Compte-Rendu - compte rendu 2026 04

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Compte-Rendu - compte rendu 2026 04 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2026 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, LAMOTHE MONTRAVEL

DORDOGNE

Le 24 avril 2026 à 20h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Michel FRICHOU, Maire. Date de convocation : 17 avril 2026

Etaient présents : Mmes Armelle RODRIGUES, Sylvie PELLIZZER, Marine RENARD, Agnès

BARUTHEL, Marine MISSENARD, Élodie MAUGER, MM. Michel FRICHOU, Didier SELVES, Gilbert BOUTY, Benoît JAFFRE, Jérémy NEBREDA, Bernard CHEDEVILLE, Joan VILLECHENOUX

Absents : Marie LATSCHA (pouvoir à Gilbert BOUTY), Vincent LARRIEU (démissionnaire), Marine MISSENARD a été nommée secrétaire.

DÉLIBÉRATIONS

Délibération 2026 04 01 – Signature des actes administratifs

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour acter l’achat des emplacements réservés inscrits au PLUi ou nécessaires à la réalisation d’aménagement ainsi que les ventes, il est nécessaire de désigner un conseiller pour signer les actes administratifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DONNE pouvoir à Madame Armelle RODRIGUES pour la durée de son mandat, de représenter la commune et de signer les certificats administratifs de vente ou d’achat pour lesquels le Conseil Municipal aura donné son accord.

Délibération 2026 04 02 – CFU (Compte Financier Unique)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Gilbert BOUTY, doyen d’âge, après la sortie de Michel FRICHOU, Maire, délibérant sur le CFU (Compte Financier Unique : procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable) de l’exercice 2025 ;

1- Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

2025 2025 2025 2025

OPÉRATIONS EXERCICE 789 788,53 1 039 134,80 455 360,70 484 139,94

REPORTS 485 810,54 -207 394,08

TOTAUX EXERCICE 789 788,53 1 524 945,34 455 360,70 276 745,86

RESTES A RÉALISER 0 0

TOTAUX 789 788,53 1 524 945,34 455 360,70 276 745,86

735 156,81 -178 614,84

Résultat à reporter : 556 541,97 €

2- Reconnait la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 ;

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibé- ration.

Délibération 2026 04 03 – Subventions allouées aux associations

Sylvie PELLIZZER expose à l’assemblée les différentes demandes de subventions reçues en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE d’allouer les subventions suivantes, à condition d’avoir reçu le dossier complet de demande de subvention : • Comité des Fêtes Lamothe-Montravel 1300.00 € • Hameçon Lamothais 800.00 € • Associations des Anciens combattants 300.00 € • Société de chasse 300.00 € • Les Amis du Livre Pour Tous au Bénin 200.00 €LAMOTHE MONTRAVEL

DORDOGNE

• Association des Parents d’Élèves 800.00 € • Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Branne Castillon 100.00 € • Croix Rouge 100.00 € • Les Déjantés du Coteau 100.00 € • Collège Olympe de Gouges 80.00 €

- S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense est inscrite au budget de la commune, compte 6574.

Délibération 2026 04 04 – Achat parcelle AC 456

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les propriétaires du terrain demandent à la Commune d’acquérir ce petit bout de terrain (21 m²) pour l’intégrer à la route du Caillou. Il convient d’annuler la précédente délibération n° 2026/01 01 pour une erreur matérielle.

Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce terrain (parcelle AC 456) d’une superficie totale de 21 m² au prix de 537,00 €.

QUESTIONS DIVERSES

Présentation des travaux 2026

Les travaux 2026 ont été débattu au mandat précédent lors du vote du budget. Pour rappel, liste des travaux d’investissement :

- projet gare : le projet d’installation d’un restaurant est abandonné ; les futurs restaurateurs n’ont pas eu les financements.

On annule le projet de la liste 2026 et certains travaux qui avaient été classés non prioritaires vont pouvoir être effectués : - muret de la cour de l’école maternelle et réfection des grilles (28 000 € + 9 800 €) ; - fresque sur le mur de la cour de l’élémentaire sera peinte par la société L’Hybride (2 000 €) ; - amélioration de la vie du restaurant scolaire : changement de l’éclairage par des pavés LED, panneaux acoustiques et installation d’un feu lumineux avec un capteur de bruit (rouge trop de bruit et vert correct) (3 240 € + 7 600 €) ; - travaux déco du bourg : suspensions fleuries à chaque entrée de ville sur la RD 936 et une au milieu du parking de l’école ; - placage en pierre du mur de la salle des fêtes (41 000 €) + ravalement de façade de la Maison pour Tous (6 000 €) ; - changement des portes de la salle des fêtes par des portes alu RAL 3004 pour s’harmoniser avec la mairie et l’école ; - remplacement de la passerelle en bois du city stade, au-dessus du ruisseau (16 680 €). Joan VILLECHENOUX informe qu’il sera installé en mai, le mois des ponts !

Comme tous les ans, des travaux de remplacement des foyers vétustes de l’éclairage public pour passage en LED (9 200 €) ; le chauffage dans la salle des mariages (3 500 €) ; des toilettes sèches démontables ouvertes uniquement lorsque l’association de pétanque sera présente (2 880 € société de la Lune à la Terre).

Achat terrains Chadourne

La famille Chadourne souhaite nous céder trois petites parcelles disséminées sur la commune. Le conseil est d’accord pour l’acquisition de 2 parcelles, une le long du chemin de l’Anglais et l’autre derrière le city parc. La troisième étant au milieu de la forêt, nous allons leur dire de voir avec les propriétaires des parcelles voisines.

Commissions CDC

- Action sociale et santé : vice-présidente Magalie LEPLET

délégués : Agnès BARUTHEL et Didier SELVES

- Aménagement de l’espace et urbanisme : vice-présidente Dominique IBERTO délégués : Marine MISSENARD et Michel FRICHOU

- Assainissement individuel et collectif :

délégués : Gilbert BOUTY et Joan VILLECHENOUX

- Économie : vice-président Gilbert de MIRAS

délégués : Benoît JAFFRÉ et Bernard CHEDEVILLE

- Enfance et jeunesse : vice-présidente Sylvie PELLIZZER

délégués : Élodie MAUGER et Marine RENARD

- Sport et culture :

délégués : Gilbert BOUTY et Joan VILLECHENOUX

- Tourisme et rivière :LAMOTHE MONTRAVEL

DORDOGNE

délégués : Armelle RODRIGUES et Gilbert BOUTY

- Voirie : vice-président : Christian GALLOT

délégués : Gilbert BOUTY et Michel FRICHOU

- Agriculture et environnement : vice-président Cyril BARDE

délégués : Didier SELVES et Marine MISSENARD

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

Commission Talbot

Bernard CHEDEVILLE informe l’assemblée qu’ils sont allés sur le terrain. Très peu de place pour faire quelque chose. Un peu d’entretien du talus et restauration du panneau de description (physique et contenu). Pour la deuxième réunion, ils ont convié Jean-Louis LAMAURELLE et Maxime PERROT pour discuter d’histoire : il est prévu de faire, sur place, un panneau explicatif concis. Ce dernier sera enrichi via un QR Code qui renverra sur un site avec 3 niveaux d’écoute : un pour le visiteur pressé, un pour les enfants et un pour le visiteur érudit.

On parle beaucoup de la bataille de Castillon mais tout est remis en question lorsque l’on se penche sur l’histoire réelle.

Chorale

Dimanche, 12 Dames de Cœur ont offert une belle prestation devant 60 personnes : elles incarnaient leurs chants. Elles chantent divinement bien.

Exposition du 17 au 19 avril

2 artistes ont proposé leurs œuvres, une dizaine de personnes s’est déplacée par matinée. Elles étaient très contentes. Serait-il possible de prévoir un banc le long de la maison pour tous car sur le muret de la Tour il est continuellement au soleil. Pour le vernissage, la commune offre les boissons dont les vins des viticulteurs de Lamothe et les artistes s’occupent des toasts.

Commission finances

3 propositions ont été formulées : un bilan financier régulièrement, un vote par opération pour l’investissement de plus de 60 000 €HT et la création d’une commission MAPA.

Monsieur le Maire rappelle que les DOB (débats d’orientation budgétaire) ont lieu pendant la commission travaux, les membres de la commission finances seront conviés afin d’en discuter ensemble. Pour cette année, les DOB et le vote du budget ont eu lieu avec l’équipe précédente il n’est pas possible d’y revenir dessus. Pour les petites dépenses en dessous de 60 000 € il n’y a pas lieu de délibérer mais lors des conseils les élus sont informés. Un bilan sera présenté en milieu d’année pour savoir où en sont les finances et une commission MAPA comprenant les mêmes membres que la commission appel d’offres est créée. Pour information, pour établir le budget un CDL (Conseiller aux Décideurs Locaux qui dépend du SGC de Ribérac) est à notre disposition

La séance est levée à 23h32.