Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - 14RAA15 12 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA15 10 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 10 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 43RAA15 05 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 31RAA14 10 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 14RAA14 11 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA13 10 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 42RAA15 09 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 04RAA15 13 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 19RAA14 10 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 14 ARS
Document publié le Vendredi 9 août 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 14 ARS)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit,
Ar © à Agence Régronale de Santé Lorraine
— DECISION DU 29 MARS 2013 PORTANT COMPOSITION ET ORGANISATION
= DE LA COMMISSION REGIONALE SANTE/JUSTICE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
ce Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine,
Vu l'instruction du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, via le département Stratégie
Ressources de la Direction Générale de l'Offre de Soins en date du 22 décembre 2010 validée par
le CNP le 23 décembre 2010 sous le visa 2010-313,
DÉCIDE
Article 1”: La commission régionale santé/ustice est chargée d'examiner :
- Toute question d'ordre général se rapportant à la protection sociale, à l'amélioration de
la prise en charge sanitaire et sociale des personnes majeures et mineures placées
sous main de justice.
- Tous sujets se rapportant aux prises en charge sanitaires en amont et en aval de
lincarcération en lien avec les procédures judiciaires.
- Toute question d'ordre général se rapportant à la protection et à l'amélioration de la
santé des mineurs sous protection judiciaire.
Elle veille à la mise en œuvre des orientations fixées par le comité interministériel ou le niveau national
dans les domaines de la prise en charge sanitaire et sociale de ces personnes,
Elle s'assure de ia coordination et de la bonne information des services et des partenaires compétents.
Article 2 : La commission régionale santé/justice est composée comme suit :
Membres de droit :
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine, président de la
commission
— Immeuble « Les Thiers »
— 4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Siandard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www ars.lorraine.sants fr - Le Préfet de la région Lorraine ou son représentant
- Les Premiers Présidents des Cours d'Appel de NANCY et METZ ou leur représentant
- Les Procureurs Généraux près les Cours d'Appel de NANCY et METZ ou leur
représentant
- Le Directeur Interrégional des services pénitentiaires ou son représentant
= - Le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou son
représentant
Membres associé:
Selon l'ordre du jour, le directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine peut désigner toute
personne ou toute structure qualifiée par ses compétences ou en raison de ses fonctions,
Assistent, en outre à la commission, les référents santé/justice de l'Agence régionale de santé de
Lorraine.
Article 3 : La commission santé/justice se réunit au moins une fois par an.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
réglon et des 4 préfectures de département.
NANCY, le 29 mars 2013
ren
Claude d'HARCOURT
a |
— Agence Régionale de Santé de Lorraine
— Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Texte bas de page 22 www ars lorraine sante fr Ar @ D Agence Régionale de Santé Lorraine
Délégation territoriale des Vosges
Veille et Sécurité Sanitaire
Et Environnementale
PRIT
MENTION
Arrêté préfectoral n°2013-0269 du 17 avril 2013 portant autorisation de réaliser des
travaux souterrains pour la construction d'une chaufferie au bois, sur le site de l'actuelle chaufferie de Vittel et de la partie sud-ouest du réseau de chaleur associé, dans le périmètre de protection des sources d'eau minérale naturelle de VITTEL (Vosges).
— Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges — 4, avenue du Rose Poirier BP 61019 — 88 060 EPINAL Cedex _— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 Ar © DAgence Régionale de Santé Lorraine
Délégation territoriale des Vosges
Veille et Sécurité Sanitaire
Et Environnementale
PEITITH
MENTION
Arrêté n°2013-0270 du 19 avril 2013 portant autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, l'eau des captages « Grande Source Bois » , « Grande Source
Châtillon » et « Grande Source Sud » (rassemblée sous le mélange du nom de
« Grande Source Ouest »), « Grande Source Captage », situés sur la communes de
Vittel et « Grande Source Est » situés sur la commune d'Haréville (Vosges), sous le
mélange final du nom « Grande Source », à des fins de conditionnement, sous la désignation commerciale de « Vittel », sur les sites d'embouteillage des communes
de Vittel et de Contrexéville (Vosges).
— Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges — 4, avenue du Rose Poirier BP 61019 — 88 060 EPINAL Cedex Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 © Dgence Régionale de Santé
ARRÊTÉ ARS-2013-287
Du 4 avril 2013
Fixant la composition du Conseil d'Administration
Du Syndicat Inter hospitalier de SAINT-DIE des Vosges
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'A.R.S. DE LORRAINE
VU les articles L 6132-1 à 7 et R 6132-1 à 19 du Code de la Santé Publique ;
VU la loin° 91.748 du 31 juillet 1991 ;
VU l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU l'arrêté préfectoral DDASS/EE/n°781/79 du 15 mai 1979 portant création du Syndicat Inter hospitalier
de SAINT-DIE des Vosges ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU la circulaire interministérielle N° DGOS/PF3/DREES/DGFIP/2013/82 du 4 mars 2013 relative à la
transformation des syndicats interhospitaliers en groupements de coopération sanitaire ou en
groupements d'intérêt public ;
VU le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'Harcourt en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
ARRETE
Article 1° La Composition du Consell d'Administration du Syndicat Inter hospitalier de Saint-Dié des Vosges est fixée comme suit jusqu'au 29 décembre 2015 au plus tard
Deux représentants des personnels
non médicaux du syndicat, élus par
leurs pairs :
Mme Andrée BERTRAND M. Gilles PERROTEY Etablissements adhérents Le représentant de chaque | le Président de la
établissement adhèrent | Commission Médicale de désigné par son Directeur: chaque établissement
adhèrent
CH de GERARDMER M. Alain WISSEMBERG M. le Dr Marc SEGERS
CH de Saint-Dié Mme Sophie WEISS Mme le Dr Aline WAGNER
CH de Saint-Dié M. Gauthier ANSART Mme le Dr Sandrine BOULAY
Maternité régionale de Nancy M. Jacques BELGY M. le Dr Alain MITON
Hôpital de Bruyères M. Lionel CLAUDEL M. le Dr Sylvain CHRETIEN
Hôpital de Châtel / Moselle M. Jean-Christophe FROMENT | M. le Dr Jean-Marie BERNEZ
Hôpital de Fraize M. Jean CLAUDE Mme me Dr Catherine CORNU
Hôpital de Rambervillers Mlle Jennifer SIMON M. le Dr Jean-François ALBERT
Hôpital de Raon l'Etape M. Michel HUMBERT M. le Dr Frédéric LAVERGNE
Hôpital de Senones M. Henri MATTEI M. le Dr Jean-Marie HEID
Maison de Retraite de Corcieux Mme Eliane LECAT
Résidence « les Saules » de Mme Hélène ROUX L
Saulxures / Moselotte
CCAS de Saint-Dié « a Chaumière » | Mme Chantal WEILL ou
CCAS de Vagney « Le Solem » Mme Christiane ROYER -
M.P.P. «les Charmilles » de Thaon | Mme Maud LECLERC L
les Vosges
Résidence « Le Couarôge» à | Mme Nathalie CALDERA L
Cornimont
EHPAD « Les Marronniers» à | Mme Laurence GEGOUT :
Dompaire
ALTIR. M. Guy JACQUES Mme Agnès MARIOT
Article 2.-: Les textes législatifs et réglementaires applicables aux SIH avant la loi du 21 juillet
2009 demeurent applicables dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la
loi jusqu'à la transformation du SIH, soit jusqu’au 29 décembre 2015 au plus tard
Article 3.-: le Délégué Territorial des Vosges et la Secrétaire Générale du Syndicat Inter
hospitalier de SAINT-DIE des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nancy, le 4 avril 2013
Le Directeur Général de l'ARS de Lorraine
Ag
Claude d'Harcourt
[Les présentes mesures peuvent être contestées par voie de recours administratif ou par voie de contentieux devant la juridiction administrative compétente dans le délai de deux mois à compter de leur notification.
Page 2 sur 2 Ar © } Agence Régionale de Santé Lorraine
VU
VU
vu
vu
vu
vu
VU
vu
vu
vu
ARRÊTÉ ARS N° 2013- 0377 du 30 avril 2013
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l'assurance maladie et versés
au SIREV
pour l’exercice 2013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code :
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt
général et à l'aide à la contractualisation ;
la circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des
établissements de santé ;
l'arrêté N°2012-1449 du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie Geyer, Chef de département des
Etablissements de Santé.
— Immeuble « Les Thiers »
— 4 rue Piroux - BP 80071-54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie versées au SIREV (n° FINESS juridique : 880001409 et n° FINESS géographique : 880001789) est fixé pour l'année 2013, à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l'article L174-1 du code la sécurité sociale, est fixé à 4 589 407€.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification, conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
et par délégation,
ENTER
Stéphañie ER
Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers »_4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Ar © > Agence Régionale de Lorraine
Il
VU
VU
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
ARRÊTÉ ARS N° 2013- 0378 du 30 avril 2013
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l'assurance maladie et versés
à l'HOPITAL VAL DU MADON
pour l'exercice 2013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4, L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation ;
la circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé ;
l'arrêté N°2012-1449 du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie Geyer, Chef de département des Etablissements de Santé.
— Immeuble « Les Thiers »
— 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie versées à l'HOPITAL VAL DU MADON
(n° FINESS juridique : 880006325 et n° FINESS géographique : 880000138) est fixé pour l'année
2013, à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l'article L174-1 du
code la sécurité sociale, est fixé à 2 670 745€.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification,
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des
familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
et par délégation,
Stéphänie/GEYER
— Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
Pr ETS Ar © DAgence Régionale de Santé Lorraine
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
VU
ARRÊTÉ ARS N° 2013- 0379 du 30 avril 2013
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l'assurance maladie et versés
au CENTRE HOSPITALIER RAVENEL
pour l’exercice 2013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 :
l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt
général et à l'aide à la contractualisation ;
la circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des
établissements de santé ;
l'arrêté N°2012-1449 du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie Geyer, Chef de département des
Etablissements de Santé.
— Immeuble « Les Thiers »
— 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Atticle 1 Le montant des ressources d'assurance maladie versées au CENTRE HOSPITALIER RAVENEL (n° FINESS juridique : 880780119 et n° FINESS géographique : 880000088) est fixé pour l'année 2013, à l'article 2 du présent arrêté.
Atticle 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l'article L174-1 du code la sécurité sociale, est fixé à 52 612 452€.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée — ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification, conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
_et par délégation,
__—_— Stéphanie GEYER
a ——_—_—_—__ À = — = =
— Agence Régionale de Santé de Lorraine
— immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 EE +
ar
© DAgence Régionale de Santé
Lorraine
vu
VU
VU
vu
vu
vu
Vu
VU
vu
ARRÊTÉ ARS N° 2013- 0380 du 30 avril 2013
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie et versés
à l'HOPITAL BRUYERES
pour l'exercice 2013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 :
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé :
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 :
l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt
général et à l'aide à la contractualisation :
la circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des
établissements de santé ;
l'arrêté N°2012-1449 du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie Geyer, Chef de département des
Etablissements de Santé.
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - BP 8007 1- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 + Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie versées à l'HOPITAL BRUYERES (n° FINESS juridique : 880780259 et n° FINESS géographique : 880000104) est fixé pour l'année 2013, à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l'article L174-1 du code la sécurité sociale, est fixé à 2 709 204€.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification, conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
et par délégation,
4 ES
Stéphénie GEYER
— Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers »_4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
-— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Arc © D'Agence Régionale de Santé Lorraine
VU
vu
vu
vu
VU
vu
vu
Vu
ARRÊTÉ ARS N° 2013- 0381 du 30 avril 2013
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l'assurance maladie et versés
à l'HOPITAL CHATEL SUR MOSELLE
pour l'exercice 2013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 :
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé :
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 :
l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt
général et à l'aide à la contractualisation ;
la circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des
établissements de santé ;
l'arrêté N°2012-1449 du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie Geyer, Chef de département des
Etablissements de Santé.
— Immeuble « Les Thiers »
æ— 4 rue Piroux - BP 80071-54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie versées à l'HOPITAL CHATEL SUR MOSELLE (n° FINESS juridique : 880780267 et n° FINESS géographique : 880000112) est fixé pour l'année 2013, à l'article 2 du présent arrêté.
Atticle 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l'article L174-1 du nn code la sécurité sociale, est fixé à 3 043 827€.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée = ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification, conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
et par délégation,
téphanie GEYER
— Agence Régionale de Santé de Lorraine
— Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux -BP 80071- 54036 NANCY
-— Slandard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Ar © DAgence Régionale de Santé Lorraine
VU
VU
vu
VU
vu
VU
vu
vu
vu
vu
ARRÊTÉ ARS N° 2013- 0382 du 30 avril 2013
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l'assurance maladie et versés
à l'HOPITAL RAON L'ETAPE
pour l'exercice 2013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt
général et à l'aide à la contractualisation ;
la circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des
établissements de santé ;
l'arrêté N°2012-1449 du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie Geyer, Chef de département des
Etablissements de Santé.
Immeuble « Les Thiers »
— 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie versées à l'HOPITAL RAON L'ETAPE (n° FINESS juridique : 880780291 et n° FINESS géographique : 880000146) est fixé pour l'année
2013, à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l'article L174-1 du code la sécurité sociale, est fixé à 1 770 160€.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification, conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des
familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
et par délégation,
=—
Stéphanie,
— Agence Régionale de Santé de Lorraine
— Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 EE
Ar © D Agence Régionale de Santé Lorraine:
Vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
Vu
ARRÊTÉ ARS N° 2013- 0383 du 30 avril 2013
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l'assurance maladie et versés
à l'HOPITAL BUSSANG
pour l'exercice 2013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants :
Ja loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé H
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 :
l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt
général et à l'aide à la contractualisation ;
la circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des
établissements de santé ;
l'arrêté N°2012-1449 du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie Geyer, Chef de département des
Etablissements de Santé.
Immeuble « Les Thiers »
= 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
- Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie versées à l'HOPITAL BUSSANG (n° FINESS juridique : 880780309 et n° FINESS géographique : 880000153) est fixé pour l'année 2013, à l'article 2 du présent arrêté.
L Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l'article L174-1 du = code la sécurité sociale, est fixé à 647 407€.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée T ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification, conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
et par délégation,
Stéphañie GEYER
— Agence Régionale de Santé de Lorraine
— immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071-54036 NANCY
— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Ar: © D'Agence Régionale de Santé Lorraine
vu
vu
vu
vu
vu
vu
Vu
vu
vu
VU
ARRÊTÉ ARS N° 2013- 0384 du 30 avril 2013
fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge
par l'assurance maladie et versés
à l'HOPITAL FRAIZE
pour l'exercice 2013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4, L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
Ja loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-141 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation ;
la circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des
établissements de santé ;
l'arrêté N°2012-1449 du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie Geyer, Chef de département des Etablissements de Santé.
— _{mmeuble « Les Thiers »
— 4 rue Piroux- BP
Standard : 03 83
80071- 54036 NANCY
39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie versées à l'HOPITAL FRAIZE (n°
FINESS juridique : 880780325 et n° FINESS géographique : 880000179) est fixé pour l'année 2013,
à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l'article L174-1 du
code la sécurité sociale, est fixé à 643 235€.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
cu ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification, conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
et par délégation,
Stéphañie GEYER
— Agence Régionale de Santé de Lorraine
— Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Ar © D Agence Régionale de Santé Lorraine
VU
Vu
vu
vu
vu
vu
Vu
vu
vu
ARRÊTÉ ARS N° 2013- 0385 du 30 avril 2013
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l'assurance maladie et versés
à l'HOPITAL LAMARCHE
pour l'exercice 2013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé :
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 :
l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt
général et à l'aide à la contractualisation ;
la circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des
établissements de santé ;
l'arrêté N°2012-1449 du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie Geyer, Chef de département des
Etablissements de Santé.
Immeuble « Les Thiers »
— 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie versées à l'HOPITAL LAMARCHE (n° FINESS juridique : 880780333 et n° FINESS géographique : 8800004187) est fixé pour l'année 2013, à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l'article L174-1 du code la sécurité sociale, est fixé à 1 450 723€.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification, conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des familles.
Atticle 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
et par délégation,
SR GÉYER
— Agence Régionale de Santé de Lorraine
— Immeuble « Les Thiers » 4 rue Plroux - BP 80071- 54036 NANCY
— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 30 29 44 Ar © D Agence Régionale de Santé Lorraine
vu
VU
VU
vu
VU
VU
vu
vu
vu
ARRÊTÉ ARS N° 2013- 0386 du 30 avril 2013
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie et versés
à l'HOPITAL RAMBERVILLERS
pour l'exercice 2013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt
général et à l'aide à la contractualisation ;
la circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des
établissements de santé ;
l'arrêté N°2012-1449 du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie Geyer, Chef de département des
Etablissements de Santé.
— immeuble « Les Thiers »
— 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie versées à l'HOPITAL RAMBERVILLERS (n° FINESS juridique : 880780341 et n° FINESS géographique : 880000195) est fixé pour l'année 2013, à l'article 2 du présent arrêté.
= Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l'article L174-1 du ne code la sécurité sociale, est fixé à 1 111 283€.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
ne ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification, conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l’action sociale et des familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
et par délégation,
Stépharte GEY1
— Agence Régionale de Santé de Lorraine
— Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Ar © > Agence Régionale de Santé Lorraine
vu
vu
VU
vu
vu
vu
vu
VU
vu
vu
ARRÊTÉ ARS N° 2013- 0387 du 30 avril 2013
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l'assurance maladie et versés
à l'HOPITAL LE THILLOT
pour l'exercice 2013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4, L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnéesà l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation ;
la circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé ;
l'arrêté N°2012-1449 du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie Geyer, Chef de département des Etablissements de Santé.
Immeuble « Les Thiers »
— 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 EE ——_—_—_——————__
EEE
ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie versées à l'HOPITAL LE THILLOT (n°
FINESS juridique : 880780358 et n° FINESS géographique : 880000203) est fixé pour l'année 2013,
à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l'article L174-1 du
code la sécurité sociale, est fixé à 738 150€.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification,
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des
familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
_etpar délégation,
CS (éphañie GEYER
— Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 |
Ar. © D Agence Régionale de Santé, Lorraine
vu
VU
VU
vu
vu
vu
vu
VU
vu
Vu
ARRÊTÉ ARS N° 2013- 0388 du 30 avril 2013
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l'assurance maladie et versés
à l'HOPITAL SENONES
pour l'exercice 2013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt
général et à l'aide à la contractualisation ;
la circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des
établissements de santé ;
l'arrêté N°2012-1449 du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie Geyer, Chef de département des
Etablissements de Santé.
— Immeuble « Les Thiers »
— 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie versées à l'HOPITAL SENONES (n°
FINESS juridique : 880780366 et n° FINESS géographique : 880000211) est fixé pour l'année 2013,
à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l'article L174-1 du
code la sécurité sociale, est fixé à 1 402 734€.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification,
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
et par délégation,
Stéphanie SEYER
— Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 © » Agence Régionale de Santé
Lorraine
vu
vu
vu
Vu
vu
vu
vu
VU
VU
VU
ARRÊTÉ ARS N° 2013- 0389 du 30 avril 2013
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l'assurance maladie et versés
à la MECS LA COMBE SENONES
pour l'exercice 2013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4, L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation ;
la circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé ;
l'arrêté N°2012-1449 du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie Geyer, Chef de département des Etablissements de Santé.
— Immeuble « Les Thiers »
— 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie versées à la MECS LA COMBE
SENONES (n° FINESS juridique : 540019726 et n° FINESS géographique : 880780465) est fixé
pour l'année 2013, à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l'article L174-1 du
code la sécurité sociale, est fixé à 1 941 019€.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
— ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification,
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des
familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
et par délégation,
StéphänieGEYER
— Agence Régionale de Santé de Lorraine
— Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
— Standard : 03 B3 39 79 79 - Fax : 03 83 39 20 44 Ar © > Agence Régional de Santé Lorraine
Arrêté n° 2013-0395 du 2 mai 2013
portant modification des membres de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence Régionale de la Santé
et de l’Autonomie de Lorraine
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment l'article 118 codifié à l'article L 1432-2 du code de la santé publique;
Vu l'ordonnance n 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie ;
Vu le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT, en qualité de Directeur Général de l'ARS de Lorraine ;
Vu les arrêtés portant modification de la composition de la Conférence Régionale de la Santé
et de l'Autonomie de Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2013 - 0139 en date du 14 février 2013, portant modification des membres de ta Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence Régionale de la
Santé et de l'Autonomie de Lorraine ;
ARRETE
Article 4°:
La Commission spécialisée de l'organisation des soins constituée au sein de la Conférence Régionale de la santé et de l'Autonomie de Lorraine, est composée comme suit :
+ Collège n° 1 : Représentants des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants Brigitte VAISSE Daouia BEZAZ (Conseillère Régionale) (Conseillère Régionale)
Poste vacant Poste vacant
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piraux - CO 80071-54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 25 44
www.ars.lorraine sante fr Arsène LUX Michel VEDEL
{Pt Communauté de Communes de Verdun) | (Conseiller Communautaire)
Valérie JURIN Guy VATTIER
(Adjointe au Maire de Nancy) (Maire de Briey)
+ Collège n° 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
Titulaires Suppléants
Marianne RIVIERE
(Déléguée Régionale Alliance maladies rares)
Valérie DOLLE
(Déléguée Régionale Association Grandir)
En cours de désignation
Jean-Paul CLEMENT
(Représentant France Parkinson)
Marius HAMANN
(Vice-président CODERPA Moselle)
Yves FICI
(Union Syndicale des Retraités CGT/Moselle)
Geneviève MAUGUIN
(URAPEDA)
Chantal HAVEN
(Association Trisomie 21)
+ Collège n° 3 : Représentant des Conférences de Territoire
Titulaires Suppléants
Christiane PALLEZ (Conférence de Territoire
de la Moselle - collège 2 - Vice présidente
CCAS Metz)
Marie RIBLET (Conférence de Territoire de la
Moselle - collège 2 - administrateur CMSEA)
+ Collège n° 4 : Partenaires sociaux
(Président Régional UNPL)
Titulaires Suppléants
Dominique TOUSSAINT Claude ROMBACH
(CFDT) (CFDT)
Bernadette HILPERT Sylvio CICCOTELLI
[{CGT) (CGT)
| Brigitte FIDRY Didier BIRIG
| (FO) (F.0.)
Philippe TOURRAND Jacky FRANCOIS
(MEDEF) (MEDEF) Bernard NICOLLE Stéphane LEHNING
(Président du groupe Lehning)
Nathalie THOMAS
(Organisation représentant les exploitants
agricoles)
Gérard RENOUARD
(Organisation représentant les Exploitants
Agricoles)
+ Collège n° 5 : Acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaires Suppléants
Anne-Frédérique SIMS-LAGADEC Catherine VERONIQUE
(Directrice CARSAT NORD EST) {Sous Directrice CARSAT)
Jean-Philippe MAMCARZ André LECOINTRE
(Président de la Mutualité Française) {Représentant UD 55)
—_—— —] a
Agence Régionaie de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 20 44
wewvr.ars lorraine sante.fr + Collège n° 6 : Acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
Titulaires Suppléants
Muriel CONTE Martine DEMANGEON (Déléguée Régionale ANPAA) (Déléguée Régionale ANITEA)
Michel BONNEFOY
{Directeur ORSAS)
Pierre Edouard BOLLAERT
(Professeur d'Université)
+ Collège n° 7 : Offreurs des services de santé
Titulaires Suppléants
En cours de désignation Thierry GEBEL
(Directeur du CH d'Epinal)
Véronique ANATOLE TOUZET
(Directrice Générale CHR Metz Thionville)
Jean-Claude KNEIB
(Directeur des Hôpitaux de Sarreguemines)
Michel CLAUDON
(Président de la CME du CHU de Nancy)
Gérard DELENA
(Directeur des CH de Sarrebourg)
Khalifé KHALIFE Jean Pierre MAZUR
(Président de la CME CHR Metz-Thionville) (Directeur CH Verdun)
Catherine PICHENE Jean-Paul COLOTTE
(Présidente de la CME du CPN de Laxou) (Directeur du CH de Toul))
Jacques DELFOSSE Jean Pierre TEYSSIER (Directeur d'établissement FHP) (Directeur Etablissement FHP)
Vincent MAUVADY Christian BRETON
(Président CME - FHP) {Président CME — FHP)
Patrick LSTIBUREK Francis MOREL (Directeur d'établissement FEHAP) (Directeur d'établissement FEHAP)
Noël BAILLE William CANADA
(Président CME - FEHAP) {Président CME - FEHAP)
Marie-Dominique AUGUSTIN Jacqueline DELEAU
| (Direct rice HAD Nancy et agglomeration) (Médecin Coordonnateur HAD)
Marie-France GERARD Laetitia BERRAR
(Présidente FEMALOR) Directrice des Centres de Santé CARMI)
Michèle KESSLER Marie-Yvonne GEORGE
(Présidente NEPHROLOR) (Présidente Réseau Gérard Cuny)
Jean-Baptiste GALLIOT Alain PROCHASSON
{Président ASSUM 88) (Président MEDIGARDE 57)
Lionel NACE Michel AUSSEDAT
(Directeur Médical SAMU 54) (Directeur Médical SAMU 57)
Dominique HUNAULT Denis SIEBENSCHUH (Ambulancier) {Ambulancier)
Hugues DEREGNAUCOURT
| (Directeur du SDIS des Vosges)
Hervé BERTHOUIN
{Directeur du SDIS de ia Meuse)
Jean GARRIC Philippe SATTONNET
(Délégué Général INPH) {CPH)
Denise ZIMMERMANN Laurence GUILLAUME
{syndicat interdépartemental ONSSF) {syndicat interdépartemental ONSSF)
Marc AYME Jean Luc MASSERANN
{Président URCDL) {Trésorier URCDL)
Corinne FRICHE Arnaud SACHOT
(Fédération Nationale des Masseurs Kiné) (Syndicat National des Masseurs Kiné)
— Agence Régionale de Santé de Lorraine
— Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 8007 1- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 38 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars lorraine sante fr FI
Rémi UNVOIS Michel VIRTE
(Président de l'URPS) (Vice président de l'URPS)
Vincent ROYAUX Eliane ABRAHAM
(Président de l'Ordre des Médecins) (Conseillère Ordinale Ordre des Médecins)
Julien CAMPAGNE
{APIHNS)
Véronique MIDY
{RAOUL — IMG)
# Représentants de la Commission Spécialisée dans le domaine des prises en charge et accompagnements médico-sociaux
Titulaires Suppléants
Sylvie MATHIEU Michel ULRICH
(Directrice URIOPSS) (APF)
Vincent POIROT Catherine CHAIX
(Directeur Résidence Pierre Herment à Ban
Saint Martin)
(Directrice Résidence l'Oseraie à LAXOU)
Article 2: La Présidente de la Commission spécialisée de l'organisation des soins est Mme Brigitte VAISSE
Le Vice-président est M. Rémi UNVOIS
Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant l'autorité compétente, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nancy.
Atticle 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine et des préfectures de chacun des départements de la région.
Fait à Nancy le 2 mai 2013
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine,
ae Claude d'Harcourt
ee 1 EEE
— Agence Régionale de Santé de Lorraine
— Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 8007 1- 54036 NANCY CEDEX Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 36 29 44
www.ars lorraine.sante fr © D Agence Régionale deSanté
Lorraine
VU
VU
vu
vu
vu
Vu
VU
vu
vu
ARRÊTÉ ARS N° 2013-0421
du 02 mai 2013
Fixant la dotation annuelle de financement
de l'USLD DE L'HOPITAL DE BRUYERES
pour l'exercice 2013
FINESS JURIDIQUE : 880780259
FINESS GEOGRAPHIQUE : 880789409
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE,
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.174-1-1, L .174-5, L.174-6 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants et R.6145-
1 et suivants ;
la loi n° 2011-1906 du 20 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour
2012;
l'arrêté ARH /Préfecture de Meurthe et Moselle, n° 1/2007 en date du 31 décembre
2007, fixant la répartition des capacités et des ressources d'assurances maladie de
l'unité de soins de longue durée du entre le sanitaire et le médico-social ;
l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise
en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L.174-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales
mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations
régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation ;
la circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire
2013 des établissements de santé ;
la convention tripartite annuelle de l'unité de soins de longue durée ;
l'arrêté N°2012-1449 du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie
Geyer, Chef de département des Etablissements de Santé.
ARRÊTE Article 1 La dotation annuelle de financement, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixée, pour
l'exercice 2013 comme suit :
> U.S.L.D.(D.AF.): 831 613€
Article 2 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir auprès du secrétariat du tribunal compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la
date de publication de la décision attaquée ou à l'égard des personnes et organismes
auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des familles.
Article 3 Le directeur de l'offre de soin et de l'autonomie et le directeur général de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture de des vosges
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé de Lorraine
_____et par délégation,
É- 7) > _ Éienfaffé GEYER © DAgence Régionale de Santé
LS Lorraine
VU
VU
vu
VU
vu
VU
vu
VU
vu
VU
vu
vu
vu
VU
ARRETE ARS/DT88-2013-0450 DU 21 MAI 2013
fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Emile Durkheim d'EPINAL,
au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2013
N° FINESS
Entité juridique | Établissement
88 000 705 9 88 000 002 1
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une
activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'information issues de ce traitement ;
l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ; l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ; l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités “Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CÉDEX 09
Standard régional :03 83 39 79 78
ARS-LORRAINE-DTB8-DELEGUE@ars sante.fr
wwwars.lorraine.sante fr VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté ARS n° 2012-1449 en date du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 2013 par l'établissement : CHI EMILE DURKHEIM
d'EPINAL ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 5 006 692 € soit :
1) 4 585 983 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
- 3 993 489 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes,
- 46 515 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
- 3 130 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
- 539 763 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
- 3 086 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)
2) 347 785 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 70 328 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)
4) 2 596 € au titre de l'aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi :
2 596 € au titre des forfaits « groupes homogènes de sèjours » (GHS) et des suppléments AME.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
Emile Durkheim d'EPINAL et à la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du
code de la sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
Le délégué territorial des Vosges
Michel MULIC
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Aclvités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard réglonal : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.santefr
wwwars lorraine sante.fr VU
vu
VU
vu
vu
VU
VU
vu
VU
VU
VU
vu
VU
VU
vu
ARRETE ARS/DT88 - 2013-0451 DU 21 MAI 2013
fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN,
au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2013
N° FINESS
Entité juridique Etablissement
88 000 729 9 88 000 005 4
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l'action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R.174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d’information issues de ce traitement ; l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 1” mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ; l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'articie 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Acivités *Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 70 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE(@ars.sante fr
wwwars.lorraine.sante fr VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux |V et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté ARS n° 2012-1449 en date du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 2013, par l'établissement :
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 2 609 178 € soit :
1) 2536 188 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
- 2203 912 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes,
- 28 772€ au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ;
- 2 186 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) ;
- 298 065 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ;
- 3 258 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE)
2) 40737 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ;
3) 32 253 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE L'OUEST VOSGIEN et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
Le délégué territorial des Vosges
Michel
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités "Le Saut Le Cerf” - BP 60019
ARS-LORRAINE:
www.ars.lorraine.
Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
03 83 39 79 79
)T66-DELEGUE@ars.sante.fe
nte fr A © > Agence Régionale de Sar à Lorraine
VU
VU
VU
vu
vu
VU
VU
vu
vu
vu
VU
vu
VU
vu
vu
@
ARRETE ARS/DT88 — 2013-0452 DU 21 MAI 2013
fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER de GERARDMER,
au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2013
N° FINESS
Entité juridique Établissement
88 078 006 9 88 000 003 9
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l'action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privës mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R.174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'information issues de ce traitement ; l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie, et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 1° mars 2011 fixant pour l'année 2011 tes éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités "Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-OT88-DELEGUE@ars sante.fr
wwwars.lorraine,sante.fr VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté ARS n° 2012-1449 en date du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 2013 par l'établissement :
CENTRE HOSPITALIER - GERARDMER
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 268 345 € soit :
1) 268 345 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi :
- 129 998 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes
- 77 389 € au titre des forfaits « groupes homogènes de tarifs » (GHT), HAD
- 11363 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences (ATU)
- 49 595€ au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER - GERARDMER et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
Le délégué territorial des Vosges
Michel MULIC
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités *Le Saul Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr
Wwv.ars.lorraine.sante.fr Af QEŸ ARRETE ARS/DT88 - 2013-0453 DU 21 MAI 2013 Lorraine
vu
vu
VU
vu
vu
vu
VU
vu
VU
vu
vu
VU
vu
VU
VU
fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2013
N° FINESS
Entité juridique Etablissement
88 078 007 7 88 000 004 7
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l'action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R.174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontolagie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'information issues de ce traitement ;
l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 1% mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux | et [V de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ; l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités "Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAIN l8-DELEGUE@ars.sante.fr
Wars lorraine.sante fr VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté ARS n° 2012-1449 en date du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 2013 par l'établissement :
CENTRE HOSPITALIER - SAINT-DIE DES VOSGES
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 3 178 594 € soit :
1) 3 069 813 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
- 2 600 045 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes
- 35 559 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
- 3 044 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
- 421 796 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
- 9 369 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE)
2) 53 933 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 54 848 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables).
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIE DES
VOSGES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité
sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
Le délégué territorial des Vosges
F—
Michel MULIC
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités “Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr
www.ars.lorraine.sante.fr Ar © D Agence Régionale de Santé &
Lorraine
ARRETE ARS/DT88 — 2013-0454 DU 21 MAI 2013
fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT
au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2013
N° FINESS
Entité juridique Établissement
88 078 009 3 88 000 006 2
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
VU le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R.174-1
du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une
activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'information issues de ce traitement ;
VU l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 1% mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux | et |V de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
VU l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Aclivités “Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr
wwwars.lorraine.sante.fr VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté ARS n° 2012-1449 en date du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 2013, par l'établissement :
CENTRE HOSPITALIER - REMIREMONT
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 3 043 393 € soit :
1) 2854 248 € au titre de la paït tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
- 2499 681 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes
- 33 181 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
- 3 549 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
- 312662 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
- 5 175 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE)
2) 109 100 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 80 045 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) .
ARTICLE2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER - REMIREMONT et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
Le délégué territorial des Vosges
Michel MULIC
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Aciivités “Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
Ê Ü -DELEGUE@a, fe
www.ars.lorraine.sante.fr