Compte-Rendu - compte rendu du 06.05.2025

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Compte-Rendu - compte rendu du 06.05.2025 Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'Assieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 06.05.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, 1

Compte rendu du Conseil municipal d’Assieu du 6 mai 2025

Excusés : Pascal PILLEZ donne procuration à Karine MOINE

Michel VITOZ donne procuration à Michel REILLE

Approbation des procès-verbaux des réunions du CM du 18 mars 2025 et du 28 mars 2025 à 14 voix sur 12 présents dont 2 procurations.

Objet : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2025

Monsieur le Maire présente le tableau de demande de subvention des associations.

ASSOCIATIONS 2025

Maison de St Prim 110 €

UCOL (2001-2010) 110 €

Association des sclérosés 110 €

Centre Bérard 110 €

Espoir 110 €

Foot la Sanne 1 000 €

Tennis la Sanne 170 €

Chorale la sanne 120 €

Lu z'arpelaud 120 €

5A 120 €

Harmonie 760 €

Harmonie 1 000 €

ACCA 500 €

Amicale boules 610 €

Heure joyeuse 4 villages 110 €

Club la gaité 340 €

Amicale sapeurs-pompiers 450 €

ASL Subvention exceptionnelle 1 000 €

Sou des écoles 800 €

Rugby école USCA 300 €

Anciens pompiers 120 €

Conseil Intercommunal des Jeunes 250 €

A la vie 100 €

Souvenir français 100 €

Terroir festif et sportif 100 €

Rose Guerrière 200 €

SOUS TOTAL 8820 €2

BUDGET 14 000 €

DISPONIBLE 5180 €

Monsieur le Maire propose donc d’attribuer les subventions présentées dans le tableau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE cette proposition par 14 voix « pour » sur 12 présents.

DIT que la dépense sera imputée au compte 65748 du budget primitif 2025 du budget Communal. CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’Association et auprès de la Trésorerie du Roussillonnais (Isère).

Objet : Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025

Monsieur le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2022-31 du conseil municipal en date du 23 juin 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 23 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité

- Autorise Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ECOLE – PERISCOLAIRE – PERSONNEL COMMUNAL

Effectifs : 173 élèves actuellement inscrits, il faut 175 élèves pour une 8ème classe. A suivre.3

Pastilles d’iode : renouveau du stock effectué dans les bâtiments scolaires et communaux.

DIVERS

• Passerelle de la charinas : le passage à gué est souvent submergé. On note un creusement de l’enrochement et du passage à gué et des culées de la passerelle à déplacer. Faut-il remplacer la passerelle actuelle par une structure différente ? Faut-il faire démarrer le fossé de la rivière plus en amont ?

• Bois communal : un particulier propose l’achat de la coupe de bois (bois communal de Louze) sur 5300 m². Accord de principe du conseil municipal.

• Travaux : le parking de la mairie est achevé. Des barrières sont à installer. • Travaux à venir : suppression du lagunage, accès à la rue rendu difficile pendant les travaux. Pas de problème avec le ramassage scolaire et celui de poubelles. Début des travaux à partir du 12 mai et pour 3 mois.

• Réseaux pour alimenter l’antenne : travaux à partir du 26 mai.

• Places de covoiturage : Proposition de 3 places au fond du parking école maternelle et 2 places sur le nouveau parking de la mairie. Prise en charge du marquage au sol et de la signalétique par la communauté de communes.

• 06 juin : accueil des nouveaux habitants. Dès 18 h 00, mise en place des associations qui se présenterons aux nouveaux habitants.

• 27 juin : inauguration des travaux à 19 h 00.

• PLUi : Réunions publiques 14 mai à LA CHAPELLE DE SURIEU et le 21 mai à VERNIOZ à 18 h 30.

URBANISME

DECLARATION PREALABLE

269 rue de Chiney / AO 770 : isolation thermique  accepté

293 rue de Chiney / AO 769 : pergola  refusé

182 rue de Taramas / AN 319 : régularisation avancée de toit accepté

rue des Bruyères / AP 345 et AP 429 : local technique accepté

387 rue Gasavignard / AO 431 : régularisation carport  refusé

387 rue Gasavignard / AO 431 : régularisation atelier  refusé

132 rue d’Ecarlat / AM 458 : fermeture mezzanine  accepté

27 impasse de la colline / AO 884 : Piscine  accepté

293 rue de Chiney / AO 769 : pergola  accepté

688 rue des Bucherons / AO 567 et AO 569 : division en vue de construire  accepté

80 rue des Jeux / AN 135 : isolation thermique des murs par l’extérieur  accepté

PERMIS DE CONSTRUIRE

161 rue du Triévoz / AN 199 et AN 197 : modification de la géométrie  accepté4

COMPTES RENDUS REUNIONS COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITES

• Politéia : Migration sur « intra muros ». A partir du 15 maiil n’y aura plus d’infos sur politéia. • CMJ : A l’occasion des commémorations du 8 mai, une exposition sur des témoignages de seniors du village sera affichée à la salle des fêtes. Rendez-vous à 10 h 00 pour la mise en place

Fin de séance à 23 h 05

Prochain Conseil Municipal : 04 juin 2025 à 20 h 00