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Arrêté - 2026 057 Stationnement 4 avenue Abbe Vedrine Mediaco Auvergne 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 057 Stationnement 4 avenue Abbe Vedrine Mediaco Auvergne 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Publié le
RÉnÆrlQUE FTANçATSE
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Abbé Védrine, n"4
MEDIACO Auvergne
Le Moire de Royat,
Va! le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les articles 1.2212-1,
1.2212-2, 1.2212-5,
val le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU fanêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circu lation temporo i res,
vU l'instruction interministérielle sur lo signalisotion routière temporoire approuvée por l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU la DM 2025-708 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'arrêté, présentée le 4 mors 2026, de lo société MEDIACO Auvergne (20
Rue de Bourdon 63700 Clermont-Ferrond) pdr laquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public avenue Abbé Védrine, ou droit du n"4, pour le grutoge de motériel d'étonchéité sur lo toiture d'un immeuble, (onciennement hôtel Le Métropole).
ARRÊTE
A-PM-2026/0s7
Article 1 : Le 23 mars 2026, la société MEDIACO Auvergne est autorisée, sous réserve de
se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, avenue
Abbé Védrine, au droit du n"4.
lntervention programmée de 08h00 jusqu'à 12h00.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions :
- lnterdiction de circulation et de stationnement des véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5
Tonnes sur la partie basse du parking payant, place Allard;
- Circulation maintenue dans le sens avenue Abbé Védrine (n'2) à boulevard Vaquez (n'2);
- Route barrée avec pose de panneaux de type 81 aux intersections, dans le sens
boulevard Vaquez (n'2) en direction de l'avenue Abbé Védrine (n"2);
- Làccès des riverains est maintenu jusqu'à 07h30;
- Piétons interdits dans l'emprise chentier avec indication d'un axe de déviation;
- Arrêt et Stationnement interdits bilatéralement avenue Abbé Védrine ;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
2-2'l Prescriotions particulières:
- Un panneau route barrée devra être apposé en présignalisation au niveau de
l'intersection: boulevard Vaquez, au droit du n"2 avec axe de déviation par la place Allard, au droit du n'3, pour l'accès au parking. Publié le
Article 3 : Occupation du domaine oublic
- Une facturaüon sera effectuée conformément à la DM 2025/108 du2911912025:
- 3 places de 05 mètres: soit 15 mètres linéaires;
- 1€ x 15 mètres linéaires =15€ soit :
- 15€ x l jour = 15€ (quinze euros).
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de ltxécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la société MEDIACO Auvergne qui informera les riverains 96 heures avant le début des trava ux.
[a société MEDIACO Auvergne informera obligatoirement les riverains 96 heures avant le
début des travaux de l'interdiction de circulation. Ces derniers devront prendre les mesures nécessaires, afin d'informer leurs prestataires (repas à domicile, soins infirmiers, etc...).
Le prêt de panneaux de slgnalisation sur rend ez vous lo4l73l35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliaüon du présent arrêté à :
-MEDIACO Auve rsne
-Pôle Techniq ue Cam Beaumont
-Services Tech n iq ues de Rovat; -Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Royat; -Service Comptabilité oour facturation
Fait à Royat, le 72/03/2026
Le Maire,
Marcel AIE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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A-PM-2026/0s7