Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - trimestre 2
Arrêté - SKM C22724070414230
Arrêté - Trimestre 2
Arrêté - 2025 11 13 debitmleda 1
Procès Verbal - PV 2022 1
Arrêté - 2025 11 13 debitmleda
Arrêté - 2025 11 13 debitmleda 2
Compte-Rendu - 2021 02 10 CR CM 2020 1
Arrêté - Trimestre1
Acte - actestemporaires
Acte - actestemporaires 1
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Montry.
Lien du pdf (Acte - actestemporaires 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX N° ADM/2024/15 Objet : Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons temporaire lors de manifestations publiques. FORUM DES ASSOCIATIONS le samedi 7 septembre 2024 (salle Ponthieu). Le Maire de la commune de MONTRY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2, Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4, Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de Seine et Marne, Vu la demande en date du 17 juillet 2024 formulée par l'association « Théâtre des talents » représentée par M. Denis Girard Martinet — président — 43-c Chemin de St Maur - 77450 Montry. ARRÊTE Article 1 : Monsieur le Président de l'association « Théâtre des talents » est autorisé à vendre des boissons des deux premiers groupes* à l'occasion de la manifestation publique FORUM DES ASSOCIATIONS qui aura lieu à la salle Ponthieu — Stade Robert — Rue de Condé, le samedi 7 septembre 2024 de 10 heures à 17 heures. Article 2 : Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association. Article 3: Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : e Monsieur le Préfet de Seine et Marne Madame le Président de l'association « Théâtre des talents » Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry La Police Municipale de Montry Fait à Montry, le 22 juillet 2024 *Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool. Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 22 juillet 2024, peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. _ HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — Téléphone OI 64 63 44 44 Télécopie O1 64 634440 Site : www.mairie-montry.fr E-Mail : contact@mairie-montry.fr ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ADM/2024/15 Objet : Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons temporaire lors de manifestations publiques. FORUM DES ASSOCIATIONS le samedi 7 septembre 2024 (salle Ponthieu). Le Maire de la commune de MONTRY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2, Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4, Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de Seine et Marne, Vu la demande en date du 17 juillet 2024 formulée par l'association « Théâtre des talents » représentée par M. Denis Girard Martinet — président — 43-c Chemin de St Maur - 77450 Montry. ARRÊTE Article 1 : Monsieur le Président de l'association « Théâtre des talents » est autorisé à vendre des boissons des deux premiers groupes* à l'occasion de la manifestation publique FORUM DES ASSOCIATIONS qui aura lieu à la salle Ponthieu — Stade Robert — Rue de Condé, le samedi 7 septembre 2024 de 10 heures à 17 heures. Article 2 : Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association. Article 3 : Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : e Monsieur le Préfet de Seine et Marne ° Madame le Président de l'association « Théâtre des talents » Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry La Police Municipale de Montry Fait à Montry, le 22 juillet 2024 1L D) [LAS | VE ÉTAT Frantois MIT cu 0 Où *Les boissons des deux premiers groupes regrou pent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool. Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 22 juillet 2024, peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. HÔTEL DE VILLE — 25 avenue de Îa Mairie - 77450 MONTRY — Téléphone O1 64 63 44 44 = Télécopie O1 64 63 44 40 Site : www.mairie-montry.fr E-Mail : contact@mairie-montry.fr