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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (unknown - DEC 2025 13 ANNEXE 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 S L Gr
( a rsat ID : 016-261600118-20250520-DEC 2025 13-CC
Centre Ouest
DOSSIER DE DEMANDE FINANCEMENT
2025
POUR DE PETITS EQUIPEMENTS
(LIEUX VIE COLLECTIFS) Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
RA P P E L D ES CO N DITI O N S ID : 016-261600118-20250520-DEC 2025 13-CC
> DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Aide proposée sous la forme de forfait de 10 000 € pour l'achat de petits équipements
dont le coût est limité à 30 000 €.
Exemples : achat de véhicule de transport, mise en place d'ateliers multimédias,
volets roulants, parcours lumineux, détecteurs de mouvements, autres solutions de
domotique, achat d'outils technologiques : bracelets autonomie, piluliers électroniques, colliers téléalarme, logiciels de stimulation cognitive, etc. |
> MODALITÉS a. Composition du dossier
Pour que le dossier soit complet, il devra être composé :
De trois exemplaires de la présente convention, dument complétés et signés,
- Du ou des devis correspondants,
- D'un RIB.
b. Dépôt de la demande
Le bénéficiaire de l’aide devra transmettre à la CARSAT Centre Ouest la présente convention, complétée et accompagnée des devis avant le 31 mai 2025.
c. Critères de sélection
Concerne les établissements de types : MARPA, EHPA, PUV, Résidence-autonomie et
logement-foyer.
Le nombre de demande par établissement est limité à :
- Deux demandes maximum, |
- Plafonné à 10 000 € pour la totalité des demandes.
b. Critères de vérification de bon usage de l'aide
Le bénéficiaire de l'aide devra présenter les factures acquittées correspondant
obligatoirement aux devis, au plus tard le 31 octobre 2025, afin de justifier du bon
usage de l'aide. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 016-261600118-20250520-DEC 2025 18-CC
TT
CONVENTION LIEUX: DE VIE COLLECTIFS
PETIT EQUIPEMENT
La présente convention est signée entre :
LA CARSAT CENTRE-OUEST
29, Boulevard de Vanteaux - 87000 LIMOGES
Représentée par Monsieur Gilles COURROS, son Directeur,
Düment mandatée à cet effet,
Désignée ci-après « la caisse »
D'une part,
Et :
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) D'ANGOULÊME
Résidence Saint-Martial — 5 boulevard Berthelot - 16 000 ANGOULÊME
Représenté par Monsieur Xavier BONNEFONT, son Président,
dûment habilité à signer cette présente convention,
Pour la résidence Autonomie Seniors du Moulin des Dames au 37 rue du Moulin des
Dames 16 000 Angoulême
Désigné ci-après « le bénéficiaire »
D'autre part,
Vu la délibération de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale de la CARSAT
Centre-Ouest, en date du 08 décembre 2021,
- Vu la circulaire CNAV n° 2015-32 du 28 Mai 2015.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — Obiet de la convention
Le bénéficiaire sollicite le soutien financier de la Carsat Cenire-Ouest pour l'achat d'un
casque de réalité virtuelle par le biais de la société LUMEEN basée à Lyon [69007). Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
La résidence autonomie du “Moulin des Dames” accueille 80 1
d'âge de 79 ans.
TT
ID : 016-261600118-20250520-DEC 2025 13-CC
Elle se situe au pied du centre d'Angoulême, au coeur du quartier de St Martin dans un environnement calme et verdoyant.
Le public réside en appartement individuel de 33 m? et en toute autonomie.
Les parties communes se situent principalement au rez-de-chausssée avec : salle d'activ- tés climatisée, salle de réunion, salle de restaurant et terrasse extérieure ombragée.
Comme beaucoup de résidences Autonomie, la majorité des résidents souffre d'isole- ment et souhaite la mise en place d'actions collectives et individuelles.
La résidence ne possédant pas d'appareil numérique innovant tel que la réalité virtuelle,
elle souhaite développer des activités stimulantes basées sur l'évasion culturelle, voyager tout en restant chez soi.
Grâce à une programmation variée et une solution simple et adaptée à tous, le casque de réalité virtuelle LUMEEN à tous les atouts pour améliorer seul ou en groupe le bien-être des résidents de notre établissement.
Pourquoi ce choix ?
Ancienne directrice d'EHPAD sur plusieurs structures, j'ai eu la chance de pouvoir béné- ficier de cet outil.
Le but, pour moi et mes collègues en résidence autonomie s'est de capter et proposer des activités à nos résidents isolés, alités suite à une opération ou autres et surtout d'aider nos collègues des SSAD ou SSIAD a une meilleure prise en charge au sein de notre étab- lissment.
De plus, Lumeen propose un catalogue riche et complet.
L'utilsation est simple et mobile
Les principaux objectifs de cette acquisition seraient les suivants :
Obiectifs généraux :
° _ Proposer une technologie virtuelle innovante et accessible à tous [en groupe ou en solo),
« Favoriser le lien social et les échanges entre résidents (residents et personnes de l'extérieur),
°. Maintenir et stimuler les capacités cognitives des seniors à travers des différents modules ou expériences d’évasions par les voyages,
+ Enrichir l'offre i-tech afin de moderniser nos activités, animations culturelle et ludique de la résidence autonomie du Moulin des Dames.
Objectifs spécifiques :
. Créer du lien social à travers des récits suite aux voyages proposés,
° Prévenir l'isolement en intégrant les résidents aux animations,
. Développer la culture dui-tech grâce à la tablette et lunette virtuelle,
« Bien-être et relaxation: réduire le stress et l'anxiété par l'évasion IMMEDIATE des voyages/images.
A Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Ce pack de lunette virtuelle LUMEEN seraît Un formidable soutie| *8922nP"éeaure le ATORUES SG A L NA . . Publiéle 21/05/202 complément dans notre diversité de planning/programmation RP 7002 ID : 016-261600118-20250520-DEC 2025 13-CC
ARTICLE 2 - Montant de la subvention accordée au litre de l'Action sociale de
l'Assurance Retraite
Le montant de l’aide visée à l'article 1 se présente sous la forme d'un forfait plafonné à
10 000 € [dix mille euros).
Le coût de la dépense est arrêté à 4 080 € TTC.
RAPPEL: .
Si le montant des devis est inférieur à 10 000 £, le forfait sera versé à concurrence du
montant du devis. Sile montant des devis est supérieur à 10 000 €, le forfait sera
plafonné à 10 000 €.
ARTICLE 3 - Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire de l’aide s'engage à procéder à la réalisation du projet conformément à
la demande et aux devis joints à la présente convention avant le 31 octobre 2025.
Les dépenses devront être réalisées conformément aux devis- mêmes fournisseurs et
prix. Le bénéficiaire devra présenter la facture définitive des dépenses avant le 31
octobre 2025 pour justifier le bon usage de l'aide.
ATTENTION :
I conviendra d'être vigilant à la date butoir de réception par la CARSAT de la facture
qui ne saurait excéder le 31 octobre 2025. Aucun rappel ne sera.effectué par la CARSAT
Centre Ouest.
Le bénéficiaire de l'aide devra être à jour de ses obligations en matière de prévention
des risques et de sécurité au travail [document unique, adhérer à un service de santé
au travail) et de ses cotisations sociales employeur, et veillera à produire les documents
attestant cette situation lors du dépôt du dossier.
ARTICLE 4 - Montant des dépenses définitives
La stricte conformité des dépenses définitives aux devis présentés constitue une
condition essentielle de versement de l'aide.
Sile montant de la facture présentée en justification de ia dépense :
- Est supérieur au devis, aucune révision du montant de la subvention CARSAT ne
sera réalisée.
- Est inférieur au devis, le bénéficiaire s'engage à rembourser à la CARSAT le
montant du trop perçu. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 S L GO
ID : 016-261600118-20250520-DEC 2025 13-CC ARTICLE 5 — Versement
Le versement de cette aide interviendra à réception de la convention contre signée par
la Carsat. Les fonds seront versés par virement sur le relevé d'identité bancaire ou postal
à joindre par le bénéficiaire à la présente convention.
ARTICLE 6 - Résiliation de la convention en cas du non-respect par le bénéficiaire des
engagements de la présente convention
En cas de non-respect par le bénéficiaire desdits engagements, la Carsat résiliera la
présente convention sans autre formalité que l'envoi d'une notification par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception adressée au bénéficiaire défaillant.
La résiliation de la convention entraîne pour le bénéficiaire la restitution intégrale et sans
délai de l'aide versée par la Carsat.
ARTICLE 7 - Date d'effet et durée de la convention
La présente convention, qui prend effet à la date de la signaiure des deux parties, est
conclue jusqu'au 31 octobre 2025.
Passée cette date, en cas de défaut de transmission à la CARSAT des factures,
conformément à l'article 3 de la présente convention, l’aide financière versée devra
être intégralement et immédiatement restituée par le bénéficiaire.
Fait en triple exemplaires entre les parties,
À Angoulême,
Le 20 Mai 2025
Pour le CCAS d'Angoulême ] Pour la Carsat Centre Ouest
Pour le Président et par délégatiol Le Directeur
La Vice-Présidente
V2
Anne-Lauxe WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Gilles COURROS