Compte-Rendu - compte rendu CM 14042022

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Compte-Rendu - compte rendu CM 14042022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Montmerle-sur-Saône. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 14042022)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Travail et emploi,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Mme Carole FAUVETTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Département

de

L’AIN

-----

Arrondissement

de

BOURG EN

BRESSE

----

Canton de

Châtillon /

Chalaronne

----

Commune

de

MONTMERLE

S/SAONE

Nombre de Conseillers :

Légal : 27

En exercice : 27

Présents : 15

Votants : 22

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

______________________________________________

____

CONSEIL

MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

_________

Séance du 14 avril 2022,

L’an deux mille vingt-deux le 14 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR

SAONE s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la

salle du Conseil Municipal, après convocation légale en

date du 08 avril 2022, sous la présidence de Monsieur

Philippe PROST, Maire.

Etaient présents :

M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, Mme

Marie Ange FAVEL, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole

FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, Mme

Nelly DUVERNAY, M. Pierre LIAGRE, M. Stéphane

PLAZANET, Mme Caroline MURASZKO, Mme Honorine

BRILLANT GELAS, Mme Anaïs LEAL, M. Grégory BAZIN,

Mme Mélanie MONCHAUX.

Ont donné un Pouvoir :

Mme Pascale COGNAT a donné pouvoir à M. Bernard

ALBAN,

M. Denis SAUJOT a donné pouvoir à Mme Hélène BELLET,

Mme Corinne DUDU a donné pouvoir à M. Philippe PROST,

Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme

Carole FAUVETTE,

M. Julian SERRURIER a donné pouvoir à Mme Nelly

DUVERNAY,

M. Olivier CHATELAIN a donné pouvoir à M. Grégory

BAZIN,

M. Damien VEYSSET a donné pouvoir à Mme Honorine

BRILLANT GELAS.

Absents :

M. Valéry LEUREAU,

M. Philippe BONAVITACOLA,

Mme Christine CURTY,

M. Jean-Charles FRAISSE,

M. David GARROS.N°01 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL « VILLE »

Rapporteur : M. Stéphane PLAZANET, conseiller municipal délégué aux Finances.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le respect des principes d’annualité et de sincérité, le budget primitif 2022 retrace les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année en cours, dépenses et recettes devant être équilibrées au sein de chaque section (fonctionnement, investissement). En dépenses, les prévisions constituent, par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre ou opération d’équipement en section d’investissement, la limite maximale des dépenses que le maire est autorisé à exécuter.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- APPROUVE le budget primitif du budget Principal 2022, équilibré comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement

3 696 894, 18 € 3 696 894, 18 €

Section d’investissement 5 416 825, 18 € 5 416 825, 18 €

N° 02 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET ANNEXE « HEBERGEMENTS TOURISTIQUES »

Rapporteur : M. Stéphane PLAZANET, conseiller municipal délégué aux Finances.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le respect des principes d’annualité et de sincérité, le budget primitif 2022 du budget annexe « Hébergements touristiques » retrace les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année en cours, relativement aux deux hébergements propriété de la Commune, gérés en régie : le camping « Les Mûriers » et le gîte « Castel de Valrose ».

Comme pour le budget principal, les dépenses et recettes doivent être équilibrées au sein de chaque section (fonctionnement, investissement). En dépenses, les prévisions constituent, par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre ou opération d’équipement en section d’investissement, la limite maximale des dépenses que le maire est autorisé à exécuter.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- APPROUVE le budget primitif du budget annexe « Hébergements Touristiques » 2022, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement

316 222, 53 € 316 222, 53 €

Section d’investissement 173 823, 01 € 173 823, 01 €

forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Mme Carole FAUVETTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. N° 03 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Rapporteur : M. Stéphane PLAZANET, conseiller municipal délégué aux Finances.

Monsieur le Maire explique que, conformément aux articles 1636 B sexies et 1639 A du Code Général des Impôts, le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés. La date limite de vote des taux locaux est fixée au 15 avril.

Considérant que les lois de finances susvisées ont acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que, dans le cadre de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, à compter de 2021, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée aux communes,

Considérant que le taux de la taxe d’habitation nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe d’habitation sur les logements vacants sera le taux de 2019,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2022,

Monsieur le Maire propose au conseil de ne pas modifier les taux d’imposition appliqués en 2021 pour l’année 2022, conformément aux orientations prises lors du débat d’orientations budgétaires.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022,

- FIXE les taux de la manière suivante pour l’année 2022 :

❖ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.27%

❖ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46.94%

Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Mme Carole FAUVETTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

N°04 – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT « VALORISATION ET MISE EN SECURITE DU SITE DES MINIMES » : BILAN ANNUEL ET REVISION

Rapporteur : M. Stéphane PLAZANET, conseiller municipal délégué aux Finances.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 12 avril 2021, le conseil municipal a décidé l’ouverture d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) relative à la valorisation et à la mise en sécurité du site des Minimes.

Conformément à l’article L2311-3 du CGCT, les collectivités locales et leurs établissements ont la possibilité de gérer de manière pluriannuelle leurs dépenses d'investissement.

Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme.

La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Programme. Les crédits non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel des AP/CP.

Les AP/CP peuvent également faire l’objet de modifications par délibération, portant notamment sur une révision des crédits annuels ou de la durée de l’AP/CP.

L’AP/CP relative au site des Minimes a été approuvée comme suit :

Libellé Montant de

l’AP

CP 2021 CP 2022 CP 2023

VALORISATION

DU SITE DES

MINIMES

311 000 € 76 000 € 120 000 € 115 000 €

Les crédits 2021, fixés à 76 000 €, ont été consommés à hauteur de 69 067,73 € (réfection des escaliers de la chapelle, remplacement des abat-sons).

En 2022, le programme de travaux porterait sur la réfection du palier en pierre de l’escalier et sur le changement du beffroi, avec commande des cloches. Une étude serait également confiée à un architecte, afin de définir les travaux à mener en 2023, concernant le clocher.

Monsieur le Maire propose d’ajuster les crédits 2022 et 2023 en conséquence, en modifiant l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement, comme suit :

Libellé Montant de

l’AP

CP 2021 CP 2022 CP 2023

VALORISATION

DU SITE DES

MINIMES

311 000 € 69 067,73 € 80 000 € 161 932,27 €

Après avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- MODIFIE l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement « Valorisation et mise en sécurité du site des Minimes », tel que présenté,

- PRECISE, d’une part, que le programme de travaux fera l’objet d’une ou de plusieurs demandes de subventions, en fonction des dispositifs d’aides auquel ils seraient éligibles, et, d’autre part, que cette opération sera financée par, outre d’éventuelles subventions, le FCTVA et les ressources propres de la Commune,

- DIT que les crédits correspondant aux crédits de paiement 2022 sont inscrits au BP 2022. N° 05 – OPERATION DE CONSTRUCTION DES ECOLES PUBLIQUES MICK MICHEYL – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX (MODIFICATIONS EN COURS D’EXECUTION)

Rapporteur : M. Bernard ALBAN, Adjoint délégué aux travaux.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération N°DB.2020/14/10/01 en date du 14 octobre 2020, le conseil municipal a attribué les marchés de travaux de construction des nouvelles écoles publiques Mick Micheyl, l’opération étant décomposée en deux tranches : tranche ferme pour l’école maternelle, tranche optionnelle pour l’école

élémentaire (affermie par délibération n°DB.2022/26/01/01). La construction de l’école maternelle a démarré en janvier 2021.

Considérant la nécessité d’ajustements constatée au fur et à mesure de l’avancée du chantier en tranche ferme, il est proposé que les marchés de travaux des lots 6 et 12 soient modifiés par avenants, comme suit :

- Avenant n°3 au lot n°6, « Serrurerie », attribué à l’entreprise CREAMETAL pour un montant initial total de 169 045,03 € HT, décomposé comme suit :

o 125 886,44 € en tranche ferme,

o 43 158,59 € en tranche optionnelle.

Cet avenant concerne une plus-value pour la surépaisseur des marches en bois de l’escalier, l’ajout d’une main courante enfants sur l’escalier et la réalisation d’une nouvelle note de calcul pour la trappe de livraison de la chaufferie, afin de la rendre

piétonne. Cet avenant annule également le deuxième avenant, approuvé par délibération en date du 26 janvier 2022, relatif à une cornière métallique en pourtour de la trémie de l’escalier, qui était de fait incluse au marché initial. Il s’élève à un

montant de 3 086,27 € HT, portant le montant total du marché, tous avenants confondus, à 174 356,90 € HT, comme suit :

o 131 198,31 € en tranche ferme,

o 43 158,59 € en tranche optionnelle.

- Avenant n°1 au lot n°12, « Chauffage Ventilation Plomberie », attribué à l’entreprise NOVELIO pour un montant initial total de 589 985,18 € HT, décomposé comme suit :

o 434 925,44 € en tranche ferme,

o 155 059,74 € en tranche optionnelle.

Cet avenant comprend, en plus-values : des ajustements concernant les réseaux de

chaleur, les sorties ventilation en toiture et les robinets des lavabos des classes, des équipements supplémentaires (2 clapets coupe-feu dans le local à déchets, un chauffe-eau), un dispositif de réarmement des clapets coupe-feu et un système de

régulation et de gestion à distance. En moins-values, il comprend : la suppression d’un sanitaire, le filtre de fumées de chaudière et l’échangeur sous-station. Il s’élève à un montant de 24 865,84 € HT, portant le montant total du marché à 614 851,02 € HT, comme suit :

o 459 791,28 € en tranche ferme,

o 155 059,74 € en tranche optionnelle.

Il est précisé que le montant total des avenants conclus dans le cadre de la tranche

ferme s’élève à 76 782,28 € HT, soit 3,07 % du montant des marchés de travaux de la tranche ferme attribués par délibération N°DB.2020/14/10/01 en date du 14octobre 2020.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- APPROUVE les avenants aux marchés de travaux des lots n°6 et 12, tels que présentés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à les signer, ainsi que tout document afférent.

N° 06 – CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE

COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PAPIER

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, plusieurs groupements de commandes ont été réalisés, dont un pour la commande groupée de papier, avec 12 communes membres et la communauté (2019-2022).

Ce dernier groupement ayant donné satisfaction, il est proposé de le reconduire.

La Communauté de Communes Val de Saône Centre, en tant que coordonnateur du groupement, sera chargée d’organiser, dans le respect de la réglementation des marchés publics, l’ensemble des procédures de passation de marchés publics afin de permettre de répondre aux besoins de chaque entité.

La Commission d’Etude des Offres du groupement sera composée des membres de la Commission d’Etude des Offres de la Communauté de Communes Val de Saône Centre et d’un représentant de chaque commune-membre.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération,

- AUTORISE l’adhésion de la Commune au groupement de commandes relatif à la passation d’un marché de fourniture de papier,

- DESIGNE M. le Maire, représentant de la commune au sein de la Commission d’Etudes des Offres,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement et tous autres documents éventuellement nécessaires qui en découleraient.

N° 07 – EXPLOITATION DE LA REMORQUE DE RESTAURATION « LA PLAGE » - CHOIX DU MODE DE GESTION

Rapporteur : Mme Carole FAUVETTE, Adjointe déléguée au Tourisme, au Commerce et à l’Artisanat.

Monsieur le Maire explique que la Commune de Montmerle-sur-Saône confie chaque

année, à un prestataire, l’exploitation d’une remorque équipée pour la restauration, installée en bords de Saône, au lieu-dit « La Plage ».

Par délibération n°DB.2021/16/12/04 en date du 16 décembre 2021, le conseil municipal avait approuvé le principe du recours à un contrat de concession de service pour l’exploitation du site de « La Plage », s’était prononcé sur les caractéristiques des prestations que devrait assurer le futur concessionnaire et avait autorisé M. le

Maire à lancer la procédure de passation correspondante. En conséquence, une consultation a été lancée en date du 25 janvier 2022, par

parution d’un avis de concession dans la Voix de l’Ain, journal d’annonces légales. Une annonce a également été publiée sur le site spécialisé de L’Hôtellerie Restauration. A la clôture de la consultation, fixée au 4 mars 2022, il a été constaté

qu’aucune offre n’avait été présentée.

Les voies juridiques s’offrant à la Commune en l’absence d’offres ont été examinées. A l’issue de cet examen, il apparaît qu’il conviendrait de lancer une nouvelle

procédure en vue de l’attribution de la concession, en apportant certaines modifications aux caractéristiques des prestations attendues, portant notamment sur la durée de la concession et sur la date de prise d’effet du contrat.

Le rapport de présentation, joint en annexe, décrit les principales prestations qui seraient attendues dans le cadre de cette nouvelle procédure.

Dans ce cadre, il est proposé de confirmer le principe du recours à un contrat de concession de service pour l’exploitation du site de « La Plage » et d’autoriser M. le Maire à lancer une nouvelle procédure de consultation.

Considérant que le conseil municipal doit statuer sur le principe de la concession de service au vu du rapport présentant les divers modes de gestion possibles et contenant les caractéristiques principales des prestations demandées au

concessionnaire,

Considérant que le contrat de concession aura pour objet l’exploitation d’une

remorque de restauration rapide,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- CONFIRME le principe du recours à un contrat de concession de service pour l’exploitation d’une remorque de restauration rapide installée au lieu-dit « La Plage » ;

- APPROUVE les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire, décrites dans le rapport annexé à la présente ;

- AUTORISE M. le Maire à lancer la procédure de passation conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales et, de manière générale, à prendre tout acte pour mettre en œuvre la présente délibération.

N° 08 – CREATION D’EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITE AU SEIN DU SERVICE « HEBERGEMENTS TOURISTIQUES » : AJUSTEMENTS

Rapporteur : Mme Carole FAUVETTE, Adjointe déléguée au Tourisme, au Commerce et à l’Artisanat.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face

à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°DB.2022/26/01/05 en date du 26

janvier 2022, le conseil municipal a approuvé la création d’emplois pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité au sein du service « Hébergements touristiques », dans le cadre d’une saison 2022 « de transition ».

L’organisation telle que définie alors prévoyait des recrutements sur les postes suivants :

- Un poste de gestionnaire des hébergements touristiques, à temps complet, du 1er mars au 15 octobre 2022, avec mise à disposition d’un logement pour nécessité absolue de service, dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs (catégorie C).

- Un poste d’agent d’accueil, à temps incomplet (25/35ème), du 15 avril au 30 septembre, dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs (catégorie C). - Deux postes d’agents techniques polyvalents :

o Un poste à temps complet, du 1er mars au 15 octobre 2022, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (catégorie C).

o Un poste à temps complet, du 1er juin au 30 septembre 2022, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (catégorie C).

La délibération précitée précisait que les durées de contrat indiquées représentaient des durées maximales, à ajuster en fonction du déroulement des recrutements.

Compte tenu de la spécificité des postes et des tensions sur le marché de l’emploi, les recrutements n’ont pu aboutir aux dates initialement envisagées. Cependant, en date du 4 avril 2022, après entretien et visite sur site, un candidat a accepté le poste

de gestionnaire des hébergements touristiques. Ce candidat, expérimenté, a assumé le pilotage et la gestion de plusieurs campings et villages vacances. Considérant d’une part le profil et les compétences de ce candidat, d’autre part, la réduction de

la durée du contrat (5 à 6 mois) par rapport à la durée initialement envisagée (7 mois et demi), il conviendrait de le recruter dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux, catégorie B de la fonction publique territoriale, afin de lui proposer une

rémunération adaptée. Pour rappel, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), tel qu’instauré au sein de la commune, ne bénéficie pas aux contractuels.

Par ailleurs, compte tenu du profil du candidat, de son savoir-faire et des échanges qui se sont tenus avec lui, la date de fermeture du camping, initialement envisagée au 30 septembre 2022, serait reportée au 15 octobre 2022, le contrat du

gestionnaire des hébergements touristiques prenant alors fin au 31 octobre 2022.

Les crédits inscrits au chapitre 012 « Dépenses de personnel » du budget annexe « Hébergements touristiques » seraient conformes à ces évolutions.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- DECIDE que le gestionnaire des hébergements touristiques, poste créé par délibération n°DB.2022/26/01/05 du 26 janvier 2022, sera recruté dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux,

- DIT que la durée du contrat pour le poste à temps complet de gestionnaire des hébergements touristiques sera modifiée comme suit : du 1er mai au 31 octobre 2022,

- DIT que les autres dispositions prises par délibération précitée demeurent inchangées.

N° 09 – MODIFICATION DES HORAIRES D’ENTREE ET DE SORTIE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE PUBLIQUES MICK MICHEYL

Rapporteur : M. Jean-Sébastien LAURENT, Premier adjoint.

Monsieur le Maire explique que conformément à l’article L521-3 du code de l’Education, le maire de la Commune, peut, après avis de l’autorité scolaire responsable, modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements scolaires en raison des circonstances locales.

Afin de limiter les temps d’attente des parents, ou des personnes accompagnant les enfants, en cas de fratries scolarisées à la fois en maternelle et en élémentaire, il conviendrait d’harmoniser les horaires d’entrée et de sortie des écoles maternelle et élémentaire Mick Micheyl.

Les horaires actuels sont définis comme suit :

Ecole maternelle

Mick Micheyl

Ecole élémentaire

Mick Micheyl

Matin 8h45 8h35 à 8h45

Midi 11h45 12h15

Après-midi 13h45 13h50 à 14h00

Soir 16h45 16h30

Le conseil d’école de l’école élémentaire, réuni le 15 mars 2022, le conseil d’école de l’école maternelle, réuni le 22 mars 2022, et la commission Education, réunie le 04 avril 2022, ont donné un avis favorable à la définition de nouveaux horaires, comme suit :

Ecole maternelle

Mick Micheyl

Ecole élémentaire

Mick Micheyl

Matin 8h45-8h55 8h30-8h40

Midi 11h45-11h55 12h00

Après-midi 13h35-13h45 13h50-14h00

Soir 16h35-16h45 16h40

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- APPROUVE les horaires d’entrée et de sortie des élèves, tels que présentés ci-dessous,

- AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre ces modifications à l’approbation de la Direction Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), pour une entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2022.