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Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Déliberation - zc9anxebup5wgl7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie,
Le 09 décembre 2019 à 20H30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur
FRICHOU, Maire Date de convocation : 02 décembre 2019
Etaient présents : Mmes CROSSOIR Sylvie, RODRIGUES Armelle, LATSCHA Marie, TERRIEN Virginie, RATIE Stéphanie MM. FRICHOU Michel, BOUTY Gilbert, MAILLAT Jean Claude,
CROSSOIR Gilles, Sylvain MARTY, VILLECHENOUX Joan,
Excusé(es) : Mmes FOURCAUD Cécile, BEAUPERTUIS Marion, M. GAUTHIER Christophe, Absent(es) : M. GIROU Hubert
M. Joan VILLECHENOUX 2 été nommé(e) secrétaire.
POUVOIR(S) Cécile FOURCAUD à Marie LATSCHA
Christophe GAUTHIER à Sylvie CROSSOIR
Marion BEAUPERTUIS à Armelle RODRIGUES
ADHESION CDAS
Délibération 2019/12/01
Monsieur le Mäire informe le Conseil Municipal de la création en date du 25 février 1992, d’un COMITE DEPARTEMENT AL D’ACTION SOCIALE de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.
Il prie l’assemblée de bien vouloir délibérer sur l’adhésion de la Collectivité au COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE pour le versement des prestations d’actions sociales à ses agents, s’engage à inscrire au Budget le montant total de la cotisation et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.
Adhésion pour les actifs et/ou les retraités.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l’unanimité, APPROUVE l'adhésion au
COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE
Le montant de l’adhésion est calculé sur la masse salariale au taux de 1.30% pour les employés et un montant fixe de 150 euros par retraité.
CONSTRUCTION D’UNE CLASSE SUPPLEMENTAIRE
Délibération 2019/12/02
Monsieur le Maire rappelle que le projet de construction de la classe Supplémentaire a été approuvé
par délibération en date du 23 mai 2019.
Les travaux ont été estimés à 292 083.88 euros HT soit 350 500.65 euros TTC. Il propose d’approuver
le montant des travaux et de lancer l’appel d’offres.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le programme des travaux de construction
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la préparation, passation,
exécution et règlement du marché d’appel d’offres
CLASSE SUPPLEMENTAIRE SUBVENTIONS
| Délibération 2019/12/03 _ oo .
Monsieur le Maire propose le plan de financement ci-dessous :
montant des travaux HT 292 083.88 euros
DETR 40% 116 833.55
CONSEIL DEPARTEMENTAL 25% 73 020.97
COMMUNAUTE DE COMMUNES 10% 29 208.39
AUTOFINANCEMENT 73 020.97
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l’unanimité, APPROUVE le plan de financement. La commune de LAMOTHE MONTRAVEL s’engage à prendre en charge le solde de l'opération si les aides sollicitées n’atteignaient pas le montant nécessaire à son financement. VIDEO PROTECTION 2EME TRANCHE
Délibération 2019/12/04
Monsieur le Maire signale que la première tranche des travaux est opérationnelle. Il convient maintenant de lancer la 2°" tranche pour sécuriser les différents sites non encore équipés. montant des travaux HT 35 805.22 euros TTC 42 966.26 euros et propose de solliciter les subventions suivantes :
DETR 30% 10 741.57
FIPDR 30% 10 741.57
AUTOFINANCEMENT 21 483.12
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et abstention (Jean-Claude
MAILLAT), APPROUVE les travaux et le plan de financement.
La commune de LAMOTHE MONTRAVEL s’engage à prendre en charge le solde de l’opération si
les aides sollicitées n’atteignaient pas le montant nécessaire à son financement.
SDE 24 PROGRAMMATION TRAVAUX Délibération 2019/12/05 Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’éclairage public des points suivants :
1 foyer rue de la Gare et 1 foyer chemin de Rafin.
La commune de LAMOTHE MONTRAVEL adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la
Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation son éclairage public. Pour permettre au Syndicat d’engager les études techniques qui permettront à la commission d'attribution de décider de l’éligibilité du projet et son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement.
Dans le cas où la commune de LAMOTHE MONTRAVEL ne donnerait pas une suite favorable à ce projet et ce dans un délai de 2 ans à compter de la date de la demande, la commune s’acquittera de 700 euros pour frais de dossier.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1 - SOLLICITE le SDE 24 afin d'engager les études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et de son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement.
2 - DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. 3 - MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.
DECISIONS MODIFICATIVES
Augmentation dépenses
personnel non titulaire 7 639.00 €
autres contributions 2 123.00 €
total 9 762.00 €
Compensée par une augmentation des recettes (l’encaissement a été plus important que la prévision)
Fonds départemental 1 554.00 €
Dotation de recensement 2 492.00 €
Produits exceptionnels 5 716.00 €
Total 9 762.00 € BUDGET
Les dépenses ont été inscrites au minimum puisque le résultat de l’exercice 2019 n’est pas encore déterminé, le montant des dotations n’est pas publié.
Par ailleurs, la redevance de la gravière est arrivée en échéance en 2019. Un nouveau permis
est en cours d’instruction avec de nouveaux volumes extraits. Voir plutôt pour conventionner sur les volumes traités plutôt que sur les volumes extraits.
Les comptes tant en dépenses qu’en recettes seront rajustés au budget supplémentaire.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges caractère gal 216 300.00 | 002 Excédent fonct. _|
012 Charges de personnel 319 250.00 | 70 Produits des services 31 460.000
65 Autres charges de gest. 100 500.00 | 73 Impôts et taxes 452 000.00
66 Charges financières 4 500.00 | 74 Dotations subventions 283 450.00
67 Charges exceptionnel. 4 000.00 | 75 Autres produits gest. 10 900.00
68 Dotations amortiss. 500.00 | 76 Produits financiers 25.00
022 Dépenses imprévues 0.00 | 77 Produits except. 1 500.00
042 Dotations amortiss. 11 500.00 | 013 atténuations charges 15 000.00 023 Virement investiss. 137 785.00
TOTAUX 794 335.00 TOTAUX 794 335.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
20 Immobilisat. Incorporel 001 Report solde positif
204 Subvent. Equipement 021 Virement fonction. 137 785.00
21Immobilisations corporelles 520 000.00 | 10 Dotations 60 000.00
EL 1068 Excédent fonct |
23 Immobilisat. en cours 13 Subventions 164 400.00
16 Emprunts _ 27 851.00 | 16 Emprunts 174 166.00
| 020 Dépenses imprévues 040 Opérations d’ordre 11 500.00
| 001 Report L
Restes à réaliser Restes à réaliser L
TOTAUX 547 851.00 _- __ TOTAUX 547 851.00
Le budget est voté à l’unanimité
ECLAIRAGE PUBLIC
Rue de la Gare existe une zone noire. Il a été demandé au SDE 24 l'installation provisoire d’un foyer lumineux de récupération sur un poteau béton existant en attendant l’étude.
Depuis l’enfouissement de la ligne HTA et l’installation du transfo au sol chemin de Rafin, l'éclairage public chemin du Mathelin n’est pas répertorié.
Délibération 2019/12/06
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la compétence Eclairage Public a été transférée au SDE 24. Chemin du Mathelin, l’éclairage n’a pas été répertorié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DEMANDE la prise en compte de l’éclairage public chemin du Mathelin par le SDE 24. COMPTES RENDUS COMMISSIONS ET SYNDICATS
Commission Jeunesse Communauté de Communes
Les locaux du centre de loisirs de BONNEVILLE sont saturés et ne permettent pas d’accueillir de nouveaux enfants.
Différentes solutions ont été envisagées :
- L’agrandissement pour un montant de 1 260 000 euros
- Création d’une cantine 1 600 000 euros
- Accueil des petits à St Antoine de Breuilh, les grands resteraient à Bonneville. Saint Antoine de Breuilh dispose déjà d’une grande cantine et d’un grand terrain pour construire un accueil estimé à 1 030 000 euros.
La capacité actuelle est de 80 places qui pourrait être portée à 144 enfants (vu le nombre de refus). La modification du circuit de la navette ne pose aucun problème. Les représentants des communes présents sont pour la division des effectifs entre Bonneville et ST Antoine de Breuilh à l’exception d’une abstention. En attente de la décision du conseil communautaire.
USTOM
L’audit a confirmé que l’erreur a été commise au départ de la grille. Les mesures mises en place ont permis de réduire le déficit, mais 1 000 000 euros sont toujours manquants qu’il ne sera pas possible de combler sans augmentation.
L’augmentation (15%) a été votée par 19 voix contre 11 abstentions environ 50 pour, - avec la collecte en porte à porte et passages chaque semaine en période estivale, -__ possibilité de régler en 4 fois.
Actuellement l'USTOM émet une facture, la communauté de communes établit le titre. Une demande est en cours pour un règlement direct.
Réunion Biodéchets : l’'USTOM est très en retard sur le recyclage de certains produits (pots de yaourts, emballage, barquette..). pas de centre de tri adapté
QUESTIONS DIVERSES
Station d’épuration
La compétence assainissement a été transférée à la communauté de communes, l’entretien et la maintenance sont insuffisants.
Radar
Un radar tourelle va être installée prochainement.
Sécurité routière
Il sera demandé au service du département quelles solutions pourraient être envisagées pour faire ralentir les véhicules route de Montaigne et sécuriser le carrefour chemin de la Grande Borie et de la Tauziatte
La séance est levée à 21h45.