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Arrêté - crcm301112
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Déliberation - crcm051213
Document publié le Jeudi 5 décembre 2013 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm051213)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2013
COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE Page 2/167
Le Conseil municipal de la commune de Limoges, légalement convoqué le 29 novembre 2013 en séance publique par M. le Maire, s’est réuni dans la salle habituelle des délibérations à l’Hôtel de Ville, le 5 décembre 2013, à 20 h, sous la présidence de M. RODET, Maire.
M. BADOU a été désigné en qualité de secrétaire.
DELEGATIONS DE VOTE
En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DESPROGES-PEYROUX, adjointe, Mme DÉLIAS, Mme NATHAN-DENIZOT, M. GAFFET, conseillers municipaux, qui n’assistaient pas à la séance, ont donné tous pouvoir pour voter en leur nom à Mme BARRUCHE, Mme GAUTHIER, M. CHABRELY, M. BADOU.
M. FORST est arrivé en séance à partir du dossier n°23 (Archives municipales – Règlement intérieur – Adhésion à la Charte du Pôle International de Ressources de Limoges et du Limousin) et a donné pouvoir à M. MOWENDABEKA pendant son absence. Page 3/167
COMMUNICATION – SAS MADRANGE – MODIFICATION DES ARRETES D’AUTORISATION ET COMPLEMENTAIRES POUR L’EXPLOITATION D’UNE USINE DE FABRICATION DE JAMBON ET D’UNE INSTALLATION DE COMBUSTION SITUEES AU LIEUDIT « LE VIEUX CREZIN » A FEYTIAT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
______
Par arrêté en date du 7 novembre 2013, M. le Préfet de la Haute-Vienne a modifié l’arrêté initial et les arrêtés complémentaires autorisant la SAS MADRANGE à exploiter une usine de fabrication de jambon et une installation de combustion au lieudit « Le Vieux Crézin », sur la commune de Feytiat.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. Page 4/167
COMMUNICATION – SOCIETE APROVAL – PRESCRIPTIONS MODIFICATIVES ET COMPLEMENTAIRES APPLICABLES POUR L’INSTALLATION DE TRI, TRANSIT ET REGROUPEMENT DE DECHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUX SITUEE A LIMOGES, RUE BARTHELEMY THIMONNIER ET RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT ACCORDE POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE VHU
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M. le Préfet de la Haute-Vienne a pris, le 15 octobre 2013, un arrêté fixant des prescriptions modificatives et complémentaires à la société APROVAL pour l’exploitation de son installation de tri, transit et regroupement de déchets dangereux et non dangereux rue Barthélémy Thimonnier, portant, par ailleurs, renouvellement de l’agrément accordé pour le centre VHU.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. Page 5/167
COMMUNICATION – SOCIETE LEGRAND FRANCE – SURVEILLANCE PERENNE DANS LE CADRE DE LA DEUXIEME PHASE DE L’ACTION NATIONALE DE RECHERCHE ET DE REDUCTION DES SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LE MILIEU AQUATIQUE
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Dans le cadre de la deuxième phase de l’action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses dans le milieu aquatique, M. le Préfet de la Haute-Vienne a pris, le 9 octobre 2013, un arrêté prescrivant à la société LEGRAND FRANCE la mise en place de modalités de surveillance pérenne pour son site de « Magré 1, 2, 3 ».
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. Page 6/167
EXERCICE BUDGETAIRE 2013 - DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF 2013
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La décision modificative soumise à l’approbation du Conseil municipal est la troisième pour le Budget principal.
Ses opérations s’équilibrent de la manière suivante :
Dépenses Recettes
Réelles Ordre Réelles Ordre
Fonctionnement 595 614 415 296 831 010 179 900 1 010 910 1 010 910
Investissement 1 919 795 24 325 388 1 684 399 24 560 784 26 245 183 26 245 183
Total 2 515 409 24 740 684 2 515 409 24 740 684 27 256 093 27 256 093
Cette décision modificative, qui représente 1,15 % des dépenses inscrites au budget primitif, présente :
- des dotations nouvelles pour 2 728 313 €,
- des recettes nouvelles d’un montant de 5 534 937 €,
- la reprise de la « provision » restante, constituée en dépenses imprévues au cours de l’exercice, soit 212 904 €.
Les recettes et la reprise susvisées couvrent la totalité des besoins, dégageant même un excédent de 3 019 528 €, mis à profit pour minorer l’emprunt d’équilibre. Ce dernier revient ainsi au niveau des prévisions du Budget primitif (36 179 700 €).
Les dotations les plus significatives concernent principalement :
- les participations à verser à la SELI dans le cadre des mandats de maîtrise d’ouvrage relatifs aux équipements publics du Val de l’Aurence, à l’EHPAD du Mas Rome et à la bibliothèque de l’Aurence, au total 2 176 970 €,
- les redevances et compensations tarifaires au bénéfice du nouveau délégataire de la patinoire municipale, globalement prévues à hauteur de 244 032 € pour 2013 au titre du contrat de délégation de service public,
- le réajustement des subventions aux grands clubs sportifs, dans le cadre des contrats d’objectifs : 218 800 €.
Les recettes enregistrent, notamment, le remboursement du FCTVA pour 4 793 231 €, dont 95 % concernent la restructuration du Musée des Beaux-Arts et de l’îlot Providence. Page 7/167
Le Conseil municipal adopte la décision modificative, par natures et chapitres, qui lui est proposée.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
Mme Marie-Pierre BERRY
Mme Nadine RIVET
Ont voté contre :
M. Camille GEUTIER
Mme Sarah GENTIL
M. Léonard GOURINAT
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE
M. Rémy VIROULAUD Page 8/167
AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
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L’article L1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales organise les conditions d’exécution budgétaire de début d’exercice dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique.
Afin de permettre le fonctionnement budgétaire et comptable normal de la collectivité dès le 1er janvier 2014, le Conseil municipal :
- autorise la reconduction, à hauteur de 4/12èmes, de certains contingents versés par la Ville à des organismes tiers,
- autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’exercice précédent et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
- autorise, à la clôture de l’exercice, le report des crédits engagés sur les programmes d’investissement et sur les lignes propres aux subventions d’équipement, qui feront l’objet d’un état des restes notifié au comptable à la clôture de l’exercice.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 9/167
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE
______
LIMOGES HABITAT - REALISATION DE 37 LOGEMENTS SITUES RUE LESAGE ET RUE D'ALGER A LIMOGES - EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 1 547 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - GARANTIE DE LA VILLE
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Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement de six emprunts d'un montant total de 1.547.000 € que Limoges Habitat envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour financer la construction de 37 logements, rue Lesage et rue d’Alger.
Il s’agit d’un prêt PLAI de 526.800 € consenti pour une durée de 40 ans, d’un prêt PLAI foncier de 84.600 € consenti pour une durée de 50 ans, d’un prêt PLUS de 351.200 €, consenti pour une durée de 40 ans, d’un prêt PLUS foncier d’un montant de 59.400 € consenti pour une durée de 50 ans, d’un prêt PLS de 439.000 € consenti pour une durée de 40 ans et d’un prêt PLS foncier de 86.000 € consenti pour une durée de 50 ans.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 10/167
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE AUTISME FRANCE - ACHAT D'UN LOCAL SITUE RUE FERDINAND BUISSON A LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 155 000 EUROS AUPRES DU CREDIT COOPERATIF - GARANTIE DE LA VILLE
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Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville pour le remboursement d’un prêt d'un montant de 155.000 € que le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale Autisme France envisage de contracter, pour une durée de 25 ans, auprès du Crédit Coopératif, pour financer l’acquisition d’un local, rue Ferdinand Buisson.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 11/167
DIRECTION DE L'EAU - TARIFS - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTIONS - AVENANTS
______
REDEVANCE EAU - TARIFS DES FORFAITS D'ENTRETIEN ET PRESTATIONS A L'ABONNE - TARIFS 2014
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Le Conseil municipal fixe le montant de la redevance eau à 1,223 € H.T. le m3 à compter du 1er janvier 2014 et approuve la tarification correspondante.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 12/167
PRIX DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2014
______
Le Conseil municipal fixe le prix forfaitaire des branchements particuliers des immeubles au réseau d’eau potable, à compter du 1er janvier 2014 :
- à 1.160,45 € H.T. lors du premier établissement des branchements de 20 mm, - pour tous les autres cas énumérés ci-dessous, la facturation sera établie en fonction des travaux réellement réalisés, en application des prix du marché des travaux de branchements et extensions :
- branchements de 20 mm de plus de 7 m pour résidence principale,
- branchements de 20 mm effectués pour des opérations immobilières,
- branchements de 20 mm effectués sur une alimentation déjà existante,
- branchements de chantier,
- branchements de 30 mm et au-delà,
- déplacement des branchements,
- renforcement des branchements,
- modification des branchements,
- suppression de branchements,
- raccordement au réseau,
- travaux d’installation ou de modification d’hydrants.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 13/167
REPARATIONS DES BRANCHEMENTS ET CONDUITES ENDOMMAGES - TARIF 2014
______
Le Conseil municipal décide que les réparations des branchements et des conduites d’eau détériorés par les entreprises lors de travaux effectués pour le compte de tiers seront facturées en application du bordereau des prix du marché d’entretien.
Une majoration de 10 % sera appliquée pour frais généraux.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 14/167
CONTROLE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES DE PRELEVEMENT, RECUPERATION ET DISTRIBUTION D'EAU - FIXATION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2014
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L’arrêté ministériel du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération d’eau de pluie, fixe les modalités de contrôle de ces installations, que le service public de distribution d’eau potable doit prendre à sa charge.
Ainsi, lorsqu’un usager déclare en mairie une installation privative faisant usage d’une autre ressource en eau que celle distribuée par le service public, la collectivité doit vérifier que l’installation privative ne présente aucun risque de contamination du réseau public. Ce contrôle doit être effectué avant la mise en service des installations privatives.
Cependant, le contrôle des installations déjà en service avant la parution de cette réglementation doit également être pris en compte. A cet effet, un rapport de visite est établi par la Direction de l’Eau de la Ville, après étude du dossier technique de l’installation et contrôle sur site.
Le Conseil municipal fixe, pour l’année 2014, le tarif de contrôle des installations privatives de prélèvement, récupération et distribution d’eau à 96,15 € H.T. et à 27,47 € H.T. la contre-visite, en cas de non-conformité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 15/167
FOURNITURE D'EAU POTABLE AUX COMMUNES DE SAINT-JUNIEN, ROCHECHOUART ET AU SYNDICAT VIENNE/BRIANCE/GORRE VIA LES CANALISATIONS DU SYTEPOL - TARIF 2014
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Le Conseil municipal fixe, pour l’année 2014, à 0,34 € H.T. le prix de vente du m3 d’eau aux communes de Saint-Junien et Rochechouart et au Syndicat Vienne Briance Gorre, membres du SYTEPOL.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 16/167
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE POUR LES TRAVAUX DE MISE A NIVEAU DE TAMPONS DE REGARDS D'ASSAINISSEMENT ET DE BOUCHES A CLE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour la réalisation de travaux d’effacement et de mise à niveau de regards d’assainissement et de bouches à clé.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par Limoges Métropole, à l’issue duquel un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, sera conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Chaque membre du groupement s’assurera de la bonne exécution de ce marché, pour les prestations le concernant.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 17/167
CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE DU PALAIS SUR VIENNE POUR LA FOURNITURE D'EAU POTABLE ET L'ASSISTANCE A L'EXPLOITATION DU RESEAU D'EAU POTABLE
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La commune du Palais-sur-Vienne, qui exploite son service public de distribution d’eau potable en régie, a conclu une convention d’assistance à l’exploitation ainsi qu’une convention de fourniture d’eau potable avec la Ville de Limoges.
Ces conventions arrivant à leur terme, le Conseil municipal décide leur renouvellement pour l’année 2014, pour une rémunération d’un montant total de 51.658,28 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 18/167
CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE DE CHAPTELAT POUR LA FOURNITURE D'EAU POTABLE ET L'ASSISTANCE A L'EXPLOITATION DU RESEAU D'EAU POTABLE
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La commune de Chaptelat, qui exploite son service public de distribution d’eau potable en régie, a conclu une convention d’assistance à l’exploitation ainsi qu’une convention de fourniture d’eau potable avec la Ville de Limoges.
Ces conventions arrivant à leur terme, le Conseil municipal décide leur renouvellement pour l’année 2014, moyennant une rémunération d’un montant total de 26.268,16 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 19/167
CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE DE CHAMBORET POUR LA FOURNITURE D'EAU POTABLE ET L'ASSISTANCE A L'EXPLOITATION DU RESEAU D'EAU POTABLE
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La commune de Chamborêt, qui exploite son service public de distribution d’eau potable en régie, a conclu une convention d’assistance à l’exploitation ainsi qu’une convention de fourniture d’eau potable avec la Ville de Limoges.
Ces conventions arrivant à leur terme, le Conseil municipal décide leur renouvellement pour l’année 2014, pour une rémunération d’un montant total de 13.882,12 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 20/167
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-PRIEST TAURION POUR LA FOURNITURE D'EAU POTABLE
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Depuis plusieurs années, la Ville fournit de l’eau potable à la commune de Saint- Priest-Taurion, en appoint de ses ressources propres.
La convention fixant les conditions techniques et financières de cette desserte arrivant à son terme, le Conseil municipal décide son renouvellement pour l’année 2014, moyennant un tarif de fourniture d’eau potable équivalent à celui appliqué aux usagers de la Ville de Limoges.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 21/167
CONVENTION D'ASSISTANCE A L'EXPLOITATION DU RESEAU D'EAU POTABLE AVEC LA COMMUNE DE RILHAC-RANCON
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La commune de Rilhac-Rancon, qui exploite son service public de distribution d’eau potable en régie, a conclu une convention d’assistance à l’exploitation avec la Ville de Limoges.
Cette convention arrivant à son terme le 31 mars 2014, le Conseil municipal décide son renouvellement pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2014, pour une rémunération forfaitaire d’un montant total de 33.408,89 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 22/167
CONVENTION D'ASSISTANCE AVEC LA COMMUNE DE VAULRY POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU D'EAU POTABLE
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La commune de Vaulry, qui exploite son service public de distribution d’eau potable en régie, a conclu une convention d’assistance à l’exploitation avec la Ville de Limoges.
Cette convention arrivant à son terme, le Conseil municipal décide son renouvellement pour l’année 2014, pour une rémunération forfaitaire d’un montant total de 2.191,67 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 23/167
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A L'OPERATION "REALISATION D'UN RESERVOIR D'EAU POTABLE DANS LE SECTEUR DE BELLEGARDE" - AVENANT N° 2 AU MARCHE
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En vue de renforcer l’approvisionnement des secteurs ouest de Limoges, le Conseil municipal, par délibérations du 4 décembre 2007 et du 8 juillet 2009, a autorisé le Maire à signer un marché avec la société POYRY ENVIRONNEMENT, lui confiant la maîtrise d’œuvre de l’opération de réalisation d’un réservoir d’eau potable, d’une capacité de 7.500 m3, dans le secteur de Bellegarde, pour un montant de 85 560,00 € HT.
La société NALDEO s’étant substituée à la société POYRY ENVIRONNEMENT, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant n° 2 au marché susvisé, transférant à la société NALDEO les droits et obligations y afférents.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 24/167
AVENANT N° 12 A LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA DESSERTE EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE BONNAC LA COTE - APPLICATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (PVR)
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Aux termes d’une convention de concession, la commune de Bonnac la Côte a confié à la Ville de Limoges la gestion de son réseau d’eau potable ainsi que la réalisation des extensions nécessaires.
Dans ce cadre, la Ville de Limoges assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension du réseau au lieudit « Trachéras », sur une longueur de 135 mètres et pour un montant prévisionnel de travaux de 11.691,04 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant n° 12 à la convention susvisée, précisant, notamment, les modalités de reversement, à la Ville, de la Participation pour Voirie et Réseaux perçue par la commune de Bonnac la Côte auprès des propriétaires des terrains desservis par ce nouvel aménagement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 25/167
LABORATOIRE REGIONAL DE CONTROLE DES EAUX DE LA VILLE DE LIMOGES - REVISION DES TARIFS D'ANALYSES
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Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2014, les tarifs des analyses pratiquées par le Laboratoire régional de contrôle des eaux de la Ville de Limoges, hors contrôle sanitaire.
En cas de commande annuelle ou d’un grand nombre d’analyses, une remise de 5 à 20 % pourra être appliquée.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 26/167
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - TARIFS - ATTRIBUTION DE MARCHES
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SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - TARIFS
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Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2014, les tarifs des convois funèbres, cercueils, accessoires divers, transports de corps, ainsi que les redevances perçues lors des opérations d’inhumation et d’exhumation dans les cimetières de la commune.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 27/167
TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES ET DE DIVERSES PRESTATIONS POUR L'ANNEE 2014
______
Le Conseil municipal fixe, comme suit, les tarifs des concessions funéraires et de diverses prestations, à compter du 1er janvier 2014 :
Concessions de terrain :
Temporaire 15 ans 64,00 € le m²
Trentenaire 157,00 € le m²
Cinquantenaire 303,00 € le m²
Perpétuelle 1348,00 € le m²
Droits d’enregistrement et de timbres fiscaux en sus.
Cases de columbarium pour 15 ans : 176,00 €
Location des caveaux provisoires municipaux : 22,00 € Par mois, le mois commencé étant dû.
Nettoyage des allées suite aux travaux de fossoyage ou de pose de monuments accomplis par les opérateurs funéraires : 22,00 €
Réfection des allées suite aux travaux de fossoyage ou de pose de monuments accomplis par les opérateurs funéraires : 49,00 €
Travaux sur voirie pour branchement à l’aqueduc : 54,00 € le m²
Remplacement d’un badge permettant l’accès au cimetière en voiture en cas de perte ou de destruction (la première remise étant gratuite) : 16,00 € l’unité
Forfait dû par les entrepreneurs en cas de perte de la clé confiée par la Conservation pour faciliter l’accès dans les cimetières de Beaune et de Landouge (remplacement du système complet cadenas + clés) : 316,00 € l’unité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 28/167
FOURNITURE DE CERCUEILS, D'ORNEMENTS ET DE CAPITONS DE CERCUEILS - APPEL D'OFFRES OUVERT EN 43 LOTS - ATTRIBUTION DE MARCHES
______
Un appel d’offres ouvert a été lancé en 43 lots pour la fourniture de cercueils, d’ornements et de capitons de cercueils.
La commission d’appel d’offres, réunie les 3 octobre et 14 novembre 2013, a attribué ces lots comme suit :
Lots Sociétés
01 Cercueil Tombeau grand luxe en noyer massif Menuiseries Ariégeoises 02 Cercueil Tombeau grand luxe en chêne massif CARLES 03 Cercueil Tombeau grand luxe en acajou massif ou essence de bois
appartenant à la famille des acajous
CARLES
04 Cercueil Parisien grand luxe en chêne massif avec triple dessus à
cadres
BERNIER SAS
05 Cercueil Parisien en chêne massif avec double dessus à cadre Menuiseries Ariégeoises
06 Cercueil Tombeau en chêne massif - finition chêne moyen BERNIER SAS 07 Cercueil Lyonnais en chêne massif avec socle ou fond débordant et
couvercle ouvragé - finition satinée
CARLES
08 Cercueil Parisien simple en chêne massif
Bois épaisseur 22 mm
CANARD
09 Cercueil Lyonnais simple en chêne massif sans plinthe ni fond
débordant
CANARD
10 Cercueil Tombeau adulte blanc massif finition cérusée
équipé d’ornements (poignées, cache-vis et croix)
CARLES
11 Cercueil Tombeau enfant blanc massif CARLES 12 Cercueil Tombeau incinération en pin massif BERNIER SAS 13 Cercueil Parisien incinération en pin massif CANARD 14 Cercueil Lyonnais bois blanc incinération CANARD 15 Reliquaires
Reliquaires mort-nés en chêne «laqué» blanc
Reliquaires mort-nés bois blanc «laqué» blanc
CANARD
16 Fournitures diverses
Caisse d’exhumation en chêne
Reliquaire bois blanc (reprise de concessions)
CANARD
17 Poignée laiton prestige
pour cercueil prestige Tombeau et Parisien
AUDAIRE DISTRIBUTION
FUNERAIRE
18 Croix laiton prestige
pour cercueil prestige Tombeau et Parisien
SAS PRODUCTION HYODALL
20 Plaque chanfreinée laiton vernie, sans défaut
Dimension 160 x 100
AUDAIRE DISTRIBUTION
FUNERAIRE
21 Plaque plastique
Dimension 170 x 100
DISTRIBUTION FUNERAIRE KRAUS
22 Poignée laiton
pour cercueils Tombeaux, Parisiens et Lyonnais
CARLES
23 Croix laiton
pour cercueils Tombeaux, Parisiens et Lyonnais
AUDAIRE DISTRIBUTION
FUNERAIRE
24 Cache-vis laiton sans plaquette
pour cercueils Tombeaux, Parisiens et Lyonnais
DISTRIBUTION FUNERAIRE KRAUS
25 Poignée laiton enfant CARLES 26 Croix laiton enfant CARLES 27 Poignée finition «patinée ou vieux bronze» CARLES 28 Croix finition «patinée ou vieux bronze» SAS PRODUCTION HYODALL Page 29/167
Lots Sociétés
29 Cache-vis finition «patinée ou vieux bronze» AUDAIRE DISTRIBUTION FUNERAIRE
30 Poignée bois CARLES 31 Croix bois CARLES 32 Cache-vis bois CARLES 33 Poignée sublimable pour cercueil incinération CARLES 34 Croix sublimable pour cercueil incinération CARLES 35 Cache-vis sublimable pour cercueil incinération CARLES 36 Poignée incinération pour cercueil enfant FUNERANOR 37 Croix incinération pour cercueil enfant FUNERANOR 38 Poignée simple zamak CARLES 39 Capiton grand luxe - modèle en satin ou autre matériau
pour cercueil Tombeau, Parisien et Lyonnais
présenté avec volant extérieur ou cache-bord
CARRIER FEIGE RENAUD
40 Capiton grand luxe - modèle en tout matériau sauf satin
pour cercueil Tombeau, Parisien et lyonnais
présenté avec volant extérieur ou cache-bord
SAS PRODUCTION HYODALL
41 Capiton luxe - modèle en tout matériau sauf satin
pour cercueil Tombeau, Parisien et Lyonnais
présenté avec volant extérieur ou cache-bord
BOCAP
42 Capiton classique en tissu broché ou imprimé - modèle en satin
pour cercueil Tombeau, Parisien et Lyonnais
présenté sans volant extérieur
BOCAP
43 Capiton en taffetas pour cercueil Lyonnais CARRIER FEIGE RENAUD
Le lot n° 19 a été déclaré infructueux.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir avec les sociétés précitées, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2014, renouvelable trois fois par période d’un an.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 30/167
REGIE A PERSONNALITE MORALE DE L'ABATTOIR - RELATIONS FINANCIERES AVEC LA VILLE DE LIMOGES - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL APPROCHE 2013 - PROPOSITIONS TARIFAIRES 2014 - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
______
En application de la convention cadre qui régit les relations entre la Ville et la régie municipale de l’Abattoir, le compte de résultat prévisionnel approché 2013, les hypothèses prévisionnelles pour 2014 ainsi que les besoins d’investissement constatés pour 2014 ont été transmis à la Ville :
- le compte de résultat prévisionnel approché 2013 présente un résultat d’exploitation excédentaire, malgré un contexte économique difficile, en raison notamment de prestations pour de nouveaux usagers et du maintien de pratiques de gestion rigoureuses instaurées de longue date par la Régie qui présente depuis 2003 des résultats positifs. Ainsi, en fin d’année, les recettes d’abattage devraient s’avérer supérieures aux prévisions, aux environs de 25.000 tonnes,
- les hypothèses prévisionnelles pour 2014, établies sur la base d’un tonnage équivalent à 25.000 tonnes, prévoient des produits d’exploitation à hauteur de 7.448.000 € et des charges d’exploitation d’un montant de 6.724.500 €, soit un résultat brut d’exploitation de 723.500 €.
Compte tenu des résultats de 2013 et des perspectives de tonnage pour 2014 et conformément aux propositions adoptées par le Conseil d’administration de la Régie, réuni le 18 novembre dernier, la tarification actuelle des redevances sera reconduite pour 2014,
- le programme d’investissement envisagé pour l’exercice 2014 concerne la construction d’un local d’analyse des eaux usées.
Au vu de ces éléments, le Conseil municipal :
approuve l’ensemble des tarifs 2014 proposés par le Conseil d’Administration de la régie (tarifs en annexe),
donne un accord de principe à l’examen, dans le cadre de la préparation du budget 2014, du programme d’investissement précité, à réaliser sous maîtrise d’ouvrage de la Ville,
autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et la régie de l’Abattoir pour l’année 2014.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 31/167
FINANCEMENT DE LA SECTION INVESTISSEMENT DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) DU MAS ROME
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Le 4ème Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de la commune, qui a ouvert ses portes le 4 mars dernier, sur le site du Mas Rome, comporte 88 lits destinés à l’accueil des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer et de troubles apparentés.
Dans un objectif, notamment, de limiter le prix de journée demeurant à la charge des résidents, le Conseil municipal donne son accord :
- à la création d’une section d’investissement pour l’EHPAD du Mas Rome, - au versement, à cet effet, au Centre Communal d’Action Sociale, d’une dotation de 375.000 €, à titre de participation au financement global de l’établissement, et d’une subvention de 500.000 €, dédiée à l’acquisition de matériels.
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MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
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Par délibération du 27 septembre 2007, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Limoges. Ce document a fait l’objet de quatre procédures de modifications approuvées par délibérations du Conseil municipal en date des 5 février 2009, 8 juillet 2010, 7 juillet 2011 et 30 novembre 2012, ainsi que d’une révision simplifiée approuvée le 6 décembre 2010 et de onze procédures de mises à jour.
Afin de s’adapter aux projets de développement du territoire, le Plan Local d’Urbanisme doit être à nouveau modifié.
Les modifications proposées ont été soumises pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Communauté d’agglomération, chambres consulaires…), puis à enquête publique du 18 septembre au 21 octobre 2013.
Elles concernent des changements de zonage, des modifications ou suppressions d’emplacements réservés, des adaptations du règlement, ainsi que des modifications concernant les Orientations d’Aménagement, visant à conformer celles-ci aux études réalisées et au contexte d’urbanisation des sites de la Grande Pièce, Crochat et de Fontgeaudrant.
Le Conseil municipal approuve la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme proposée.
Le dossier du PLU modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie de Limoges, Direction Urbanisme et Domaine Public, service Développement Urbain, et à la Préfecture aux heures et jours habituels d’ouverture.
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PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DU VAL DE L'AURENCE - REALISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS - ATTRIBUTION DE MARCHES
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Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine, un mandat de maîtrise d’ouvrage a été conclu avec la SELI pour la réalisation d’équipements publics au Val de l’Aurence.
Le Cabinet SPIRALE a été retenu en qualité de maître d’œuvre de cette opération, comprenant, notamment, la conception d’un équipement socioculturel et d’un gymnase.
La SELI a lancé un appel d’offres ouvert, en plusieurs lots, pour la réalisation des travaux correspondants.
La commission d’appel d’offres, réunie les 11 octobre et 14 novembre 2013, a attribué :
- le lot n°1 « Terrassements » à l’entreprise COLAS SUD-OUEST, pour un montant de 229.984,00 € H.T.,
- le lot n°2 « Démolition » à l’entreprise GAVANIER SARL, pour un montant de 47.247,37 € H.T.,
- le lot n°3 « Fondations spéciales – Gros œuvres » à l’entreprise LAJARTHE Michel, pour un montant de 1.374.860,84 € H.T.,
- le lot n°4 « Charpente métallique » à l’entreprise CANCE, pour un montant de 189.702,50 € H.T.,
- le lot n°5 « Couverture bac – Bardage » à l’entreprise SMAC, pour un montant de 511.708,90 € H.T.,
- le lot n°7 « Serrurerie – Métallerie » à l’entreprise JOUANDOU&Cie, pour un montant de 73.081,29 € H.T.
- le lot n°8 « Menuiseries extérieures Aluminium – Occultation » à l’entreprise MIROITERIE RAYNAUD, pour un montant de 157.898,61 € H.T.,
- le lot n°9 « Menuiseries intérieures bois » à l’entreprise JANET SARL, pour un montant de 141.445,00 € H.T.,
- le lot n°10 « Plâterie – Isolation » à l’entreprise TECHNI PLATRE SARL, pour un montant de 201.941,99 € H.T.,
- le lot n°11 « Faux plafonds » à l’entreprise Pierre FAURE SARL, pour un montant de 26.898,57 € H.T.,
- le lot n°12 « Chape – Revêtements céramiques » à l’entreprise CARRELAGE MESMIN, pour un montant de 37.601,03 € H.T.,
- le lot n°14 « Revêtements de sols souples – Sol sportif – Parquet » à l’entreprise TEKNI SOLS, pour un montant de 121.591,82 € H.T.,
- le lot n°15 « Peinture » à l’entreprise ROUGIER BATIMENT, pour un montant de 68.703,54 € H.T.,
- le lot n°19 « Plomberie sanitaires » à l’entreprise AIXE CONFORT, pour un montant de 176.191,48 € H.T.,
- le lot n°20 « Chauffage ventilation » à l’entreprise G.E.C.C., pour un montant de 341.679,05 € H.T.,
- le lot n°21 « Electricité » à l’entreprise G.E.C.C., pour un montant de 206.353,90 € H.T.
Le lot n°18 « Mobilier collectivité » a été déclaré infructueux. Page 34/167
Les lots n°6 « Etanchéité », n°13 « Revêtements de sols et mur résine », n°16 « Equipements sportifs » et n°17 « Sièges et coques de gradins » feront l’objet d’une consultation ultérieure.
Le Conseil municipal autorise la SELI, mandataire de la Ville, à signer les marchés à intervenir avec les prestataires retenus, ainsi que tous actes susceptibles d’intervenir au cours de leur exécution.
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PROJET DE RENOVATION URBAINE DE LA BASTIDE - PROGRAMME DE RESIDENTIALISATION - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
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Conformément aux engagements de la convention de rénovation urbaine signée avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), il sera prochainement procédé à la mise en œuvre des opérations de résidentialisation prévues dans le quartier de La Bastide, qui concernent la rue Degas, ainsi que, pour partie, les allées Pissarro et Véronèse.
A cet effet, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, confiant à la Ville la gestion de la procédure ainsi que la signature des marchés à intervenir, et précisant, par ailleurs, les modalités relatives au financement de cette opération.
Ce programme de travaux, dont le coût global est évalué à 2,35 M€ H.T., sera subventionné à hauteur de 50 % par l’ANRU. Aux termes de la convention précitée, Limoges Métropole remboursera à la Ville les dépenses liées à ses domaines de compétence, déduction faite de la subvention de l’ANRU.
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PROGRAMME D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE "LES JARDINS DE DIANE" - CONVENTION AVEC L'ANRU ET LIMOGES HABITAT
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Conformément aux objectifs de mixité sociale et de diversification de l’habitat définis dans le cadre de la convention de rénovation urbaine, signée le 6 juin 2008 avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), Limoges Habitat a lancé, sur le quartier de La Bastide, une opération de construction de 21 maisons individuelles en accession sociale à la propriété, dénommée « Les Jardins de Diane ».
Ce programme, dont la commercialisation a débuté en janvier 2013, s’inscrit dans le cadre du dispositif du « Prêt Social de Location – Accession », qui prévoit, notamment, l’accompagnement des ménages intéressés pendant une période d’un an, ainsi que des mesures éventuelles de relogement et de rachat de leur habitation, en cas d’accident de la vie.
Le coût global de cette opération s’élève à 3.061.490 € TTC. Une aide d’un montant de 5.000 € par logement est apportée par Limoges Métropole, ainsi que par l’ANRU, à hauteur de 10.000 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville, maître d’ouvrage du Programme de Rénovation Urbaine, Limoges Habitat, porteur du projet « Les jardins de Diane » et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, portant attribution de la subvention allouée par cette agence pour le financement de cette opération.
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ETUDE SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE STATIONNEMENT SUR LE SECTEUR DU CHU - PARTENARIAT AVEC L'ETABLISSEMENT HOSPITALIER
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Le CHU développe ses activités sur près de 36 hectares, délimités par la rue du Docteur Raymond Marcland, la rue de Bourneville, l’avenue du Buisson et l’avenue du Professeur Joseph de Léobardy.
La mise en œuvre de projets d’envergure, notamment la construction du pôle biologie- santé, ainsi que le projet d’édification d’une clinique médicale, engendre de nouveaux besoins en stationnement sur ce secteur.
Aussi, le Conseil municipal :
- valide le principe d’un partenariat avec le CHU, concernant la réalisation,
par la Ville, d’une étude sur le développement de l’offre de stationnement,
la circulation et la desserte en transports en commun du quartier,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec le
CHU.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 38/167
OPERATIONS IMMOBILIERES ET GESTION DU PATRIMOINE
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ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLES DE TERRAIN SISES A LIMOGES, LIEUDIT CHEMIN DU BAS LEYCURAS
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En vue de la constitution d’une réserve foncière, dans le secteur de Fontgeaudrant, le Conseil municipal autorise l’acquisition, moyennant le prix de 147.500 €, de trois parcelles de terrain d’une surface totale d’environ 33.605 m², sises au lieudit chemin du Bas Leycuras.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 39/167
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLES DE TERRAIN SISES A LIMOGES 72 A 90, RUE DU COUDERT ET APPARTENANT A LA SARL ETUDES CONSTRUCTION GESTION TRANSACTIONS IMMEUBLES
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, auprès la SARL Etudes Construction Gestion Transactions Immeubles, de quatre parcelles de terrain d’une surface totale d’environ 1.778 m², sises 72 à 90, rue du Coudert, correspondant à un emplacement réservé pour l’élargissement de cette voie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 40/167
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES 46, RUE DE LA VIALOUBE
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain à usage d’airage public, d’une surface de 25 m² environ, à détacher d’une parcelle de plus grande importance, sise 46, rue de la Vialoube, en vue de son intégration dans le domaine public.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 41/167
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES 54, RUE DE CORGNAC
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain à usage d’airage public, d’une surface de 12 m² environ, à détacher d’une parcelle de plus grande importance, sise 54, rue de Corgnac, en vue de son intégration dans le domaine public.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 42/167
COPROPRIETE DULLIN - BEY - CESSION D'UN LOGEMENT
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Le Conseil municipal autorise la cession, moyennant le prix de 39.900 €, d’un appartement de type 4, d’une superficie de 53,4 m², et d’une cave sis 4, allée Charles Dullin, dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « Copropriété Dullin-Bey ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 43/167
RESIDENCE LES GEMEAUX - 6-8, AVENUE DU PRESIDENT RENE COTY - CESSION D'UN GARAGE
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Le Conseil municipal autorise la cession, moyennant le prix de 10.870 €, d’un garage dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « Résidence Les Gémeaux », sis 6-8, avenue du Président René Coty.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 44/167
DOMAINE COMMUNAL - PARCELLES DE TERRAIN SISES A LIMOGES, IMPASSE DES TROIS CHATAINS ET AVENUE LOCARNO - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE COUR COMMUNE - RETRAIT
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En vue de la réalisation d’une opération à vocation hôtelière allée de Seto, le Conseil municipal, par délibération du 25 juin 2012, a autorisé la constitution d’une servitude de cour commune sur deux parcelles appartenant à la Ville sises impasse des Trois Chatains et avenue de Locarno, au profit d’un ensemble immobilier sis 24, impasse Lelong, appartenant à la SCI JULAUBRIS.
Suite à la modification de ce projet, le Conseil municipal décide le retrait de la délibération susvisée, ladite servitude ne s’avérant plus nécessaire.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 45/167
DOMAINE COMMUNAL - CESSION A BAIL EMPHYTEOTIQUE AU PROFIT DE LA SELI - ENSEMBLES IMMOBILIERS SIS A LIMOGES 106 ET 108, AVENUE DU GENERAL LECLERC
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En vue de la création d’un espace de stationnement, la SELI a sollicité, auprès de la Ville, la mise à disposition d’une emprise foncière située avenue du Général Leclerc, à proximité d’un immeuble qui accueillera une agence de Pôle Emploi.
Le Conseil municipal :
- décide la mise à disposition, au profit de la SELI, de l’emprise foncière susvisée, sise 106 et 108, avenue du Général Leclerc, d’une contenance totale de 491 m², - autorise le Maire à signer le bail emphytéotique, d’une durée de 18 ans, à intervenir dans ce cadre, avec la SELI, moyennant une redevance annuelle de 15,24 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 46/167
ZAC DE MONTEVERT - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT CONCLUE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA SELI
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Aux termes d’une convention publique d’aménagement, la Ville a confié à la SELI l’opération ZAC de Montevert.
Le Conseil autorise le Maire à signer, avec la SELI, un avenant à la convention publique d’aménagement susvisée, prorogeant sa durée pour une période de 5 ans.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 47/167
USINE RELAIS SUD - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA SA FRANCE CONFECTION, LA SARL FRANCE PANTALONS ET LA SAS ORPHEE LONGCHAMP
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Le Conseil municipal :
- décide de proroger, pour deux années supplémentaires à compter du 1er mars 2014, la location d’une partie des locaux de l’usine relais sud consentie aux sociétés France Confection, France Pantalons et Orphée Longchamp, pour des superficies respectives de 2.720 m², 403 m² et 1.120 m², moyennant une redevance annuelle de 13 € H.T. le m²,
- autorise le Maire à signer les conventions d’occupation du domaine public à intervenir, à cet effet, entre la Ville et les sociétés susvisées,
- autorise, par ailleurs, la Holding ABCD PARTNERS, dont la SAS Orphée Longchamp est une filiale, à domicilier son siège social dans les locaux occupés par celle-ci au sein de l’usine relais sud.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 48/167
CONVENTION DE CONCESSION D'OCCUPATION DE LOCAUX EN VUE DE L'EXPLOITATION ET DE LA GESTION D'UN COMMERCE DANS LA BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE MULTIMEDIA
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Le Conseil municipal :
- décide de procéder à une mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention d’occupation de locaux pour l’exploitation et la gestion des locaux commerciaux situés dans l’enceinte de la Bibliothèque francophone multimédia, - fixe la durée de cette concession d’occupation de locaux à 10 ans et approuve le cahier des charges établi à cet effet,
- retient les critères de sélection suivants :
qualité de la prestation proposée,
références,
redevance,
capacité des soumissionnaires à gérer l’espace concédé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 49/167
INSTALLATION D'UNE STATION HERTZIENNE D'EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE SUR UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A CHAPTELAT, LIEUDIT CHANTELAUVE - CONVENTION AVEC LA SOCIETE ORANGE FRANCE
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La société Orange France a sollicité la possibilité d’implanter une station hertzienne d’équipements de téléphonie sur une emprise d’une surface de 1 m², sur le dôme du château d’eau appartenant à la Ville, sis à Chaptelat, au lieudit Chantelauve.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à la réalisation de cette opération, moyennant le versement à la Ville d’un loyer annuel, d’un montant révisable de 1.500 € H.T.,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir, dans ce cadre, avec la société Orange France, pour une durée de 9 ans renouvelable par périodes de 3 ans.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 50/167
ETABLISSEMENT D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE BASSE TENSION SUR UNE PARCELLE MUNICIPALE SISE A LIMOGES, RUES GAUGUIN ET PISSARRO - CONVENTION AVEC ERDF
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Dans le cadre de l’extension du réseau électrique desservant la rue Seurat, Electricité Réseau Distribution France a sollicité la possibilité d’implanter une ligne électrique souterraine basse tension, sur une longueur de 50 mètres, sur deux parcelles appartenant à la Ville, sises rue Gauguin et rue Pissarro.
Le Conseil municipal :
- autorise la réalisation de cette opération, moyennant le versement à la Ville d’une indemnité forfaitaire de 42 €,
- habilite le Maire à signer la convention à intervenir, dans ce cadre, avec Electricité Réseau Distribution France.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 51/167
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - DEMANDE D'ENREGISTREMENT EN VUE DE LA REGULARISATION DE SA BLANCHISSERIE CENTRALE
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Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Limoges a déposé, le 3 octobre 2013, auprès de M. le Préfet, une demande d’enregistrement en vue de la régularisation administrative de sa blanchisserie centrale.
Cette installation traite le linge des différents établissements composant le CHU, ainsi que celui provenant d’autres structures externes, les besoins en eau chaude sanitaire et en vapeur saturée étant respectivement satisfaits via la chaufferie biomasse et la chaufferie centrale du CHU.
Le Conseil municipal, dont l’avis est sollicité en application des dispositions du Code de l’Environnement, émet un avis favorable à cette demande, sous réserve de la stricte observation des dispositions règlementaires visant à la protection de l’environnement, notamment en ce qui concerne la prévention des nuisances sonores et de la pollution des eaux.
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CITE MUNICIPALE DU VIGENAL - COPROPRIETE DULLIN-BEY - LOYERS
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Le Conseil municipal décide que les majorations susceptibles d’être appliquées pour l’année 2014, en ce qui concerne les loyers de la cité municipale du Vigenal et des logements dépendant de la copropriété DULLIN-BEY, seront les mêmes que celles pratiquées par Limoges Habitat pour des logements de catégorie identique.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 53/167
IMMEUBLES MUNICIPAUX SITUES A LIMOGES 9, ALLEE MARCEL PROUST ET 52, RUE DU MARECHAL JUIN - MAJORATION DES PROVISIONS SUR CHARGES AU 1ER JANVIER 2014
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Le Conseil municipal fixe, comme suit, à compter du 1er janvier 2014, les provisions mensuelles sur charges des ensembles immobiliers sis 9, allée Marcel Proust et 52, rue du Maréchal Juin :
* immeuble municipal situé 9 allée Marcel Proust
Type Surface Acompte mensuel sur charges
T3
T4
64 m²
82 m²
100 €
120 €
* immeuble municipal situé 52 rue du Maréchal Juin
Type Surface Acompte mensuel sur charges
T2
T3
T4
52 m²
58 m²
69 m²
100 €
110 €
125 €
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ESPACE ASSOCIATIF CHARLES SILVESTRE - PARTICIPATIONS 2014
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Afin de suivre l’évolution du coût de fonctionnement de cet équipement, il s’avère nécessaire d’actualiser le barème des participations aux charges de fonctionnement de l’Espace associatif Charles Silvestre :
Le Conseil municipal :
- fixe, pour l’année 2014, le barème de ces participations, tel qu’il figure sur le tableau ci-après,
- autorise le Maire à signer les avenants ou les conventions à intervenir avec les associations utilisatrices de cet équipement,
- fixe, par ailleurs, à 3.227,42 € H.T. la participation aux charges de fonctionnement due par l’association VITAL pour l’année 2014.
Prestations Tarifs H.T.
Locaux privatifs
Bureau privatif 52.36 Euros/mois Box de rangement 9.93 Euros/mois Placard Gratuit
Locaux de stockage 9.50 Euros par m²/an
Réservations de créneaux sur salle commune
I - Grande salle
• 1 créneau hebdomadaire 111.79 Euros/an • créneaux hebdo. supplémentaires 76.17 Euros/an • 1 créneau bimensuel 57.89 Euros/an • 1 créneau mensuel 41.62 Euros/an • Utilisation ponctuelle (par utilisation équivalente à 1 créneau) 44.71 Euros/utilisation
II - Petite salle
• 1 créneau hebdomadaire 71.14 Euros/an • créneaux hebdo. supplémentaires 44.71 Euros/an • 1 créneau bimensuel 38.61 Euros/an • 1 créneau mensuel 32.50 Euros/an • Utilisation ponctuelle (par utilisation équivalente à 1 créneau) 33.50 Euros/utilisation
III - Espace Accueil
• 1 créneau hebdomadaire 85.17 Euros/an • créneaux hebdo. supplémentaires 50.83 Euros/an • 1 créneau bimensuel 46.75 Euros/an • 1 créneau mensuel 36.60 Euros/an • Utilisation ponctuelle (par utilisation équivalente à 1 créneau) 11.14 Euros/utilisation Page 55/167
IV - Salle d'animations
• 1 créneau hebdomadaire 111.79 Euros/an • créneaux hebdo. supplémentaires 76.17 Euros/an • 1 créneau bimensuel 57.89 Euros/an • 1 créneau mensuel 41.62 Euros/an • utilisation permanente sur durée limitée 26.43 Euros/semaine • utilisation permanente sur durée limitée - journée
supplémentaire
3.97 Euros/jour
• utilisation ponctuelle (par utilisation équivalente à 1 journée) 13.17 Euros/jour
V – Salle conviviale
• occupation ponctuelle – associations hébergées à l'espace
associatif Charles Silvestre
• occupation ponctuelle – associations extérieures
13.67 Euros/jour
26.81 Euros/jour
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 56/167
ECOLE DU PONT NEUF - LOCAUX ASSOCIATIFS - PARTICIPATIONS AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT
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Le Conseil municipal fixe, comme suit, pour l’année 2014, le barème des participations aux charges de fonctionnement demandées pour l’occupation des locaux associatifs situés dans l’enceinte de l’école du Pont Neuf :
Prestations Tarifs 2014
Locaux privatifs : ..........................................................
Occupation salle de réunions commune
1 créneau hebdomadaire : ................................
1 créneau bimensuel : ......................................
1 créneau mensuel : ..........................................
Occupation ponctuelle : ...................................
Occupation ponctuelle (associations extérieures à
l'espace associatif) : ..........................................
6.36 € / m² par an
34.60 € par an
17.35 € par an
11.55 € par an
8.68 € par utilisation
11.55 € par utilisation
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 57/167
DOMAINE COMMUNAL - LOCATION DE TERRAINS MUNICIPAUX - REVISION DES TARIFS
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Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2014, le prix annuel de location de l'hectare de terrain à 102,63 € et le prix de location des parcelles de jardin à 0,35 € le m².
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 58/167
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
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Le Conseil municipal attribue diverses subventions à des associations qui en ont fait la demande, pour un montant total de 100.878 €.
Le détail des subventions est consultable au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 59/167
MUSEE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - ACQUISITIONS
D'OEUVRES - DEPOTS TEMPORAIRES - CONVENTIONS DE
PARTENARIAT - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - TARIFICATIONS DIVERSES
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MUSEE DES BEAUX-ARTS - PALAIS DE L'EVECHE - ACQUISITIONS D'ŒUVRES - 2EME SEMESTRE 2013
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Afin d’enrichir le patrimoine culturel détenu au Musée des Beaux-Arts de Limoges, la Ville procède à des achats d’œuvres.
Des particuliers et associations contribuent eux aussi à cet enrichissement en cédant gracieusement au musée des pièces de collections.
Le Conseil municipal autorise l’inscription sur les inventaires du Musée des Beaux- Arts, des dons et œuvres acquises à titre payant au cours du 2ème semestre 2013 figurant ci- après :
EMAIL
Atelier Laudin (Nicolas I ou Jacques II)
Saint Céphalophore
Vers 1700
Plaquette Email peint sur cuivre
Don des Amis du musée et du Rotary Club
Entourage Pierre Reymond
Scènes de la Passion (4 plaques)
2ème quart du 16ème siècle
Email peint
Achat
Alexandra Raphaël
Boucles d’oreille
2013
Email cloisonné sur or et argent
Achat
PEINTURE
Jan de Baen (attribué)
Portrait d’homme
2ème moitié du 17ème siècle
Huile sur toile
Don de M. Hubert de Blomac
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 60/167
MUSEE DES BEAUX-ARTS - PALAIS DE L'EVECHE - DEPOTS TEMPORAIRES
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La Ville est fréquemment sollicitée pour le dépôt temporaire, au Musée des Beaux- Arts de Limoges, d’œuvres appartenant à des communes, pendant la durée d’aménagement de leurs églises ou de leurs trésors. Des conventions sont alors conclues avec les communes concernées, précisant les conditions de dépôt des œuvres.
Afin de prendre en compte la diversité des situations et, notamment, de permettre au Musée de présenter des œuvres de qualité, en rapport avec ses collections, le Conseil municipal :
- décide que cette possibilité de dépôt temporaire sera étendue aux œuvres détenues par des personnes publiques ou privées, et autorise le Maire à signer les conventions à intervenir, dans ce cadre, avec les propriétaires concernés,
- habilite le Maire à signer les conventions de prêt susceptibles d’intervenir pendant la durée de dépôt des œuvres, sous réserve de l’accord préalable de leurs propriétaires.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 61/167
MUSEE DES BEAUX-ARTS - PALAIS DE L'EVECHE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DES BEAUX- ARTS DE LIMOGES
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L’Association des Amis du Musée des Beaux-Arts de Limoges a pour objet de contribuer au rayonnement du Musée des Beaux-Arts de Limoges et d’aider à l’enrichissement de ses collections.
La convention de partenariat précédemment établie avec la Ville arrivant prochainement à échéance, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention, d’une durée de 3 ans, avec l’Association des Amis du Musée des Beaux-Arts de Limoges, renouvelant, notamment, la mise à disposition, au profit de cette association, d’un local situé au sein du Musée pour la tenue d’une permanence.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 62/167
MUSEE DES BEAUX-ARTS - PALAIS DE L'EVECHE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RECTORAT - DELEGATION ACADEMIQUE A L'ACTION CULTURELLE
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Dans le cadre d’un partenariat avec la Délégation Académique à l’Action Culturelle, le Musée des Beaux-Arts de Limoges mettra en œuvre, entre janvier et mai 2014, un projet autour de la notion d’image, s’adressant à des élèves du CE2 au CM2 scolarisés à l’école primaire Victor Hugo.
Les enfants seront, ainsi, invités à travailler sur la subjectivité de l’image, en s’appuyant, notamment, sur des œuvres du Musée. Leurs expérimentations, qui pourront prendre diverses formes (réalisations plastiques, prises de vue, écriture de textes…), donneront lieu à l’organisation d’une exposition, présentant les travaux réalisés.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et le Rectorat-Délégation Académique à l’Action Culturelle pour la mise en œuvre de cette opération, prévoyant, notamment, l’intervention, auprès des élèves, d’une médiatrice du Musée en charge de la conception et de l’animation des activités, ainsi que l’accueil, à différentes dates, des scolaires au Musée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 63/167
MUSEE DES BEAUX-ARTS - PALAIS DE L'EVECHE - TARIFICATION DES ESPACES DE RECEPTION - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
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Par délibération du 8 décembre 2011, le Conseil municipal a validé le principe de la mise à disposition, à titre payant, des espaces de réception (galerie de liaison et auditorium) du Musée des Beaux-Arts de Limoges à des entreprises, des associations ou des particuliers, ainsi que les tarifs de location correspondants.
Un nouveau règlement intérieur a été établi, actualisant les modalités de mise à disposition de ces espaces et prenant en compte diverses évolutions intervenues dans le fonctionnement du Musée, depuis sa réouverture.
Le Conseil municipal :
- approuve ce nouveau règlement,
- fixe, par ailleurs, comme suit, les tarifs de location des espaces de réception du Musée, à compter du 1er janvier 2014 :
Jusqu'à 60 personnes Par tranche de 30 personnes supplémentaires
Journée Soirée
Une demi-soirée ou une demi-journée soit 3 heures 600 € 800 € + 100 €
Une soirée pleine ou journée soit 5 heures 900 € 1 200 € + 100 €
Une journée (mardi exclusivement, de 9h00 à 17h00) 1 500 € + 100 €
En cas de dépassement d'horaire, sur accord de la Direction du Musée (toute heure commencée est due) : 300 €/heure
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MUSEE DES BEAUX-ARTS - PALAIS DE L'EVECHE - TARIFICATIONS DIVERSES
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Une nouvelle activité, intitulée « Fête ton anniversaire au Musée » sera prochainement proposée au Musée des Beaux-Arts de Limoges, pour les enfants à partir de 6 ans.
Aussi, le Conseil municipal complète, comme suit, à compter du 1er janvier 2014, la grille tarifaire des prestations et produits logotés du Musée :
VISITES ENCADREES INDIVIDUELS TARIF en €/personne tarif normal 5,00 € tarif réduit 3,00 € VISITES ENCADREES GROUPES
jeunes public, non scolaires, scolaires 2nd degré
de 10 à 20 personnes 2,50 € au-delà de 20 personnes 2,00 € formation professionnelle, associations, adultes
de 10 à 20 personnes 3,50 € au-delà de 20 personnes 3,00 € groupes scolaires du 1er degré et encadrement des groupes
jeunes publics
gratuit
groupes d’enfants dépendant d’une structure municipale
(centre de loisirs du Mas Eloi…)
gratuit
ACTIVITE « Fête ton anniversaire au musée » TARIFS en €/personne Enfants à partir de 6 ans
pour les groupes de 6 enfants minimum (tarifé au nombre
réel d’enfants)
9,00 €
STAGES ENFANTS TARIF en €/heure
habitant de Limoges 2,00 € hors Limoges 2,50 € AUTRES
conférence hors les murs 60,00 €/heure droit de parole pour les médiateurs hors musée BAL ou
OTL (Forfait par visite)
20,00 €
EXPOSITION TEMPORAIRE
tarification déterminée au cas par cas en fonction du coût de revient de l’exposition
PRODUITS BOUTIQUE
clé USB 13,00 € bloc post-it 3,00 € marque-page 1,50 € magnet 1,00 € crayon bois 0,50 € carnet de BAL 1,50 €
Pour les visites guidées « individuels », l’application du tarif réduit est, par ailleurs, étendue aux groupes organisés à l’initiative de structures de Limoges à but culturel et (ou) social.
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OPERA-THEATRE - CONTRAT DE CESSION - CONVENTIONS DE COPRODUCTION - PARTENARIATS - ORCHESTRE DE LIMOGES ET DU LIMOUSIN - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION
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OPERA-THEATRE - CONTRAT DE CESSION AVEC L'OPERA DE REIMS POUR LA REALISATION DE L'OPERA "LE TROUVERE"
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Dans le cadre de la reprise de l’opéra « Le Trouvère » de Verdi, l’Opéra de Reims a souhaité faire appel à une partie des équipes technique et artistique de l’Opéra-Théâtre de Limoges pour les deux représentations données à Reims les 23 et 25 mars 2014.
Ainsi, quarante chanteurs, trois danseurs, trois techniciens, un chef de chœur et un pianiste de l’Opéra-Théâtre se rendront à Reims, entre le 10 et le 29 mars 2014, pour les répétitions et les représentations.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de cession à intervenir à cet effet avec l’Opéra de Reims, qui s’engage, notamment, à prendre en charge les frais de voyage et les défraiements journaliers.
Aux termes de ce contrat, la prestation de l’Opéra-Théâtre de Limoges sera facturée à l’Opéra de Reims, pour un montant forfaitaire de 47.992,07 € H.T.
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OPERA-THEATRE - CONVENTION DE COPRODUCTION POUR LA CREATION D'UN NOUVEL OPERA, DARAL SHAGA AVEC LA COMPAGNIE FERIA MUSICA, LE FESTIVAL DES FRANCOPHONIES EN LIMOUSIN ET LE SIRQUE, POLE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE DE NEXON
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Une collaboration est envisagée entre l’Opéra-Théâtre de Limoges, la Compagnie Feria Musica, le Festival des Francophonies en Limousin et le Sirque, Pôle national des arts du cirque de Nexon, en vue de la création d’un nouvel opéra circassien, intitulé « Daral Shaga », qui serait présenté les 25 et 26 septembre 2014 à l’Opéra-Théâtre, en ouverture du Festival des Francophonies en Limousin.
Le budget de la coproduction, comprenant les droits d’auteurs, salaires, charges et frais des maîtres d’œuvres concepteurs, des artistes interprètes ainsi que l’ensemble des matériaux nécessaires à la fabrication des décors, costumes et accessoires, est évalué à 465.388 € H.T., répartis comme suit :
- Opéra-Théâtre de Limoges : …………………. 184.323 € H.T.,
- Festival des Francophonies en Limousin : …….. 12.500 € H.T.,
- Sirque, Pôle national des arts
du cirque de Nexon en Limousin : ……………… 12.500 € H.T.,
- Compagnie Feria Musica : …………………… 196.065 € H.T.,
- Aide du Fonds de Création
Lyrique de la SACD : …………………………… 60.000 € H.T.
Le Conseil municipal autorise le Maire :
- à signer la convention de coproduction à intervenir, à cet effet, pour une durée de cinq ans,
- à solliciter, auprès du Fonds de Création Lyrique de la SACD, la subvention attendue pour la mise en œuvre de ce projet.
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OPERA-THEATRE - CONVENTION DE COPRODUCTION POUR LA REALISATION D'UNE NOUVELLE PRODUCTION DE "DON PASQUALE" AVEC LE CENTRE LYRIQUE CLERMONT-AUVERGNE
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Par délibération du 30 novembre 2012, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention de coproduction pour la réalisation d’une nouvelle production de l’opéra bouffe « Don Pasquale » de Gaetano Donizetti, associant le Centre Lyrique Clermont- Auvergne, les Opéra de Massy, Reims, Vichy, Rouen-Haute Normandie et les Opéras-Théâtre de Saint-Etienne et de Limoges.
En raison de la participation de nouveaux partenaires à ce projet, tels que l’Opéra d’Avignon et la fondation italienne Pergolesi Spontini, le budget de la coproduction s’établit désormais à 255.744 € H.T., répartis comme suit :
- Centre Lyrique Clermont-Auvergne : …………………... 104.000 € H.T.,
- chaque partenaire, dont l’Opéra-Théâtre de Limoges : ….. 21.678 € H.T.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention de coproduction à intervenir pour la mise en œuvre de cette opération.
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OPERA-THEATRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FNAC DE LIMOGES
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Depuis 2006, des conventions pluriannuelles de partenariat ont été successivement établies entre la Ville et la FNAC de Limoges, en vue d’une collaboration entre cette enseigne et les structures culturelles municipales.
Compte tenu de l’intérêt de ce partenariat pour l’Opéra Théâtre, le Conseil municipal :
1) autorise le Maire à signer, avec la FNAC, une nouvelle convention de partenariat, pour une durée de trois ans, prévoyant notamment :
- la mise à disposition d’un contingent de billetterie pour chacun des spectacles programmés ou co-programmés par l’Opéra Théâtre, par le biais de l’interface informatique FNAC, permettant le dépôt et le retrait des places via le logiciel de billetterie Rodrigue,
- le repérage des spectacles de l’Opéra Théâtre à l’entrée de la FNAC, avec les produits culturels dérivés en vente dans le magasin (enregistrement audio, vidéo, livres, …).
2) décide d’appliquer le tarif réduit aux adhérents de la FNAC pour la billetterie mise à disposition.
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OPERA-THEATRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE THEATRE D'ANGOULEME-SCENE NATIONALE
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Dans le cadre de la mission de diffusion du répertoire symphonique confiée à l’Orchestre de Limoges et du Limousin, il est envisagé d’établir un partenariat, pour les trois saisons à venir, avec le Théâtre d’Angoulême–Scène nationale, pour l’accueil, par cette structure, d’un concert symphonique à choisir, chaque saison, parmi les propositions artistiques de l’orchestre.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir, dans ce cadre, avec le Théâtre d’Angoulême – Scène nationale, prévoyant, par ailleurs, la possibilité, pour cette structure, d’accueillir des ouvrages lyriques produits par l’Opéra-Théâtre, ainsi que l’application réciproque de modalités tarifaires préférentielles pour les abonnés de ces deux structures.
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OPERA-THEATRE - AVENANT N°4 A LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA REGION LIMOUSIN POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ORCHESTRE DE LIMOGES ET DU LIMOUSIN
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La convention signée le 28 décembre 2010 entre la Ville de Limoges et la Région Limousin, pour le développement de l’Orchestre de Limoges et du Limousin au sein de l’Opéra-Théâtre de Limoges, arrivera à échéance le 31 décembre prochain.
Le Conseil municipal autorise le Maire :
- à signer un avenant prolongeant la durée de cette convention pour l’année 2014, - à solliciter, auprès de la Région Limousin, la subvention attendue au titre de cet exercice, pour un montant de 370.000 €.
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BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE MULTIMEDIA - CONGRES DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE FRANCOPHONE DES
BIBLIOTHECAIRES ET DOCUMENTALISTES - CONVENTIONS - OUVRAGES ET SUPPORTS CULTURELS - AVENANTS
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BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE MULTIMEDIA - CONVENTION TRIPARTITE AVEC L'UNIVERSITE DE LIMOGES ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE FRANCOPHONE DES BIBLIOTHECAIRES ET DOCUMENTALISTES (AIFBD) EN VUE DE L'ACCUEIL D'UN CONGRES
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La prochaine édition du congrès de l’Association Internationale Francophone des Bibliothécaires et Documentalistes aura lieu à Limoges, du 23 au 25 août 2014.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention tripartite à intervenir entre la Ville, l’Université de Limoges et l’association précitée, afin de définir les modalités d’organisation de cette manifestation, qui réunira environ 150 professionnels des bibliothèques du monde francophone, pour différentes activités programmées dans les locaux de la Bibliothèque francophone multimédia, de l’espace CITÉ et de la Faculté de Droit.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 72/167
CONVENTION D'APPLICATION N°2 A LA CONVENTION CADRE DE POLE ASSOCIE DOCUMENTAIRE ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE LIMOGES
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Suite à une délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2012, la Ville a conclu, avec la Bibliothèque nationale de France (BnF), une convention cadre de pôle associé documentaire, pour la période 2012-2014, en vue d’une coopération autour de la valorisation de la francophonie et de ses fonds patrimoniaux.
Cette convention prévoit la conclusion de conventions d’applications annuelles définissant précisément les actions à mener ainsi que le montant de la subvention allouée, à ce titre, par la Bibliothèque nationale de France.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d’application n°2 à intervenir à la convention cadre susvisée, prévoyant le versement, par la BnF, d’une subvention d’un montant de 9.000 € au titre de l’exercice 2013, correspondant à environ 50 % du coût relatif à la mise en ligne de nouvelles interviews sur l’espace numérique @uteurs proposé par la Bibliothèque francophone multimédia.
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BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE MULTIMEDIA - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION HIERO POUR L'ORGANISATION DE FORMATIONS SUR L'UTILISATION D'INTERNET ET DES RESEAUX SOCIAUX POUR LA PROMOTION DE LA MUSIQUE
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La Ville a conclu, en 2012, une convention de partenariat avec la Fédération HIERO, en vue d’accueillir, à la Bibliothèque francophone multimédia, un atelier de formation sur le thème de l’utilisation des réseaux sociaux numériques pour la promotion de la création musicale.
Suite au succès rencontré, il est envisagé de renouveler, régulièrement, l’organisation de cette formation.
A cet effet, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec la Fédération HIERO, d’une durée de 3 ans, aux termes de laquelle la Bibliothèque francophone multimédia s’engage, notamment, à mettre à disposition les moyens techniques nécessaires au bon déroulement de ces ateliers.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 74/167
BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE MULTIMEDIA - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MEDIA BEAUBREUIL
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Afin de faire découvrir au plus grand nombre la richesse et la variété de la création musicale régionale, la Bibliothèque francophone multimédia a créé, en 2003, un site internet dénommé « l’e-music box », représentant l’ensemble des genres musicaux et proposant à l’écoute de nombreux artistes résidant en Limousin.
Pour promouvoir cette action, le Conseil municipal, par délibération du 27 septembre 2012, a autorisé le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association Média Beaubreuil, en vue de la diffusion, sur la radio associative Beaub FM, d'une émission mensuelle d’une heure, préparée et animée par la Ville, au cours de laquelle sont programmés des artistes régionaux figurant sur l’e-music box.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat avec l’association Média Beaubreuil, reconduisant l’organisation de ces émissions de radio pour une durée d’un an.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 75/167
FOURNITURE D'OUVRAGES ET AUTRES SUPPORTS CULTURELS POUR LA VILLE DE LIMOGES, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, ALLOTIE EN 14 LOTS - AVENANTS N°1 AUX MARCHES
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Les marchés de fourniture d’ouvrages et autres supports culturels pour les services de la Ville, de Limoges Métropole, de la Caisse des Ecoles et du Centre Communal d’Action Sociale arriveront à échéance en janvier 2014.
Dans l’attente de l’aboutissement de la procédure mise en œuvre pour la conclusion de nouveaux marchés, le Conseil municipal autorise le Maire à signer des avenants aux marchés susvisés, prolongeant leur durée jusqu’au 31 octobre 2014.
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MUSEE DE LA RESISTANCE - EXPOSITIONS ITINERANTES -
TARIFICATION - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
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MUSEE DE LA RESISTANCE - EMPRUNT D'EXPOSITIONS ITINERANTES
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Il est envisagé d’emprunter plusieurs expositions itinérantes à destination du jeune public, en vue de leur présentation au Musée de la Résistance, dans le courant de l’année 2014.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à l’emprunt de ces expositions,
- autorise le Maire à signer les contrats de prêt à intervenir avec les structures concernées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 77/167
MUSEE DE LA RESISTANCE - TARIFICATION DE DIVERS PRODUITS
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La boutique du Musée de la Résistance propose à la vente de nombreux livres et produits dérivés.
Le Conseil municipal :
- décide que des ouvrages et produits invendus pourront être offerts par la Ville à l’occasion de manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle participe,
- autorise le Musée à offrir un livre ou un produit dérivé pour l’achat de certains ouvrages, dans le cadre de l’opération « Noël au musée », qui se déroulera jusqu’au 5 janvier prochain.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 78/167
MUSEE DE LA RESISTANCE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
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Le Conseil municipal :
- donne son accord à la fermeture du Musée de la Résistance au public les dimanches matin entre le 16 septembre et le 14 juin, à compter de 2014,
- adopte le nouveau règlement intérieur du Musée de la Résistance, prenant en compte cette modification.
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MANIFESTATION "LIRE A LIMOGES 2014" - MODALITES
D'ORGANISATION - ATTRIBUTION DE MARCHE - TARIFS
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MANIFESTATION "LIRE A LIMOGES 2014" - DEFINITION DES MODALITES D'ORGANISATION
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La prochaine Fête du Livre aura lieu les 4, 5 et 6 avril 2014. La gestion comptable et logistique de cette manifestation est assurée par la Ville.
Les différents postes de dépenses sont les suivants :
- location, montage et démontage du chapiteau,
- aménagement ou fonctionnement du chapiteau,
Des études techniques complémentaires, portant notamment sur les questions de sécurité et d’aménagement intérieur, ainsi que diverses prestations (agencement des structures internes, sonorisation, nettoyage, gardiennage…), pourront faire l’objet de marchés à procédure adaptée,
- honoraires d’une agence de relations publiques
Une agence de relations publiques interviendra en qualité de conseil et de soutien à l’organisation générale, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée,
- logistique accueil
La Ville prendra en charge le déplacement, l’hébergement, la restauration et les frais divers de séjour de ses invités,
- animations jeunesse
La Ville prendra notamment en charge :
les prestations fournies par les associations ou organismes partenaires,
les animations, expositions, spectacles et rencontres,
la rémunération des auteurs effectuant des rencontres, qui sera fixée sur la base des tarifs de la Charte des Auteurs Illustrateurs pour la jeunesse comme suit :
248,00 € brut la demi journée,
411,00 € brut la journée,
659,00 € brut la journée et demie,
- honoraires des animateurs
La Ville prendra en charge la rémunération des personnes assurant les animations des tables rondes, conférences, entretiens, rencontres, ateliers, débats, ainsi que la promotion et l’animation de « Lire à Limoges »,
- les prix « Ville de Limoges » et « Bande Dessinée » Page 80/167
Ces prix seront attribués par des jurys littéraires, composés de personnalités. Le montant de chaque prix est fixé à 915 €,
- les autres prix
Il s’agit :
du prix « Coup de Cœur Jeunesse », organisé en direction des classes de CM2, du prix « Jean-Claude IZZO », organisé en direction de lycéens,
du prix « Cœur de la France ».
Des cadeaux (émaux ou porcelaine) seront offerts aux lauréats.
Le Conseil municipal donne son accord aux modalités d’organisation de l’édition 2014 de « Lire à Limoges », fixe les rémunérations brutes des auteurs jeunesse et autorise le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 81/167
LOCATION D'UN CHAPITEAU POUR LA MANIFESTATION "LIRE A LIMOGES 2014" - ATTRIBUTION DE MARCHE
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La Ville a lancé un appel d’offres ouvert pour la location du chapiteau qui accueillera la prochaine édition de « Lire à Limoges », prévue les 4, 5 et 6 avril 2014.
La commission d’appel d’offres, réunie les 7 et 18 novembre 2013, a attribué le marché à intervenir à cet effet à la société France Location, pour un montant H.T. de 102.851,40 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 82/167
MANIFESTATION "LIRE A LIMOGES 2014" - TARIFS DE LOCATION DES STANDS
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La Fête du Livre est financée en majeure partie par la Ville, les autres recettes provenant de la location des stands et de subventions.
Pour l’édition 2014, le Conseil municipal décide de reconduire, comme suit, les tarifs de location des stands :
52 € H.T. le mètre linéaire pour les exposants professionnels,
42,75 € H.T. le stand pour les associations (forfait).
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 83/167
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - SPECTACLES ET
DEPLACEMENTS DE PUBLICS - CONVENTIONS - TARIFS
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - COLLABORATIONS DANS LE CADRE DES SPECTACLES - SAISON 2013/2014
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Diverses associations et structures ont sollicité la Ville pour la coréalisation de spectacles, dans le cadre de la saison 2013-2014 des Centres Culturels Municipaux.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir en vue de l’organisation de ces manifestations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 84/167
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - DEPLACEMENTS DE PUBLICS DANS LE CADRE DE LA SCENE CONVENTIONNEE POUR LA DANSE
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La Ville envisage d’organiser des sorties culturelles afin de permettre au public en région d’assister à des spectacles programmés par les Centres Culturels Municipaux, dans le cadre de la Scène conventionnée pour la danse.
Ainsi, une sortie sera proposée au public de la Mégisserie de Saint Junien, pour le spectacle « May be » donné le 17 janvier 2014 au Centre Culturel Municipal Jean Moulin, la Ville prenant à sa charge le coût du transport en car prévu à cet effet.
Des déplacements pourront également être organisés pour d’autres structures, en cours d’année.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec la Mégisserie et les éventuelles structures intéressées, afin de préciser les modalités de mise en œuvre de ces déplacements.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 85/167
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX ET OPERA-THEATRE - MISE EN PLACE DES CARTES JEUNES BE LIM - CONVENTION 2013/2016
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Depuis cinq ans, la Région Limousin mandate une société pour la gestion d’un dispositif d’accès aux activités culturelles et sportives à destination des lycéens et apprentis scolarisés en Limousin, quel que soit leur âge, et de tous les jeunes âgés de 16 à 20 ans domiciliés en Limousin.
Dans ce cadre, la carte Be Lim, créditée d’un montant de 50 €, remplace, désormais, le chéquier « jeunes culture sport », en offrant, par ailleurs, les mêmes avantages à ses bénéficiaires.
Le Conseil municipal :
- décide que la carte Be Lim sera acceptée pour le paiement des participations et adhésions aux stages et ateliers des Centres Culturels Municipaux, ainsi que pour l’achat de places à l’unité et d’abonnements dans les Centres Culturels et à l’Opéra-Théâtre,
- autorise le Maire à signer, pour la période 2013/2016, les conventions à intervenir, pour chaque structure, avec la société « Rev&Sens », qui assure la gestion de ce dispositif.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 86/167
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - MISE A DISPOSITION DES SALLES, MATERIELS ET PRESTATIONS TECHNIQUES POUR L'ANNEE 2014
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Le Conseil municipal approuve les modalités tarifaires de mise à disposition des salles, matériels et prestations techniques des Centres Culturels Municipaux, applicables à compter du 1er janvier 2014 (tarifs en annexe).
Les associations à but non-lucratif pourront bénéficier de la mise à disposition gratuite de salles, pour l’organisation de manifestations à but caritatif proposées en entrée libre ou dont les recettes seront intégralement utilisées ou reversées pour l’objet de la manifestation.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
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CONSERVATOIRE DE LIMOGES - PROGRAMME D'ANIMATION CULTURELLE 2013-2014
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Tout au long de l’année scolaire, le Conservatoire de Limoges propose à ses élèves différentes animations culturelles, afin de leur permettre de rencontrer des artistes, d’approfondir leurs connaissances ou de se mettre en situation de représentation lors de concerts.
En complément des actions précédemment adoptées par le Conseil municipal, la programmation suivante est prévue pour l’année scolaire 2013/2014 :
I – Département danse
Un stage de modern’jazz sera proposé aux élèves de 2ème et de 3ème cycle.
II – Journées de la flûte ancienne
Trois journées seront consacrées à la flûte ancienne, du 10 au 12 janvier 2014, avec l’organisation de deux conférences, sur l’histoire des flûtes traversières, et de master-class permettant aux élèves d’en appréhender le répertoire. Un concert clôturera ces journées.
III – Partenariat avec l’association « Renaissance à Solignac »
L’Association « Renaissance à Solignac » a sollicité la participation des élèves du Conservatoire à un concert organisé au second trimestre 2014, à l’église abbatiale de Solignac.
IV – Musique traditionnelle
Une semaine Occitane sera organisée les 17, 18 et 19 janvier 2014, pour les élèves du département de musique traditionnelle, autour d’une conférence et d’un stage de danse animé par un intervenant.
V – Partenariat avec l’Institut de la Voix
En partenariat avec l’Institut de la Voix, un week-end dédié à la découverte de la voix sera organisé du 24 au 26 janvier 2014, autour d’une conférence et de quatre ateliers animés par un médecin phoniatre, également chef de cœur.
VI – Echange pédagogique pour la classe de saxophone
Un échange pédagogique serait organisé avec la classe de saxophone de l’école de musique de Panazol, chaque professeur intervenant auprès de l’autre structure musicale. Un concert final clôturera cet échange le 13 décembre 2013 au Conservatoire.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les contrats et conventions à intervenir en vue de la mise en œuvre de cette programmation.
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ARCHIVES MUNICIPALES - REGLEMENT INTERIEUR - ADHESION A LA CHARTE DU POLE INTERNATIONAL DE RESSOURCES DE LIMOGES ET DU LIMOUSIN
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ARCHIVES MUNICIPALES - REGLEMENT INTERIEUR
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La mise en place effective, aux Archives municipales, d’un accueil général centralisé, avant l’accès aux espaces de consultation, nécessite la mise en œuvre de nouvelles règles d’accueil du public, de surveillance et de consultation des documents.
De plus, les Archives municipales ont à intégrer, dans leurs pratiques, l’évolution de la législation sur la reproduction et la réutilisation des informations publiques et des documents d’archives pour un usage autre qu’administratif.
A cet effet, un règlement intérieur, regroupant l’ensemble des informations et des règles de fonctionnement du service dans le cadre de l’accueil du public, a été établi.
Le Conseil municipal :
- approuve ce règlement,
- retire la délibération du 14 octobre 2013 intervenue sur le même objet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 89/167
ARCHIVES MUNICIPALES - ADHESION A LA CHARTE DU POLE INTERNATIONAL DE RESSOURCES DE LIMOGES ET DU LIMOUSIN
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Le PR2L (Pôle International de Ressources de Limoges et du Limousin) pour l’histoire du monde du travail et de l’économie sociale a proposé à la Ville d’adhérer à une charte, aux termes de laquelle celui-ci s’engage notamment :
- à aider à la collecte de fonds d’archives relatifs à l’histoire sociale, mutualiste et coopérative de Limoges et du Limousin,
- à mentionner, sur son portail numérique, les actions développées sur ce thème.
Afin de faciliter la collaboration et le travail en réseau avec cette structure, le Conseil municipal décide l’adhésion de la Ville à cette charte, ce qui permettra, notamment, aux Archives municipales d’apporter leur expertise concernant le traitement, la conservation et les éventuels dépôts d’archives proposés par le PR2L.
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CONVENTION AVEC L'OFFICE DE TOURISME ET LA REGION LIMOUSIN - VIDEO-GUIDE QUARTIER DE LA BOUCHERIE - PREMIER SEMESTRE 2014
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Dans le cadre des opérations de mise en valeur du patrimoine, un partenariat est envisagé entre la Ville de Limoges, l’Office de Tourisme et la Région Limousin pour la réalisation d’un vidéo-guide consacré au quartier de la Boucherie et sa mise en ligne sur le site Vidéoguide Limousin.
A cet effet, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir entre la Ville, la Région Limousin et l’Office de Tourisme, afin de préciser leurs engagements respectifs.
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RESTAURATION D'ELEMENTS DU PETIT PATRIMOINE
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Depuis plusieurs années, la Ville a entrepris la restauration d’éléments du petit patrimoine. Ainsi, après la réhabilitation des fontaines de Beaupuy, du Quai Militaire et de l’impasse Thiers, réalisée en 2011 et 2012, il est à présent envisagé de mettre en œuvre des travaux de restauration de l’ancienne fontaine de la rue des Allois.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association des Chemins Jacquaires, en vue de la réalisation de cette opération dans le cadre d’un programme de réinsertion par le travail. Le montant des travaux est évalué à 1.680 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 92/167
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONTRATS
D'OBJECTIFS - CONVENTIONS DE PARTENARIAT
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONTRAT D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA SASP USAL RUGBY
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Dans l’attente de la production des comptes de la saison 2012-2013 arrêtés et certifiés conformes par un commissaire aux comptes, le Conseil municipal a décidé, par délibération du 9 juillet 2013, le versement d’un acompte de 160.000 € à la Société Anonyme Sportive Professionnelle USAL Rugby, au titre de la saison 2013-2014.
Ces documents ayant été transmis, le Conseil municipal :
décide la conclusion d’un contrat d’objectifs avec la SASP USAL Rugby pour la saison 2013-2014,
fixe le montant de la subvention attribuée à ce club à 400.000 €, y compris l’acompte déjà versé,
autorise le Maire à signer le contrat susvisé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 93/167
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONTRAT D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE LIMOGES AVENIR BASKET CLUB
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Afin de permettre au Limoges Avenir Basket Club de poursuivre ses activités et dans l’attente de la production des comptes de la saison 2012-2013 arrêtés et certifiés conformes par un commissaire aux comptes, le Conseil municipal a décidé, par délibération du 9 juillet 2013, de verser à ce club un acompte de 40.000 €, au titre de la saison 2013-2014.
Ces documents ayant été transmis, le Conseil municipal :
décide la conclusion d’un contrat d’objectifs avec le LABC pour la saison 2013- 2014,
fixe le montant de la subvention attribuée à ce club à 100.000 €, y compris l’acompte déjà versé,
autorise le Maire à signer le contrat susvisé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 94/167
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONTRAT D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE LIMOGES HAND 87
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Afin de permettre au Limoges Hand 87 de poursuivre ses activités et dans l’attente de la production des comptes de la saison 2012-2013 arrêtés et certifiés conformes par un commissaire aux comptes, le Conseil municipal a décidé, par délibération du 9 juillet 2013, de verser à ce club un acompte de 36.000 €, au titre de la saison 2013-2014.
Ces documents ayant été transmis, le Conseil municipal :
décide la conclusion d’un contrat d’objectifs avec le Limoges Hand 87 pour la saison 2013-2014,
fixe le montant de la subvention attribuée à ce club à 90.000 €, y compris l’acompte déjà versé,
autorise le Maire à signer le contrat susvisé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 95/167
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASPTT LIMOGES
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Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions à l’ASPTT Limoges, club omnisports qui joue un rôle important pour le développement de la pratique sportive sur le territoire de la commune.
Le Conseil municipal :
- décide de poursuive le principe d’un partenariat avec ce club, pour la saison 2013- 2014 et, dans ce cadre, lui attribue une aide financière de 131.250 €, l’ASPTT s’engageant, notamment, pour sa part, à mettre à disposition de la Ville ses installations sportives si nécessaires,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 96/167
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LANDOUGE-LOISIRS
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Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions à l’association Landouge-Loisirs.
Le Conseil municipal :
- décide de poursuivre le principe d’un partenariat entre la Ville et cette association pour la saison 2013-2014 et, dans ce cadre, lui attribue une aide financière de 18.300 €, qui sera versée sur présentation de justificatifs financiers et selon un échéancier préétabli,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
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POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION HANDISPORT LIMOGES
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Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions à l’association Handisport Limoges, club omnisports qui joue un rôle important pour le développement de la pratique sportive pour les personnes handicapées physiques sur le territoire de la commune.
Le Conseil municipal :
- décide de poursuivre le principe d’un partenariat entre la Ville et cette association pour la saison 2013-2014 et, dans ce cadre, lui attribue une aide financière de 10.500 €, qui sera versée sur présentation de justificatifs financiers et selon un échéancier préétabli,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 98/167
OPERATIONS SPORTEZ-VOUS BIEN - SEJOUR AU LIORAN -
ASSOCIATIONS PARTENAIRES
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SEJOUR DE SKI AU LIORAN - SPORTEZ-VOUS BIEN A LA NEIGE - PERIODE DU 23 FEVRIER AU 1ER MARS 2014
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Dans le cadre des opérations « Sportez-Vous Bien », la Ville souhaite organiser, comme les années précédentes, avec la Caisse des Ecoles, un séjour de ski pour les enfants au Centre de Vacances municipal du Lioran.
Ce séjour, qui se déroulera du 23 février au 1er mars 2014, comprendra un stage de ski pour 68 jeunes âgés de 8 à 14 ans et un stage de snow-board pour 28 jeunes âgés de 12 à 14 ans. Il s’achèvera par un passage de tests et une remise d’attestation pour chaque discipline choisie.
Comme en 2013, la participation par enfant sera de 38,05 € la journée pour les enfants domiciliés à Limoges et de 48,45 € pour les enfants domiciliés hors de Limoges, frais de transport compris.
Le Conseil municipal donne son accord à l’organisation de ce séjour sportif, dont le coût pour la Ville est évalué à 22.000 €.
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OPERATIONS MERCREDIS SPORTIFS, PRINTEMPS SPORTIFS, SPORTEZ- VOUS BIEN A LIMOGES - ASSOCIATIONS ET ORGANISMES INTERVENANTS
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Des associations sportives et autres organismes interviennent dans le cadre des opérations d’initiations Mercredis Sportifs, Printemps Sportifs et Sportez-Vous Bien à Limoges, proposées par la Ville, en mettant à disposition des éducateurs et éventuellement leurs propres locaux et matériels.
Il y a lieu d’intégrer l’association Karaté Fight Academy à la liste des organismes susceptibles d’intervenir pour l’ensemble de ces activités.
Le Conseil municipal :
1) approuve la liste actualisée des associations et organismes susceptibles d’intervenir pour l’ensemble des opérations d’initiation sportive proposées par la Ville,
2) autorise le Maire à signer tout document nécessaire au bon déroulement de ces opérations, notamment les conventions à intervenir avec les clubs participant à leur organisation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 100/167
FOURNITURE DE MATERIELS DE SPORTS - APPEL D'OFFRES OUVERT EN CINQ LOTS - ATTRIBUTION DE MARCHES
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La Ville a lancé un appel d’offres ouvert, en vue de l’acquisition de matériels de sports en cinq lots.
La commission d’appel d’offres, réunie les 24 octobre et 25 novembre 2013, a attribué :
- le lot n° 1 : matériel de gymnastique et d’activités gymniques à la société Gymnova, pour un montant maximum annuel de 15.000 € HT,
- le lot n° 2 : autres matériels pour les salles de sport (hors matériel de gymnastique) à la société Casal Sports, pour un montant maximum annuel de 20.000 € HT, - le lot n° 3 : matériel pour les équipements sportifs extérieurs à la société Sport France, pour un montant maximum annuel de 30.000 € HT,
- le lot n° 4 : matériel pour les activités en piscine aux Ets Papier SARL, pour un montant maximum annuel de 20.000 € HT,
- le lot n° 5 : matériel de golf à la société La Centrale des Golfs, pour un montant maximum annuel de 10.000 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à bons de commande à intervenir avec les sociétés susvisées, pour une durée d’un an, renouvelable une fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 101/167
10EME EDITION DE L'OPERATION LES PRINTEMPS SPORTIFS - TARIFS DES DROITS D'INSCRIPTION
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La Ville souhaite organiser, du 10 mars au 30 mai 2014, la 10ème édition de l’opération « Les Printemps Sportifs ».
Dans le cadre de cette édition, chaque participant pourra choisir, lors de son inscription, une ou plusieurs activités, selon le programme suivant :
Activités proposées Calendrier
Disc Golf lundi 14h - 15h30
Vélo équilibre lundi 14h - 15h30
Aquaphobie mardi 11h45 - 13h15
Danse country mardi 15h - 17h
Randonnée pédestre mardi 14h - 17h
Tir à l'arc mardi 10h – 12h
Yoga mardi 9h - 10h
Karaté seniors mercredi 10h30 - 11h30
Echecs mercredi 10h30 - 11h30
Aviron santé jeudi 14h - 16h
Marche active jeudi 14h30 - 15h30
Marche avec bâtons jeudi 9h30 - 11h30
Stretching global actif jeudi 10h30 - 11h30
Tennis seniors jeudi 14h - 16h
Tir à l'arc seniors jeudi 9h30 - 11h30
Aquagym vendredi 11h45 - 13h15
Equilibre au fil du temps vendredi 9h - 10h
Gym douce vendredi 10h - 11h Page 102/167
Activités proposées Calendrier
Initiation Bowling vendredi 14h30 – 16h30
Initiation Golf vendredi 10h - 12h
Randonnée Canoë kayak vendredi 14h - 17h
Une conférence « Sport-Santé et Nutrition » sera organisée le 10 mars 2014 ainsi que deux temps conviviaux :
• une grande randonnée, le 7 avril 2014,
• une journée « Atout Sports », le 19 mai 2014, ouverte à tous, afin de faire découvrir un panel d’activités, sous l’encadrement du mouvement sportif local.
Les tarifs seront les suivants :
Une activité
(8 séances)
Journée
« Atout Sports »
Personnes domiciliées à
Limoges 11,00 € gratuite
Personnes domiciliées
hors territoire de la
commune
16,00 € gratuite
Le Conseil municipal :
- donne son accord à l’organisation de la 10ème édition de l’opération « Les Printemps Sportifs » et approuve les tarifs correspondants,
- autorise le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir, dans ce cadre, avec diverses associations.
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SAINT LAZARE - GOLF MUNICIPAL - COMPLEXE RESTAURATION - HOTELLERIE - TARIFS 2014
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TARIFS DES REDEVANCES DU GOLF MUNICIPAL DE SAINT-LAZARE - ANNEE 2014
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Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2014, les tarifs des redevances du Golf municipal de Saint-Lazare.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
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COMPLEXE RESTAURATION - HOTELLERIE "LE GREEN SAINT LAZARE" - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - TARIFS 2014
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Le Conseil municipal approuve la tarification proposée, pour l’année 2014, par la société CRIS DEVELOPPEMENT, gestionnaire, dans le cadre d’une convention de délégation de service public, du complexe restauration – hôtellerie du centre sportif de Saint Lazare, dénommé "Le Green Saint Lazare".
Cette tarification s’établit comme suit :
Service hôtellerie :
Prestations Tarifs 2014
Chambre golf :
- chambre simple ou double 82 €
- soirée étape sup 1 pers 105 €
- soirée étape 1 pers 99 €
Chambre standard :
- chambre 19 et 20 69 €
- chambre simple ou double 72 €
- soirée étape sup 1 pers 96 €
- soirée étape 1 pers 89 €
Chambre confort
- chambre simple ou double 92 €
- soirée étape sup 1 pers 115 €
- soirée étape 1 pers 109 €
Week-end (vendredi, samedi, dimanche) :
- chambre supérieure simple ou double 65 €
- chambre standard simple ou double 50 €
Sauf juin, juillet, août,
tarif pratiqué semaine
- tarif groupes 1 ou 2 pers : standard 50 €
(minimum 14 pers)
- tarif groupes golf 1 ou 2 pers : 60 €
(minimum 14 pers) Page 105/167
Prestations Tarifs 2014
- petit déjeuner buffet 9 €
(servi jusqu'à 9h00 en semaine
et 10h00 le week-end)
- supplément petit déjeuner en chambre 5 € - enfant de moins de 7 ans dans la chambre
des parents
gratuit
- lit supplémentaire 12 €
- animal 6 €
Service restauration :
Prestations Tarifs 2014
- Formule Green : 13,90 €
(entrée-plat ou plat-dessert)
- Formule Green : 18 €
(entrée-plat-dessert)
- Menu : 23 €
- Menu : 35 €
- Menu sportif : 13,50 €
- Formule golfeur : Formule Green
- Sandwich à toute heure : 3,90 € - Pour les menus groupes, buffets,
réceptions, cocktails, mariages :
Tarifs fixés en fonction du nombre de
personnes, de la qualité et de la quantité
des prestations demandées, ainsi qu'en
liaison avec d'éventuelles prestations
Prestations annexes :
Prestations Tarifs 2014
- salle Sand Wedge : 100 €/jour
- salle Club : 150 €/jour
- salle Driver : 200 €/jour
- remise de prix Golf : 550 € Page 106/167
Espace restauration légère :
Prestations Tarifs 2014
- sandwichs de 3,50 € à 7 €
- salades de 5 € à 13 €
- sodas de 2,50 € à 4 €
- glaces de 1,5 € à 5 €
- friandises de 1 € à 3 €
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CENTRE DE DROIT ET D'ECONOMIE DU SPORT DE LIMOGES - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CDES- PROGESPORT
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Le Centre de Droit et d’Economie du Sport est un laboratoire de l’Université de Limoges qui réalise des études, des publications et propose des formations concernant les dimensions économiques et juridiques du sport.
Grâce à la création de l’association CDES-PROGESPORT, qui emploie des juristes et des économistes, ce centre a pu développer ses activités et acquérir une notoriété internationale.
Depuis plusieurs années, la Ville met des locaux à disposition de l’association CDES- PROGESPORT et lui attribue une subvention annuelle, dans le cadre d’une convention de partenariat.
Le Conseil municipal :
décide de reconduire, pour la saison 2013-2014, le partenariat entre la Ville et l’association CDES-PROGESPORT et attribue à cette association une subvention de 22.000 €,
autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec cette association.
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MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE - RELAIS
ASSISTANTS MATERNELS - LIEU ACCUEIL ENFANTS PARENTS - CONVENTIONS AVEC LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN
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MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE - RELAIS ASSISTANTS MATERNELS - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN (1ER JANVIER 2014 - 31 DECEMBRE 2015)
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La Maison de l’Enfance et de la Jeunesse, située 51, rue Turgot, comprend, notamment, un Relais Assistants Maternels pour lequel la Mutualité Sociale Agricole (MSA) attribue une participation financière, correspondant, actuellement, à 4 % des dépenses du service.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la MSA, une nouvelle convention de prestation de service, actualisant les modalités de sa contribution pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 109/167
MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE - LIEU ACCUEIL ENFANTS PARENTS - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN (1ER JANVIER 2014 - 31 DECEMBRE 2015)
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La Maison de l’Enfance et de la Jeunesse, située 51, rue Turgot, comprend, notamment, un Lieu Accueil Enfants Parents pour lequel la Mutualité Sociale Agricole (MSA) attribue une participation financière, correspondant, actuellement, à 3 % des dépenses du service.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la MSA, une nouvelle convention de prestation de service, actualisant les modalités de sa contribution, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 110/167
TRANSPORTS SCOLAIRES - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES - PARTICIPATION DE LA VILLE
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TRANSPORTS DES ELEVES DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE - CONVENTION AVEC LA SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES
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La Société des Transports en Commun de Limoges assure, pendant le temps scolaire, des transports d’élèves à la demande des écoles élémentaires de la Ville et en complément de la Régie municipale.
La convention intervenue à cet effet avec la STCL arrivant à échéance le 31 décembre 2013, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention, fixant les modalités d’organisation et les tarifs applicables à ces transports pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2014.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 111/167
PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES D'ENSEIGNEMENT PRIVE DE LIMOGES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
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Depuis plusieurs années, la Ville de Limoges participe aux frais de fonctionnement des classes élémentaires des écoles privées sous contrat d’association, par l’attribution d’une contribution forfaitaire dont le montant est réévalué chaque année, en fonction de la variation de l’indice moyen INSEE des prix à la consommation harmonisé.
Pour l’année 2014, le Conseil municipal donne son accord à l’attribution d’une participation calculée sur la base d’un forfait fixé à 667,53 € par élève.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 112/167
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PARTICIPATIONS FINANCIERES DE LA VILLE DE LIMOGES - ANNEE 2013
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Par délibération du 19 mars 2013, le Conseil municipal a fixé les participations financières de la Ville de Limoges, pour l’année 2013, au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Conformément à la procédure mise en œuvre pour la détermination des participations de chaque partenaire (Etat, collectivités territoriales, autres organismes), d’autres dossiers peuvent faire l’objet de financements.
Le Conseil municipal :
- décide que la Ville participera financièrement à des opérations complémentaires pour l’exercice 2013, telles qu’elles figurent au tableau ci-après, pour un montant total de 59.750 €,
STRUCTURE INTITULE de l'ACTION Montants en €
Actions d'accompagnement à la scolarité - avance 50% sur les actions 2013/2014
Le Chapeau Magique 6 actions 5187
Centre d'Animation des Portes Ferrées 7 actions 7000
Association Aurence Loisirs Jeunesse 8 actions 7931
Association Loisirs Intégration Sociale 6 actions 6000
Vigenal Initiatives Tremplin d'Animation
et de Loisirs 4 actions 3532
Confédération syndicale des familles 11 actions 11000
B58 2 actions 2000
Beaubreuil Aides Périscolaires 6 actions 6000
Fédération des Œuvres laïques 1 action Anatole France - spécificité enfant mal et non francophone 300
ARCHES 4 actions 4000
Aides à l'investissement
Réseau d'échanges Réciproque de
Savoirs
Achat d’électroménager pour atelier
cuisine 300
Beaubreuil Vacances Loisirs
Achat de matériel de rangement et
pédagogique adapté pour son accueil de
loisirs
6 000
Aides exceptionnelles
Observatoire régional de la Santé Mise à disposition et structuration de données pour l'observatoire local de santé 500
TOTAL 59 750 € Page 113/167
- arrête les modalités de versement de ces subventions,
- autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations et organismes concernés.
ADOPTÉ
N'ont pas participé au vote :
M. Jean DANIEL
M. Anibal ALMOSTER Page 114/167
SOUTIEN AU DEPLOIEMENT DES EMPLOIS D'AVENIR - ANNEE 2013
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Par délibération du 5 février 2013, la Ville s’est engagée à soutenir le déploiement des emplois d’avenir sur le territoire.
A ce titre, une convention de partenariat a été conclue avec l’association intermédiaire ATOS (Association Travail Occasionnel Service), précisant les modalités de mise à disposition de personnels au sein des services de la Ville, ainsi que le niveau d’engagement financier de la collectivité, par recrutement.
Le Conseil municipal :
- arrête les modalités de versement de la participation financière allouée par la Ville pour ces recrutements, avec l’attribution d’une première aide d’un montant de 20.185 €, correspondant à 50 % de la subvention annuelle prévue pour ces quatre postes,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir, dans ce cadre, avec l’association précitée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 115/167
CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONVENTIONS AVEC LA
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE
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CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
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Depuis plusieurs années, la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne participe au financement des actions d’accompagnement à la scolarité mises en œuvre au Centre social de La Bastide, par l’attribution d’une prestation de service.
Pour l’année scolaire 2013-2014, environ 150 enfants, de l’école primaire au lycée, vont bénéficier de ces actions et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne prévoit l’attribution d’une somme à hauteur de 32,5 % de la dépense prévisionnelle, dans la limite d’un plafond déterminé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne en vue du versement de cette participation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 116/167
CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - PRESTATION DE SERVICE LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS
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Depuis 2000, le Centre social de La Bastide propose un lieu de soutien à la parentalité, d’écoute et d’échange autour de la relation parent/enfant, dénommé « Enfant/Phare ».
La Caisse d’Allocations Familiales, qui a reconnu ce lieu en tant que « Lieu d’accueil enfants-parents », a proposé de participer à son financement, pour la période allant du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2015, par l’attribution d’une prestation de service.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne, afin de préciser les modalités de versement de sa participation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 117/167
MAISON DE LA RENOVATION URBAINE DE BEAUBREUIL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L'ASSOCIATION B58
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L’association B58 a sollicité, auprès de la Ville, la mise à disposition de locaux de la Maison de la Rénovation Urbaine de Beaubreuil, pour l’accueil des actions d’accompagnement à la scolarité qu’elle met en œuvre à destination des collégiens et lycéens, sur le secteur Rhin et Danube.
Le Conseil municipal décide de répondre favorablement à cette demande et autorise le Maire à signer la convention à intervenir, dans ce cadre, avec l’association précitée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 118/167
ESPACE MARCEL PROUST - REGLEMENT INTERIEUR DE LA
SALLE POLYVALENTE - CONVENTIONS
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ESPACE MARCEL PROUST A BEAUBREUIL - REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE
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Les travaux de rénovation et de mise aux normes de l’ancien foyer Marcel Proust, prévus dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du quartier de Beaubreuil, sont actuellement en cours de réalisation.
A l’issue de ces travaux, l’équipement nouvellement réhabilité, dénommé Espace Marcel Proust, sera, notamment, doté d’une salle polyvalente, qui pourra être mise à la disposition des associations et des particuliers.
Un règlement intérieur a été établi, afin de préciser les conditions d’utilisation de cette salle.
Le Conseil municipal approuve ce règlement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 119/167
ESPACE MARCEL PROUST - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION DE LIMOGES ET LES ASSOCIATIONS VARLIN PONT NEUF ET BEAUBREUIL VACANCES LOISIRS
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Les travaux de rénovation et de mise aux normes de l’ancien Foyer Marcel Proust, prévus dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du quartier de Beaubreuil, sont, actuellement, en cours de réalisation.
A l’issue de ces travaux, l’équipement nouvellement réhabilité, dénommé Espace Marcel Proust, hébergera, à titre permanent :
- l’accueil de loisirs de l’association Beaubreuil Vacances Loisirs, ouvert aux enfants de 3 à 12 ans,
- le point emploi formation du quartier, regroupant une antenne de la Mission Locale de l’Agglomération de Limoges et l’association Varlin Pont Neuf, dans le cadre du dispositif Accès.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition de locaux, d’une durée de trois ans, à intervenir, dans ce cadre, avec l’association Beaubreuil Vacances Loisirs, la Mission Locale de l’Agglomération de Limoges et l’association Varlin Pont Neuf, fixant, notamment, le montant des loyers correspondants, calculés, chaque année, à hauteur de 8 % de la base retenue par la Ville pour la valorisation des locaux associatifs.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 120/167
ESPACES ASSOCIATIFS MARCEL VARDELLE ET MARCEL
PROUST - AVENANTS - REVISION DES LOYERS
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ESPACE ASSOCIATIF MARCEL VARDELLE - AVENANT N° 13 A LA CONVENTION DU 5 FEVRIER 1993 ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION DE LIMOGES - REVISION DU MONTANT DU LOYER
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Aux termes d’une convention en date du 5 février 1993, complétée par avenants, la Ville a mis à disposition de la Mission Locale de l’Agglomération de Limoges des locaux de l’Espace associatif Marcel Vardelle, moyennant un loyer actualisable en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction INSEE.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir à la convention susvisée, fixant à 229,93 € le montant du loyer mensuel dû pour l’occupation de ces locaux à compter du 1er janvier 2014.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 121/167
ESPACE ASSOCIATIF MARCEL PROUST - AVENANT N° 13 A LA CONVENTION DU 19 DECEMBRE 1986 - AVENANT N° 14 A LA CONVENTION DU 18 DECEMBRE 1987 CONCLUES AVEC LE CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL - REVISION DU MONTANT DES LOYERS
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Aux termes de conventions en date du 19 décembre 1986 et du 18 décembre 1987, la Ville a mis à disposition du Centre Hospitalier ESQUIROL des locaux de l’Espace associatif Marcel Proust, correspondant aux secteurs « Hygiène mentale » et « Psychiatrie adulte », moyennant un loyer actualisable en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction INSEE.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les avenants à intervenir aux conventions susvisées, fixant, à compter du 1er janvier 2014, les loyers mensuels dus pour l’occupation de ces locaux à :
- 232,24 € pour le secteur « Hygiène mentale »,
- 774,34 € pour le secteur « Psychiatrie adulte ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 122/167
TARIFS DES SALLES MUNICIPALES - ANNEE 2014
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Le Conseil municipal fixe les tarifs d’utilisation de diverses salles municipales, applicables à compter du 1er janvier 2014.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 123/167
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION EN AFFERMAGE D'UN MARCHE A LA BROCANTE DANS LE QUARTIER DE LA CATHEDRALE A LIMOGES - ATTRIBUTION
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Depuis 1997, le marché à la brocante du quartier de la Cathédrale est géré sous la forme d’une délégation de service public. La convention en cours arrive à terme le 31 décembre 2013.
Après avis favorable de la commission consultative des services publics locaux, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement, le 30 novembre 2012, sur la poursuite de la gestion de ce marché sous forme déléguée et a décidé de lancer la procédure correspondante.
A l’issue de cette procédure, le Conseil municipal :
- décide de confier, à l’association Renaissance Cité, la gestion du marché à la brocante du quartier de la Cathédrale, dans le cadre d’une délégation de service public d’une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2014,
- approuve les termes de la convention à intervenir à cet effet et autorise le Maire à signer ce document.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 124/167
ESPACES VERTS - ATTRIBUTIONS DE MARCHES - AVENANTS
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PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ARBRES DE LA VILLE DE LIMOGES ET DE SON AGGLOMERATION - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DE MARCHE
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Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, la Ville, en tant que coordonnateur, a lancé un appel d’offres ouvert pour la réalisation de prestations d’entretien des arbres.
La commission d’appel d’offres, réunie les 14 octobre et 14 novembre 2013, a attribué le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir à cet effet à la société Des Racines aux Branches.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2014, renouvelable trois fois par période d’un an.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 125/167
ACQUISITION DE FOURNITURES DIVERSES POUR L'ENTRETIEN D'ESPACES EXTERIEURS DE LA VILLE DE LIMOGES ET DE SON AGGLOMERATION - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DE MARCHES
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Dans le cadre d’un groupement de commandes avec Limoges Métropole, relatif à l’acquisition de fournitures pour l’entretien d’espaces extérieurs, la Ville a lancé un nouvel appel d’offres ouvert pour l’attribution de quatre lots déclarés infructueux à l’issue d’une première consultation.
La commission d’appel d’offres, réunie les 24 octobre et 14 novembre 2013, a attribué :
- le lot « Aliments pour animaux » à la société Espaces Verts du Limousin, - le lot « Protection biologique intégrée » à la société Leduc Lubot,
- le lot « Graines et jeunes plants » à la société Graines VOLTZ,
- le lot « Diverses fournitures horticoles » à la société Leduc Lubot.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir avec les sociétés précitées, pour une durée initiale allant de leur date de notification jusqu’au 25 août 2014, renouvelables trois fois par période d’un an.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 126/167
QUARTIER DE LA BASTIDE - AMENAGEMENT PAYSAGER ESPACE GAUGUIN - ESPACE DE JEUX COLLECTIFS - AVENANT N°1 AU LOT N°4 : RESEAUX SECS
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Dans le cadre de l’opération d’aménagement paysager de l’espace Gauguin, qui permettra, notamment, la création d’un espace de jeux collectifs, un marché à été conclu avec la société CONTAMINE pour la réalisation du lot n° 4 « Réseaux secs ».
Des prestations complémentaires de déplacement et d’extension de réseaux se sont avérées nécessaires, pour un montant de 14.856,70 € H.T.
Suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, réunie le 21 novembre 2013, le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir afin de prendre en compte ces prestations, portant le montant du marché susvisé à 133.705,70 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 127/167
FOURNITURE DE MATERIELS HORTICOLES - AVENANT N° 2 AU MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE MOULINJEUNE
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Afin de prendre en compte un nouvel indice de révision des prix, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant au marché en cours avec la société MOULINJEUNE pour la fourniture de divers matériels horticoles.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 128/167
CAMPING MUNICIPAL D'UZURAT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - TARIFS 2014
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Le Conseil municipal approuve la tarification proposée, pour l’année 2014, par la SARL « GENERATION LOISIRS », gestionnaire du Camping municipal d’Uzurat, dans le cadre d’une délégation de service public.
Cette tarification s’établit comme suit :
TARIFS 2014 CAMPING (par nuitée)
Basse Saison
15/03 au 30/06
01/09 au 31/10
Haute Saison
01/07 au 31/08
EMPLACEMENT (1) 5,60 € 7,60 €
PERSONNES 3,20 € 3,70 €
ENFANTS de 2 à 14 ANS 1,10 € 1,60 €
ANIMAUX 1,20 € 1,50 €
BRANCHEMENT ELECTRICITE 3,60 € 3,60 €
BRANCHEMENT EAU 1,00 € 1,50 €
VEHICULE de TOURISME
SUPPLEMENTAIRE
2,00 € 2,50 €
VEHICULE UTILITAIRE (2) 10,00 € 14,00 €
VEHICULE GRANDE LONGUEUR + de 6M
HORS TOUT (3)
15,00 € 19,00 €
ETAPE CAMPING CAR 11,60 € 12,70 €
(1) par emplacement ou moyen d’hébergement
(2) supplément
(3) supplément caravane
Conditions particulières :
- remise de 5% aux membres de la Fédération Française de Camping Caravaning sur présentation de la carte ;
- nuits offertes sur séjour touristique au-delà de la 2ème semaine :
1 pour la 3ème semaine,
4 pour la 4ème semaine. Page 129/167
TARIFS 2014 MOBIL HOMES
Basse Saison
15/03 au 30/06
01/09 au 31/10
Moyenne Saison
01/07 au 15/07
16/08 au 31/08
Haute Saison
16/07 au 15/08
NUIT (minimum 2)
1/4 personnes
1/6 personnes (3 chambres)
47 à 55 €
57 à 65 €
63 à 70 €
70 à 77 €
75 à 85 €
82 à 88 €
SEMAINE
1/4 personnes
1/6 personnes (3 chambres)
235 à 260 €
270 à 295 €
345 à 370 €
380 à 400 €
455 à 480 €
490 à 505 €
MOIS
1/3 personnes
1/5 personnes (3 chambres)
Forfait charges au mois
(électricité, eau, 2 bouteilles de
gaz) :
- 1er mois
- mois suivant
575 à 600 €
675 à 700 €
70 €
35 €
675 à 700 €
775 à 800 €
70 €
35 €
675 à 700 €
775 à 800 €
70 €
35 €
TARIFS 2014 GOLF MINIATURE
Adulte
Enfants de moins de 14 ans
Perte d’une balle
Détérioration d’une canne
3,00 €
1,50 €
4,50 €
38,00 €
Tarif visiteur 2,50 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 130/167
P.A.E. DU MAS VERGNE II - CONVENTION DE CO-FINANCEMENT CONCLUE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
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Par délibération du 10 décembre 2009, le Conseil municipal a institué le Programme d’Aménagement d’Ensemble (P.A.E.) « Mas Vergne II » dans le secteur de Landouge.
Afin de préciser les modalités de répartition des compétences concernant la réalisation du programme d’équipements publics prévu dans le cadre de cette opération, une convention de co-maîtrise d’ouvrage est intervenue entre la Ville et Limoges Métropole, confiant à la Communauté d’agglomération la coordination générale des maîtrises d’œuvre.
Dans ce cadre, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de co- financement à intervenir avec Limoges Métropole, fixant les participations suivantes, ainsi que les modalités de versement correspondantes :
- la quote-part de la contribution des constructeurs au coût des équipements publics à reverser à Limoges Métropole,
- le fonds de concours attribué par la Ville pour la réalisation des travaux d’aménagement des giratoires et de la voie structurante entre la rue de Saint-Gence et la rue de la Chabaudie, dont le montant prévisionnel global, au vu de l’évaluation des marchés de travaux, est estimé à 1.520.000 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 131/167
INFRASTRUCTURES ROUTIERES - GROUPEMENT DE
COMMANDES - ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE
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CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LIMOGES METROPOLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHES A BONS DE COMMANDE - FOURNITURE DE CANDELABRES
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Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, en vue de la fourniture de candélabres en deux lots.
Cette prestation sera traitée dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par Limoges Métropole au nom du groupement, à l’issue duquel des marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, seront conclus pour une durée d’un an, renouvelable trois fois. Chaque membre du groupement s’assurera du suivi et de l’exécution comptable de ces marchés pour les prestations le concernant,
- décide le retrait de la délibération du 5 février 2013 intervenue sur le même objet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 132/167
ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE POUR LA REVALORISATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
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Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement est calculé en fonction de plusieurs critères, parmi lesquels figure la longueur de la voirie publique communale.
Chaque année, la longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture doit être actualisée, suite au classement de nouvelles voies dans le domaine public routier.
Le Conseil municipal :
- arrête la longueur des voies communales, au 1er janvier 2013, à 468.741 mètres, - autorise le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture pour la revalorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 133/167
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES DONNEES GEOGRAPHIQUES DES INFRASTRUCTURES DE GENIE CIVIL AVEC L'OPERATEUR ORANGE
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Le Service d’Information Géographique de la Ville permet un partage d’informations à caractère géographique, offrant ainsi aux services municipaux des outils de gestion et d’aide à la décision.
En vue de l’enrichissement de cette base de données, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec l’opérateur ORANGE, précisant diverses modalités relatives à la mise à disposition d’informations concernant ses infrastructures de génie civil.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 134/167
PATRIMOINE BATI - GROUPEMENTS DE COMMANDES -
ATTRIBUTIONS DE MARCHES - AVENANT
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TRAVAUX A REALISER DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES, DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE, DU SYNDICAT MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE LIMOGES ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges et le Centre Communal d’Action Sociale, en vue de la réalisation de travaux de grosses réparations, d’entretien et d’aménagement du patrimoine bâti.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville en plusieurs lots, à l’issue duquel des marchés à bons de commande seront conclus, sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an à compter de leur date de notification, renouvelable une fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 135/167
VERIFICATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DETECTION INTRUSION DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, en vue de la vérification et la maintenance des installations de détection intrusion dans le patrimoine de la Ville et de Limoges Métropole.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville, à l’issue duquel un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, sera conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 136/167
VERIFICATION ET MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU GAZ DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DU MARCHE
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Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, la Ville, en tant que coordonnateur, a lancé un appel d’offres ouvert pour la réalisation de prestations de vérification et de maintenance des chaudières et chauffe-eau gaz dans les bâtiments de la Ville et de la Communauté d’agglomération.
La commission d’appel d’offres, réunie le 7 octobre 2013, a attribué le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir à cet effet à la société LIMOUSIN DEPANNAGE.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché, pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 137/167
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'EVACUATION DES EAUX, CUVES ET RECEPTACLES DIVERS DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES, DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DU MARCHE
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Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale, la Ville, en tant que coordonnateur, a lancé un appel d’offres ouvert pour la réalisation de prestations de maintenance des installations d’évacuation des eaux, cuves et réceptacles divers dans le patrimoine de ces trois entités.
La commission d’appel d’offres, réunie le 7 octobre 2013, a attribué le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir à cet effet au groupement Sanicentre (mandataire) – ISS Hygiène et Prévention.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché, pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 138/167
TRAVAUX A REALISER DANS LE PATRIMOINE BATI DE LA VILLE DE LIMOGES, DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE, DU SYNDICAT MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE LIMOGES ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AVENANT N° 1 AU MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE MIROITERIE RAYNAUD
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Un marché est en cours avec la société Miroiterie RAYNAUD pour la réalisation de travaux de menuiserie et de miroiterie dans le patrimoine de la Ville, de Limoges Métropole, du Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges et du Centre Communal d’Action Sociale.
Dans l’attente de l’aboutissement de la procédure globale lancée en 14 lots pour les travaux d’aménagement et d’entretien à réaliser dans le patrimoine des entités précitées, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant au marché susvisé, prolongeant sa durée pour une période de trois mois à compter du 18 juillet 2014.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 139/167
PRESTATIONS INFORMATIQUES - GROUPEMENT DE
COMMANDES - AVENANTS
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CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE LIMOGES - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE - DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS - MARCHE NEGOCIE AVEC LA SOCIETE OMNIKLES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour la fourniture de prestations relatives à la dématérialisation des documents administratifs de la Ville et de Limoges Métropole.
La Ville conclura, à cet effet, un marché négocié avec la société OMNIKLÈS, pour une durée d’un an renouvelable trois fois et un montant annuel de 200.000 € H.T., pris en charge à hauteur de 50 % par chaque membre du groupement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 140/167
PRESTATIONS DE SUPPORT TECHNIQUE POUR LES LOGICIELS ORACLE - AVENANT N°1
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En vue de la réalisation de prestations de support technique concernant les logiciels ORACLE, installés sur les serveurs informatiques de la Ville, un marché négocié, renouvelable jusqu’au 20 octobre 2015, a été conclu avec la société ORACLE, pour un montant annuel de 33.335,91 € H.T. pour la période initiale, puis de 63.785,93 € H.T. pour chaque période de reconduction.
Suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, réunie le 21 novembre 2013, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant à ce marché, prenant en compte l’acquisition de licences complémentaires et augmentant le montant dudit marché pour une somme prévisionnelle globale de 12.125,74 € H.T. au 20 octobre 2015.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 141/167
FOURNITURE DE MATERIEL MICRO INFORMATIQUE - AVENANT N° 1 AU MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE QUADRIA
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Avant d’engager une procédure d’appel d’offres pour la fourniture de matériel micro informatique, la Ville doit réaliser un nouvel inventaire prenant en compte le périmètre du groupement de commandes constitué entre la Ville, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles et la Régie Municipale de l’Abattoir.
Dans cette attente, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la société QUADRIA, un avenant prolongeant, jusqu’au 30 juillet 2014, la durée du marché en cours pour la fourniture de matériel micro informatique pour les services des entités précitées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 142/167
TARIFS DES VACCINATIONS ET PRESTATIONS ANNEXES ET
REMUNERATION DU MEDECIN REFERENT DU CENTRE DE VACCINATION - ANNEE 2014
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Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2014 :
- les tarifs des différentes vaccinations pratiquées par la Direction Environnement - Santé,
- la rémunération du médecin référent du Centre de vaccination municipal.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 143/167
APPROBATION DE DIVERS TARIFS POUR L'ANNEE 2014
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SERVICES MUNICIPAUX - TARIFS DE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE, FRAIS DE PERSONNEL ET DE MATERIEL POUR L'ANNEE 2014
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Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2014, les tarifs de remboursement des prestations de service, frais de personnel et de matériel applicables pour l’utilisation du matériel municipal.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 144/167
TAXE RELATIVE AUX DROITS DE VOIRIE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ANNEE 2014
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Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2014, les tarifs des droits de voirie.
Cette tarification n’est pas applicable aux dispositifs assujettis à la taxe sur la publicité extérieure.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 145/167
MODIFICATION DES TARIFS - DROITS DE PLACE, BASCULE PUBLIQUE ET STATIONNEMENT DES CARAVANES DE PETITS CIRQUES
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Le Conseil municipal fixe les tarifs des droits de place et de bascule publique, à compter du 1er janvier 2014 et décide la création, à compter de cette même date, d’un tarif relatif au stationnement des caravanes de petits cirques.
Les tarifs sont consultables au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 146/167
MAGAZINE MUNICIPAL "VIVRE A LIMOGES" - VARIATION TARIFAIRE DES ENCARTS PUBLICITAIRES
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Le Conseil municipal :
- fixe les tarifs des encarts publicitaires du magazine municipal « Vivre à Limoges », à compter du 1er janvier 2014,
- approuve les contrats types d’insertion s’y rapportant,
- autorise le Maire à signer ces contrats.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 147/167
INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LA PRESSE ECRITE, RADIOPHONIQUE ET AUDIOVISUELLE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE, L'OFFICE DE TOURISME ET LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, l’Office de Tourisme et la Société d’Equipement du Limousin, en vue de l’achat d’insertions publicitaires dans la presse écrite, radiophonique et audiovisuelle.
Ces prestations seront traitées dans le cadre de marchés négociés à bons de commandes, d’une durée d’un an renouvelable deux fois, conclus par la Ville au nom du groupement avec les sociétés suivantes : Centre France, SNEM, PBC Editions, EP PLUS Associés, Radio France Publicité, SARL Emergences, Dixicom, GIE Média Transports, Pages Jaunes, Comediance, SAS Lavaurs Diffusion, Les Echos Médias, Société Mediaobs, Lagardère Métropoles, Régie Networks, Groupement Les Radios Associatives en Limousin.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 148/167
SERVICES MUNICIPAUX - ACQUISITION DE FOURNITURES ET PRESTATIONS DIVERSES - GROUPEMENTS DE COMMANDES - ATTRIBUTIONS DE MARCHES - AVENANTS
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FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMERIQUES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE A BONS DE COMMANDE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE, LA CAISSE DES ECOLES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA REGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale et la Régie Municipale de l’Abattoir, pour la fourniture et la maintenance de copieurs numériques.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville, à l’issue duquel un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, sera conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 149/167
PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes, à intervenir entre la Ville et la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, pour la réalisation de prestations de reprographie de plans et de dossiers, dans le cadre de la mise en œuvre de travaux et opérations relatifs aux bâtiments de ces deux entités.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un marché à bons de commande à procédure adaptée conclue par la Ville au nom du groupement pour une durée de trois ans, sans montant minimum et avec un montant maximum de 85.000 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 150/167
MARCHES DE PRESTATIONS D'ASSURANCES - ATTRIBUTION DE MARCHES
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Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Caisse des Ecoles, la Ville, en qualité de coordonnateur, a lancé un appel d’offres ouvert en 4 lots pour la conclusion de contrats d’assurances.
La commission d’appel d’offres, réunie les 23 septembre et 7 novembre 2013, a attribué :
- le lot n°1 : Flotte automobile et risques annexes de la Ville de Limoges et de la Caisse des Ecoles, à la Compagnie SMACL,
- le lot n°2 : Expositions permanentes de la Ville de Limoges, au groupement conjoint Cabinet de la Baume (mandataire) / LLOYD’S,
- le lot n°3 : Responsabilité et risques annexes de la Caisse des Ecoles, au groupement conjoint Cabinet Paris Nord Assurances Services (mandataire) / Compagnies AREAS / ETHIAS,
- le lot n°4 : Risques statutaires du personnel de la Caisse des Ecoles, au groupement conjoint Cabinet BRETEUIL Assurances Courtage (mandataire) / Compagnie GENWORTH.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les sociétés susvisées, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2014.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 151/167
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE LIMOGES, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES - MODIFICATIONS DES HORAIRES DE LIVRAISONS
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Par délibération en date du 6 décembre 2010, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer plusieurs marchés à bons de commande en vue de la fourniture de denrées alimentaires, dans le cadre d’un groupement de commandes avec Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles.
La Conseil municipal autorise le Maire à signer les avenants à intervenir aux marchés susvisés afin de prendre en compte de nouveaux horaires de livraison.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 152/167
ABONNEMENTS ET PUBLICATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES COMMUNAUX PENDANT L'ANNEE 2014
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Le Conseil municipal décide de renouveler ou de contracter divers abonnements à des journaux et des publications nécessaires aux services municipaux pour l’année 2014.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 153/167
DISPOSITIONS FINANCIERES - INDEMNITE DE CONSEIL AU CHEF DES SERVICES COMPTABLES - COTES IRRECOUVRABLES
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TRESORERIE PRINCIPALE DE LIMOGES MUNICIPALE - INDEMNITE DE CONSEIL AU CHEF DES SERVICES COMPTABLES - GESTIONS 2012 ET 2013
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Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, le Conseil municipal approuve les modalités d’attribution d’une indemnité de conseil à la Trésorière Principale de Limoges Municipale en poste en 2012 et sur une partie de l’année 2013.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 154/167
COTES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR - EXERCICES 2006 A 2013
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Mme la Trésorière Principale de Limoges Municipale a fait parvenir divers états comportant des produits afférents aux exercices 2006 à 2013 considérés comme irrécouvrables, pour un montant total de 10.262,43 €, soit :
- budget principal : ……….. 8.320,39 €,
- budget service funéraire : …. 414,64 €,
- budget eau : ………………1.527,40 €.
Le Conseil municipal décide d’admettre ces produits en non-valeur.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 155/167
PERSONNEL COMMUNAL
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PERSONNEL COMMUNAL - MISE EN PLACE DE NOUVELLES MODALITES D'AVANCEMENT CONCERNANT DIVERS CADRES D'EMPLOIS
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Le Conseil municipal adopte les ratios d’avancement concernant divers cadres d’emplois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 156/167
NOUVELLES MODALITES DE RECRUTEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES DE VACANCES ET D'ACCUEILS DE LOISIRS
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Le Conseil municipal approuve diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement des personnels d’animation, de surveillance de baignade, d’assistance sanitaire et d’encadrement des centres de vacances et des accueils de loisirs municipaux.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 157/167
PARC AUTOMOBILE - ORGANISATION ET COMPENSATION DE L'ASTREINTE DES AGENTS CONDUCTEURS DE VEHICULES LOURDS
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Le Conseil municipal :
- donne son accord à la mise en place d’une astreinte d’exploitation pour les personnels du Parc automobile,
- approuve les modalités relatives à la compensation de cette astreinte.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 158/167
PERSONNEL COMMUNAL - AGENTS CONTRACTUELS (REMUNERATION)
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Le Conseil municipal actualise la rémunération de deux agents contractuels.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 159/167
MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE AUX EMPLOIS ET REMUNERATIONS DES PERSONNELS CONTRACTUELS ARTISTIQUES, TECHNIQUES ET TECHNICO-ARTISTIQUES DE L'OPERA-THEATRE
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Le Conseil municipal approuve l’actualisation de diverses dispositions concernant la nomenclature des emplois susceptibles d’être pourvus pour assurer les activités de l’Opéra- Théâtre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 160/167
COTISATION DE L'OPERA-THEATRE AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SECTEURS DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES LOISIRS (AFDAS)
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Le Conseil municipal décide l’adhésion de la Ville au Fonds d'Assurance Formation des Secteurs de la Culture, de la Communication et des Loisirs, en vue de la mise en œuvre de formations spécifiques, destinées aux personnels de l’Opéra-Théâtre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 161/167
MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE - CONVENTIONS RELATIVES AU BILAN DE L'ANNEE 2013 ET A LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES POUR L'ANNEE 2014
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Dans un objectif de mutualisation des services et d’optimisation de leur fonctionnement et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole afin de faire le bilan des mises à disposition :
- de services municipaux auprès de Limoges Métropole au titre de l’année 2013 et prévoir leur reconduction pour l’année 2014,
- de services communautaires auprès de la Ville de Limoges au titre de l’année 2013 et prévoir leur reconduction pour l’année 2014.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 162/167
FOURNITURE D'ARTICLES D'HABILLEMENT POUR LA VILLE DE LIMOGES, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LA CAISSE DES ECOLES ET LES COMMUNES DE BOISSEUIL, FEYTIAT, ISLE, LE VIGEN, PANAZOL, RILHAC- RANCON, SAINT-GENCE, VERNEUIL-SUR-VIENNE ET VEYRAC - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles et les communes de Boisseuil, Feytiat, Isle, Le Vigen, Panazol, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Verneuil-sur-Vienne et Veyrac en vue de la fourniture d’articles d’habillement pour le personnel.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville de Limoges au nom du groupement, à l’issue duquel des marchés à bons de commande seront conclus, sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 163/167
COMITES CONSULTATIFS - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - RAPPORTS 2013
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Des rapports d’activités ont été établis, au titre de l’année 2013, concernant la commission consultative des services publics locaux et les comités consultatifs dont la création a été décidée par le Conseil municipal, à savoir :
- le comité consultatif des Handicapés,
- le comité consultatif des Services à la Population,
- le comité consultatif du Réseau Câblé de la Ville de Limoges,
- le comité consultatif de Circulation et de Sécurité des Déplacements,
- l’observatoire du stationnement,
- le comité consultatif de l’Environnement et de lutte contre les nuisances, - le comité consultatif d’aménagement des Bords de Vienne,
- le comité consultatif des Sports,
- le comité consultatif du Patrimoine historique et archéologique,
- le comité consultatif de la Fête du Livre,
- le comité consultatif des Fêtes et Manifestations.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication des rapports d’activités de ces comités consultatifs et de la commission consultative des services publics locaux. Page 164/167
APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-39 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - RAPPORTS AU CONSEIL
MUNICIPAL
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SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2012
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Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport a été présenté au Conseil municipal, retraçant l’activité et la situation du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) au titre de l’année 2012.
Les activités du SEHV ont porté essentiellement sur :
- l’amélioration des réseaux publics de distribution de l’électricité en procédant à des travaux d’extension de réseaux et de desserte de nouveaux lotissements, à des travaux d’effacement et au renforcement des réseaux de distribution d’énergie électrique, à la modernisation et à la sécurisation des lignes électriques, pour un montant de 14.544.971 €,
- l’aide à la création et la gestion de l’éclairage public pour le compte des collectivités, soit pour la réalisation de travaux ponctuels, soit en tant que gestionnaire de leurs équipements d’éclairage public,
- l’utilisation rationnelle de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.
Le montant total des recettes du syndicat, pour l’année 2012, s’élève à 30.995.607 €.
Les dépenses s’élèvent à 27.887.604 €.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication de ce rapport d’activités. Page 165/167
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2012
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Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport a été présenté au Conseil municipal, retraçant l’activité de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour l’année 2012 et les actions que celle-ci a mises en œuvre, avec les objectifs suivants :
• aménager l’espace communautaire. Le point est fait sur :
- les opérations conduites en matière de développement économique,
- la voirie communautaire,
- l’éclairage public,
- les transports urbains et scolaires,
- les grands projets et équipements,
• préserver le cadre de vie, avec :
- des réunions de groupes de réflexion,
- la gestion des déchets ménagers,
- la protection et la mise en valeur des espaces naturels,
• renforcer la solidarité. A ce titre, des actions ont été conduites concernant :
- l’habitat : le nouveau Programme Local de l’Habitat et les dispositifs d’amélioration de l’habitat privé,
- l’accueil des gens du voyage,
- l’insertion professionnelle : la Mission Locale et le PLIE,
- la politique de la Ville : le Contrat Urbain de Cohésion Sociale et le Programme de Rénovation Urbaine.
Le montant des investissements s’est élevé en 2012 à 53,8 M€.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication de ce rapport d’activités. Page 166/167
CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIVERSES DECISIONS
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Le Maire rend compte au Conseil municipal de diverses décisions prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Page 167/167
MOTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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- Motion d’urgence du Conseil municipal de Limoges concernant l’avenir de l’école de reconversion professionnelle Féret du Longbois
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
- Motion d’urgence du Conseil municipal de Limoges pour la réhabilitation collective « des Fusillés pour l’exemple »
ADOPTÉ
Ont voté contre :
- M. GEUTIER, Mme GENTIL, M. GOURINAT, M. VIROULAUD