Compte-Rendu - compte rendu MARS 2026

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Compte-Rendu - compte rendu MARS 2026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu MARS 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Démocratie, SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026

à 18h00, à SAINT-AULAYE

Compte rendu

L’an deux mil vingt-six, le dix mars.

Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Yannick LAGRENAUDIE, Maire de Saint Aulaye-Puymangou. Date de convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2026.

PRESENTS : M. LAGRENAUDIE, M. EYMARD, Mme GRANGE,

M. DENOST, Mme BACQUEY, M. VARIN, M. JAULIN, Mme FERNANDES, Mme HUGUES, M.RAPEAU, Mme ROUQUETTE, Mme GARCIA, M. CONESA, M. DESSAIGNE, M. JOSSIEN ,

ABSENTS :

Mme DUCHENE donne procuration à M. DESSAIGNE

Mme CAILLAT donne procuration à Mme GARCIA

Mme WOLF

Secrétaire : Mme ROUQUETTE

Approbation des comptes rendus des séances précédentes

Séance du 13 janvier : Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 13 janvier.

Monsieur Jossien intervient pour relever que, bien qu’absent lors de ce conseil, la lecture du document suscite de sa part une interrogation : il souhaite savoir pourquoi la commission des travaux n'a pas été consultée concernant l'aménagement de l'entrée du collège.

Monsieur le Maire précise que ces opérations relèvent de la compétence exclusive du Conseil Départemental et non de la commune.

Monsieur Jossien prend acte de ces explications.

Le compte rendu du 13 janvier est approuvé à l’unanimité.

Séance du 24 février : Monsieur le Maire présente ensuite le compte rendu de la séance du 24 février.

Le compte rendu du 24 février est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire propose de rajouter 1 point à l’ordre du jour :

Prise en charge facture dégâts carrosserie suite chute d’un arbre appartenant à la commune

1- Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU)

Monsieur Le Maire rappelle que les comptes financiers uniques ont été présenté lors du dernier conseil mais qu’un problème technique sur les serveurs de la DDFIP a empêché leur téléchargement, et donc l’impossibilité de les voter.Les CFU présentés, Monsieur Le Maire se retire de la pièce, après avoir désigné le doyen d’âge pour procéder à leur vote comme suit :

Assainissement Fonctionnement Investissement

Recettes 146 357.49 55 222.36

Dépenses 133 136.08 114 832.88

Résultat reporté RF* 11 760.65

Résultat reporté RI* 250 762.33

Résultat de Clôture 24 982.06 191 151.81

Résultat Global positif 216 133.87

Locations

Communales Fonctionnement Investissement

Recettes 268 520.19 1 909.82

Dépenses 250 613.45 12 300.19

Résultat reporté RF* 323 243.08

Résultat reporté RI* 1 900.30

Résultat de Clôture 341 149.82 - 8 490.07

Résultat Global positif 332 659.75

Centrale

Hydroélectrique Fonctionnement Investissement

Recettes 38 300.09 7 711.00

Dépenses 45 254.88 8 942.64

Résultat reporté DF* 3 587.09

Résultat reporté DI* 5 120.72

Résultat de Clôture

-

10 541.88 - 6 352.36

Résultat Global

négatif - 16 894.24

Cinéma Fonctionnement Investissement

Recettes 26 502.29 2 000.00

Dépenses 27 151.87 3 105.59

Résultat reporté DF* 13 841.06

Résultat reporté RI* 5 769.00

Résultat de Clôture - 14 490.64 4 663.41

Résultat Global

négatif - 9 827.23

Lotissement La

Vallade Fonctionnement Investissement

Recettes 93 568.15 110 834.26

Dépenses 110 834.26 84 017.70

Résultat reporté DF* 133 009.25

Résultat reporté DI* 110 834.26

Résultat de Clôture - 150 275.36 - 84 017.70

Résultat Global

négatif - 234 293.06

*RF : recettes de fonctionnement

*RI : recettes d’investissement

*DF : dépenses de fonctionnement

*DI : dépenses d’investissementBudget principal Fonctionnement Investissement

Recettes 1 943 360.21 328 282.02

Dépenses 1 609 188.91 449 015.04

Résultat reporté RF* 114 230.36

Résultat reporté DI* 124 207.17

Résultat de Clôture 448 401.66 -244 940.19

Résultat Global positif

(avant RAR**) 203 461.47

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité APPROUVE les CFU tels que présentés ci-dessus

.2- Affectation des résultats 2025

Monsieur Le Maire après avoir présenté et fait voter les CFU, propose les affectations de résultat suivantes :

Budget Assainissement

- un excédent de fonctionnement de 24 982.06 €

- un excédent d’investissement de 191 151.81 €

- pas de restes à réaliser

Le Maire propose l’affectation suivante :

- reprise de l’excédent de fonctionnement au BP* 2026 au 002 pour 24 982.06 € - reprise de l’excédent d’investissement au BP* 2026 au 001 pour 191 151.81 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité APPROUVE l’affectation de résultat tel que présentée ci-dessus.

Budget Locations Communales

- un excédent de fonctionnement de 332 659.75 €

- un déficit d’investissement de – 8 490.07 €

- pas de restes à réaliser

Le Maire propose l’affectation suivante :

- le besoin de financement au 1068 en recette d’investissement au BP* 2026 pour le montant de 8 490.07€ - reprise du solde excédentaire de fonctionnement au BP* 2026 au 002 (après affectation) pour 332 659.75€

- reprise du déficit d’investissement au BP* 2026 au 001 pour 1 900.30€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité APPROUVE l’affectation de résultat tel que présentée ci-dessus.

Budget Centrale Hydroélectrique

- un déficit de fonctionnement de – 10 541.88€

- un déficit d’investissement de – 6 352.36€

- pas de restes à réaliser

Le Maire propose l’affectation suivante :

- reprise du déficit de fonctionnement au BP* 2026 au 002 pour 10 541.88€ - reprise du déficit d’investissement au BP* 2026 au 001 pour 6 352.36€

*BP : Budget PrimitifLe Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité APPROUVE l’affectation de résultat tel que présentée ci-dessus.

Budget Cinéma

- un déficit de fonctionnement de – 14 490.64€

- un excédent d’investissement de 4 663.41€

- pas de restes à réaliser

Le Maire propose l’affectation suivante :

- reprise du déficit de fonctionnement au BP* 2026 au 002 pour 14 490.64€ - reprise de l’excédent d’investissement au BP* 2026 au 001 pour 4 663.41€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité APPROUVE l’affectation de résultat tel que présentée ci-dessus.

Budget Lotissement La Vallade

- un déficit de fonctionnement de – 150 275.36€

- un déficit d’investissement de – 84 017.70€

- pas de restes à réaliser

Le Maire propose l’affectation suivante :

- reprise du déficit de fonctionnement au BP* 2025 au 002 pour 150 275.36€ - reprise du déficit d’investissement au BP* 2025 au 001 pour 84 017.70€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité APPROUVE l’affectation de résultat tel que présentée ci-dessus.

Budget Principal

- un excédent de fonctionnement de 448 401.66€

- un déficit d’investissement de – 244 940.19 €

- restes à réaliser : dépenses 35 880.00 €

Recettes 8 582.94 €

Le Maire propose l’affectation suivante :

- le besoin de financement au 1068 en recette d’investissement au BP* 2026 pour le montant de 272 237.25 - reprise du déficit d’investissement au BP 2026 au 001 pour 244 940.19

- reprise du solde excédentaire en recette de fonctionnement au BP* 2026 au 002 (après affectation) pour 176 164.41.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité APPROUVE l’affectation de résultat tel que présentée ci-dessus

3- Avenant au bail du Bar Restaurant La Plage

Monsieur Le Maire rappelle que suite aux modifications de collecte des déchets et au contrat engagé avec SUEZ il convient de procéder à un avenant au bail du Bar Restaurant La Plage. Ledit avenant a été rédigé par Le Notaire, voici l’extrait du projet de l’avenant qui a été envoyé avec la note de synthèse :

Les PARTIES sont convenues d’apporter des modifications au bail

commercial, et à ses renouvellements successifs, ainsi qu’il suit.

CECI EXPOSE, il est passé à l’avenant au bail commercial.

AVENANT AU BAIL COMMERCIALLes parties conviennent expressément de modifier les clauses suivantes du bail commercial et de ses renouvellements successifs, ainsi qu’il suit.

En page 3 du renouvellement du 27 Février 2024 sous le titre

"CONDITIONS GENERALES-GARANTIES"

Concernant le paragraphe relatif aux impôts, il y a lieu de rajouter ce qui suit : Les parties conviennent expressément qu’à compter rétroactivement du 1er Janvier 2026, la taxe foncière sera réglée par le BAILLEUR.

En page 4 du renouvellement du 27 Février 2024 sous le titre « LOYER » Il y a lieu de rajouter que le PRENEUR versera au BAILLEUR, en sus du loyer, une somme fixée à 1.174,29 Euros correspondant aux charges d’entretien liées à l’enlèvement des ordures ménagères. Le « Preneur » versera cette somme au « Bailleur », en même temps que chaque terme de loyer et ce, jusqu’à la fin du bail.

Le premier règlement devra intervenir lors du règlement du loyer de l’année 2026.

En page 5 du renouvellement sous le titre « CONDITIONS

PARTICULIERES – RAPPEL »

1°) Suite aux nouvelles modalités de collecte des déchets, les parties conviennent expressément entre elles des modifications suivantes :

Il y a lieu de supprimer le paragraphe suivant :

« Le locataire ne paiera pas la taxe la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et en compensation, il assurera le nettoyage et l’enlèvement des ordures sur les parcelles sus-indiquée. » Et de le remplacer par :

Redevance :

Le PRENEUR est redevable de la redevance incitative (ou taxe d’enlèvement) afférente à son activité, à compter rétroactivement du 1er janvier 2026.

Entretien :

Le PRENEUR apportera ses propres déchets sur l’emplacement dédié situé sur un terrain communal. Et le nettoyage de la parcelle est désormais assuré par les Services Techniques de la Commune.

Stockage des contenants : Le BAILLEUR met à disposition du PRENEUR un emplacement dédié au lieu-dit "La Balganie" (site des services techniques).

Les containers, identifiés par le marquage "Plage", demeurent sous la garde et la responsabilité exclusive du Preneur.

2°) Concernant les manifestations, les parties conviennent expressément entre elles des modifications suivantes :

Il y a lieu de supprimer le paragraphe suivant :

« Le bailleur se réserve le droit d’organiser des manifestations ou de permettre à des sociétés locales (à l’exception de tout particulier) l’organisation de manifestations dans l’enceinte du pré de la Plage cadastrée actuellement sous le n° 193 section AC ( ex 4, 135, 136, 21, 18, 17, 16, 15, 14) et ceci après en avoir informé le Preneur»

Et de le remplacer par :

« Le bailleur se réserve le droit d’organiser des manifestations ou de permettre à des sociétés locales ( à l’exception de tout particulier) l’organisation de manifestations , en dehors de la période du 5 Juillet au 25 Août , dans l’enceinte du pré de la Plage cadastrée actuellement sous le n° 193 section AC ( ex 4, 135, 136, 21, 18, 17, 16, 15, 14) et ceci après en avoir informé le Preneur »

En page 10 du renouvellement du 27 Février 2024 sous le titre "DEVOIR D'INFORMATION RECIPROQUE"

Il y a lieu de rajouter le paragraphe suivant :

Clause de sauvegarde en cas de force majeure environnementale (Cyanobactéries)En cas de fermeture administrative de la zone de baignade pour des raisons sanitaires (notamment en présence de cyanobactéries) par arrêté préfectoral ou municipal, et si cette fermeture excède une durée continue de 7 jours en période de haute saison (juillet-août), le Preneur pourra solliciter une remise gracieuse et exceptionnelle sur le loyer de la saison en cours.

Cette demande devra être accompagnée de tous les justificatifs comptables (bilan comparatif du chiffre d'affaires, tickets de caisse) démontrant l'impact direct de l'interdiction sur l'activité économique du restaurant.

Le montant de cette réduction, qui ne pourra en aucun cas excéder 15 % du loyer annuel, sera soumis à l'appréciation souveraine du Conseil Municipal après étude du dossier.

AUTRES CHARGES ET CONDITIONS DU BAIL

Les parties précisent en outre que les autres charges et conditions contenues dans le bail initial, et les renouvellements successifs, sont maintenues sans aucune modification.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité APPROUVE l’avenant au bail tel que présentée ci-dessus, et autorise Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Point rajouté

4- Prise en charge facture dégâts carrosserie suite chute d’un arbre appartenant à la commune

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal que suite à la chute d'un arbre sur un véhicule circulant sur la voie communale et après examen des circonstances du sinistre engageant la responsabilité de la collectivité, Il demande au conseil municipal de prendre en charge les réparations de carrosserie pour un montant de 1 020.24 € TTC au titre de l'indemnisation amiable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE de prendre en charge la facture de réparation.

Questions Diverses

-Monsieur EYMARD fait un dernier point sur le déroulement des élections qui auront lieu le dimanche suivant.

- Monsieur Le Maire distribue aux élus un document récapitulatif de ce qui a été fait entre 2008 et 2026 par ses mandats.