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Procès Verbal - Extrait du proces verbal du Conseil municipal seance du 08.10.2024 2
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du proces verbal du Conseil municipal seance du 08.10.2024 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 octobre 2024
(Convocation du 30 septembre 2024)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, conseillers municipaux.
Membres absents excusés: M. BLAES Cédric (procuration à M. BOURGOIN), M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), SCHNEIDER Daphné (procuration à Mme RUCK), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RITTER).
2024/43 Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
e procéder à un vote à main levée,
e désigner Madame Cindy KNAUB en qualité de secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 08 octobre 2024
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
ve
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20241008-DCM_432024-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 octobre 2024
(Convocation du 30 septembre 2024)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, conseillers municipaux.
Membres absents excusés: M. BLAES Cédric (procuration à M. BOURGOIN), M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), SCHNEIDER Daphné (procuration à Mme RUCK), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RITTER).
2024/44 Approbation du procès-verbal de la séance du 11/09/2024.
Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 11 septembre 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 11 septembre 2024.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 08 octobre 2024
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
A
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20241008-DCM_442024-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 octobre 2024
(Convocation du 30 septembre 2024)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BOURGOIN Marc,
CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves. IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, conseillers municipaux.
Membres absents excusés: M. BLAES Cédric (procuration à M. BOURGOIN), M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), SCHNEIDER Daphné (procuration à Mme RUCK), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RITTER).
2024/45 Convention avec l’ATIP concernant le rapport triennal d’artificialisation.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
La commune de Munchhausen a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique
(ATIP) par délibération du 30 juin 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :
1 — Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
2 — L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme, 3 — L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
4 — La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les
cotisations auprès des organismes sociaux,
5 — La tenue des diverses listes électorales,
6 — L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
7 — Le conseil juridique complémentaire à ces missions,
8 — La formation dans ses domaines d’intervention,
9 — L’accompagnement en information géographique,
10 — Le contrôle des travaux et de la conformité des autorisations d’urbanisme.
Par délibération du 2 février 2022, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités
d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de document d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :
- Au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation, - Au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures. suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborati--- *-- "7 : Accusé de réception en préfecture 067-216703082-20241008-DCM_452024-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024 L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.
Chaque mission donnera lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui es établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2016 cette contribution a été fixée à 300€ par demi-journée
d'intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.
Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d'accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivante,
L’ETABLISSEMENT DU RAPPORT RELATIF A L’'ARTIFICIALISATION DES SOLS AU TITRE DE L'ARTICLE L.2231-1 DU CGCT
mission correspondant à 6 demi-journées d’intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants,
VU L'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015
VU les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP
adoptant les modalités d’intervention de LATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.
Entendu l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil
municipal :
Approuve la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération :
L’ETABLISSEMENT DU RAPPORT RELATIF A L’ARTIFICIALISATION DES SOLS AU TITRE DE L'ARTICLE L.2231-1 DU CGCT
mission correspondant à 6 demi-journées d’intervention.
Prend acte du montant de la contribution 2016 relative à cette mission de 300€ par demi-
journée d'intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.
Décide de donner autorisation à Madame le maire pour signer tout contrat, avenant ef
convention de prestation ou de service nécessaire à l’établissement du rapport relatif à
l’artificialisation des sols.
Dit que :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois. La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau -— Wissembourg. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 08 octobre 2024
Le Maire La Secrétaire de séance Sandra RUCK Cindy KNAUB
Va Accusé de réception en préfecture 067-216703082-20241008-DCM_452024-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 octobre 2024
(Convocation du 30 septembre 2024)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, conseillers municipaux.
Membres absents excusés: M. BLAES Cédric (procuration à M. BOURGOIN), M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), SCHNEIDER Daphné (procuration à Mme RUCK), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RITTER).
2024/46 Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article IS de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. En application de l’article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs mais doivent dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de procéder à une concertation publique du 1% au 15 novembre par le biais du Bulletin d’Informations communal mensuel et du site internet communal www.munchhausen.fr afin d’identifier les zones d’accélération.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 08 octobre 2024
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
Vs Accusé de réception en préfecture 067-216703082-20241008-DCM_462024-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 octobre 2024
(Convocation du 30 septembre 2024)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BOURGOIN Marc,
CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. BOURGOIN), M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), SCHNEIDER Daphné (procuration à Mme RUCK), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RITTER)).
2024/47 Tarifs de location de la salle polyvalente pour les associations extérieures.
Le Conseil municipal sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
e _d’adopter à compter du 14/10/2024, un tarif de location de la salle polyvalente pour les associations extérieures pour la pratique sportive sous réserve de créneaux disponibles,
de fixer le tarif à S € par heure sans chauffage,
+ d’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant aux locations de la salle polyvalente.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 08 octobre 2024
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
a
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20241008-DCM_472024-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 octobre 2024
(Convocation du 30 septembre 2024)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan,
KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, conseillers municipaux.
Membres absents excusés: M. BLAES Cédric (procuration à M. BOURGOIN), M. KRAST Christian (procuration à Mme KNAUB), SCHNEIDER Daphné (procuration à Mme RUCK), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RITTER).
2024/48 Reconduction d’une prime exceptionnelle pour service rendus.
Le Maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu de verser une prime exceptionnelle pour
services rendus pour les interventions aux campings communaux, le suivi de la régie
de recettes, les mises à jour du logiciel Webluma et la bonne marche des campings
communaux à la personne qui a accepté de se charger de cette mission.
Afin de la remercier pour ce service rendu, le Maire propose de lui verser une
compensation financière exceptionnelle d’un montant de 700 € pour l’année 2024.
Le Conseil municipal,
Ouï les explications du Maire,
Compte tenu des interventions aux campings communaux, le suivi de la régie de recettes, les mises à jour du logiciel Webluma, et la bonne marche des campings communaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
° Décide d’attribuer une compensation financière de 700 € pour l’année 2024
à Mme Aurélie DEUBEL qui sera versée, en décembre 2024.
° D’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au budget de la collectivité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 08 octobre 2024
Le Maire La Secrétaire de séance Sandra RUCK Cindy KNAUB
Vi 7 té Accusé de réception en préfecture 067-216703082-20241008-DCM_482024-DE Date de réception préfecture : 11/10/2024