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Déliberation - qiyhhf31bv9ibyc
Document publié le Mardi 2 avril 2013 par la commune de Carsan.
Lien du pdf (Déliberation - qiyhhf31bv9ibyc)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de CARSAN
DATE DE
CONVOCATION
2 avril 2013
DATE D’AFFICHAGE
2 avril 2013
L’an deux mil treize, jeudi 4 avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
en séance publique sous la présidence de :
Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
NOMBRE DE
CONSEILLERS : 15
Votants : 13
Étaient présents : Mes COLONNA Nicole, LE NY Marie-Antoinette, FAUVEL Cécile, DEL HIERRO Pascale, VIGNE Brigitte, Mrs JOURDAN Jacky, CATHELINA Jean-René, ZENDRINI Philip, MONTANE Richard, GUILBERT Georges, ASUNCION Louis
Absents excusés :
Mme Pierrette SANCHEZ donnant procuration à Brigitte VIGNE
EN EXERCICE : 15 Formant la majorité des membres en exercice.
PRÉSENTS : 12 Madame DEL HIERRO Pascale a été élue secrétaire
2/ Délibération : CREATION D’EMPLOI NON TITULAIRE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
La délibération doit préciser :
- le grade correspondant à l’emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique temporaire non- titulaire, en raison de l’arrêt maladie d’un agent fonctionnaire,
Madame Le Maire propose à l’assemblée,
UN EMPLOI NON TITULAIRE
- la création d’un emploi d’Adjoint Technique Temporaire Non-Titulaire, à temps non complet, en raison du congé maladie d’un agent pour exercer les fonctions d’agent d’entretien.
La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 310.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’ emploi seront inscrits au budget,
chapitre 11, article 6431.
ADOPTÉ : à la majorité avec une abstention
Fait à Carsan, le 8 avril 2013
Le Maire 1/ Délibération : CREATION DE POSTE
Madame Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu du départ de l’adjoint administratif 1ère classe, il convient de renforcer les effectifs du service administration.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
1 - La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet de 14 heures pour remplacer la secrétaire de mairie actuelle (adjoint administratif), à compter du 8 avril 2013.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Administrative au grade d’Adjoint Administratif 1ère classe.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif 1ère classe
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Date 4 avril 2013
Le maire Brigitte VANDEMAULEBROUCKE
Signature :