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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 002749 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VI L LE D "A PT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
(VAUCLUSE)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 21 septembre 2021
19 heures 00
GFISP | 684-218400034 ° ate de télétran
N'ANET ae de | Date de réceptid
Accusé de de ie Ç $epfembre 2021 à 19 heures 00 IB Conseil Municipal, convoqué le mercredi 15
Ssmis
in pr
en réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU BAE, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-DELOY, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD (îer Services Techniques -
Cession d'une
balayeuse RAVO 545
XL
Affiché le: 27/09/21
VOTES POUR : 33
VOTES CONTRE :
ABSTENTION(S) :
adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Dominique SANTONI (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal), M. Nathan SAÏHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), M Henri GIORGETTI (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Sylvie TURC (8ème adjoint) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (fer adjoint), Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal)
La séance est ouverte, M. Nathan SAÏHI est nommé Secrétaire.
La collectivité est propriétaire d’une balayeuse RAVO 545 XL 5m3 numéro de série 16050 depuis le 03 novembre 2010.
Considérant, qu’en 2021 la commune a fait l'acquisition d'une nouvelle balayeuse RAVO neuve pour les services techniques moins polluante, moins énergivore et disposant d'une meilleure position de conduite du chauffeur pour effectuer le nettoyage des rues.
Considérant, que de ce fait l'ancienne balayeuse RAVO 545 XL en état médiocre, avec des disfonctionnements mécaniques réguliers et des interventions de réparations devenant de plus en plus onéreuses. Ce matériel vieillissant n'étant donc plus assez fiable pour entretenir les rues de la ville et des quartiers.
Considérant, qu'il a été décidé de faire reprendre par le constructeur cette ancienne balayeuse sans utilité.
Considérant, qu'une offre de reprise a été proposée par MATHIEU SA FAYAT GROUP auprès duquel nous avons acquis la nouvelle balayeuse.
Considérant, que l'offre transmise en Mairie le 22 mars 2021 par MATHIEU SA FAYAT GROUP demeurant Zone Industrielle Avenue d'Immercourt 62000 ARRAS pour un montant de 5 000€ en l'état.
VILLE D'APT -— Conseil Municipal du vingt et un septembre deux mille vingt et un Page 1 sur 2 Considérant, qu'aux termes de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire ne dispose pas de la délégation de pouvoir pour décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers au-delà de 4 600 € et que cette compétence relève du seul conseil municipal.
LE CONSEIL
A L'UNANIMITE
Approuve, la vente d’une balayeuse RAVO 545 XL numéro de série 16050 mise en circulation le 03 novembre 2010 et 11000 heures de fonctionnement à MATHIEU SA FAYAT GROUP demeurant Zone Industrielle Avenue d'Immercourt 62000 ARRAS.
e au prix de 5 000€ en l'état.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Véronique ARNAUD-DELOY
VILLE D'APT - Conseil Municipal du vingt et un septembre deux mille vingt et un Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210927-002749-DE
Date de télétransmission : 27/09/2021
Date de réception préfecture : 27/09/2021