Compte-Rendu - Compte rendu du 15.02.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15.02.2023 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Assieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15.02.2023)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

Compte rendu du Conseil municipal d’Assieu du 15 février 2023

Excusés : Frédéric FLEURY, Eric FAVRE,

Frédéric FLEURY donne pouvoir à Karine MOINE

Eric FAVRE donne pouvoir à Alice GOUEREC

Approbation du procès-verbal de la réunion du CM du 06 décembre 2022 à 14 voix sur 12 présents dont deux procurations.

OBJET : Approbation du compte de gestion 2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états

de développements des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes

à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que tout est exact,

Après en avoir délibéré,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre

2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

Après délibération, le compte de gestion est adopté à l’unanimité.2

OBJET : Approbation du compte administratif 2022

Le Conseil Municipal,

Lecture est faite du compte administratif du budget « Commune », les résultats sont conformes au

compte de gestion de la trésorerie et sont les suivants :

Fonctionnement :

Recettes réalisées 2022 1 048 898.67 €

Dépenses réalisées 2022 805 395.67 €

Résultat exercice 2022 + 243 503.00€

Résultat Antérieur reporté 0 €

Résultat de clôture 2022 + 243 503.00€

Investissement :

Recettes Réalisées 2022 773 622.60 €

Dépenses Réalisées 2022 901 476.07

Résultat exercice 2022 - 127 853.47 €

Résultat Antérieur reporté 137 190.00 €

Résultat de clôture 2022 9 336. 53 €

Conformément à l’article 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Jean Michel

Ségui, Maire de la commune d’Assieu quitte momentanément la salle pour pouvoir procéder au

vote du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le compte

administratif.

OBJET : Affectation des résultats

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice 2022, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de

fonctionnement comme suit :3

Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice 243 503.00€

Résultat antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif 0€

Résultat à affecter 243 503.00€

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement 9 336.56€

Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement 0€

Affectation 243 503.00€

Affectation en réserves R 1068 en investissement 243 503.00€

Report en fonctionnement R 002 0€

Adopté à l’unanimité

OBJET : Participation communale au déploiement du Bus itinérant France Service MSA en milieu rural

L’accessibilité aux services publics est un enjeu d’égalité et de cohésion sociale. L’évolution des

modes de vie et des technologies invite à repenser l’organisation des Services publics. Cela

implique de repenser les lieux d’accueil de proximité, tout en facilitant l’accès des usagers aux

démarches administratives du quotidien. Les politiques publiques d’accès aux droits et de

promotion de l’inclusion numérique constituent une priorité.

Afin de répondre aux difficultés de mobilité propres aux territoires ruraux et semi-urbains, de cibler

un public en marge du système habituel, ou de toucher un public nouveau par rapport aux

structures existantes qui doivent être maintenues, le bus itinérant est une dynamique innovante,

portée par un organisme de Sécurité sociale au bénéficie direct des habitants d’une collectivité

territoriale et sur la sollicitation de cette dernière.

Le dispositif France Services MSA s’inscrit dans le cadre des priorités fixées par l’agence nationale pour la cohésion du territoire au titre de ce label :

• Un renforcement de l’offre de service via l’accompagnement des usagers dans leurs

démarches administratives propres aux 9 partenaires de FRANCE SERVICES (Pôle

emploi, CNAMTS, CCMSA, CNAF, CNAV, DGFiP, La Poste, ministère de la Justice,

ministère de l’Intérieur) et à ceux qui adhéreront au projet local, publics comme privés.

• Un ancrage local et un renforcement du maillage territorial,4

• Un engagement à la résolution des difficultés : l’accompagnement sera réalisé par des

agents polyvalents aux démarches propres à chacun des partenaires et permettra une

relation privilégiée avec les interlocuteurs désignés par chacun des opérateurs du

bouquet de services.

A la suite d’un Appel à Manifestation d’intérêt, en Isère les Bus France Service se sont répartis

comme suit :

• Quartiers politique de la ville et Sud Isère : PIMMS

• Nord Isère et Vallée du Rhône : MSA

Engagement d’EBER CC

La communauté de communes Entre Bièvre et Rhône s’engage à un maillage de son territoire

avec le dispositif du bus France service de la MSA à hauteur de 4 demi-journées par semaine

permettant de couvrir l’ensemble du territoire à raison d’une demi-journée par semaine pour

chaque partie de territoire (nord du couloir rhodanien, sud du couloir rhodanien, centre ouest et le

Beaurepairois) et une demi-journée supplémentaire sur le Beaurepairois.

Le service se matérialise par un véhicule équipé permis B avec 2 agents avec le matériel et les connections nécessaires pour accéder aux services en ligne.

Pour les 4 premières demi-journées, à l’instar du principe mis en place pour les Bus France Service sur les QPV, la moitié du coût est supporté par EBER CC et l’autre moitié par les communes.

Ainsi étant donné qu’une étape du bus faite sur une commune permet de toucher les habitants

des communs alentours, il est proposé de partager le reste à charge entre les 35 communes pour

chaque journée ou demi-journée.

Pour la 5ème demi-journée supplémentaire sur Beaurepaire, la répartition proposée est de 1/3

entre EBER CC, la commune de Beaurepaire et les 34 communes hors QPV.

Les communes du Péage de Roussillon et Roussillon ne sont pas concernées, ces 2 communes bénéficiant déjà du passage du bus France Services porté par le PIMM’S dans les quartiers prioritaires.

Incidence financière selon la clé de répartition définie entre la communauté de commune

et les communes

Le coût annuel pour une demi-journée/semaine est de :

1ère année = 5 000 €

Le surcoût de la première année permet d’amortir l’investissement et de compenser le non-

engagement de certaines collectivités.

La 2ème et 3ème année = 4 000 € /an5

Soit un engagement de 290 € par année de fonctionnement pour les 34 communes concernées

et de 5 076 € pour la commune de Beaurepaire.

Toute demi-journée supplémentaire est à la charge exclusive des communes.

Durée et modalité de l’engagement :

• 3 ans du 1er septembre 2022 au 31 août 2025

• Une convention entre la communauté de communes et les communes.

Planning de la tournée :

Le planning peut être susceptible d’adaptation selon la fréquentation et retours des bilans

intermédiaires ou annuels.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- Vu la circulaire du 1er juillet 2019 créant les France Service

- Vu la délibération du conseil communautaire du 28 mars 2022 approuvant l’intervention de la

communauté de communes Entre Bièvre et Rhône au dispositif Bus France Services MSA.

- Vu la délibération du conseil communautaire du 26 septembre n°2022/221 approuvant les

modalités financières du bus France Service MSA.6

- Considérant que l’engagement de la communauté de communes est conditionné à un

engagement simultané des communes du territoire selon les modalités financières ci-dessus

précisées,

- Considérant le projet de la MSA

- Considérant que le service est accessible à tous les habitants du territoire de la communauté

de communes

A l’unanimité de ses membres,

- Approuve la prise en charge financière de 870 € sur 3 ans, soit une contribution de 290 € par

année de fonctionnement

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre EBER CC et la commune.

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE L’AMENAGEMENT DE LA

TRAVERSEE DU BOURG ET DE LA PLACE DES ECOLES.

Monsieur le Maire indique que le projet de travaux de l’aménagement de la traversée du bourg et de la place des écoles a fait l’objet d’un appel d’offre à procédure adaptée.

Ce marché comprend :

- Une tranche ferme, travaux rue d’Ecarlat et traversée du bourg - 2023

- Une tranche optionnelle 1, travaux place des Ecoles - 2024

- Une tranche optionnelle 2, travaux abords salle des fêtes - 2024

- Une tranche optionnelle 3, travaux parvis de la mairie.

Quatre candidats ont remis une offre. Il s’agit des entreprises :

- Groupement SPORTS ET PAYSAGES

- Groupement RHONE ALPES TP

- Groupement TERRIDEAL

- Groupement TOUTENVERT

Après analyse des offres par le groupe de travail communal et le rapport d’analyse des offres présenté par le maitre d’œuvre.

Il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

- Lot Unique7

Groupement SPORT et PAYSAGES – 4 chemin des Lauzes 38360 SASSENAGE pour un montant de 844 338,19 euros HT pour l’ensemble des tranches (tranche ferme, tranche optionnelle1, tranche optionnelle 2, tranche optionnelle 3).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés publics

Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal de l’année 2023.

OBJET : Location du local du stade et de ses extérieurs, de la salle des fêtes et de la

salle polyvalente.

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de remettre à jour les conditions de location des salles communales.

Il est proposé de maintenir la priorité de location aux associations. Les réservations des salles aux associations sont effectuées lors des réunions du calendrier des fêtes organisées par la commission « Fêtes et Cérémonies ».

Après la réunion du calendrier des fêtes, les réservations sont ouvertes aux particuliers sur les créneaux disponibles.

Les conditions de location sont réunies dans le tableau ci-dessous.

SALLE DES

FETES

STADE

(1er mai au 31

octobre en

journée

jusqu’à 20 h

maximum)

SALLE

POLYVALENTE

Associations de la

commune Gratuit Gratuit Gratuit

Associations

intercommunales

(siège Centre Social

des 4 vents)

Gratuit Gratuit Gratuit

Habitants d’Assieu 250,00 € Non loué Non loué

Habitants hors

commune d’Assieu 550,00 € Non loué Non loué

Syndic lotissement Non loué Gratuit Gratuit

Classes Gratuit Gratuit Gratuit

Fête quartier Non loué Gratuit Gratuit

Artisans –

Commerçants

Professions Libérales

de la commune

250,00 € 125.00 € 5€/heure

Artisans –

Commerçants

Professions Libérales

extérieur commune

550,00 € Non loué Non loué

Caution 1000,00 € 1000,00 € Pas de caution Caution ménage 100.00 €8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuvé à l’unanimité.

Les tarifs sont applicables à partir du 01/03/2023.

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A L’ONG ACTED AUX

VICTIMES DES SEISMES EN TURQUIE ET EN SYRIE

Face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie survenus le 06 février 2023, et faisant état de plus de 17 000 personnes qui ont perdu la vie, l’AMF exprime toute sa solidarité envers les populations touchées.

Elle soutient les actions humanitaires sur le terrain, et notamment les opérations de l’ONG française ACTED, dont elle est partenaire et qui est présente dans la région. Ces opérations visent à apporter une aide humanitaire d’urgence dans les deux pays, par la provision de repas chauds, d’eau et kits d’abris d’urgence, et en Syrie par l’approvisionnement en eau et en électricité.

Aussi il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à ACTED, 33 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

PPROUVE cette proposition par 14 voix « pour » sur 12 présents,

DIT que la dépense sera imputée au compte 65748 du budget primitif 2023 du budget Communal.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’Association et auprès de la Trésorerie du Roussillonnais (Isère).

OBJET : OUVERTURE DE CREDIT SUPPLEMENTAIRE AU CHAPITRE 204 EN

ATTENDANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Dans l’attente du vote budget primitif 2023, il est demandé une ouverture de crédit supplémentaire

au chapitre 204 pour un montant de 375.92 euros concernant le règlement du « CI-ASSIEU

PARVIS-EGLISE 21.002.017-SOLDE » pour le TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38)

Considérant que ce règlement ne peut pas attendre le vote du budget primitif 2023 car une lettre

de relance a été adressée à la commune le 16 février 2023.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’ouvrir les crédits supplémentaires au chapitre 204 pour la somme de 375.92 euros

Charge Monsieur le Maire et le SGC du Roussillonnais, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution de la présente délibération.9

SCOLAIRE - PERISCOLAIRE

- Les vacances apprenantes : n’ont pas eu lieu sur Assieu mais Cheyssieu pour cause de

coupure d’électricité et chauffe-eau.

- Restauration-animation : le personnel a quelques problèmes de communication internes.

Un petit groupe de travail de 6 personnes va se réunir fin février et début mars pour

retravailler les difficultés organisationnelles.

- Cantine : le local cuisine est trop exiguë avec l’augmentation des effectifs. Il a fallu installer

un chauffe-eau plus volumineux, investir dans des paniers lave-vaisselle.

- CMJ : des scénettes vont être filmées mettant en scène les enfants afin qu’ils sensibilisent

les autres écoliers au nettoyage de printemps.

- Sortie à Paris le 28 juin pour visiter l’Assemblée nationale.

- Pot de fin de mandat le 3 juillet avec les familles des jeunes élus.

- Envisager des élections le 30 juin pour un nouveau mandat avec le partenariat du corps

enseignant.

- CMJI : le samedi 25 mars, exposition sur le monde animalier au centre social 4 vents.

URBANISME

Permis de Construire :

213 rue des Champs / AM 424-431 : extension maison individuelle => accordé

93 impasse des Contamines / AC 276 : maison individuelle => accordé

74 rue de la Coquillonne / AM 40p : maison individuelle = > accordé

128 rue des Crès AO 525 : maison individuelle => accordé

77 impasse du Sentier /AN 107 : maison à étage à plusieurs volumes => accordé

Déclaration préalable :

133 impasse Bellevue / AO 836 : piscine => refuse

17 impasse du Centre / AM 464 -465 : fenêtre porte => accordé

661 chemin des Brosses / AI 140 : installation de 8 panneaux photovoltaïques => accordé

108 rue des Crès / AO 891 : installation de panneaux photovoltaïques => accordé

17 impasse des Jonquilles / AO 560 : installation de 8 panneaux photovoltaïques =>accordé

41 lotissement l’Horizon / AO771 : installation de panneaux photovoltaïques => accordé

17 impasse du Centre / AM 464-461-465-447 : changement de destination => accordé10

128 rue des Crès /AO 525 : installation de panneaux photovoltaïques => accordé

54 impasse des Muletiers / AE 109 : installation de panneaux photovoltaïques => accordé

314 rue des Vanaux /AL 20-21 414-416-418-419-423-425 : division => accordé

38 rue des Bruyères /AP 384 : installation de panneaux photovoltaïques => accordé

POINT TRAVAUX ET PROJETS

- Entrée côté ouest : ne reste que l’engazonnement

- Logement communal : Travaux au logement communal menuiserie, chauffage, peintures,

revêtement en cours. Fin des travaux prévues fin mars

- Travaux à l’école primaire : il restera des peintures à faire pendant les vacances d’été ainsi

que des travaux de mise aux normes accessibilité.

- Salle des fêtes : en priorité, refaire l’étanchéité du toit terrasse. Pendant l’été, rénover la partie

sanitaire. Dernier trimestre 2023, prévoir nouveau local de rangement.

- Pôle Santé : Permis de construire accordé. Attente de devis bureau étude fluide et attente

devis architecte. Travaux entre septembre 2023 à juin 2024 si possible.

- Divers :

Trop de nuisances lors des locations de la SDF. Il est décidé d’interdire les feux d’artifice sur la

commune par arrêté communal.

Salle rendue parfois salle : proposition de demander une « caution ménage » de 100€.

Faire une visite explicative les vendredis par une des employées communales,

Devis en cours pour un limitateur de bruit.

Agenda

15 mars 20h30 = orientations budgétaires 2023

30 mars 19h30 = approbation du compte de gestion et du compte administratif et vote budget

CCAS

24 mars 18h30 = vote budget prévisionnel de la commune

24 mars 20h00 = Repas du budget (élus+ membre CCAS + employés communaux)

Fin de séance à 22 h 40

Prochain Conseil Municipal : 15 mars 2023