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Procès Verbal - 2026.02.24 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Assieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.02.24 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT de ISÈRE
MAIRIE
AS SIEU
38150
Assieu, le 17/02/2025
Téléphone 0474 884287 Télécopie. 4 74 84 4944
Convocation du Conseil Municipal En réunion ordi
Mesdames, Messieurs,
ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal
Le Mardi 24 février 2026 À 20 H 00
Salle du Conseil
Approbation PV réunion du 19/12/2025 Délibération motion de recours contre le traité Mercosur
Délibération motion TE38 Délibération achat parcelle Motte Féodale
Délibération Renouvellement de a convention partenariat pour la gestion de l'agence
postale de la commune d'Assieu Délibération suppression de poste adjoint administratif principal de 1° classe
Urbanisme Ecole — Périscolaire — Personnel communal
Délibération approbation budget 2025 (CFU 2025)
Délibération affectation du résultat Délibération Fongibilté des crédits en M57 pour l'année 2026
(Orientations budgétaires 2026 “Comptes rendus réunions commissions et intercommunalités
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs l'expression de mes sentiments distingués.
Le Maire Jean-Mié DÉPARTEMENT de l'ISÈRE
MAIRIE
ASSIEU
38150
Téléphone 04 74 84 42 57
Télécopie 04 74 84 49 44
E-mail : secretariat @ mairie-assieu.com
LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 février 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
NUMERO DECISION OBJET DE LA DELIBERATION DU CONSEIL |
2026-01
2026-02
MOTION DE SOUTIEN AU RECOURS CONTRE L'ACCORD UE-
MERCOSUR ET DEMANDE DE TRANSMISSION DEVANT LA |
| COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Approuvée INTERVENTION VOLONTAIRE DE LA COMMUNE ET DE SES
ADMINISTRES AU SOUTIEN DU RECOURS DE L'ETAT
| PROJET DE LOI DE DECENTRALISATION — SITUATION DES
SYNDICATS D’ENERGIE. MOTION RELATIVE A LA COMPETENCE | Approuvée « DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ »
2026-03 ACQUISITION DE LA PARCELLE SECTION CADASTRALE |
SECTION AD 153 Approuvée
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
2026-04 | POUR LA GESTION DE L'AGENCE POSTALE DE LA COMMUNE | Approuvée
D'ASSIEU | =
2026-05 | SUPPRESSION DE POSTE | Approuvée
2026-06 | APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Reportée |
| 2026-07 | AFFECTATION DES RESULTATS Renortée
| 2026-08 | FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR L'ANNEE 2026 | Reportée |
Affichage en Mairie d'Assieu et mise en ligne sur le site internet de la commune le :
26 février 2026 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ASSIEU
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2025
Nombre de conseillers : 14
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf décembre à Assieu, le Conseil Municipal de la Commune d’Assieu s’est réuni dans la salle de conseil, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. SEGUI Jean Michel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 15 décembre 2025.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 15 décembre 2025.
Présents : Jean-Michel SEGUI, Alice GOUEREC, Karine MOINE, Pascal PILLEZ,
Michel VITOZ, Michel REILLE, Marielle DELHOMME, Fréderic] FLEURY, Éric FAVRE.
Lucie DEVIDAL, Fabrice SEILLER, Sébastien PLUCHOT, Charline BOMBRUN.
Excusée : Sandrine GRAVIER.
Ouverture de la séance à 18 heures 30
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 04 novembre 2025 à 14 voix pour sur 12 présents dont 2 procurations. Lecture de l’ordre du jour. Le Conseil,
réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme, Karine MOINE,
secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation PV réunion du 10/12/2025
2. Délibération TITRES RESTAURANT — Revalorisation de la valeur faciale et montant de la participation employeur au 1er janvier 2026.
3. Délibération DM4 MEME SEANCE
D2025 12 05
Objet: TITRES RESTAURANT -— Revalorisation de la valeur faciale et montant de la participation employeur au 1° janvier 2026.
Monsieur le Maire expose ce qui suit
Par délibération 2025-26 du 04 novembre 2025, le conseil municipal a adhéré au contrat
cadre déploiement, émission et livraison de titres restaurant dématérialisés et papiers pour
les agents territoriaux de l'Isère.
ll propose d'augmenter la valeur faciale du titre restaurant de 4 90 euros pour le porter à
9.17 euros à compter du 1“ janvier 2026 ainsi que d'augmenter la participation de la
commune à 60 %.
Il est proposé au conseil municipal de mettre en œuvre ce dispositif à compter du 1*
janvier 2026 selon les modalités suivantes :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 16 décembre 2025
De donner la possibilité aux agents de la collectivité d'acquérir un chèque déjeuner
par journée complète de travail (à minima de 6 heures de travail par journée)
Décide de ne pas attribuer de chèque déjeuner pour les agents périscolaires dont le
repas est pris en charge par la commune.
La participation de l'employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur
faciale du titre et ne pas excéder 7.26 Euros/agent/jour au 1° janvier 2025 afin de
ne pas être incluse dans l'assiette des cotisations sociales.
De donner la possibilité à ses agents de bénéficier de ces prestations. Cette
prestation n’est pas obligatoire et elle sera proposée aux remplaçants
De fixer la valeur faciale du titre restaurant à 9.17 €.
De fixer la participation de la commune à 60 % de la valeur faciale du titre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Approuve la revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant à 9.17 euros et
l'augmentation de la participation de la commune à 60 %
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
1.) Inscrire les crédits nécessaires à la dépense de fonctionnement du budget communal au comptes 6478.
D2025 12 06
MEME SEANCE
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 4
Monsieur le Maire présente la décision modificative
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que les prévisions inscrites au Budget
primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée délibérante qui vote
des décisions modificatives.
Cette modification a pour objet :
- augmentation du chapitre 014 : atténuations de produits.
- diminution du chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés
Cette décision modificative s'équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Diminution de
crédit
Augmentation
de crédit
Diminution de
crédit de crédit
Chapitre 012
D 64111-
personnel
titulaire — ré e
principale
Chapitre 014 - D
7391112-
Degrevement de
taxe d'habitation
sur les logements
2659.00
Chapitre 014 - D
7391118- Autres
restit. au titre des
degrevements
sur contrib.
directes
41100
Total général 0.00
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter la décision modificative n° 4 Charge Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Fin de séance à 19 h 00