Déliberation - deliberations 6 octobre 2020

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Déliberation - deliberations 6 octobre 2020 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Varennes-Vauzelles. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 6 octobre 2020)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Éducation, Publication le 2 D OCT. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > « < < D-2020-066 L'an deux mille vingt, le 13 octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h23, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : M. DELHAYE à MME DESABRE, MME MOREAU à M.MARTIN Etaient absents : NEANT MME BIDAULT a été désignée Secrétaire de séance. OBJET : — APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE LA VILLE ET DES BUDGETS ANNEXES DES LOTISSEMENTS — ANNÉE 2020 M.LECHER, 1° Adjoint expose que le vote du budget primitif s'est effectué cette année dans des conditions particulières compte tenu : - De la crise sanitaire exceptionnelle liée au COVID-19, laquelle n'a pas permis d'avoir suffisamment de recul pour estimer au plus juste les incidences financières comme les pertes engendrées par l'arrêt des activités et services rendus à la population - Des échéances électorales tardives qui ont conduit à un renouvellement des membres de l'assemblée délibérante Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 08.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr FEC'est pourquoi, le budget supplémentaire qui vous est proposé est l'occasion d'ajuster les crédits budgétaires et de fournir de nouvelles informations sur l'état financier de la collectivité, ainsi que les choix retenus pour la programmation des investissements. Le budget supplémentaire s'équilibre de la façon suivante : Pour la section de fonctionnement : -100 000 euros Pour la section d'investissement : 94 600 euros La section de fonctionnement enregistre une baisse importante de ses recettes fiscales et domaniales de près de 140 000 euros, conséquence directe de la période de confinement et de l'arrêt brutal du tissu économique et social. En outre, certaines dépenses ont dû être corrigées pour tenir compte des impératifs pour le bon fonctionnement des services. C'est le cas entre autre : Des consommations d'électricité pour tenir compte du stade de foot désormais propriété de la ville, des branchements provisoires pour les festivités de rentrée et de fin d'année, Du renouvellement des stocks COVID en produits d'hygiène et équipement pour faire face aux retours des enfants dans les écoles, à là réouverture des activités. De réparations importantes sur les véhicules municipaux nécessitant l'intervention d'expertises sur de gros engins, Du renouvellement des stocks des produits d'entretien dans le cadre d'une cadence beaucoup plus importante du ménage dans les locaux communaux De la réparation du transformateur situé à la plaine; travaux en coordination avec les services de la SAUR, De la modification d'un contrat unique d'insertion et la prise en compte d'une apprentie éducateur spécialisé au centre social, De la prise en compte du plan de soutien aux libraires dans le cadre d'un subventionnement avec le Direction Régionale des Affaires Culturelles De régularisations négatives liées aux incidences COVID (baisse de fréquentation, report de projets et d'animations...), De la prise en compte du transfert à Nevers Agglomération des charges liées au pluvial, De la modification des contrats de licences informatiques dans le cadre de l'hébergement des applications, de nouveaux paramétrages nécessaires, de la mise en œuvre du nouveau logiciel de gestion financière. L'équilibre de la section s'effectue par une réduction du crédit affecté aux dépenses imprévues de 46 000 euros. La section d'investissement, quant à elle, s'inscrit dans la poursuite de la programmation votée initialement pour : Les travaux de rénovation des vestiaires du gymnase Delaune,- L'aménagement d'un nouveau terrain de foot et de tribunes au complexe sportif des wagons, - Le lancement du concours d'architectes pour la nouvelle caserne de Gendarmerie. Et dans l'inscription de dépenses nouvelles telles que : - Le renouvellement de mobilier et d'équipements en mairie, - La mise en œuvre d'un audit informatique, -_ L'installation d'une cuve carburant aux ateliers municipaux, -__L'acquisition d'un jeu extérieur à l'école maternelle Paul Langevin, -__L'acquisition d’un minibus pour les services de la mairie, - La programmation annuelle de travaux en forêt, - La mise en provision de dépenses imprévues. D'autres projets ont été annulés ou reportés tels que : - Le lancement de la réfection de la grande salle du gymnase Delaune, - Les travaux de construction de la Gendarmerie. Parallèlement, des recettes nouvelles ont pu être inscrites comme : - La vente du café Pierrot, - La participation du SIEEEN dans le cadre des travaux d'éclairage du terrain de foot, - La subvention de l'Etat pour l'acquisition de caméras de surveillance, Quant aux budgets annexes des lotissements Commailles et Carpeaux, aucune modification n'a été apportée. Ce dossier a été examiné en commission des finances du 6 octobre 2020. C'est pourquoi, M.LECHER, 1°’ Adjoint propose d'approuver le budget supplémentaire de la Ville ainsi que les budgets annexes des lotissements pour l'année 2020. Adopté par 24 voix pour, 6 voix contre. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varenres-\Vauzelles, le 14 octobre 2020 [PREFECTURE LE LE HIEVR/ | Reçu au : contrôle de légalité [= | | 19 OCT. 220 | | L EE | ____—_——_—_.-———-_ L'aménagement d'un nouveau terrain de foot et de tribunes au complexe sportif des wagons, - Le lancement du concours d'architectes pour là nouvelle caserne de Gendarmerie. Et dans l'inscription de dépenses nouvelles telles que : -_ Le renouvellement de mobilier et d'équipements en mairie, - La mise en œuvre d'un audit informatique, -_ L'installation d'une cuve carburant aux ateliers municipaux, -_ L'acquisition d’un jeu extérieur à l'école maternelle Paul Langevin, -_ L'acquisition d’un minibus pour les services de la mairie, - La programmation annuelle de travaux en forêt, - La mise en provision de dépenses imprévues. D'autres projets ont été annulés ou reportés tels que : - Le lancement de la réfection de là grande salle du gymnase Delaune, - Les travaux de construction de la Gendarmerie. Parallèlement, des recettes nouvelles ont pu être inscrites comme : - La vente du café Pierrot, - La participation du SIFEEN dans le cadre des travaux d'éclairage du terrain de foot, - La subvention de l'Etat pour l'acquisition de caméras de surveillance, Quant aux budgets annexes des lotissements Commailles et Carpeaux, aucune modification n'a été apportée. Ce dossier a été examiné en commission des finances du 6 octobre 2020. C'est pourquoi, M.LECHER, 1° Adjoint propose d'approuver le budget supplémentaire de la Ville ainsi que les budgets annexes des lotissements pour l'année 2020. Adopté par 24 voix pour, 6 voix contre. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 14 octobre 2020 [Reçu au : contrôte } 19 OCT. 2620 | t | ||| LePublication te ? [ OCT. 2020 € Sd G Ÿ ô À éd EXTRAIT DU REGISTRE DS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL . > > > < < < D-2020-067 L'an deux mille vingt, le 13 octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h23, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : M.DELHAYE à MME DESABRE, MME MOREAU à M.MARTIN Etaient absents : NEANT MME BIDAULT a été désignée Secrétaire de séance. OBJET : — DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT — SOCIÉTÉ HABELLIS Monsieur le Maire expose que l'organisme HLM HABELLIS va entreprendre prochainement la réhabilitation de logements répartis comme suit : -__ 41 logements situés du 1 au 35 allée Simone de Beauvoir, - 12 logements situés du 4 au 15 place des Droits de l'Homme, - 40 logements situés au 2, 4, 6, 8 allée Achille Millien, - 12 logements situés 10 allée Achille Millien. Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.frPour permettre de mener à bien ce programme de réhabilitation, le financement prévoit la souscription de 2 contrats de prêts auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations dont les caractéristiques sont jointes à l'ordre du jour. Aussi, il vous sera proposé d'acter ce qui suit : Contrat de prêt n°112210 Article 1 : l'assemblée délibérante de la commune de Varennes-Vauzelles accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1845975 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°112210 constitué de 3 lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Contrat de prêt n°112884 Article 1 : l'assemblée délibérante de la commune de Varennes-Vauzelles accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1522 815 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°112884 constitué de 3 lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Ce dossier à été examiné en commission des finances du 6 octobre 2020. C'est pourquoi, M. Le Maire propose d'approuver cette délibération et de l’autoriser à signer l'ensemble des pièces et contrats. Adopté à l'unanimité des présents. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 14 octobre 2020 PREFEC YU: LE Lie Lei EVA. Reçu au : contrôle ce légalité le: F ee i 19 OCT. 262 | — N +Publication le 2 0 OCT. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL >>> <<< D-2020-068 L'an deux mille vingt, le 13 octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h23, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : M.DELHAYE à MME DESABRE, MME MOREAU à M.MARTIN Etaient absents : NEANT MME BIDAULT a été désignée Secrétaire de séance. OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ASAV OMNISPORTS — ACQUISITION D'UN VEHICULE M. Le Maire explique que depuis 2007, la Municipalité de Varennes-Vauzelles, en partenariat avec l’ASAV Omnisports met à disposition une flotte de minibus pour aider les clubs dans leurs déplacements hebdomadaires. Cet avantage essentiel pour les sections de l'ASAV, du CCWV mais aussi des services de la ville pour les déplacements lors des activités du Centre Social entre autres, représente, s'ils devaient louer les véhicules, une économie de 60 000 € pour 88 000 kms parcourus par an. Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 maire@ville-varennes-vauzelles.fr PAT tal cn de PALIER von se Le àLes deux minibus historiques, de marque Ford, qui avaient été financés par un partenariat publicitaire des entreprises de Varennes-Vauzelles principalement, via la société Visiocom, affichent 330 000 Km et ne sont plus économiquement réparables à cause, principalement, d’une corrosion excessive du châssis. L'ASAV Omnisports, grâce à une subvention de la région et une participation de la ville a pu acquérir deux autres véhicules, l’un en 2016 et l’autre en 2019. Enfin la Municipalité a subventionné l'ASAV Omnisports pour l'achat d’un minibus d'occasion à l'IME les Graviers en 2017. C'est pourquoi, dans cette période de crise sanitaire particulièrement difficile pour l'ensemble des associations et notamment sportives, M. Le Maire propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 15 000 € à l'ASAV Omnisports afin d'acquérir un nouveau véhicule d'occasion et ainsi retrouver un parc de 4 minibus. Adopté à l'unanimité des présents. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 14 octobre 2020 « PSE re nn TN PREFEC TR, ire ile Reçu au : contre de légalité la: 19 OST: 2629Publication le 2 { OCT. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > « < < D-2020-069 L'an deux mille vingt, le 13 octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h23, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : M.DELHAYE à MME DESABRE, MME MOREAU à M.MARTIN Etaient absents : NEANT MME BIDAULT a été désignée Secrétaire de séance. OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — COVID — SOUTIEN AUX SECTIONS SPORTIVES M. Le Maire expose que les gymnases et équipements sportifs de la ville ont fermé le samedi 14 mars 2020 suite aux annonces gouvernementales et au confinement décidé par le Président de la République. Les installations extérieures ont pu ouvrir à nouveau le 11 mai et les gymnases le 11 juin. Outre la déception des dirigeants, des éducateurs, des joueurs de voir leur saison tronquée suite à l'arrêt des championnats, s'ajoute une reprise difficile avec de lourds protocoles à mettre en place par les sections. Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr SE A"TDe plus, la perte de partenaires privés touchés directement par la crise sanitaire et qui ne peuvent plus soutenir le milieu associatif, comme ils le faisaient auparavant, est un poids supplémentaire sur les finances des associations. Toutes ces nouvelles contraintes rendent la rentrée difficile pour toutes les associations de la ville. La Municipalité a mis à disposition dans ses salles de sports, du gel hydro alcoolique et des lingettes désinfectantes à destination des publics extérieurs. Cependant, les différents protocoles sanitaires imposés par les fédérations, représentent un coût supplémentaire non négligeable. Celui-ci a été estimé à 50 € par mois par l'ASAV Omnisports suite à une enquête auprès de ses clubs. Par ailleurs, le service des Sports a envoyé la même demande auprès des clubs non affiliés à l'ASAV. Il est proposé de soutenir le tissu associatif de notre ville par une prise en charge de ces frais à hauteur de 40 € par mois et par section pour les 6 mois à venir. C'est pourquoi, M. Le Maire propose d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle : e De 6 000 € pour l'ASAV Omnisports (40 € x 25 sections X 6 mois) e 240 € pour le CCVV (40 € par mois sur six mois) L'ASAV Omnisports aura la charge de répartir la subvention entre ses sections et pourra la moduler en fonction des besoins, du nombre de licenciés et des spécificités de chaque sport. Adopté par 24 voix pour et 5 abstentions Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-\'auzelles, le 14 octobre 2020 Olivier SICOT PRÉFEC TUE Lis La MEV RS Reçu au : contrôle de légalité ei 19 CT. 2629 | LL gare cn vsPublication le 2 0 OCT. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > « < < D-2020-070 L'an deux mille vingt, le 13 octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h23, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : M.DELHAYE à MME DESABRE, MME MOREAU à M.MARTIN Etaient absents : NEANT MME BIDAULT a été désignée Secrétaire de séance. OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « MÉMOIRE DE VAUZELLES » - SOUTIEN PARUTION LIVRE SUR LOUIS FOUCHERE M. MARTIN, Adjoint aux Solidarités, Vie Associative et Mémoire expose qu'après deux années de travail, un livre rendant hommage à Louis Fouchère, premier fusillé nivernais lors de la seconde guerre mondiale, a vu le jour. Cet ouvrage raconte la vie de ce résistant de sa naissance à sa mort. L'association « Mémoire de Vauzelles » a lancé une souscription pour soutenir cet écrit. Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Yauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr me) wwWw.ville-varennes-vauzelles.fr FEC'est pourquoi, afin de participer à l'hommage rendu à ce Vauzellien, M. MARTIN, Adjoint aux Solidarités, Vie Associative et Mémoire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 350 € à l'association « Mémoire de Vauzelles ». Adopté à l'unanimité des présents Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 14 octobre 2020 Olivier SICOT PREÉFECYL. I Le der. | Reçu au : contre re lécalité le; pe : | r= nr, | Î $ QE 1. 202) LL =© ASSOCIATION MEMOIRE DE VARENNES-VAUZECRES EEE : MAIRIE de | " 17, rue Louis Michaud — VARENNES-VAUZELLES 0 3 SEP. 2020 Présidente : Joëlle ABEL Secrétaire : Liliane DAGUIN Re Varennes-Vauzelles, le 1° septembre 2020. Monsieur Olivier SICOT Maire 58640 — VARENNES-VAUZELLES Monsieur le Maire, Notre Association travaille depuis près de deux ans avec plusieurs partenaires sur l'écriture d’un ouvrage, qui devrait être édité en décembre de cette année, dédié à Louis FOUCHERE, ses camarades et la Résistance Vauzellienne. Cet ouvrage de plus de 230 pages, comporte de nombreuses archives, photos, documents inédits, sur la vie de Louis FOUCHERE, né le 18 mars 1892 à Germigny-sur-Loire, Nièvre. Ouvrier de la CGCEM, aux Ateliers de réparation de locomotives de Vauzelles/Nevers, il est le premier fusillé de la Nièvre, par les Allemands, le 12 janvier 1942. Louis FOUCHERE est une personnalité marquante de notre ville, c’est la raison pour cum, Réal etant at Aie HULQnar Bahum LS laquelle nous nous permettons de vous solliciter en vue de l'octroi d’une subvention de votre Conseil Municipal. : Vous trouverez ci-joint un bon de souscription dont le contenu vous permettra d’avoir un aperçu de l’ouvrage. Nous restons à votre disposition, pour tous renseignements complémentaires. P En vous remerciant vivement de prendre notre demande en considération, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de notre profond respect. + Al Le, VX Or En LU & a \2sa Président, | © BA 9 ru œ =. ë pe. Ê > arte Le& Sa[j92NEA-SSUUSIEA 9P S1IOW9 IN » UONEID0SSY OSIDUAOAIN, 9IUD151594, D] 0P OIUDSSION, SYPPAPUD) S9S 719 euro 000 qe raies ge rpetrrense OU ewenodop np nm renard CY6T-C681I 343H9Nn01#m07 uond12sn0sBulletin de souscription Cet ouvrage est le travail d’un collectif autour des petits enfants de Louis FOUCHERE, composé des syndicats CGT Cheminots de Vauzelles et Nevers, du Parti Communiste Français, du musée de la Résistance ; . : NOM nn nn een meer semer nnsennennenmns cnrs smenene seen srrensseenee de Varennes-Vauzelles, de l’Union Départementale CGT, de l'institut CGT d'Histoire Sociale, de l'Association Nationale des Anciens Prénom :........ Mere nee nn nnenenenennnenense snrnrnnrenernes Combattants et Amis de la Résistance, des Amis de la Fondation pour Clémence - , : mn : Mr ee Fouchère Adresse :........... Sen nn en nr nne ser ssnen een nenns sen aneenseseenauee la Mémoire de la Déportation, animé par l'Association Mémoire de oucne Varennes-Vauzelles. sen nne ee esnene nn en cesse sense mere een nen nero nn sen ne creme ee nme nee messe renenenee ere ennnereesnenenre Leurs archives ainsi que de nombreuses recherches ont contribué Téléphone ss à mieux connaître la vie de Louis FOUCHERE à travers un demi-siècle Mail Ai ner nnernnernrn seems sense nnneneneennee snneneeesnnnenee qui a marqué profondément l’histoire contemporaine. En lien avec les multiples bouleversements, les guerres, les auteurs ont cherché à retracer sa biographie. Déclare souscrire.............exemplaire(s) En le fusillant, le 12 janvier 1942, le régime nazi voulait écraser René de l’ouvrage « Louis Fouchère » 1er fusillé du département, plus qu’un Homme, surtout un dirigeant syndical, politique et le Chef Chatout du tout premier réseau de résistance avec des militants ouvriers et ses camarades, naissance de la Résistance Nivernaise Peu de temps avant son exécution, dans sa dernière lettre à son : ' - : , Prix de l'ouvrage : 25 € Prix souscription : 20€ épouse Clémence et à sa fille Huguette, Louis FOUCHERE écrit : Jusqu'au 31 Décembre 2020 Chèque bancaire à l’ordre de Association Mémoire de Varennes-Vauzelles, rue Louis Michaud 58640 Varennes-Vauzelles Aucun chèque ne sera encaissé avant la date de clôture. Dans l'hypothèse où le livre ne paraîtra pas, pour « J'ai durant toute ma vie défendu les parias contre leurs oppresseurs ». Cette phrase exprime tout le sens de son existence. Léon une raison ou une autre, les souscripteurs récupéraient leur chèque ou seraient remboursés j Bernadat l \ La d d | 5 le 12 janvier 2021, j y! \ R M Fondation a date de parution est prévue vers le janvier , jour où} HN =. pour la Louis Fouchère fut fusillé par l'armée du Reich nazi au champ de tir de] À moire se cat 1] “en Challuy DES AMIS DU MUSEE : Ë Déportation I LYS DELA RESISTANCE : Te - k Nièvre NATIONALE LME NOIS. D = ON US SO US OÙ D ER ED UN D CU LU EU LU EN Cn eu = en mePublication le 2 Q OCT. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL >>> <<< D-2020-071 Mairie L'an deux mille vingt, le 13 octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h23, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : M.DELHAYE à MME DESABRE, MME MOREAU à M.MARTIN Etaient absents : NEANT MME BIDAULT a été désignée Secrétaire de séance. OBJET : - TAXE D'AMÉNAGEMENT M.MAURIN, Adjoint à la Transition Ecologique, Urbanisme et les Espaces Naturels expose que depuis le 1er mars 2012, la Taxe d'Aménagement (TA) se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), mais également aux taxes départementales finançant les espaces naturels sensibles (TDENS) et le conseil d'urbanisme et d'environnement (TDCAUE). Par délibération, les communes peuvent chaque année fixer le taux de la part communale de la TA, compris entre 1% et 5%. 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr RECette taxe est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager pour toutes opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable). Son montant est déterminé par rapport à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m. Certains ouvrages non clos et couverts sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement (aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, etc...). Le taux de la part communale, fixé par le Conseil Municipal en date du 10 mars 2011 à 2.20%, a été porté à 2.60% par délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2016 puis à 3% en date du 19 décembre 2017. Dans un premier temps, M.MAURIN, Adjoint à la Transition Ecologique, Urbanisme et les Espaces Naturels propose de maintenir le taux à 3%. Adopté à l'unanimité des présents Après le vote de ce premier élément, M.MAURIN, Adjoint à la Transition Ecologique, Urbanisme et les Espaces Naturels explique également que L'article L331-9 du Code de l'Urbanisme permet aux communes d'exonérer de la taxe d'aménagement, en tout ou partie, certaines catégories de construction ou aménagement définies dans l'article, dont les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable. Dans un deuxième temps, M.MAURIN, Adjoint à la Transition Ecologique, Urbanisme et les Espaces Naturels, propose d'exonérer totalement de la part communale de la taxe d'aménagement les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable. Ce dossier a été examiné en Commission des finances en date du 6 octobre 2020. Adopté par 23 voix pour, 1 abstention et 5 contre. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 14 octobre 2020 REFEC YEN zic MEÇU au : contrée ge lé 19 GC, 2021 ... ee mar nan qu4 # Publication le 2 Q OCT, 2020 # EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > >» > < < < D-2020-072 L'an deux mille vingt, le 13 octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil! Municipal : 6 octobre 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h23, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : M.DELHAYE à MME DESABRE, MME MOREAU à M.MARTIN Etaient absents : NEANT MME BIDAULT a été désignée Secrétaire de séance. OBJET : - GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA VÉRIFICATION ET L'ENTRETIEN DES POTEAUX D'INCENDIE — ADHESION AU GROUPEMENT — ADOPTION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT M.DURET, Adjoint aux Travaux et au Patrimoine expose que les villes membres de la Communauté d'Agglomération ainsi qu'elle-même souhaitent mutualiser leurs moyens pour l'entretien et la vérification des poteaux d'incendie en mettant en place un groupement de commandes et permettre ainsi la désignation commune d'un prestataire de service. 4 Le coordonnateur désigné est la commune de Sermoise-sur-Loire. A À: s 1e 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 08.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairñe@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr FE"Conformément à l’article L.2113-6 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, une convention constitutive est nécessaire pour fixer les conditions de fonctionnement du groupement de commandes. Le coordonnateur aura pour mission de conduire la procédure de passation, de signer et notifier, pour son propre compte et pour chaque membre du groupement, les marchés qui feront suite à la procédure, chaque membre du groupement s'assurant, pour ce qui le concerne, de leur bonne exécution. C'est pourquoi, conformément à l'avis de la Commission travaux et patrimoine / transition écologique et espaces naturels en date du 29 septembre 2020, M.DURET, Adjoint aux Travaux et au Patrimoine propose : - d'approuver le principe de constituer un groupement de commandes pour l'entretien et la vérification des poteaux d'incendie, - d'approuver les termes du projet de convention constitutive d'un groupement de commandes, - d'approuver que la mairie de Sermoise-sur-Loire soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, - d'autoriser l'adhésion de la Commune de Varennes-Vauzelles au groupement de commandes, -__ d'autoriser le Maire de Varennes-Vauzelles à signer la convention ainsi que tous les documents y afférant. Adopté à l'unanimité des présents. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 14 octobre 2020 AMAIRIE 19 Qc. 2 C2) a i meme l en | MPublication le 2 O OCT. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > « < < D-2020-073 L'an deux mille vingt, le 13 octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2020 Etaient_ présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h23, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : M.DELHAYE à MME DESABRE, MME MOREAU à M.MARTIN Etaient absents : NEANT MME BIDAULT a été désignée Secrétaire de séance. OBJET : - DÉSIGNATION DES GARANTS DANS LE CADRE DE LA GESTION DES AFFOUAGES EN FORET COMMUNALE M.MOUREY, Conseiller Municipal délégué à la condition animale et à la biodiversité, expose que depuis de nombreuses années, l'Office National des Forêts (ONF) gère les 147 ha de forêt communale (une partie dans le secteur de Saint-Fargeux et l'autre dans le secteur de Chaume). La mission de l'ONF consiste à entretenir et régénérer les parcelles, à vendre le bois, à surveiller l'état sanitaire de la faune et la flore, à assurer l'accueil du public, ... Le plan d'aménagement de la forêt adopté le 29 octobre 2009 prévoit de continuer le programme de régénération des parcelles, commencé lors du précédent plan, en ayant Msirie comme objectif supplémentaire de préserver la biodiversité. 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 maire@ville-varennes-vauzelles.fr CET www.ville-varennes-vauzelles.frDans le cadre de l'exploitation des parcelles, les grumes sont vendues à des sociétés spécialisées. Les houppiers et arbres de petites futaies sont distribués en bois de chauffage aux habitants de la commune qui le souhaitent, en fonction du volume disponible et du nombre de candidats. Par délibération du 23 juin 2015, le Conseil Municipal a décidé d'appliquer une taxe d'affouage de 4 € le stère. L'article L.214-11 du Code Forestier stipule que lorsque le Conseil Municipal décide de partager des bois entre les bénéficiaires de l'affouage, l'exploitation s'effectue sous la responsabilité de trois garants solvables et solidaires désignés avec leur accord par le Conseil Municipal. Aujourd'hui, il convient de procéder au renouvellement de ces garants. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner 3 personnes. Elles seront chargées de participer à la gestion des coupes de bois, d'effectuer une surveillance et de veiller à l'application des consignes de sécurité. Ce dossier a été examiné en commission travaux et patrimoine / transition écologique et espaces naturels en date du 29 septembre 2020. C'est pourquoi, M.MOUREY, Conseiller Municipal délégué à la condition animale et à la biodiversité propose d'adopter cette proposition. Adopté à l'unanimité des présents. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 14 octobre 2020 / Olivier SICOT EEE: TEL EVE Rege au : conti ie ce légalité Ir: | 19 Qt. a qu"Publication le 2 Q OCT. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > < < < D-2020-074 L'an deux mille vingt, le 13 octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2020 Etaient_ présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h23, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : M. DELHAYE à MME DESABRE, MME MOREAU à M.MARTIN Etaient absents : NEANT MME BIDAULT a été désignée Secrétaire de séance. OBJET : — RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES M.DURET, Adjoint aux Travaux et au Patrimoine expose qu'afin de s'inscrire dans la dynamique instaurée par la loi Handicap du 11 février 2005, la ville de Varennes-Vauzelles avait institué en 2008 une Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH), alors qu'à cette date, cela ne semblait pas être une obligation pour les communes qui faisaient partie d'une agglomération ayant institué une Commission Intercommunale. Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 moirie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr FE A"FCependant, au regard des prérogatives de ces commissions d'accessibilité, notamment sur les questions de constat d'accessibilité portant sur la voirie et les équipements ne relevant pas des compétences intercommunales, là question de la coexistence des commissions aux échelons à la fois de la commune et de l’intercommunalité a depuis été clarifiée. La ville de Varennes-Vauzelles, en tant que ville de plus de 5000 habitants, se doit donc de disposer d'une Commission Communale, composée, telle que le prévoit l'article L.2143-3 du CGCT de représentants de la commune, d'associations représentant les personnes âgées et d'associations représentant les personnes handicapées. Il est également donné la possibilité d'y associer des personnes qualifiées, représentant les usagers. La liste des membres est par ailleurs arrêtée par le Maire. Cette Commission est un outil de concertation important au service de la démarche d'accessibilité menée par la ville ses dernières années, ses membres ayant été régulièrement impliqués dans différentes actions, telles que des mises en situation ou les audits des bâtiments communaux, mais également par le biais de leur participation active lors des réunions de la commission et de l'établissement du Rapport Annuel d'Accessibilité présenté chaque début d'année pour l’année précédente. De ce fait, M.DURET, Adjoint aux Travaux et au Patrimoine propose de reconduire cette Commission et d'en renouveler désormais les membres suite à l'installation d'un nouveau Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, en se basant sur le principe appliqué jusqu'à présent, à savoir : e Monsieur le Maire, en qualité de Président de la Commission Un collège d'élus composé : o D'un(e) Vice-Président(e), o De deux représentants de la majorité municipale, o D'un membre de chaque groupe d'opposition. Un collège représentant les associations de personnes âgées. Un collège représentant les personnes handicapées. Un collège de personnes qualifiées représentant les usagers. M.DURET, Adjoint aux Travaux et au Patrimoine propose également de fixer le nombre maximum de représentants à 4 par collège afin de conserver un cadre de travail contenu et adapté aux prérogatives de la commission. Ce dossier a été examiné en commission travaux et patrimoine / transition écologique et espaces naturels en date du 29 septembre 2020.M.DURET, Adjoint aux Travaux et au Patrimoine propose donc d'adopter cette proposition. Adopté à l'unanimité des présents. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 14 octobre 2020 LS, Olivier SICOT FE s Le ELA JEV* RE! ErECTLaTa EX Fe au - contrite de légalité ke | [15 ÿ Qui. iePublication le 2 0 OCT. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > < < < D-2020-075 L'an deux mille vingt, le 13 octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h23, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : M.DELHAYE à MME DESABRE, MME MOREAU à M.MARTIN Etaient absents : NEANT MME BIDAULT a été désignée Secrétaire de séance. OBJET : — MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE MME LALET, Adjointe à la Culture et à la Citoyenneté expose que lors de sa réunion du 28 septembre 2020, la Commission Culture a étudié la mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque qui précise notamment les modalités d'inscriptions et d'emprunts donnant accès à l'ensemble du réseau des bibliothèques de l’agglomération. Un nouveau règlement a été adopté en novembre 2015, lorsque cinq médiathèques de l'Agglomération de Nevers ont mis en place une carte unique, un catalogue commun, une navette permettant d’acheminer les documents entre les établissements, et l'accès à une plateforme de ressources en ligne. Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelies Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr FE 2"FA cette occasion, les durées de prêts, le nombre maximum de documents empruntés, et les tarifs ont été harmonisés entre les médiathèques de Nevers, Fourchambault, Garchizy, Pougues-les-Eaux et Varennes-Vauzelles. Pour prendre en compte l'évolution et les spécificités des services proposés par la Médiathèque de Varennes-Vauzelles, il convient de le mettre à jour pour préciser les modalités de prêts et retours des jeux de la ludothèque et des supports numériques. La tarification et les horaires font l'objet d’avenants pour plus de souplesse en cas d'évolutions ultérieures, notamment au niveau des horaires. Le règlement a été validé par l'ensemble de la commission. C'est pourquoi, MME LALET, Adjointe à la Culture et à la Citoyenneté propose d'approuver le règlement intérieur de la médiathèque. Adopté à l'unanimité des présents. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 14 octobre 2020 RES | :\ Le Maire, IPRÉFEC TE x 12 Ein REV RL Reçu au : céntrhe je légalité le: PR pre 19 GET. 5629Publication le 2 0 OCT. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > < < < D-2020-076 L'an deux mille vingt, le 43 octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2020 Etaient présents : M. SiCOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h23, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : M.DELHAYE à MME DESABRE, MME MOREAU à M.MARTIN Etaient absents : NEANT MME BIDAULT a été désignée Secrétaire de séance. OBJET : —- CONVENTION DE PRÊT DES SUPPORTS NUMÉRIQUES MME LALET, Adjointe à la Culture et à la Citoyenneté expose que la médiathèque proposera désormais le prêt de supports numériques (trois liseuses, six tablettes et une console de jeux vidéo). Avant la mise à disposition de ce matériel numérique au public, l'établissement d'une convention de prêt est nécessaire, afin de responsabiliser l'emprunteur. Cette convention doit être signée par un emprunteur majeur, elle l'engage à remplacer le matériel perdu ou abimé. Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr wwWw.ville-varennes-vauzelles.frCe document comporte également des conseils et préconisations pour l'usage du matériel. Cette convention a été instruite par la commission culture du 28 septembre 2020 et a été adoptée à l'unanimité. C'est pourquoi, MME LALET, Adjointe à la Culture et à la Citoyenneté propose d'approuver cette convention de prêt. Adopté à l'unanimité des présents. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 14 octobre 2020 ps mg ie PSE TR TT = EL PREFECTES SE Cri bus MIE Reçu au : contre de légalité le: Ï 19 ET. 52 |Publication le 2? Q OCT. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > << < D-2020-077 L'an deux mille vingt, le 13 octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h23, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : MDELHAYE à MME DESABRE, MME MOREAU à M.MARTIN Etaient absents : NEANT MME BIDAULT a été désignée Secrétaire de séance. OBJET : — PLAN MERCREDI — TARIF SUPPLÉMENTAIRE M. MARTIN, Adjoint aux Solidarités, Vie Associative et Mémoire expose que le Plan mercredi ouvert depuis la fin du confinement, est un mode de garde supplémentaire pour les familles Vauzelliennes. Les tarifs actuels ne prennent pas en compte toutes les possibilités de services que nous pouvons proposer à ce jour, c'est pourquoi, le Centre Social Municipal, souhaiterait étendre ses tarifs. Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@vile-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr FEA"FExplication des différents tarifs souhaités : « Journée sans repas: permettre aux enfants qui ont un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) alimentaire, de pouvoir venir en apportant leur panier repas sans être facturés ; « Atelier découverte: pour permettre aux enfants de se rendre dans une activité payante (sortie) de moins de 30€ ; e Sorties et parcs : pour permettre aux enfants de pouvoir se rendre dans un parc d'attraction, ou sortie de fin d'année payante, de plus de 30€ ; Proposition de tarifs en adéquation avec les activités à venir: Tranche RES sans Atelier Tee et 1 1,05€ 2,15€ 4,20€ 2 2,15€ 3,20€ 6,30€ 3 3,20€ 4,20€ 8,45€ 4 2,25€ 7,40€ 14,70€ Ces tarifs ont été examinés et ont reçu l'avis favorable de la Commission Solidarité Vie Associative et Mémoire du 28 Septembre 2020. M. MARTIN, Adjoint aux Solidarités, Vie Associative et Mémoire propose d'approuver ces tarifs. Adopté par 24 voix contre et 5 Abstentions. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennres-Vauzelles, le 14 octobre 2020 En — . DRE TT EU DS , |PREFECTL SE Lis fe eva | Reçu au : contre de légalité le: È 9 DET, 5621. | | ne one on nome qe | 1 st | D D D A er& Ÿ @ Publication ie 2 Ü OCT. 2020 ÿ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > « < < D-2020-078 Mairie L'an deux mille vingt, le 13 octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h23, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : M.DELHAYE à MME DESABRE, MME MOREAU à M.MARTIN Etaient absents : NEANT MME BIDAULT a été désignée Secrétaire de séance. OBJET : —- MODIFICATION DU RIFSEEP DE LA VILLE M.LECHER 1% adjoint expose que la délibération mettant en place le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) avait été adoptée le 18 décembre 2018. Au vu des modifications à apporter à cette dernière suite à la publication du décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ainsi qu'à l'évaluation du fonctionnement de ce régime indemnitaire réalisée un an et demi après sa mise en place, il semble préférable d'adopter une nouvelle délibération qui abroge et remplace la délibération du 18 décembre 2018 ainsi que celle du 15 octobre 2019 relative à la modification de la périodicité de versement du régime indemnitaire (RIFSEEP) — part CIA pour le personnel quittant la collectivité de manière définitive au cours de l'année n. 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@vile-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr FEATLES CADRES D'EMPLOIS, LES PRIMES ET LES INDEMNITÉS INTÉGRÉS AU RIFSEEP 1°) Les cadres d'emplois concernés Sont concernés par le RIFSEEP : - Les attachés, - Les bibliothécaires - Les rédacteurs, - Les animateurs, - Les adjoints administratifs, - Les ATSEM, - Les adjoints d'animation, - Les adjoints du patrimoine, - Les adjoints techniques, - Les agents de maîtrise - Les ingénieurs territoriaux, 2 les techniciens, - les éducateurs de jeunes enfants, - Les auxiliaires de puériculture, - Les directeurs d'établissement territoriaux d'enseignement artistique - Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique - Les assistants territoriaux d'enseignement artistique Les dispositions fixant, par délibérations antérieures, les modalités d'octroi du régime indemnitaire aux cadres d'emploi susvisés uniquement, sont abrogées. Enfin, les agents de la filière police municipale (catégories A, B et C) ne sont pas concernés par le RIFSEEP, ils conserveront donc leur régime indemnitaire actuel. 2°) Les conditions de cumul Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec : ° la prime de fonction et de résultats (PFR), l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (L.F.T.S.), l'indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.), l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (L.E.M.P.), la prime de service et de rendement (P.S.R.), l'indemnité spécifique de service (I.S.S.), la prime de fonction informatique l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec : ° l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), les dispositifs d'intéressement collectif, ° les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA + les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ...), | , e la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel+ l'indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE) MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (I.F.S.E.) 1°) Rappel du principe L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité est liée au poste de l'agent et est donc indépendante de tout critère d'appréciation individuelle. Chaque cadre d'emplois est réparti dans des groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés. Cette répartition des postes est définie selon trois critères cumulatifs : -__ Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; -_ Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; - Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel. 2°) Les bénéficiaires Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération : - Les fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel - Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel sous condition d'un contrat d'une durée d’au moins 6 mois consécutifs (sans interruption). - Les collaborateurs de cabinet Ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération : - Les agents de droit privé (apprentis, emplois d'avenir...) - Les collaborateurs de groupes d'élus - Les agents vacataires - Les agents contractuels de droit public ne remplissant pas les conditions d'attribution 3°) La détermination des groupes de fonctions L'T.F.S.E tiendra compte des critères ci-après :- Le groupe de fonctions - Le niveau de responsabilité - Le niveau d'expertise de l'agent - Le niveau de technicité de l'agent - Les sujétions spéciales Les critères propres à chaque groupe ainsi que la répartition des postes existants dans la collectivité au sein des différents groupes sont joints en annexe n°1 de la présente délibération. 4°) La détermination des plafonds et planchers de l'IL.F.S.E par groupes de fonctions Les plafonds de l'T.F.S.E sont déterminés selon les groupes de fonctions définis dans l'annexe n°1 de la présente délibération. Le nombre de groupes de fonctions ainsi que les plafonds applicables sont systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Il sera proposé que les montants plafonds et planchers de l'I.F.S.E soient fixés, selon le groupe, à : MONTANTS PLANCHERS IFSE Niveau 1 Niveau 2 FONCTION BSS Montant plancher de FFSE 10 272,00 € FONCTION Directeur de Service Responsable de service Montant glancher de lIFSE 7 200,00 € 3 840,00 € FONCTION Responsable d'un service / d’une structure / d'une unité {Management opérationnei} Chargée} d’un domaine avec expertise techaique, gestion de projets ) Montant plancher de FIFSE 2 380.00 € 2 644,00 € FONCTION Eccadrement de proxirnité d'agents - Gestion de dossiers requérant une spécificité particulière Encadrement d'usagers — Référents techniques / administratifs Montant plancher de RFSE 2 460,00 € 1 584,00 € Mission d'exécution Fonctions A FONCTIGH sdninitrsives ct Mission d'exécution technique opérationnelles = classiques ok oO , : d'exécution g Montant plancher de FFSE 1 440 00 € 4 200,00 €MONTANTS PLAFONDS IFSE Niveau 1 Niveau 2 FONCTION BGS Fonction de Categorie À généraie Montant de NIFSE | plafond d'indemnie 36218 € FONCTION Eirecteur de Service Responsable de service one À. E À B MontentdefiFSE | ciafond d'scdemnte 32130€ FTA48GE 30 000 € 17 000 € Responsable d mines es ane structure! Chargëte} d'un d ine rise FONCTION ‘ ni épérationnets technigue, gestion de projets À € B } Tate one umM} tiontant de fIFSE (rm 25 Siû € i6015€ 11009 € 20 400€ 15900 € 19 950 € FONCTION Encadrement de proximité d'agents - Gestion de dossiers requérants une spécificité particufière Encadrement d'usagers - Référents techniques 1'étiministretifs ef Le © Ë C Montant de TIFSE | plafond d'ndemnité 10500 € 14 800 € 10 400 € FONCTION Mission d'exécution adrminisiratye - sociale Mission d'exécution technique Catégorie € F 2 Montant de FIFSE | plafond d'indemnité 19350 € RES Les montants plafonds et planchers de chaque groupe sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont calculés au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet. Le montant attribué fera l'objet d'un réexamen à chaque changement de fonctions, et au moins tous les quatre ans même en l'absence de changement de fonctions. 5°) Les modalités d'attribution et de versement Le montant individuel attribué au titre de l'IFSE, sera librement défini par l'autorité territoriale, par voie d'arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération. L'T.F.S.E est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet, et à demi-traitement. 6°) Le maintien à titre personnel Le montant mensuel dont bénéficiait l'agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP. Ce maintien à titre individuel est conservé jusqu'à ce que l'agent change de fonctions ou quitte la collectivité. D'autre part, une fois la mise en place du RIFSEEP au 1°” janvier 2019, toute modification de fonctions impliquant un changement de groupe entrainera l'attribution du montant de l'L.F.S.E propre au nouveau groupe.Toutefois : - En cas de mobilité interne volontaire, à l'initiative de l'agent, impliquant une réduction du régime indemnitaire, il est proposé un maintien de l'IFSE pendant 3 mois. - En cas de mobilité interne « contrainte » (reclassement pour raison de santé, etc.) impliquant une réduction du régime indemnitaire, il est proposé un maintien de l'IFSE pendant 6 mois. 7°)_Le sort d'I.F.S.E en cas d'absence : En cas de congés annuels, pour maladie ordinaire, accident de service, accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés d'adoption, maternité, paternité, la part de l'IFSE suivra le sort du traitement. Le régime indemnitaire est versé aux agents dans les mêmes proportions que le traitement, sauf en cas de congé longue maladie et congé longue durée pendant lesquels le versement du régime indemnitaire est interrompu. Toutefois, l'agent en congé de maladie ordinaire placé rétroactivement en congé longue maladie ou congé longue durée conserve les primes d'ores et déjà versées pendant le congé de maladie ordinaire. En cas de temps partiel thérapeutique, l'TFSE sera calculé au prorata de la durée effective du service. En cas d'absence non justifiée pour tout autre motif, une retenue sera opérée par application de la règle du 1/30ème. MISE EN PLACE DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.) 1°) Le principe Le complément indemnitaire annuel (C.I.A) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. 2°) Les bénéficiaires Bénéficient du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) tel que défini dans la présente délibération : - Les fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel - Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel sous condition d'une présence d'au moins 6 mois sur la période évaluée. Ne bénéficient pas du complément indemnitaire annuel (C.L.A.) tel que défini dans la présente délibération : - Les agents de droit privé (apprentis, emplois d'avenir...) - Les collaborateurs de cabinet - Les collaborateurs de groupes d'élus- Les agents vacataires - Les agents contractuels de droit public ne remplissant pas les conditions d'attribution 3°) Les critères d'attribution du C.I.A. Le complément indemnitaire annuel tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, apprécié au moment de l'entretien professionnel annuel. Un montant est défini pour l'ensemble des groupes. Il est modulé individuellement et annuellement en fonction des résultats de l'entretien professionnel. En effet, une grille, intégrée à l'entretien professionnel, établie des critères renvoyant à « la valeur professionnelle de l'agent, son investissement personnel, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe, sa contribution au collectif de travail, la connaissance de son domaine d'intervention, sa capacité à s'adapter aux exigences du poste et à coopérer avec des partenaires, son implication dans un projet de service» (Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Cette grille permet d'établir un total sur 100 points qui justifie l'attribution d’un montant prédéfini sur la base d'un barème déterminé. En cas de désaccord relatif à la grille d'évaluation, une commission d'attribution composée de deux élus, du DGS, du DRH, d'un représentant du personnel, du directeur de service concerné et de l'évaluateur se réunira afin ajuster l'évaluation, le cas échéant. 4°) Les modalités de versement Le CIA est attribué annuellement et n'est pas reconductible d'une année sur l'autre. Il est versé sur la paie du mois de novembre et résulte de l'entretien professionnel de l’année n-1. Le montant attribué est proratisé en fonction du temps de travail. Pour les agents ayant quitté la collectivité de manière définitive au cours de l’année n (mutation, démission, transfert, etc.) le CIA correspondant à l'évaluation de l’année n-1 leur sera versé sur leur dernier bulletin de salaire, sans attendre le mois de novembre. S'ils bénéficient d'un entretien professionnel avant leur départ pour évaluer au moins 6 mois de présence, ils pourront se voir également verser le CIA correspondant, en même temps. Si le départ est effectif avant le mois de juillet, seuls les agents titulaires se verront verser un pourcentage du minimum, selon la règle ci-après. 5°) La détermination des montants plafonds du C.I.A. La somme des deux parts du RIFSEEP ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat. Le nombre de groupes de fonctions ainsi que leplafond global (la somme des deux parts) applicable sont systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. La part du CIA correspond à un montant maximum, fixé par l'organe délibérant, déterminé par groupe de fonctions et par référence au montant de l'IFSE dans la collectivité. Il sera proposé que les montants plafonds du C.I.A. par groupe de fonctions soient fixés à : MONTANTS PLAFONDS CIA Niveau 1 Niveau 2 B | Fonction de & Rev £ GS FONCTION DGs Catégorie A MontantduCiA | plafond d'ndemnité 6 390,00 € FONCTION Directeur de Service Responsable de service Catégorie A 5 A B Montant du CIA | plafond d'indemrité 5670,00€ 2 380,00 € 5 000,00 € 2 200,00 € Responsable d'un service / d'une structure / d’une unité Chargé(e) d'un domaine avec expertise technique, FONCTION {Management opérationnel) gestion de projets Catégone À B C A B € Montant duCIA | ptafond d'indemnité 4 500,00 € 2185.00 € À 600,00 € 360000 € 2000.00 € 155000 € FONCTION Encadrement de proxioité d'agents - Gestion de Encadrement d'usagers - Référents techniques / dossiers requérants ane spéciicité particuilère B C B C Taies Moritant du CIA pe d'indemnité 1 895,00 € 1500.09 € 185000€ 4450,90 € Mission d'exécution er . . ; En = res ... administrative - sociale Mission d'exécution technique _| opérationnelles & Catégorie € C ciassiques où 8 d'exécution GS Montant du CIA | plafond d'indemnité 4 250,00 € 430000€ 6° Les modalités de maintien ou de su ression du C.I.A. Le CIA fera l'objet d'un versement sous réserve d'une présence d’au moins 6 mois sur l’année évaluée (agent considéré comme évaluable). Si l’agent titulaire a été présent moins de 6 mois sur l’année, il est considéré comme non évaluable, ainsi la collectivité procèdera à l'attribution d'un pourcentage du minimum d'un montant de 313,50 €. Si l'agent contractuel a été présent moins de 6 mois sur l’année, il est considéré comme non évaluable. Néanmoins, s’il est toujours présent au sein de la collectivité au moment du versement du CIA, la collectivité procèdera à l'attribution d’un pourcentage du minimum d'un montant de 313,50 €. Ainsi : - De 5 à 6 mois de présence versement de 100% du minimum - De 4 à 5 mois de présence versement de 80% du minimum - De 3 à 4 mois de présence versement de 60% du minimum - De 2 à 3 mois de présence versement de 40% du minimum- De 1 à 2 mois de présence versement de 20% du minimum - De 0 à 1 mois de présence versement de 0 % du minimum DISPOSITIONS DIVERSES La délibération du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2010 portant instauration du nouveau régime indemnitaire à compter du 1er novembre 2010 ne s’appliquera plus aux agents éligibles au RIFSEEP. Les délibérations du Conseil Municipal en date du 29 octobre 1987 et du 14 octobre 2010 instaurant respectivement la prime de fin d'année et la prime de service public ne s'appliqueront plus aux agents éligibles au RIFSEEP. La délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2018 mettant en place le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) est abrogée. La délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2019 relative à la modification de la périodicité de versement du régime indemnitaire (RIFSEEP) — part CIA pour le personnel quittant la collectivité de manière définitive au cours de l'année n est abrogée. Les groupes et critères du RIFSEEP et les barèmes pour l'attribution du CIA sont annexés au présent ordre du jour (annexe n°8). Cette délibération a été examinée et approuvée par les membres du Comité Technique le 29 septembre 2020 et par la commission du personnel du 6 octobre 2020. C'est pourquoi, M.LECHER, 1° Adjoint propose d'approuver les dispositions de la présente délibération. Dans ce cas, elles prendraient effet le 1° novembre 2020. Adopté à l'unanimité des présents. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 14 octobre 2020 Olivier SICOT TPRÉFEGTUE 2 Lis Le. RIEVRE: | Reçu au : contrôle de légalité le: FF A ! PR eg | 19 DCE. 262) mener à nœud L_ | rmPublication le 2 0 OCT. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > « < < D-2020-079 L'an deux mille vingt, le 13 octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h23, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : M.DELHAYE à MME DESABRE, MME MOREAU à M.MARTIN Etaient absents : NEANT MME BIDAULT a été désignée Secrétaire de séance. OBJET : — FIXATION DU TAUX DE RÉMUNÉRATION DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES EFFECTUÉS PAR LES ENSEIGNANTS MME.BIDAULT, Adjointe à l'Education expose qu'afin d'assurer le fonctionnement de l’aide aux devoirs, la commune peut faire appel à des fonctionnaires de l'Education Nationale enseignants de la réglementation des cumuls d'activités qui permet aux fonctionnaires d'exercer une activité accessoire d'intérêt général auprès d'une personne publique. Les communes ont, en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement. La réglementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat. Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr fiLa rémunération versée est égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal. Les montants plafonds de rémunération s'établissent ainsi : Personnels Taux maximum à compter du 1er février Heure d'enseignement 2017 instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 22,26 euros instituteurs exerçant en collège 22,26 euros Professeur des écoles classe normale exerçant où non les fonctions de directeur 14 24,82 euros d'école Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur 27,30 euros d'école Cette délibération a été examinée et approuvée par les membres du Comité Technique le 29 septembre 2020 et par la commission du personnel du 6 octobre 2020. Il est précisé que des crédits suffisants sont prévus au budget primitif, sur le compte 6218. C'est pourquoi, MME.BIDAULT, Adjointe à l'Education propose de faire assurer les missions d'aide aux devoirs au titre d'activité accessoire, par des enseignants contre une rémunération égale à 80 % du montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal. Adopté à l'unanimité des présents. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 14 octobre 2020 POELE Te Cp EURE, © 3 | PREFEC FLE 2 Di LL HEVR | Reçu au : contrôie de légalité 1< | TS ET. 2% | | DPublication te 2 { OCT. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > < < < D-2020-080 Mairie L'an deux mille vingt, le 13 octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h23, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : M.DELHAYE à MME DESABRE, MME MOREAU à M.MARTIN Etaient absents : NEANT MME BIDAULT a été désignée Secrétaire de séance. OBJET : — RECRUTEMENT DE VACATAIRES M.LECHER, 1” Adjoint expose que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires, pour ce faire, trois conditions doivent être réunies : le recrutement doit avoir lieu pour exécuter un acte déterminé, il doit être discontinu dans le temps et répondre à un besoin ponctuel de la collectivité et la rémunération doit être attachée à l'acte. En cas de besoin du service public, il convient d'avoir recours ponctuellement à des personnes, afin de procéder à la distribution du courrier municipal. S'agissant d'un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré après service fait sur la base d'un forfait. 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17,49 mairie@vile-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr FEATAinsi, M. LECHER, 1° Adjoint propose: - de recruter des vacataires pour effectuer la distribution du courrier durant l'année, - que chaque vacation soit rémunérée sur la base d'un forfait brut de 80 € pour une journée, soit 40 € pour une demi-journée, - d'inscrire les crédits nécessaires au budget, - de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision. Adopté à l'unanimité des présents. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varenres-Vauzelles, le 14 octobre 2020 REC LE Ln HIÉVRS | Reçu au : contre de égalité 2: a nn | | | 9er.& Rd © Publication le 2 Q OCT. 2020 d © EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > « < < D-2020-081 L'an deux mille vingt, le 13 octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2020 Etaient_ présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h23, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : M.DELHAYE à MME DESABRE, MME MOREAU à M.MARTIN Etaient absents : NEANT MME BIDAULT a été désignée Secrétaire de séance. OBJET : — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL M. LECHER 1° Adjoint, expose qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Dans ce cadre, des modifications sont à intervenir dans le tableau des effectifs du personnel communal, il s'agit notamment de la Modification du tableau des effectifs. C'est pourquoi M. LECHER, 1% Adjoint propose d'approuver les modifications à intervenir dans le tableau des effectifs du personnel communal. Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@vile-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr FE 2"T: Création d'1 poste d'Agent Territorial Spécialisé Principal de 2°”° classe des Ecoles Maternelles à temps complet Adopté à l'unanimité des présents. Service Informatique : - L'évolution rapide des systèmes d'information et d'informatique, la complexité croissante des installations, des procédures et des causes d'incidents, ainsi que la multiplicité des équipements locaux nécessitent l'emploi d'un Technicien Informatique diplômé avec une polyvalence accrue et disposant d'une solide expertise technique relative au développement des nouvelles technologies. Afin de procéder à son recrutement, il est proposé de créer le poste comme suit, à compter du 1°’ décembre 2020 : a Création d'1 poste de Technicien à temps complet Adopté par 24 voix pour et 5 Abstentions. Service Culture : - La restructuration des services et notamment la réorganisation du service Culture engendre un besoin de recrutement d'un Collaborateur Culture, afin de seconder le directeur du service dans l’organisation, le suivi et la valorisation des spectacles, des projets artistiques, culturels, patrimoniaux et territoriaux. Il est donc proposé de créer le poste correspondant, à compter du 1° décembre 2020 : : Création d'1 poste de Rédacteur à temps complet Adopté à l'unanimité des présents. 3) Recrutement d'un Collaborateur de Cabinet Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, il est proposé : - de procéder au recrutement d'un collaborateur au titre de l'emploi de Collaborateur de Cabinet ; - d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l'engagement d'un collaborateur de cabinet ; - de modifier le tableau des effectifs en créant un poste de Collaborateur de Cabinet, à compter du 1° décembre 2020. Conformément à l'article 7 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que : - d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif1) Proposition de pérennisation d’un poste occupé par un agent contractuel Régie Municipale : - Un agent technique polyvalent contractuel à été recruté à temps complet au sein de la Régie Municipale, sur les équipes nettoiement et espaces verts, dans un premier temps par le biais d'un contrat Emploi Avenir à compter du 17 novembre 2014 pour 3 ans, puis sous contrats successifs à durée déterminée depuis le 17 novembre 2017. Durant ces périodes, il a démontré une bonne maîtrise de ses missions et de son environnement. Depuis le 1°’ janvier 2020, il a intégré l'équipe bâtiment dans laquelle il a fait preuve d'une bonne adaptation, de disponibilité et de sérieux. Il serait nécessaire de conserver cet agent dans les équipes de la Régie au sein desquelles il s'est parfaitement intégré. Ainsi, il pourrait être envisagé de créer son poste au tableau des effectifs pour pouvoir le placer sur un poste pérenne. Dans l'attente de l'obtention de sa naturalisation, l'agent peut être placé sur un emploi permanent via un contrat d'une durée égale à la validité de son titre de séjour et dans la limite de la durée maximale de 3 ans renouvelable une fois. A terme, un CDI ou une nomination stagiaire pourra être proposé. Il peut être procédé à la création du poste correspondant, à compter du 1° janvier 2021 : « Création d’1 poste d’Adjoint Technique à temps complet Adopté à l'unanimité des présents. 2) Propositions de création de postes Pôle Entretien Bâtiments : -__Il est proposé d'apporter un renfort aux équipes du Pôle Entretien Bâtiments, par le recrutement d'un Agent d'Entretien Polyvalent, qui assurera l'entretien de tout l'environnement du Centre Gérard Philipe, comprenant la salle de spectacles, les loges, la salle des réceptions, la médiathèque, et le hall d'entrée. Il participera également à la mise en place et au rangement des installations dans ces salles selon le planning d'occupation. La gestion du matériel fera également partie de ses missions. Il peut être procédé à la création du poste correspondant, à compter du 1° décembre 2020 : s Création d’1 poste d'Adjoint Technique à temps complet Adopté par 24 voix pour et 5 Abstentions. Ecoles : Afin de permettre d'apporter une solution rapide aux absences qui interviennent dans les écoles, de ne pas perturber le bon fonctionnement de la classe et assurer un accueil optimal des enfants, il est proposé de recruter une AT.S.E.M. « volante » et de créer le poste correspondant, à compter du 1° décembre 2020. Elle pourra, selon les besoins, intervenir également au multi-accueil Pré en Bulle ou lors des accueils périscolaires.fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour, - d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel. Cette délibération a été examinée et approuvée par les membres du Comité Technique le 29 septembre 2020 et par là commission du personnel du 6 octobre 2020. Adopté par 22 voix pour et 7 Abstentions. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-\auzelles, le 14 octobre 2020 ET AE RU: tre se légalité le; { | | pe nel mr MPREFECNT | Reçu au : con Le Le mms