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Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Gouzeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - C.M. 25.06.14)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231)
DU 25 JUIN 2014
Convocation : 18 juin 2014 Affichage : 28 juin 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers Présents : 14 (+ 1 pouvoir)
Nombre de Conseillers Votants : 14 (+ 1pouvoir)
Nombre de Conseillers Absents : 1 pouvoir
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants :
M. RICHARD Jacques - M. OLIVIER René - Mme BERTRAND Annie – M. SAVARY Arsène – Mme QUATRELIVRE Martine - M. MONVOISIN Bruno –Mme LEFEBVRE Delphine -M. PAMELLE Philippe - Mme CHOQUET Marie-Françoise – M. DECAMPS Hervé -Mme DOS SANTOS Aline - Mme DELOBEL Brigitte - M. DEFAWE Lucien – M. Eric MUNCHOW
Absents : Mme BILBAUT Karine qui donne pouvoir à Mme LEFEBVRE Delphine
Le Conseil Municipal choisit pour secrétaire Madame DOS SANTOS Aline
I – BUDGET LOTISSEMENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Sous-Préfet a fait parvenir un courrier, par lequel il informe qu’il demande , par l’intermédiaire de Monsieur le Préfet, un accompagnement de la Chambre Régionale des Comptes pour la prise en charge du déficit du budget lotissement La Voie Nouvelle.
II – VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
Monsieur le Maire expose que Madame THOQUENNE Amandine, locataire du logement 454 rue d’Heudicourt à Gouzeaucourt souhaite toujours acquérir ce logement. D’autre part, le logement 748 avenue du Général de Gaulle, actuellement libre, peut être proposé à la vente.
L’étude de Maître Jean-Christophe MENNECIER va faire parvenir son estimation. Monsieur René OLIVIER se charge de contacter des agences immobilières sur Cambrai.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable, autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la vente individuellement de ces logements, et à signer toutes pièces et actes relatifs à ces dossiers. III – QUESTIONS DIVERSES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la motion suivante :
Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.
Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.
L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations.
Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de GOUZEAUCOURT rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de GOUZEAUCOURT estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de GOUZEAUCOURT soutient les demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
MICRO-CRECHE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une personne souhaite installer une micro-crèche et demande la diffusion d’une étude de marché réalisée par ses soins et validée par la CAF.
L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers n’ayant plus de question, le Maire lève la séance, il est 21 h 30.
Le Maire, Le Secrétaire,
M. RICHARD Jacques Mme DOS SANTOS Aline
Mme BERTRAND Annie M OLIVIER René
Mme LEFEBVRE Delphine M. SAVARY Arsène
Mme QUATRELIVRE Martine M. PAMELLE Philippe M. MONVOISIN Bruno M. DECAMPS Hervé
Mme CHOQUET Marie-Françoise Mme DELOBEL Brigitte
M. DEFAWE Lucien M. MUNCHOW Eric
Mme BILBAUT Karine qui donne pouvoir à Mme LEFEBVRE Delphine