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Déliberation - deliberations 06 juillet 2020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Varennes-Vauzelles. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 06 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne, publicationte 2 8 JUIL. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL >>> «<< D-2020-038 L'an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020 Etaient_ présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M.DELHAYŸE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO/MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : MME LEFORTIER à MMe ROCHE Jusqu'à son arrivée à 19h10, MME MOREAU à M. MARTIN. MME DUCOURTIOUX à Mme BONNCIEL. Etaient absents : NEANT M.GUILLON a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : —- DELEGATION DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE ET A DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Mr Le Maire expose que lors de l'assemblée du 3 juillet dernier, a eu lieu l'installation du Conseil Municipal, l'élection du Maire, et la détermination du nombre des adjoints et à l'issue de l'élection de ces derniers. Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr nes-vauzelles.fr FAEA"FIl revient aujourd’hui de fixer les délégations de fonction des adjoints, de certains conseillers délégués mais aussi de collaborateurs de l'administration. En effet, en application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints ou à des membres du conseil municipal. C'est à ce titre que le Conseil Municipal décide de procéder, après accord des élus de la majorité municipale, à la répartition des délégations confiées aux Maire-Adjoints qui seront les suivantes : > Monsieur LECHER Lionel, 1°®° adjoint, délégations « Personnel, Finances, Communication » > Madame DESABRE Eliane, 2°"° adjointe, délégation « Attractivité, animation de quartiers et de la ville » > Monsieur MAURIN Dominique, 3°"° adjoint, délégation « Transition Ecologique, Urbanisme, Espaces naturels» > Madame LALET Céline, 4°" adjointe, délégation « Culture et Citoyenneté » > Monsieur MARTIN Pascal, 5°"° adjoint, délégation « Solidarité, Vie associative, Mémoire » > Madame BIDAULT Véronique, 6°"° adjointe, délégation « Education, Jeunesse » > Monsieur DURET Jean Louis, 7°"° adjoint, délégation « Travaux et Patrimoine». > Monsieur le Maire portant la délégation « sport » La loi "Libertés et responsabilités locales" du 13 août 2004 a pris en considération l'élargissement considérable des compétences assurées par les communes et la nécessité d'une répartition plus large des tâches. Une telle possibilité ouverte par la loi correspond pleinement au souhait de favoriser le travail collectif, d'associer à chaque moment les élus municipaux aux décisions. Elle s'avère d'ailleurs de plus en plus une nécessité afin que chaque adjoint puisse accomplir son travail dans des conditions satisfaisantes.Ainsi, la loi prévoit que dès lors que tous les adjoints sont titulaires d'une délégation, le Maire peut déléguer une partie de ses fonctions à des membres du Conseil Municipal. 6 Conseillers Municipaux se verront ainsi confier une délégation. Il s'agit de : > Madame BOISSON Frédérique, déléguée à la « Transition Ecologique » > Madame IMBERT Martine, déléguée à la « Santé et à l'intergénérationnel » > Monsieur GUILLON Florian, délégué à la « Communication » > Monsieur DÉLHAYE Nicolas, délégué à « l'attractivité numérique » > Monsieur MOUREY Eric, délégué à la « La condition animale et la Biodiversité» > Et Monsieur CHATENET Eric, délégué au « Sport ». Par ailleurs, pour assurer le suivi administratif de certains actes administratifs, délégation de signature sera donné au Directeur Général des Services ainsi qu'aux agents du Service Population qui officient en qualité d'Officier d'état civil. Bien que toutes ces dispositions ne relèvent légalement que de décisions du Maire, M. Le Maire propose après recueillement de l'assentiment du Conseil Municipal de se prononcer par un vote à main levée. Adopté par 24 voix pour et 5 Abstentions. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 16 juillet 2020 [PREFECTURE DE LA NIEVRE: Reçu au : contrôle de écarte Lo S Publication le 2 8 JUIL. 2020 # ÿ # EXTRAIT DU REGISTRE . É DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL \£ > > > < < < D-2020-039 L'an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020 Etaient_ présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M.DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO/MME ROCHE, MDE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : MME LEFORTIER à MMe ROCHE Jusqu'à son arrivée à 19h10, MME MOREAU à M. MARTIN. MME DUCOURTIOUX à Mme BONNCIEL. Etaient absents : NEANT M.GUILLON a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : - COMPOSITION DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES M. LECHER, 1° Adjoint, expose qu'après le renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de déterminer, en application de l’article L. 2121-22 du Code Général des collectivités Territoriales, la nature et la composition des différentes commissions municipales tenant compte du respect du principe de la représentation proportionnelle permettant ainsi l'expression pluraliste de chacune des listes composant l'assemblée. Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86,57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr FEA cet effet, M.LECHER rappelle qu'en vertu de la réglementation, le Maire est Président de droit de toutes les commissions. De ce fait il ne rentre pas en compte dans la répartition des sièges. Pour mener dans de bonnes conditions le travail municipal, M. LECHER propose de mettre en place 9 commissions. !l s'agit de : Commission des finances et du personnel Commission Communication Commission Attractivité, animation des quartiers et de la ville Commission Transition écologique, urbanisme, Espaces naturels Commission Travaux et patrimoine Commission Solidarité, Vie associative et mémoire Commission Culture et citoyenneté Commission Education - Jeunesse Commission sport Aussi, M. LECHER propose également de fixer à 7 le nombre d'élus siégeant dans ces commissions sauf pour la 1ère commission concernant les finances et le personnel. Il semble en effet nécessaire que tous les adjoints y participent. Dans ces conditions, son effectif reste, comme précédemment, porté à 12 membres, auxquels s'ajoute le Maire. La représentation du groupe « Varennes-Vauzellement Vôtre » serait de 2 représentants et pour le groupe « ACTIVV » de 1 représentant. Dans les 8 autres commissions, les listes d'opposition auraient 1 représentant chacune, comme il l'a été établi dans le tableau annexé au présent ordre du jour concernant la répartition des sièges par liste. C'est pourquoi, M.LECHER demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le nombre d'élus devant composer les commissions, à savoir 12 plus le Maire concernant la commission des finances et le personnel et 7 plus le Maire pour les 8 autres commissions et propose de fixer ensemble la composition de chacune des commissions municipales de la manière suivante, voir le récapitulatif joint avec la délibération, avec l'accord et les propositions des groupes d'opposition. Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 16 juillet 2020 PREFECTURE DE LA HiEVRE)| Reçu au : contrôle de légalité le} 28 JUIL. nn | end LeCOMPOSITION DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES COMMISSION DES FINANCES ET DU PERSONNEL COMMISSION COMMUNICATION COMMISSION ATTRACTIVITE ANIMATION DES QUARTIERS ET DE LA VILLE COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE, URBANISME ESPACES NATURELS COMMISSION TRAVAUX ET PATRIMOINE COMMISSION SOLIDARITE Vie Associative et mémoire COMMISSION CULTURE ET CITOYENNETE COMMISSION EDUCATION JEUNESSE COMMISSION SPORT Elu responsable : M.LECHER, Premier Adjoint Mme DESABRE, M. MAURIN, Mme LALET, M. MARTIN, Mme BIDAULT, M. DURET, Mme MOREAU, Mme PHUONG NGUYEN, M. ALIZON, Mme BONNICEL et M.GARNIER. Elu responsable : M.LECHER, Premier Adjoint Mme BIDAULT, M. GUILLON, Mme PHUONG NGUYEN, Mme DE ARAUJO, Mme DACHY et Mme ROBIN-CHAUVOT. Elue responsable : Mme DESABRE, Adjointe M. DELHAYE, Mme BOISSON, Mme ROCHE, M. DE OLIVEIRA, Mme DUCOURTIOUX et M. GARNIER. Elu responsable : M. MAURIN, Adjoint M. DURET, Mme BOISSON, M. MOUREY, Mme ROCHE, Mme BONNICEL et Mme ROBIN-CHAUVOT. Elu responsable : M. DURET, Adjoint Mme GRAILLOT, M. CHATENET, Mme LEFORTIER, M. DELHAYE, M. FRIAUD et M.GARNIER Elu responsable : M. MARTIN, Adjoint Mme IMBERT, Mme GRAILLOT, M. GODARD, Mme ROCHE, M. DACHY et Mme ROBIN-CHAUVOT Elue responsable : Mme LALET, Adjointe Mme BIDAULT, M. GUILLON, M. CHATENET, Mme DE ARAUJO, Mme DUCOURTIOUX, Mme ROBIN-CHAUVOT Elu responsable : Mme BIDAULT, Adjointe M. DE OLIVEIRA, Mme PHUONG NGUYEN, M. GODARD), Mme LEFORTIER, M. ALIZON et Mme ROBIN-CHAUVOT Elu responsable : M. SICOT, Maire M. DURET, M. CHATENET, Mme GRAILLOT, M. GODARD, Mme MOREAU, M. FRIAUD et M. GARNIERe LL # Publication te 28 JUIL 2020 © EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > << < D-2020-040 L'an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M.DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO,MME ROCHE, MDE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : MME LEFORTIER à MMe ROCHE Jusqu'à son arrivée à 19h10, MME MOREAU à M. MARTIN. MME DUCOURTIOUX à Mme BONNCIEL. Etaient absents : NEANT M.GUILLON a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : — ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Mr le Maire, expose que les marchés publics sont soumis à la législation du Code des Marchés Publics qui définit qu’ au-delà d'un certain seuil de dépenses, les marchés sont conclus après appel d'offres. L'appel d'offres est la procédure par laquelle la personne publique choisit l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères déterminés au préalable et portés à la connaissance des candidats. Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr FECela signifie que des mesures de publicité sont prises pour assurer une large information des entreprises, qui doivent répondre au vu d’un cahier des charges. Le marché, après examen et avis de la commission d'appel d'offres, est attribué par le Maire. Cette commission, conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, est composée pour les communes de 3.500 habitants et plus, du Maire, Président, et de cinq membres du Conseil Municipal élus au scrutin proportionnel au plus fort reste. Il en va de même concernant les 6 suppléants des membres titulaires à élire dans les mêmes conditions. Ainsi, cette élection à la représentation proportionnelle permet aux différentes composantes du Conseil Municipal d'être représentées à la Commission d'Appel d'Offres. Par ailleurs, participent également aux réunions, mais sans voix délibérative, le comptable du Trésor, un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, des techniciens municipaux ainsi que le cas échéant le maître d'œuvre de l'opération. En cas d'empêchement d'un membre titulaire, c'est le suppléant qui siège à la commission. Il est donc impératif que chaque membre titulaire informe bien son suppléant et s'assure que celui-ci participe à sa place à la commission. Compte tenu de la représentation proportionnelle, la majorité municipale dispose de 4 sièges, la liste « Varennes-Vauzellement Vôtre » d'un siège et la liste « ACTIVV » d'un siège également. * Pour la majorité municipale il s’agit, outre le Maire, Président, ayant pour suppléant M. MARTIN Pascal, de : - M. DURET Jean Louis, en qualité de membre titulaire avec comme suppléante Mme DESABRE Eliane - M, MAURIN Dominique, en qualité de membre titulaire avec comme suppléant M. MOUREY Eric - Et de M. DELHAYE Nicolas, en qualité de membre titulaire avec comme suppléante Mme PHUONG NGUYEN Maï . Pour la liste « Varennes-Vauzellement Vôtre » de : - M. FRIAUD Jean-Guy, en qualité de titulaire avec comme suppléant(e) Mme DACHY Elisabeth.. Pour la liste « ACTIW » de : - M. GARNIER Pascal, en qualité de titulaire avec comme suppléant(e) Mme ROBIN-CHAUVOT Catherine Afin d'assurer la représentation proportionnelle, il s'avère indispensable que le Conseil Municipal se prononce sur une seule liste comportant tous les élus amenés à siéger à la commission d'appel d'offres. C'est pourquoi, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à un vote à bulletin secrets, afin de bien respecter la légalité de cette désignation. Adopté à l’unanimité Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 16 juillet 2020 PREFECTURE DE LA NIEVRE | Reçu au : contrôle de légalité ‘ 28 JUIL. 2020Publication te 8 JUIL. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > « < < D-2020-041 L'an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020 Etaient_présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M.DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO,MME ROCHE, MLDE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : MME LEFORTIER à MMe ROCHE Jusqu'à son arrivée à 19h10, MME MOREAU à M. MARTIN. MME DUCOURTIOUX à Mme BONNICEL. Etaient absents : NEANT M.GUILLON a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : - COMITE TECHNIQUE ET COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL : INSTAURATION DU PARITARISME ET DESIGNATION DES MEMBRES M.LECHER, 1 Adjoint expose que la collectivité a mis en place le 6 décembre 2018 son Comité Technique et son comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. A la suite des élections municipales en date du 28 juin 2020, il y a lieu de renommer de nouveaux représentants de la Collectivité pour les deux instances. Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr FE "TPar délibération en date du 3 avril 2015, la représentation au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été fixée comme suit : ° 5 titulaires et 5 suppléants de chaque collège (élus, salariés). Il avait été également décidé de maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité à 5 titulaires et 5 suppléants sur la base de la représentation proportionnelle de l'assemblée délibérante, à savoir : ° 3 sièges de titulaires et 3 sièges de suppléants pour la majorité municipale ° 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la liste « Varennes-Vauzellement Vôtre ». 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la liste « ACTIVV actions pour Varennes- Vauzelles ». Enfin, le recueil de l'avis des représentants de l'administration lors des votes à intervenir avait été fixé. En effet, à défaut de se prononcer sur ce point, la loi intègre que seuls les avis des représentants du personnel seraient alors recueillis et l'avis de l'instance consultative concernée serait émis à la seule majorité des représentants du personnel présent. C'est pourquoi, M. LECHER, 1° adjoint, propose au Conseil Muncipal, dans un premier temps, de reconduire l'ensemble de ces dispositions à savoir - de maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la Collectivité à 5 titulaires et 5 suppléants sur la base de la représentation proportionnelle de l'assemblée délibérante, - de maintenir le recueil de l'avis des représentants de l'administration lors des votes à intervenir. et dans un second temps de désigner les représentants de notre assemblée qui siègeront au Comité Technique et au Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail. Cette représentation sera effectuée selon la représentation proportionnelle de notre conseil, à savoir : - 3 sièges de titulaires et 3 sièges de suppléants pour la majorité municipale - 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la liste « Varennes-Vauzellement Vôtre » - 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la liste « ACTIVV » Après proposition de chaque responsable de listes, M.LECHER propose au Conseil Municipal de désigner ce soir comme représentants de la collectivité au Comité Technique et au Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail, pour la majorité municipale:M. Lionel LECHER Mme Eliane DESABRE Et M. Nicolas DELHAYE, membres titulaires Avec comme membres suppléants : M. Etienne GODARD M. Jean Louis DURET Et M. Pascal MARTIN Pour la liste « Varennes-Vauzellement Vôtre » M.ALIZON Jodian en qualité de membre titulaire et Mme BONNICEL Isabelle en qualité de membre suppléant(e). Pour la liste « ACTIVV » Mme ROBIN-CHAUVOT Catherine en qualité de membre titulaire et M. GARNIER Pascal en qualité de membre suppléant(e). Les nouveaux membres représentants de la Collectivité qui siègeront au Comité Technique et au Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail seront désignés par arrêté municipal. Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 16 juillet 2020 PREFECTURE DE LA NIEVRE Reçu au : contrôle de légalité le 28 IL. 220 | :Publication ie 2 8 JUIL. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > « < < D-2020-042 L'an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M.DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO/MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : MME LEFORTIER à MMe ROCHE Jusqu'à son arrivée à 19h10, MME MOREAU à M. MARTIN. MME DUCOURTIOUX à Mme BONNCIEL. Etaient absents : NEANT M.GUILLON a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : — REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIEEN MLECHER, 1* Adjoint, expose que Le SIEEN, établissement public intercommunal regroupant les 312 communes du Département, met ses compétences au service des collectivités locales nivernaises au titre de l'énergie, des réseaux électriques, de l'éclairage public, de l'architecture, de la gestion des déchets ménagers, de la cartographie, les technologies de l'information et de la communication ... La ville de Varennes-Vauzelles est membre du Syndicat Intercommunal d'Energie, d'Equipement et de l'Environnement de la Nièvre. A À: # 1e 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr FEATIl lui appartient donc, en application des dispositions des articles L. 5211-7 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, de 2 délégués. C'est pourquoi, considérant que deux délégués sont à élire, la représentation proportionnelle ne peut être appliquée. Aussi, la majorité municipale propose les candidatures de : - Monsieur Jean Louis DURET - Monsieur Eric MOURET . Pour la liste « Varennes-Vauzellement Vôtre »est donc proposé : - Mme BONNICEL Isabelle et M. ALIZON Jodian. . La liste « ACTIW » ne proposera aucune candidature. C'est pourquoi M. LECHER explique qu'après avoir procéder au vote à bulletin secret, la candidature proposée par la majorité est Adopté par 21 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 16 juillet 2020 PREFECTURE DE LA NIEVRE | Reçu au : contrôle de légalité lei ; 2 8 JUIL. 2020 | Le—_—————Publication le 2 8 JUIL. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > << < D-2020-043 L'an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M.DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO/MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : MME LEFORTIER à MMe ROCHE Jusqu'à son arrivée à 19h10, MME MOREAU à M. MARTIN. MME DUCOURTIOUX à Mme BONNCIEL. Etaient absents : NEANT M.GUILLON a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : —- REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CUISINE DES SAVEURS M. le Maire expose que par délibération en date du 3 avril 2015 l'assemblée avait nommé quatre représentants de la collectivité au sein du conseil d'administration de la Cuisine des Saveurs. C'est pourquoi, M. le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la participation de la Commune de Varennes-Vauzelles, à cette instance et de procéder à l'élection à Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61,71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr FFEbulletin secret et à la majorité absolue de 2 membres titulaires et de 2 membres suppléants Pour ce faire, M. le Maire propose la candidature de : > Membres titulaires du Conseil d'Administration : - Madame BIDAULT Véronique, Maire adjoint -_ Madame ROCHE Dominique, Conseillère Municipale >» Membres suppléants du Conseil d'Administration: - Madame LALET Céline, Maire adjoint - Madame DE ARAUJO Nathalie, Conseillère Municipale Pour la liste « Varennes-Vauzellement Vôtre »est donc proposé : - M, FRIAUD Jean-Guy et Mme DUCOURTIOUX Colette. La liste « ACTIVV » ne proposera aucune candidature. Aprés avoir procéder au vote à bulletin secret, la candidature proposée par là majorité municipale est adoptée. Adopté par 22 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 16 juillet 2020 PREFECTURE DE LA NIEVRE] î Reçu au : contrôle de légalité le! 28 JUL. 2020 |A publicationte 2 8 JUIL. 2020 $ © EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > < < < D-2020-044 L’an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M.DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO/MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : MME LEFORTIER à MMe ROCHE Jusqu'à son arrivée à 19h10, MME MOREAU à M. MARTIN. MME DUCOURTIOUX à Mme BONNCIEL. Etaient absents : NEANT M.GUILLON a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : — DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DE PROMOTION DU MASSIF FORESTIER DES BERTRANGES M. le Maire expose que la ville est membre de l'Association de Promotion du Massif Forestier des Bertranges. Celle-ci a pour objet de "Favoriser la connaissance de la forêt des Bertranges, son ouverture au public et le développement maîtrisé de l'office de loisirs et de tourisme sur le territoire des communes membres, s'appuyant sur la richesse de la forêt, dans le respect du patrimoine naturel." A A: » 1e 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr RE www.ville-varennes-vauzelles.fr F3Dans cette association, les collectivités locales et les établissements de coopération, appartenant au périmètre concerné par la forêt des Bertranges, sont représentés par des membres actifs. C'est pourquoi, M. le Maire propose de soutenir par un vote à main levée la candidature de M. Eric MOUREY pour représenter la collectivité au sein de cette instance. Adopté par 24 voix pour et 5 abstentions. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 16 juillet 2020 PREFECTURE DÉ Lis = ÿ | Reçu au : contrôle de 1898 * 5 si 28 JUL. 2020 | ae nn errantPublicaüui 2 à JUL. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL >>> <<< D-2020-045 L'an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M.DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO.MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : MME LEFORTIER à MMe ROCHE Jusqu'à son arrivée à 19h10, MME MOREAU à M. MARTIN. MME DUCOURTIOUX à Mme BONNCIEL. Etaient absents : NEANT M.GUILLON a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : —- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU POSTE DE CORRESPONDANT DEFENSE M. Lécher, 1° Adjoint, expose qu'avec le renouvellement du Conseil Municipal, la Délégation à l'Information et à la Communication de Défense, qui dépend du Ministère de la Défense, demande à la collectivité de désigner un nouveau correspondant Défense au sein de la commune. Ce dernier a pour rôle de sensibiliser les concitoyens aux questions de la défense. Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr F2En effet, créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité. Ainsi, chaque commune de France désigne, parmi les membres du Conseil Municipal, un correspondant défense qui est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armée- Nation. Le correspondant défense relaie les informations relatives aux questions défense auprès du Conseil Municipal et des habitants : « Il veille au recensement des jeunes citoyens, . Il facilite l'enseignement de défense dans les établissements scolaires, * Il favorise les initiatives en matière du devoir de mémoire et est un des interlocuteurs privilégiés des anciens combattants, ° Il constitue un appui pour le Maire dans le cadre de là mise en œuvre des plans d'urgence et devient le conseiller sécurité et défense civil de la commune (il peut entre autres participer à la connaissance et à l'évaluation des risques majeurs, autant naturels que technologiques, et à l'élaboration du plan communal de sauvegarde). C'est pourquoi, Mr Lécher, 1” Adjoint, propose de désigner Monsieur Pascal MARTIN, au poste de correspondant défense pour les 6 années à venir. Adopté par 24 voix pour et 5 abstentions. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. PREFECTURE DE LA NIEVRE Reçu au : contrôle de jégalité 121 28 JUL. 2020 ————Publication le 2 8 JUIL. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > < < « D-2020-046 L'an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M.DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO/MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : MME LEFORTIER à MMe ROCHE Jusqu'à son arrivée à 19h10, MME MOREAU à M. MARTIN. MME DUCOURTIOUX à Mme BONNCIEL. Etaient absents : NEANT M.GUILLON a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : — FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE M. le Maire expose que « Le Centre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr dd www.ville-varennes-vauzelles.fr AE"I! peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande." Ces phrases, extraites du Code de l'Action Sociale et des familles, constituent la définition officielle des missions du Centre Communal d'Action Sociale. En fait, les missions du C.C.A.sS sont plus larges, car non seulement il intervient pour celles et ceux qui rencontrent des difficultés pour faire respecter leurs droits, les aider dans leurs démarches, attribuer des secours, mais il intervient également au service de toutes les catégories de la population, et notamment des plus anciens, en gérant la résidence du Crot Cizeau et la Maison d'Accueil pour Personnes Agées Dépendantes Henri Marsaudon. Il joue donc un rôle important notamment en direction des plus fragilisés. Le Conseil d'Administration, conformément aux articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-10 du Code de l'Action Sociale et de la Famille, est composé à parité de membres élus par le Conseil Municipal en son sein et de membres nommés par le Maire. Le Maire est obligatoirement Président du Centre Communal d'Action Sociale. Le Conseil avait fixé à 8 le nombre de Conseillers Municipaux siégeant au Conseil d'Administration du C.C.AS, c'est pourquoi, M. le Maire propose de maintenir cette représentativité, soit le Maire, Président de droit, et sept élus municipaux. Adopté à l'unanimité. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 16 juillet 2020 Le Maire, PREFECTURE DE LA NIEVRE [2e Fu —— + Reçu au : contrôle de légalité 1°: zx L& TES : 28 JUL. 2020 | Olivier SICOTPublication te 2 8 JUIL. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > « < < D-2020-047 L'an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020 Etaient_présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M.DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO/MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : MME LEFORTIER à MMe ROCHE Jusqu'à son arrivée à 19h10, MME MOREAU à M. MARTIN. MME DUCOURTIOUX à Mme BONNCIEL. Etaient absents : NEANT M.GUILLON a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : — ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE M. le Maire expose que Le décret du 6 mai 1995 relatif aux Centres Communaux d'Action Sociale précise en son article 8 que les représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du C.C.A.S sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86,57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr ms wwWw.ville-varennes-vauzelles.fr F3Avec 7 membres élus et le Maire Président, le Centre Communal d'Action Sociale va pouvoir s'ouvrir à toutes les composantes du Conseil Municipal, en application de la réglementation. A ce titre, selon la répartition proportionnelle, la majorité municipale dispose de 5 sièges, la liste « Varennes-Vauzellement vôtre » d'un siège et la liste « ACTIVV» d'un siège également. Outre le Maire Président de droit du Centre Communal d'Action Sociale, la majorité municipale présente les candidatures de : - Monsieur Pascal MARTIN, Madame Geneviève GRAILLOT, Madame Martine IMBERT, Madame Carole MOREAU et Madame Nathalie DE ARAUJO. Pour la liste de « Varennes-Vauzellement Vôtre », il sera proposé Mme Elisabeth DACHY. Pour La liste de « ACTIVWV », il sera proposé Mme Catherine ROBIN-CHAUVOT. Adopté à l'unanimité. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 16 juillet 2020 PREFECTURE DE LA NIEVRE | Reçu au : contrôle de légalité le: 28 JUL. 220 | | ii)o © Publicationle 2 8 JUIL. 1020 # | # EXTRAIT DU REGISTRE E DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > << < D-2020-048 L'an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020 Etaient_ présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M.DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJOMME ROCHE, MDE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : MME LEFORTIER à MMe ROCHE Jusqu'à son arrivée à 19h10, MME MOREAU à M. MARTIN. MME DUCOURTIOUX à Mme BONNCIEL. Etaient absents : NEANT M.GUILLON a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : — ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE M. Lécher, 1° Adjoint, expose qu'au Conseil d'Administration du collège Henri Wallon, siègent trois représentants titulaires de la commune dont le Maire, qui peuvent être remplacés par autant de suppléants. Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr FE"Ainsi, la représentation municipale serait la suivante : > Membres titulaires du Conseil d'Administration du Collège : - Monsieur SICOT Olivier, Maire - Madame BIDAULT Véronique, Maire adjoint - Madame IMBERT Martine, Conseillère Municipale > Membres suppléants du Conseil d'Administration du Collège : - Monsieur GUILLON Florian, Conseiller Municipal - Monsieur GODARD Etienne, Conseiller Municipal - Madame ROCHE Dominique, Conseillère Municipale C'est pourquoi M. le Maire propose d'approuver par un vote à main levée concernant ces désignations Adopté par 24 voix pour et 5 abstentions. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 16 juillet 2020 Le Maire, er E . PREFECTURE DE :, Reçu au : contrôle üe 28 JUIL. 2020 espublicationle 2 8 JUIL. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL >>> <«<« < D-2020-049 L'an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M.DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO/MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : MME LEFORTIER à MMe ROCHE Jusqu'à son arrivée à 19h10, MME MOREAU à M. MARTIN. MME DUCOURTIOUX à Mme BONNCIEL. Etaient absents : NEANT M.GUILLON a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : — ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS M. le Maire expose que par courrier du mois de décembre 2003, Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales informait la collectivité que par délibérations concordantes, les Conseils d'Administration du Centre Hospitalier de Nevers et A À: e ie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 08.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr F7du Centre de Cure Médicale de Pignelin sollicitaient la transformation de leurs établissements en un seul et unique établissement public de santé intercommunal, dénommé "Centre Hospitalier de l’Aggiomération de Nevers”. Ce dernier a été créé le 1° janvier 2008. Les articles L. 6143-5 et R. 6143-1 et suivants du Code de la Santé Publique fixent la composition des conseils d'administration des centres hospitaliers et hôpitaux locaux ayant le caractère d'établissements publics de santé, et les conditions dans lesquelles sont appelés à siéger des représentants élus par les assemblées locales. Aussi, la répartition du nombre de représentants au sein du Conseil d'Administration de l'établissement public de santé est fixée comme suit : quatre membres pour la ville de Nevers (commune de rattachement) et deux membres pour celle de Varennes-Vauzelles. Le suivi des dossiers, du fonctionnement et de la gestion de cet établissement de santé publique est primordial pour les populations et pour les Vauzelliens. C'est pourquoi, M. le Maire propose au Conseil Municipal de le désigner ainsi que Mme LALET Céline pour représenter la ville au sein de ce Conseil d'Administration. Adopté par 24 voix pour et 5 abstentions. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 16 juillet 2020 PREFECTURE DE LA NIEVRE| Reçu au : contrôle de légalité 7°<> ÿ ÿ Publication le 2 8 JUIL. 2020 à g EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > < < < D-2020-050 L'an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M.DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO,MME ROCHE, MDE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : MME LEFORTIER à MMe ROCHE Jusqu'à son arrivée à 19h10, MME MOREAU à M. MARTIN. MME DUCOURTIOUX à Mme BONNCIEL. Etaient absents : NEANT M.GUILLON a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : — DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ETABLISSEMENT DU FOYER DE PERSONNES AGEES ET DE LA RESIDENCE MEDICALISEE HENRI MARSAUDON M. le Maire expose qu'en application de la réglementation, un Conseil d'Etablissement est constitué dans toutes les structures qui assurent notamment l'hébergement de personnes âgées. A À: s 1e 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr FE"C'est ainsi qu’un Conseil d’Etablissement a été créé au Foyer de Personnes Agées du Crot Cizeau ainsi qu'à la Maison d'Accueil pour Personnes Agées Médicalisée Henri Marsaudon. Le Conseil d'Etablissement est un organisme consultatif appelé à donner son avis sur le fonctionnement général du Foyer et de la Résidence. Il est composé de représentants des résidents, des familles, du personnel, du Centre Communal d'Action Sociale et d’un représentant de la commune, lequel n'a que voix consultative. C'est pourquoi, M. le Maire propose de désigner Mme Martine IMBERT pour représenter la Municipalité au sein des conseils d'établissement. Adopté à l'unanimité. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 16 juillet 2020 PREFECTURE DE LA NIEVRE| Reçu au : contrôle de légalité 1: 28 JUIL. 2020 a———publication le 9 8 JUIL. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > « < < D-2020-051 L'an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.SICOT OLIVIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020 Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M.DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M.DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO,MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, M. ALIZON, MME DACHY, M. FRIAUD, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER Avaient donné procuration : MME LEFORTIER à MMe ROCHE Jusqu'à son arrivée à 19h10, MME MOREAU à M. MARTIN. MME DUCOURTIOUX à Mme BONNCIEL. Etaient absents : NEANT M.GUILLON a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : — INDEMNITES DE FONCTION AUX ELUS M. Lécher, 1” Adjoint, expose qu'en ce début de mandat, chaque Conseil Municipal doit délibérer afin de fixer le montant des indemnités des élus, en application de l'article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mairie 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@vile-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr FE"Les fonctions de Maire, d’Adjoint et de Conseiller Municipal ne donnent pas lieu à rémunération. Cependant, des indemnités de fonction sont destinées à compenser les pertes de salaire et les frais inhérents à l'exercice d’un mandat d'élu. Les indemnités de fonction constituent pour les collectivités territoriales une dépense obligatoire. Ainsi pour les communes comme Varennes-Vauzelles (comprise entre 3 500 et 9 999 habitants) le taux plafond est fixé à 55 % de l'indice terminal de la Fonction Publique Territoriale pour le maire et à 22% pour les adjoints. Les conseillers municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction ne pouvant dépasser 6 % dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale. En application des articles 3 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement aux taux plafond, depuis le 1er janvier 2016, sans délibération du conseil municipal. Pour fixer un taux inférieur au taux plafond, une délibération est nécessaire. C'est pourquoi, pour verser une indemnité aux Conseillers titulaires d'une délégation, il appartient au Conseil Municipal de répartir celle du Maire et des Adjoints. Aussi, Monsieur le Maire propose de faire afin de favoriser le travail collectif, assurer dans des conditions satisfaisantes l’ensemble des tâches auxquelles la ville doit faire face. Les indemnités de fonction allouées aux élus seraient donc définies ainsi : Taux |Taux proposé plafond MAIRE 55 % 47 % ADJOINTS 22 Yo 18 % CSS 6% 6 % Les Conseillers municipaux titulaires d'une délégation, au nombre de six, pourraient percevoir une indemnité mensuelle fixée au taux de 6 %, soit 233,36 euros. Les sept Adjoints verraient leur indemnité mensuelle brute fixée à 18 % soit 700,09 euros. Celle du Maire serait donc assise sur un taux inférieur au plafond, soit 47 %. L'indemnité mensuelle brute s'élèverait à 1.828,01 euros.Le versement des indemnités de fonction du Maire se fera à partir du 3 juillet 2020, date d'entrée en fonction. Pour les Adjoints et Conseillers, en date du 10 juillet, date d'attribution de leur délégation. Adopté 28 voix pour et une abstention. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 16 juillet 2020 PREFECTURE DE LA NIEVRE] Reçu au : contrôle de légalité 1 BEL: CONCERTS 28 JUIL. 2020 Î