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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 26.10.2020
Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune d'Amfreville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 26.10.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26.10.2020
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU Lundi 26 octobre 2020
A 19 heures
Date de la convocation : le 21 octobre 2020
Date d’affichage : le 21 octobre 2020
Etaient présents : M. X. MADELAINE Le Maire, Mme I. LIEGARD, M. R. FOLTETE, Mme H. BANDZWOLEK, M. S. DESNOS, Mme S. FAYOL, M. R. SLIMANI, Mme P. MADELAINE, M. C. FRAHIER, Mme C. BUSNEL, M. M. VERHAEGUE, M G. FONTAINE, Mme A-S MONTELIMARD, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. P-H. BESNEUX, Mme B. FABRE.
Pouvoirs : M. P-H. BESNEUX donne pouvoir à Mme C. FRAHIER.
M. R. FOLTETE a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT)
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2020
Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formuler vis-à-vis du compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2020.
Il est procédé à l’adoption dudit compte rendu à l’unanimité, excepté M. BESNEUX, Mme MONTELIMARD, qui n’étaient pas présents lors du dernier Conseil Municipal et qui ne peuvent donc s’exprimer.
Demande de subvention au département APCR 2020 COVID-19
Monsieur le Maire rappelle qu’au vu de la crise sanitaire lié au coronavirus que nous traversons depuis quelques mois, la commune a dû s’adapter et mettre en place des aménagements spécifiques dans les bâtiments communaux.
Afin de permettre le respect des gestes barrières, la distanciation sociale, dans les divers bâtiments communaux qu’il s’agisse de l’école avec un espacement des tables individuelles pour les élèves dans les classes. L’installation dans tous les bâtiments communaux que ce soit l’école, la mairie, la bibliothèque, la salle polyvalente, l’agence postale et la maison médicale d’équipement permettant la désinfection des mains avec la pose de porte savon et la mise à disposition par la mairie de gel hydroalcoolique pour le personnel et les usagers. Ainsi que la 2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26.10.2020
pose de plexiglass dans les bureaux recevant du public tel que l’accueil de la mairie, la bibliothèque.
Le montant des travaux estimé pour l’aménagement de protection liés au COVID-19 s’élève à 3 425,36 € HT soit 4 110,43 € TTC.
Le département du Calvados peut attribuer une aide aux petites communes rurales d’un montant maximum de 20 000 € soit 40% du plafond de dépense subventionnable de 50 000 €, dépense plancher à 3 000 € HT.
Les travaux devront être réalisés entre le 1er avril 2020 et le 15 octobre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Adopte le projet d’aménagement de protection liés au COVID-19 pour un montant ré-
troactif de travaux de 3 425,36 € HT.
- Sollicite l’attribution à ce titre d’une aide financière pour le projet ci-dessus.
- Adopte le plan de financement ci-dessous :
Dépenses HT Recettes
soit
%
Travaux 3425,36 €
Département
(APCR)
1 370,14
€ 40 %
Commune
(autofinancemen
t et emprunt
2 055,22
€ 60 %
Total HT 3 425,36 €
3 425,36
€
- Les dépenses sont inscrites au budget de l’année 2020 et sont éligibles.
- Autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
14 14 0 0
Tarifs de cantine garderie
Monsieur le Maire rappelle propose au conseil municipal qu’il soit voté le maintien des tarifs de cantine et de garderie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
De fixer le prix de la cantine à compter du 1er septembre 2020 comme suit : - 4 € par repas pour les Amfrevillais et Brévillais
- 4,50 € par repas pour les extérieurs (Gonneville en Auge, Sallenelles et autres)
- 1,60 € pour les repas PAI 3
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26.10.2020
De fixer le prix de la garderie à compter du 1er septembre 2020 comme suit : - Tarif matin : 2 € Amfrevillais et Extérieurs
- Tarif soir : Avant 17h30 : 2,15 € Amfrevillais et Extérieurs
Après 17h30 : 3,35 € Amfrevillais et Extérieurs
Garderie sans goûter : 1,20 € Amfrevillais et Extérieurs
Pour toutes les familles rencontrant des difficultés, ces dernières sont invitées à contacter le CCAS.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
14 14 0 0
Questions diverses : Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Calendrier des commissions et conseils municipaux
Planning 2020 CONSEIL MUNICIPAL 2020-2026
(Calendrier des réunions)
Date Heure Désignation Lieu
30-oct Après- midi Dernier jour de l’enquête publique PLU Salle GAUVIN
02-nov 18h00 RDV M. LEMOINE GRDF Salle GAUVIN
02-nov 19h00 Commission des Finances et Réunion de bureau Salle GAUVIN
03-nov 18h00 Conseil d'école Bréville-les-Monts
09-nov 19h00 Commission communication Salle GAUVIN
10-nov 14h00 Remise procès-verbal de l’enquête publique PLU Salle GAUVIN
10-nov 19h00 Commission travaux patrimoine Salle GAUVIN
12-nov 18h00 CCAS Salle GAUVIN
19-nov 20h00 Conseil Communautaire NCPA NCPA
30-nov 19h00 Conseil municipal Salle GAUVIN