Déliberation - C.M. 20.12.18

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Déliberation - C.M. 20.12.18 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Gouzeaucourt. Lien du pdf (Déliberation - C.M. 20.12.18)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018

Convocation : 14 décembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers Présents : 9 Nombre de Conseillers Absents : 3 (+ 3 pouvoirs)

Etaient présents : M. Jacques RICHARD - Mme Annie BERTRAND - M. René OLIVIER – M. Lucien DEFAWE - Mme Marie-Françoise CHOQUET - Mme Brigitte DELOBEL - M. Bruno MONVOISIN – M. Eric MUNCHOW - M. Philippe PAMELLE

Absents excusés : Mme Delphine LEFEBVRE, qui donne pouvoir à M. Lucien DEFAWE M. Arsène SAVARY, qui donne pouvoir à M. René OLIVIER

M. Hervé DECAMPS, qui donne à M. Bruno MONVOISIN

Absentes : Mme Martine QUATRELIVRE -Mme Karine BILBAUT – Mme Aline DOS SANTOS

Le Conseil choisit pour secrétaire Monsieur Philippe PAMELLE.

I – ECOLE DU SACRE CŒUR : SUBVENTION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité au paiement de la subvention à l’école du Sacré-Cœur.

L’état présenté fait ressortir une subvention pour l’année 2018 de 6702.12 €, le versement effectué en 2018 est de 9464.40 €, ce qui représente un trop versé à l’école du Sacré-Coeur de 2762.28 €, qui est donc un acompte pour l’année 2019.

Pour l’année 2019, la subvention à verser se décompose comme suit :

Un versement de 3939.84 € (6702.12 € - 2762.28 € = 3939.84 €) sera effectué en janvier 2019 pour toute l’année 2019.

En fin d’année 2019, si le calcul de la subvention présente un montant inférieur à la totalité des sommes versées en 2019, la différence sera un acompte pour l’année 2020.

Les crédits sont prévus au budget.

II – PROLONGATION DE DELAI DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur Hubert THONON, Président de l’Association Foncière de Remembrement, qui sollicite une prolongation de la durée de la convention liant initialement la Communauté de Communes de la Vacquerie à l’Association Foncière de Remembrement dans le cadre des travaux d’hydraulique douce pour prévenir les inondations et coulées de boue. La compétence étant actuellement du ressort de la commune (la Communauté d’Agglomération de Cambrai ne l’ayant pas prise), le conseil à l’unanimité accepte la prolongation de deux ans souhaitée. Le 18 septembre 2018, le conseil avait déjà validé la prise en charge de l’entretien des haies et fascines à partir du budget 2020.III – DEMARCHE AUPRES DE L’ARS (AGENCE REGIONALE DE SANTE) SALUBRITE DE LA MAISON D’UN PARTICULIER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un concitoyen est hospitalisé en réanimation depuis 5 semaines et demi. Il a été découvert en grande difficulté de santé, emmené par les pompiers. Compte- tenu de l’état de sa maison, il a été constaté qu’il présente ou souffre du syndrome de Diogène. Sa maison dont il est propriétaire est à vider et à désinfecter.

En liaison avec l’hôpital, l’Agence Régionale de Santé, l’Association MAYA et d’autres intervenants, il est suivi, une intervention sera nécessaire pour retrouver ses documents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures sanitaires possibles et effectuer les démarches nécessaires dans le cadre de ses pouvoirs de police.

IV- DELIBERATION POUR LE PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AU DEBUT DE L’ANNEE 2019 (DANS LA LIMITE DE 25% DES PREVISIONS BUDGETAIRES 2018).

Dans l’attente du vote du budget primitif 2019, la Commune de Gouzeaucourt peut, par délibération du

conseil municipal décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses

d’investissements dans la limite de 25% des investissements prévus au budget de l’année précédente non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette, conformément à l’article L 1612-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire, à engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement selon les chapitres et articles correspondants aux

achats, dans la limite de 25 % des investissements prévus au budget de l’année précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’à l’approbation du budget primitif 2019.

V – DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX SALLE DES FETES

Le conseil municipal, à l’unanimité donne un avis favorable à la demande de subvention dans le cadre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), pour les travaux de la salle des fêtes.

VI – ATTRIBUTION DE LOGEMENT

Ce sujet sera vu lors d’une réunion ultérieure. La personne devant apporter des documents complémentaires en mairie. Actuellement, elle est logée.

VII – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUE

Le conseil municipal demande que cette question soit vue en réunion de CCAS.

VIII – DEMANDE D’AFFILIATION AU CENTRE DE GESTION DE LA REGIE PERSONNALISEE DE L’ABBAYE DE VAUCELLES

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande d’affiliation de la Régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable à cette affiliation.

IX – DEMANDE DE LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS DE VŒU DE CIRQUE SANS ANIMAUX SAUVAGES

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal ne se prononce pas.X – QUESTIONS DIVERSES

SINISTRE INCENDIE AU 291, PLACE DE LA MAIRIE APPARTEMENT N°4

Les assurances mutuelles de Picardie ont fait parvenir leur accord sur le montant des dommages relatifs au sinistre, la commune va percevoir la somme de 12 566.91 €.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte cette somme. Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces relatives à ce dossier.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’enquête publique est close le 15 décembre 2018. Monsieur le Commissaire Enquêteur a reçu 17 personnes. Il a remis la synthèse des questions posées. Monsieur le Maire, Monsieur Lucien DEFAWE et Monsieur René OLIVIER se réuniront samedi 22 décembre 2018 à 9h30 pour apporter une réponse aux questions.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers n’ayant plus de question, le Maire lève la séance, il est 21 h 30.

Le Maire, Le Secrétaire,

M. RICHARD Jacques M. Philippe PAMELLE

Mme BERTRAND Annie M. OLIVIER René

M. DEFAWE Lucien Mme Marie-Françoise CHOQUET

M. MUNCHOW Eric M. Bruno MONVOISIN

Mme DELOBEL Brigitte

Mme Delphine LEFEBVRE qui donne pouvoir à M. DEFAWE Lucien

M. Arsène SAVARY qui donne pouvoir à M. René OLIVIER

M. Hervé DECAMPS qui donne pouvoir à M. Bruno MONVOISINDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018

Convocation : 14 décembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers Présents : 9 Nombre de Conseillers Absents : 3 (+ 3 pouvoirs)

Etaient présents : M. Jacques RICHARD - Mme Annie BERTRAND - M. René OLIVIER – M. Lucien DEFAWE - Mme Marie-Françoise CHOQUET - Mme Brigitte DELOBEL - M. Bruno MONVOISIN – M. Eric MUNCHOW - M. Philippe PAMELLE

Absents excusés : Mme Delphine LEFEBVRE, qui donne pouvoir à M. Lucien DEFAWE M. Arsène SAVARY, qui donne pouvoir à M. René OLIVIER

M. Hervé DECAMPS, qui donne à M. Bruno MONVOISIN

Absentes : Mme Martine QUATRELIVRE -Mme Karine BILBAUT – Mme Aline DOS SANTOS

Le Conseil choisit pour secrétaire Monsieur Philippe PAMELLE.

ECOLE DU SACRE CŒUR : SUBVENTION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité au paiement de la subvention à l’école du Sacré-Cœur.

L’état présenté fait ressortir une subvention pour l’année 2018 de 6702.12 €, le versement effectué en 2018 est de 9464.40 €, ce qui représente un trop versé à l’école du Sacré-Cœur de 2762.28 €, qui est donc un acompte pour l’année 2019.

Pour l’année 2019, la subvention à verser se décompose comme suit :

Un versement de 3939.84 € (6702.12 € - 2762.28 € = 3939.84 €) sera effectué en janvier 2019 pour toute l’année 2019.

En fin d’année 2019, si le calcul de la subvention présente un montant inférieur à la totalité des sommes versées en 2019, la différence sera un acompte pour l’année 2020.

Les crédits sont prévus au budget.

Pour extrait certifié conforme au registre, Acte certifié exécutoire par sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture le 21 décembre 2018.

Le Maire, Le Maire,

Jacques RICHARD. Jacques RICHARD.DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018

Convocation : 14 décembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers Présents : 9 Nombre de Conseillers Absents : 3 (+ 3 pouvoirs)

Etaient présents : M. Jacques RICHARD - Mme Annie BERTRAND - M. René OLIVIER – M. Lucien DEFAWE - Mme Marie-Françoise CHOQUET - Mme Brigitte DELOBEL - M. Bruno MONVOISIN – M. Eric MUNCHOW - M. Philippe PAMELLE

Absents excusés : Mme Delphine LEFEBVRE, qui donne pouvoir à M. Lucien DEFAWE M. Arsène SAVARY, qui donne pouvoir à M. René OLIVIER

M. Hervé DECAMPS, qui donne à M. Bruno MONVOISIN

Absentes : Mme Martine QUATRELIVRE -Mme Karine BILBAUT – Mme Aline DOS SANTOS

Le Conseil choisit pour secrétaire Monsieur Philippe PAMELLE.

PROLONGATION DE DELAI DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur Hubert THONON, Président de l’Association Foncière de Remembrement, qui sollicite une prolongation de la durée de la convention liant initialement la Communauté de Communes de la Vacquerie à l’Association Foncière de Remembrement dans le cadre des travaux d’hydraulique douce pour prévenir les inondations et coulées de boue. La compétence étant actuellement du ressort de la commune (la Communauté d’Agglomération de Cambrai ne l’ayant pas prise), le conseil à l’unanimité accepte la prolongation de deux ans souhaitée. Le 18 septembre 2018, le conseil avait déjà validé la prise en charge de l’entretien des haies et fascines à partir du budget 2020.

Pour extrait certifié conforme au registre, Acte certifié exécutoire par sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture le 21 décembre 2018.

Le Maire, Le Maire,

Jacques RICHARD. Jacques RICHARD.DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018

Convocation : 14 décembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers Présents : 9 Nombre de Conseillers Absents : 3 (+ 3 pouvoirs)

Etaient présents : M. Jacques RICHARD - Mme Annie BERTRAND - M. René OLIVIER – M. Lucien DEFAWE - Mme Marie-Françoise CHOQUET - Mme Brigitte DELOBEL - M. Bruno MONVOISIN – M. Eric MUNCHOW - M. Philippe PAMELLE

Absents excusés : Mme Delphine LEFEBVRE, qui donne pouvoir à M. Lucien DEFAWE M. Arsène SAVARY, qui donne pouvoir à M. René OLIVIER

M. Hervé DECAMPS, qui donne à M. Bruno MONVOISIN

Absentes : Mme Martine QUATRELIVRE -Mme Karine BILBAUT – Mme Aline DOS SANTOS

Le Conseil choisit pour secrétaire Monsieur Philippe PAMELLE.

DEMANDE D’AFFILIATION AU CENTRE DE GESTION DE LA REGIE PERSONNALISEE DE L’ABBAYE DE VAUCELLES

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande d’affiliation de la Régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable à cette affiliation.

Pour extrait certifié conforme au registre, Acte certifié exécutoire par sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture le 23 janvier 2019.

Le Maire, Le Maire,

Jacques RICHARD. Jacques RICHARD.DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018

Convocation : 14 décembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers Présents : 9 Nombre de Conseillers Absents : 3 (+ 3 pouvoirs)

Etaient présents : M. Jacques RICHARD - Mme Annie BERTRAND - M. René OLIVIER – M. Lucien DEFAWE - Mme Marie-Françoise CHOQUET - Mme Brigitte DELOBEL - M. Bruno MONVOISIN – M. Eric MUNCHOW - M. Philippe PAMELLE

Absents excusés : Mme Delphine LEFEBVRE, qui donne pouvoir à M. Lucien DEFAWE M. Arsène SAVARY, qui donne pouvoir à M. René OLIVIER

M. Hervé DECAMPS, qui donne à M. Bruno MONVOISIN

Absentes : Mme Martine QUATRELIVRE -Mme Karine BILBAUT – Mme Aline DOS SANTOS

Le Conseil choisit pour secrétaire Monsieur Philippe PAMELLE.

SINISTRE INCENDIE AU 291, PLACE DE LA MAIRIE APPARTEMENT N°4

Les assurances mutuelles de Picardie ont fait parvenir leur accord sur le montant des dommages relatifs au sinistre, la commune va percevoir la somme de 12 566.91 €.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte cette somme. Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces relatives à ce dossier.

Pour extrait certifié conforme au registre, Acte certifié exécutoire par sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture le 23 janvier 2019.

Le Maire, Le Maire,

Jacques RICHARD. Jacques RICHARD.