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Procès Verbal - PV septembre Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports, MAIRIE

République française - Département de la Savoie

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* 1395, route du Pont Romain — 73360 ST CHRISTOPHE

Tel: 04 79 36 65 95

Mail : mairie@saint-christophe-la-grotte.com

ST CHRISTOPHE LA GROTTE

PROCES VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024

Le six septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Laurette BOTTA, Maire.

Présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - PEYLIN Jean-Paul - L'HERITIER Christophe - MASSA: Laurent - JARRIN Mathéo - FAVRE MARTINOZ Maryline - GAZZIOLA Jacques - PEYLIN Thomas - CHEVILLAT Sébastien

Absents excusés: BERNARD Cécilia - CHAVAND Christelle - TCHERKASSOF Anna - GIRAUX Morgane

Secrétaire de séance : BARRIER Pierre

ORDRE DU JOUR :

- Application de la TVA sur les redevances — DSP Site historique des Grottes de Saint-

Christophe

- Indemnité travaux de rénovation de l'éclairage des grottes

- Durée d’amortissement des piézomètres

- Demande de subvention

- Questions diverses

La séance est ouverte à 19h10

> Validation du PV du conseil du 05 juillet 2024.

Procès-verbal approuvé à l’unanimité

> Désignation d’un secrétaire de séance : BARRIER Pierre

> TVA sur les redevances — DSP Site historique des Grottes de Saint-Christophe Mme le maire explique à l’Assemblée que, jusqu’au 31/12/2023, le principe de franchise en base s’appliquait sur la redevance de la DSP du site historique des grottes.

Considérant que la commune va réaliser des travaux d’importance sur le site et qu’elle fera appel à des prestataire situés dans un autre pays membre de l’UE, elle ne peut plus, à compter du ler janvier 2024, bénéficier de ce régime de franchise en base.

Mme le maire propose au conseil municipal d’appliquer à compter du 01/01/2024 le régime du réel normal. Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité de collecter la TVA sur la redevance de la DSP du site historique des grottes et d’appliquer le régime du réel normal à compter du 01/01/2024 ;

> Indemnité travaux de rénovation de l’éclairage des grottes

Mme le maire rappelle à l” Assemblée la réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage des grottes.Ces travaux seront réalisés de septembre à novembre et nécessitent la fermeture des grottes au public. Considérant la fermeture partielle en alternance des 2 grottes en septembre/octobre 2024 ; Considérant la demande d’indemnité effectuée par le délégataire de service afin de palier à une organisation déstructurée pour faire face aux travaux à venir ;

Considérant que les mois de septembre/octobre représentent +/- 10% de la fréquentation annuelle du site ; Considérant que la CA brut réalisé en septembre/octobre est entre 27 000€ et 34 000€ selon la méthode de comptabilisation (nombre d’entrée ou déclaratif de l’exploitant) ;

Considérant une hypothèse de baisse d’activité de 66% liée à la fermeture partielle ; Considérant que la baisse d’activité s'accompagne d’une baisse des charges variables ; Le manque à gagner lié à la fermeture pourrait être estimé aux alentours de 15 000 à 20 000 €. Considérant que la commune n’a plus de charges d’emprunt depuis octobre 2023, Mme le maire propose de verser une indemnité au délégataire de service, la SARL SCG Tourisme, afin de combler le manque à gagner.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer une indemnité de 15 000 € au délégataire de service, la SARL SCG Tourisme, pour combler le manque à gagner lié à la fermeture des grottes lors des travaux sur le site historique, les crédits nécessaires étant inscrits au budget

> Durée d’amortissement des piézomètres

Madame le maire rappelle à l’Assemblée l’installation de piézomètres dans le périmètre de protection du captage de Côte la Vigne. Elle rappelle également que les biens propres au réseau de distribution d’eau potable doivent être amortis. Elle demande donc au conseil municipal de se prononcer sur leur cadence d’amortissement.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la durée d’amortissement des

piézomètres à quarante (40) ans ;

> Demande de subvention

Mme le maire donne connaissance à l’Assemblée de la demande de subvention de l’Association Beauvoir

Philatélie afin, notamment, de financer une manifestation à l’occasion des quatre-vingts ans de la libération.

Après délibération, le conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 300 € à l’Association Beauvoir Philatélie, les crédits nécessaires étant inscrits au budget :

> Questions diverses

- _ Demande d’accord pour un atterrissage de parapente sur la commune en cas de création d’une école de parapente

- Frelon asiatique : le référent est Mr Messing pour la commune de Saint Christophe - Les grottes :

e Démontage de l’existant

e Pose de l’armoire de commande par Cave Lighting

e Préparation des éclairages pour les cheminements

e Traçage des passages de câbles pour faire évaluer le risque pour les chauves-souris

e Trois visites de contrôles, imposées par la DREAL, sont prévues

- Les grottes : Problème de stationnement. La ligne T41 ferait un arrêt en saison estivale. A voir. - Azilet Magda : Le parcours doit respecter des obligations liées à l’utilisation par des enfants

e Nécessité de faire fabriquer par un professionnel

-__ Résidence Béatrice : Demande de mise en place d’une buvette acceptée - Dossier eau : Régularisation en cours

- Suivi du nettoyage des parcelles encombrées

- Mise en place de protections dans la salle des fêtes pour le stockage des tables contre le mur - Bulletin municipal... Idées d’articles

-__ Radar pédagogique du 1‘ juillet au 2 septembre. Record de vitesse à 116 km/h en entrée de village ! La vitesse moyenne est à 29 km/h dans les deux sens. 9113 véhicules en entrée, et 7800 en sortie de village.

- Anim’Grotte : Photo commémorative. Répartition des rôles.

-_ Anim’Grotte demande l’autorisation d’utiliser les deux lions de la grotte dans son logo: Demande acceptée par le conseil

- Spectacle de Noël : A organiser

- _ Vœux du maire : vendredi 31 janvier 2025-__ Nettoyage par l’équipement des abords de la RD46

- _ Compétence Eau à la 4C : discussion à avoir au prochain conseil municipal - Réunion de restitution de l’étude sur le captage de côte la vigne

La séance est levée à 21h15

Lu et approuvé en séance du 04 octobre 2024.

Le Maire, Laurette BOTTA : Le secrétaire de séance, :