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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 120)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Le Maire de la commune d’Héricy,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4ème partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4" partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I — 4% partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I — 8fme partie (signalisation temporaire),
Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux de l’entreprise VEOLIA pour effectuer le renouvellement d’une vanne de réseau d’eau potable, ruelle Baurin à Héricy, du 25 au 27 septembre 2023 de 08h00 à 16h00,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire le stationnement et la circulation, ruelle Baurin à Héricy, du 25 au 27 septembre 2023 de 08h00 à 16h00.
ARRÊTE
ARTICLE 1F8 :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit ruelle Baurin, à Héricy, du 25 au 27 septembre 2023 de 08h00 à 16h00.
ARTICLE 2 :
La circulation de tous véhicules sera interdite sauf aux riverains ruelle Baurin à Héricy du 25 au 27 septembre 2023 de 08h00 à 16h00.
ARTICLE 3 :
Un panneau « route barrée » sera placé à l’intersection de la rue du Terroir et de la Ruelle Baurin.
ARTICLE 4 :
Un panneau « route barrée sauf riverains » sera placé à l’intersection de la rue des Latteux et de la Ruelle Baurin. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-120 (suite)
ARTICLE 5 :
La réfection définitive des surfaces de l’ensemble du chantier devra être réalisée au plus tard le 27 septembre 2023.
ARTICLE 6 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise Véolia pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 :
L'entreprise Véolia veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, de nuit comme de jour, et ne présente aucun risque pour les usagers. Elle devra prendre connaissance auprès des concessionnaires des différents réseaux afin d'éviter toutes dégradations lors des travaux réalisés.
ARTICLE 8:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9 :
Les services de police seront chargés de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame le Commissaire de Police de Fontainebleau,
- Monsieur le représentant de l'Entreprise VEOLIA — 47 Bis rue Guérin — 77300 Fontainebleau (xavier.thouret(@@veolia.com),
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’Héricy, - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune d’Héricy.
Héricy, le 19 septembre 2023