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Procès Verbal - CRCM 17052023
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune d'Itxassou.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 17052023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
1
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mizel HIRIBARREN, Maire.
2023ko maiatzaren 17an, Itsasuko Kontseilua bildu da Mizel HIRIBARREN auzapezaren lehendakaritzapean.
Présents / Hor zirenak : MM. HIRIBARREN Mizel, SETOAIN Michel, OSPITAL Maialen, HARISPOUROU Emile, ELISSALDE PARACHU Mirentxu, CAUSSADE Emmanuelle, CROC Laetitia, ETCHEMENDY AGUERRE Maialen, IRIQUIN Peio, DAGORRET Corinne, TEILLERIE Jokin, ITURBURUA Jean-Paul, ITURBURUA Marie-Hélène, MACHICOTE-POEYDESSUS Denise, BELLEAU François-Xavier, USTARROZ Louis jaun, andereak.
Absents excusés - Barkatuak : Mme ETXAMENDI Nicole -anderea, M. HIRIBARREN Gillen, M. IRUNGARAY Jokin -jaunak
Secrétaire de séance / Idazkaria : M. IRIQUIN Peio -jauna
Monsieur le Maire ouvre la séance, s’assure du quorum et communique aux présents les pouvoirs qui ont été donnés par les conseillers empêchés.
Pouvoirs / ahalordeak : Mme ETXAMENDI Nicole à Mr SETOAIN Michel -jaunari, Mr HIRIBARREN Gillen à ETCHEMENDY AGUERRE Maialen -andereari.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 6 avril 2023 qui est adopté
sans observation à l’unanimité des membres présents et représentés.
Le Maire indique d’ores-et-déjà à l’assemblée qu’une prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le 9
juin 2023 pour désigner les électeurs aux Elections Sénatoriales qui se dérouleront le 24 septembre prochain. Un arrêté préfectoral viendra prochainement apporter les éclairages sur la procédure à suivre.
1- Acquisition foncière lieu-dit « Oilomokonia » : formalisation par acte notarié
Afin de sécuriser l’espace public au lieu-dit « Oilomokonia » (et notamment écarter tout danger pour les enfants qui y circulent), le maire rappelle que le conseil municipal avait décidé, par délibération du 2 juin 2022 [n°2022- 24], de l’acquisition d’une surface de 14 m², détachée sur la propriété AINCIART/ITHURRALDE et de la réfection d’une partie du mur d’enceinte selon les nouvelles limites définies.
Il était convenu que cette acquisition soit formalisée par un acte en la forme administrative, et que l’ensemble des frais afférents à cette opération soient supportés par la Commune, demandeur et acquéreur.
Le service juridique de l’Agence Publique Locale mandaté pour la rédaction de cet acte vient de signaler qu’il est nécessaire d’obtenir la mainlevée d’une hypothèque qui grève la parcelle, et que, en l’occurrence un acte en la forme administrative ne pouvant être établi, il conviendra de finaliser cette opération par la signature d’un acte devant notaire.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la prise en charge par la Commune des frais supplémentaires relatifs à la mainlevée de l’hypothèque,
- et désigne Maître De Rezola, notaire à Cambo-les-bains pour la rédaction de l’acte nécessaire à cette opération.
ADOPTÉ à l’unanimité. 2
2- Acquisition foncière lieu-dit « Atekagaitze – Pas de Roland » : actualisation référence cadastrale
Le Maire rappelle à l’assemblée le projet ancien d’acquisition foncière par la Commune au lieu-dit « Ataitzeko bidea / Pas-de-Roland », et les délibérations afférentes n°2022-26 et 2022-29.
Il explique qu’un nouveau plan de bornage de division a été réalisé afin d’actualiser ce dossier, à la suite de quoi il s’avère que la référence cadastrale est à reprendre dans une nouvelle délibération du conseil municipal.
Le Maire précise que cette acquisition porte sur la parcelle E-1621 d’une contenance de 1205 m², moyennant le prix initialement établi de UN euro le m².
Il ajoute qu’il avait également été décidé, dans les mêmes conditions et auprès des mêmes propriétaires, de l’acquisition de la parcelle E-344 d’une contenance de 96 m2, permettant l’implantation d’un point de collecte des déchets. Il conviendrait que ces 2 acquisitions fassent l’objet d’un seul et même acte notarié.
ADOPTÉ à l’unanimité.
3- Régularisation du tracé sur une portion du chemin rural de « Bullontoneko bidea »
Le Maire expose à l’assemblée la demande formulée par Mr Michel Iribarren, propriétaire de la maison «Zabaloko eihera», faisant état d’une discordance entre la situation cadastrale du tracé du chemin rural de « Bullontoneko bidea » et la situation réelle des lieux.
En 1970, pour permettre l’agrandissement de l’habitation, Mr Iribarren-père avait déplacé le chemin qui passait au ras de sa propriété, cet ancien chemin ne figurant quasiment plus en réalité aujourd’hui.
Mr Michel Iribarren sollicite à présent la Commune pour une régularisation cadastrale de l’emprise de ce chemin rural bordant sa propriété, sur une longueur d’environ 35 mètres. Il dépose à l’appui un relevé topographique établi par le Cabinet Geodenak d’Hasparren.
Le Maire précise que ce dossier a fait l’objet d’un débat en Commission « bâtiments-voirie », et qu’un avis favorable a été émis pour étudier la possibilité d’une régularisation cadastrale du chemin rural précité.
Il informe par ailleurs que le nouvel article L.161-10-2 du CRPM (Code rural et de la pêche maritime), crée par l’article 103 de la loi 3Ds 2022-217 du 22 février 2022, permet dorénavant l’échange de terrains comportant des chemins ruraux sans désaffectation préalable, mais uniquement pour rectifier les tracés des chemins.
L’échange est autorisé sous réserve toutefois de la protection des chemins ruraux : la continuité doit être respectée. Ainsi, en cas d’échange d’une parcelle contenant un chemin rural, son équivalent doit être créé et offrir une largeur et une qualité environnementale similaire, notamment au regard de biodiversité.
L’alinéa 3 de l’article précité dispose qu’une simple information au public est nécessaire au moins un mois avant la délibération définitive du Conseil Municipal, avec la tenue d’un registre pour toute observation ou par mail à la Commune. 3
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré,
. Considérant la demande de rectification cadastrale déposée par Mr Iribarren et l’avis favorable émis par la Commission « bâtiments-voirie »,
. Considérant que cette opération rendra nécessaire des échanges de terrains par les riverains au profit de la Commune, et que, en l’occurrence, Mr Michel Iribarren et sa sœur, Mme Nicole Mundubeltz, y sont favorables,
- EMET un accord de principe quant à la régularisation cadastrale du tracé du chemin rural de « Bullontoneko bidea » par voie d’échange ; les frais restant à la charge du demandeur.
ADOPTÉ à l’unanimité.
4- Demande de cession du Chemin rural « Xaskitoreneko bidea »
Mr le Maire indique avoir été saisi d’une demande orale émanant de Mr Xabi Labéguerie, sollicitant de la Commune la cession à son profit du chemin rural « Xaskitoreneko bidea », lequel aboutit à sa propriété, « Xaskitorenea ».
Au terme des divers échanges, le Conseil Municipal décide de retirer ce point de l’ordre du jour.
ADOPTÉ par 17 voix POUR NE PAS DELIBERER et 1 ABSTENTION (Emmanuelle CAUSSADE).
5- Adhésion au Conseil en Energie Partagé proposé par le Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques (TE64)
Le Maire donne la parole à Michel SETOAIN pour présenter le sujet.
Ce dernier explique que la Commune a missionné le Syndicat TE64 pour établir une étude thermique sur le projet de réhabilitation du trinquet BALAKI, qui se justifie par le fait que dans tout dossier de demande de financement, un volet spécifique « économie d’énergie » est présent.
Des diagnostics énergétiques sont par ailleurs obligatoires pour les bâtiments ainsi que les logements, et la Commune se doit de les détenir.
Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat TE64 a
souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à
diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).
Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le TE64 propose aux collectivités de bénéficier d’un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d’Energie » du TE64, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin de confier la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéficie de la Commune, pour une durée minimale de 3 ans.
Le coût de cette adhésion est de 0,50 € par habitant et par an, soit pour 2023 la somme de 1 115€.
ADOPTÉ à l’unanimité.
6- Création d’un poste non permanent d’agent d’entretien des locaux communaux pour une durée de 4 mois
Le Maire explique que le remplacement de Mme Maïté URRUTY est assuré sur les services de la cantine et de la garderie scolaires jusqu’à la fin de l’année scolaire par les agents déjà en poste sur ces mêmes services. 4
Pour ce qui relève du nettoyage des locaux de la mairie et des toilettes publiques sur les 3 sites -fronton, mairie, cimetière-, la Commune a sollicité Mme Laetitia DIGNIEL pour occuper le poste à compter de début mai et jusqu’à fin août. Un point sera ensuite établi avec elle pour envisager un recrutement plus pérenne.
Le Maire propose en conséquence de délibérer pour la création d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial représentant 5,24 heures de travail par semaine en moyenne.
ADOPTÉ à l’unanimité.
Fin de séance.