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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 22 Janvier 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Monterfil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 22 Janvier 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Investissement et développement économique,
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
P Pr ro oc cè ès s- -V Ve er rb ba al l
S Sé éa an nc ce e d du u 2 22 2 J Ja an nv vi ie er r 2 20 02 26 6
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux Janvier à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.
Etaient présents :
MM DUAULT Michel, Maire – NOGUES Sandrine – THOMAS Yvonnick – GLAIS Marie-Thérèse - LECHEVALIER Casimir -, Adjoints.
MM BARAZER Nona - ELIE Laëtitia – HERVAULT Olivier – JAMIN Sandrine - PILLET Frédéric – QUIGNON Olivier – RUBIN Sylvie
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
M BLOT Anthony a donné pouvoir à M PILLET Frédéric
MME RATTINA Sandra a donné pouvoir à MME ELIE Laëtitia
MME THOMAS Aurélie a donné pouvoir à MME JAMIN Sandrine
Secrétaire de séance : MME RUBIN Sylvie
Ouverture de la séance à 20h08
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 04 Décembre 2025
I. FINANCES
1– Rapport et Débat d’orientations budgétaires 2026
Il est exposé :
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal (DOB), dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique (art. L 2312-1, al. 2 du CGCT).
La tenue du Débat d’Orientation Budgétaire est obligatoire dans les Communes de plus de 3 500 habitants. Avant- propos
Le Conseil Municipal de la commune de Monterfil est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif, conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales. Ce rapport donne lieu à un débat. Néanmoins, le DOB ne présente aucun caractère décisionnel.
Le maire de la commune présente à son assemblée délibérante un rapport sur :
• les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre, les besoins de financement de la collectivité
• les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,
• la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice
• les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (Nouvelle obligation depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022)
Le D.O.B. est donc l’occasion d’évoquer l’évolution du contexte économique, tant national que
local, pour ensuite en étudier les impacts sur la préparation du budget communal de l’exercice
2026.
Le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître les résultats suivants :
COMMUNE
Dépenses de fonctionnement :
Prévu
Réalisé
Recettes de fonctionnement :
Prévu
Réalisé
Excédent :
Dépenses d’investissement :
Prévu
Réalisé
Recettes d’investissement :
Prévu
Réalisé
Excédent :
Résultat de clôture de
l’exercice :
Fonctionnement :
Investissement :
Résultat global :
1 538 070,00 €
1 461 590,37 €
1 538 070,00 €
1 713 771,85 €
252 181,48 €
1 746 260,00 €
991 003,14 €
1 746 260,00 €
1 683 658,70 €
692 655,56 €
252 181,48 €
692 655,56 €
944 837,04 € Sont programmés notamment en 2026 les travaux suivants :
-Construction du four à pain Centre de la Bétangeais
-Rénovation habitation 2 rue de la Mairie
-Local technique de Roveny – travaux en cours
-Aménagement Allée de Bel Air
-Remplacement jeux Ensemble sportif
-Acquisition de matériel, véhicule Services Techniques
Inscription au BP 2026 de la somme de 156 337,96 € correspondant au solde de l’excédent constaté du budget Assainissement Collectif de Monterfil à reverser à Brocéliande Communauté dans le cadre du transfert de la compétence « Assainissement Collectif ».
Présentation de l’état de la dette, un endettement de 638,09 € par habitant est constaté.
2– Délibération n° 2026-01 (annulé)
Effacement des réseaux d’éclairage public Allée de Bel Air Demande de subvention au titre du Fonds Vert
La démarche numérique pour déposer les dossiers Fonds Vert n’étant pas encore ouverte et le détail des mesures n’étant d’ailleurs pas encore connu à ce jour, le Conseil Municipal DECIDE de surseoir à l’examen de ce dossier.
3– Délibération n° 2026-02
Subventions aux associations 2026
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de M LECHEVALIER Casimir, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’accorder les subventions suivantes :
Korrigans de Monterfil : basket-ball (71 licenciés au total)
Subvention sur la base de :
45 licenciés de Monterfil x 11 €/licencié et 23 sur territoire
Communauté de Communes x 5,50 € (50% de 11 €)
621,50 €
Eskouadenn de Brocéliande football (502 licenciés au total)
Subvention sur la base :
65 licenciés de Monterfil x 11 €/licencié et 32 sur territoire
Communauté de Communes x 5,50 € (50 % de 11 €))
891,00 € SKOL GOUREN : lutte bretonne (59 licenciés au total)
Subvention sur la base de :
33 licenciés de Monterfil x 11 €/licencié et 0 sur territoire
Communauté de Communes x 5,50 € (50% de 11 €)
363,00 €
Club de Gym Monterfilois (21 licenciés)
Subvention sur la base de :
16 licenciés de Monterfil x 11 €/licencié 1 sur territoire
Communauté de Communes x 5,50 € (50% de 11 €)
181,50 €
AJCL ACTIVITE THEATRE PILATE-ANIMATIONS DIVERSES
PONCTUELLES (122 licenciés)
Subvention sur la base de :
89 licenciés de Monterfil x 11 €/licencié et 16 sur territoire
Communauté de Communes x 5,50 €/licencié (50% de 11 €)
1 067,00 €
KI BREZELER (29 licenciés)
Subvention sur la base de :
0 licenciés de Monterfil x 11 €/licencié et 5 sur territoire
Communauté de Communes x 5,50 €/licencié (50% de 11 €)
27,50 €
KORRIGANS MONTERFIL BADMINTON (70 licenciés)
Subvention sur la base de :
52 licenciés de Monterfil x 11 €/licencié et 5 sur territoire
Communauté de Communes x 5,50 €/licencié (50% de 11 €)
599,50 €
AACMS (ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS MONTERFIL
SYMPATHISANTS) (67 adhérents)
Subvention sur la base de :
26 adhérents de Monterfil x 11 €/adhérent et 1 sur territoire
Communauté de Communes x 5,50 €/licencié (50% de 11 €)
291,50 €
Comité des fêtes (feu d’artifice) 1 000,00 €
La Prévention routière 60,00 €
L’Outil en main 60,00 € 4– Délibération n° 2026-03
Subventions voyages scolaires 2026
Sur proposition de Sandrine NOGUES, Adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-FIXE la subvention à 7,15 € par nuit, avec un maximum de 6 nuitées par an allouée aux élèves de MONTERFIL, scolarisés en primaire et secondaire pour les classes de nature verte, neige, mer, ainsi que les voyages d’études, les séjours linguistiques et stages réalisés dans le cadre de la scolarité.
-CHARGE le Maire de donner une suite favorable à toute demande éligible.
II. BATIMENTS COMMUNAUX
1– Délibération n° 2026-04
Construction d’un four à pain Centre de la Bétangeais – examen devis
Yvonnick THOMAS, Adjoint au Maire, rappelle aux membres présents que, par délibération N° 2025-67 du 16 Octobre 2025, le Conseil Municipal a approuvé la construction d’un four à pain au Centre de la Bétangeais et sollicité une subvention pour ces travaux au titre du programme Leader dans le cadre du partenariat Europe/Région Bretagne/Pays de Brocéliande sur la base de devis estimatifs.
Une demande de devis (maçonnerie, charpente, toiture, menuiserie…) a été engagée à cet effet auprès d’entreprises.
Le résultat de la consultation est présenté aux membres de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-APPROUVE les devis mieux-disant résumés comme suit :
LOT ENTREPRISE MONTANT HT MAITRISE D’OEUVRE AU GRES DU FEU – LANMEUR (29) 4 440,00 € MACONNERIE DEMATTEO – MONTFORT-SUR-MEU 12 212,50 € DALLE EN CHAUX DEMATTEO – MONTFORT-SUR-MEU 448,60 € CHARPENTE-BARDAGE-
MENUISERIE-COUVERTURE
MAUNY - TREFFENDEL 22 982,65 €
RAVALEMENT ROSE – SAINT-GILLES 9 430,70 € SOLE DU FOUR CORBET TERRES CUITES 1 962,10 € PORTE DU FOUR – TRAPPE
DE CHEMINEE
PARBATA 1 950,00 €
ACHAT MATERIAUX ET
DIVERS
DIVERS Estimation
5000,00 €
TOTAL 58 426,55 €
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur l’Adjoint en charge des travaux à signer tous documents s’y rapportant. III. VOIRIE
1– Délibération n° 2026-05
Répartition des recettes des amendes de police (dotation 2025-programme 2026)
Yvonnick THOMAS, Adjoint au Maire, informe l’Assemblée délibérante de la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des « amendes de police » relatives à la circulation routière.
Après avoir pris connaissance des opérations susceptibles d’être éligibles,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-PROPOSE la réalisation des opérations suivantes dans le cadre des aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation :
Descriptif travaux Lieu Montant HT Signalisation horizontale et verticale
Passage piétons
La Pentière de la Noë 3 102,41 €
Pose de glissière métallique L’Hôtel David 9 528,00 €
Pose de glissière métallique La Guillois 8 844,00 €
TOTAL 21 474,41 €
-SOLLICITE la subvention se rapportant à cet effet auprès du Conseil Départemental -AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
IV. ENFANCE ET JEUNESSE
1– Délibération n° 2026-06
Subvention 2026 à L’Inter’Val – Avenant 1 à la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens
Sandrine NOGUES, 1ère Adjointe au Maire, expose aux membres présents que, conformément à la convention de partenariat et d’objectifs 2025-2028 signée le 20 Mai 2025, les éléments nécessaires au calcul du montant de la dotation annuelle 2026 pour chacune des communes signataires de la convention ont été communiqués.
La répartition par commune de la subvention annuelle 2026 à l’Inter’Val a été calculée sur la base du montant de la dotation annuelle globale fixée à 475 208,82 € affecté à chaque partenaire sur la base des clés de répartition établie contractuellement : Enfance et Jeunesse :
o 70% de la subvention sur l’origine géographique des enfants et jeunes fréquentant les structures (année de référence : N-1)
o 30% de la subvention sur le poids démographique de chacune des communes signataires – données INSEE population de référence au 1er janvier de l’année N
Soit une participation pour la commune de Monterfil :
-Subvention enfance : 47 450,79 €
-Subvention jeunesse : 22 501,16 €
Animation globale de territoire : Forfait de 4,5 € / habitant pour chaque commune
signataire
soit une participation pour Monterfil de : 1 413 hab x 4,5 € = 6 358,50 €
soit un TOTAL pour Monterfil de 76 310,45 €
Les modalités de versement de la subvention s’établissent de la manière suivante :
40% de la contribution financière annuelle au plus tard le 15 février,
40% de la contribution financière annuelle au plus tard le 15 juin,
Le solde annuel après les vérifications réalisées par les communes signataires plus tard le
15 décembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
-D’attribuer une subvention annuelle globale pour 2026 de 76 310,45 € à l’Association l’Inter’Val pour ses activités menées dans le cadre de la convention pluriannuelle suivant la répartition définie,
-D’approuver les modalités de versement exposées ci-dessus,
-D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à ordonner le versement de la subvention et à signer l’avenant N° 1 portant maquette financière 2026 ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
V. RESSOURCES HUMAINES
1– Délibération n° 2026-07
Création d’un emploi d’Attaché Principal
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et suivants ; Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux ;
Vu le tableau des effectifs de la commune ;
Vu le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux dont celui d’Attaché Principal, Vu l’arrêté n°2021-09 portant sur les Lignes Directrices de Gestion à compter du 01 Janvier 2021,
Considérant que l’un des agents communaux a été inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’attaché principal au titre de l’avancement de grade ; Considérant que cet avancement nécessite la création de l’emploi correspondant au tableau des effectifs ;
Considérant les besoins du service et l’intérêt du bon fonctionnement de l’administration communale ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
Article 1 :
Il est créé, à compter du 1er Février 2026, un emploi permanent d’attaché principal, relevant de la filière administrative, cadre d’emplois des attachés territoriaux, catégorie A.
Article 2 :
Cet emploi est créé à temps complet.
Article 3 :
Cet emploi sera pourvu par avancement de grade d’un agent remplissant les conditions statutaires.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, chapitre 012 – charges de personnel.
Article 5 :
Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
Article 6 :
Monsieur le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2– Délibération n° 2026-08
Recrutement d’agents recenseurs pour les opérations de recensement de la population – révision du forfait pour déplacement
Michel DUAULT, Maire, rappelle aux Membres présents que, par délibération N° 2025-68 du 13 Novembre 2025, le Conseil Municipal a fixé la rémunération des agents recenseurs pour les opérations de recensement de la population 2026.
Il est proposé de réviser le forfait pour déplacement compte-tenu de l’augmentation du prix du carburant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de fixer à 200,00 € le forfait de déplacement au lieu de 120,00 € fixé initialement. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
VI. URBANISME
1– Délibération n° 2026-09
Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AA 126
Michel DUAULT, Maire, expose aux membres présents qu’il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :
Il s’agit de la parcelle située : - AA 126 3 Rue du Verger superficie 7191 m2
Dossier N° 035 187 25 B 0011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune.
VII. INTERCOMMUNALITE
1– Délibération n° 2026-10
Mise à disposition de voirie communale à Brocéliande Communauté dans le cadre des travaux de liaisons cyclables
Vu les articles L. 5211-5, L.1321-1 et L.1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil communautaire n°2024-088 relative à l’adoption du plan de mobilité simplifié de Brocéliande Communauté ; n°2025-074 du 07 juillet 2025 relative à la validation de la phase AVP du projet de tranche n°2 des liaisons cyclables interbourgs ; n°2025- 133 relative à la validation de la phase PRO du projet de tranche n°2 des liaisons cyclables interbourgs,
Olivier HERVAULT, Membre du Conseil Municipal, expose aux membres présents que le projet d’aménagement de liaisons cyclables inter-bourgs engagé en 2018 par Brocéliande communauté, a pour objectif de relier les centres-bourgs du territoire entre eux, par des liaisons favorisant la pratique du vélo et des modes de déplacements actifs. Ce projet simple et concret est conduit dans un objectif d’efficacité et de sobriété foncière et s’appuie donc sur les voiries existantes qu’il convient de réaménager lorsque cela est nécessaire et de rendre visibles et sécurisées par une signalétique adaptée.
En 2026, Brocéliande Communauté va engager les travaux de la 2ème tranche du projet de liaisons cyclables interbourgs. Cela concerne les liaisons :
- Plélan-le-Grand / Maxent
- Treffendel / Monterfil
- Monterfil / Le Verger
Par délibération n°2025-133, le Conseil communautaire a validé le programme de travaux (PRO). Les travaux doivent démarrer au printemps 2026.
La majeure partie des circuits s’appuie sur des voiries communales. Certains revêtements seront ré aménagés quand cela est nécessaire et de la signalétique directionnelle sera installée. En tant que maitre d’ouvrage, Brocéliande Communauté va donc conduire tous ces travaux, en grande partie sur des emprises communales, avec leur autorisation.
Sur la commune de MONTERFIL, l’ensemble des voiries utilisées par Brocéliande Communauté pour la réalisation des travaux est listé dans un PV de mise à disposition joint à la présente délibération, entre MONTERIL et Brocéliande Communauté. Ce PV fixe le cadre légal, la nature de la mise à disposition, sa durée et liste l’ensemble des voiries concernées. Ce PV de mise à disposition ne précise pas les modalités de gestion et d’exploitation des aménagements cyclables, ni la répartition de l’entretien entre la commune de MONTERFIL et Brocéliande Communauté. Cela sera détaillé dans une convention de gestion qui donnera lieu à une nouvelle délibération une fois les aménagements terminés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- De valider le contenu du PV de mise à disposition entre Brocéliande Communauté et la
commune de MONTERFIL
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce PV de mise à disposition.
VIII. QUESTIONS DIVERSES
- distribution sacs Monterfil aux nouveaux habitants
Clôture de la séance du Conseil municipal à 22 h 10 mn