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Déliberation - Deliberation N° 2024.05.03 Subvention excep. Association Sunir pour mieux vous soutenir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2024.05.03 Subvention excep. Association Sunir pour mieux vous soutenir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
4
à
Berger
Publié le
19/05/27
0 }
ID
: 066-216602136-20240507-DELIB20240503-DE
” 2024/233
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
|
T9
U
| »
U
G
6 S.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
|
N° 2024/05/03
fees
reve
SEANCE
DU
6
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation:
29
avril
2024
[Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Béatrice
BAILLEUL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Sandrine
RABASSE,
En
exercice
:27
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Présents
:20
lAbsents
excusés
ayant
donné
procuration
:Serge
CIVIL
absent
excusé
procuration
Pascale
MICHEL,
Patrice
PASTOU
absent
excusél
Votants
:23
|
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Vanessa
BLAY
absente
excusée,
procuration
Sandra
FERRER.
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Florian
GUZDEK,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
« S'UNIR
POUR
MIEUX
VOUS
SOUTENIR
»
Laurent
LOPEZ
explique
que
l'association
« S'unir
pour
mieux
vous
soutenir
»
dont
le
siège
social
se
trouve
sur
la
commune
de
Canohès
a
sollicité
la
commune
de
Toulouges,
pour
l'attribution
d'une
sub-
vention.
‘
Cette
association
a pour
mission
de
soutenir
et
d'accompagner
les
aidants
et
leurs
proches
qui
oeuvrent
au
bien-être
des
personnes
dépendantes.
Laurent
LOPEZ
propose
au
conseil
municipal
de
lui
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
mon-
tant
de
300
€.
Oui
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle.
d'un
montant
de
300,00
€
à
l'association
«
S'unir
pour
mieux
vous
soutenir
»
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2024.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait cerlifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par publication
ou
notification
à compter du AHox/
4. Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
Publié le d'HOS/2oû
H
ID
: 066-216602136-20240507-DELIB20240503-DE
_ 2024/234
NB
Fait
à
Toulouges,
le
7
mai
2024
Le
Maire,
À
Le Maire, CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
d
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
htip://www.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
|
Hos
léo
th