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Procès Verbal - PV 24 11 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Amagney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 11 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à 20 heures, le conseil municipal
de la commune d’AMAGNEY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après
convocation légale du 18 novembre 2025, sous la présidence de M. JAVAUX Thomas,
Maire, pour une session ordinaire.
Présents : MM BIGUENET Sébastien, ESTAVOYER Paul Luc, JAVAUX Thomas, GURNOT Jean-Marie, ROUSSY Christelle, CLERC Jean-Michel, CARRIERE Thomas, COURBET Valérie, VAUCHEY Brice, COLL Jean-Claude.
Absente Excusée : Madame ARREDONDO ALCAZAR Alice.
Absents non excusés : MM GOGUEL Gilles, PESEUX Amaël et TARBY Jean-Baptiste.
Ordre du jour :
Délibérations :
Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement et d’assainissement non collectif pour l’année 2024
Validation des charges définitivement transférées suite aux transferts de compétences intervenus au cours de l’année 2025
Constitution de servitude de passage de réseaux eaux pluviales et eaux usées sur les parcelles cadastrées Section AC 341 et 342 appartenant à la Commune au profit des parcelles cadastrées AC 362 (lot 14 du lotissement « Les Jardins de Champlie »), AC 363 (lot 15), AC 364 (lot 16), AC 365 (lot 17)
Locations de terrains, renouvellement baux précaires
Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement de l’exercice 2026
Informations diverses :
- Toit église
- Travaux voirie
- Ecole
- Repas/colis de Noël
- Panneaux indicateurs
- Modification travaux ONF
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil.
Madame ROUSSY Christelle ayant obtenu la majorité des suffrages (10 voix POUR) a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Monsieur JAVAUX, Le Maire, précise que les conseils municipaux sont ouverts au public, et rappel les règles d’usages. Puisqu’une administrée est présente.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 06 octobre 2025
Le Conseil Municipal, approuve (10 voix POUR), le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06 octobre 2025.
N° 2025-27 : Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2024
En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la
Présidente d’un établissement public compétent en matière d’eau et/ou
d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
(RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au
Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les
indicateurs légaux qui permettent d’obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des
performances du service.
Les RPQS d’eau et d’assainissement 2024, présentés lors du Conseil de Communauté
de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 25 septembre 2025,
ont été adoptés à l’unanimité.
La CCSPL, réunie le 3 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces
RPQS.
Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés
à l’assemblée délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le
31 décembre de l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné. Cette adoption doit
faire l’objet d’une délibération.
Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service. Ils seront
transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité
des Services publics d’Eau potable, d’Assainissement Collectif et non collectif de
la commune d’Amagney pour l’année 2024 et adopte ce rapport (10 voix POUR).
N° 2025-28 : Validation des charges définitivement transférées suite aux transferts de compétences intervenus au cours de l’année 2025
A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine.
Cette commission s’est réunie le 25 septembre 2025, en vue de valider les charges définitives transférées suite au transfert à GBM de la compétence statutaire « Actions d’animation et de mise en réseau de la lecture publique ». Le détail est présenté dans le rapport en annexe. Hormis pour la commune de Besançon, les montants d’attribution de compensation prévisionnels 2025 validés en CLECT du 19 décembre 2024 restent inchangés. Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats définitifs du transfert de charges 2025 relatif à ce transfert de compétence.
Le Conseil municipal,
VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001, VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 25 septembre 2025 joint en annexe,
DELIBERE,
Le Conseil municipal approuve (10 voix POUR) les modalités et résultats définitifs du transfert de charges 2025 relatif au transfert de la compétence statutaire « Actions d’animation et de mise en réseau de la lecture publique » décrits dans le rapport de la CLECT du 25 septembre 2025.
N° 2025-29 : Constitution de servitude de passage de réseaux eaux pluviales et eaux usées sur les parcelles cadastrées Section AC 341 et 342 appartenant à la Commune au profit des parcelles cadastrées AC 362 (lot 14 du lotissement « Les Jardins de Champlie »), AC 363 (lot 15), AC 364 (lot 16), AC 365 (lot 17)
Monsieur Le Maire expose :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
Vu le Code civil, notamment ses dispositions relatives aux servitudes (articles 637 et suivants) ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Considérant que les parcelles cadastrées AC 362 (lot 14 du lotissement « Les Jardins de Champlie »), AC 363 (lot 15), AC 364 (lot 16) et AC 365 (lot 17) nécessitent un raccordement aux réseaux publics d’eaux pluviales et d’eaux usées ;
Considérant que les parcelles communales cadastrées AC 341 et 342, accolées aux dites parcelles et à la voie publique, permettent le passage technique des réseaux ;
Considérant qu’il est nécessaire d’instituer une servitude de passage de canalisations d’eaux pluviales et d’eaux usées sur les parcelles communales AC 341 et 342, au profit des parcelles AC 362, 363, 364 et 365 afin de permettre le raccordement de celles-ci aux réseaux publics ;
Considérant que cette servitude n’affecte pas la destination ni l’usage des parcelles communales et ne porte pas atteinte à l’intérêt de la commune ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (10 voix POUR)
DÉCIDE :
Article 1 :
Il est institué, au profit des parcelles cadastrées AC 362, 363, 364 et 365, une servitude de passage de réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées sur les parcelles communales cadastrées AC 341 et 342.
Article 2 : Cette servitude a pour objet de permettre la pose, l’entretien, la réparation et le renouvellement de canalisations techniques nécessaires au bon fonctionnement des réseaux.
Article 3 :
Les travaux de pose des réseaux seront réalisés aux frais exclusifs des propriétaires des parcelles bénéficiaires, sous le contrôle des services techniques de Grand Besançon Métropole et dans le respect des règles d’urbanisme et de sécurité en vigueur.
Article 4 :
Les modalités précises de la servitude (tracé, profondeur, accès pour maintenance, etc.) feront l’objet d’un acte notarié ou d’un acte administratif, qui sera publié au service de la publicité foncière.
Article 5 :
Le Maire est autorisé à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
N° 2025-30 : Locations de terrains, renouvellement des baux précaires
Le Conseil Municipal décide de louer à Mme Michèle TIPHINE domiciliée à AMAGNEY,
36 rue de Besançon, à titre précaire et révocable, les terrains communaux cadastrés
section E N°193 en partie (sauf lagune), N° 79, N° 83, N° 88, N° 90, N° 91 et N° 95
d’une superficie totale de 60 a 25 ca ainsi que le terrain communal cadastré E1165
d’une superficie totale de 61 a 66 ca pour un montant annuel de 200 € à compter du 1er
janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal décide de louer à M. Hubert GURNOT, à titre précaire et
révocable, le terrain communal cadastré AC N°135 d’une superficie totale de 1ha 75 a
47 ca pour un montant annuel de 400 € du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal mandate, (10 voix POUR), le Maire pour signer les conventions
d’occupation qui fixent les conditions.
N° 2025-31 : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement de l’exercice 2026
Monsieur Le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur Le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget Principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2026.
Après en avoir délibéré (10 voix POUR), Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2026 Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre BP 2025 25%
204 : subventions d’équipements
versées
44 000 € 11 000 €
21 : immobilisations corporelles 476 340 € 119 085 €
TOTAL 520 340 € 130 085 €
Informations diverses :
Réfection du toit de l’église :
Les travaux de rénovation du toit de l’église devraient débuter mi-janvier 2026. Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux a été demandée pour l’installation de la grue. A ce jour le montant des dons récoltés par la Fondation du Patrimoine s’élève à 1300€. Ce qui représente 5% de l’objectif. Afin de financer ce budget comme prévu au budget primitif 2025 la réalisation d’un prêt de 200 000€ remboursable en 25 ans sera réalisé. L’échéance annuelle serait d’environ 12 000€, le même montant que l’échéance du prêt de l’école qui se termine dans 1 an.
Travaux eau et assainissement rue des Mirabelles, chemin de la plante et rue du Saint-Martin :
Les travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable, rue du Saint Martin, chemin de la Plante et rue des Mirabelles débutés mi-octobre se poursuivent sans problème particulier. Les délais sont pour le moment respectés.
Ecole :
Suite au problème rencontré cet été lors de la canicule, la commune a étudié plusieurs solutions : achat de ventilateurs, installation d’un brasseur d’air dans la salle de motricité, pose de film sur fenêtres côté soleil levant, plantation d’arbres, étude de la réalisation d’une cour en tout venant à l’arrière de l’école côté nord, qui serait ombragée en période estivale.
Repas/colis de Noël :
A ce jour 91 colis et 65 repas sont prévus pour le samedi 13 décembre. Le traiteur de Roulans a été retenu pour ce repas.
Panneaux publicitaires :
La mairie d’Amagney envisage la refonte de sa signalétique communale. Des panneaux indiquant les services et commerces seront installés aux diverses intersections. Ce projet permettra une meilleure harmonisation.
Harmoniser la signalétique favorise le repérage et valorise l’image donnée. Le montant total pour 10 supports de panneaux ainsi que la fourniture de 12 panneaux pour les différents services communaux s’élèvent à 4 463.16€ TTC, sans la pose.
Les artisans et commerçants de la Commune prendront à leur charge chacun leur panneau.
Modification travaux ONF :
La commune décide d’ajourner pour 2026 la coupe 39af de sécurisation ainsi que les coupes d’améliorations 39af et 40af. Les coupes de gros bois feuillus 26af, 34r, 39af sont maintenues en bois façonné et seront vendues en contrat pour le hêtre en adjudication bord de route pour les divers et seront exploitées début septembre 2026.
Lotissement Néolia :
Lotissement NEOLIA, un deuxième permis a été déposé et la vente d’une troisième parcelle et en cours.
Les logements collectifs qui seront en location vont débuter début d’année 2026.
Défis de la Boucle :
Valérie COURBET annonce la venue de 1000 coureurs pour la course du 3 décembre qui commencera à 19h30, des bénévoles se chargeront d’accueillir un grand nombre de véhicule. Un « pass » est nécessaire pour les habitants de certaine rue, il a été distribué le week-end du 22 et 23/11 dernier dans les boîtes aux lettres.
Le Maire clôt la séance à 21h45.