Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 11 08 ECO
Déliberation - 2023 06 08 ECO
Déliberation - 2022 02 03 ECO
Déliberation - DELIB 2022 03 11 DGS
Déliberation - 2022 11 12 ECO
Déliberation - 2022 11 11 ECO
Déliberation - 2022 02 10 ECO
Déliberation - DELIB 2022 03 01 DGS
Déliberation - 2022 11 02 ECO
Déliberation - DELIB 2022 03 03 F
Déliberation - DELIB 2022 03 08 ECO
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 03 08 ECO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .…........................ 45
Membres en exercice... 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
à la séance... 39
EXTRAIT DU REGISTRE
Absentes us eeeerreererecesee 6 des
Délibération n°2022-03-08-ECO DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Subvention en vue du recrutement d'un.e
manager commerces
SÉANCE DU 17 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, dix-sept mars, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf février, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT _E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE,
M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL M. ORJEBIN,
Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER,
M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER,
M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme KLOPP
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. CHAMPETIER a donné mandat à Mme CHARDIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MICHEL
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
M. GUYOT a donné mandat à M. MATHIEU
M. BERTRAND a donné mandat à Mme CHAMBRE-MARTIN
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE, Mme LARABI, Mme JANIAUX, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil,
Mme LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. Délibération n°2022-03-08-ECO
Subvention en vue du recrutement d’un.e manager commerces
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
VU la loi autorisant n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe qui dispose notamment que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales autorise désormais la délégation au Maire de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de
subventions ;
VU la Loi de Finances 2021 en faveur du commerce de proximité et les mesures d'aides aux collectivités ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Fontenay-sous-Bois, ses usagers et ses commerces et les actions mises en place pour favoriser l'attractivité et le développement des commerces de proximité sur le territoire
CONSIDERANT le recrutement d'un.e manager commerces par la Ville, au secrétariat général au développement durable et à la ville en transition/ secteur développement économique selon la fiche de poste jointe en annexe ;
SUR avis de la Commission des Finances qui s’est tenue le 7 mars 2022,
DECIDE
A L’'UNANIMITE
Article 1 : D'autoriser le dépôt d’un dossier de demande de subvention pour un montant attendu de 20 000 euros TTC maximum auprès de la Banque des Territoires au titre du plan de relance commerce pour ce recrutement.
Article 2 : D'autoriser M. le Maire à signer une convention de financement en cas d'obtention de la subvention de la Banque des Territoires.
Article 3 : Les recettes afférentes seront inscrites au compte prévu à cet effet.
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
LM gean-Philippa GAUTRAIS Publication /
le... 2.1.MAR..2022......
Notification \
16 3... ins
Certifié exécutoire
Le Maire,