Théâtre). Les associations Horizons Croisés et l’Art…Scène souhaitent intégrer ce dispositif.
des associations d’intégration sociale. La Bibliothèque Sonore et l’ALSEA envisagent de les rejoindre.
Compte tenu du bilan de cette opération, le Conseil municipal :
- donne son accord à la reconduction du dispositif « Passerelle Culturelle » pour les années 2013 à 2015,
- décide de maintenir à 3 € le tarif réduit pour les structures culturelles municipales participantes,
- autorise le Maire à signer la charte « Passerelle Culturelle » réunissant les structures culturelles et les associations participant à cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 96/177
LIMOGES VILLE HÔTE DE LA FED CUP 2013 - FRANCE - ALLEMAGNE
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La Ville de Limoges a été retenue par la Fédération Française de Tennis pour accueillir les 9 et 10 février 2013, au Palais des Sports de Beaublanc, une rencontre de la Fed Cup opposant l’équipe féminine de France à celle d’Allemagne.
Le cahier des charges transmis par la Fédération Française de Tennis engage la Ville à apporter, outre une contribution logistique, une subvention de 30.000 € et à compenser le montant de la taxe sur les spectacles acquitté par la Fédération à cette occasion.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer :
la convention à intervenir avec la Fédération Française de Tennis, en vue de l’organisation de cette épreuve,
les contrats susceptibles d’être conclus avec divers prestataires afin d’en assurer la promotion.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 97/177
SPORTEZ-VOUS BIEN À LA NEIGE 2013 - CONVENTIONS AVEC LA LUDOTHÈQUE LA CITÉ DES JEUX
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SÉJOUR DE SKI AU LIORAN - SPORTEZ-VOUS BIEN À LA NEIGE - PÉRIODE DU 17 AU 23 FÉVRIER 2013
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Dans le cadre des opérations « Sportez-Vous Bien », la Ville souhaite organiser, comme les années précédentes, avec la Caisse des Ecoles, un séjour de ski pour les enfants au Centre de Vacances municipal du Lioran.
Ce séjour, qui se déroulera du 17 au 23 février 2013, comprendra un stage de ski pour 72 jeunes âgés de 8 à 14 ans et un stage de snow-board pour 24 jeunes âgés de 12 à 14 ans. Il s’achèvera par un passage de tests et une remise d’attestation pour chaque discipline choisie.
La participation par enfant sera de 38,05 € la journée pour les enfants domiciliés à Limoges et de 48,45 € pour les enfants domiciliés hors de Limoges, frais de transport compris.
Le Conseil municipal donne son accord à l’organisation de ce séjour sportif, dont le coût pour la Ville est évalué à 22.000 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 98/177
ASSOCIATION LA "LUDOTHÈQUE - CITÉ DES JEUX" - CONVENTIONS
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Dans le cadre des activités organisées par ses services, et notamment pour la mise en œuvre de séjours sportifs, la Ville souhaite bénéficier des prêts de jeux proposés par la ludothèque « La Cité des Jeux ».
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir à cet effet avec l’association précitée, prévoyant le versement par la Ville d’une participation financière, ainsi que d’une somme par jeu emprunté.
ADOPTÉ
N'a pas participé au vote :
Mme Sylvie DESPROGES-PEYROUX Page 99/177
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONTRATS
D'OBJECTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONTRAT D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA SASP USAL RUGBY
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Dans l’attente de la production des comptes de la saison 2011-2012 arrêtés et certifiés conformes par un commissaire aux comptes, le Conseil municipal a décidé, par délibération du 25 juin 2012, le versement d’un acompte de 96.000 € à la Société Anonyme Sportive Professionnelle USAL Rugby au titre de la saison 2012-2013.
Ces documents ayant été transmis, le Conseil municipal :
décide la conclusion d’un contrat d’objectifs avec la SASP USAL Rugby pour la saison 2012-2013,
fixe le montant de la subvention attribuée à ce club à 400.000 €, y compris l’acompte déjà versé,
autorise le Maire à signer le contrat susvisé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 100/177
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONTRAT D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE LIMOGES FOOTBALL CLUB
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Dans l’attente de la production des comptes de la saison 2011-2012 arrêtés et certifiés conformes par un commissaire aux comptes, le Conseil municipal a décidé, par délibération du 25 juin 2012, le versement d’un acompte de 60 000 € au Limoges Football Club au titre de la saison 2012-2013.
Ces documents ayant été transmis, le Conseil municipal :
- décide la conclusion d’un contrat d’objectifs avec le Limoges Football Club pour la saison 2012-2013,
- fixe le montant de la subvention attribuée à ce club à 220.000 €, y compris l’acompte déjà versé,
- autorise le Maire à signer le contrat susvisé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 101/177
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONTRAT D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE LIMOGES AVENIR BASKET CLUB
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Afin de permettre au Limoges Avenir Basket Club de poursuivre ses activités et dans l’attente de la production des comptes de la saison 2011-2012 arrêtés et certifiés conformes par un commissaire aux comptes, le Conseil municipal a décidé, par délibération du 25 juin 2012, de verser à ce club un acompte de 36.000 € au titre de la saison 2012-2013.
Ces documents ayant été transmis, le Conseil municipal :
décide la conclusion d’un contrat d’objectifs avec le LABC pour la saison 2012- 2013,
fixe le montant de la subvention attribuée à ce club à 100.000 € y compris l’acompte déjà versé,
autorise le Maire à signer le contrat susvisé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 102/177
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONTRAT D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE LIMOGES HAND 87
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Afin de permettre au Limoges Hand 87 de poursuivre ses activités et dans l’attente de la production des comptes de la saison 2011-2012 arrêtés et certifiés conformes par un commissaire aux comptes, le Conseil municipal a décidé, par délibération du 25 juin 2012, de verser à ce club un acompte de 36.000 € au titre de la saison 2012-2013.
Ces documents ayant été transmis, le Conseil municipal :
décide la conclusion d’un contrat d’objectifs avec le Limoges Hand 87 pour la saison 2012-2013,
fixe le montant de la subvention attribuée à ce club à 90.000 €, y compris l’acompte déjà versé,
autorise le Maire à signer le contrat susvisé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 103/177
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LANDOUGE-LOISIRS
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Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions à l’association Landouge-Loisirs.
Le Conseil municipal :
- décide de poursuivre le principe d’un partenariat entre la Ville et cette association pour la saison 2012-2013 et, dans ce cadre, lui attribue une aide financière de 18.300 €, qui sera versée sur présentation de justificatifs financiers et selon un échéancier préétabli,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 104/177
9ÈME ÉDITION DE L'OPÉRATION LES PRINTEMPS SPORTIFS - TARIFS DES DROITS D'INSCRIPTION
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La Ville souhaite organiser, du 11 mars au 31 mai 2013, la 9ème édition de l’opération « Les Printemps Sportifs ».
Dans le cadre de cette édition, chaque participant pourra choisir, lors de son inscription, une formule parmi les propositions suivantes :
MARDI JEUDI VENDREDI
Formule BIEN-ETRE Marche active Aquagym
Formule FORME 1 Yoga Marche avec bâtons Gym douce
Formule FORME 2 Aquagym Marche avec bâtons Stretching
Formule ADRESSE Tir à l’arc Golf
Formule
DECOUVERTE 1 Aquagym Bowling Formule
DECOUVERTE 2 Danse Country Tennis
Formule
DECOUVERTE 3 Tir à l’arc
Marche "Nature et
orientation"
Formule
DECOUVERTE 4 Badminton VTT Rand’O
TICKET RANDO 1 Randonnée canoë
TICKET RANDO 2 Randonnée pédestre
Une conférence « Sport Santé et Nutrition » sera organisée le 11 mars 2013 ainsi que deux temps conviviaux :
• une grande randonnée, le 8 avril 2013,
• une journée « Atout Sports », ouverte à tous, le 31 mai 2013, afin de faire découvrir un panel d’activités, sous l’encadrement du mouvement sportif local.
Les tarifs seront les suivants :
Formules
Forme
(3 activités)
Formule
Bien-être
ou
Découverte ou
Adresse
(2 activités)
Module
Randonnée
pédestre ou
canoë kayak
(1 activité)
Journée Atout
Sports
Personnes domiciliées à
Limoges 31 € 21 € 11 € gratuit
Personnes domiciliées hors
territoire de la commune 41 € 31 € 16 € gratuit Page 105/177
Le Conseil municipal :
- donne son accord à l’organisation de la 9ème édition de l’opération « Les Printemps Sportifs » et approuve les tarifs qui seront appliqués aux participants,
- autorise le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir, dans ce cadre, avec diverses associations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 106/177
SAINT LAZARE - GOLF MUNICIPAL - COMPLEXE
RESTAURATION-HÔTELLERIE - TARIFS 2013
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COMPLEXE "RESTAURATION-HÔTELLERIE" - CENTRE SPORTIF DE SAINT LAZARE - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
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Après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement, le 20 mars 2012, sur le lancement d’une nouvelle procédure de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du complexe « restauration-hôtellerie » du centre sportif de Saint-Lazare.
A l’issue de la procédure mise en œuvre et conformément au rapport d’analyse technique établi selon les critères définis dans le règlement de consultation, le Conseil municipal :
- décide de confier, pour une durée de 15 ans, à la SARL Cris Développement, la gestion et l’exploitation du complexe « restauration-hôtellerie » du centre sportif de Saint Lazare,
- approuve les termes de la convention à intervenir à cet effet, précisant, notamment, les modalités d’établissement de la redevance due à la Ville et autorise le Maire à signer ce document,
- autorise le Maire à signer, avec la société précitée, une convention d’occupation du domaine public, en vue de l’installation d’une terrasse, pour la mise en place d’un espace de restauration légère,
- approuve, par ailleurs, les tarifs que la SARL Cris Développement propose d’appliquer aux usagers à compter du 1er janvier 2013.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 107/177
TARIFS DES REDEVANCES DU GOLF MUNICIPAL DE SAINT LAZARE - ANNÉE 2013
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Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2013, les tarifs des redevances du Golf municipal de Saint-Lazare.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 108/177
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CENTRE DE DROIT ET D'ECONOMIE DU SPORT DE LIMOGES - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CDES- PROGESPORT
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Le Centre de Droit et d’Economie du Sport est un laboratoire de l’Université de Limoges qui réalise des études, des publications et propose des formations concernant les dimensions économiques et juridiques du sport.
Grâce à la création de l’association CDES-PROGESPORT, qui emploie des juristes et des économistes, ce centre a pu développer ses activités et acquérir une notoriété internationale.
Depuis plusieurs années, la Ville met des locaux à disposition de l’association CDES- PROGESPORT et lui attribue une subvention annuelle dans le cadre d’une convention de partenariat.
Le Conseil municipal :
décide de reconduire, pour la saison 2012-2013, le partenariat entre la Ville et l’association CDES-PROGESPORT et attribue à cette association une subvention de 22.000 €,
autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec cette association.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 109/177
CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONTRAT DE PROJET D'ANIMATION GLOBALE ET SECTEUR FAMILLES - CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE- VIENNE
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Depuis 1996 et par délibérations successives, le Conseil municipal a autorisé le renouvellement de la convention « Contrat de projet » conclue entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne, concernant la mise en œuvre du projet social du Centre social de La Bastide.
Celle-ci étant arrivée à son terme, deux nouvelles conventions sont proposées pour la période allant du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2016 :
- une convention concernant le Contrat de Projet d’Animation Globale reprenant les axes principaux du projet social de la structure et fixant les conditions d’évaluation des actions mises en œuvre,
- une convention concernant l’animation collective « Familles ».
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions susvisées, aux termes desquelles la Caisse d’Allocations Familiales s’engage à participer au financement des animations et de la coordination, par l’attribution de prestations de service.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 110/177
CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ
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Depuis plusieurs années, la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne participe au financement des actions d’accompagnement à la scolarité mises en œuvre au Centre social de La Bastide, par l’attribution d’une prestation de service.
Pour l’année scolaire 2012-2013, environ 150 enfants, de l’école primaire au lycée, vont bénéficier de ces actions et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales prévoit l’attribution d’une somme à hauteur de 32,5 % de la dépense prévisionnelle, dans la limite d’un plafond déterminé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne en vue du versement de cette participation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 111/177
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE - PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE LA VILLE DE LIMOGES - ANNÉE 2012
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Par délibération du 20 mars 2012, le Conseil municipal a fixé les participations financières de la Ville, pour l’année 2012, au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Conformément à la procédure mise en œuvre pour la détermination des participations financières de chaque partenaire (Etat, collectivités territoriales, autres organismes) d’autres dossiers peuvent faire l’objet de financements.
Le Conseil municipal :
- décide que la Ville participera financièrement à des opérations complémentaires pour l’exercice 2012 telles qu’elles figurent au tableau ci- après, pour un montant total de 18.836 €,
STRUCTURE INTITULE de l'ACTION Montants en €
Association Le Chapeau Magique Soutien au montage d'une
formation 2012/2013
2.200
Association Le Chapeau Magique Aide aux petits investissements 2.000
Centre d'Animation Portes Ferrées Action information jeunesse 2.500
Caisse d'Allocations Familiales Participation à la refonte du site
internet partenarial - soutien à la
parentalité
1.000
ASC Bellevue Naugeat Soutien complémentaire au
fonctionnement
8.000
Association Jeunesse Loisirs Vigenal Aide complémentaire au
fonctionnement
1.000
Halte Vincent Aide complémentaire au
fonctionnement
1.000
Association La graine de l'arbre du
voyageur
Développement d'ateliers cuisine
et coutures
1.000
Centre de Loisirs Jeunes Régularisation ville, vie,
vacances
136
TOTAL GENERAL 18.836
- autorise le Maire à signer les conventions de financement à intervenir avec les associations concernées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 112/177
AVENANT N° 2 AU MARCHÉ D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ DE CONSTRUCTION D’UN BAR SANS ALCOOL AU VAL DE L’AURENCE
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Par délibération en date du 30 mai 2011, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer, avec l’association « Chantiers des Chemins Jacquaires », un marché d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre d’une activité de construction d’un bar sans alcool au Val de l’Aurence, pour un montant de 287.500 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant au marché susvisé, prolongeant sa durée jusqu’au 20 juin 2013, suite à la réalisation de travaux complémentaires.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 113/177
ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL PETITE ENFANCE -
RESTRUCTURATION DE LA CRÈCHE JOLIOT-CURIE - SIGNATURE DE DIVERSES CONVENTIONS - AVENANTS
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RESTRUCTURATION-EXTENSION DE LA CRÈCHE JOLIOT-CURIE - DEMANDE DE FINANCEMENTS ET AUTORISATIONS D'URBANISME
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Afin de mieux répondre aux besoins d’accueil de jeunes enfants sur le quartier de l’Aurence Sud, la Ville envisage de procéder à la restructuration et à l’extension de la crèche multi-accueil Joliot Curie.
Un programme a été élaboré à cet effet, prévoyant la création d’un espace de 95 m² pour 9 places supplémentaires, la reconfiguration du pôle nourrissons, le réaménagement d’un dortoir et la transformation du logement de fonction en locaux de service.
Ces travaux, dont le coût global est évalué à 720.000 €, pourraient être financés à hauteur de 34 % par la Caisse d’Allocations Familiales et de 30 % par le FEDER.
Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter les participations financières susceptibles d’être attribuées pour cette opération, ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires en vue de sa mise en œuvre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 114/177
INTERVENTION DU CENTRE D'ACTION MÉDICO SOCIALE PRÉCOCE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS -
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE CENTRE D'ACTION MÉDICO SOCIALE PRÉCOCE
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Afin d’assurer la prise en soins d’enfants accueillis dans les crèches municipales, le Centre d’Action Médico Sociale Précoce (CAMSP), géré par l’association des Pupilles de l’Enseignement Public de la Haute-Vienne, intervient sur site, après accord de la Direction de la crèche et des parents concernés.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention cadre, définissant les conditions de collaboration entre les équipes du CAMSP et celles des établissements municipaux d’accueil petite enfance, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2013.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 115/177
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA MUTUALITÉ FRANÇAISE LIMOUSINE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE DE LANDOUGE (1ER JANVIER 2013 - 31 DÉCEMBRE 2015)
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La Mutualité Française Limousine gère la crèche multi-accueil de Landouge dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens conclue avec la Ville, arrivant à échéance le 31 décembre 2012.
Cet établissement bénéficie du soutien de la Ville, qui lui alloue une subvention annuelle de fonctionnement calculée à partir du nombre d’heures facturées aux familles et d’un coût horaire fixé en fonction d’un prix plafond retenu par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Compte tenu de l’intérêt de ce service pour les familles du quartier de Landouge et du bon taux d’activité de l’établissement, le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer une nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec la Mutualité Française Limousine pour la période 2013-2015,
- décide de retenir, pour le calcul de la subvention allouée par la Ville, un coût horaire égal à 28 % du prix plafond fixé annuellement par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 116/177
CRÈCHES, HALTES JEUX MUNICIPALES ET AIRES DE JEUX - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE MISE EN CONFORMITÉ ET ACHATS D'ÉQUIPEMENT MÉNAGER ET MOBILIER - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE- VIENNE
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Un programme de travaux d’aménagement et d’achat d’équipement ménager et mobilier, destiné à améliorer l’accueil des jeunes enfants dans les crèches, haltes-jeux municipales et aires de jeux, a été établi, pour un montant prévisionnel de 252.000 € H.T.
La Caisse d’Allocations Familiales, dont la participation financière a été sollicitée, a décidé d’allouer à la Ville une aide financière de 30.000 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne afin de définir les conditions de versement de ce concours financier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 117/177
CONVENTIONS DE CESSION DE DONNÉES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LES ASSISTANTES MATERNELLES, LES CRÈCHES ET LES ALLOCATAIRES - AVENANTS N° 2
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Afin de simplifier les démarches des usagers, la Ville de Limoges et la Caisse d’Allocations Familiales ont mis en place un échange, à titre gratuit, de données informatiques nécessaires :
- à la tarification des crèches, des prestations périscolaires et extrascolaires, - à la mise à jour du site de la Caisse Nationale des Allocations Familiales « mon- enfant.fr ».
Les conventions précisant les modalités de transfert et de mise à jour des informations échangées arrivant à échéance, le Conseil municipal autorise le Maire à signer les avenants à intervenir en vue de prolonger leur durée pour l’année 2013.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 118/177
ASSOCIATION CENTRE D'ANIMATION DES PORTES-FERRÉES - FONCTIONNEMENT DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT (1ER JANVIER 2013 - 31 DÉCEMBRE 2015)
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Depuis plusieurs années, la Ville attribue une aide financière à l’association « Centre d’Animation des Portes Ferrées » (CAPF) pour le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles géré par cette structure.
La convention pluriannuelle intervenue à cet effet entre la Ville et l’association arrivant à son terme, le Conseil municipal, compte tenu de l’intérêt de ce relais et de son bilan d’activités, autorise le Maire à signer une nouvelle convention d’objectifs et de financement avec le CAPF, pour la période 2013-2015.
ADOPTÉ
N'ont pas participé au vote :
M. Jean DANIEL
M. Anibal ALMOSTER Page 119/177
TRANSPORTS DES ÉLÈVES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES DE LA VILLE - CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES
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La Société des Transports en Commun de Limoges assure, pendant le temps scolaire, des transports d’élèves à la demande des écoles élémentaires de la Ville et en complément de la Régie municipale.
La convention intervenue à cet effet avec la STCL arrivant à échéance le 31 décembre 2012, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention fixant les modalités d’organisation et les tarifs applicables à ces transports, pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2013.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 120/177
MISE EN PLACE D'UN GUICHET NUMÉRIQUE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
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La Ville, qui a obtenu la certification « Qualiville » en décembre 2009, a entrepris la mise en place d'une plateforme de télé-procédures.
Une première démarche d’administration en ligne a ainsi été engagée, dans le cadre des prestations proposées autour de l'école, avec, pour objectif, l'ouverture d'un guichet en ligne accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et la possibilité de paiement en ligne des prestations de la Ville.
L’opération de mise en place d’un guichet numérique, dont le montant global est estimé à 404.167,51 € HT, serait financée comme suit :
- Ville de Limoges : 288.125,63 € HT,
- Europe (FEDER) : 116.041,88 € HT.
Le Conseil municipal :
- approuve le plan de financement prévisionnel susvisé,
- autorise le Maire à solliciter les subventions correspondantes au titre des crédits européens FEDER et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 121/177
TARIFS DES SALLES MUNICIPALES - ANNÉE 2013
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Le Conseil municipal fixe les tarifs d’utilisation de diverses salles municipales, applicables à compter du 1er janvier 2013.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 122/177
GESTION DÉLÉGUÉE D'UN MARCHÉ À LA BROCANTE DANS LE QUARTIER DE LA CATHÉDRALE
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La convention confiant à l’association Renaissance Cité la gestion du marché à la brocante du quartier de la Cathédrale, dans le cadre d’une délégation de service public, arrivera à terme le 31 décembre 2013.
En raison de la spécificité liée à l’organisation de ce type de marchés, il est envisagé d’en maintenir la gestion sous forme déléguée, dans le cadre d’une nouvelle délégation de service public.
Suite aux avis favorables du Comité Technique Paritaire et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, émis respectivement les 5 octobre et 8 novembre 2012 et au vu du rapport présentant les caractéristiques de la convention envisagée, le Conseil municipal :
- décide le principe d’une nouvelle délégation de service public pour la gestion du marché à la brocante du quartier de la Cathédrale,
- approuve les caractéristiques de ce projet de délégation de service public,
- autorise le lancement de la procédure correspondante, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 123/177
PRÉVENTION CONTRE LE BRUIT - CARTES STRATÉGIQUES DU BRUIT - ANIMATION SCOLAIRE
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CARTES STRATÉGIQUES DU BRUIT
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En application des dispositions du Code de l’Environnement, les agglomérations de plus de 100.000 habitants doivent réaliser une carte stratégique du bruit sur leur territoire.
Ce document d’information, qui a vocation à être actualisé tous les 5 ans, comprend, notamment, plusieurs éléments cartographiques, visant à donner une représentation de l’exposition de la population au bruit.
Le Conseil municipal arrête les cartes stratégiques du bruit relatives à la commune de Limoges. Les cartes et le résumé non technique seront consultables à la Direction Environnement Santé ainsi que sur un site internet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 124/177
CONVENTION AVEC LA DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ANIMATION SCOLAIRE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES AUDITIFS
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La Direction Environnement-Santé envisage la mise en place, dans les écoles volontaires de la Ville, d’une animation relative à la prévention des risques auditifs, en partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.
Cette action, à destination des élèves de CE2, leur permettra ainsi de découvrir différents phénomènes liés aux sons, ainsi que des solutions pour lutter contre les nuisances sonores.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à la mise en œuvre de cette opération,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 125/177
CONVENTION AVEC L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DU LIMOUSIN - CRÉATION D'UN POLLINARIUM SENTINELLE - ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES POLLINARIUMS SENTINELLES DE FRANCE
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La Ville, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé du Limousin, envisage la création d’un pollinarium sentinelle sur le territoire de la commune, dont l’objectif principal serait de diffuser, en temps réel, le début et la fin de l’émission de pollen, pour une espèce donnée.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à la mise en œuvre de cette opération,
- autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir, à cet effet, avec l’Agence Régionale de Santé du Limousin, ainsi que toute autre convention de financement en vue du versement des subventions nécessaires à la mise en œuvre de ce projet,
- approuve, par ailleurs, l’adhésion de la Ville à l’Association des Pollinariums Sentinelles de France, moyennant une cotisation annuelle de 100 € TTC.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 126/177
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES - RÉAMÉNAGEMENT DE VOIES - CONVENTIONS - GROUPEMENTS DE COMMANDES -
ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE
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VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE NEUVE SAINT ETIENNE À LIMOGES - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LIMOGES MÉTROPOLE
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Dans le cadre du réaménagement du quartier de la Cité, Limoges Métropole a conclu un marché pour la réalisation de travaux de voirie, en vue de la requalification de la rue Neuve Saint Etienne.
Le Conseil municipal :
- approuve la participation de la Ville, sous la forme d’un fonds de concours, au financement de cette opération. Cette participation s’établit à 114.000 €, correspondant à 50 % du coût des travaux, déduction faite du FCTVA,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre entre la Ville et Limoges Métropole.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 127/177
VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA RUE CHARLES MICHELS À LIMOGES - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LIMOGES MÉTROPOLE
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La Communauté d’agglomération Limoges Métropole, a conclu deux marchés pour la réalisation de travaux de voirie et d’assainissement, dans le cadre de l’opération de réaménagement de la rue Charles Michels.
Le Conseil municipal :
- approuve la participation de la Ville, sous la forme d’un fonds de concours, au financement de cette opération. Cette participation s’établit à 166.000 €, correspondant à 50 % du coût des travaux de voirie, déduction faite du FCTVA,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre entre la Ville et Limoges Métropole.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 128/177
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LIMOGES MÉTROPOLE ET LA VILLE DE LIMOGES - RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE ARISTIDE BRIAND
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Le secteur d’ESTER est actuellement en plein essor et les infrastructures le desservant doivent évoluer en conséquence. Aussi, il est envisagé de procéder à la réalisation de divers travaux de réaménagement concernant, notamment, la réfection de la chaussée, des trottoirs, de l’éclairage public et du réseau d’assainissement, dans la partie haute de la rue Aristide Briand, comprise entre la rue Benoît Frachon et la rue du Puy Ponchet. Parallèlement, un effacement de réseaux aériens serait également mis en œuvre.
La réalisation des travaux d’éclairage public et de réseaux souples prévus dans le cadre de cette opération nécessite l’intervention de deux maîtres d’ouvrage, la Ville de Limoges et Limoges Métropole.
Aussi, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la Communauté d’agglomération, une convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation desdits travaux, confiant à cette dernière la gestion de la procédure, la signature et l’exécution technique du marché à intervenir, chaque membre du groupement s’assurant ensuite de son exécution financière pour les prestations le concernant.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 129/177
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LIMOGES MÉTROPOLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHÉ À BONS DE COMMANDE - RÉALISATION DE REVÊTEMENTS EN RÉSINE SUR CHAUSSÉES ET TROTTOIRS
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour la réalisation de revêtements en résine sur les chaussées et les trottoirs.
Cette prestation sera traitée dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Communauté d’agglomération au nom du groupement, à l’issue duquel un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 200.000 € TTC, sera conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Chaque membre du groupement s’assurera de l’exécution technique et financière de ce marché, pour les prestations le concernant.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 130/177
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LIMOGES MÉTROPOLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHÉ À BONS DE COMMANDE - FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE PRODUITS DE MARQUAGE AU SOL
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour la fourniture et la mise en œuvre de produits de marquage au sol.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Communauté d’agglomération au nom du groupement, à l’issue duquel un marché à bons de commande sera conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois et un montant annuel compris entre un minimum de 335.000 € H.T. et un maximum de 850.000 € H.T.
Chaque membre du groupement s’assurera de l’exécution technique et financière de ce marché, pour les prestations le concernant.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 131/177
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LIMOGES MÉTROPOLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHÉ À BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE PEINTURE SUR INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE FEUX DE TRAFIC
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour la réalisation de travaux de peinture sur les installations d’éclairage public et de feux de trafic.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Communauté d’agglomération au nom du groupement, à l’issue duquel un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 100.000 € H.T., sera conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Chaque membre du groupement s’assurera de l’exécution technique et financière de ce marché, pour les prestations le concernant.
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ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE POUR LA REVALORISATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
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Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement est calculé en fonction de plusieurs critères, parmi lesquels figure la longueur de la voirie publique communale.
Chaque année, la longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture doit être actualisée, suite au classement de nouvelles voies dans le domaine public routier.
Le Conseil municipal :
- arrête la longueur des voies communales, au 1er janvier 2012, à 447.435 mètres, - autorise le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture pour la revalorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 133/177
RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE RÉSORPTION DE POINTS NOIRS DU BRUIT AUX ABORDS DE L'AUTOROUTE A20 DANS LA TRAVERSÉE DE L'AGGLOMÉRATION DE LIMOGES - CONVENTION DE CO-FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET L'ETAT
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Dans le cadre du programme de modernisation du réseau routier national, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie souhaite réaliser une opération de travaux visant à résorber les « points noirs du bruit » aux abords de l’autoroute A20, dans la traversée de l’agglomération de Limoges.
Il s'agit, en premier lieu, de résorber le point noir du bruit identifié aux abords du tunnel du Puy Imbert, notamment par la mise en place d’écrans antibruit ou de merlons, entre l’autoroute et les habitations concernées, complétée, en tant que de besoin, par une action sur le bâti, dans le secteur compris entre le diffuseur des Casseaux et la rue Aristide Briand.
Une action complémentaire, se traduisant, notamment, par l’extension des ouvrages de protection sur la totalité de la rue du Docteur Emile Dubois pourrait, également, être mise en œuvre.
Dans ce cadre, l’Etat, maître d’ouvrage de l’opération, sollicite une participation financière auprès de la Ville, le coût prévisionnel de ces ouvrages de protection acoustique étant évalué à 650.000 € TTC.
Le Conseil municipal :
1) approuve la participation de la Ville au financement des travaux précités, à hauteur de 200.000 € TTC et autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec l’Etat, ainsi que toutes conventions à venir avec d’autres éventuels partenaires financiers,
2) autorise le Maire à signer toutes conventions nécessaires en vue de la mise en compatibilité des réseaux des différents concessionnaires.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 134/177
DÉNOMINATION ET NUMÉROTAGE DE VOIES
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Le Conseil municipal attribue les noms suivants à diverses voies situées dans le secteur de Landouge :
- rue de Piquepaille,
- rue du Clos Saint Germain,
- allée de Gâte Soleil,
- clos de la Renardière,
- rue des Venauds,
- rue de La Paroterie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 135/177
PATRIMOINE BÂTI - GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHÉ
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NETTOYAGE DES VITRES DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole en vue du nettoyage des vitres dans le patrimoine bâti de la Ville et de Limoges Métropole.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé en 6 lots comme suit :
lot 1 : propriétés communales et communautaires diverses,
lot 2 : ESTER Technopole,
lot 3 : Bibliothèque francophone multimédia,
lot 4 : Patrimoine scolaire,
lot 5 : Conservatoire de Limoges et Opéra Théâtre,
lot 6 : Musée de la Résistance et Musée des Beaux-Arts.
A l’issue de cette procédure, des marchés à bons de commande seront conclus, sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 136/177
TRAITEMENT DES GRAFFITIS DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
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Dans le cadre d’un groupement de commandes, un appel d’offres ouvert a été lancé pour le traitement des graffitis sur les bâtiments de la Ville et de Limoges Métropole.
La commission d’appel d’offres de la Ville, réunie le 19 novembre 2012, a attribué le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir à cet effet à la société HTP SAS, pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 137/177
ESPACES VERTS - GROUPEMENT DE COMMANDES -
ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS - AVENANT
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ACQUISITION DE FOURNITURES DIVERSES POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DE LA VILLE DE LIMOGES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole en vue de l’acquisition de fournitures diverses pour l’entretien des espaces extérieurs.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville au nom du groupement, à l’issue duquel des marchés à bons de commande seront conclus, sans montant minimum ni maximum.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 138/177
RÉFECTION DES PELOUSES SPORTIVES EN DIVERS SITES DE LA VILLE DE LIMOGES - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
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Un appel d’offres ouvert a été lancé pour la réfection des pelouses sportives en divers sites de la Ville.
La commission d’appel d’offres, réunie les 5 et 19 novembre 2012, a attribué le marché à bons de commande à intervenir à cet effet à la société SAS SOTREN, sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 139/177
CONTRÔLES DE CONFORMITÉ DE DIVERS ÉQUIPEMENTS - ATTRIBUTION DE MARCHÉS
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La Ville a lancé un appel d’offres ouvert en 2 lots pour la réalisation des contrôles de conformité de divers équipements dans les espaces verts de la Ville.
La commission d’appel d’offres, réunie les 22, 29 octobre et 15 novembre 2012, a attribué :
- le lot n° 1 : Contrôles techniques périodiques et ponctuels, à la Société DEKRA Inspection,
- le lot n° 2 : Analyses bactériologiques de bacs à sable et sautoirs, au Laboratoire Départemental d’analyses et de recherches.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir avec les prestataires susvisés, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 140/177
CRÉATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHÉTIQUE, D'UN MINI TERRAIN TYPE "HAT TRICK" EN GAZON SYNTHÉTIQUE ET DE GRADINS - LOT N° 4 : TRAVAUX DE CLÔTURES - AVENANT N° 1
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Un marché a été conclu avec la société SAS ALPHA PAYSAGES pour la réalisation de travaux de clôtures, dans le cadre de l’opération de restructuration du stade de football de La Bastide.
Suite à diverses modifications, concernant, notamment, la forme du terrain, des prestations complémentaires se sont avérées nécessaires, pour un montant de 8.182,00 € H.T.
Suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, réunie le 15 novembre 2012, le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir afin de prendre en compte ces prestations complémentaires, portant le montant du marché à 60.177,00 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 141/177
PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - QUARTIER DE LA BASTIDE - CRÉATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHÉTIQUE, D'UN MINI TERRAIN DE TYPE "HAT TRICK" EN GAZON SYNTHÉTIQUE ET DE GRADINS - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
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Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine, des travaux de restructuration du stade de football de La Bastide, comprenant la création de terrains en gazon synthétique et de gradins, ont été réalisés.
Le plan de financement actualisé de cette opération, dont le montant s’élève à 920.077,09 € H.T., s’établit comme suit :
- Ville de Limoges :……………………….. 502.046,27 €,
- FEDER :…………………………………. 184.015,41 €,
- ANRU :………………………………….. 184.015,41 €,
- Fédération Française de Football :………. 50.000,00 €.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire :
à solliciter les subventions correspondantes auprès des services de l’Etat ainsi qu’au titre des crédits européens FEDER,
à signer les conventions éventuelles à intervenir dans ce cadre ainsi que tout document y afférent,
- retire la délibération en date du 27 septembre 2012 intervenue sur le même objet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 142/177
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES - LOCATION DE BENNES - TRANSPORT - EVACUATION ET TRAITEMENT - VALORISATION DES DÉCHETS ISSUS DES SERVICES MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHÉ À BONS DE COMMANDE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
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La Communauté d’agglomération Limoges Métropole va lancer prochainement un appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un marché à bons de commandes concernant les prestations relatives à l’évacuation des déchets issus des services municipaux des communes membres et des services communautaires.
Afin que la Ville puisse utiliser ce marché en adressant directement ses bons de commande au prestataire retenu, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole et l’ensemble des communes membres pour la constitution d’un groupement de commandes confiant à Limoges Métropole la gestion de la procédure, la signature et la notification du marché au nom du groupement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 143/177
PARC AUTOMOBILE - GROUPEMENTS DE COMMANDES -
AVENANTS DE PROLONGATION
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ACQUISITION DE VÉHICULES POUR L'ANNÉE 2013 - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE LIMOGES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CAISSE DES ECOLES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles pour l’acquisition de véhicules légers, de poids lourds et d’autocars.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville au nom du groupement, à l’issue duquel des marchés seront conclus pour une durée de douze mois à compter de leur date de notification.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 144/177
FOURNITURE DE CARBURANTS ET ACQUISITION DE CARBURANTS, DE PRESTATIONS DE PAIEMENTS AUTOROUTIERS ET DE SERVICES ASSOCIÉS AU MOYEN DE CARTES ACCRÉDITIVES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale en vue de la fourniture de carburants et de l’acquisition de prestations diverses au moyen de cartes accréditives.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville au nom du groupement, à l’issue duquel des marchés à bons de commande seront conclus, sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 145/177
FOURNITURE DE CARBURANTS ET ACQUISITION DE CARBURANTS, DE PRESTATIONS DE PAIEMENTS AUTOROUTIERS ET DE SERVICES ASSOCIÉS AU MOYEN DE CARTES ACCRÉDITIVES - AVENANTS DE PROLONGATION
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Dans l’attente de l’aboutissement de la procédure en cours pour la conclusion de nouveaux marchés, le Conseil municipal autorise le Maire à signer des avenants prolongeant, jusqu’au 30 avril 2013, la durée des marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, conclus avec les sociétés ALVEA, PICOTY et TOTAL RAFFINAGE MARKETING pour la fourniture de carburants et l’acquisition de prestations diverses au moyen de cartes accréditives.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 146/177
CONVENTION DE PARTENARIAT DE RACCORDEMENT AVEC GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE
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La Ville souhaite raccorder les chaufferies de divers bâtiments municipaux au gaz naturel.
Dans le cadre de l’accompagnement des collectivités dans l’optimisation de l’utilisation de leur réseau, Gaz Réseau Distribution France (GrDF) a proposé de participer au financement des travaux nécessaires.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir à cet effet avec GrDF.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 147/177
PROTOCOLE POUR CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE ENTRE EDF ET LA VILLE DE LIMOGES
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La loi « Programme fixant les orientations de la politique énergétique » du 13 juillet 2005 et ses textes d’application ont instauré la notion de certificats d’économie d’énergie, qui s’inscrivent dans la continuité de la démarche Agenda 21, volet « Maîtrise de l’Energie », mise en œuvre par la Ville sur le patrimoine municipal.
Suite à une délibération du Conseil municipal en date du 12 octobre 2009, un protocole en faveur de l’efficacité énergétique avait été conclu entre la Ville et EDF, permettant à la Ville de céder ses certificats d’économie d’énergie en vue de valoriser les économies réalisées.
Ce protocole étant arrivé à son terme, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec EDF, un nouveau protocole d’accord général, ainsi que les conventions particulières d’application et de répartition.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 148/177
APPROBATION DE DIVERS TARIFS POUR L'ANNÉE 2013
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EVOLUTION DES TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DU MAGAZINE MUNICIPAL "VIVRE À LIMOGES"
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Le Conseil municipal :
- fixe les tarifs des encarts publicitaires du magazine municipal « Vivre à Limoges », à compter du 1er janvier 2013,
- approuve les contrats-types d’insertion s’y rapportant,
- autorise le Maire à signer ces contrats.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 149/177
MODIFICATION DES TARIFS - DROITS DE PLACE ET BASCULE PUBLIQUE - ANNÉE 2013
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Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2013, les tarifs relatifs aux droits de place et de bascule publique.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 150/177
DROITS DE VOIRIE - TARIFS 2013
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Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2013, les tarifs des droits de voirie.
Cette tarification n’est pas applicable aux dispositifs assujettis à la taxe sur la publicité extérieure.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 151/177
TARIF D'ENLÈVEMENT D'AFFICHES PUBLICITAIRES POSÉES SANS AUTORISATION - TARIFS 2013
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Des affiches publicitaires apposées illégalement en divers lieux de la Ville sont retirées par les agents municipaux.
Le Conseil municipal fixe comme suit, à compter du 1er janvier 2013, les tarifs des prestations correspondantes :
Interventions des services Unité Tarifs HT Tarifs TTC
Déplacement d’un
véhicule forfait * 88,38 € 105.70 €
Réquisition d’un agent
assermenté heure 13,06 € 15,62 €
Plus value pour affiches
supérieures à 1 m² heure 4,33 € 5,18 €
Majorations des heures
d’un agent assermenté :
samedis, dimanches et
jours fériés
heure 100 % 100 %
*départ dépôt à retour dépôt.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 152/177
SERVICES MUNICIPAUX - TARIFS DE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE, FRAIS DE PERSONNEL ET DE MATÉRIEL POUR L'ANNÉE 2013
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Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2013, les tarifs de remboursement des prestations de service, frais de personnel et de matériel applicables pour l’utilisation du matériel municipal.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 153/177
TARIFS DES VACCINATIONS ET PRESTATIONS ANNEXES - ANNÉE 2013
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Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2013, les tarifs des différentes vaccinations pratiquées par la Direction Environnement-Santé.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 154/177
SERVICES MUNICIPAUX - ACQUISITION DE DIVERSES
FOURNITURES - GROUPEMENT DE COMMANDES - AVENANTS - ABONNEMENTS 2013
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FOURNITURE DE PAPIER - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHÉS À BONS DE COMMANDES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE LIMOGES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole en vue de la fourniture de papier.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville au nom du groupement, à l’issue duquel des marchés à bons de commande seront conclus, sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 155/177
MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURE D'APPAREILLAGE ÉLECTRIQUE POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE LIMOGES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - AVENANTS N° 1
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Dans l’attente de l’aboutissement de la procédure qui sera mise en œuvre pour la conclusion de nouveaux marchés, le Conseil municipal autorise le Maire à signer des avenants prolongeant, jusqu’au 1er mai 2013, la durée des marchés en cours avec les sociétés CGE, CSO, REXEL et BLACHERE, pour la fourniture d’appareillage électrique, en groupement de commandes avec Limoges Métropole.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 156/177
FOURNITURE D'UN SERVICE DE TÉLÉPHONIE PUBLIQUE ET DE LIAISONS PERMANENTES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - LOT 4: SERVICE DE TÉLÉPHONIE ET DATA MOBILE - AVENANT N° 2 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ SFR
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Par délibération en date du 8 juillet 2010, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer un marché à bons de commande, d’une durée d’un an renouvelable trois fois, avec la Société Française du Radiotéléphone (SFR), en vue de la fourniture d’un service de téléphonie et data mobile.
Suite à sa fusion absorption par le groupe VIVENDI TELECOM INTERNATIONAL, la structure juridique de la société susvisée a été modifiée. Toutefois, cette dernière a conservé la dénomination sociale « Société Française du Radiotéléphone (SFR) ».
Aussi, le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir afin de transférer à la nouvelle société SFR les droits et obligations afférents au marché précité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 157/177
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LES ÉCOLES DE LA VILLE DE LIMOGES - AVENANT N° 1 AU MARCHÉ
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Dans l’attente de l’aboutissement de la procédure qui sera mise en œuvre pour la conclusion d’un nouveau marché et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, réunie le 12 novembre 2012, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant prolongeant, jusqu’au 18 mai 2014, la durée du marché en cours avec la Société RICOH pour la location et la maintenance de photocopieurs équipant les écoles de la Ville.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 158/177
ABONNEMENTS ET PUBLICATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES COMMUNAUX PENDANT L'ANNÉE 2013
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Le Conseil municipal décide de renouveler ou de contracter divers abonnements à des journaux et publications nécessaires aux services municipaux.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 159/177
DISPOSITIONS FINANCIÈRES - APPROBATION DE DIFFÉRENTES MESURES
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TRÉSORERIE PRINCIPALE DE LIMOGES MUNICIPALE - INDEMNITÉ DE CONSEIL AU CHEF DES SERVICES COMPTABLES - GESTION POUR L'ANNÉE 2011
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Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, le Conseil municipal fixe les modalités d’attribution d’une indemnité de conseil au Chef des Services Comptables de la Trésorerie Principale de Limoges Municipale, au titre de l’année 2011.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 160/177
COTES IRRÉCOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR - EXERCICES 1997 À 2012
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Mme la Trésorière Principale de Limoges Municipale a fait parvenir divers états comportant des produits du budget principal afférents aux exercices 1997 à 2012 considérés comme irrécouvrables et qui s’élèvent à la somme totale de 5.662,83 €.
Le Conseil municipal décide d’admettre ces produits en non-valeur.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 161/177
TAXE D'URBANISME - REMISE GRACIEUSE DE PÉNALITÉS DE RETARD
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En application de l’article L 251 A du Livre des procédures fiscales, les collectivités territoriales peuvent accorder des remises gracieuses de pénalités liquidées à défaut de paiement, à la date d’exigibilité, de taxes d’urbanisme.
Les décisions des assemblées délibérantes sont prises sur proposition motivée du comptable public chargé du recouvrement.
Sur proposition de M. le Trésorier de Limoges Banlieue, le Conseil municipal se prononce favorablement sur cinq nouvelles demandes de remise gracieuse de majorations et intérêts de retard, pour un montant total de 937 €, concernant le règlement actuellement en cours de taxes d’urbanisme.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 162/177
PROPOSITION D'INDEMNISATION D'UN SINISTRE
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Le Conseil municipal accepte un dédommagement, d’un montant de 235,74 € TTC, dans le cadre de l’indemnisation de la Ville suite à un sinistre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 163/177
ATELIER D'ARTISTE SITUÉ 149, RUE FRANÇOIS PERRIN - DISPENSE DE PAIEMENT
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Dans le cadre de conventions d’occupation, la Ville met quatre ateliers d’artiste à la disposition de jeunes créateurs pour produire leurs œuvres.
Suite à la réalisation de travaux concernant un atelier, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant, modifiant les modalités de paiement du loyer correspondant.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 164/177
PERSONNEL COMMUNAL - APPROBATION DE DIVERSES
DÉCISIONS
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TABLEAU DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES INTERMÉDIAIRE 2012
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Le Conseil municipal approuve les modifications apportées au tableau des emplois budgétaires du personnel communal pour l’année 2012, prenant en compte des suppressions, transformations ou créations de postes, notamment suite à l’application de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 165/177
PERSONNEL COMMUNAL - GESTION DES AGENTS EN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE
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Le Conseil municipal approuve diverses modalités de gestion relatives aux agents en contrat à durée indéterminée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 166/177
PERSONNEL COMMUNAL - MISE EN PLACE DE RATIOS POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
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Le Conseil municipal adopte les ratios d’avancement pour le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 167/177
PERSONNEL COMMUNAL - MISE EN PLACE D'UN RATIO POUR L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL DE LA CATÉGORIE C
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Le Conseil municipal adopte le ratio d’avancement à l’échelon spécial pour les agents de catégorie C des filières sportive, administrative, sociale, culturelle et animation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 168/177
MODIFICATIONS DES INDEMNITÉS DUES PAR LES ENSEIGNANTS DE GOLF - GOLF MUNICIPAL DE SAINT-LAZARE
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Le Conseil municipal fixe, pour l’année 2013, le montant de l’indemnité annuelle à verser par le professeur et le moniteur de golf pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux du site de Saint-Lazare, dans le cadre de la dispense, à titre personnel, de leçons de golf.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 169/177
CONVENTION CADRE DE FORMATION AVEC LE CNFPT
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention cadre avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, définissant les modalités d’organisation et de financement de formations pour l’année 2013.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 170/177
ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS 2013 - CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec le Centre Départemental de Gestion pour l’organisation, en 2013, de concours et examens professionnels.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 171/177
PRESTATIONS DE RADIOLOGIE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DE MARCHÉS
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La Ville, en groupement de commandes avec la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale et la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, a lancé un appel d’offres ouvert en deux lots en vue de la fourniture de prestations de radiologie pour le recrutement et la surveillance du personnel.
La commission d’appel d’offres, réunie les 29 octobre et 19 novembre 2012, a attribué ces deux lots à la société I.M.R.O.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir avec la société précitée, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 172/177
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE - CONSEIL D'ADMINISTRATION DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT
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Le Conseil municipal désigne un représentant d’une association œuvrant dans le domaine de l’insertion ou du logement des personnes défavorisées, pour siéger au Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
A l’issue du vote auquel il a été procédé
et à l’unanimité des 55 suffrages exprimés,
M. Claude VIROLE, le nouveau président de
l’Association Limousine de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte
a été désigné en qualité de membre du Conseil d’Administration
de l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole pour
représenter les associations dont l’un des objets est l’insertion
ou le logement des personnes défavorisées. Page 173/177
COMITÉS CONSULTATIFS - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - RAPPORTS 2012
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Des rapports d’activités ont été établis, au titre de l’année 2012, concernant la commission consultative des services publics locaux et les comités consultatifs dont la création a été décidée par le Conseil municipal, à savoir :
- le comité consultatif des Handicapés,
- le comité consultatif des Services à la Population,
- le comité consultatif du Réseau Câblé de la Ville de Limoges,
- le comité consultatif de Circulation et de Sécurité des Déplacements,
- l’observatoire du stationnement,
- le comité consultatif de l’Environnement et de lutte contre les nuisances, - le comité consultatif des Sports,
- le comité consultatif du Patrimoine historique et archéologique,
- le comité consultatif de la Fête du Livre,
- le comité consultatif des Fêtes et Manifestations.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication des rapports d’activités de ces comités consultatifs et de la commission consultative des services publics locaux. Page 174/177
APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-39 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - RAPPORTS AU CONSEIL
MUNICIPAL
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS 2011
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Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport a été présenté au Conseil municipal, retraçant l’activité de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour l’année 2011 et les actions que celle-ci a mises en œuvre, avec les objectifs suivants :
- favoriser le développement et l’attractivité de son territoire. Le point est fait sur :
- les politiques contractuelles,
- les opérations conduites en matière de développement économique,
- la voirie communautaire,
- l’éclairage public,
- les grands projets et équipements,
- améliorer la qualité de vie, dans le cadre du développement durable, avec :
- des réunions de groupes de réflexion,
- des actions en matière de déplacements,
- la gestion des déchets ménagers,
- la protection et la mise en valeur des espaces naturels,
- renforcer la solidarité et la cohésion sociale. A ce titre, des actions ont été conduites au titre de :
- la politique de la Ville : Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Programme de Rénovation Urbaine,
- l’insertion professionnelle : le PLIE et la Mission Locale,
- l’habitat : le nouveau Programme Local de l’Habitat et les dispositifs
d’amélioration de l’habitat privé,
- l’accueil des gens du voyage.
Le montant des investissements s’est élevé en 2011 à 49,1 M€.
Par ailleurs, la commune de Verneuil-sur-Vienne a intégré la Communauté d’agglomération à compter du 1er janvier 2011.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication de ce rapport d’activités. Page 175/177
SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS 2011
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Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport a été présenté au Conseil municipal, retraçant l’activité et la situation du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) au titre de l’année 2011.
Les activités du SEHV ont porté essentiellement sur :
- l’amélioration des réseaux publics de distribution de l’électricité en procédant à des travaux d’effacement et au renforcement des réseaux de distribution d’énergie électrique, à des travaux d’extension de réseaux et de desserte de nouveaux lotissements, à la modernisation et à la sécurisation des lignes électriques, pour un montant de 15.068.469 €,
- l’aide à la création et la gestion de l’éclairage public pour le compte des collectivités, soit pour la réalisation de travaux ponctuels, soit en tant que gestionnaire de leurs équipements d’éclairage public,
- l’utilisation rationnelle de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.
Le montant total des recettes du syndicat, pour l’année 2011, s’élève à 29.389.854 €.
Les dépenses s’élèvent à 28.211.366 €.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication de ce rapport d’activités. Page 176/177
CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIVERSES DÉCISIONS
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Le Maire rend compte au Conseil municipal de diverses décisions prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Page 177/177
MOTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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- Motion d’urgence du Conseil municipal de Limoges relative à la suppression du Programme européen d’aide aux plus démunis
ADOPTÉ
- Motion d’urgence du Conseil municipal de Limoges concernant la situation économique du quotidien d’information régionale « L’ECHO »
ADOPTÉ
- Motion d’urgence du Conseil municipal de Limoges contre l’extradition d’Aurore Martin
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
- M. PAULIAT-DEFAYE, Mme BERRY.
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
- M. GEUTIER, Mme GENTIL, M. GOURINAT, M. VIROULAUD.