Procès Verbal - PV CM 13 septembre 2016

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Procès Verbal - PV CM 13 septembre 2016 Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 septembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, 1

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 13 septembre 2016 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Jocelyne BEJUY - Olivier DURAND-HARDY - Roger PASCAL - Gérard BOULET - Corine LEMARIEY - Eric BONNARD – Yvan BICAIS –Joëlle DEMEMES - Martine CAISSO - Anna FRANCOU - Marie-Laure MARTIN – Philippe BERNADAT - José SALVADOR - Muriel VALIENTE –Dominique COSTANZI - Hélène BERT - Jean-Jacques BELLET – Sandrine MARTIN-GRAND - Jean-Michel LOSA – Véronique HUGONNARD

Absents ayant donné pouvoir :

Annie DELASTRE a donné pouvoir à Jocelyne BEJUY

Laurent TRICOLI a donné pouvoir à Olivier DURAND-HARDY

Laurence DI MARIA-TOSCANO a donné pouvoir à Eric BONNARD

Christophe DELACROIX a donné pouvoir à Roger P ASCAL

Brigitte DUMAS a donné pouvoir à Joëlle DEMEMES

Bernard SAPPEY a donné pouvoir à Jean-Michel LOSA

Aude CHASTEL a donné pouvoir à Véronique HUGONNARD

Bernard BOUSSIN a donné pouvoir à Sandrine MARTIN-GRAND

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique COSTANZI

VIE INSTITUTIONNELLE

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 juillet 2016

Le Conseil Municipal :

 Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2016.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, rappelle que, concernant la convention passée avec l’association des Frelons et les travaux qui seraient réalisés par cette dernière, il y avait un engagement à transmettre les résultats des prélèvements relatifs à l’amiante.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, apporte une remarque sur la retranscription de ses propos relatifs au prix du baril de pétrole, il ne s’agit pas d’une « simple » augmentation, mais il avait fait remarquer que le prix du baril avait plus que doublé.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité2

2/ COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2014.136 du 14 octobre 2014 portant délégation du Conseil au Maire,

 Les décisions suivantes ont été prises :

Objet Date de signature Montant

Attribution du marché de

transport des élèves des groupes

scolaires Charles Mallerin et Les

Poussous (2016-2018) à

MALAGANNE-MOREL SARL

(38640 Claix)

24 juin 2016 - 1529,80 € H.T, soit

1682, 78 € TTC

(TVA à 10 %) par

circuit et par semaine

(du lundi au vendredi)

Attribution du marché de travaux

– Pose de fenêtres et de portes

dans le groupe scolaire Charles

Mallerin à MCP GALLO SARL

(38640 Claix)

24 juin 2016 - 35 288,48 € H.T, soit

42 346,18 € TTC

Attribution du Marché de

travaux - Mise en accessibilité

des bâtiments – année 2016 (Lot

n° 1 Menuiserie) à la SARL

MCRA (38210 Vourey)

27 juin 2016 - 48 656,00 € H.T, soit

58 387,20 € TTC

Attribution du Marché de

travaux - Mise en accessibilité

des bâtiments – année 2016 (Lot

n° 2 Serrurerie) à RAVIX

TUYAUTERIE SERRURERIE

(38760 Varces Allièees et Risset)

27 juin 2016 - 18 665,00 € H.T, soit

22 398 € TTC

Attribution du Marché de

travaux - Mise en accessibilité

des bâtiments – année 2016 (Lot

n° 4 Plomberie) à DUMOLARD

SAS (38100 Grenoble)

27 juin 2016 - 3450 € H.T, soit 4140

€ TTC

Attribution du Marché de

maîtrise d’œuvre pour la

réhabilitation de la propriété

Beylier au groupement de

maîtrise d’œuvre Florian

GOLAY (architecte mandataire –

4 août 2016 -147 050 € H.T, soit 176 460

€ TTC (forfait provisoire de

rémunération)3

38000 Grenoble) / Noémie

GUIMBARD (architecte associé)

/ SAS SQUARE Paysages

(Paysagiste) / Vessière et Cie

(BET Structure) / ARCEA (BET

Economiste) / AKOE (BET

Fluides – HQE) / AXIOME

(BET Electricité)

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Concernant le dernier marché, Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, questionne sur le pourcentage octroyé à la maîtrise d’œuvre.

3/ VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE SOUTIEN A LA PRESERVATION DES INSECTES POLLINISATEURS

Rapport présenté par Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l'environnement, du développement durable et transport.

Vu les articles 1, 2, 3, 5,6 de la Charte de l’environnement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L. 110-1,

Vu l’article 51 quaterdecies de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

En France, les insecticides de la famille des néonicotinoïdes sont utilisés sur des centaines de milliers d’hectares. Au sein de cette famille, on trouve des substances actives telles que l'imidaclopride, la clothianidine, le thiaméthoxam, l’acétamipride et le thiaclopride.

Des centaines de publications scientifiques françaises, européennes et internationales attestent des impacts néfastes de ces pesticides sur les abeilles, les pollinisateurs et plus largement sur de nombreuses composantes de la biodiversité (espèces aquatiques, oiseaux, etc.).

Dernièrement, le rapport du Conseil consultatif européen des académies scientifiques de 27 pays (EASAC), paru en 2015, dresse des conclusions sans appel sur les dangers des néonicotinoïdes sur la biodiversité, y compris sur le service de pollinisation. Il établit qu’il existe « un nombre croissant de preuves que l’utilisation généralisée des néonicotinoïdes a de graves effets négatifs sur les organismes non-cibles, tels que les abeilles et les pollinisateurs, dont la survie s’avère indispensable pour garantir le bon fonctionnement des services éco-systémiques, y compris la pollinisation et le contrôle naturel des ravageurs. »

Pourtant, en Europe, 85% des espèces cultivées dépendent des abeilles, et dans le monde, la valeur économique de la pollinisation est estimée à plus de 153 milliards d’euros par an.

Ces pesticides contaminent largement l’environnement et dernièrement, un rapport du Ministère de l’Ecologie a révélé que l’imidaclopride est le premier insecticide retrouvé dans les cours d’eau français.

Depuis leur apparition en France, l’apiculture connait des difficultés sans précédent : le taux annuel de mortalités des colonies étant passé de 5% dans les années 90 à 30% de nos jours et que sur la même période, la production annuelle française de miel a été divisée par deux.

En 2013, l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis établissant un lien potentiel entre deux molécules néonicotinoïdes et la neurotoxicité développementale. Elle a ainsi identifié un effet potentiel nocif des néonicotinoïdes sur le développement des neurones et des structures cérébrales chez le fœtus ou le jeune enfant.4

En juillet 2016, après plusieurs mois de débat sur la loi de reconquête de la biodiversité, les parlementaires français se sont prononcés en faveur de l'interdiction de principe des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. Cette interdiction ne sera néanmoins totale qu'à partir du 1er juillet 2020 puisque les parlementaires ont inscrit dans le dispositif la possibilité de dérogations.Dans l’attente de l’entrée en vigueur de cette interdiction, il est proposé au Conseil Municipal de prendre position sur le sujet des néonicotinoïdes.

La question de l’utilisation de ces pesticides présente un intérêt local indéniable du fait de la présence sur le territoire de notre commune:

-d’un rucher familial de dix ruches, avec prévision d’augmentation du nombre de ruches -de douze exploitations agricoles, pour 386 hectares cultivés

- d’un collège, de deux écoles et d’une crèche

- d’une zone protégée, habitat du papillon « Cuivré des Marais », le long du cours d’eau la Marjoëra

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Madame Sandrine MARTIN GRAND, conseillère municipale, rappelle que la loi a été votée en juillet 2016 et prévoit une mise en application en septembre 2018. Elle interroge le calendrier et le caractère dérogatoire du dispositif.

Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l'environnement, du développement durable et transport, explique que ce ne sont pas les communes qui sollicitent des dérogations. Le texte de loi prévoit des dérogations possibles pour les utilisateurs.

Le Conseil Municipal :

- Déclare être opposé à l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes sur le territoire de la Commune

- Invite l’Etat à avancer la date d’entrée en vigueur de l’interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2017

Proposition de vœu adoptée à l’unanimité

4 / COMMUNICATION DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LA RENTREE SCOLAIRE

Monsieur le Maire a fait une communication au Conseil Municipal concernant la rentrée scolaire 2016.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire, donne des informations sur les effectifs et les nombres de classes (2 créations).

La rentrée scolaire s’est bien déroulée. Il évoque le changement de direction de l’école élémentaire Mallerin.

Monsieur le Maire souligne également une nouvelle organisation des fonctions d’atsem, qui ont désormais toutes les mêmes missions et le même temps de travail dévolu à l’école. Une hétérogénéité importante occasionnait des difficultés, notamment dans le cas de remplacements. Concernant les activités périscolaires, des décisions importantes ont également été prises : *augmentation de places d’accueil en direction des jeunes Varçois et augmentation de l’encadrement en conséquence.

*maintien de la gratuité du créneau 15h45/16h30

*non-augmentation des tarifs du périscolaire (16h30/18h30)

*maintien de la gratuité du pédibus

* au restaurant scolaire, choix d’un fournisseur dont la qualité des repas fournis est avérée *dotations du budget des écoles augmentées puisqu’il y a eu création de 2 classes

Enfin, Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire, intervient sur les aspects relatifs à la sécurité, renforcée en raison de l’Etat d’urgence et du plan Vigipirate.

L’accueil en maternelle et dans les services périscolaires a ainsi été modifié (nécessitant des heures précises de récupération des enfants et non plus un accueil des parents en continu pour le créneau5

17h30 - 18h) en raison des consignes que la commune reçoit. Monsieur le Maire remercie les parents de leur compréhension et leur acceptation de l’effort demandé afin que la sécurité des enfants soit assurée.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, évoque le traiteur retenu pour les repas et mentionne un bémol au niveau de la qualité du pain. Il a été fait le choix de ne plus avoir recours aux boulangers varçois mais le pain livré n’est pas bon.

Madame Joëlle DEMEMES, conseillère déléguée à l'enfance, explique que jusqu’à une époque récente, le pain n’était en effet pas bon parce qu’il était conservé dans le véhicule réfrigéré. Les boulangers varçois n’ont pas souhaité servir le pain.

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique, signale qu’il ne s’agit pas d’un choix que de mettre le pain dans le marché mais d’une procédure propre au code de la commande publique.

Madame Corine LEMARIEY, adjointe en charge de l'action sociale et solidaire , informe que le traiteur allait changer de fournisseur en matière de pain.

ADMINISTRATION GENERALE

5/ CONVENTION COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET / SYNDICAT APICOLE DAUPHINOIS

Rapport présenté par Monsieur Roger PASCAL, adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Les populations d’abeilles sont en régression importante en France, or celles-ci sont considérées comme indispensables à la reproduction végétale. Il est donc nécessaire de participer à la protection de cette espèce.

Aussi, est-il proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition du Syndicat Apicole Dauphinois (SAD), à titre gratuit, la parcelle AO 171, propriété de la commune, située au lieu-dit « Pélissière », afin que le SAD y mette en place un « rucher familial ».

Les modalités de cette mise à disposition et d’organisation du « rucher familial » sont précisées dans une convention Commune de Varces Allières et Risset / SAD qui est soumise à l’examen du Conseil Municipal.

M. Roger PASCAL, Adjoint au Maire en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, sera le référent de la Commune de Varces Allières et Risset auprès du SAD.

Le Conseil Municipal :

- Approuve la mise à disposition de la parcelle AO 171 au bénéfice du SAD et la création d’un « rucher familial » sur cette parcelle

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition Commune de Varces Allières et Risset / SAD mentionnée ci-dessus.

Il est rappelé le caractère majeur de la présence des abeilles dans la biodiversité.

Proposition adoptée à l’unanimité6

6/ VOL D’ESPECES DANS LA CAISSE DE LA REGIE DE RECETTES DE LA BIBLIOTHEQUE : DECHARGE DE RESPONSABILITE DU REGISSEUR TITULAIRE ET COMPENSATION DE LA SOMME VOLEE

Rapport présenté par Monsieur Olivier DURAND-HARDY, adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.

Le Conseil Municipal est informé que, entre le vendredi 8 juillet 2016 à 19 h (heure de départ des bibliothécaires) et le lundi 11 juillet 2016 vers 8 h, un vol sans effraction a été commis dans les locaux de la bibliothèque municipale.

Un ou des individus non identifiés ont dérobé la somme de 55,40 € dans la caisse contenant les espèces de la régie de recettes de la bibliothèque.

M. Christophe LEFEBVRE, régisseur titulaire de la régie, a déposé plainte en gendarmerie de Vif pour ce vol.

Le vol ayant été commis sans effraction, il n’est pas couvert par le contrat d’assurance « Dommages aux Biens » que la commune a souscrit auprès de la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL).

Le Conseil Municipal :

- Décharge M. Christophe LEFEBVRE, régisseur titulaire de la régie de recettes de la bibliothèque, de sa responsabilité en raison du vol de la somme de 55,40 € dans la caisse contenant les fonds de ladite régie ;

- Approuve la compensation de la somme de 55,40 € par la commune, par un versement au bénéfice la régie de recettes de la bibliothèque.

Proposition adoptée à l’unanimité

7/ AVENANT N° 1 A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE - TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS BUDGETAIRES SUR ACTES BUDGETAIRES

Rapport présenté par Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

La commune de Varces Allières et Risset et le Préfet de l’Isère ont signé une convention permettant la transmission par voie électronique à la préfecture des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations du Conseil Municipal, décisions et arrêtés du Maire).

Un avenant n°1 à cette convention, définissant les modalités de transmission par voie électronique des documents budgétaires sur le module Actes budgétaires, est soumis à l’examen du Conseil Municipal.

La possibilité de transmettre par voie électronique les documents budgétaires, définie par ledit avenant, porte sur l’ensemble des maquettes dématérialisées pour un exercice budgétaire considéré. Elle concerne l’intégralité des documents budgétaires, soit :

- Le budget primitif

- Le budget supplémentaire

- La(es) décision(s) modificative(s)

- Le compte administratif

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.7

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, se questionne sur l’intérêt de voter ce type d’avenant puisque la Préfecture nous obligera à appliquer cette procédure.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire, explique qu’il s’agit en effet d’une obligation. Soumettre cette délibération au Conseil Municipal est également une obligation.

Le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant mentionné ci-dessus à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

Proposition adoptée à l’unanimité

EDUCATION

8/ CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU BENEFICE DE l’ETABLISSEMENT PUBLIC ISEROIS DE SERVICES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES (EPISEAH)

Rapport présenté par Madame Joëlle DEMEMES, conseillère déléguée à l'enfance.

La convention a pour objet la mise à disposition, pour l’année scolaire 2016-2017, par la commune de Varces Allières et Risset, d’une salle de classe de l’école élémentaire et ponctuellement de la salle polyvalente de l’école Les Poussous rue Champ Nigat 38760 Varces Allières et Risset, à destination de la classe externalisée de l’Institut Médico-Educatif « La Villa Bellevue » de l’EPISEAH.

Cette mise à disposition par la commune s’inscrit dans une volonté de la commune de Varces Allières et Risset de favoriser et d’accompagner l’inclusion des enfants touchés par un handicap, par la voie de la scolarisation. Une participation aux dépenses énergétiques est demandée en fin d’année à l’EPISEAH selon les consommations réelles.

Le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention mentionnée ci-dessus.

Proposition adoptée à l’unanimité

9/ PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT D’UNE CLIS (CLASSE D’INTEGRATION SPECIALISEE) DEMANDEE PAR LA COMMUNE D’EYBENS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Rapport présenté par Madame Joëlle DEMEMES, conseillère déléguée à l'enfance.

En application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, par une délibération de son Conseil Municipal du 24 mars 2016, la Ville d’Eybens a souhaité demander aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés dans les CLIS d’Eybens de participer aux frais de fonctionnement de ces classes.

Pour l’année scolaire 2015/2016, 1 enfant dont les parents sont domiciliés sur la commune de Varces Allières et Risset, a été accueilli dans une CLIS d’Eybens.8

Le montant de la participation demandée par la Ville d’Eybens à la commune de Varces Allières et Risset pour l’année 2015/2016 est de 1 115.68 € pour une année de scolarisation dans une CLIS de la Ville.

Les modalités de versement de cette aide sont précisées dans une convention entre la Ville de d’Eybens et la commune de Varces Allières et Risset.

Le Conseil Municipal :

 Approuve la convention entre les communes d’Eybens et de Varces Allières et Risset jointe en annexe

 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à engager, mandater et liquider les dépenses afférentes

Proposition adoptée à l’unanimité

VIE ASSOCIATIVE

10/ SIGNATURES DE CONVENTIONS LIANT LA COMMUNE AVEC CHACUNE DES HUIT ASSOCIATIONS PARTENAIRES DANS LE CADRE DU PROJET GLOBAL DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Rapport présenté par Madame Joëlle DEMEMES, conseillère déléguée à l'enfance.

Le projet global de la réforme des rythmes scolaires, adopté par le Conseil Municipal, lors de la séance du 29 avril 2014, a été mis en œuvre à compter de la rentrée septembre 2014. Dans ce cadre, huit associations volontaires et engagées jusqu’à ce jour, ont proposé de nouveaux projets pour l'année scolaire 2016-2017.

Les huit associations partenaires sont les suivantes :

I Toultoutim & Cie

II Union Sportive de la Vallée de la Gresse (USVG)

III Gymnastique Volontaire de Varces (AGV)

IV Danse Varces Mouvements

V Tennis Club de Varces

VI Association du Centre Socio-Culturel Emile Romanet (ACSC)

VII Roller Hockey Les Frelons de Varces

VIII Club d’Escrime de Varces

Il convient de déterminer le cadre du partenariat liant la commune à chaque association.

Une « convention type » bipartite, intitulée « convention de partenariat pour la mise en œuvre d'activité(s) associative(s) dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires » est proposée pour chacune des associations concernées.

Cette convention reprend les termes de la précédente, approuvée par le Conseil Municipal lors de la séance du 10 juin 2015.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, questionne sur le nombre d’associations signataires.

Madame Joëlle DEMEMES, conseillère déléguée à l'enfance, explique que les associations qui ont souhaité ne pas reconduire sont celles qui n’avaient que peu ou pas d’inscrits.9

Pour les autres associations, la participation est plutôt en développement.

Madame Sandrine MARTIN GRAND, conseillère municipale, précise que, concernant EMMI, l’association n’a pas reproposé sa contribution. En effet, après 2 ans de participation, dont la première année déficitaire et la deuxième où il n’y avait pas assez d’élèves, la collaboration n’a pas été proposée de nouveau.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, note que sur la convention, dans l’article 3, la date n’a pas été actualisée.

Le Conseil Municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à signer avec chacune des huit associations concernées une convention sur le modèle de la « convention type” jointe en annexe.

Proposition adoptée à l’unanimité

11/ CONVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LES TERRAINS DE FOOTBALL COMMUNAUX

Rapport présenté par Monsieur Eric BONNARD, adjoint en charge des relations avec le monde associatif, sportif et culturel

Il est rappelé au Conseil Municipal que l’association du Football Club de la Vallée de la Gresse (FCVG) est utilisatrice des terrains de football d’honneur et d’entraînement situés au lieu-dit « Sous la Ville », qui sont propriétés de la commune.

Cette association a proposé à la commune l’aide bénévole de ses membres afin de réaliser les travaux suivants, après dépose du portail d'accès entre le terrain d'entrainement et le terrain d'honneur par les services techniques communaux :

- dépose des sections grillagées entre le portail et les vestiaires

- dépose des poteaux de soutien des sections grillagées retirées

- mise en place d'une protection (béton) sur les trous laissés par ces poteaux.

L'ensemble des sections grillagées seront stockées pour récupération par les services techniques communaux.

Ces travaux seront réalisés au plus tôt, après définition de la période d’exécution entre le FCVG et la commune.

La commune souhaite accepter cette aide bénévole.

Pour cela, est soumis à l’examen du Conseil Municipal un projet de convention entre notre commune et du Football Club de la Vallée de la Gresse (FCVG) qui a pour objet de fixer les modalités de réalisation desdits travaux.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, exprime son adhésion au principe de participation des associations.

Cependant, il se trouve que le FCVG a exprimé plusieurs fois cette demande de travaux et que les travaux n’ont pas été réalisés, que le club a finalement proposé d’effectuer les travaux lui-même. Monsieur Jean-Jacques BELLET exprime la crainte de voir les travaux demandés par les associations refusés systématiquement et que les associations soient amenées à réaliser les travaux à la place des services techniques.

Monsieur Eric BONNARD, adjoint en charge des relations avec le monde associatif, sportif et culturel, explique qu’il s’agit là d’une interprétation personnelle de Monsieur BELLET et que là ne sont pas le but et l’objet de la délibération.10

Les travaux demandés n’ont pas été refusés mais il a été dit à l’association que ces travaux seraient réalisés plus tard au regard d’autres urgences sur d’autres bâtiments qui sont en bien plus mauvais état. Le fait de différer la réalisation de ces travaux n’empêchait en aucun cas la pratique du football, ni les compétitions de se dérouler.

Il a donc été convenu avec l’association de collaborer.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire, rappelle les priorités de la municipalité en matière de travaux, les contraintes budgétaires et le rôle de chacun des acteurs. Il salue l’initiative du FCVG.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances, resitue la démarche de l’association au regard de la taille de notre commune. Cette taille permet de favoriser la participation citoyenne et d’accepter les bonnes volontés.

En effet, à partir du constat que les dotations et les financements diminuent, qu’il demeure des travaux à réaliser et que l'on ne peut recruter des personnels, ces initiatives sont intéressantes et pourraient aller même au-delà des associations et concerner des habitants.

Il faut ainsi retenir l’aspect positif de l’initiative et non identifier une quelconque défaillance de la collectivité.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, signale juste que le propos tenu appelait juste à la vigilance de ne pas repousser les travaux.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, évoque la situation des bénévoles associatifs, la raréfaction de l’engagement bénévole et exprime la crainte d’une usure de l’engagement bénévole si cette pratique devenait abusive.

Le Conseil Municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Proposition adoptée à l’unanimité

URBANISME

12/ ZAC «LES COINS » : VERSEMENT A LA SOCIETE CM-CIC DE LA PARTICIPATION DUE PAR LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2016

Rapport présenté par Monsieur Roger PASCAL, adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Dans le cadre de la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC « Les Coins», le traité de Concession et son avenant n° 1 prévoient le versement, par le Concédant (la commune de Varces Allières et Risset) au Concessionnaire (la société CM-CIC), d'une participation d'équilibre, selon les conditions précisées par l’article 30.1 du traité de concession signé le 25 novembre 2013 et approuvé préalablement par la délibération du Conseil Municipal n°2013.115 du 15 octobre 2013.

Cet article 30.1 dispose que le solde de la participation due par la commune de Varces Allières et Risset, soit 465 000 € HT, est payable en 5 fractions annuelles qui seront réglées par mandat administratif lors des exercices 2016 à 2020 inclus. La présente somme est indexée, à compter de la signature du traité de concession, au taux de 2,5% annuel.

Le paiement fractionné annuel de cette participation interviendra au maximum 1 mois après la remise, par le concessionnaire au concédant, du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL).11

L’avenant n° 1 au traité de Concession, signé le 15 janvier 2015, et approuvé préalablement par la délibération du Conseil Municipal n° 2014.182 du 15 décembre 2014 précise que « le premier versement de la participation de la commune au bénéfice de l’aménageur, en nature ou en numéraire, interviendra dans le mois suivant la délibération du Conseil Municipal de la commune portant réalisation de la ZAC « Les Coins » devenue définitive ».

Le mode de calcul en application de l'article 30.1 du Traité de concession est le suivant:

Revalorisation 2014 = 465 000 € + 2,5 % = 465 000 € + 11 625 € = 476 625 € Revalorisation 2015 = 476 625 € + 2,5 % = 476 625 € + 11915,52 € = 488 540,62 € Revalorisation 2016 = 488 540,62 € + 2,5 % = 488 540,62 € + 12 213,50 € = 500 754,12 €

Il en résulte une participation 2016 à la charge de la Commune de Varces, Allières et Risset égale à 500 754,12 € / 5 soit 100 150,82 €

Cette somme de 100 150,82 €, qui doit être considérée comme une subvention, sera imputée au compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé". Sa durée d'amortissement sera de 10 années, à partir de 2017.

Monsieur le Maire précise que l’objet de la délibération est d’exprimer le montant exact de la participation communale.

Concernant le taux des frais de portage, Monsieur le Maire explique qu’une négociation est en cours afin de faire diminuer ce taux.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, souhaite connaître sur quels critères repose le taux de revalorisation. Il évoque la différence de conjoncture entre 2016 et le moment de la signature, c’est-à-dire 2013.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances, explique que c’est bien l’objet de la demande de renégociation. Le contrat mentionne juste un taux, sans plus d’éléments. Cela est conforme sur le plan légal mais cela appelle une renégociation. La commune doit ainsi être vigilante sur ce type de contrat, à l’évolution des taux, et sur leur objet d’indexation.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, rappelle qu’à l’époque de la signature, il s’agissait d’un taux intéressant.

Il demande si, de son côté, l’EPFL a fait évoluer son taux.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire, répond que le taux de l’EPFL est de 1% pour les nouvelles opérations.

Le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à faire procéder au versement par la commune de Varces Allières et Risset de la somme de 100 150,82 € au bénéfice de la société CM-CIC, au titre de la participation due par la commune pour l’année 2016 en application de l’article 30.1 du traité de concession relatif à la ZAC « Les Coins »

Proposition adoptée à l’unanimité12

PERSONNEL COMMUNAL

13/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Suite à des mutations ou des réorganisations de services, les créations et suppressions de postes, sont soumises à l’examen du Conseil Municipal :

Suppression de poste Création de poste

Suite à une réorganisation du pôle Socio-

Educatif et Culturel dans les missions des

ATSEM, il convient de créer un poste au grade

d’Agent Social de 2ème classe à 31h11 soit

89.08% d’un temps complet à compter du 1er

septembre 2016.

Suite à une réorganisation du pôle entretien, il

convient de créer un poste au grade d’Adjoint

Technique 2ème classe à 28h soit 80% d’un

temps complet à compter du 1er septembre

2016.

Suite à une réorganisation du pôle entretien, il

convient de créer un poste au grade d’Adjoint

Technique 2ème classe à 31h07 soit 88.88%

d’un temps complet.

Suite à une réorganisation du pôle entretien, il

convient de créer un poste au grade d’Adjoint

Technique 2ème classe à 28h soit 80% d’un

temps complet à compter du 1er septembre

2016.

Suite à une réorganisation du pôle entretien, il

convient de créer un poste au grade d’Adjoint

Technique 2ème classe à 28h soit 80% d’un

temps complet à compter du 1er septembre

2016.

Suite à une réorganisation du pôle entretien, il

convient de créer un poste au grade d’Adjoint

Technique 2ème classe à 28h soit 80% d’un

temps complet à compter du 1er septembre

2016.

Suite à une réorganisation du pôle entretien, il

convient de créer un poste à 28h25 soit 81,18%

d’un temps complet à compter du 1er septembre

2016.

Suite à une réorganisation du pôle entretien, il

convient de créer un poste au grade d’Adjoint

Technique 2ème classe à 28h soit 80% d’un

temps complet à compter du 1er septembre

2016

Suite à une réorganisation du pôle entretien, il

convient de créer un poste au grade d’Adjoint

Technique 2ème classe à 31h53 soit 91,12%13

d’un temps complet à compter du 1er septembre

2016.

Suite à une réorganisation du pôle entretien, il

convient de créer un poste au grade d’Adjoint

Technique 2ème classe à 28h soit 80% d’un

temps complet à compter du 1er septembre

2016.

Suite à une réorganisation du pôle entretien, il

convient de créer un poste au grade d’Adjoint

Technique 2ème classe à 28h soit 80% d’un

temps complet à compter du 1er septembre

2016.

Suite à une réorganisation du pôle entretien, il

convient de créer un poste au grade d’Adjoint

Technique 2ème classe à 31h53 soit 91,12%

d’un temps complet à compter du 1er septembre

2016.

Suite à une réorganisation du pôle entretien, il

convient de créer un poste au grade d’Adjoint

Technique 2ème classe à 32h45 soit 93,57%

d’un temps complet à compter du 1er septembre

2016.

Un agent au grade d’adjoint technique 2ème

classe qui réalise des missions d’entretien des

locaux communaux va voir son temps de

travail augmenter suite à une réorganisation

des missions du pole entretien au sein de la

collectivité.

Il convient de supprimer le poste d’Adjoint

Technique 2ème classe à temps non complet

de 25h05 soit à 71,69% d’un temps complet.

Il convient de créer un poste d’adjoint

technique 2ème classe à temps non complet de

28h soit 80% d’un temps complet à compter du

1er septembre 2016.

Un agent au grade d’adjoint technique 2ème

classe qui réalise des missions d’entretien des

locaux communaux et d’animation va voir son

temps de travail augmenter suite à une

réorganisation des missions du pole entretien

au sein de la collectivité.

Il convient de supprimer le poste d’Adjoint

Technique 2ème classe à temps non complet

de 21h40 soit à 61,88% d’un temps complet.

Il convient de créer un poste d’adjoint

technique 2ème classe à temps non complet de

28h soit 80% d’un temps complet à compter du

1er septembre 2016.

Un agent au grade d’adjoint technique 2ème

classe qui réalise des missions d’entretien des

locaux communaux va voir son temps de

travail augmenter suite à une réorganisation

des missions du pole entretien au sein de la

collectivité.

Il convient de supprimer le poste d’Adjoint

Technique 2ème classe à temps non complet

de 24h17 soit à 69,39% d’un temps complet.

Il convient de créer un poste d’adjoint

technique 2ème classe à temps non complet de

28h soit 80% d’un temps complet à compter du

1er septembre 2016.

Un agent au grade d’adjoint technique 2ème

classe qui réalise des missions d’entretien des

locaux communaux et d’animation va voir son

temps de travail augmenter suite à une

réorganisation des missions du pole entretien

au sein de la collectivité.

Il convient de créer un poste d’adjoint

technique 2ème classe à temps non complet de

31h51 soit 90,99% d’un temps complet à

compter du 1er septembre 2016.14

Il convient de supprimer le poste d’Adjoint

Technique 2ème classe à temps non complet

de 24h10 soit à 69,06% d’un temps complet.

Un agent au grade d’adjoint technique

principal 2ème classe qui réalise des missions

d’entretien des locaux communaux va voir son

temps de travail augmenter suite à une

réorganisation des missions du pole entretien

au sein de la collectivité.

Il convient de supprimer le poste d’Adjoint

Technique principal 2ème classe à temps non

complet de 19h49 soit à 56,6% d’un temps

complet.

Il convient de créer un poste d’adjoint

technique principal 2ème classe à temps non

complet de 28h23 soit 81,12% d’un temps

complet à compter du 1er septembre 2016.

Un agent au grade d’adjoint technique

principal 2ème classe qui réalise des missions

d’entretien des locaux communaux va voir son

temps de travail augmenter suite à une

réorganisation des missions du pole entretien

au sein de la collectivité.

Il convient de supprimer le poste d’Adjoint

Technique principal 2ème classe à temps non

complet de 20h22 soit à 58,19% d’un temps

complet.

Il convient de créer un poste d’adjoint

technique principal 2ème classe à temps non

complet de 28h23 soit 81,12% d’un temps

complet à compter du 1er septembre 2016.

Un agent au grade d’adjoint technique

principal 2ème classe qui réalise des missions

d’entretien des locaux communaux et

d’animation va voir son temps de travail

augmenter suite à une réorganisation des

missions du pole entretien au sein de la

collectivité.

Il convient de supprimer le poste d’Adjoint

Technique principal 2ème classe à temps non

complet de 29h41 soit à 84,8% d’un temps

complet.

Il convient de créer un poste d’adjoint

technique principal 2ème classe à temps non

complet de 29h52 soit 85,33% d’un temps

complet à compter du 1er septembre 2016.

Un agent au grade d’adjoint d’animation 2ème

classe qui réalise des heures complémentaires

régulières va voir son temps de travail

régulariser.

Il convient de supprimer le poste d’Adjoint

d’animation 2ème classe à temps non complet

de 17h30 soit à 50% d’un temps complet.

Il convient de créer un poste d’adjoint

d’animation 2ème classe à temps non complet

de 21h23 soit 61,08 % d’un temps complet à

compter du 1er septembre 2016.

Un agent au grade d’adjoint d’animation 1ère

classe qui réalise des heures complémentaires

régulières va voir son temps de travail

régulariser.

Il convient de supprimer le poste d’Adjoint

d’animation 1ère classe à temps non complet

de 17h30 soit à 50% d’un temps complet.

Il convient de créer un poste d’adjoint

d’animation 1ère classe à temps non complet

de 18h19 soit 52,33% d’un temps complet à

compter du 1er septembre 2016.

Un agent au grade d’adjoint d’animation 2ème

classe qui réalise des heures complémentaires

régulières va voir son temps de travail

régulariser.

Il convient de supprimer le poste d’Adjoint

Il convient de créer un poste d’adjoint

d’animation 2ème classe à temps non complet

de 24h59 soit 71,4% d’un temps complet à

compter du 1er septembre 2016.15

d’animation 2ème classe à temps non complet

de 17h30 soit à 50% d’un temps complet.

Un agent au grade d’adjoint d’animation 2ème

classe qui réalise des heures complémentaires

régulières va voir son temps de travail

régulariser.

Il convient de supprimer le poste d’Adjoint

d’animation 2ème classe à temps non complet

de 17h30 soit à 50% d’un temps complet.

Il convient de créer un poste d’adjoint

d’animation 2ème classe à temps non complet

de 24h59 soit 71,4% d’un temps complet à

compter du 1er septembre 2016.

Un agent au grade d’adjoint technique 2ème

classe qui réalise des missions d’ATSEM va

voir son temps de travail augmenter suite à une

réorganisation des missions des ATSEM au

sein de la collectivité.

Il convient de supprimer le poste d’Adjoint

Technique 2ème classe à temps non complet

de 30h40 soit 87.63% d’un temps complet.

Il convient de créer un poste d’adjoint

technique 2ème classe à temps non complet de

31h11 soit 89.08% d’un temps complet à

compter du 1er septembre 2016.

Il convient de créer un poste Educateur APS

Principal 1ere classe à temps complet à compter

du 1er novembre 2016 Poste de coordinateur

enfance et jeunesse à temps complet

Ce point a été soumis au Comité Technique du 6 septembre 2016 qui a émis un avis favorable à l’unanimité sur les suppressions de postes.

Le Conseil Municipal :

 Approuve ces suppressions et créations de postes.

Proposition adoptée à l’unanimité