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Arrêté - 2025 262 A PM Stationnement 2 4 avenue Abbe Vedrine Thermes de Royat
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 262 A PM Stationnement 2 4 avenue Abbe Vedrine Thermes de Royat)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
A-PM-2O251262
Publié le z5
iel,auqrE R.Arç^lsE
!lrY'DE-oôrat
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Abbé Védrine, n' 2 - 4
THERMES DE ROYAT
Le Mahe de Royot,
vU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les ofticles L.2212-1, 1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les articles L.325-7 et R.417-70, ll (10"),
VU le Code Pénal, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologoüon des feux temporoires
mobi les de circu lotion te mporoi res,
VU I'instruction interministérielle sur la signolisotion rouüère temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu la DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU la demonde d'orrêté, présentée le 09 juillet 2025, por les THERMES DE ROYAT (7 ploce
Docteur ALURD) por loquelle elle sollicite l'outorisoüon d'occuper le domoine public Avenue
Abbé Védrine, pour le stotionnement ponctuel de deux noveltes duront les trovoux de
l'ovenue de ROYAT 63400 CHAMALIERES .
ARRÊTE
Article 1Du 10 juillet 2025 à la fin des travaux « INSPIRE », Avenue de ROYAT 63400 CHAMAIIERES, Les « THERMES DE ROYAT » sont autorisés, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit des n" 2 et 4 de Itvenue Abbé Védrine, entre l'arrêt minutes et l'entrée du parking souterrain du n'2, sur 3 places de stationnement.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescrioüons :
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86Al, portant les
inscriptions « NAVETTE THERMATE »
- Affichage du présent arrêté sur les lieux
2.2 / Déviation :
- Néant
Article 3 : occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 20241181 duO9/L2/2024:
Néant
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en foncüon des impératifs de sécurité. A-?tû-2O251262
Pubtiére.û âzs
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du présent arrêté qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Afide 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera
conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l?rrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de la commune de ROYAT.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
- Thermes de ROYAT
-Pôle Technio ue Cam Beaumont
-Service comptabilité pour facturation
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Royat
Fait à Royat, le O9/O7 /2025
Le Meire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notiflcation.