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Acte - 34 2025 Budget principal du CCAS Décision modificative numéro 012025
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 34 2025 Budget principal du CCAS Décision modificative numéro 012025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
C.C.A.S DE LA VILLE DE LA LONDE LES MAURES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE * DÉPARTEMENT DU VAR
SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025 À 16H, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANÇOIS DE CANSON, PRESIDENT
Date de Ja convocation : 21 novemnbre2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, Président - Madame Nicole SCHATZKINE, 7° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, /° adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale, Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Ida CIMOLINO - Madame Régine GHIO - Madame Paulette WAGNER.
POUVOIRS :
Madame Simone CHALMETON donne pouvoir à Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe - Madame Danielle PENICAUT donne pouvoir à Madame Paulette WAGNER - Madame Arlette GRARE donne pouvoir à Monsieur Daniel GRARE- Monsieur Michel GUIMBERT donne pouvoir à Madame Nicoïe SCHATZKINE, 1° ädjointe.
EXCUSÉE : Madame Nathalie RUIZ, conseillère municipale
Afférents au Conseil En exercice : Qui ont pris part :
d'Administration :
17 17 12+4 P
Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe est désignée à l'unanimité à 16 voix pour
(12+4 P), comme Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°34/2025
BUDGET PRINCIPAL DU CCAS — DÉCISION MODIFICATIVE N°01/2025
Sur proposition de Madame Catherine BASCHIERI, Vice-Présidente, 7° adjointe :
VU les crédits ouverts dans le budget du Centre Communal d'Action Sociale au titre de l'exercice 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits au niveau de certains articles du budget 2025,
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AR Prefecture
083-268302064-20251128-3425CCAS-DE
Reçu le 05/12/2025 CODE DA DATA E A ETELNI EYE) CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, APRÈS
EN AVOIR DELIBERE,
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ, 16 voix pour (12+4P)
Monsieur François de CANSON, Président - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° adjointe (+1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe (+1P) - Monsieur Jean-Marie
MASSIMO, 8° adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal (+1P) - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Ida CIMOLINO - Madame Régine GHIO - Madame Paulette WAGNER (+1P)
ADOPTE la présente décision modificative du budget 2025 du Centre Communal d'Action Sociale conformément au dispositif figurant dans l'annexe ci-jointe, et qui s’équilibre en dépenses et en recettes, selon le détail suivant :
- section de fonctionnement : 50 000,00 €
- section d'investissement _ : 0,00 €
TOTAL : 50 000,00 €
Fait à La Londe les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Président
Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
François de CANSON
Secrét séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
li peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe les Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe les Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
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AR Prefecture
083-268302064-20251128-3425CCAS-DE
Reçu le 05/12/2025 U9pIS9Id
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Reçu le 05/12/2025