Procès Verbal - pv cm du 7 03 2023

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Procès Verbal - pv cm du 7 03 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Sault-Brénaz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 7 03 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Le 7 mars 2023

N°2023-02

L’an deux mil vingt-trois, le sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAULT-BRENAZ, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur ALONSO Nazarello, le Maire.

Etaient présents : MM GARNIER Jérôme, ROSSI Marguerite, TETU Alain, BOIS Séverine, CORNA Véronique, DEBRAY Claudine, FERRE Marcel, PRINZIVALLI Lionel, AOUIT Chaïta, MIRABEL Yoann KERMAÏDIC Karine, NIEZ Edith

Monsieur GARNIER Jérôme a été élu secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du CGCT. Date de la convocation : 27 février 2023

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 18h en demandant s’il y a des questions concernant le compte rendu du précédent procès-verbal du Conseil Municipal qui s’est tenu le 24.01.2023. Aucune remarque n’est formulée. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Validation du bail avec Mr Bigot

2. DPU (Droit de Préemption Urbain)

3. Achat garage Blatrix par l’EPF

4. Location salle des associations

5. Election du suppléant CCPA

6. Compte-rendu de la réunion Scot Bucopa

7. Compte-rendu de la réunion CCPA

8. Convention rejet Torbel

9. Convention de servitudes ENEDIS – réitération par acte notarié

10. Questions diverses

_______________

1. Validation du bail

Le conseil municipal valide le bail à ferme pour 9 ans. Montant de location proposé sera 259,40 euros/an (soit 51,88 euros/ha). Mr Bigot sera vu en mairie pour valider le bail. _______________

2. Droit de préemption urbain

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-24 et L.2122-22, 15° ;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L210-1 et suivants, L.211-1 et suivants, L.213- 1 et suivants, L.300.1, R.211-1 et suivants ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 02.11.2020 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la Commune le droit de préemption urbain ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 20.12.2022 approuvant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ;

CONSIDERANT que l’article L.211-1 du Code de l’Urbanisme offre la possibilité aux collectivités dotées d’un PLU approuvé d’instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation futures délimités par ce plan, dans les périmètres de protection rapprochées de prélèvements d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines définis en application de l’article L.1321-2 du Code de Santé Publique,

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de définir le droit de préemption sur le territoire communal (voir plan annexé) lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 DECIDE de mettre en œuvre un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation futures délimités par ce plan, dans les périmètres deprotection rapprochées de prélèvements d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines définis en application de l’article L.1321-2 du Code de Santé Publique, (voir plan de zonage du PLU ci-annexé).

 RAPPELLE que le Maire possède délégation du Conseil Municipal pour exercer au nom de la Commune le DPU.

 DIT qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture conformément à l’article L.213-13 du Code de l’Urbanisme.

 DIT que la présente délibération :

 fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l’article R.211-2 du Code de l’Urbanisme,

 sera transmise à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R.211- 3 du Code de l’Urbanisme.

________________

3. Achat garages Blatrix par l’EPF

Le Maire rappelle au Conseil Municipal (le projet dans lequel l'acquisition par l'EPF s'inscrit). A ce titre, l'EPF de l'Ain a été chargé de mener les négociations avec le propriétaire en vue de l’acquisition de l’ensemble immobilier bâti comprenant 32 garages sis sur le territoire de la commune de SAULT-BRENAZ au Lieudit Le Sault et figurant au cadastre sous les références suivantes :

Le propriétaire a accepté de céder cet immeuble pour la somme de CENT QUATRE VINGT HUIT MILLE EUROS 188 000 € (frais en sus).

Ainsi, et dans ce contexte, la convention de portage foncier entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de l’Ain, laquelle prévoit les modalités financières de portage, doit être signée entre les parties. Ladite convention dispose notamment que :

- La Commune s’engage à racheter ou à faire racheter par un organisme désigné par ses soins et sans condition à la fin du portage les biens en question.

- La Commune s’engage à rembourser à l’EPF de l’Ain la valeur du stock par annuités constantes sur 8 années. La première annuité sera versée à la date anniversaire de l’acte d’acquisition.

- La Commune s’engage au paiement à l’EPF de l’Ain, chaque année à la date anniversaire de la signature de l’acte d’acquisition, des frais de portage correspondant à 1,5 % HT l’an du capital restant dû,

- Ladite convention vaut promesse d’achat et de vente entre les parties. En outre, les statuts de l’Etablissement prévoient la mise à disposition des biens acquis par l’Etablissement au profit de la Commune. Ladite convention dispose notamment que : - L’EPF de l’Ain met à disposition de la Commune les biens, objet de ladite convention, laquelle s’engage à prendre en charge la gestion et l’entretien du tènement en question et devra en assumer les charges induites.

- La mise à disposition est faite à titre gratuit.

Dès lors, il y a lieu de signer lesdites conventions de portage foncier et de mise à disposition entre la commune et l'EPF de l’Ain selon les modalités définies dans ces dites conventions annexées. Pour rappel,

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain pour l’acquisition des biens en question,

N° Parcelle Nature Lieudit Superficie

AE 115 Bâti Le Sault 300 m² AE 116 Bâti Le Sault 299 m² AE 260 Bâti Le Sault 1215 m² AE 275 Nu Le Sault 57 m² Superficie totale 1871 m²- d’accepter les modalités le mode de portage de cette opération et notamment les modalités financières,

- d’accepter les modalités de mise à disposition des biens en question durant le portage réalisé par l’Etablissement,

- donne tout pouvoir au Maire pour signer les conventions de portage foncier et de mise à disposition ainsi que tous les documents et actes nécessaires à l’application de ladite délibération.

________________

4. Location salle des associations

Le Maire,

Propose au Conseil Municipal de louer aux habitants de Sault-Brénaz la salle des associations et fixe les tarifs et les conditions de location.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après avoir délibéré,

 DECIDE de louer la salle des associations aux habitants de SAULT-BRENAZ.  FIXE le prix de la location à 150 euros le week-end et une caution à 300 euros.  STIPULE les conditions de location dans le règlement intérieur qui est arrêté tel qu’il figure en annexe à la présente délibération (annexe 2).

________________

5. Suppléant CCPA et titulaire BUCOPA

* Le maire propose Mr Jérôme Garnier au poste de suppléant à la CCPA. Cette proposition sera délibérée par la CCPA lors du prochain Conseil Communautaire, le 23 mars prochain. * Le maire propose Mr Alain Têtu au poste de titulaire pour le Bucopa pour accompagner Mme Véronique Corna.

________________

6. Compte rendu du Scot BUCOPA

Un compte-rendu est fait par Mme Véronique Corna.

________________

7. Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire

Un compte-rendu est fait par le maire.

________________

8. Convention de rejet Torbel

Consultation de l’agence la SATESE (Département de l’Ain) pour une aide à la rédaction. Ce service proposé est gratuit. Un arrêté préfectoral est déjà enregistré en préfecture. ________________

9. Convention ENEDIS – réitération par acte notarié

Il est porté à connaissance du Conseil Municipal le document suivant :

Convention de servitudes

régularisé entre la Société ENEDIS et le Maire de la Commune de SAULT-BRENAZ le 16.06.2022 pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur les parcelles suivantes appartenant à notre Commune de SAULT-BRENAZ, section AE 215, moyennant une indemnité de 15 euros.

Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du marie par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à effet de :

 SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 euros, ayant son siège à Paris la Défense Cedex (92079) 34 place des Corolles,identifiée SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant ;  FAIRE toutes déclarations ;

 PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile et généralement faire le nécessaire. Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu’il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l’accomplissement de l’opération, sans qu’il soit besoin à cet égard d’un écrit spécial.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après avoir délibéré,

autorise, à l’unanimité, le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

________________

10. Retrait arrêté de chasse

Le Maire, expose

VU le code de l’environnement, notamment l’article L.423-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2212-2 ; VU l’article L.420-2 du Code de l’Environnement indiquant que le Gouvernement exerce la surveillance et la police de la chasse dans l’intérêt général ;

VU les deux arrêtés ministériels pris en application de l’article R.427-6 du Code de l’Environnement, d’une part arrêtant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espères susceptibles d’occasionner des dégâts, d’autre part fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes, d’animaux classés nuisibles ;

VU l’arrêté 2023-28 du 13 février 2023 portant suspension de la Chasse sur la Commune de Sault- Brénaz, ne précisant ni constat, ni déclarations justifiant l’existence d’incidents locaux nécessitant de remédier à une situation préoccupante pour la sécurité de la population et ainsi que le but poursuivi est effectivement la sécurité publique et non la suspension de la chasse ;

VU le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de l’Ain, Monsieur Yannick SCALZOTTO, en date du 20 février 2023 demandant le retrait de l’arrêté n°2023-28 portant suspension de la Chasse sur la Commune de Sault-Brénaz

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

 CONSIDERANT la demande de Monsieur le Sous-Préfet, en date du 20 février 2023 demandant le retrait de l’arrêté n°2023-28 du 13 février 2023 portant suspension de la Chasse sur la Commune de Sault-Brénaz

 DECIDE le retrait de l’arrêté n°2023-28 du 13 février 2023 portant suspension de la Chasse sur la Commune de Sault-Brénaz.

________________

11. Questions diverses

* Compte-rendu de la réunion du SIRISE : un compte-rendu est fait par Mr Alain Têtu.

* Eclairage public (Visio SIEA) : possibilité de subventions Fond Vert et aide de la banque des territoires.

Changement ampoules au sodium par des leds = 60% d’économie. Etaler les travaux sur 7 ans

(7 transformateurs pour l’éclairage public). Compter le nombre de points lumineux par réseau pour étude SIEA. Baisse des intensités lumineuses à 50%, puis à 30%.

* Réunion ONF : présentation du programme des travaux à effectuer sur l’année 2023. Une étude de

plantation d’arbres sur le stade de foot sera réalisée par une filière de l’ONF. L’ONF peut proposer quelques coupes de bois par contrat en nombre très limité.

* Maisonnette SNCF : négociation de rétrocession en cours avec le département. Contact direct avec

Mr Vincent Delecroix de l’agence routière et technique de l’Ain.

* Carte scolaire 2023 (fermeture de classe) : une classe à Sault-Brénaz est classée en « Fermeture à

suivre ». Un courrier a été envoyé à l’inspectrice de l’académie et à l’IEN. Des courriers ont été aussi envoyés à Charles de La Verpillière, Sylvie Goy-Chavent, Florence Blatrix et Patrick Chaize. * COPIL Maison France Service. le compte-rendu est fait par Mme Marguerite Rossi.* Grue Rentmat : toujours pas de retour de Mr Vuillaumier suite à rencontre sur place. Une aide sera

demandée au service ADS de la CCPA pour avancer sur ce dossier.

* Service minimum suite aux grèves : bon fonctionnement du service minimum encadré par les employées communales.

* Recherche de fuite sur le réseau eau potable : recherche de fuite d’environ 60 m3 à programmer rapidement.

* Fraternibus : installation le jeudi matin avec le marché. Pour des questions de sécurité, le conseil municipal ne valide pas la demande de stationner le bus en permanence sur le parking de la cure. * Circuit moto : le projet est présenté par Nicolas Mordocco. Un groupe du conseil municipal se

présentera directement sur le terrain pour juger sur place. Le conseil municipal rendra sa décision lors du prochain conseil municipal.

Prochain Conseil Municipal le mardi 28 mars 2023 à 19h - Salle du Conseil

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jérôme GARNIER Nazarello ALONSOie qu

DEPARTEMENT DE L'AIN

COMMUNE DE

SAULT-BRENAZ

PLAN LOCAL D'URBANISME

Plan de rage

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Annexe 1 : Plan Local d’Urbanisme – Plan de zonageSAULT-BRÉNAZ

Annexe 2

Article 1 La salle des associations ainsi que ses dépendances (cuisine, sanitaires, cours) sont placées sous la sauvegarde des sociétés ou personnes utilisatrices qui sont responsables des dégâts éventuellement provoqués par l’assistance ou le personnel de service. Il y a obligation d’assurer la tenue de la manifestation et le maintien de l’ordre.

Article 2 Les réservations seront enregistrées en Mairie, au maximum 12 mois avant la date de la manifestation. La location sera confirmée lors de la signature du contrat et du règlement effectué : 150 euros pour la location et 300 euros de caution.

Le nombre maximum de personnes pouvant être accueillies est de 40 personnes Une assurance de responsabilité civile doit être souscrite par les locataires en couverture des risques éventuels encourus par les personnes, les locaux et le matériel. Une attestation devra être remise en Mairie à la signature du contrat mentionnant le nom de la salle, l’adresse ainsi que les dates de location.

En cas d’annulation, le montant versé ne sera pas remboursé sauf pour des raisons de santé graves. Les dates choisies le sont à titre irrévocable et ne peuvent être déplacées lorsque le calendrier de la salle a été arrêté.

Article 3 Les responsables prennent connaissance de l’état des lieux et du matériel lors de la remise des clés le vendredi après 16h30. Un contrôle de la salle, des dépendances et du matériel est effectué lorsque les clés sont rendues le lundi matin. Les objets ou articles de cuisine cassés ou perdus sont facturés au prix d’achat chez le fournisseur de la collectivité, et les éventuelles réparations sont à la charge des utilisateurs.

La perte des clés de la salle entraînera une facturation de 1000 € (mille euros) correspondant au changement des barillets et des clés.

Article 4 Les entrées s’effectuent par la porte principale côté rue Saint Nicolas. Les issues de secours ne doivent être utilisées par le public qu’en cas de nécessité et ne doivent pas être condamnées par la disposition des tables ou d’autres mobiliers.

Article 5 Stationnement des véhicules : la cour peut être aussi utilisée pour le parking pour une meilleure sécurité des véhicules.

Article 7 Le déplacement des tables se fait en les portant, il est interdit de les pousser ou de les traîner. Les tables et les chaises devront être laissées à l’endroit où elles ont été prises (dimension des tables : est de 1.40 x 0.80 m).

Le matériel de cuisine (plaque de cuisson, four, micro-ondes, cafetière, bouilloire), la vaisselle, la salle et les sanitaires doivent être rendus propres. L’accès à la salle et les cours devront être laissés propres, notamment en raison de l’environnement associatif.

La vaisselle est mise à disposition même si le repas est assuré par un traiteur. Le linge de table et le linge de cuisine ne sont pas fournis. Il convient d’apporter les produits d’entretien, les éponges, serpillères, sacs poubelle, ainsi que le papier toilette.

Les déchets seront mis en sacs et stockés dans le bac placé à l’extérieur, sous l’escalier.

Article 8 Il n’y a pas de points d’accrochage pour l’installation de guirlandes. Aucun accrochage n’est autorisé sur les murs et les plafonds. Des contrôles seront effectués pour vérifier l’observation de ce règlement.

Article 9 Les manifestations devront être terminées à 2 heures du matin. Les portes doivent être tenues fermées pour éviter la diffusion du bruit dans le village.

Article 10 Le présent règlement entrera en vigueur à compter du mardi 7 mars 2023.

Article 11 Les plans de la Salle et des coffrets électriques sont affichés à l’entrée.

Ainsi fait et délibéré, en Mairie, le 7 mars 2023

Vu pour rester annexé à notre délibération du 7 mars 2023

Le Maire,

Nazarello ALONSO

Règlement intérieur de la Salle des Associations

-3 Rue Saint Nicolas-