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Déliberation - 99 DE DEL 2020 097 Referent Cours Deau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2020 097 Referent Cours Deau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20201117-DEL2020-097-DE Accusé
certifié
exécutoire
N7ZZZ77—
EXTRAIT DU REGISTRE
Fe
DES
DELIBERATIONS
AA AE R
G
ON
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
attire sl
N° 2020-097
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
Mardi
17
novembre
2020,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
l’Espace
René
Lazare
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation : le
6 novembre
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
:16
— Absent
: 3
— Votants
: 18
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
-
Sylviane
LEVÊQUE
-
Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
-
Christelle
ANTUNES
-— Emilie
GUIARD
-— Hélène
LEBERCHE
- Madame
Sophie
LEROY
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
-— François
LUC-
Olivier
SANTY-
Sébastien
DELUMEAU
- Jean-
Charles
CASALONGA
Étaient
absents
:
Madame
Brigitte
COLLOT
—
Messieurs
Daniel
CRESPO
- Richard
PEZAT
Procurations
:
Monsieur
Richard
PEZAT
à Monsieur
Frédéric
DEJEAN
Madame
Brigitte
COLLOT
à Monsieur
Michel
REDON
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Hélène
LEBERCHE,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
COURS
D’EAU
Considérant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire ; Considérant
le
décret
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
les
articles
1,
28,
42
—
2È"
alinéa
et
45
1°
et
2è"
alinéa
permettant
la tenue
de
la séance
à l'Espace
René
Lazare
pour
répondre
aux
règles
sanitaires
en
vigueur
;
Considérant
l’article
4
du
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020,
les
personnes
extérieures
autorisées
à assister
à la séance
du
conseil
municipal
doivent
entrer
dans
le
champ
d’action
de
son
alinéa
1 ; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20201117-DEL2020-097-DE Accusé
certifié
exécutoire
Considérant
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
déeret-A
6
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l” nié
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
28
—
3%"
alinéa
autorisant
la tenue
des
assemblées
délibérantes
ayant
un
caractère
obligatoire
;
Considérant
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
6
alinéa
1,
3
et
5
;
Considérant
les
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2020
et
l’installation
du
nouveau
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
;
Considérant
l’élection
du
Maire
en
date
du
23
mai
2020 ;
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
nommer
un
référent
cours
d’eau
afin
de
pouvoir
être
représenté
dans
les
instances
correspondantes.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
faire
acte
de
candidature
pour
siéger
en
qualité
de
référent
cours
d’eau.
Monsieur
François
LUC
a fait
acte
de
candidature
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
$
DE
DESIGNER
Monsieur
François
LUC,
en
qualité
de
Référent
Cours
d’Eau
;
$
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Frédéric
MAULUN