Déliberation - FUSION 3 DEL 138 151

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Déliberation - FUSION 3 DEL 138 151 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Déliberation - FUSION 3 DEL 138 151)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice :33

Présents à la séance :28

Pouvoir(s):4

Absent(s):1

Date de la convocation :15/06/26

Délibération n° DEL2026-138

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2026

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN.

ETAIT ABSENT EXCUSE :

M. Frédéric BROCHOT.

ONT DONNE PROCURATION :

M. Gauthier GIMENEZ donne pouvoir à Mme Annabelle RENOUD, M. Metin ALBAYRAK donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Jean-Louis CORMIER donne pouvoir à M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Carine BEAUFILS donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD

OBJET : Affaires Financières - RODP et ROPDP GAZ 2026

Vu les articles L.2333-84 et L.2333-85 du Code général des collectivités territoriales relatifs au régime et au paiement des redevances dues aux communes en raison de l'occupation de leur domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

Vu les articles R.2333-114 et suivants du Code général des collectivités territoriales fixant le mode de calcul et le plafond de la redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz ;

Considérant que le plafond de la redevance est revalorisé automatiquement au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie, défini par le Journal officiel du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier de cette année ;

Vu le courrier de Gaz réseau Distribution France en date du 18 mai 2026 informant la commune des modifications apportées dans le calcul du montant de la redevance pouvant être perçue en 2026 ;

Considérant que la perception de ces redevances dont le montant a été revalorisé doit être instaurée par délibération du Conseil Municipal ;

Considérant qu’au 31 décembre 2026, 79 682 mètres de réseaux de gaz sont exploités sur le territoire de la commune et 519 mètres de canalisations ont été construits ou renouvelés sur le domaine public communal et mis en gaz au cours de cette année ;Considérant le calcul suivant pour la redevance d’occupation du domaine public (RODP) 2026 : [(0,035 x 79 682) + 100] x 1,44 soit 4 160,00 € ;

Considérant le calcul suivant pour la redevance d’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) 2026 :

0,7 x 519 x 1,24 soit 450 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Article 1er : DE FIXER le montant de la redevance d’occupation du domaine public et la redevance provisoire d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et distribution de gaz pour l’année 2026 à une somme de 4 610 €.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice :33

Présents à la séance :28

Pouvoir(s):4

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Date de la convocation :15/06/26

Délibération n° DEL2026-139

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2026

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN.

ETAIT ABSENT EXCUSE :

M. Frédéric BROCHOT.

ONT DONNE PROCURATION :

M. Gauthier GIMENEZ donne pouvoir à Mme Annabelle RENOUD, M. Metin ALBAYRAK donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Jean-Louis CORMIER donne pouvoir à M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Carine BEAUFILS donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD

OBJET : Affaires Financières - Approbation des comptes de gestion 2025 du budget principal et de ses budgets annexes.

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;

Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2025,

Vu le compte administratif de l’exercice 2025,

Vu le compte de gestion dressé par le comptable public,

Considérant que chaque année, le comptable public établit une comptabilité complète des opérations de la collectivité qui donne lieu en fin d’exercice à la production du compte de gestion, ce compte est une déclinaison du compte administratif complété de l’ensemble des données financières tenues en trésorerie (bilan, balance générale des comptes etc.). Cette double comptabilité permet aux élus de vérifier la conformité des opérations faites par le Maire ;

Considérant le contrôle commun réalisé par les services de la mairie et ceux du comptable public sur les comptes administratifs et les comptes de gestion ;

Considérant la conformité des comptes du comptable en poste à la Ville d’Autun aux comptes administratifs établis par la Ville d’Autun ;Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur les comptes de gestion 2025 tenus par le comptable public et mis à la disposition des élus à la mairie, pour consultation sur place au moment qui leur convient.

L’exécution du budget fait apparaître les résultats suivants :

- au budget principal, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 8 378 204,61 euros et

un déficit de clôture de la section d’investissement de 3 597 983,48 euros, soit un excédent global de

clôture avant reports de 4 780 221,13 euros ;

- au budget des Immeubles Productifs De Revenus, un excédent de clôture de la section de

fonctionnement de 625 871,26 euros et un excédent de clôture de la section d’investissement de

630 302,43 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 1 256 173,69 euros ;

- au budget du service archéologique, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de

9 646,05 euros et un déficit de clôture de la section d’investissement de 8 165,72 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 1 480,33 euros.

Pour 27

Contre 0

Abstentions 5 Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie

TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS

Ne prend pas part au vote 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

Article 1er : DE STATUER sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2025 et sur celles relatives à la journée complémentaire de l’exercice 2025 ;

Article 2 : DE STATUER sur le compte de gestion du budget principal, du budget annexe des immeubles productifs de revenus et du budget annexe du service archéologique ;

Article 3 : D’ADOPTER le compte de gestion 2025 dressé par le comptable public pour chacun des budgets susvisés.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice :33

Présents à la séance :28

Pouvoir(s):4

Absent(s):1

Date de la convocation :15/06/26

Délibération n° DEL2026-140

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

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DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2026

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN.

ETAIT ABSENT EXCUSE :

M. Frédéric BROCHOT.

ONT DONNE PROCURATION :

M. Gauthier GIMENEZ donne pouvoir à Mme Annabelle RENOUD, M. Metin ALBAYRAK donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Jean-Louis CORMIER donne pouvoir à M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Carine BEAUFILS donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD

OBJET : Affaires Financières - Approbation du bilan des acquisitions et cessions sur l'exercice 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1;

Considérant que, le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal,

Considérant que, ce bilan doit être annexé au compte administratif de la commune,

Considérant l’état des acquisitions immobilières intervenues sur l’exercice 2025 ci-dessous,Considérant l’état des cessions immobilières intervenues sur l’exercice 2025 ci-dessous,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Article 1 : DE PRENDRE ACTE du bilan annuel 2025 des acquisitions et cessions de la ville

d’Autun, et d’annexer ce bilan au compte administratif correspondant ;

Article 2 : DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre

toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice :33

Présents à la séance :27

Pouvoir(s) :4

Absent(s) :2

Date de la convocation :15/06/26

Délibération n° DEL2026-141

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2026

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN- PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Marie- Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN.

ETAIT ABSENT NON-EXCUSE :

Mme Corinne BOUTHIERE.

ETAIT ABSENT EXCUSE :

M. Frédéric BROCHOT.

ONT DONNE PROCURATION :

M. Gauthier GIMENEZ donne pouvoir à Mme Annabelle RENOUD, M. Metin ALBAYRAK donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Jean-Louis CORMIER donne pouvoir à M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Carine BEAUFILS donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD

OBJET : Affaires Financières - Approbation du Compte Administratif 2025 du budget principal de la Ville d'Autun et de ses budgets annexes.

Vu le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2121-14.

Je vous presente le Compte administratif qui retrace l’execution du budget 2025, et les resultats qui en decoulent, pour le budget principal de la Ville (nomenclature M57), des immeubles productifs de revenus (nomenclature M57) et du service archeologique (nomenclature M57).

Les realisations en depenses et en recettes sont :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnementEn dépenses

- Crédits ouverts : 25 791 440,34

- Réalisations : 17 166 435,89

Chapitre 011 – Charges à caractère général............................................................................................................ 5 573 863,56

Soit une realisation de 86,57 %.

Il s’agit :

Des contrats de prestations, de locations, et d’assurances ................................................................................. 1 693 224,74 Des fluides et carburants ...................................................................................................................................................... 1 395 744,03 Des honoraires, publications, frais de telecommunication .................................................................................. 1 362 115,43 Des fournitures d’entretien, de petit equipement et administratives .................................................................938 249,22 Des taxes foncieres et autres impots locaux ....................................................................................................................184 530,14

Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés ..................................................................................... 7 564 800,76

Soit une realisation de 95,55 %.

Ce chapitre se decompose principalement ainsi :

Remunerations titulaires, non titulaires et apprentis............................................................................................. 4 135 408,13 Charges de securite sociale et de prevoyance ............................................................................................................. 1 905 549,33 Autres indemnites titulaires, non titulaires ................................................................................................................. 1 022 051,36 Autres charges sociales..............................................................................................................................................................238 795,26 Mise a disposition.........................................................................................................................................................................214 328,15 Emplois aides.................................................................................................................................................................................... 32 622,92 Impots, taxes et versements assimiles ................................................................................................................................. 10 396,81 Autres personnes exterieurs ........................................................................................................................................................ 5 648,80

Chapitre 014 – Atténuations de produits ...................................................................................................................... 538 926,23

Il s’agit :

Du montant des Attributions de Compensation versees a la CCGAM ................................................................458 573,23 Des degrevements de taxe sur le foncier non bati (jeunes agriculteurs) et sur les logements vacants 80 353,00

Chapitre 65 – Autres Charges de gestion courante ................................................................................................ 1 694 314,37

Correspondent principalement aux :

Subventions aux associations et a d’autres organismes (voir annexe B8 de la maquette budgetaire) ...............................................................................................................................................................................................................562 831,39 Redevances, cotisations, et contributions obligatoires ..............................................................................................375 380,05 Indemnites et autres charges verses aux elus ................................................................................................................236 027,36 Subvention au budget annexe du service archeologie ................................................................................................236 000,00 Participation a differents organismes (SMEMAC) ........................................................................................................232 250,70 Charges diverses de gestion courante .................................................................................................................................. 30 056,66 Creances admises en non-valeur et celles eteintes ........................................................................................................ 21 768,21

Chapitre 66 – Charges financières .................................................................................................................................. 292 356,46

Correspondent aux interets des emprunts, et aux ICNE (interets courus non echus).

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles ................................................................................................................................. 302,00Il s’agit d’annulation et de reductions de divers titres sur exercices anterieurs.

Chapitre 68 – Dotations aux provisions ............................................................................................................................. 2 162,40

Correspondent aux ecritures de dotations aux provisions pour creances douteuses.

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections ....................................................................... 1 499 710,11

Correspondent :

Aux dotations aux amortissements ................................................................................................................................. 1 239 717,87 Aux valeurs comptables des immobilisations cedees .................................................................................................237 003,84 Aux plus-values sur les cessions ............................................................................................................................................. 22 988,40

En recettes

- Crédits ouverts : 19 139 224,00

- Excédent fin 2024 reporté : 6 652 216,34

- Réalisations : 18 892 423,96

Chapitre 013 – Atténuations de charges.......................................................................................................................... 47 188,59

Il s’agit de divers remboursements de differents organismes : CPAM, CNP ASSURANCES, URSSAF, VEOLIA, EDF COLLECTIVITE et DALKIA GROUPE EDF.

Chapitre 70 – Produits services, domaine et ventes diverses ........................................................................... 1 294 910,07

Soit une realisation de 86,93 %.

Il s’agit de vente de coupe de bois, des concessions de cimetiere, de redevance d’occupation du domaine public, le paiement des redevances pour les services rendus et le remboursement de frais divers (personnel et batiments) par la CCGAM ou d’autres redevables (locations et charges pour locaux).

Chapitre 73 – Impôts et taxes (hors fiscalité locale) ................................................................................................ 120 017,00

Il s’agit du Fonds national de perequation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Chapitre 731 – Fiscalité locale ..................................................................................................................................... 9 951 555,85

Correspondent aux :

Impots directs locaux (taxes foncieres batie et non batie et taxe d’habitation sur les residences secondaires et locaux vacants ............................................................................................................................................................................ 9 199 840,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation .......................................................................................................................304 395,00 Taxe sur la consommation finale d’electricite ................................................................................................................269 586,66 Taxe locale publicite exterieur ................................................................................................................................................. 82 463,44 Taxes pour utilisation des services et du domaine public .......................................................................................... 61 951,75 Autres contributions directes ................................................................................................................................................... 33 319,00

Chapitre 74 – Dotations et participations................................................................................................................. 6 895 555,70

Soit une realisation de 101,03%.

Dont les principales sont :

La dotation forfaitaire ............................................................................................................................................................ 2 421 638,00 La dotation de solidarite urbaine ..................................................................................................................................... 1 754 092,00 Les compensations de l’Etat au titre des exonerations TF .......................................................................................952 211,00 La dotation de solidarite rurale .............................................................................................................................................740 554,00 Les participations versees par d’autres organismes ...................................................................................................291 814,01 La dotation nationale de perequation ................................................................................................................................282 788,00 Autres participations de l’Etat................................................................................................................................................264 513,53Autres participations de la Region, du Departement .................................................................................................... 70 093,48 Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee (FCTVA) pour les depenses de fonctionnement eligibles ............................................................................................................................................................................................... 56 605,30

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante .................................................................................................. 157 337,69

Il s’agit des recettes generees par les redevances des jardins familiaux, des locations de salles, de locaux divers et de garages.

Chapitre 76 – Produits financiers ...................................................................................................................................... 55 264,40

Correspondent a des produits d’Interets Courus Non Echus (ICNE) sur des placements pour un montant de 51 851,30 € et a des interets reçus d’emprunts pour 3 413,10 €.

Chapitre 77 – Produits exceptionnels............................................................................................................................. 129 833,77

Correspondent principalement :

Aux ventes mobilieres et immobilieres ............................................................................................................................113 666,77 A des reductions de mandats sur exercices anterieurs ................................................................................................ 16 167,00

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections ........................................................................... 240 761,09

Correspondent principalement aux ecritures de cessions (146 325,47 €) et aux amortissements des subventions versees (94 435,62 €).

Section d’investissement

En dépenses

- Crédits ouverts : 18 879 494,70 €

- Déficit fin 2024 reporté : 814 356,62 €

- Réalisations : 10 723 811,05 €

- Restes à réaliser 2025 reportés sur l’exercice 2026 : 3 320 286,03€

Les restes a realiser concernent principalement :

- Les fouilles archeologiques dans le cadre du projet du Panoptique ................................................................................. 1 317 987,96 - Les travaux du Skatepark ...........................................................................................................................................................................228 203,82 - La participation versee au Conseil Departemental pour l’amenagement d’un giratoire sur la RD 681 ..............207 629,00 - La restauration d’œuvres d’art ................................................................................................................................................................164 426,30 - Les travaux de voirie ....................................................................................................................................................................................162 063,03 - L’acquisition d’un poids lourd Ampliroll ............................................................................................................................................156 840,00 - Les travaux d’eclairage public..................................................................................................................................................................115 438,55

- La participation versee a la SEMCODA pour les travaux d’extension de la maison de Sante Michel Gipeaux .......................... .................................................................................................................................................................................................................................100 000,00

- Les travaux du gymnase Monrose ........................................................................................................................................................... 97 148,38 - Les travaux de consolidation des remparts bd Laureau ............................................................................................................... 92 723,70 - Le remboursement pour la mise en place d’un nouveau logiciel Finances et RH............................................................. 91 328,37 - L’amenagement du terrain n°5 du stade St Roch .............................................................................................................................. 75 150,60 - Les travaux des reserves museales ......................................................................................................................................................... 72 325,50 - Les travaux de façade de l’eglise de St Jean ......................................................................................................................................... 65 557,82 - Les travaux de menuiserie realises a l’ecole du des hauts quartiers ...................................................................................... 46 080,96

La realisation des depenses d’equipement s’eleve a 49,57%.

Chapitre 20 –Immobilisations incorporelles............................................................................................................... 158 837,24

Correspondent aux projets suivants :

Diverses etudes et diagnostics (Panoptique d’Autun-Musee Rolin, diverses voiries, Pierre de Couhard, ,..) ...125 894,88 L’achat de divers logiciels (dematerialisation des bons de commande, achatde licences) ........................................................................................................................................................................................................ 32 942,36

Chapitre 204 –Subventions d’équipement versées ................................................................................................... 278 047,23

Correspondent aux diverses subventions versees aux associations, aux clubs sportifs et autres organismes :

- a la renovation des façades ......................................................................................................................................................................109 075,65 - a la renovation de la grille du Lycee Bonaparte .............................................................................................................................100 000,00 - a l’hopital d’Autun pour la renovation de l’internat ........................................................................................................................ 30 000,00 - Participation au deplacement d’ouvrage pour les eaux pluviales ............................................................................................ 20 342,58 - a differents commerçants pour l’acquisition de mobiliers de terrasse .................................................................................... 7 859,00 - Societe histoire naturelle et des amis du museum d’Autun ............................................................................................................ 2 500,00 - Stade Athletique Autunois .............................................................................................................................................................................. 2 000,00 - Sprinter club autunois ...................................................................................................................................................................................... 2 000,00 - ASA rugby ............................................................................................................................................................................................................... 1 500,00 - Aeroclub du Morvan .......................................................................................................................................................................................... 1 270,00 - Amicale Fragny Planois .................................................................................................................................................................................... 1 000,00 - Tennis Club Autunois ............................................................................................................................................................................................ 500,00

Chapitre 21 –Immobilisations corporelles ............................................................................................................... 4 916 463,12

Il s’agit de :

Divers travaux de voirie et de trottoirs ...................................................................................................................................... 1 772 153,61 Travaux et acquisition de materiels divers pour l’ensemble des services ....................................................................508 603,74 Travaux sur les batiments des ecoles ..............................................................................................................................................443 478,92 Travaux de reseaux d’eaux pluviales ...............................................................................................................................................435 609,04 Acquisition de la Salle de l’Arquebuse ............................................................................................................................................350 000,00 L’acquisition de parcelles ......................................................................................................................................................................322 265,95 Divers materiels et travaux au Theatre ..........................................................................................................................................150 195,76 Divers materiels pour le service de la Police Municipale ......................................................................................................122 102,91 Depenses liees a la Chaufferie P3 ......................................................................................................................................................111 409,04 La restauration d’œuvres pour le musee Rolin ............................................................................................................................ 83 237,20 Acquisition d’une laveuse pour la voirie ......................................................................................................................................... 75 600,00 Travaux a l’hopital St Gabriel ................................................................................................................................................................ 72 596,88 Travaux dans differents batiments..................................................................................................................................................... 65 379,67 Travaux d’espaces verts ........................................................................................................................................................................... 58 776,18 Travaux au gymnase Monrose .............................................................................................................................................................. 56 353,65 Divers materiels informatiques et de telephonie ........................................................................................................................ 51 717,86 Travaux a l’EVA ............................................................................................................................................................................................ 46 368,72 L’acquisition de materiels pour le musee Rolin ........................................................................................................................... 41 489,13 L’acquisition de divers materiels pour le service voirie ........................................................................................................... 41 778,00 L’Acquisition de materiels de transport .......................................................................................................................................... 28 464,86 Acquisition d’aspirateur de voirie ...................................................................................................................................................... 22 585,86 Travaux a l’eglise Notre Dame .............................................................................................................................................................. 17 974,63 Travaux au Theatre Romain .................................................................................................................................................................. 17 515,08 Travaux de toiture au centre equestre ............................................................................................................................................. 11 976,80 Travaux au Museum ..................................................................................................................................................................................... 6 330,73 L’acquisition de divers materiels pour les centres sociaux ....................................................................................................... 2 498.90

Chapitre 23 –Immobilisations en cours......................................................................................................................... 694 237,59

Correspondent :

Aux travaux pour la creation des reserves et les fouilles archeologiques dans le cadre du projet Le Panoptique d’Autun-Musee Rolin .......................................................................................................................................................................636 080,16 Aux travaux de l’Eglise de Notre Dame ................................................................................................................................ 44 842,29 A des travaux de raccordement de gouttieres au Museum ........................................................................................ 13 315,14

Opérations d’équipement ............................................................................................................................................... 1 605 780,95

Il s’agit :De la maitrise d’œuvre du projet Le Panoptique d’Autun-Musee Rolin......................................................... 1 190 020,13 Des participations versees dans le cadre de l’OPAH RU .............................................................................................172 215,05 Des participations versees a l’OPAC dans le cadre des logements de la rue Carion .....................................130 000,00 Des participations versees a l’OPAC dans le cadre de la requalification du quartier de St Andoche ..... 60 000,00 Des travaux concernant la refection de la toiture de l’eglise Notre Dame .......................................................... 53 545,77

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves ..................................................................................................... 328 430,82

Correspondent aux excedents de fonctionnement capitalises.

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés ............................................................................................................. 2 165 973,77

Cela correspond aux remboursements du capital des emprunts courants, au PPP et aux transferts des emprunts du PASA a la CCGAM.

Chapitre 27 – Autres immobilisations financières ............................................................................................................ 468,00

Il s’agit d’un depot de garantie verse a la SCI Centre de Sante d’Autun dans le cadre du bail de location du parking rue de l’Arquebuse.

Chapitre 45 – Opérations pour compte de tiers .............................................................................................................. 8 424,00

Correspondent aux ecritures de regularisation a la suite du recouvrement de travaux de mise en securite.

Chapitre 040 – Opérations d’ordre transfert entre section ................................................................................... 240 761,09

Concernent les ecritures de cessions (146 325,47 €), et les amortissements des subventions (94 435,62 €).

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales .................................................................................................................... 326 377,24

Correspondent aux ecritures d’ordre relatives aux acquisitions de biens sans maî tres (132 210 €) et a celles liees a des regularisations d’avances sur travaux (194 167,24 €).

En recettes

- Crédits ouverts : 19 693 851,32 €

- Excédent fin 2024 reporté : 4 415 169,37 €

- Réalisations : 3 525 014,82 €

- Restes à réaliser 2025 reportés sur l’exercice 2026 : 500 069,13 €

Les restes a realiser concernent :

- Un fonds de concours de la Communaute de Communes du Grand Autunois Morvan ................................................164 013,54 - Une subvention DETR pour les travaux d’amenagement du boulevard Laureau ...........................................................155 658,59 - Une subvention de la CAF pour la renovation des locaux du Centre Social Prieure St Martin ................................... 55 000,00 - Une subvention de l’Etat pour les travaux realises dans l’ecole Victor Hugo ..................................................................... 38 738,00 - Une subvention de l’Etat pour les fouilles archeologiques realisees dans le cadre de l’extension du musee Rolin ..................................................................................................................................................................................................................................... 34 559,00 - Une subvention du conseil regional Bourgogne Franche Comte pour les travaux Skate Park et Pumptrack ..... 20 000,00 - Une subvention du conseil regional Bourgogne Franche Comte pour le renouvellement de projecteurs ........... 20 000,00 - Une subvention du Conseil departemental Saone et Loire pour l’achat un projecteur LED pour le theatre ..... 10 000,00 - Une subvention de l’Etat pour la mise en place d’interoperabilite entre la police municipale et la gendarmerie nationale ........................................................................................................................................................................................................................................ 2 100,00

Chapitre 13 – Subventions d’investissement ............................................................................................................... 682 834,23

Cela concerne :

Une subvention du FEADER pour les etudes du projet Le Panoptique d’Autun- Musee Rolin ....................191 164,52 Des subventions de l’Etat et du Conseil Departemental pour l’amenagement d’un centre de preparation pour les JO 2024 ......................................................................................................................................................................................... 85 152,20 Une subvention de la banque des territoires pour la place des services ............................................................. 71 000,00 Une subvention de l’Etat pour le projet Le Panoptique D’Autun-Musee Rolin ...................................................... 68 423,92La repartition par l’Etat des amendes de police .............................................................................................................. 51 949,00 Une subvention de l’Etat pour la restauration d’œuvres ................................................................................................. 27 000,00 Un reversement de la collecte pour la restauration de la vierge Bulliot .................................................................. 26 985,94 Une subvention de la DRAC pour la restauration de la toiture de la Chapelle St Nicolas ................................ 25 517,93 Une subvention de l’Etat pour la refection des grilles du Theatre Romain ............................................................ 20 838,32 Une subvention de l’Etat pour des travaux de remplacement de menuiseries a l’ecole du Clos Jovet ..... 19 961,14 Une subvention de la CAF pour l’acquisition d’un minibus pour la Direction Cohesion Sociale Urbaine ................................................................................................................................................................................................................. 19 289,06 Une subvention du Conseil Regional pour le systeme de diffusion sonore au Theatre municipal ......... 15 727,51 Une subvention de l’Etat pour des travaux de mise aux normes au museum ..................................................................................................................................................................................................................... 12 000,00 Une subvention de l’Etat pour l’isolation phonique de l’ecole Victor Hugo ........................................................... 11 562,36 Une subvention du Conseil Departemental pour des travaux d’isolation phonique a l’ecole Victor Hugo 8 565,00 Une subvention de la DRAC pour la gestion des collections ............................................................................................ 6 760,00 Une subvention de l’Etat pour la securisation des colonnes de l’Eglise St Symphorien ...................................... 6 379,00 Une subvention du SMEMAC pour le renforcement de l’acces a l’eau potable et a l’assainissement pour les habitants de la commune rurale de Oueleni ............................................................................................................................. 6 000,00 Une subvention du Conseil Regional pour une etude de faisabilite de l’amenagement d’un centre d’etude et de conservation au museum .................................................................................................................................................................. 5 757,50 Une subvention de la DRAC pour la mise en place d’un circuit signaletique d’interpretation du patrimoine ........................................................................................................................................................................................................................ 1 920,00 Une aide pour l’adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap .................................... 880,83

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves ..................................................................................................... 981 080,04

Correspondent :

Au FCTVA ..........................................................................................................................................................................................967 857,89 A la taxe d’amenagement ............................................................................................................................................................ 13 222,15

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées ................................................................................................................... 1 307,44

Il s’agit de cautions versees pour des locations.

Chapitre 27 – Autres immobilisations financières ...................................................................................................... 25 281,76

Il s’agit de remboursement d’emprunt a la suite d’un transfert de competence.

Chapitre 45 – Opérations pour compte de tiers .............................................................................................................. 8 424,00

Correspondant aux ecritures de recouvrement de travaux effectues pour compte de tiers.

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transferts entre section ....................................................................... 1 499 710,11

Correspondant :

Aux dotations aux amortissements ................................................................................................................................. 1 239 717,87 Aux valeurs comptables des immobilisations cedees .................................................................................................237 003,84 Aux plus-values sur les cessions (vehicule, debroussailleuse, terrain, batiment) .......................................... 22 988,40

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales .................................................................................................................... 326 377,24

Correspondant aux ecritures d’ordre relatives aux acquisitions de biens sans maî tres (132 210 €) et a celles liees a des regularisations d’avances sur travaux (194 167,24 €).

BUDGET DES IPDR

Je vous presente le Compte Administratif qui retrace l’execution du budget 2025, et les resultats qui en decoulent, pour les immeubles productifs de revenus.

Il s’exprime en Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les realisations en depenses et en recettes sont :Section de fonctionnement

En dépenses

- Crédits ouverts : 1 668 521,73

- Réalisations : 1 142 222,02

Chapitre 011 – Charges à caractère général................................................................................................................. 424 979,67

Cela concerne :

Les fluides ........................................................................................................................................................................................163 453,99 Les fournitures d’entretien, de petits equipements et administratives .............................................................116 581,01 Les contrats de prestations, de locations et d’assurances .......................................................................................... 66 730,28 Les taxes foncieres et autres impots locaux....................................................................................................................... 57 228,00 Les honoraires, publication et frais de telecommunication ....................................................................................... 20 986,39

Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés .......................................................................................... 111 253,03

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante ................................................................................................................. 0,15

Il s’agit des ajustements sur les impots preleves a la source.

Chapitre 66 – Charges financières ................................................................................................................................... 111 333,32

Correspondent aux echeances d’interets d’emprunt et aux ICNE.

Chapitre 67 – Charges spécifiques ........................................................................................................................................... 163,93

Correspondent a des reductions de titres sur exercices anterieurs concernant des loyers et des charges.

Chapitre 68 – Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) .............................................................. 33,01

Correspondent a la dotation pour creances douteuses concernant des loyers.

Chapitre 042 – Opération d’ordre transfert entre sections ................................................................................... 494 458,91

Il s’agit des dotations aux amortissements.

En recettes

- Crédits ouverts : 944 810,00

- Excédent fin 2024 reporté : 723 711,73

- Réalisations : 1 044 381,55

Chapitre 013 – Atténuations de charges................................................................................................................................ 884,11

Il s’agit de remboursement de la part de Dalkia et EDF.

Chapitre 70 – Produits services, domaine et ventes diverses ................................................................................ 45 039,58

Correspondent aux remboursements des charges locatives par les differents loueurs de salles.

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante .................................................................................................. 973 282,55

Il s’agit des locations de salles et de logements dont la gendarmerie (689 164,71 €).

Chapitre 76 – Produits financiers ...................................................................................................................................... 22 791,78

Correspondent aux interets courus non echus a recevoir des comptes a terme.

Chapitre 77 – Produits spécifiques ....................................................................................................................................... 1 706,00

Concernent a des annulations de mandats sur exercices anterieurs.Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections ................................................................................... 677,53

Correspondant aux amortissements des subventions versees.

Section d’investissement

En dépenses

- Crédits ouverts : 1 564 523,02

- Réalisations : 784 016,77

- Restes à réaliser : 265 135,16

Les restes a realiser concernent principalement :

- Des travaux de remplacement des bardages en bois a la gendarmerie ..................................................................... 57 856,08 - Des travaux d’etancheite de la toiture terrasse de l’Hexagone ....................................................................................176 688,40

Chapitre 21 –Immobilisations corporelles ................................................................................................................... 336 112,04

Cela concerne :

Des outils et du materiel ..........................................................................................................................................................123 792,93 Des travaux de bardage bois a la gendarmerie ................................................................................................................ 80 307,12 Des travaux d’amenagement de la cour au Forum ......................................................................................................... 43 183,94 L’acquisition d’un camion benne ............................................................................................................................................ 39 990,00 Des travaux de refection de zinguerie au Forum ............................................................................................................. 24 478,83 Les depenses liees a la Chaufferie (P3) ................................................................................................................................ 18 354,55 Des travaux d’installation de portail d’entree aux familles a la gendarmerie .............................................................. 2 820,48 Des travaux de serrure a l’Hexagone ........................................................................................................................................ 1 565,04 Des travaux de creation d’aire de jeux de la gendarmerie ................................................................................................ 899,15 Des travaux de refection de toiture a l’Hexagone................................................................................................................... 720,00

Chapitre 23 –Immobilisations en cours.............................................................................................................................. 3 700,00

Il s’agit d’un releve topographique au Forum.

Chapitre 16 –Emprunts et dettes assimilées ............................................................................................................... 443 527,20

Correspondent au remboursement du capital des emprunts.

Chapitre 040 –Opérations d’ordre transfert entre sections .......................................................................................... 677,53

Il s’agit des amortissements des subventions.

En recettes

- Crédits ouverts : 645 949,73

- Excédent fin 2024 reporté : 918 573,29

- Réalisations : 495 745,91

Chapitre 16 –Emprunts et dettes assimilées .................................................................................................................... 1 287,00

Correspondent a des cautions rendues.

Chapitre 040 –Opérations d’ordre transfert entre sections .................................................................................. 494 458,91

Il s’agit des dotations des amortissements.

BUDGET DU SERVICE ARCHEOLOGIEJe vous presente le Compte administratif qui retrace l’execution du budget 2025, et les resultats qui en decoulent, pour le budget du service archeologie.

Il s’exprime en Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les realisations en depenses et recettes sont :

Section de fonctionnement

En dépenses

• Crédits ouverts : 320 180,00

• Réalisations : 259 675,33

Chapitre 011 – Charges à caractère général................................................................................................................... 51 376,80

Il s’agit :

Les frais de formations, de documentation et de telecommunication .................................................................. 14 214,03 Les contrats de prestations, de locations et d’assurances .......................................................................................... 23 565,93 Les fluides ............................................................................................................................................................................................. 7 334,66 Les fournitures de petits equipements et administratives ............................................................................................ 6 262,18

Chapitre 012 – Charges de personnel, frais assimilés .............................................................................................. 207 235,59

Remunerations ..............................................................................................................................................................................123 478,74 Charges de securite sociale, de prevoyance et autres ................................................................................................... 58 018,63 Autres indemnites titulaires, non titulaires ....................................................................................................................... 23 554,43 Autres impots, taxes sur remunerations ............................................................................................................................... 2 183,79

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante .................................................................................................................. 1,38

Correspondant aux ecritures de regularisations du prelevement a la source.

Chapitre 042 – Opérations ordre transférées entre sections ..................................................................................... 1 061,56

Correspondant aux ecritures de dotation aux amortissements.

En recettes

• Crédits ouverts : 293 722,86

• Excédent fin 2024 reporté : 26 457,14

• Réalisations : 242 864,24

Chapitre 74 – Dotations et participations..................................................................................................................... 242 697,44

Il s’agit :

De la subvention d’equilibre versee par le budget principal ...................................................................................236 000,00 D’une subvention de la DRAC pour des diagnostics archeologiques ........................................................................ 1 857,44 D’une subvention de la DRAC pour la 16eme Journee Archeologique........................................................................ 3 500,00 D’une subvention du Conseil Regional pour la numerisation des archives........................................................... 1 340,00

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante .......................................................................................................... 166,80

Correspondant aux ecritures de regularisations du prelevement a la source.Section d’investissement

En dépenses

• Crédits ouverts : 11 770,00

• Solde d’exécution reporté : 0,00

• Excédent de fonctionnement : 2 942,34

• Réalisations : 9 227,28

• Restes à réaliser : 0,00

Chapitre 21 –Immobilisations corporelles ........................................................................................................................ 9 227,28

Il s’agit :

De l’achat de modeles 3D de la Pierre de Couhard et du Temple du Janus............................................................ 5 814,00 De l’installation de telephonie au Museum et au service Archeologie .................................................................... 1 741,20 De l’achat d’un detecteur de metaux ............................................................................................................................................ 982,80 Des depenses liees a la Chaufferie (P3) ...................................................................................................................................... 359,48 De l’acquisition de perforateurs ..................................................................................................................................................... 329,80

En recettes

• Crédits ouverts : 14 712,34

• Réalisations : 4 003,90

• Restes à réaliser : 0,00

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves .......................................................................................................... 2 942,34

Il s’agit des excedents de fonctionnement capitalises fin 2024 afin de repondre au besoin de financement de la section d’investissement (en tenant compte des restes a realiser).

Chapitre 040 – Opérations d’ordre transférées entre sections ................................................................................. 1 061,56

Correspondent aux ecritures d’amortissements.

Pour 23

Contre 2 Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS

Abstentions 5 Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS

Ne prend pas part au vote 1 M. Vincent CHAUVET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :Article 1er : D’ELIRE le président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif,

Article 2 : D’APPROUVER le compte administratif 2025 de la ville d’Autun, Monsieur Le Maire devant se retirer pour le vote, faisant ressortir les résultats de clôture suivants :

Investissement Fonctionnement Résultat de clôture Sans Restes à Réaliser

Budget Principal - 3 597 983,48 € 8 378 204,61 € 4 780 221,13 €

Budgets Annexes

Immeubles

Productifs De

Revenus

630 302,43 € 625 871,26 € 1 256 173,69 €

Service

Archeologique

- 8 165,72 € 9 646,05 € 1 480,33 €

Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

Pour Extrait Conforme,

La Secrétaire de séance

Morgane BOUCHARD

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice :33

Présents à la séance :27

Pouvoir(s):4

Absent(s):2

Date de la convocation :15/06/26

Délibération n° DEL2026-142

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2026

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, M. Alain DURAND, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme Corinne BOUTHIERE, M. Frédéric BROCHOT.

ONT DONNE PROCURATION :

M. Gauthier GIMENEZ donne pouvoir à Mme Annabelle RENOUD, M. Metin ALBAYRAK donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Jean-Louis CORMIER donne pouvoir à M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Carine BEAUFILS donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD

OBJET : Affaires Financières - Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2027.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2121-29, L.2333-6 et L.2333-14 et L.2333-15 ;

Vu le Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS), et notamment ses articles A454-10 à A454- 12 et L 454-39 à L 454-77 ;

Vu la délibération n°2009-05-25-11, de la ville d’Autun, approuvant l’application de la taxe locale sur la publicité extérieure ;

Vu la délibération n° 2018/003 du 8 février 2018 :

- Etendant les cas d’exonérations de TLPE pour les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus de 12m² ;

- Approuvant la réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 mètres carrés et inférieure ou égale à 20 mètres carrés ;

Vu l’arrêté (NOR : ECOE2503146A) du 20 mars 2025 du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique constatant les tarifs indexés sur l’inflation de la taxe sur la publicité extérieure,

Lors de sa réunion du 25 mai 2009, le conseil municipal d’Autun a adopté les modalités de mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dont l’assiette est constituée par la surface des publicités, pré enseignes et enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. L’article L454-47 du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS) prévoit que l’actualisation destarifs de la TLPE pour l’année N doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal, prise avant le 1er juillet de l’année n-1.

Les tarifs de la TLPE sont calculés par référence au tarif applicable aux dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques d’une surface inférieure ou égale à 50 m², soit, en 2026, dans les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants, 18,90€/m². Ce tarif de référence est nommé T dans la présente délibération. Il est présenté les modalités de calcul des niveaux plafonds des autres enseignes à partir de cette valeur de référence. T = dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques ≤ 50m² Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques ≥ 50m² = 2 x T Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques ≤ 50m² = 3 x T Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques ≥ 50m² = 6 x T Enseignes = T

Enseignes dont la superficie est supérieure à 12m² et inférieure ou égale à 50m² = T x 2 Enseignes > 50m² = T x 4

Pour les enseignes, la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce. En application des dispositions de l’article L. 2333-8 du CGCT, la délibération du 8 février 2018 a prévu : - Le maintien de l’exonération pour les enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 7m² ; - L’exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12m² ;

- Une réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m².

Il résulte de l’article L.454-47 du CIBS que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont révisés en fonction de l’évolution annuelle des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision, soit 0,9% (source INSEE).

Lorsque les tarifs obtenus par application du taux de croissance de l’IPC N-2 sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis au dixième d’euro, les fractions d’euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0,1 € ;

Considérant que la TLPE permet de lutter contre la pollution visuelle que peut constituer la publicité extérieure lorsque son usage n’est pas modéré ;

Considérant qu’il est important de ne pas pénaliser les commerces de proximité.

Pour 29

Contre 0

Abstentions 2 Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS

Ne prend pas part au vote 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

Article 1 : DE FIXER à compter du 1er janvier 2027 les tarifs dans la limite de ceux applicables en 2027 qui résultent de la revalorisation des tarifs applicables en 2026 par l’évolution de l’indice des prix à la consommation constatée entre 2024 et 2025 soit 0,9% ;

Catégorie de support Tarif annuel/m²

2026 2027

Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques dont la superficie est égale ou inférieure à 50m² 18,90 € 19,10 €

Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques dont la superficie est supérieure à 50m² 37,80 € 38,10 €

Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques dont la superficie est égale ou inférieure à 50m² 56,70 € 57,20 €

Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques dont la superficie est supérieure à 50m² 113,30 € 114,30 €

Enseignes dont la somme des superficies est inférieure à 7m² Exonération ExonérationEnseignes dont la somme des superficies est supérieure à 7m² et inférieure ou égale à 12m² Exonération Exonération

Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12m² et inférieure ou égale à 50m² 37,10 € 38,10 €

Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 50m² 75,60 € 76,30 €

Réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12m² et inférieure ou égale à 20m² 50% 50%

Article 2 : DE MAINTENIR les exonérations et la réfaction en œuvre.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice :33

Présents à la séance :26

Pouvoir(s):4

Absent(s):3

Date de la convocation :15/06/26

Délibération n° DEL2026-144

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2026

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN.

ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES :

M. Alain DURAND, Mme Corinne BOUTHIERE.

ETAIT ABSENT EXCUSE :

M. Frédéric BROCHOT.

ONT DONNE PROCURATION :

M. Gauthier GIMENEZ donne pouvoir à Mme Annabelle RENOUD, M. Metin ALBAYRAK donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Jean-Louis CORMIER donne pouvoir à M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Carine BEAUFILS donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD

OBJET : Affaires Financières - Bilan 2025 de la mutualisation du Service Communication de l'Autunois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Vu le bilan joint en annexe ;

Comme chaque année depuis 2012 pour la Direction de la Communication, un bilan financier des mutualisations liées à l’exercice N-1 est réalisé pour déterminer les sommes dues par la collectivité bénéficiaire.

Concernant le bilan de l’exercice 2025 du 01/01/2025 au 31/08/2025, les principales dépenses concernées représentent les salaires et charges des 5 agents mutualisés, dont la répartition du temps de travail s’effectue de la façon suivante :

Agents Employeur Part ville Part CCGAM

Infographiste/photographe n°1 CCGAM 24,83% 75,17%

Chargée de communication CCGAM 2,99% 97,01%

Infographiste/photographe n°3 CCGAM 0,75% 99,25%

Responsable du service mutualisé Ville 80,96% 19,04%Infographiste/photographe n°2 Ville 87,74% 12,26%

Par rapport aux charges de personnel calculées sur ces bases, la ville doit 8 485,23 € à la CCGAM et la CCGAM doit 10 390,16 € à la ville.

Le bilan de l’année 2025 fait alors apparaître une soulte en faveur de la Ville d’Autun d’un montant de 1 904,93 euros.

La ville d’Autun recevra donc en produit, de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, un titre relatif aux charges de personnel pour 1 904,93 Euros au compte 70846.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Article 1 : D’APPROUVER le bilan de l’année 2025 pour le service communication (états joints en annexe) ;

Article 2 : D’AUTORISER, au bénéfice de la Ville d’Autun, la prise en charge d’un titre de 1 904,93 € au compte 70846 pour le remboursement du personnel.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Date de publication : 23 juin 2026

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Conseillers en exercice :33

Présents à la séance :26

Pouvoir(s):4

Absent(s):3

Date de la convocation :15/06/26

Délibération n° DEL2026-145

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2026

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Alain DURAND, Mme Corinne BOUTHIERE, M. Frédéric BROCHOT.

ONT DONNE PROCURATION :

M. Gauthier GIMENEZ donne pouvoir à Mme Annabelle RENOUD, M. Metin ALBAYRAK donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Jean-Louis CORMIER donne pouvoir à M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Carine BEAUFILS donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD

OBJET : Ressources Humaines - Création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et autorisation des recrutements de contractuels sur le fondement de l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique.

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Considérant que l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique permet au conseil municipal le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois ;

Considérant que la collectivité doit assurer la sécurité publique, l’accueil et l’orientation des publics, la valorisation des espaces naturels et espaces verts, et porte l’organisation d’évènements notamment culturels, sociaux et sportifs qu’il est nécessaire de promouvoir ;

Considérant qu’en raison des tâches à effectuer, il est nécessaire de créer 18 emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et d’autoriser le recrutement de 18 contractuels.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Article 1 : DE CREER 18 emplois non permanents tels que listés ci-dessous,

Direction /

service

Date Filière Grade Nombre

de poste

Temps de

travail

hebdomadaire

Missions

Pôle entretien 01/07/2026 Technique Adjoint

technique

1 TNC

17h30/sem

Agent d’entretien

des locaux

DCSU 01/07/2026 Animation Animateur 1 TC Animateur socio- culturel

DCSU 01/07/2026 Sanitaire et

sociale

Assistant socio-

éducatif

1 TC Référent VIF et

prévention de la

délinquance

DST – entretien

du domaine

public

01/07/2026 Technique Adjoint

technique

1 TC Agent technique

polyvalent

DST - Direction 01/07/2026 Technique Technicien 1 TC Directeur adjoint de la DST

Direction de la

communication

01/07/2026 Administrative Adjoint

administratif

1 TC Chargé de mission

communication

Direction de la

communication

01/07/2026 Technique Technicien 1 TC Graphiste

DVC 01/07/2026 Administrative Adjoint

administratif

1 TC Agent

administratif

DMP 01/07/2026 Culturelle Assistant de conservation du

patrimoine

1 TC Régisseur de

collections

Police Municipale 01/07/2026 Technique Adjoint

technique

9 TNC 8h/sem Agent de sécurité

écoles

Article 2 : DE FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l’expérience professionnelle des agents recrutés.

Date de publication : 23 juin 2026 Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Date de publication : 23 juin 2026

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Conseillers en exercice :33

Présents à la séance :26

Pouvoir(s):4

Absent(s):3

Date de la convocation :15/06/26

Délibération n° DEL2026-146

VILLE D'AUTUN

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ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Alain DURAND, Mme Corinne BOUTHIERE, M. Frédéric BROCHOT.

ONT DONNE PROCURATION :

M. Gauthier GIMENEZ donne pouvoir à Mme Annabelle RENOUD, M. Metin ALBAYRAK donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Jean-Louis CORMIER donne pouvoir à M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Carine BEAUFILS donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD

OBJET : Ressources Humaines - Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité et autorisation de recrutement de contractuels sur le fondement de l'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique

Vu l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Considérant que l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique permet au conseil municipal le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois ;

Considérant qu’en raison des tâches à effectuer pendant la période estivale et du renfort nécessaire en période de congés d’été, il est nécessaire de créer quatre emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et d’autoriser le recrutement de quatre contractuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

ARTICLE 1 : D’APPROUVER la création de deux emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’agent d’entretien des espaces verts pourfaire suite à l’accroissement saisonnier d’activité à la direction des services techniques, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois, à compter du 1er juin 2026 ;

ARTICLE 2 : D’APPROUVER la création d’un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’agent technique polyvalent pour faire suite à l’accroissement saisonnier d’activité à la direction des services techniques, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois, à compter du 1er juin 2026 ;

ARTICLE 3 : D’APPROUVER la création d’un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer les missions d’agent d’accueil et d’état civil pour faire suite à l’accroissement saisonnier d’activité à la direction de la Vie du Citoyen, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois, à compter du 1er juillet 2026 ;

ARTICLE 4 : DE FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l’expérience professionnelle des agents recrutés ;

ARTICLE 5 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout acte s’y rapportant.

Date de publication : 23 juin 2026 Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Date de publication : 23 juin 2026

DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice :33

Présents à la séance :26

Pouvoir(s):4

Absent(s):3

Date de la convocation :15/06/26

Délibération n° DEL2026-147

VILLE D'AUTUN

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ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Alain DURAND, Mme Corinne BOUTHIERE, M. Frédéric BROCHOT.

ONT DONNE PROCURATION :

M. Gauthier GIMENEZ donne pouvoir à Mme Annabelle RENOUD, M. Metin ALBAYRAK donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Jean-Louis CORMIER donne pouvoir à M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Carine BEAUFILS donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD

OBJET : Ressources Humaines - Apprentissage et alternance - création de stages d'alternance pour la rentrée 2026/2027

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.424-1 ;

Vu le Code du travail, notamment les articles L.6222-1 et suivants, D.6222-1 et suivants et L.6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5 ;

Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 16 juin 2026 ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité social territorial du 16 juin 2026, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

ARTICLE 1 : DE DECIDER du recours au contrat d’apprentissage ;

ARTICLE 2 : D’APPROUVER la possibilité de conclure dès la rentrée scolaire 2026/2027, deux contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé A compter du Durée de la Formation

Direction Sports et

handisports 1

BAC PRO « travaux aménagements

paysagers » 01/09/2026 3 ans

Direction Culture et

Evénements 1 BTS support à l’action managériale 01/09/2026 2 ans

ARTICLE 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec l’organisme de formation.

Date de publication : 23 juin 2026 Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Date de publication : 23 juin 2026

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Conseillers en exercice :33

Présents à la séance :26

Pouvoir(s):4

Absent(s):3

Date de la convocation :15/06/26

Délibération n° DEL2026-148

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DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2026

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Alain DURAND, Mme Corinne BOUTHIERE, M. Frédéric BROCHOT.

ONT DONNE PROCURATION :

M. Gauthier GIMENEZ donne pouvoir à Mme Annabelle RENOUD, M. Metin ALBAYRAK donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Jean-Louis CORMIER donne pouvoir à M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Carine BEAUFILS donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD

OBJET : Ressources Humaines - Création de postes permanents - Modification n° 3 du tableau des effectifs

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Considérant qu’il est nécessaire d’ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail des postes pour permettre une évolution de carrière des agents et qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Vu le budget de l’exercice en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

ARTICLE 1: DE MODIFIER le tableau des effectifs comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :FILIERE / GRADE CREATION

SUPPRESSION

DATE DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

CULTURELLE / Attaché territorial de

conservation du patrimoine

+ 1 01/07/2026 Temps complet

CULTURELLE / Assistant de

conservation du patrimoine

+ 1 01/07/2026 Temps complet

CULTURELLE / Adjoint du patrimoine

principal 1ère classe

+ 1 01/07/2026 Temps complet

CULTURELLE / Adjoint du

patrimoine principal 2ème classe

- 1 01/10/2026 Temps complet

POLICE MUNICIPALE / Chef de

service de police principal 2ème classe

- 1 01/07/2026 Temps complet

POLICE MUNICIPALE – Brigadier-

chef principal

+ 1 01/07/2026 Temps complet

TECHNIQUE / Adjoint technique

principal 1ère classe

+ 3 01/07/2026 Temps complet

TECHNIQUE / Adjoint technique

principal 2ème classe

+ 1 01/07/2026 Temps complet

TECHNIQUE / Adjoint technique

principal 2ème classe

- 3 01/10/2026 Temps complet

TECHNIQUE / Adjoint technique - 1 31/12/2026 Temps complet

TECHNIQUE / Agent de maîtrise

principal

+ 1 01/07/2026 Temps complet

TECHNIQUE / Agent de maîtrise - 1 01/10/2026 Temps complet

ADMINISTRATIVE / Adjoint

administratif principal 1ère classe

+ 1 01/07/2026 Temps complet

ADMINISTRATIVE / Adjoint

administratif principal 2ème classe

+ 2 01/07/2026 Temps complet

ADMINISTRATIVE / Adjoint

administratif

+ 1 01/07/2026 Temps complet

ADMINISTRATIVE – Adjoint

administratif

- 2 01/10/2026 Temps complet

ANIMATION / Animateur principal

1ère classe

+ 1 01/07/2026 Temps complet

ANIMATION / Animateur principal

2ème classe

- 1 01/10/2026 Temps complet

BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE :

FILIERE / GRADE CREATION

SUPPRESSION

DATE DUREE

HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

CULTURELLE / Attaché principal de

conservation du patrimoine

+ 1 01/07/2026 Temps complet

CULTURELLE / Attaché de

conservation

- 1 01/10/2026 Temps complet

TECHNIQUE / Technicien + 1 01/07/2026 Temps complet

TECHNIQUE / Adjoint technique - 1 01/07/2026 Temps completARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’un des Adjoints ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Date de publication : 23 juin 2026 Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Date de publication : 23 juin 2026

DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice :33

Présents à la séance :26

Pouvoir(s):4

Absent(s):3

Date de la convocation :15/06/26

Délibération n° DEL2026-149

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2026

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Alain DURAND, Mme Corinne BOUTHIERE, M. Frédéric BROCHOT.

ONT DONNE PROCURATION :

M. Gauthier GIMENEZ donne pouvoir à Mme Annabelle RENOUD, M. Metin ALBAYRAK donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Jean-Louis CORMIER donne pouvoir à M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Carine BEAUFILS donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD

OBJET : Ressources Humaines - Droit à la formation des élus

Vu les articles L.2123-1 à L.2123-16 et L.1221-5 du Code Général des collectivités territoriales ;

Considérant que les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et qu’il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

Considérant que les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation comptabilisé en euros, cumulable sur toute la durée du mandat dans la limite d'un plafond et dont le montant annuel est arrêté pour une période de trois ans. Il est financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil dans les conditions prévues à l'article L.1621-3 ;

Considérant que la mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat lorsque l'élu n'a pas liquidé ses droits à pension au titre de son activité professionnelle ;

Considérant qu’indépendamment des autorisations d'absence et du crédit d'heures prévus aux articlesL.2123-1, L.2123-2 et L.2123-4 du Code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation. Ce congé est fixé à vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection ;

Considérant que les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de vingt et un jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ;

Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation au titre de l'article L. 2123-12 ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal en application des articles L.2123-23, L.2123-24, L.2123-24-1 et, le cas échéant, L.2123-22. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante ;

Considérant que ces dispositions de la présente section ne s'appliquent que si l'organisme qui dispense la formation a fait l'objet d'un agrément délivré par le ministre chargé des collectivités territoriales dans les conditions fixées à l'article L.1221-3 ;

Considérant que la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local prévoit que tout membre d’une collectivité territoriale peut suivre, au cours des six premiers mois de son mandat, une session d’information sur les fonctions d’élu local ;

Cette session comporte :

1° Un rappel général du rôle assigné aux différentes catégories d'élus locaux, qui inclut, pour les conseillers municipaux, le détail des attributions exercées par le maire au nom de l'Etat en application des articles L.2122-27 à L.2122-34-2 ;

2° Une présentation détaillée des principaux droits et des obligations, notamment déontologiques, applicables aux élus locaux de la catégorie de collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

ARTICLE 1 : D’APPROUVER les orientations prioritaires en matière de formation des élus pour la durée du mandat à savoir :

- Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales, - Finances locales et élaboration du budget,

- Fondamentaux de l’action publique locale,

- Action culturelle, Tourisme, Patrimoine,

- Politique publique « Sports »,

- Action sociale / Santé,

- Politique de la Ville,

- Coopération décentralisée,

- Communication,

- Gestion des conflits / conflits de voisinage,

- Toute formation en lien direct avec les délégations et l’exercice du mandat ;

ARTICLE 2 : D’APPROUVER les modalités d’exercice du droit à la formation à savoir : Une demande écrite préalable 30 jours minimum avant le début de la formation, sauf urgence, adressée à l’autorité territoriale précisant :

- L’intitulé et le programme de la formation,

- L’identité de l’organisme dispensateur agréé par le ministre chargé des collectivités territoriales,

- Les dates, durée et lieu de formation,

- Le coût pédagogique de la formation,

- Les éventuels frais annexes ;

ARTICLE 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signertout acte nécessaire à la bonne conclusion des dossiers relatifs à la formation des élus.

Date de publication : 23 juin 2026 Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Date de publication : 23 juin 2026

DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice :33

Présents à la séance :26

Pouvoir(s):4

Absent(s):3

Date de la convocation :15/06/26

Délibération n° DEL2026-150

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2026

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Alain DURAND, Mme Corinne BOUTHIERE, M. Frédéric BROCHOT.

ONT DONNE PROCURATION :

M. Gauthier GIMENEZ donne pouvoir à Mme Annabelle RENOUD, M. Metin ALBAYRAK donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Jean-Louis CORMIER donne pouvoir à M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Carine BEAUFILS donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD

OBJET : Ressources Humaines - Information relative à l'attribution d'une mesure de protection fonctionnelle

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;

Vu l’article L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) selon lequel le maire et les autres membres du conseil municipal bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le CGCT ;

Vu l’arrêté du Maire d’Autun du 10 juin 2026 accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur Metin ALABAYRAK, huitième Adjoint au Maire d’Autun ;

Considérant que, en application de l’article L. 2123-35 du CGCT, la commune accorde sa protection au maire, aux autres membres du conseil municipal ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsqu'ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion ou du fait de leurs fonctions actuelles ou passées. Elle répare, le cas échéant, l'intégralité du préjudice qui en a résulté ;

Considérant que Monsieur Metin ALBAYRAK, Adjoint au Maire d’Autun, a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle le 8 juin 2026 suite à des propos diffamatoires tenus à son encontre sur les réseaux sociaux, qui nuisent à son honneur et à sa réputation ;

Considérant que la Ville d’Autun a informé l’ensemble des membres du conseil municipal par messageélectronique du 10 juin 2026 ;

Considérant que la demande de protection fonctionnelle ainsi que la preuve de cette information a été transmise au contrôle de légalité le 10 juin 2026 ;

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2123-35 du CGCT, Monsieur Metin ALBAYRAK bénéficie de la protection fonctionnelle à compter de la réception de ces informations par le représentant de l’Etat dans le département ;

Considérant que la protection fonctionnelle couvre notamment les éventuels frais de procédure judiciaire, d’honoraires d’avocats et d’éventuelle assistance psychologique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Article unique : DE PRENDRE ACTE du bénéfice de la protection fonctionnelle accordée à Monsieur Metin ALBAYRAK par arrêté du 10 juin 2026.

Date de publication : 23 juin 2026 Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Date de publication : 23 juin 2026

DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice :33

Présents à la séance :26

Pouvoir(s):4

Absent(s):3

Date de la convocation :15/06/26

Délibération n° DEL2026-151

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2026

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, M. Alain DICHANT, M. Patrick CAYEUX, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, Mme Sophie DROUHIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Alain DURAND, Mme Corinne BOUTHIERE, M. Frédéric BROCHOT.

ONT DONNE PROCURATION :

M. Gauthier GIMENEZ donne pouvoir à Mme Annabelle RENOUD, M. Metin ALBAYRAK donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Jean-Louis CORMIER donne pouvoir à M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Carine BEAUFILS donne pouvoir à Mme Sophie DROUHIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD

OBJET : Actions Humanitaires - Soutien aux victimes de la guerre au Liban

À la suite du déclenchement de la guerre de Gaza depuis 2023 et dans un contexte d'instabilité accrue dans la région, Israël et le Hezbollah sont engagés dans des combats meurtriers au Liban.

Les bombardements et incursions israéliennes ont causé la mort de près de 1.500 personnes dont 130 enfants. Les destructions massives d’infrastructures civiles, d’hôpitaux et de logements ont entraîné le déplacement forcé d’environ 1,2 million de personnes, soit un cinquième de la population libanaise.

Face à cette nouvelle catastrophe, de nombreuses collectivités françaises ont exprimé leur souhait de venir en aide à la population civile libanaise affectée.

En réponse à cet élan de solidarité, Cités Unies France a décidé de lancer un fonds de solidarité pour les collectivités libanaises touchées par cette guerre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1 selon lequel, dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Article 1er : SE PORTER SOLIDAIRE du Liban et de ses habitants ;

Article 2 : D’ABONDER le fonds de solidarité mis en place par Cités Unies de France par le versement d’une subvention à hauteur de 1.000 €.

Date de publication : 23 juin 2026 Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).