Compte-Rendu - CRCM 18 fevrier 2021

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Compte-Rendu - CRCM 18 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 18 fevrier 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 février 2021

L'an deux mil vingt et un, le dix-huit février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HIRIBARREN Mizel, Maire.

2021eko otsailaren 18an, Itsasuko Kontseilua bildu da HIRIBARREN Mizel auzapezaren lehendakaritzapean.

Présents / Hor zirenak : MM. HIRIBARREN Mizel - ETXAMENDI Nicole - SETOAIN Michel - OSPITAL Maialen - HARISPOUROU Emile - ELISSALDE PARACHU Mirentxu - CROC Laetitia - CAUSSADE

Emmanuelle ETCHEMENDY AGUERRE Maialen - HIRIBARREN Gillen - IRIQUIN Peio - DAGORRET Corine - TEILLERIE Jokin ITURBURUA Jean-Paul - ITURBURUA Marie-Hélène - MACHICOTE-POEYDESSUS Denise - BELLEAU François Xavier - USTARROZ Louis jaun, andereak.

Absent excusé / Barkatua : M. IRUNGARAY Jokin jauna

Pouvoir / Ahalordea : M. IRUNGARAY Jokin jauna à Mme CROC Laetitia andereari

Secrétaire de séance / Idazkaria : Mme CROC Laetitia anderea

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 janvier 2021

Le PV a été voté à l’unanimité des présents (Peio IRIQUIN et Emmanuelle CAUSSADE rejoignent l’assemblée après l’approbation).

Avant de passer à l’ordre du jour de la séance, le Maire indique conformément à l’information relayée

sur la convocation et indiquée sur l’avis de réunion du Conseil Municipal, qu’il a été convenu d’un temps

d’intervention de M. Peio ETXELEKU, élu communautaire, référent et animateur du pôle Errobi.

Ce dernier après avoir relevé l’importance, en sa qualité d’animateur de pôle, d’aller à la rencontre des

élus du territoire, indique qu’il porte actuellement en partenariat avec la direction générale de

l’aménagement et de l’habitat une étude prospective en termes de foncier économique.

Il met en avant la nécessité pour la CAPB d’arrêter une véritable stratégie économique.

Il importe de constituer des réserves foncières : les besoins sont réels et face à la demande il faut de la

réactivité.

La zone intermédiaire, notamment le territoire d’Errobi, est en train de muter car au carrefour d’une

zone littorale hypertrophiée et d’un intérieur du pays basque en perte.

La situation géographie d’Itsasu est stratégique sur l’axe « Garazi – Bayonne ».

Un débat suit sur la prospection réalisée sur Itsasu et le territoire Errobi, sur la place de la Commune

sur l’échiquier économique sachant que la compétence « économie » relève de la CAPB et enfin sur

l’éventuelle capacité de la CAPB à intervenir sur la mutation de l’ancien centre de soins « la Nive ».

Ordre du jour

1 – Projet d’acquisition de la propriété « Mutxatxonia » : mandat à l’EPFL

Le Conseil Municipal par délibération en date du 17 décembre 2020 a sollicité l’EPFL pour accompagner la Commune dans le projet d’acquisition de la propriété Mutxatxonia.Le Maire propose, dans la continuité de cette décision, de donner mandat à l’EPFL Pays Basque pour négocier, acquérir et porter la propriété Mutxatxonia cadastrée AB 130 et AB 131. A ce titre il est convenu, conformément au règlement d’intervention de l’EPFL Pays Basque validé par son conseil d’administration du 8 Février 2019, que le bien acquis pour le compte de la commune : ▪ Sera porté durant la durée conventionnée (8 ans) avec un différé d’annuités de 4 ans maximum,

▪ Des frais annuels de portage (1%HT) seront appliqués sur le capital restant dû, ▪ L’EPFL sera associé par la commune aux réflexions relatives au projet et au processus de désignation du maitre d’ouvrage de l’opération,

▪ En fin de portage, le bien sera directement rétrocédé au Maitre d’ouvrage retenu. Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal :

▪ Décide de solliciter l’EPFL Pays Basque pour négocier et acquérir le bien tel que précisé ci- dessus,

▪ De valider la modalité de portage de 8 ans avec différé d’annuités de 4 ans proposée par l’EPFL Pays Basque,

▪ D’approuver les termes de la convention d’action foncière centre bourg actant les modalités partenariales avec l’EPFL Pays Basque et d’autoriser Mr le Maire à signer les documents nécessaires à son application.

Adopté à l’unanimité.

2 – Formation des agents municipaux : renouvellement du plan triennal de formation mutualisé Pays Basque

Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire Pays Basque du Département des Pyrénées-Atlantiques.

A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil. Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.

Le Conseil municipal après avis du Comité technique intercommunal émis en dernier lieu le 10 décembre 2020 adopte le plan de formation mutualisé.

Adopté à l’unanimité.

3 – Désignation membre de la commission de contrôle des listes électorales

Le Maire indique que la dernière désignation de HARISPOUROU Emile n’a pu être validée par les services préfectoraux dans la mesure où un adjoint ayant reçu délégation ne peut être membre de ladite commission.

Il convient de procéder à une nouvelle désignation.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de compléter la commission de contrôle des listes électorales en procédant à la désignation d’un membre issu de la liste majoritaire. Considérant la candidature de Mme Maialen ETCHEMENDY AGUERRE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit à l’unanimité Mme Maialen ETCHEMENDY AGUERRE

Adopté à l’unanimité.4 - Syndicat Txakurrak : adhésion de la Commune de Louhossoa

Le Maire indique que la Commune d’Itxassou en sa qualité de commune membre du SIVU «Txakurrak», doit faire valider par son conseil municipal la modification des statuts engendrée par l’adhésion de la Commune de Louhossoa.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire,

- Considérant la délibération de la Commune de Louhossoa sollicitant son adhésion au SIVU « Txakurrak »,

- Considérant la délibération du Conseil Syndical « Txakurrak » portant modification des statuts, Donne un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

5 – Estives massifs de l’Artzamendi et du Mondarrain :

- Adoption règlement

- Désignation membres élus

Dans un souci d’utilisation harmonieuse des estives dont la Commune est gestionnaire, ITXASSOU a

poursuivi une réflexion précédemment initiée pour le Massif du Mondarrain avec les Communes

d’Espelette et d’Ainhoa et décidé d’en porter une pour le Massif d’Artzamendi en collaboration avec

la Commune de Bidarray.

C’est dans ce contexte et accompagnées par les services d’EHLG que les Communes partenaires ont

décidé d’écrire en commun un règlement spécifique à chaque massif.

Le conseil municipal,

- Considérant le travail porté en commission municipale,

- Considérant la concertation avec les éleveurs, groupements pastoraux et communes

associées,

après avoir pris connaissance des projets de règlements spécifiques à chaque massif,

- DÉCIDE, à l’unanimité, d’adopter les règlements annexés à la présente,

- DÉSIGNE, conformément à ces règlements, DEUX délégués pour chacun des massifs à savoir :

- massif Mondarrain : MM. Mirentxu PARACHU ELISSALDE et Peio IRIQUIN

- massif Artzamendi : MM. Mirentxu PARACHU ELISSALDE et Peio IRIQUIN.

Adopté à l’unanimité.

6 – Avis sur le Plan de Déplacements Urbains

Vu les articles L 1214-1 et suivants du Code des Transports, qui définissent l’objet et la portée des Plans de Déplacements Urbains (PDU),

Vu les statuts du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour, dont le ressort territorial couvre 159 communes et dont fait partie la commune d’Itxassou,

Vu le projet de PDU arrêté par le comité syndical du Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour le 06 février 2020,

Considérant que le PDU est un outil de planification urbaine et de mise en place d’une stratégie en matière de mobilités pour les dix années à venir, élaboré en coordination avec les documents de planification locaux,Considérant que la commune d’Itxassou partage les objectifs généraux du projet de PDU, visant à disposer d’un système de mobilité performant, vertueux d’un point de vue écologique et social,

Considérant qu’il est important de rendre un avis dans le cadre de la consultation en cours, pour laquelle un courrier a été reçu en mairie le 30 novembre 2020 dans le délai réglementaire de trois mois,

Ayant entendu l’exposé des éléments suivants :

Par délibération du 15 décembre 2017, le Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour s’est engagé dans l’élaboration de son Plan de Déplacements Urbains (PDU), conformément aux attendus réglementaires. Le Syndicat des Mobilités Pays Basque- Adour (SMPBA) est l’autorité organisatrice de la mobilité durable (AOMD). Il exerce la compétence mobilité par délégation de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et de la commune landaise de Tarnos. Le plan de déplacements urbains (PDU), que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) va faire évoluer en « Plan de Mobilité », est un document de planification de la politique de déplacements dont l’établissement est rendu obligatoire par le Code des Transports pour les ressorts territoriaux des AOMD d’agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Le plan de déplacements urbains détermine les principes régissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Il propose une stratégie globale de maîtrise du trafic automobile en faveur du développement des transports en commun et de l’usage de la marche et du vélo, dans un objectif de réduction des nuisances environnementales, d’amélioration de la santé et de la sécurité, tout en renforçant la cohésion sociale et urbaine. C’est ainsi une opportunité de repenser le partage de l’espace public et la place respective des différents modes, et de manière large, l’aménagement et l’organisation du territoire en articulation avec la mobilité durable.

Le plan de déplacements urbains est un document de planification et de programmation qui définit un projet et une stratégie pour les mettre en œuvre à un horizon de 10 ans (avec évaluation à mi-parcours), ainsi qu’un plan d’actions qui en prévoit les modalités de mise en œuvre et de financement. Il fixe sur le territoire les orientations d’aménagements et de services en collaboration avec les acteurs du territoire. Des ateliers thématiques ont permis d’associer les techniciens des collectivités partenaires à l’élaboration du document à plusieurs étapes, et la Commission Mobilités commune au SMPBA et à la CAPB a fait l’objet de 4 séances d’échanges et de travail dédiées à la construction du PDU en 2019.

En termes de concertation, l’élaboration du Plan de Déplacements Urbains s’est appuyée notamment sur le dispositif de concertation élargi déployé dans le cadre de la démarche d’élaboration du Plan Climat par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Contenu du PDU

Le dossier de Plan de Déplacements Urbains ainsi élaboré se structure en trois parties, qui retracent les grandes étapes de la démarche, complétées par un document d’évaluation environnementale et des annexes (comportant notamment un volet « accessibilité » et une synthèse de la concertation). Partie 1 : le contexte

> Cadre et organisation de la démarche PDU

• Positionnement dans le cadre réglementaire,

• Lien avec les autres documents de programmation et de planification,

• Organisation de la démarche.

> Les grandes tendances nationales qui orientent le projet

Partie 2 : les différents diagnostics

1. Territoire

> Analyse des fonctionnements du territoire :

• Positionnements et dynamiques du territoire,• Pratiques de mobilité,

• Contrastes saisonniers.

2. Thématiques

> Usages et fonctionnements des services et infrastructures de mobilité :

• Pratiques des modes actifs,

• Transports en commun et nœuds multimodaux,

• Ouverture du territoire aux échelles régionales, nationales et européennes,

• Mobilité telle un service,

• Services à vocation sociale et mobilité pour tous,

• Usages collectifs de la voiture et électromobilité,

• Réseaux de voirie et sécurité routière,

• Stationnements,

• Logistique.

3. État Initial de l’Environnement

> Etat des lieux du territoire d’un point de vue environnemental

Partie 3 : le projet proposé

1. Documents cadre

> Les orientations que doit considérer le PDU

2. Enjeux et ambitions

> Description du projet que se fixe le Syndicat des mobilités à un horizon 2030 : • Transition(s) : Moins se déplacer, mieux se déplacer,

• Cohésion : Permettre à toutes et tous de se déplacer,

• Entraînement : Faire pour et avec les usagers.

3. Plan d’actions

> Détail des mesures destinées à mettre en œuvre le projet

Pour inscrire le territoire dans une trajectoire ambitieuse et cohérente avec les objectifs de transition énergétique et écologique définis par le Plan Climat, le PDU s’est construit sur la base de deux objectifs forts relatifs à :

• L’évolution des parts modales des déplacements,

• L’évolution du mix énergétique utilisé pour la mobilité.

Pour répondre à ces enjeux, le plan d’actions du PDU regroupe ainsi une centaine de fiches-actions. La mise en œuvre du plan d’actions fera l’objet d’un suivi annuel assuré par le Syndicat des Mobilités.

Etapes à venir

A l’issue de l’arrêt du projet, le PDU est soumis à différentes étapes de consultation réglementaires : ▪ Avis de l’autorité environnementale (rendu le),

▪ Avis des Personnes Publiques Associées (présente consultation en cours: les avis sont à formuler sous un délai de 3 mois ou seront réputés favorables),

▪ Puis enquête publique (d’une durée d’1 mois minimum, qui inclura les avis sur le PDU remis par les PPA).

A l’issue de cette période de consultation et d’enquête, le présent projet de PDU pourra être modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des avis émis par les personnes publiques. Il sera également complété afin d’être mis en conformité avec l’évolution en « Plan de Mobilité » prévue par la loi LOM pour une approbation après le 1er janvier 2021.

Une fois ces modifications apportées, le Plan de Mobilité sera soumis au Comité syndical du SMPBA pour approbation et adoption définitive.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

INDIQUE que :

- si le Plan décliné émet des intentions et ambitions louables pour autant il manque de caractère opérationnel ; en effet le plan d’actions assorti demeure largement imprécis ; - Le PDU n’énonce que des principes généraux d’action dont la mise en œuvre concrète est renvoyée à des études ultérieures ou à des mesures que les communes du territoire sont invitées à prendre ; - le déploiement des actions et les secteurs concernés sont insuffisamment définis : pour exemple, il est préconisé de privilégier « le développement des villes et des bourgs structurants en particulier, ceux bénéficiant d’une bonne desserte en transports collectifs et de maillages piétons-vélos ou disposant du potentiel pour en bénéficier » or la liste des secteurs dans lesquels ces aménagements pourraient prendre effet est imprécise et ne permet pas d’appréhender ni le maillage du territoire ni la répartition des aménagements dans le littoral, le rétro littoral et l’intérieur du Pays Basque. Une définition plus précise de ces secteurs permettrait aux communes d’appréhender l’étendue et la nature des espaces potentiellement visés et par voie de conséquence l’impact agricole et environnemental des aménagements envisagés ;

- les intentions formulées ne sont pas « opérationnalisées » empêchant la mise en place d’un calendrier des actions à mener entre 2020 et 2030 ;

- s’agissant du budget et du financement de ce plan, le Conseil municipal relève : - que le montant estimatif de mise en œuvre des actions du PDU est d’environ 100 millions d’euros par an sans que cette estimation ne soit étayée par aucune ligne budgétaire définie et que les différents coûts envisagés ne soient détaillés. De fait la valeur du chiffrage annoncé interroge.

- Parallèlement, le financement potentiellement disponible ne permettrait à ce jour d’assurer que 45% du portage financier. 55 millions restent dépendants de la prospective financière à venir.

Le Conseil Municipal, dans ce contexte et à ce stade, se montre sceptique sur la faisabilité de ce projet et

- décide de ne pas émettre d’avis.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

7 – Centre Accueil de Loisirs : mise en place d’un partenariat avec Udaleku

Le CCAS, soucieux de proposer les services d’un accueil de loisirs aux familles pour les vacances d’été 2021, a initié durant le dernier trimestre 2020 un travail de réflexion pour la création de pareille structure sur le territoire communal.

Dans ce contexte contraint en termes de calendrier et considérant les objectifs ciblés en matière de projet éducatif, les membres du CCAS ont rencontré l’Association «Uda Leku» qui répond aux objectifs recherchés.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments travaillés notamment par le CCAS :

- Considérant la nécessité de pouvoir compter avec un accueil de loisirs sur la commune pour l’été 2021,

- Considérant la capacité de l’Association « Uda Leku » de porter à titre expérimental l’ouverture d’une annexe sur ITXASSOU,

- Considérant le bien-fondé de cette solution tant en termes de projet pédagogique que de calendrier,DÉCIDE de mettre en place un partenariat avec l’Association « Uda Leku » pour l’ouverture d’un accueil de loisirs sur la Commune d’ITXASSOU,

CHARGE le CCAS d’étudier les modalités de cette expérimentation

AUTORISE le maire à engager toute démarche relative à ce projet.

Adopté par 15 voix « pour » et 4 voix « contre » (MM. ITURBURUA Jean-Paul – MACHICOTE POEYDESSUS Denise – ITURBURUA Marie-Hélène – BELLEAU Xavier)

Les délibérations portées à l’ordre du jour étant actées, le Maire laisse la parole à Gillen HIRIBARREN, délégué à l’euskara, pour une présentation de la charte européenne des langues minoritaires. Ce dernier présente le travail mené par la commission euskara, détaille le point d’avancement du projet et décline sa mise en œuvre ainsi que la démarche de promotion engagée auprès des autres collectivités.