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Arrêté - Arrete 442 Avenue de Chantilly Occup du dom public Int de stationnement et circulation 26 10 2026 au 30 10 2026
Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 442 Avenue de Chantilly Occup du dom public Int de stationnement et circulation 26 10 2026 au 30 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 2026/UA
Sens ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2026/k2 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Autorisation de travaux, VU le Code de la Route,
Du lundi 26 Octobre 2026, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
Au vendredi 30 Octobre 2026, marquage au sol routier, par l’entreprise GROUPE
HELIOS, pour le compte du DEPARTEMENT, il est
nécessaire d’occuper les emprises, d’interdire le
stationnement et de restreindre la circulation, au
droit de l’Avenue de Chantilly.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement de véhicules de toute nature est interdit et considéré comme gênant, au
droit du chantier Avenue de Chantilly, du lundi 26 Octobre 2026 au vendredi 30 Octobre 2026.
Article 2 : La société GROUPE HELIOS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de
l’Avenue de Chantilly, du lundi 26 Octobre 2026 au vendredi 30 Octobre 2026.
Article 3: La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel kio avec une limitation de vitesse à 3okm/h, au droit de l’Avenue de
Chantilly, du lundi 26 Octobre 2026 au vendredi 30 Octobre 2026.
Article 4 : La société GROUPE HELIOS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées
Article 5 : La société GROUPE HELIOS est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le { Q
OCT, 2026
Publié sur le site de la Collectivité le : 03 OCT. 2026 Et notifié à l’intéressé le : 0 9 OCT, 20%