Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm061210
Déliberation - crcm051213
Déliberation - CRCM290509
PLU - Annexes - sup liste
Déliberation - ojcm121218 (1)
Déliberation - ojcm051213
Déliberation - ojcm061210
PLU - Annexes - Sup liste
Arrêté - crcm301112
Déliberation - CRCM080708
Déliberation - crcm161214
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm161214)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2014
COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE Page 2/130
Le Conseil municipal de la commune de Limoges, légalement convoqué le 9 décembre 2014 en séance publique par M. le Maire, s’est réuni dans la salle habituelle des délibérations à l’Hôtel de Ville, le 16 décembre 2014, à 19 h, sous la présidence de M. LOMBERTIE, Maire.
M. BERNARD a été désigné en qualité de secrétaire.
DELEGATIONS DE VOTE
En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. COINAUD, Mme RAHMAOUI, adjoints, M. GALATEAU, Mme JULIEN, M. RODET, Mme ROBERT-KERBRAT, M. CHALANGEAS, conseillers municipaux, qui n’assistaient pas à la séance, ont donné tous pouvoirs pour voter en leur nom, respectivement à M. LOMBERTIE, M. VIROULAUD, M. LAGEDAMONT, M. MERCIER, Mme BARRUCHE, M. REILHAC, M. BERNARD. Page 3/130
COMMUNICATION – EPLEFPA DE LIMOGES ET DU NORD HAUTE-VIENNE- ENREGISTREMENT DE L’ÉTABLISSEMENT D’ÉLEVAGE DE PORCS ET DE BOVINS SITUÉ À VERNEUIL-SUR-VIENNE, AUX LIEUX-DITS « LES VASEIX », « CHABANNE » ET « LES LOGETTES »
A l’issue de l’enquête publique relative à la demande déposée par l’EPLEFPA de Limoges et du Nord Haute-Vienne, situé sur la commune de Verneuil-sur-Vienne, lieux-dits « Les Vaseix », « Chabanne » et « Les Logettes », en vue d’être autorisé à poursuivre l’exploitation de son élevage de porcs et de bovins, M. le Préfet de la Haute-Vienne a décidé, par arrêté du 4 novembre 2014, d’enregistrer cet élevage.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. Page 4/130
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 30 septembre dernier. Page 5/130
CONSTITUTION DES COMMISSIONS GÉNÉRALES DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Par délibération du 30 septembre 2014, le Conseil municipal a procédé à la désignation de ses membres appelés à siéger dans les trois commissions générales chargées de l’examen des dossiers préalablement aux séances du conseil municipal.
Le Conseil municipal, pour faire suite à l’élection de nouveaux adjoints dans le cadre de la mise en œuvre de la démocratie de proximité, procède à l’adaptation de la composition de ces commissions générales.
La délibération du 30 septembre 2014 susvisée est retirée.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER Page 6/130
CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIVERSES DÉCISIONS
______
Le Maire rend compte au Conseil municipal de diverses décisions prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Page 7/130
EXERCICE BUDGÉTAIRE 2014 - DÉCISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGETS PRIMITIFS 2014
______
La décision modificative soumise à l’approbation du Conseil municipal concerne le budget principal et le budget annexe de l’eau.
Budget principal :
Il s’agit de la quatrième décision modificative de l’exercice 2014.
Elle représente, au niveau des opérations réelles :
- des demandes nouvelles, à hauteur de 2 151 709 €, ne pesant en
réalité que pour 1 374 081 € grâce à divers réajustements par
virements,
- des recettes nouvelles, d’un montant de 125 613 €,
- une reprise de la « provision » restante, constituée en dépenses
imprévues au cours de l’exercice, soit -7 384 266 €.
Recettes et reprise couvrent la totalité des besoins exprimés par les services, dégageant même un excédent de 6 135 798 €, mis à profit pour réduire l’emprunt d’équilibre à 27 920 000 €.
Les dotations les plus significatives concernent :
- le réajustement des participations versées par la Ville à la Caisse des
Ecoles : 80 000 € (auxquels s’ajoutent 209 355 € versés à l’URSSAF),
au Syndicat Mixte de l’Aéroport de Limoges Bellegarde : 151 920 € et
au CSP : 283 306 €, ainsi qu’une aide exceptionnelle de 60 000 € à
l’association FELL ;
- le réapprovisionnement du Magasin général et du Parc automobile en
fournitures, pour un total de 802 000 € ;
- des prestations de service, pour 370 000 € ;
- la « mise en réserve » de crédits non utilisés par les services pour
127 500 € ;
- l’admission en non-valeur de créances éteintes ou irrécouvrables, soit
75 425 € ;
- l’acquisition de tableaux d’art en émail pour le Musée des Beaux-
Arts et la création d’une œuvre céramique dans le cadre du programme
CERURBIS, pour 43 300 €.
Les recettes enregistrent :
- le reversement, par Limoges Métropole, de consommations
additionnelles en carburants et en entretien de véhicules : 85 000 € ;
- des subventions reçues pour l’archivage, la base nautique et la mise
en lumière du pont St-Etienne : 40 613 €.
Les opérations d’ordre, équilibrées à hauteur de 3 142 033 €, comprennent, notamment, une majoration de 2 949 878 € de l’autofinancement. Page 8/130
Budget annexe de l’Eau :
Cette deuxième décision modificative concerne la section d’investissement.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Travaux pour la modernisation et la sécurisation de la station de l’Eau et des installations périphériques de la Ville de Limoges, il est proposé une inscription supplémentaire en dépenses, à hauteur de 2.200.000 €, s’équilibrant par une recette de même montant à percevoir auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Le Conseil municipal adopte, par natures et par chapitres, les décisions modificatives qui lui sont proposées.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Page 9/130
AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
______
L’article L1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales organise les conditions d’exécution budgétaire de début d’exercice dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique.
Afin de permettre le fonctionnement budgétaire et comptable normal de la collectivité dès le 1er janvier 2015, le Conseil municipal :
- autorise la reconduction, à hauteur de 25 %, de certains contingents versés par la Ville à des organismes tiers,
- autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’exercice précédent et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
- autorise, à la clôture de l’exercice, le report des crédits engagés sur les programmes d’investissement et sur les lignes propres aux subventions d’équipement, qui feront l’objet d’un état des restes notifié au comptable à la clôture de l’exercice.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 10/130
CESSION PARTIELLE DE PARTS DE LA S.T.C.L. À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - DÉMARCHES AUPRÈS DE LA S.T.C.L
______
Par délibération du 5 octobre 1984, la Ville de Limoges a constitué une société en charge de l’exploitation du réseau de transports en commun, dénommée « Société des Transports en Commun de Limoges ».
Le capital, dont le montant était de 3 millions de francs, avait été divisé en 300 actions de 10.000 francs chacune.
La participation de la Ville avait alors été fixée à 78 % du capital, ce qui représentait 234 actions.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, dorénavant seule compétente en matière de transports urbains, et qui a confié l’exploitation du réseau de transports urbains de voyageurs à la S.T.C.L. a demandé à la Ville de lui céder « l’intégralité ou les deux tiers des parts qu’elle détient de la S.T.C.L. ».
En conséquence, la Ville de Limoges entend céder 156 actions, soit les deux tiers des actions qu’elle possède actuellement, au prix fixé lors de la date de cession, étant par ailleurs, précisé qu’en application des statuts de la société, cette opération devra être autorisée par son conseil d’administration.
Le Conseil municipal :
- approuve la cession des deux tiers des actions détenues par la Ville dans le capital social de la S.T.C.L., soit 156 actions,
- autorise le Maire à engager les démarches nécessaires auprès de la S.T.C.L. afin de réaliser cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 11/130
AFFAIRES FINANCIÈRES - PRESTATIONS JURIDIQUES -
SINISTRES - INDEMNITÉ DE CONSEIL AU CHEF DES SERVICES COMPTABLES - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - SUBVENTIONS
______
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DE MARCHÉS
______
La Ville a lancé un appel d’offres ouvert en plusieurs lots pour la fourniture de prestations de conseil et d’assistance juridique.
La commission d’appel d’offres, réunie les 4 septembre et 20 novembre 2014, a attribué ces lots aux prestataires suivants :
- lot 1 : « Droit des contrats, des marchés publics et des montages juridiques complexes » : Symchowicz Weissberg et Associés,
- lot 2 : « Droit de la fonction publique territoriale » : Symchowicz Weissberg et Associés,
- lot 3 : « Droit de l’intercommunalité » : Adamas Affaires Publiques,
- lot 4 : « Droit fiscal » : Cabinet Landot & Associés,
- lot 5 : « Droit de la propriété intellectuelle et droit des marques » : SELARL du Manoir de Juaye,
- lot 6 : « Droit du travail et droit des sociétés » : SELARL Maury-Chagnaud-Chabaud, - lot 7 : « Droit de la presse (y compris droit pénal de la presse) » : Seban & Associés, - lot 8 : « Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement » : Seban & Associés,
- lot 9 : « Droit du sport » : CDES Conseil.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, à intervenir avec les prestataires susvisés, pour une durée initiale allant jusqu’au 31 décembre 2015, renouvelable trois fois par périodes d’un an.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 12/130
REVERSEMENT PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE À LA VILLE DE LIMOGES DU REMBOURSEMENT DE L'ASSURANCE EN RÈGLEMENT DU LITIGE DU SOL DE LA CUISINE DE L'EHPAD MARCEL FAURE
______
Il a été procédé, en 2000, à la réfection du carrelage de la cuisine de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Marcel Faure. Suite à de nombreuses malfaçons, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), qui gère cet établissement, a perçu de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur, la somme de 96 309,68 € pour le règlement du préjudice.
La Ville de Limoges, propriétaire du bâtiment, prend, désormais, à sa charge le coût des travaux liés à la réfection du sol de la cuisine de cet établissement.
Aussi, le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter, auprès du CCAS, le reversement à la Ville de la somme susvisée, en contrepartie des travaux engagés par la Collectivité pour la réhabilitation de cet établissement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 13/130
SINISTRES DIVERS - PROPOSITION D'INDEMNISATIONS
______
Suite à divers sinistres, des biens appartenant à la commune ont été endommagés.
Les indemnités proposées par les assureurs, qui correspondent au coût des réparations, s’établissent à :
- 771,62 € T.T.C. pour un poteau de basket endommagé dans la cour de l’école élémentaire Aristide Beslais,
- 3.129,43 € T.T.C. pour 3 arbres écorcés par un véhicule sur la zone de loisirs d’Uzurat.
Le Conseil municipal accepte ces indemnités et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à leur encaissement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 14/130
TAXE D'URBANISME - REMISE GRACIEUSE DE PÉNALITÉS DE RETARD
______
En application de l’article L 251 A du Livre des procédures fiscales, les collectivités territoriales peuvent accorder des remises gracieuses de pénalités liquidées à défaut de paiement, à la date d’exigibilité, de taxes d’urbanisme.
Les décisions des assemblées délibérantes sont prises sur proposition motivée du comptable public chargé du recouvrement.
Sur proposition de M. le Trésorier de Limoges Banlieue, le Conseil municipal se prononce favorablement sur une nouvelle demande de remise gracieuse de majorations et intérêts de retard, pour un montant de 57 €, concernant le règlement d’une taxe d’urbanisme.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 15/130
TRÉSORERIE PRINCIPALE DE LIMOGES MUNICIPALE - INDEMNITÉ DE CONSEIL AU CHEF DES SERVICES COMPTABLES - GESTION 2014
______
Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, le Conseil municipal fixe les modalités d’attribution d’une indemnité de conseil au Chef des Services Comptables de la Trésorerie Principale de Limoges Municipale, au titre de l’année 2014.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 16/130
PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES - EXERCICES 1994 À 2014
______
M. le Trésorier Principal de Limoges Municipale a fait parvenir divers états comportant des produits du Budget principal afférents aux exercices 1994 à 2014, considérés comme irrécouvrables, pour un montant total de 75.417,37 €, soit :
- 32.324,84 € au titre des admissions en non-valeur,
- 43.092,53 € au titre des extinctions de créances.
M. le Trésorier Principal de Limoges Municipale ayant fait toute diligence pour le recouvrement de ces produits et la carence des débiteurs étant certaine, le Conseil municipal décide d’admettre ces sommes en créances irrécouvrables.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 17/130
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
______
Le Conseil municipal attribue diverses subventions à des associations qui en ont fait la demande, pour un montant total de 84.944 €.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Page 18/130
PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EMPLOIS
BUDGÉTAIRES - RÉMUNÉRATIONS - GROUPEMENTS DE
COMMANDE - ABONNEMENTS
______
TABLEAU DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES INTERMÉDIAIRE - DÉCEMBRE 2014
______
Le Conseil municipal approuve les modifications apportées au tableau des emplois budgétaires du personnel communal pour l’année 2014, prenant notamment en compte la réorganisation des services municipaux.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER Page 19/130
PERSONNEL COMMUNAL - AGENTS CONTRACTUELS (RÉMUNÉRATION)
______
Le Conseil municipal donne son accord à l’actualisation de la rémunération de quatre agents contractuels.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 20/130
FOURNITURE D'ARTICLES D'HABILLEMENT POUR LA VILLE DE LIMOGES, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LA CAISSE DES ECOLES ET LES COMMUNES D'AUREIL, BOISSEUIL, ISLE, LE PALAIS-SUR-VIENNE, LE VIGEN, RILHAC-RANCON, SAINT-GENCE, SAINT-JUST-LE-MARTEL, VERNEUIL-SUR- VIENNE ET VEYRAC - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
______
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles et les communes d’Aureil, Boisseuil, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Saint-Just le Martel, Verneuil-sur-Vienne et Veyrac en vue de la fourniture d’articles d’habillement pour le personnel.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville au nom du groupement, à l’issue duquel des marchés à bons de commande seront conclus, sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an renouvelable trois fois par période d’un an.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 21/130
FOURNITURE D'ANALYSES DE LABORATOIRE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
______
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, la Caisses des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale, en vue de la conclusion d’un nouveau marché pour la fourniture d’analyses de laboratoire.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville au nom du groupement, à l’issue duquel un marché à bons de commande sera conclu, pour une durée d’un an renouvelable trois fois par périodes d’un an, et des montants annuels minimum de 25.000 € T.T.C. et maximum de 100.000 € T.T.C.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 22/130
ABONNEMENTS ET PUBLICATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES COMMUNAUX PENDANT L'ANNÉE 2015
______
Le Conseil municipal décide de renouveler ou de contracter différents abonnements à des journaux et des publications nécessaires aux services municipaux pour l’année 2015.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 23/130
FOIRE EXPOSITION DE LIMOGES ET DU LIMOUSIN - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
______
L’association Foire Exposition de Limoges et du Limousin a pour objet l’organisation de la Foire Exposition annuelle et de salons spécialisés au sein du parc des expositions de Limoges, qui est propriété du Syndicat Mixte du Parc des Expositions et est mis à la disposition de l’association par voie de convention.
Afin de permettre à cette association d’appréhender, dans de bonnes conditions, l’organisation de l’édition 2015 de la Foire Exposition, et en vue de dynamiser ses activités, le Conseil municipal :
- décide de lui attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 60.000 €, - autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ
N'a pas participé au vote :
Mme Corinne PIQUET-LAVAIRE Page 24/130
PARTICIPATION DE LA VILLE DE LIMOGES AU SYNDICAT MIXTE DE L'AÉROPORT DE LIMOGES-BELLEGARDE - SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
______
La Ville de Limoges, le Département de la Haute-Vienne, la Région Limousin et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne sont membres du Syndicat Mixte de l’Aéroport de Limoges-Bellegarde (SMALB).
En raison de changements structurels, impactant fortement la plateforme de Limoges- Bellegarde, les collectivités se trouvent contraintes de financer une partie de l’activité aéroportuaire, pour maintenir un niveau de services indispensable au développement économique et à l’aménagement de leur territoire.
L’année 2014 illustre cette situation avec, notamment, un changement de compagnie pour l’exploitation de la ligne intérieure Limoges-Lyon, qui a vu sa programmation allégée et un panel de correspondances remis en cause. La prévision de trafic pour 2014 enregistre ainsi une baisse de 4,6 % par rapport à 2013, malgré une forte dynamique estivale avec l’ouverture de la ligne vers Porto et l’attrait des lignes britanniques.
Le déficit d’exploitation consécutif rend nécessaire un abondement financier des recettes du SMALB. Lors du Comité syndical du 29 octobre 2014, une décision modificative a, donc, été présentée, avec un besoin de financement supplémentaire global de 663 377 €, dont 151.913 € seront pris en charge par la Ville de Limoges, sous la forme d’une subvention complémentaire.
Le Conseil municipal donne son accord au versement de la subvention susvisée au Syndicat Mixte de l’Aéroport de Limoges Bellegarde.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 25/130
RÉGIE À PERSONNALITÉ MORALE DE L'ABATTOIR - RELATIONS FINANCIÈRES AVEC LA VILLE DE LIMOGES - COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL APPROCHÉ 2014 - PROPOSITIONS TARIFAIRES 2015 - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
______
En application de la convention cadre qui régit les relations entre la Ville et la régie municipale de l’Abattoir, le compte de résultat prévisionnel approché 2014, les hypothèses prévisionnelles pour 2015 ainsi que les besoins d’investissement constatés pour 2015 ont été transmis à la Ville :
- le compte de résultat prévisionnel approché 2014 présente un résultat d’exploitation excédentaire, malgré un contexte économique difficile, en raison de pratiques de gestion rigoureuses, avec, notamment, l’obtention en 2014 d’un marché moins onéreux pour la collecte, le transport, et le traitement des déchets. En fin d’année, les recettes d’abattage devraient, cependant, s’avérer inférieures aux prévisions et s’établir aux environs de 23.300 tonnes,
- les hypothèses prévisionnelles pour 2015, établies sur la base d’un tonnage équivalent à 23.000 tonnes, prévoient des produits d’exploitation à hauteur de 6.872.400 € et des charges d’exploitation d’un montant de 6.187.000 €, soit un résultat brut d’exploitation de 685.400 €.
Compte tenu des résultats de 2014 et des perspectives de tonnage pour 2015 et conformément aux propositions adoptées par le Conseil d’administration de la Régie, réuni le 18 novembre dernier, la tarification actuelle des redevances sera reconduite pour 2015, étant, par ailleurs, précisé, qu’à compter du 1er janvier 2015, les tests ESB ne seront plus réalisés que sur les animaux nés avant 2002.
- le programme d’investissement envisagé pour l’exercice 2015 concerne la construction d’un local d’analyse des eaux usées.
Au vu de ces éléments, le Conseil municipal :
approuve l’ensemble des tarifs 2015 proposés par le Conseil d’Administration de la régie (tarifs en annexe),
donne un accord de principe à l’examen, dans le cadre de la préparation du budget 2015, du programme d’investissement précité, à réaliser sous maîtrise d’ouvrage de la Ville,
autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et la régie de l’Abattoir pour l’année 2015.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 26/130
DIRECTION DE L'EAU - ENQUÊTES PUBLIQUES BARRAGE DU
MAZEAUD - TARIFS - CONVENTIONS D'ASSISTANCE ET DE
FOURNITURE D'EAU POTABLE
______
DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUÊTES PUBLIQUES - VIDANGE DU BARRAGE DU MAZEAUD - AUTORISATIONS DE PRÉLÈVEMENT DANS LES BARRAGES ÉTABLIS SUR LA COUZE, LA VIENNE, LA MAZELLE ET LE RITORD
______
La Ville envisage de procéder à une opération d’entretien du barrage du Mazeaud, situé à Saint Léger la Montagne, sur la rivière la Couze, ce qui impliquera une vidange totale de cette retenue, actuellement programmée pour le printemps 2016.
Aussi, un dossier de demande d’autorisation de vidange, au titre des articles L 214-1 et suivants du Code de l’Environnement, a été élaboré en vue d’être soumis à enquête publique avant l’été 2015.
L’indisponibilité consécutive de cette ressource, pendant une période prévisionnelle de 8 à 10 mois, impliquera, par ailleurs, la nécessité d’augmenter les prélèvements habituellement réalisés sur les autres retenues.
En prévision de cette vidange, mais aussi de tout autre évènement pouvant conduire à une modification du cycle habituel d’utilisation des autres ressources en eaux brutes, la Ville doit solliciter la modification des arrêtés préfectoraux des 20 juillet 2006 et 25 juin 2010 autorisant les volumes annuels maximum de prélèvement ainsi que les débits moyens et maximum horaires pour :
- les retenues de Beaune n°1 et n°2, sur la rivière la Mazelle,
- la retenue de Gouillet, sur la rivière le Ritord,
- la prise d’eau en Vienne au barrage du Pas de la Mule.
En outre, un dossier de régularisation du prélèvement dans la rivière la Couze s’avère également nécessaire, au titre de la loi sur l’Eau.
En application des articles R123-1 et suivants du Code de l’Environnement, le Conseil municipal :
- autorise le Maire à solliciter, auprès des services de l’Etat, l’ouverture des enquêtes publiques concernant la vidange du barrage du Mazeaud ainsi que les autorisations de prélèvement dans les rivières la Couze, la Vienne, la Mazelle et le Ritord,
- approuve les dossiers correspondants.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 27/130
REDEVANCE EAU POTABLE - TARIFS DES FORFAITS D'ENTRETIEN ET PRESTATIONS À L'ABONNÉ - TARIFS 2015
______
Le Conseil municipal fixe le montant de la redevance eau à 1,260 € H.T. le m3 à compter du 1er janvier 2015 et approuve la tarification correspondante (tarifs en annexe).
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 28/130
FIXATION DU PRIX DE BRANCHEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D'EAU POTABLE - ANNÉE 2015
______
Le Conseil municipal fixe à 1.161,61 € H.T. le prix forfaitaire applicable, à compter du 1er janvier 2015, aux particuliers propriétaires d’une maison individuelle occupée à titre de résidence principale, pour l’établissement du premier branchement de 20 mm de cet immeuble au réseau d’eau potable.
Pour tous les autres ces énumérés ci-dessous, la facturation sera établie en fonction des travaux réellement réalisés, en application des prix du marché des travaux de branchements et extensions :
- branchement de 20 mm de plus de 7 m pour résidence principale,
- branchement de 20 mm effectués pour des opérations immobilières (SCI, …), - branchement de 20 mm effectués sur une alimentation déjà existante,
- branchement de chantier,
- branchement de 30 mm et au-delà,
- déplacement des branchements,
- renforcement des branchements,
- modifications des branchements,
- suppression de branchements,
- raccordement au réseau,
- travaux d’installation ou de modification d’hydrants.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 29/130
RÉPARATION DES BRANCHEMENTS ET CONDUITES ENDOMMAGÉS - TARIF 2015
______
Le Conseil municipal décide que les réparations des branchements et des conduites d’eau détériorés par les entreprises lors de travaux effectués pour le compte de tiers seront facturées en application du bordereau des prix du marché d’entretien.
Une majoration de 10 % sera appliquée pour frais généraux.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 30/130
CONTRÔLE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES DE PRÉLÈVEMENTS, RÉCUPÉRATION ET DISTRIBUTION D'EAU - FIXATION DES TARIFS POUR L'ANNÉE 2015
______
L’arrêté ministériel du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération d’eau de pluie, fixe les modalités de contrôle de ces installations, que le service public de distribution d’eau potable doit prendre à sa charge.
Ainsi, lorsqu’un usager déclare en mairie une installation privative faisant usage d’une autre ressource en eau que celle distribuée par le service public, la collectivité doit vérifier que l’installation privative ne présente aucun risque de contamination du réseau public. Ce contrôle doit être effectué avant la mise en service des installations privatives.
Cependant, le contrôle des installations déjà en service avant la parution de cette réglementation doit également être pris en compte. A cet effet, un rapport de visite est établi par la Direction de l’Eau de la Ville, après étude du dossier technique de l’installation et contrôle sur site.
Le Conseil municipal fixe, pour l’année 2015, le tarif de contrôle des installations privatives de prélèvement, récupération et distribution d’eau à 99,03 € H.T. et à 28,29 € H.T. la contre-visite, en cas de non-conformité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 31/130
FOURNITURE D'EAU POTABLE AUX COMMUNES DE SAINT JUNIEN, ROCHECHOUART ET AU SYNDICAT VIENNE/BRIANCE/GORRE VIA LES CANALISATIONS DU SYTEPOL - TARIF 2015
______
Le Conseil municipal fixe, pour l’année 2015, à 0,35 € H.T. le prix de vente du m3 d’eau aux communes de Saint-Junien et Rochechouart et au Syndicat Vienne Briance Gorre, membres du SYTEPOL, auquel il convient d’ajouter le montant de la taxe de prélèvement sur la ressource en eau brute due à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, qui s’élève à 0,042 € H.T. le m3.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 32/130
APPLICATION D'UNE MAJORATION DISSUASIVE EN CAS
D'INACCESSIBILITÉ OU DE DANGEROSITÉ D'ACCÈS AU COMPTEUR D'EAU - TARIFS 2015 - MISE À JOUR DU RÈGLEMENT DU SERVICE DE L'EAU
______
Le Conseil municipal :
- décide d’appliquer une majoration dissuasive en cas d’inaccessibilité ou de dangerosité d’accès au compteur d’eau d’un abonné,
- fixe le montant forfaitaire, révisable annuellement, de cette majoration à 100 € H.T. par semestre pour un compteur de diamètre 15 mm et à 500 € H.T. par semestre, pour un compteur de diamètre supérieur,
- approuve la modification consécutive du règlement du service de l’eau, pour laquelle la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 12 juin dernier, a émis un avis favorable.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 33/130
STATION DE L'EAU DE LIMOGES - RÉNOVATION ET MODERNISATION DES FILTRES À SABLE - ATTRIBUTION DU MARCHÉ
______
Par délibération en date du 8 juillet 2014, le Conseil municipal a adopté un programme d’investissements visant à réhabiliter, moderniser et sécuriser plusieurs ouvrages de traitement de la Station de l’Eau de Limoges, pour un montant global évalué à 6,285 M d’€ H.T., et dont la réalisation est planifiée sur les trois prochains exercices budgétaires.
Un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de procéder, dans un premier temps, à la rénovation et à la modernisation des dix filtres à sable de la station, utilisés pour l’étape d’abattement des particules résiduelles en suspension, avant la désinfection et l’affinage de l’eau traitée en vue de sa distribution.
La commission d’appel d’offres, réunie le 17 novembre 2014, a attribué le marché à bons de commandes à intervenir à cet effet au groupement d’entreprises SOPCZ/EIFFAGE, pour un montant annuel compris entre un minimum de 300 000 € H.T. et un maximum de 1 200 000 € H.T. et une durée d’un an renouvelable trois fois.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 34/130
CONVENTION D'ASSISTANCE AVEC LA COMMUNE DE VAULRY POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
______
La commune de Vaulry, qui exploite son service public de distribution d’eau potable en régie, a conclu une convention d’assistance à l’exploitation avec la Ville de Limoges.
Cette convention arrivant à son terme, le Conseil municipal décide son renouvellement pour l’année 2015, moyennant une rémunération forfaitaire d’un montant de 2.643,00 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 35/130
CONVENTIONS D'ASSISTANCE AVEC LA COMMUNE DE RILHAC-RANCON POUR LA FOURNITURE D'EAU POTABLE ET L'ASSISTANCE À
L'EXPLOITATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
______
La commune de Rilhac-Rancon, qui exploite son service public de distribution d’eau potable en régie, a conclu une convention d’assistance à l’exploitation avec la Ville de Limoges, pour une durée allant jusqu’au 31 mars 2015.
Le Conseil municipal :
- décide le renouvellement de la convention susvisée, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2015, moyennant une rémunération d’un montant de 57.736,00 € H.T.,
- autorise, par ailleurs, le Maire à signer une nouvelle convention, d’une durée d’un an, prévoyant la fourniture d’eau potable à la commune de Rilhac-Rancon, pour un tarif équivalent à celui appliqué aux usagers de la Ville de Limoges.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 36/130
CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE DU PALAIS-SUR-VIENNE POUR LA FOURNITURE D'EAU POTABLE ET L'ASSISTANCE À L'EXPLOITATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
______
La commune du Palais-sur-Vienne, qui exploite son service public de distribution d’eau potable en régie, a conclu une convention d’assistance à l’exploitation ainsi qu’une convention de fourniture d’eau potable avec la Ville de Limoges.
Ces conventions arrivant à leur terme, le Conseil municipal décide leur renouvellement pour l’année 2015, moyennant une rémunération d’un montant de 66.476 € H.T. et pour un tarif de fourniture d’eau équivalent à celui appliqué aux usagers de la Ville de Limoges.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 37/130
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-PRIEST TAURION POUR LA FOURNITURE D'EAU POTABLE
______
Depuis plusieurs années, la Ville fournit de l’eau potable à la commune de Saint- Priest-Taurion, en appoint de ses ressources propres.
La convention fixant les conditions techniques et financières de cette desserte arrivant à son terme, le Conseil municipal décide son renouvellement pour l’année 2015, moyennant un tarif de fourniture d’eau potable équivalent à celui appliqué aux usagers de la Ville de Limoges.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 38/130
CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE DE CHAPTELAT POUR LA FOURNITURE D'EAU POTABLE ET L'ASSISTANCE À L'EXPLOITATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
______
La commune de Chaptelat, qui exploite son service public de distribution d’eau potable en régie, a conclu une convention d’assistance à l’exploitation ainsi qu’une convention de fourniture d’eau potable avec la Ville de Limoges.
Ces conventions arrivant à leur terme, le Conseil municipal décide leur renouvellement pour l’année 2015, moyennant une rémunération d’un montant de 31.451,00 € H.T. et pour un tarif correspondant à celui de la vente de l’eau potable en gros avec fourniture chez l’abonné.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 39/130
CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE DE CHAMBORÊT POUR LA FOURNITURE D'EAU POTABLE ET L'ASSISTANCE À L'EXPLOITATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
______
La commune de Chamborêt, qui exploite son service public de distribution d’eau potable en régie, a conclu une convention d’assistance à l’exploitation ainsi qu’une convention de fourniture d’eau potable avec la Ville de Limoges.
Ces conventions arrivant à leur terme, le Conseil municipal décide leur renouvellement pour l’année 2015, moyennant une rémunération d’un montant de 19.369,00 € H.T. et pour un tarif de fourniture d’eau équivalent à celui appliqué aux usagers de la Ville de Limoges.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 40/130
CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ DE PROTECTION DES ANIMAUX DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE - REDEVANCE FOURRIÈRE 2014 ET RÉACTUALISATION DE LA REDEVANCE 2013
______
La prise en charge et la gestion des animaux errants sur la commune relèvent de la responsabilité du Maire.
Cependant, la Ville de Limoges, qui n’a pas de fourrière communale ni de lieu de dépôt pour ces animaux, a confié à la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne le soin d’accueillir les animaux errants de la commune, en application de l’article L211-24 du Code Rural.
En contrepartie de cette activité, la Ville verse à la SPA une redevance, dont le montant est calculé en fonction du nombre d’habitants de la commune au 1er janvier, affecté d’un coefficient.
Ce coefficient était de 0,45 € par habitant en 2013. Il a été fixé à 0,60 € pour 2014.
Le Conseil municipal :
- décide de procéder à une régularisation de la cotisation 2013 versée à la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne et lui attribue, à cet effet, un complément de redevance, d’un montant de 7.569,60 €,
- attribue à la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne, une redevance pour 2014, d’un montant de 57.061,80 €,
- autorise le Maire à signer la convention de fourrière à intervenir pour l’année 2014.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Page 41/130
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET GESTION DU PATRIMOINE
______
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES 21, RUE DU COLONEL IMFELD
______
Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain en nature de trottoir, d’une superficie d’environ 40 m², sise 21 rue du Colonel Imfeld, en vue de son intégration dans le domaine public de la voirie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 42/130
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES 25, RUE NOBEL
______
Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain en nature de trottoir, d’une superficie d’environ 17 m², sise 25 rue Nobel, en vue de son intégration dans le domaine public de la voirie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 43/130
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES 27, RUE NOBEL
______
Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain en nature de trottoir, d’une superficie d’environ 9 m², sise 27 rue Nobel, en vue de son intégration dans le domaine public de la voirie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 44/130
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES 35, RUE NOBEL
______
Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain en nature de trottoir, d’une superficie d’environ 33 m², sise 35, rue Nobel, en vue de son intégration dans le domaine public de la voirie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 45/130
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES, RUE COUTHEILLAS
______
Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain en nature de trottoir et de voirie, d’une superficie d’environ 128 m², sise rue Coutheillas, en vue de son intégration dans le domaine public de la voirie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 46/130
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES, RUE PIERRE BROSSOLETTE
______
Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 57 m², à détacher d’une parcelle de plus grande importance située rue Pierre Brossolette, en vue de procéder à l’élargissement du trottoir, pour faciliter, notamment, la circulation des personnes à mobilité réduite.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 47/130
ZAC DE MONTEVERT - CESSION DES LOTS 8, 9 ET 10 À LA SOCIÉTÉ TERRE ET VIE
______
Aux termes d’une convention de concession, la Ville de Limoges a concédé à la Société d’Equipement du Limousin (SELI), l’aménagement de la ZAC de Montevert.
Le Conseil municipal accepte la candidature de la société Terre et Vie, proposée par la SELI, pour l’acquisition, moyennant le prix total de 111.667 € H.T., des lots 8, 9 et 10 de la ZAC de Montevert, d’une superficie globale d’environ 1.398 m², en vue de la construction de 3 maisons individuelles.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 48/130
ECHANGE FONCIER AVEC LA SOCIÉTÉ DOM'AULIM - PARCELLES DE TERRAIN SISES À LIMOGES, IMPASSE DU PORTEFAIX
______
Afin de permettre à la société DOM’AULIM de réaliser un projet immobilier consistant en la construction de 23 logements, impasse du Portefaix, et de manière à optimiser au mieux l’implantation et la desserte de cette opération, le Conseil municipal, dans le cadre d’un échange sans soulte, autorise :
la cession à la société DOM’AULIM, d’une parcelle de 44 m² environ, à détacher d’une parcelle de plus grande importance, sise rue Fénelon,
l’acquisition par la Ville, auprès de la société précitée, d’une parcelle de 122 m² environ, à détacher de parcelles de plus grande importance, sises rue Armand Dutreix et impasse du Portefaix, en vue de procéder au réaménagement de l’impasse précitée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 49/130
DOMAINE COMMUNAL - IMMEUBLES DE BEAUBREUIL - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
______
La Communauté d’agglomération Limoges Métropole a sollicité auprès de la Ville l’autorisation d’occuper à titre gratuit, des emplacements du domaine public communal pour l’implantation de colonnes aériennes, enterrées ou semi-enterrées, destinées à la collecte et à la pré-collecte des déchets résiduels ménagers, des emballages recyclables et du verre.
Le Conseil municipal décide de répondre favorablement à cette demande et autorise le Maire :
- à mettre à la disposition de Limoges Métropole les emprises nécessaires, situées à proximité de l’entrée des immeubles de Limoges Habitat, sur le secteur de Beaubreuil,
- à signer la convention d’occupation du domaine communal fixant les conditions générales d’aménagement et d’entretien des ouvrages à implanter, ainsi que les avenants spécifiques à intervenir pour chaque réalisation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 50/130
ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À LIMOGES, AVENUE ALBERT THOMAS - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, L'UNIVERSITÉ DE LIMOGES ET L'ASSOCIATION CDES-PROGESPORT
______
Aux termes d’une convention, la Ville met à disposition de l’association CDES- Progesport et de l’Université de Limoges un ensemble immobilier municipal situé avenue Albert Thomas.
La précédente convention arrivant à échéance, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention à intervenir, pour une durée de cinq ans, avec les partenaires précités, fixant les conditions de mise à disposition, à titre grauit, des locaux susvisés, notamment pour l’accueil de structures professionnelles sportives telles que l’Union des Clubs Professionnels de Basket et l’Union des Clubs Professionnels de Rugby.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 51/130
COMPLEXE RESTAURATION-HÔTELLERIE "LE GREEN SAINT LAZARE" - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - TARIFS 2015
______
Le Conseil municipal approuve la tarification proposée, pour l’année 2015, par la société CRIS DEVELOPPEMENT, gestionnaire, dans le cadre d’une convention de délégation de service public, du complexe restauration – hôtellerie du centre sportif de Saint Lazare, dénommé "Le Green Saint Lazare".
Cette tarification s’établit comme suit :
Service hôtellerie :
Prestation Tarifs 2015
Chambre golf :
- chambre simple ou double 85 € - soirée étape sup 1 pers 108 € - soirée étape 1 pers 100 €
Chambre standard :
- chambre 19 et 20 70 € - chambre simple ou double 74 € - soirée étape sup 1 pers 99 € - soirée étape 1 pers 90 €
Chambre confort
- chambre simple ou double 95 € - soirée étape sup 1 pers 118 € - soirée étape 1 pers 110 €
Week-end (vendredi, samedi, dimanche) :
- chambre supérieure simple ou double 67 € - chambre standard simple ou double 50 € - chambre confort simple ou double 75 € Sauf juin, juillet, août,
tarif pratiqué semaine
- tarif groupes 1 ou 2 pers : standard 50 € (minimum 14 pers)
- tarif groupes golf 1 ou 2 pers : 60 € (minimum 14 pers)
- petit déjeuner buffet 9,50 € - petit déjeuner buffet continental (juillet-août) 13,00 € (servi jusqu'à 9h00 en semaine
et 10h00 le week-end)
- supplément petit déjeuner en chambre 5 € - enfant de moins de 7 ans dans la chambre des
parents
gratuit Page 52/130
- lit supplémentaire 12 € - animal 6 €
Service restauration :
Prestation Tarifs 2015
- Formule Green : 13,90 € (entrée-plat ou plat-dessert)
- Formule Green : 18 € (entrée-plat-dessert)
- Menu : 25 € - Menu : 35 € - Menu sportif : 13,50 € - Formule golfeur : Formule Green
- Sandwich à toute heure : 3,90 € - Pour les menus groupes, buffets, réceptions,
cocktails, mariages :
Tarifs fixés en fonction
du nombre de personnes,
de la qualité et de la
quantité des prestations
demandées, ainsi qu'en
liaison avec d'éventuelles
prestations
Prestations annexes :
Prestation Tarifs 2015
- salle Sand Wedge : 100 €/jour - salle Club : 150 €/jour - salle Driver : 200 €/jour
- remise de prix Golf : 450 €
Espace restauration légère :
Prestation Tarifs 2015
- sandwichs de 3,50 € à 7 € - salades de 5 € à 13 € - sodas de 2,50 € à 4 € - glaces de 1,5 € à 5 € - friandises de 1 € à 3 €
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 53/130
ENSEMBLE IMMOBILIER DES POUSSES - 12 À 16, RUE DES GRANDES POUSSES ET 20, RUE DE LA LOI - PARC DE STATIONNEMENT - TARIFS DE LOCATION
______
La Ville de Limoges est propriétaire d’un parc de stationnement en ouvrage situé sous l’immeuble à vocation sociale appartenant à Limoges Habitat, à l’angle de la rue des Grandes Pousses et de la rue de la loi.
49 places de ce parking ainsi que 4 emplacements pour les deux roues sont loués par la Ville à des particuliers, moyennant un loyer révisable annuellement.
Compte tenu des prestations fournies et par comparaison aux tarifs pratiqués dans les parkings publics de la Ville, le Conseil municipal :
- décide de ne pas appliquer de hausse sur les loyers perçus auprès des locataires du parking des Pousses, pour les exercices 2015, 2016 et 2017,
- décide de maintenir, en conséquence, pendant ces trois exercices, les tarifs actuellement en vigueur, comme suit :
53,11 € H.T. (63,73 € T.T.C.) par mois et par emplacement pour les voitures, 26,55 € H.T. (31,86 € T.T.C.), par mois et par emplacement pour les « deux roues », - autorise le Maire à conclure, avec chaque locataire, un avenant à son contrat de location, modifiant les conditions de révision du loyer.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 54/130
CITÉ MUNICIPALE DU VIGENAL - COPROPRIÉTÉ DULLIN-BEY - LOYERS
______
La Ville de Limoges est propriétaire de logements situés dans le quartier du Vigenal, allée Louis Jouvet, allée Charles Dullin et rue Périchon Bey.
Le Conseil municipal :
- en ce qui concerne les loyers correspondants, prend acte que, conformément aux contrats conclus avec les locataires, une majoration, identique à celle pratiquée par Limoges Habitat, pour des logements de même catégorie, sera appliquée à compter du 1er janvier 2015 (soit une revalorisation de 0,47 %, correspondant à l’évolution de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE),
- autorise le Maire à signer les contrats et avenants concernant la location de ce patrimoine.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 55/130
ESPACE ASSOCIATIF CHARLES SILVESTRE - PARTICIPATIONS 2015
______
Afin de suivre l’évolution du coût de fonctionnement de cet équipement, il s’avère nécessaire d’actualiser le barème des participations aux charges de fonctionnement de l’Espace associatif Charles Silvestre.
Le Conseil municipal :
- fixe, pour l’année 2015, le barème de ces participations, tel qu’il figure dans le tableau ci-après,
- autorise le Maire à signer les avenants ou les conventions à intervenir avec les associations utilisatrices de cet équipement,
- fixe, par ailleurs, à 3.291,67 € H.T., pour l’année 2015, le montant de la participation aux charges de fonctionnement due par l’association VITAL pour l’occupation de locaux d’environ 250 m² au sein de cet espace associatif, dans le cadre de son activité de centre de loisirs.
Prestations Tarifs HT Tarifs TTC
Locaux privatifs
Bureau privatif
53.33 €/mois 64.00 €/mois
Box de rangement 10.17 €/mois 12.20 €/mois Placard Gratuit Gratuit
Locaux de stockage
9.75 € par
m²/an
11.70 € par m²/an
Réservations de créneaux sur salle commune
I - Grande salle
• 1 créneau hebdomadaire 117.50 €/an 141.00 €/an • créneaux hebdo. supplémentaires 80.00 €/an 96.00 €/an • 1 créneau bimensuel 60.83 €/an 73.00 €/an • 1 créneau mensuel 43.75 €/an 52.50 €/an • Utilisation ponctuelle (par utilisation équivalente à 1 créneau) 47.08 € / utilisation 56.50 €/utilisation
II - Petite salle
• 1 créneau hebdomadaire 74.75 €/an 89.70 €/an • créneaux hebdo. supplémentaires 47.08 €/an 56.50 €/an • 1 créneau bimensuel 40.58 €/an 48.70 €/an • 1 créneau mensuel 34.17 €/an 41.00 €/an • Utilisation ponctuelle (par utilisation équivalente à 1 créneau) 35.1 7 € /utilisation 42.20 €/utilisation
III - Espace Accueil
• 1 créneau hebdomadaire 89.17 €/an 107.00 €/an • créneaux hebdo. supplémentaires 53.33 €/an 64.00 €/an • 1 créneau bimensuel 49.17 €/an 59.00 €/an • 1 créneau mensuel 38.33 €/an 46.00 €/an • Utilisation ponctuelle (par utilisation équivalente à 1 créneau) 11.67 €/utilisation 14.00 €/utilisation Page 56/130
IV - Salle d'animations
• 1 créneau hebdomadaire 117.50 €/an 141.00 €/an • créneaux hebdo. supplémentaires 80.00 €/an 96.00 €/an • 1 créneau bimensuel 60.83 €/an 73.00 €/an • 1 créneau mensuel 43.75 €/an 52.50 €/an • utilisation permanente sur durée limitée 27.75 €/semaine 33.30€/semaine • utilisation permanente sur durée limitée - journée
supplémentaire
4.17 €/jour 5.00 €/jour
• utilisation ponctuelle (par utilisation équivalente à 1
journée)
13.83 €/jour 16.60 €/jour
V – Salle conviviale
• occupation ponctuelle – associations hébergées à l'espace
associatif Charles Silvestre
• occupation ponctuelle – associations extérieures
14.33 €/jour
28.17 €/jour
17.20 €/jour
33.80 €/jour
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 57/130
ECOLE DU PONT NEUF - LOCAUX ASSOCIATIFS - PARTICIPATIONS AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT
______
Le Conseil municipal fixe, comme suit, pour l’année 2015, le barème des participations aux charges de fonctionnement demandées pour l’occupation des locaux associatifs situés dans l’enceinte de l’école du Pont Neuf :
Prestations Tarifs 2015
Locaux privatifs : ..........................................................
Occupation salle de réunions commune
1 créneau hebdomadaire : ......................................
1 créneau bimensuel : ............................................
1 créneau mensuel : ...............................................
Occupation ponctuelle : ..........................................
Occupation ponctuelle (associations extérieures à
l'espace associatif) : .................................................
6.50 € / m² par an
36.50 € par an
18.20 € par an
12.10 € par an
9.10 € par utilisation
12.10 € par utilisation
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 58/130
DOMAINE COMMUNAL - LOCATION DE TERRAINS MUNICIPAUX - RÉVISION DES TARIFS
______
Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2015, le prix annuel de location de l’hectare de terrain à 104,20 € et le prix de location des parcelles de jardin à 0,36 € le m².
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 59/130
POLITIQUE SOCIALE - CONGRÈS MUTUALITÉ FRANÇAISE
LIMOUSINE - CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE - TARIFS - AVENANT MARCHÉ
______
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE LIMOGES AU CONGRÈS INTERNATIONAL DES ACTEURS DE L'ACCOMPAGNEMENT - CONVENTION AVEC LA MUTUALITÉ FRANÇAISE LIMOUSINE
______
Du 8 au 10 avril 2015, l’Agence Régionale de Santé du Limousin et la Mutualité Française Limousine organiseront, au Zénith de Limoges, le premier Congrès International des Acteurs de l’Accompagnement ouvert à près de 800 professionnels des secteurs sociaux, médicaux et médico-sociaux.
Au-delà des rencontres et des échanges sur les pratiques professionnelles, cet évènement d’ampleur participera pleinement à la valorisation de l’image et au dynamisme de la Ville de Limoges.
Aussi, le Conseil municipal :
1) décide que la Ville participera financièrement à la mise en œuvre de cette manifestation, et attribue, à cet effet, une subvention exceptionnelle de 30.000 € à la Mutualité Française Limousine, porteur de ce projet,
2) autorise le Maire à signer la convention de financement à intervenir en ce sens, ainsi que tout autre document relatif à cette manifestation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 60/130
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE LA VILLE DE LIMOGES AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - ANNÉE 2014
______
Par délibération du 29 avril 2014, le Conseil municipal a fixé les participations financières de la Ville de Limoges au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour l’année 2014.
D’autres dossiers peuvent, néanmoins, faire l’objet de financements en cours d’année.
Le Conseil municipal :
- décide que la Ville participera financièrement à des opérations complémentaires pour l’exercice 2014, telles qu’elles figurent au tableau ci-après :
STRUCTURE INTITULE de l'ACTION Montants en €
Soutien aux petits investissements
Centre de Loisirs Jeunes Achat d'un logiciel de suivi de facturation et gestion de
tarification
800
Association VITAL Appui à l'achat d'un ordinateur 600
Association Beaubreuil Vacances
Loisirs
Appui à l'achat de deux postes
informatiques
1 360
Association ARCHES Appui à l'achat de matériels informatiques
1 152
Association Entr'Aide Faim de Mois Soutien à différents achats : matériel informatique, matériel
de bureau, produits d'hygiènes
et classeurs de rangement
1 000
Sous-Total 4 912
Soutiens aux projets associatifs
Association Mozaique Soutien à l'organisation d'un prix littéraire
600
ALEAS Expérimentation d'un projet visant l'insertion de jeunes en
grandes difficulté
1 500
Sous-Total 2 100
Aide à l'investissement
Association Chapeau Magique Aide à l'investissement au vu de l'emménagement à venir
dans les nouveaux locaux du
Mas Jambost début 2015
10 000
Sous-Total 10 000
Soutiens exceptionnels
ALSEA Soutien exceptionnel à l'action INTERVAL
8 000
Sous-Total 8 000
TOTAL 25 012 Page 61/130
- autorise le Maire à signer les conventions de financement ainsi que tout autre document relatif à ces actions.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Page 62/130
RÉVISION DES TARIFS DE LOCATION DES LOCAUX MUNICIPAUX GÉRÉS PAR LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
______
Le Conseil municipal :
- donne son accord à l’application des loyers suivants, à compter du 1er janvier 2015, pour l’occupation de locaux dans les équipements ci-après, gérés par la Direction du Développement Social et de la Politique de la Ville,
EQUIPEMENTS QUARTIERS ASSOCIATIONS LOCATAIRES MONTANT DU LOYER
ESPACE Marcel
PROUST Beaubreuil
BVL
Mission Locale
Varlin Pont Neuf
66,36 €/mois
12,39 €/mois
8,09 €/mois
L’INTERVAL Val de l’Aurence ALSEA 65,37 €/mois
Local Associatif
du MAS NEUF Mas Neuf ALIS 50,63 €/mois
ESPACE Edouard
DETAILLE
(livré en 2015)
La Bastide --- 8% (60,28 € x m²)
ESPACE du
MAS JAMBOST
(livré en 2015)
Val de l’Aurence --- 8% (60,28 € x m²)
MAISON des
ASSOCIATIONS
DE BEAUBREUIL
Beaubreuil 35 locataires 1,94 € le m²/mois
- autorise, par ailleurs, le Maire à signer les conventions à venir pour l’occupation de locaux dans les équipements précités.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 63/130
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA BASTIDE - AVENANT N° 4 AU MARCHÉ
______
Par délibération en date du 13 octobre 2010, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer un marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement Ginger Environnement et Infrastructures (GEI)–Citadia Conseil et SAS Ginger Befs concernant la réalisation des aménagements prévus dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du quartier de La Bastide.
Suite à la restructuration de ce groupement de maîtrise d’œuvre, le marché précité a été transféré par avenant à la société GRONTMIJ SA.
Dans le cadre de la reconstruction du foyer Edouard Detaille, il s’avère, à présent, nécessaire de prévoir la réalisation d’une prestation complémentaire, relative à l’aménagement d’une antenne-mairie au sein de ce foyer.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la société GRONTMIJ SA, un avenant au marché de maîtrise d’œuvre susvisé, prenant en compte cette nouvelle mission, dont le montant est estimé à 5.600 € H.T.
ADOPTÉ
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER Page 64/130
URBANISME - REQUALIFICATION RUES PIÉTONNES - PROJET URBAIN PARTENARIAL - CERURBIS - CONVENTION ENSA -
TARIFS - AUTORISATION D'URBANISME
______
REQUALIFICATION DES RUES FERRERIE, CLOCHER, TEMPLE ET CONSULAT À LIMOGES - CONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE CONCLUE ENTRE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE ET LA VILLE DE LIMOGES
______
Le projet de requalification des rues Ferrerie, du Temple, du Clocher et du Consulat est un programme d’envergure, souhaité par la Ville de Limoges, dont la réalisation s’effectuera sur plusieurs années, soit entre 2015 et 2017.
Les prestations suivantes sont envisagées :
- la réfection complète des revêtements pavés de ces voies, dans un souci d’intégration et de mise en valeur du patrimoine existant,
- la reprise des réseaux d’eau potable, d’assainissement unitaire et de collecte des eaux pluviales,
- la restructuration des réseaux souples et le renouvellement des installations d’éclairage public,
- la mise en place d’un mobilier urbain renouvelé.
La réalisation de cette opération nécessite l’intervention de deux maîtres d’ouvrage, la Ville de Limoges et la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, chacune pour les compétences les concernant.
Afin d’assurer la bonne coordination des travaux, et conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, une convention lui confiant la maîtrise d’ouvrage unique de cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 65/130
PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) N° 1 AU VILLAGE DE GÂTE-SOLEIL
______
Les terrains environnants du noyau villageois traditionnel de Gâte-Soleil ont été inscrits au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Limoges, en zone constructible de type UH2. Au Sud du village et de part et d’autre de la voie communale n°108, dénommée « allée de Gâte- Soleil », deux unités foncières nues, représentant une surface de près de 2 hectares, sont susceptibles de faire l’objet d’opérations d’aménagement ou de constructions, à court ou moyen terme.
Pour autoriser ces projets, la Ville doit préalablement élargir et réaménager la voie communale et réaliser une raquette de retournement, ainsi que des extensions des réseaux d’eau potable, d’électricité, de gaz et de téléphone.
A cet effet, la Ville souhaite utiliser le dispositif du Projet Urbain Partenarial (PUP), transcrit aux articles L 332-11-3 et L 332-11-4 du Code de l’Urbanisme, qui se substitue à la taxe d’aménagement, et permet de faire financer les équipements publics à réaliser, en tout ou partie, par les personnes privées (propriétaires fonciers, aménageurs ou constructeurs) porteuses d’opérations d’aménagement ou de construction.
Le Conseil municipal :
- approuve la mise en place d’un Projet Urbain Partenarial au Village de Gâte-Soleil, ainsi que le périmètre correspondant,
- autorise le Maire à signer les conventions et avenants PUP,
- fixe la durée du PUP à 15 ans,
- décide de faire payer la participation aux propriétaires fonciers, aménageurs ou constructeurs,
- prévoit que cette participation sera actualisée chaque année, au 1er janvier, sur la base de l’indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2013, valeur 1621, - autorise le Maire à signer une convention avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, organisant les modalités de reversement du montant des travaux réalisés par celle-ci.
ADOPTÉ
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 66/130
CONFÉRENCE DU PROGRAMME EUROPÉEN CERURBIS - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DES INTERVENANTS
______
La Ville de Limoges est engagée dans un programme de coopération territoriale de l'espace Sud-Ouest Européen, intitulé CERURBIS Observatoire céramique de l'espace urbain, dont l’objectif est de promouvoir et de développer l’utilisation de la céramique dans l’espace urbain.
Dans ce cadre, une exposition, présentant des mobiliers urbains et des revêtements de sols et de façades en céramique, provenant de toute la France, se déroule du 15 au 21 décembre 2014, à la Galerie des Hospices.
Une conférence gratuite a également été organisée le 15 décembre dernier à la Bibliothèque francophone multimédia, en présence des différents exposants, pour présenter ces produits en céramique.
Le Conseil municipal :
- afin de dédommager les participants, venant de toute la France, pour ces interventions non rémunérées, décide que la Ville prendra en charge leurs frais de transport et d’hébergement, et approuve les modalités correspondantes,
- autorise le Maire à signer tout document s’avérant nécessaire aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 67/130
ACCOMPAGNEMENT AU DÉVELOPPEMENT DE LA CÉRAMIQUE SUR L'ESPACE PUBLIC - CONVENTION AVEC L'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ART DE LIMOGES
______
La Ville s’est rapprochée de l’Ecole Nationale Supérieure d’Art (ENSA) de Limoges, afin de mener une réflexion concernant la valorisation de la céramique dans l’espace public, à travers une thématique plus artistique.
Afin d’exploiter les possibles valorisations de la céramique dans l’espace urbain, l’ENSA a proposé de s’appuyer sur le Pôle des Arts Urbains (POLAU), agissant à la fois sur les thématiques de l’art et des territoires, dont l’intervention consistera à réunir des points de vue et à ouvrir un espace de paroles pour divers professionnels, en organisant une séance de travail de trois jours, en mars prochain, suivie de trois conférences-débats, qui se dérouleront jusqu’au mois de juin 2015.
Afin de permettre à l’ENSA de Limoges de mener à bien ce projet, le Conseil municipal :
- décide de lui attribuer une participation pour l’organisation des séances de travail et des conférences-débats précitées, dont le montant est estimé à 9.400 € H.T., - autorise le Maire à signer la convention à intervenir en ce sens avec l’ENSA.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 68/130
TARIF D'ENLÈVEMENT D'AFFICHES PUBLICITAIRES POSÉES SANS AUTORISATION - ANNÉE 2015
______
Des affiches publicitaires apposées illégalement en divers lieux de la Ville sont retirées par les agents municipaux.
Le Conseil municipal fixe comme suit, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs des prestations correspondantes :
Interventions des services Unité Tarifs HT Tarifs TTC
Déplacement d’un
véhicule forfait * 88,82 € 106,58 €
Réquisition d’un agent
assermenté heure 13,13 € 15,76 €
Plus-value pour affiches
supérieures à 1m² heure 4,35 € 5,22 €
Majorations des heures
d’un agent assermenté :
samedis, dimanches et
jours fériés
heure 100 % 100 %
*départ dépôt à retour dépôt.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 69/130
AUTORISATION D'URBANISME
______
Le Conseil municipal habilite le Maire à solliciter l’autorisation d’urbanisme nécessaire en vue de procéder au remplacement des portes d’entrée et de sortie de l’aquarium de Limoges.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 70/130
FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN - AVENANT N° 4 AU MARCHÉ
______
La Ville souhaite faire procéder au remplacement de la plaque en fonte gravée présente sur les mobiliers de signalisation touristique des sites et monuments historiques par un panneau en porcelaine, comportant des illustrations réalisées selon le procédé de chromolithographie.
Suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, réunie le 5 décembre 2014, le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir au marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, conclu avec la société JC DECAUX MOBILIER URBAIN pour la fourniture de mobilier urbain, afin d’ajouter cette nouvelle prestation au bordereau des prix unitaires.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 71/130
VOIRIE COMMUNALE - MARCHÉ LEVÉS TOPOGRAPHIQUES
______
TAXE RELATIVE AUX DROITS DE VOIRIE - ANNÉE 2015
______
Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs des droits de voirie (tarifs en annexe).
Cette tarification n’est pas applicable aux dispositifs assujettis à la taxe locale sur la publicité extérieure.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 72/130
ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE POUR LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
______
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement est calculé en fonction de plusieurs critères, parmi lesquels figure la longueur de la voirie publique communale.
Chaque année, la longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture doit être actualisée, suite au classement de nouvelles voies dans le domaine public routier.
Le Conseil municipal :
- arrête la longueur des voies communales, au 1er janvier 2014, à 471.801 mètres, - autorise le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture pour la revalorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 73/130
ELABORATION ET FOURNITURE DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES À GRANDE ÉCHELLE ET RÉALISATION DE PRESTATIONS DE BORNAGE POUR LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DE MARCHÉS
______
La Ville, en groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, a lancé un appel d’offres ouvert en deux lots, en vue de l’élaboration et de la fourniture de levés topographiques à grande échelle (lot n° 1) et de la réalisation de prestations de bornage (lot n° 2).
La commission d’appel d’offres, réunie les 20 octobre et 24 novembre 2014, a attribué les marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir à cet effet au groupement composé de la SARL LEHMANN et associés (mandataire), la SELARL BV Mesures et des Cabinets BRU et PIMPAUD, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ces marchés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 74/130
COMMERCE - FÊTE FORAINE - TARIFS DROITS DE PLACE,
BASCULE PUBLIQUE ET STATIONNEMENT INDUSTRIELS
FORAINS
______
STATIONNEMENT SUR L'ESPLANADE DE L'AURENCE DES CARAVANES DES INDUSTRIELS FORAINS PARTICIPANT À LA FÊTE FORAINE D'HIVER - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU 1ER DÉCEMBRE 2006
______
Une convention a été signée le 1er décembre 2006 entre la Ville et l’association Foire Exposition de Limoges et du Limousin, définissant les conditions de mise à la disposition de la Ville de l’esplanade de l’Aurence, pour la période du 1er décembre au 15 janvier, en vue de l’accueil périodique des caravanes des industriels forains participant à la fête foraine d’hiver du Champ de Juillet.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant n° 1 à la convention susvisée, définissant de nouvelles conditions de gardiennage du site durant la période considérée et prévoyant, par ailleurs, la reconduction de cette convention pour une durée d’un an, renouvelable une fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 75/130
MODIFICATION DES TARIFS - DROITS DE PLACE, BASCULE PUBLIQUE ET STATIONNEMENT DES CARAVANES DES INDUSTRIELS FORAINS
______
Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs des droits de place, de bascule publique et de stationnement des caravanes des industriels forains (tarifs en annexe).
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 76/130
PETITE ENFANCE - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE -
CONVENTIONS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CRÈCHE MULTI-ACCUEIL - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
______
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE 2014-2017
______
Le contrat « enfance-jeunesse », conclu entre la Ville de Limoges et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne, est un contrat d’objectifs et de co-financement qui vise à favoriser le développement et l’amélioration de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus et à rechercher leur épanouissement, notamment par le développement d’actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale.
Ce contrat comporte deux volets :
- le volet « enfance », qui concerne l’aide au financement des multi-accueils, relais d’assistants maternels, lieu d’accueil enfants-parents et ludothèques,
- le volet « jeunesse », qui participe au développement des accueils périscolaires et de loisirs, séjours de vacances et camps pour les adolescents.
Les droits, pour l’année 2013, versés par la CAF en 2014, s’établissent à environ 871.931,87 € pour le volet enfance et 362.277,05 € pour le volet jeunesse.
Le précédent contrat arrivant à échéance, le Conseil municipal autorise le Maire à signer :
- le troisième contrat « enfance-jeunesse » à intervenir pour la période 2014- 2017, ainsi que l’ensemble des avenants et des documents s’y rapportant,
- toutes conventions d’échanges d’informations statistiques liées au suivi et à l’évaluation de ce dispositif à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne pour cette même période.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 77/130
ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE (PSU) ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA VILLE DE LIMOGES (1ER JANVIER 2015 AU 31 DÉCEMBRE 2017)
______
La Ville met à disposition des places dans les crèches multi-accueil municipales pour les enfants des familles ressortissant du régime général de la sécurité sociale et des agents de la fonction publique.
En contrepartie, la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne contribue au développement des équipements dédiés à la petite enfance et apporte un soutien financier pour le fonctionnement des structures par le versement de la prestation de service unique (PSU) pour l’accueil des enfants de 0 à 6 ans.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales, une nouvelle convention fixant, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015, les modalités de calcul et les conditions d’attribution de cette prestation pour les crèches multi-accueil de Beaubreuil, Jean Dufour, Jean Gagnant, Georges Boyer-Vignaud, Joliot Curie, Sablard, Portes-Ferrées, Vigenal, Armand Dutreix, La Bastide, les haltes- garderies Les P’tits Malins, La Marelle, Fripounet ainsi que pour la crèche multi-accueil familiale.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 78/130
CRÈCHE MULTI-ACCUEIL "LES MOUFLETS DE BEAUBREUIL" - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA HAUTE- VIENNE (PEP 87) (1ER JANVIER 2015 AU 31 DÉCEMBRE 2017)
______
L’association « Les Pupilles de l’Enseignement Public de la Haute-Vienne » (PEP 87) gère, depuis le 1er septembre 2014, la crèche multi-accueil « Les Mouflets de Beaubreuil ».
Le Conseil municipal :
- en raison de l’intérêt de ce service pour les familles du quartier de Beaubreuil, autorise le Maire à signer, avec cette association, une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la période 2015-2017,
- approuve les modalités de calcul de la subvention municipale annuelle qui sera allouée dans ce cadre à cette structure.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 79/130
ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET L'ASSOCIATION DE GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA POSTE
______
Par délibération en date du 29 avril 2014, le Conseil municipal a approuvé le principe de la sectorisation des accueils de loisirs municipaux, dans l’objectif de diminuer le temps de transport des enfants accueillis dans ces établissements, en particulier le mercredi après les cours.
A cette même fin, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec l’Association de Gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Poste, afin de réserver quarante places pour l’accueil, à l’ALSH du Mas Loubier, des enfants des écoles maternelles et élémentaires de La Brégère, Léon Berland et René Descartes, situées à proximité et de préciser, également, les conditions de leur prise en charge.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 80/130
CRÉATION D'ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) PÉRISCOLAIRES MUNICIPAUX
______
Par délibération du 8 juillet 2014, le Conseil municipal a décidé d’expérimenter, dans les écoles maternelles et élémentaires Jean Le Bail, Léon Berland, Jules Ferry, Jean Montalat, et Joliot Curie, une organisation des temps périscolaires en Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), comme le permet le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 pour les communes mettant en place un Projet Educatif Territorial.
A l’issue de cette période d’expérimentation, le Conseil municipal :
- approuve la création de cinq ALSH municipaux périscolaires dans les écoles précitées, à compter du 5 janvier 2015 (une demande d’agrément a été déposée à cet effet auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations),
- autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne concernant l’attribution de participations pour le financement de ces ALSH.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 81/130
VIE SCOLAIRE - RÉCOMPENSE DES BACHELIERS - INSCRIPTIONS SCOLAIRES - TRANSPORTS
______
RÉCOMPENSE AUX BACHELIERS TITULAIRES D'UNE MENTION TRÈS BIEN
______
Par délibération du 30 septembre dernier, la Ville de Limoges a décidé d’octroyer une récompense aux bacheliers domiciliés sur le territoire de la commune, ayant obtenu le baccalauréat avec mention très bien. Cette gratification leur sera remise à l’occasion d’une réception organisée prochainement à l’Hôtel de Ville.
Afin de préciser les conditions d’attribution de cette gratification, qui sera reconduite chaque année, le Conseil municipal approuve les modalités de récompense des jeunes concernés, sous la forme de chèques culture, qui seront remis à hauteur de 300 € par bachelier reçu en 2014, titulaire d’une mention très bien et dont les parents résident à Limoges.
Ces chèques culture seront utilisables auprès de nombreuses enseignes pour des achats de livres et de supports multimédia, mais aussi pour accéder à des établissements culturels et de loisirs. Ils pourront être remis ultérieurement aux étudiants n’ayant pu assister à la cérémonie de remise.
87 jeunes étant concernés au titre de l’examen 2014, cette opération représente un montant total de 26.157,15 € (26.100 € de chèques culture et 57,15 € de frais de port et de gestion).
ADOPTÉ
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER Page 82/130
INSCRIPTIONS SCOLAIRES - MODIFICATION DE LA PROCÉDURE
______
Afin de permettre aux services municipaux de la Direction de la Jeunesse d’instruire, dans leur intégralité, les procédures relatives aux demandes d’inscription dans les écoles communales de la Ville, le Conseil municipal :
- donne son accord à la mise en place de nouvelles modalités d’inscription, qui s’appliqueront, dès le mois de janvier 2015, pour les inscriptions de la rentrée scolaire 2015-2016.
En application de ces nouvelles dispositions, les familles devront désormais se présenter directement à l’accueil de la Direction de la Jeunesse ou à la crèche multi-accueil municipale fréquentée par leur enfant, où leur sera délivré un certificat d’inscription dans une école municipale, qu’elles présenteront, ensuite, au directeur de l’école retenue,
- autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces nouvelles modalités, notamment auprès de l’Inscription Académique.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 83/130
TRANSPORTS DES ÉLÈVES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES DE LA VILLE - CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES
______
La Société des Transports en Commun de Limoges Métropole (STCL) assure, pendant le temps scolaire, des transports d’élèves à la demande des écoles élémentaires de la Ville et en complément de la Régie municipale.
La convention intervenue à cet effet avec la STCL arrivant à échéance le 31 décembre 2014, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention, fixant les modalités d’organisation et les tarifs applicables à ces transports pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 84/130
CONVENTION AVEC L'UNIVERSITÉ DE LIMOGES - REVERSEMENT DES CONSOMMATIONS ÉLECTRIQUES DU BÂTIMENT DE L'ÉCOLE CONDORCET
______
Les consommations électriques du bâtiment de l’école Condorcet, propriété de la Ville, sont, actuellement acquittées par l’Université de Limoges, gestionnaire du site de l’Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education (ESPE), situé à proximité immédiate, et titulaire du contrat de fourniture d’énergie.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Université de Limoges pour la refacturation à la Ville des consommations électriques du bâtiment de l’école Condorcet, sur la base des relevés d’un sous-compteur installé sur le site de l’ESPE.
Cette convention est conclue pour une durée allant du 1er janvier 2015 jusqu’à la mise en place d’un raccordement indépendant, à l’issue des travaux de restructuration du bâtiment Condorcet, prévue fin avril 2018.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 85/130
CAMPING MUNICIPAL D'UZURAT - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - TARIFS 2015
______
Le Conseil municipal approuve la tarification proposée, pour l’année 2015, par la SARL « GENERATION LOISIRS », gestionnaire du Camping municipal d’Uzurat, dans le cadre d’une délégation de service public.
Cette tarification s’établit comme suit :
TARIFS 2015 CAMPING (par nuitée)
Basse Saison
15/03 au 30/06
01/09 au 31/10
Haute Saison
01/07 au 31/08
EMPLACEMENT (1) 5,60 € 7,60 €
PERSONNES 3,20 € 3,70 €
ENFANTS de 2 à 14 ANS 1,10 € 1,60 €
ANIMAUX 1,20 € 1,50 €
BRANCHEMENT ELECTRICITE 3,60 € 3,60 €
BRANCHEMENT EAU 1,00 € 1,50 €
VEHICULE de TOURISME
SUPPLEMENTAIRE
2,00 € 2,50 €
VEHICULE UTILITAIRE (2) 10,00 € 14,00 €
VEHICULE GRANDE LONGUEUR + de 6M
HORS TOUT (3)
15,00 € 19,00 €
ETAPE CAMPING CAR 11,60 € 12,70 €
(1) par emplacement ou moyen d’hébergement
(2) supplément
(3) supplément caravane
Une remise de 5 % sera accordée aux membres de la Fédération Française de Camping Caravaning.
Pour les séjours touristiques, au-delà de la 2ème semaine :
- 1 nuit sera offerte pour la 3ème semaine,
- et 4 nuits pour la 4ème semaine. Page 86/130
TARIFS 2015 MOBIL HOMES
Basse Saison
15/03 au 30/06
01/09 au 31/10
Moyenne Saison
01/07 au 15/07
16/08 au 31/08
Haute Saison
16/07 au 15/08
NUIT (minimum 2)
1/4 personnes
1/6 personnes (3 chambres)
50 à 60 €
60 à 70 €
66 à 75 €
76 à 85 €
80 à 90 €
90 à 98 €
SEMAINE
1/4 personnes
1/6 personnes (3 chambres)
245 à 270 €
280 à 305 €
355 à 380 €
390 à 410 €
465 à 490 €
500 à 515 €
MOIS
1/3 personnes
1/5 personnes (3 chambres)
Forfait charges au mois
(électricité, eau, 2 bouteilles de
gaz) :
- 1er mois
- mois suivant
590 à 615 €
690 à 715 €
70 €
40 €
690 à 715 €
790 à 815 €
70 €
40 €
690 à 715 €
790 à 815 €
70 €
40 €
TARIFS 2015 GOLF MINIATURE
Adulte
Enfants de moins de 14 ans
Perte d’une balle
Détérioration d’une canne
3,00 €
1,50 €
4,50 €
38,00 €
Le tarif visiteur est maintenu à 2,50 €
.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 87/130
ETABLISSEMENTS CULTURELS - ORGANISATION DE
MANIFESTATIONS - PARTENARIATS - LIRE À LIMOGES 2015 -
TARIFS
______
MUSÉE DES BEAUX-ARTS - PALAIS DE L'EVÊCHÉ - ACQUISITIONS D'ŒUVRES - 2ÈME SEMESTRE 2014
______
Afin d’enrichir le patrimoine culturel détenu au Musée des Beaux-Arts de Limoges, la Ville procède à des achats d’œuvres.
Des particuliers et associations contribuent eux aussi à cet enrichissement en cédant gracieusement au musée des pièces de collections.
Le Conseil municipal autorise l’inscription sur les inventaires du Musée des Beaux- Arts, des dons et œuvres acquises à titre payant au cours du 2ème semestre 2014 figurant ci- après :
Dons de Mme Elisabeth VOULTOURY
Simone Ascher-Nathan (1924 – 2012)
2 peintures, 5 dessins et une sculpture
Bovins en Limousin
Nu
4 dessins sur canson
1 dessin sur papier froissé
Evasion
Dons de M. Louis BONNAUD
Art populaire limousin
Fragment de sculpture (vers 1500)
Chapelet en argent et corail (18es.)
Crucifix en bronze (19e s.)
Treizain de mariage en argent (18e s.)
3 médailles de mariage en argent (19e s.)
Sceau de notaire en bronze (début 19e s.)
Médaille de potier d’étain (18e s.)
2 fers à hosties (18e s.)
Assiette au monument de Carnot (vers 1900) Page 88/130
Dons des Amis du musée
Jean II Pénicaud, 2 plaques en émail, Histoire d’Hercule (milieu 16e s.)
Achats
Préemptions en vente publique (achats subventionnés à hauteur de 50 %)
Suzanne Lalique-Haviland, Paravent, huile sur toile, (début 20e s.) - 8 019 € Jean II Pénicaud, 2 plaques en émail, Légende de Saint Martial, (milieu 16e s.) - 66 280 €
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Page 89/130
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - PALAIS DE L'EVÊCHÉ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE
______
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention de partenariat avec le Comité d’entreprise de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne, définissant, pour les années 2015 à 2020, les modalités de mise en œuvre d’un partenariat visant à promouvoir les activités du Musée des Beaux-Arts de Limoges auprès des adhérents de cet organisme et permettant à ces derniers de bénéficier de tarifs réduits pour certaines visites guidées.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Page 90/130
MUSÉE DES BEAUX-ARTS - PALAIS DE L'EVÊCHÉ - CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES - ANNÉES 2015 ET 2016
______
Afin de rendre les collections du Musée des Beaux-Arts de Limoges accessibles aux personnes hospitalisées, une convention de partenariat a été mis en place, depuis 2011, entre la Ville et le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Limoges, prévoyant, notamment, la mise en œuvre d’ateliers découverte sur les sites des hôpitaux Chastaingt et Jean Rebeyrol et d’ateliers-expo pour les enfants, dans le hall de l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant.
Compte tenu de l’intérêt de ce partenariat, le Conseil municipal décide de renouveler celui-ci pour les années 2015 et 2016 et autorise le Maire à signer la convention correspondante.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Page 91/130
ARCHIVES MUNICIPALES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'EXPOSITION ITINÉRANTE "ECRITS ET TÉMOIGNAGES DE LA GRANDE GUERRE"
______
Dans le cadre du Centenaire de la Grande Guerre, les Archives municipales ont réalisé, à partir de fonds d’archives municipaux et privés, une exposition intitulée « Ecrits et Témoignages de la Grande Guerre », qui a été présentée à Limoges du 22 mai au 31 août 2014.
Le succès de cette manifestation a conduit le service des Archives municipales à installer les écrits composant cette exposition sur des panneaux souples, de façon à pouvoir mettre celle-ci à la disposition des établissements scolaires et culturels du Limousin.
Le Conseil municipal :
- approuve les termes de la convention type définissant les modalités de prêt de cette exposition ainsi que celles du matériel pédagogique d’accompagnement, - autorise le Maire à signer les conventions à venir avec les établissements concernés.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Page 92/130
BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CULTURES MAGHREB LIMOUSIN POUR L'ORGANISATION D'UNE EXPOSITION ET DE MANIFESTATIONS AUTOUR DE LA CULTURE BERBÈRE
______
Dans le cadre de sa programmation culturelle, la Bibliothèque francophone multimédia s’associera à l’organisation de l’opération « Amaghizié : à la découverte des mondes berbères », organisée par l’association Cultures Maghreb Limousin et qui se déroulera à Limoges, Saint Junien et Saint Léonard de Noblat.
Dans ce cadre, la Bfm accueillera, du 6 au 31 janvier 2015, une exposition conçue par l’Institut du Monde Arabe, intitulée « Imaghizen Berbéres ». Deux conférences, un film documentaire et un spectacle seront également proposés.
Le Conseil municipal autorise le Maire :
- à signer la convention à intervenir avec l’association Cultures Maghreb Limousin, en vue de l’organisation de ces animations, dont le budget prévisionnel, estimé à 4.300 €, sera réparti de la façon suivante :
Cultures Maghreb Limousin : 500 €,
Ville de Limoges : 3.800 € (la Ville prenant à sa charge la location de l’exposition auprès de l’Institut du Monde Arabe, la diffusion du film documentaire et la représentation du spectacle),
- à signer tout document s’avérant nécessaire au bon fonctionnement de cette opération.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Page 93/130
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - COLLABORATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS - SAISON 2014-2015
______
Dans le cadre de la programmation des Centres Culturels Municipaux, la Ville est amenée à collaborer avec diverses associations et structures pour la présentation de spectacles.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les structures concernées pour l’organisation de différentes manifestations.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Page 94/130
CONSERVATOIRE DE LIMOGES - PROGRAMME D'ANIMATION CULTURELLE 2014-2015 - DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
______
Tout au long de l’année scolaire, le Conservatoire de Limoges propose à ses élèves différentes animations culturelles, afin de leur permettre de rencontrer des artistes, d’approfondir leurs connaissances ou de se mettre en situation de représentation lors de concerts.
En complément des actions précédemment adoptées par le Conseil municipal, la programmation suivante est prévue pour l’année scolaire 2014/2015 :
I - Projet des classes de guitare et de luth
Afin de permettre aux élèves du Conservatoire de valoriser les différents styles de musiques traditionnelles, anciennes et contemporaines, un projet commun, animé par un intervenant extérieur, sera mis en œuvre par les classes de guitare et de luth, autour de la musique anglo-saxonne. Ces travaux donneront lieu à la présentation d’un concert final.
II - Projet du département de musique ancienne
Des élèves du département de musique ancienne du Conservatoire donneront un concert autour de l’œuvre du compositeur Jean-Philippe Rameau, le 17 décembre prochain, à l’Espace CITE et le 19 décembre à l’ensemble socio-culturel de Compreignac.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les documents à intervenir en vue de la mise en œuvre de cette programmation.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Page 95/130
CESSION PAR LA VILLE À TITRE GRATUIT D'ÉLÉMÉNTS DE L'ANCIEN ESCALIER DU CENTRAL HÔTEL
______
Des éléments de l’ancien escalier du Central Hôtel, démonté en 1960, lorsque le rez- de-chaussée de l’hôtel a été transformé en boutiques, sont aujourd’hui stockés dans un local de la Bibliothèque francophone multimédia.
Un inventaire a été réalisé par la Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment, à l’issue duquel de nombreuses pièces se sont avérées manquantes.
Le Musée des Beaux-Arts a décidé de conserver certains éléments sculptés.
La Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment a manifesté le souhait de garder un écusson à l’effigie de Saint-Martial, des statues, un départ de marche, un haut de rampe et un élément sculpté contenant un angelot, afin de les restaurer ou de les utiliser dans ses ateliers.
Le Conseil municipal :
- autorise la cession des éléments précités à la Fédération Compagnonnique des Métiers du bâtiment à titre gratuit,
- autorise le Maire à signer la convention correspondante.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Page 96/130
MANIFESTATION « LIRE À LIMOGES 2015 » - TARIFS DES STANDS
______
En vue de l’organisation de la prochaine édition de « Lire à Limoges », qui se déroulera du 10 au 12 avril 2015, le Conseil municipal fixe, comme suit, les tarifs de location des stands, selon deux catégories :
- 52,21 € H.T. le mètre linéaire pour les exposants professionnels ;
- 42,92 € H.T. le stand pour les associations (forfait par table), étant précisé que si deux associations sont amenées à partager le même stand, le prix, pour chacune d’elles, sera réduit de moitié.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Page 97/130
LOCATION D'UN CHAPITEAU POUR LA MANIFESTATION "LIRE À LIMOGES 2015" - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
______
La Ville a lancé un appel d’offres ouvert pour la location du chapiteau qui accueillera la prochaine édition de « Lire à Limoges », prévue du 10 au 12 avril 2015.
La commission d’appel d’offres, réunie les 6 et 17 novembre 2014, a attribué le marché à intervenir à cet effet à la société France Location EXPO, pour un montant de 99 856.40 € H.T.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Page 98/130
ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ART DE LIMOGES AUBUSSON - PARTICIPATION DE LA VILLE - AVENANT À LA CONVENTION
______
Par délibération en date du 3 février 2014, le Conseil municipal a décidé d’octroyer une aide financière d’un montant de 7.650 € à l’Ecole Nationale Supérieure d’Art de Limoges-Aubusson, pour l’organisation d’ateliers et de courts d’arts plastiques proposés au public. Une convention a été conclue en ce sens entre la Ville et cet établissement le 16 juin 2014.
Le Conseil municipal :
- décide d’attribuer à l’Ecole Nationale Supérieure d’Art de Limoges-Aubusson une subvention complémentaire, d’un montant de 22.350 €, afin de permettre à cet établissement de développer ses activités périscolaires en faveur du public,
- autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir en ce sens à la convention précitée.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Page 99/130
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ABONNEMENT GLOBAL AU SERVICE DE RÉFÉRENCE VIRTUEL QUESTION POINT SUPPORT DU SERVICE DE RÉPONSE À DISTANCE BIBLIOSÉSAME
______
La Ville a conclu une convention constitutive de groupement de commandes, dont le mandataire est la Bibliothèque Publique d’Information, en vue de souscrire à un abonnement global au service de réponse à distance BiblioSésame, commercialisé par la société OCLC.
Suite à la modification du nombre de membres de ce groupement d’achat, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant n°2 à la convention susvisée, fixant la participation financière de la Ville, pour cet abonnement, à 692,31 € H.T. pour l’année 2014.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Page 100/130
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - MISE À DISPOSITION DES SALLES, MATÉRIELS ET PRESTATIONS TECHNIQUES - ANNÉE 2015
______
Le Conseil municipal approuve les modalités tarifaires de mise à disposition des salles, matériels et prestations techniques des Centres Culturels Municipaux, applicables à compter du 1er janvier 2015 (tarifs en annexe).
Les associations à but non-lucratif pourront bénéficier de la mise à disposition gratuite de salles, pour l’organisation de manifestations à but caritatif proposées en entrée libre ou dont les recettes seront intégralement utilisées ou reversées pour l’objet de la manifestation.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Page 101/130
TARIFS DES SALLES MUNICIPALES - ANNÉE 2015
______
Le Conseil municipal fixe les tarifs d’utilisation de diverses salles municipales, applicables à compter du 1er janvier 2015 (tarifs en annexe).
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Page 102/130
SPORTS - PARTENARIATS CLUBS SPORTIFS - ORGANISATION MANIFESTATIONS - SUBVENTIONS - TARIFS 2015
______
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ALLIANCE JUDO LIMOGES
______
Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions à l’association Alliance Judo Limoges.
Le Conseil municipal :
- approuve la mise en œuvre d’un partenariat entre la Ville et le club précité pour la saison 2014-2015 et, dans ce cadre, lui attribue une aide financière de 18 000 €,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 103/130
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LIMOGES LANDOUGE FOOT
______
Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions à l’association Limoges Landouge Foot.
Le Conseil municipal :
- approuve la mise en œuvre d’un partenariat entre la Ville et le club précité pour la saison 2014-2015 et, dans ce cadre, lui attribue une aide financière de 12 000 €,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 104/130
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC HANDISPORT LIMOGES
______
Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions à l’association Handisport Limoges, club omnisports qui joue un rôle important pour le développement de la pratique sportive pour les personnes handicapées physiques sur le territoire de la commune.
Le Conseil municipal :
- décide de poursuivre le principe d’un partenariat entre la Ville et cette association pour la saison 2014-2015 et, dans ce cadre, lui attribue une aide financière de 12 000 €,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 105/130
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LANDOUGE-LOISIRS
______
Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions à l’association Landouge-Loisirs.
Le Conseil municipal :
- décide de poursuivre le principe d’un partenariat entre la Ville et cette association pour la saison 2014-2015 et, dans ce cadre, lui attribue une
aide financière de 19.600 €,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 106/130
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LIMOGES ATHLÉ
______
Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions à l’association Limoges Athlé.
Le Conseil municipal :
- approuve la mise en œuvre d’un partenariat entre la Ville et le club précité pour la saison 2014-2015 et, dans ce cadre, lui attribue une aide
financière de 17.000 €,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 107/130
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AS BAD 87
______
Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions au club de badminton AS BAD 87.
Le Conseil municipal :
- approuve la mise en œuvre d’un partenariat entre la Ville et le club précité pour la saison 2014-2015 et, dans ce cadre, lui attribue une aide
financière de 5.100 €,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 108/130
SÉJOUR DE SKI AU LIORAN - SPORTEZ-VOUS BIEN À LA NEIGE DU 22 AU 28 FÉVRIER 2015
______
Dans le cadre des opérations « Sportez-Vous Bien », la Ville organisera, comme les années précédentes, avec la Caisse des Ecoles, un séjour de ski pour les enfants au Centre de Vacances municipal du Lioran.
Ce séjour, qui se déroulera du 22 au 28 février 2015, comprendra un stage de ski pour 68 jeunes âgés de 8 à 14 ans et un stage de snow-board pour 28 jeunes âgés de 12 à 14 ans. Il s’achèvera par un passage de tests et une remise d’attestation pour chaque discipline.
La participation par enfant sera de 38,25 € la journée pour les enfants domiciliés à Limoges et de 48,70 € pour les enfants domiciliés hors de Limoges, frais de transport compris.
Le Conseil municipal donne son accord à l’organisation de ce séjour sportif, dont le coût pour la Ville est évalué à 22.000 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 109/130
11ÈME ÉDITION DE L'OPÉRATION "LES PRINTEMPS SPORTIFS" - TARIFS DES DROITS D'INSCRIPTION
______
La Ville souhaite organiser, du 9 mars au 29 mai 2015, la 11ème édition de l’opération « Les Printemps Sportifs », permettant aux adultes de plus de 50 ans disponibles en journée, de découvrir la pratique d’activités physiques et sportives, sous une forme ludique.
Dans le cadre de cette édition, chaque participant pourra choisir, lors de son inscription, de une à trois activités, selon le programme suivant :
Equilibre lundi 14h-15h
Vélo équilibre lundi 14h-15h30
Tir à l'arc seniors mardi 9h30-11h00
Yoga mardi 9h-10h
Gym douce mardi 10h30-11h30
Aquagym mardi 12h-13h
Danse country mardi 10h30-12h00
Karaté seniors mercredi 10h30-11h30
Echecs & Mémoire mercredi 10h30-11h30
Stretching global actif jeudi 10h-11h30
Tir à l'arc jeudi 9h30-11h30
Initiation bowling jeudi 10h-12h
Marche destination bien être jeudi 14h30-15h30
Tennis seniors jeudi 14h-16h
Ballade et marche avec bâtons vendredi 9h30-11h30
Aquaphobie vendredi 12h-12h45
Initiation golf vendredi 10h-12h
Randonnée pédestre vendredi 14h-17h
Aviron santé vendredi 14h-16h
Grimpe d’arbre vendredi 14h-16h
Les tarifs, pour une activité, seront reconduits à hauteur de 11 € pour les personnes domiciliées à Limoges et de 16 € pour celles domiciliées hors de la commune.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à l’organisation de la 11ème édition de l’opération « Les Printemps Sportifs »,
- approuve les tarifs et le règlement correspondants, Page 110/130
- autorise le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir, dans ce cadre, avec diverses associations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 111/130
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CENTRE DE DROIT ET D'ECONOMIE DU SPORT DE LIMOGES - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET L'ASSOCIATION CDES-PROGESPORT
______
Le Centre de Droit et d’Economie du Sport est un laboratoire de l’Université de Limoges qui réalise des études, des publications et propose des formations concernant les dimensions économiques et juridiques du sport.
Grâce à la création de l’association CDES-PROGESPORT, qui emploie des juristes et des économistes, ce centre a pu développer ses activités et acquérir une notoriété internationale.
Depuis plusieurs années, la Ville met des locaux à disposition de l’association CDES- PROGESPORT et lui attribue une subvention annuelle, dans le cadre d’une convention de partenariat.
Le Conseil municipal :
décide de reconduire, pour une durée allant jusqu’au 30 mai 2015, le partenariat entre la Ville et l’association CDES-PROGESPORT et attribue à cette association une subvention de 22.000 €,
autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec cette association.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 112/130
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL SPÉCIFIQUE GOLFIQUE
______
Afin de rationaliser l’utilisation de matériels techniques très spécifiques, la Ville et l’association sportive Golf de la Porcelaine se sont rapprochées afin de procéder à des échanges de matériel golfique.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association précitée afin de préciser le cadre et les modalités de ces échanges.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 113/130
MODIFICATION DES REDEVANCES DU GOLF MUNICIPAL DE SAINT-LAZARE - ANNÉE 2015
______
Le Conseil municipal fixe comme suit, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs des redevances du Golf municipal de Saint-Lazare :
ABONNEMENTS 7 JOURS SUR 7*
Usagers résidant à Limoges
- Individuel ................................................................. 635,00 €
- Couple ...................................................................... 1000,00 €
- Etudiant - 25 ans....................................................... 290,00 €
- Tarif individuel - 35 ans........................................... 571,50 €
Usagers résidant hors Limoges
- Individuel ................................................................. 790,00 €
- Couple ...................................................................... 1220,00 €
- Etudiant - 25 ans....................................................... 346,00 €
- Tarif individuel - 35 ans........................................... 711,00 €
SEMAINIERS 5 JOURS/7 (hors week-end)
Usagers résidant à Limoges
- Individuel ................................................................. 513,00 €
- Couple ...................................................................... 782,00 €
- Etudiant - 25 ans....................................................... 174,00 €
- Tarif individuel- 35 ans............................................ 461,70 €
Usagers résidant hors Limoges
- Individuel ................................................................. 668,00 €
- Couple ...................................................................... 1028,00 €
- Etudiant - 25 ans....................................................... 194,00 €
- Tarif individuel - 35 ans........................................... 601,20 €
* nécessaire pour les compétitions Page 114/130
ABONNEMENT ANNUEL ACCES PRACTICE ............................. 82,00 €
TARIFS D’UTILISATION
DESIGNATION PLEIN TARIF SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRE
S
Location de chariot
1 seau de balles (1 jeton)
Carte magnétique 2 seaux de balles
Carte magnétique 11 seaux de balles
Location jeu de 3 clubs
Détérioration d’un club de golf
Entraînement - accès practice
Green Fee débutants
Parcours 18 trous (green fee) :
Basse saison (novembre à mars)
Haute saison (avril à octobre)
Tarif réciprocité Golfs du Limousin : - 20 %
(uniquement sur le parcours 18 trous)
Basse saison (novembre à mars)
Haute saison (avril à octobre)
3,00 Euros
2,00 Euros
3,80 Euros
14,50 Euros
5,10 Euros
7,10 Euros
3,80 Euros
11,00 Euros
35,00 Euros
45,00 Euros
28,00 Euros
36,00 Euros
1,90 Euros
21,00 Euros
25,00 Euros
16,80 Euros
20,00 Euros Page 115/130
PRODUITS LOGOTÉS
DESIGNATION PRIX H.T. PRIX VENTE TTC
BALLE
SERVIETTE 300 x 300
SERVIETTE 650 x 450
POLO MAILLE PIQUEE
RELEVE PITCH
POCHETTE TEES
BALLE GOLF
BALLE GOLF MONTRE
CHAUSSURE GOLF
BOIS MARQUE BALLE
SAC DE GOLF
PARAPLUIE
CARNET DE PARCOURS
3,00 Euros
8,80 Euros
12,50 Euros
30,00 Euros
9,33 Euros
9,33 Euros
13,33 Euros
21,25 Euros
30,83 Euros
32,50 Euros
34,17 Euros
12,83 Euros
4,33 Euros
3,60 Euros
9,70 Euros
15,00 Euros
36,00 Euros
11,20 Euros
11,20 Euros
16,00 Euros
25,50 Euros
37,00 Euros
39,00 Euros
41,00 Euros
15,40 Euros
5,20 Euros
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 116/130
INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES - MODIFICATION DES REDEVANCES
______
Le Conseil municipal fixe comme suit les tarifs des redevances demandées aux utilisateurs des installations sportives municipales à compter du 1er janvier 2015 :
PARC DES SPORTS DE BEAUBLANC
DESIGNATION TARIFS OBSERVATIONS
Mise à disposition pour une journée d’occupation
pour une manifestation avec recette
- Associations ou organismes de Limoges
- Associations ou organismes hors Limoges
800,00 Euros
5% sur recette avec
perception minimale
de 1 200,00 Euros
Non soumis à la TVA
Non soumis à la TVA Page 117/130
PISCINES
PISCINES CHAUFFEES OU CLIMATISEES
Carte P.V.C. code barres
Bain individuel – plein tarif
Bain individuel – tarif réduit (résidents à Limoges uniquement)
jeunes de 4 à 18 ans
étudiants jusqu'à 25 ans
handicapés
demandeurs d’emploi
familles nombreuses
Bain individuel – enfants de – de 4 ans
Abonnement Trimestriel
Abonnement 5 bains - plein tarif
Abonnement 5 bains - tarif réduit
jeunes de 4 à 18 ans
étudiants jusqu'à 25 ans
handicapés d
demandeurs d’emploi
familles nombreuses
Abonnement 10 bains - plein tarif
Abonnement 10 bains - tarif réduit
(identique abonnement 5 bains)
Cabine
TARIF GROUPES
- Plein tarif, l’unité
- Tarif réduit, l’unité
- jeunes de 4 à 18 ans (gratuité jusqu’à 4 ans)
- étudiants jusqu’à 25 ans
1 HEURE LIGNE D’EAU (pour sociétés commerciales)
ACTIVITES NAUTIQUES
Leçons de natation
L'unité (1 à 4 personnes)
Carnet de 10 leçons
Cours aquagym
L’unité
Carnet de 10 leçons
Test préalable aux activités nautiques – l’unité
1,00 Euros
3,20 Euros
2,50 Euros
Gratuit
75,00 Euros
10,40 Euros*
5,20 Euros*
20,00 Euros*
10,00 Euros*
1,40 Euros
2,00 Euros
1,00 Euros
45,00 Euros
5,50 Euros
47,00 Euros
3,50 Euros
30,00 Euros
3,50 Euros
1,00 Euros
3,20 Euros
-
Gratuit
85,00 Euros
14,40 Euros*
7,20 Euros*
28,00 Euros*
14,00 Euros*
1,40 Euros
2,80 Euros
1,40 Euros
45,00 Euros
7,50 Euros
65,00 Euros
5,00 Euros
42,00 Euros
5,00 Euros
* Date limite de validité : Dix huit mois à compter de la date d’achat Page 118/130
SALLE MUNICIPALE DES SPORTS – GYMNASES
DESIGNATION TARIFS OBSERVATIONS
I - SALLE MUNICIPALE
Mise à disposition pour une journée
d’occupation pour une manifestation avec
recette
- Associations ou organismes de Limoges
- Associations ou organismes hors Limoges
II - GYMNASE
(TENNIS DE CHANTELAUVE)
Usagers résidant à Limoges
- 1 heure
- Carte 5 heures
- Carte 10 heures
- Badge
Usagers résidant hors Limoges
- 1 heure
- Abonnement 5 heures
- Abonnement 10 heures
- Badge
Gratuité
5 % sur recette éventuelle
avec perception minimale de
400,00 Euros
8,00 Euros
32,00 Euros *
55,00 Euros *
7,50 Euros
9,50 Euros
41,00 Euros *
72,00 Euros *
7,50 Euros
Non soumis à TVA
* Date limite de validité : Un an à compter de la première utilisation Page 119/130
TERRAINS DE SPORTS
DESIGNATION TARIFS
HONNEUR BEAUBLANC (1)
(configuration Tribune Populaire)
- Match avec recette 5 % sur recette avec perception minimale de
100,00 Euros
TERRAINS TENNIS PLEIN AIR
(BEAUBLANC ET SAINT - LAZARE)
Usagers résidant à Limoges
- 1 heure
- Carte 5 heures
Usagers résidant hors Limoges
- 1 heure
- Abonnement 5 heures
6,00 Euros
24,00 Euros*
7,50 Euros
30,00 Euros*
(1) Tarification applicable aux sociétés sportives commerciales et aux clubs hors Limoges
* Date limite de validité : Un an à compter de la première utilisation
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 120/130
SERVICE FUNÉRAIRE - TARIFS 2015
______
SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - TARIFS 2015
______
Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs des convois funèbres, cercueils, accessoires divers, transports de corps, ainsi que les redevances perçues lors des opérations d’inhumation et d’exhumation dans les cimetières de la commune (tarifs en annexe).
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 121/130
TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES ET DE DIVERSES PRESTATIONS POUR L'ANNÉE 2015
______
Le Conseil municipal fixe, comme suit, les tarifs des concessions funéraires et de diverses prestations, à compter du 1er janvier 2015 :
Concessions de terrain :
Temporaire 15 ans 64,00 € le m²
Trentenaire 158,00 € le m²
Cinquantenaire 305,00 € le m²
Perpétuelle 1355,00 € le m²
Droits d’enregistrement et de timbres fiscaux en sus.
Cases de columbarium pour 15 ans : 177,00 €
Location des caveaux provisoires municipaux : 22,00 € Par mois, le mois commencé étant dû.
Nettoyage des allées suite aux travaux de fossoyage ou de pose de monuments accomplis par les opérateurs funéraires : 22,00 €
Réfection des allées suite aux travaux de fossoyage ou de pose de monuments accomplis par les opérateurs funéraires : 49,00 €
Travaux sur voirie pour branchement à l’aqueduc : 54,00 € le m²
Remplacement d’un badge permettant l’accès au cimetière en voiture en cas de perte ou de destruction (la première remise étant gratuite) : 16,00 € l’unité
Forfait dû par les entrepreneurs en cas de perte de la clé confiée par la Conservation pour faciliter l’accès dans les cimetières de Beaune et de Landouge (remplacement du système complet cadenas + clés) : 318,00 € l’unité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 122/130
SERVICES MUNICIPAUX - ATTRIBUTION DE MARCHÉS -
AVENANTS
______
VALORISATION DES PLAQUES OFFSET - CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ APROVAL
______
Les activités de l’imprimerie et de l’industrie graphique utilisent divers procédés générant des déchets de nature différente.
L'impression offset est réalisée, entre autre, à partir de plaques constituées d'un support d'aluminium sur lequel est déposée une couche photopolymère. Les plaques usagées des ateliers d’édition de la Ville de Limoges sont actuellement déposées dans des containers à ferraille, avec une valorisation estimée à 80 € la tonne environ.
Afin de valoriser ces plaques usagées pour l’aluminium qu’elles contiennent, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, pour une durée de deux ans, une convention avec la société APROVAL, prestataire spécialisé dans la récupération de déchets, définissant les modalités de cession du matériel susvisé.
Le prix de reprise, valeur au 13 octobre 2014, est de 1.200 € H.T. la tonne. Cependant, une révision du prix indexé sera opérée en fonction du cours du marché international des métaux.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 123/130
SERVICES MUNICIPAUX - TARIFS DE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE, FRAIS DE PERSONNEL ET DE MATÉRIEL POUR L'ANNÉE 2015
______
Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs de remboursement des prestations de service, frais de personnel et de matériel applicables pour l’utilisation du matériel municipal (tarifs en annexe).
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 124/130
MAINTENANCE ET MISES À JOUR DU LOGICIEL TOPKAPI - MARCHÉ NÉGOCIÉ - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
______
Suite à la décision de la commission d’appel d’offres, réunie le 5 décembre 2014, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la société AREAL, un marché négocié à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 30 000 €, d’une durée d’un an renouvelable trois fois, pour la maintenance et la mise à jour du logiciel Topkapi, utilisé par les Directions de l’Eau et Architecture et Bâtiments de la Ville pour la supervision du système de Gestion Technique Centralisée, permettant, notamment le paramétrage à distance de certains équipements techniques.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 125/130
MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURE D'UN SERVICE DE TÉLÉPHONIE PUBLIQUE ET DE LIAISONS PERMANENTES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - AVENANTS N° 2 AUX LOTS 1, 2 ET 3
______
Des marchés à bons de commande sont en cours avec la société ORANGE, afin d’assurer la fourniture, en plusieurs lots, d’un service de téléphonie publique, dans le cadre d’un groupement de commandes entre la Ville, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles et la régie municipale de l’Abattoir.
Dans l’attente de l’aboutissement de la procédure mise en œuvre pour la conclusion de nouveaux marchés, le Conseil municipal autorise le Maire à signer des avenants, prolongeant, jusqu’au 1er avril 2015, la durée des marchés concernant les lots n°1 « Abonnements commutés, trafic téléphonique entrant et trafic téléphonique sortant vers minitels, audiotels et numéros spéciaux », n°2 « Acheminement des communications locales, nationales, internationales et vers téléphones mobiles » et n°3 « Services de liaisons permanentes entre bâtiments ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 126/130
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LES ÉCOLES DE LA VILLE DE LIMOGES - AVENANT N° 4
______
Dans l’attente de l’aboutissement de la procédure mise en œuvre pour la conclusion d’un nouveau marché, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant prolongeant, jusqu’au 31 mars 2015, la durée du marché en cours avec la société RICOH pour la location et la maintenance de photocopieurs équipant les écoles de la Ville.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 127/130
LOCATION ET MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS À ENTRETIEN AUTOMATIQUE ET À USAGE PAYANT - AVENANT N° 5 AU MARCHÉ
______
Un marché est en cours avec la société JC DECAUX FRANCE pour la location et la maintenance des sanitaires à entretien automatique et à usage payant.
Dans l’attente de l’aboutissement de la procédure qui sera mise en œuvre pour la conclusion d’un nouveau marché, le Conseil municipal, suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, réunie le 5 décembre 2014, autorise le Maire à signer un avenant n°5 au marché susvisé, prolongeant sa durée pour 9 mois supplémentaires, soit jusqu’au 27 novembre 2015, selon les conditions financières suivantes, qui seront proratisées en fonction du temps de location supplémentaire effectif :
Type de
sanitaires Quantité
Prix unitaire
annuel de location
et de maintenance
USL Foster 3 19 000 € HT
Colonne
Foster 2 14 000 € HT
Cabine ASA 1 12 000 € HT
Cabine Foster 3 15 000 € HT
V3 7 12 000 € HT
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 128/130
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - RAPPORT
______
Un rapport a été établi, au titre de l’année 2014, concernant les travaux de la commission consultative des services publics locaux, dont la composition a été renouvelée, suite aux dernières élections municipales.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication de ce rapport. Page 129/130
APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-39 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - RAPPORTS AU CONSEIL
MUNICIPAL
______
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS 2013
______
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport a été présenté au Conseil municipal, retraçant l’activité de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour l’année 2013 et les actions que celle-ci a mises en œuvre, autour des thèmes suivants :
• des infrastructures performantes au service d’un territoire attractif. Le point est fait sur :
- les opérations conduites en matière de développement économique,
- la voirie communautaire,
- l’éclairage public,
- les transports urbains et scolaires,
- les grands projets et équipements,
- le tourisme et l’aide au développement des Technologies d’Information et de Communication,
• propreté, assainissement et espaces naturels, avec :
- la gestion des déchets ménagers,
- la protection et la mise en valeur des espaces naturels,
• une agglomération solidaire qui s’engage pour le logement et l’emploi. A ce titre, des actions ont été conduites concernant :
- l’habitat : le Programme Local de l’Habitat, des dispositifs d’amélioration de l’habitat privé et le Programme de Rénovation Urbaine,
- l’accueil des gens du voyage,
- l’insertion professionnelle : la Mission Locale, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS),
Le montant des investissements s’est élevé en 2013 à 69,3 M€,
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication de ce rapport d’activités. Page 130/130
SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS 2013
______
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport a été présenté au Conseil municipal, retraçant l’activité et la situation du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) au titre de l’année 2013.
Les activités du SEHV ont porté essentiellement sur :
- l’amélioration des réseaux publics de distribution de l’électricité en procédant à des travaux d’extension de réseaux et de desserte de lotissements, à des travaux d’effacement et au renforcement des réseaux de distribution d’énergie électrique, à la modernisation et à la sécurisation des lignes électriques,
- l’aide à la création et la gestion de l’éclairage public pour le compte des collectivités, soit pour la réalisation de travaux ponctuels, soit en tant que gestionnaire de leurs équipements d’éclairage public,
Le SEHV a, par ailleurs, lancé, fin 2012, un projet intitulé « PEPS » (Programme d’Eclairage Public Spécifique) visant au remplacement, d’ici 2015, de 8 500 lampes polluantes et énergivores. A ce titre, il est intervenu, en 2013, dans 36 communes, sur 2 158 luminaires.
- l’utilisation rationnelle de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.
Le montant total des recettes du syndicat, pour l’année 2013, s’élève à 26.474.609 €.
Les dépenses s’élèvent à 22.041.952 €.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication de ce rapport d’activités.