Procès Verbal - PV CM 23 mai 2022

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Procès Verbal - PV CM 23 mai 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Montfort-sur-Meu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 mai 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Égalité et non-discrimination, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MAI 2022

Le vingt-trois mai deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Fabrice DALINO, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Date d'envoi de la convocation : 16 mai 2022

PRESENTS :

Les Adjoints au Maire :

Mesdames HERITAGE – LE GUELLEC – RICHOUX.

Messieurs BERTRAND – BOURGOGNON – GUILLOUET.

Les Conseillers municipaux :

Mesdames BIRLOUET – CANOVAS – DAVID (arrivée à 19h26) – HUET – LE PALLEC (arrivée à 19h23) – METENS (arrivée à 19h53).

Messieurs ANDRIAMANDIMBY – DESSAUGE – DUFFE – FIERDEHAICHE – GAUTHIER (arrivée à 19h54) – LE BRAS – NEDELEC – THIRION – TILLARD.

PROCURATIONS :

MME ANDRIAMANDIMBY a donné procuration à MME LE GUELLEC ; MME CHAUVIN a donné procuration à M. TILLARD ;

MME FAUCHOUX a donné procuration à MME LE GUELLEC ;

MME LE BAIL-POUTREL a donné procuration à M. LE MAIRE ; MME PELLETIER a donné procuration à MME HERITAGE ;

MME SAUVÉE a donné procuration à M. DESSAUGE.

ABSENT: M. PARTHENAY

SECRETAIRE: MME RICHOUX

Présent mais ne participant pas aux débats : M. MALTRUD, Directeur Général des Services par intérim.

M. LE MAIRE procède à l’appel et désigne MME RICHOUX comme secrétaire de séance.

M. LE MAIRE annonce que les 2 délibérations sur table seront présentées en fin de séance.

AP PR O B A T I O N D U PR O C ÈS - V ER B AL D U CO NS EI L M U NI CI P AL D U 2 1 M A RS 2 02 2

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents lors de la réunion du

21 mars 2022, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 21 mars 2022.

AP PR O B A T I O N D U PR O C ÈS - V ER B AL D U CO NS EI L M U NI CI P AL D U 2 5 A VR I L 2 0 22

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents lors de la réunion du

25 avril 2022, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 25 avril 2022.

PROCES-VERBAL2

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I - F I N A NC ES – A DM I NI ST R AT IO N G ENE R AL E – RE S SO U RCE S H UM A I NE S

I.1 – DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS AU MAIRE

M. LE MAIRE rappelle que, suite à la démission de Quentin JOSTE de ses fonctions d’adjoint au Maire et de conseiller municipal, le Conseil Municipal avait pris acte de l’installation de Véronique SAUVÉE en qualité de conseillère municipale et déterminé un fonctionnement avec 7 adjoints, dans l’attente de désigner un éventuel nouvel adjoint.

M. LE MAIRE explique que, pour assurer le bon fonctionnement des services, un nouvel

élu sera désigné pour pourvoir le poste vacant d’adjoint au Maire. Pour cela, le Conseil

Municipal doit à nouveau déterminer le nombre d’adjoints, sans que celui-ci puisse

excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 8 adjoints au Maire pour

Montfort-sur-Meu.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- FIXE à huit le nombre d’adjoints au Maire au sein du Conseil Municipal.

I.2 – ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE

M. LE MAIRE explique que cette désignation doit se faire par vote à bulletins secrets à la majorité absolue.

M. LE MAIRE fait un appel à candidature pour ce poste d’adjoint en précisant que tout conseiller municipal peut se porter candidat, dans le respect de la parité.

M. DESSAUGE est le seul élu à se manifester.

Au regard de cette unique candidature, M. LE MAIRE propose au Conseil Municipal de procéder à cette élection par vote à main levée.

Le Conseil Municipal est d’accord et désigne M. DESSAUGE comme nouvel adjoint. M. LE MAIRE félicite M. DESSAUGE pour cette élection.

M. LE MAIRE précise que le Conseil Municipal doit également décider du rang qu’occupera ce nouvel adjoint dans l’ordre du tableau.

M. LE MAIRE propose de maintenir l’ordre du tableau et de permettre à l’adjoint désigné d’occuper le 4ème poste d’adjoint au Maire.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang

que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

- PROCÉDE à la désignation du 4ème adjoint au Maire :

Est candidat : Frédéric DESSAUGE

• Vote à main levée.

Frédéric DESSAUGE est désigné en qualité de 4ème adjoint au Maire.

I.3 – INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS – MODIFICATION DU TABLEAU

D’ATTRIBUTION

M. LE MAIRE explique que suite à cette nouvelle désignation d’adjoint, le tableau d’attribution des indemnités des élus doit être actualisé en conséquence.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- RETIENT les bases d’indemnisation telles que présentées dans le tableau présenté

en séance ;

- IMPUTE la dépense au chapitre 065, article 6531 ;

- MET EN ŒUVRE ces dispositions à compter du 23 mai 2022.3

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I.4 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE indique que, suite à cette élection d’un nouvel adjoint au Maire, il est proposé de revoir la composition et la dénomination des commissions municipales permanentes, notamment les commissions n°2 et n°3, qui apparaissent à l’article 1er du règlement intérieur du Conseil Municipal.

M. LE MAIRE rappelle que les groupes minoritaires ont été préalablement informés de la possibilité de modifier leurs représentations au sein des commissions municipales, au regard de ces nouveaux champs de compétences à savoir que la commission n°2 intègre la délégation « Sport » qui disparaît de la commission n°3.

De plus, pour maintenir le bon fonctionnement des commissions municipales, M. LE MAIRE ajoute qu’il est proposé de modifier la rédaction du règlement intérieur en précisant que les commissions seront composées au maximum de 8 élus, ce qui permet d’assurer leur existence sans un nombre minimum de membres.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les modifications de l’article 1er du règlement intérieur du Conseil Municipal concernant la composition des commissions municipales, à savoir de modifier la formulation concernant le nombre d’élus composant les commissions en précisant « Pour le mandat 2020/2026, les commissions municipales permanentes sont fixées à 6 et sont composées au maximum de 8 élus (non compris le Maire) dont 2 élus issus des groupes minoritaires "L’Energie du Collectif" et "Montfort pour vous, avec vous »

APPROUVE les modifications de l’article 1er du règlement intérieur du Conseil Municipal et notamment les intitulés et descriptifs des commissions 2 et 3, à savoir : • Commission 2 "Education, jeunesse, solidarités, santé, famille, sport" Elle est notamment compétente pour traiter des politiques municipales développées dans les domaines de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation, du Conseil Municipal des Jeunes, des solidarités, des politiques sociales et de prévention en matière de santé, du handicap, de l’égalité femme/homme, de l’accessibilité, des séniors, de la restauration municipale, du Portail F@mille et du développement et de la promotion du sport.

• Commission 3 "Culture, vie associative, patrimoine"

Elle est notamment compétente pour traiter des politiques municipales développées dans les domaines de la vie associative, de la culture, du patrimoine et des relations internationales.

AUTORISE le Maire à modifier en conséquence le règlement intérieur du Conseil Municipal.

I.5 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Au regard de la désignation de M. DESSAUGE en qualité d’adjoint et de la modification du règlement intérieur, M. LE MAIRE indique que la composition des commissions municipales peut être modifiée.

M. LE MAIRE expose les nouvelles compositions proposées.

COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES :

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE la composition des 6 commissions municipales comme suit :4

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COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE la composition de la commission d’appel d’offres comme suit :

- Membres titulaires :

• Stéphane GAUTHIER

• Nicolas LE BRAS

• Christine FAUCHOUX

• Morgane LE PALLEC

• Véronique HUET

- Membres suppléants :

• Violette BIRLOUET

• Zoé HERITAGE

• Véronique SAUVÉE

• Wilfried FIERDEHAICHE

• Thierry TILLARD

COMMISSION MAPA :

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE la composition de la commission MAPA comme suit :

- Membres titulaires :

• Stéphane GAUTHIER

• Christine FAUCHOUX

• Nicolas LE BRAS

• Michel BERTRAND

• Véronique HUET

- Membres suppléants :

• Zoé HERITAGE

• Eric NEDELEC

• Fréderic DESSAUGE

• Morgane LE PALLEC

• Dominique THIRION5

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COMMISSION DSP :

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE la composition de la commission DSP comme suit :

- Membres titulaires :

• Jean-Luc BOURGOGNON

• Christine FAUCHOUX

• Michel BERTRAND

• Violette BIRLOUET

• Dominique THIRION

- Membres suppléants :

• Fréderic DESSAUGE

• Zoé HERITAGE

• Marie METENS

• Wilfried FIERDEHAICHE

• Thierry TILLARD

I.6 – ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 : CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL

TERRITORIAL COMMUN

M. BERTRAND présente l’objet du Comité Social Territorial (CST) commun qui est une nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

M. BERTRAND explique que cette instance paritaire de dialogue social sera mise en place à l’issue des élections professionnelles du 08 décembre 2022 qui vont renouveler pour 4 ans le collège des représentants du personnel.

M. BERTRAND précise que le CST est compétent pour :

- l’organisation et le fonctionnement des services et de l’évolution des administrations

- les conditions générales de fonctionnement des services et des modalités

d’organisation du temps de travail

- l’évolution des administrations

- l’accessibilité des services et de la qualité des services rendus

- l’orientation stratégique des politiques RH

- les enjeux et les politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les

discriminations

- les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire

- la formation professionnelle et l’insertion

- l'action sociale et la Protection complémentaire

- la protection de la santé physique et mentale, de l’hygiène et de la sécurité des

agents au travail

- le Rapport Social Unique

19h23 - MME LE PALLEC arrive en séance.

M. BERTRAND rappelle que les CT et CHSCT sont communs à la Ville et au CCAS (Résidence Autonomie de l’Ourme) et fonctionnent sur des bases strictement identiques car ils sont composés de 8 membres représentant les élus (4 membres) et les agents (4 membres) avec recueil de l’avis des 2 collèges.

M. BERTRAND indique que la mise en place de cette nouvelle instance doit être précédée de la consultation des organisations syndicales puis de la consultation du Conseil Municipal qui doit définir le nombre de représentants titulaires du personnel qui siègera dans ce CST, déterminer le maintien ou non de l’égalité numérique entre les 2 collèges et autoriser ou non le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.6

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Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- CRÉE un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la ville et du CCAS (Résidence Autonomie de l’Ourme) de Montfort-sur-Meu ; - FIXE à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

- DÉCIDE du paritarisme numérique, en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

- AUTORISE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

I.7 – MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/06/2022

M. DUFFÉ expose les modifications proposées :

POSTE

SUPPRESSION DATE CREATION DATE

1 Adjoint du patrimoine à TC 01/06/2022 1 Adjoint du patrimoine ppal 2ème cl à TC 01/06/2022

1 Adjoint technique à TC 01/06/2022 1 Adjoint technique ppal 2ème classe à TC 01/06/2022

1 Adjoint administratif ppal 1ère cl 01/06/2022 1 Rédacteur 01/06/2022

1 Technicien 01/06/2022

1 Attaché territorial 01/06/2022

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE la suppression et les créations de postes ainsi présentées.

I.8 – CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITÉ

M. DUFFÉ expose les créations de postes non permanents proposées pour : - Apurer les archives municipales, le Département n’assurant pas la mission

conventionnée en 2022 et 2023

- Renforcer l’équipe logistique des services techniques pour assurer

l’organisation des festivités estivales

- Encadrer et coordonner le Séjour Séniors organisé par le CCAS

- Assurer le placement et l’encaissement lors des marchés, en l’absence de

Police Municipale

19h26 - MME DAVID arrive en séance

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- CRÉE les postes non permanents, tels que présentés ci-dessous :

- AUTORISE le Maire à signer les contrats afférents ;

- PRÉVOIT les crédits au budget.7

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I.9 – SCHÉMA DE MUTUALISATION COMMUNAUTAIRE

M. BERTRAND présente l’évolution de la démarche depuis son engagement en juillet 2014. M. BERTRAND précise qu’en 2019 les directeurs généraux des services des communes de Montfort Communauté ont fait l’état des lieux de la mutualisation sur le territoire afin de faire avancer le projet.

M. BERTRAND explique que les ambitions pour 2022/2023 visent notamment à mettre en place une méthodologie de travail collaborative qui permettra d’aboutir à un schéma stratégique pluriannuel, en matière de mutualisation.

M. LE MAIRE confirme que des améliorations peuvent être apportées en matière de transmission des informations, entre la communauté et les communes membres, entre agents comme entre élus.

M. LE MAIRE précise que la démarche se poursuit dans la continuité de celle initiée par les élus du précédent mandat, avec pour échéance 2023.

MME DAVID demande si, au-delà de l’amélioration de la fluidification et du partage des informations, il est envisagé concrètement la mutualisation d’agents ou de fonctions. M. LE MAIRE convient que le partage des compétences professionnelles des agents est un des principaux intérêts de la mutualisation. M. LE MAIRE précise que la forme et les modalités de la mise à disposition demeurent néanmoins à définir.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport sur l’avancement de la démarche de mutualisation de Montfort communauté et de ses communes membres pour l’année 2021.

I I - U R B A NI SME E T C AD RE DE V IE

II.1 – PARCELLE AO n°170 – LA PINELAIS - ACQUISITION AMIABLE

M. BOURGOGNON présente la proposition de vente faite à la Ville par les propriétaires de la parcelle cadastrée AO n°170 (2 574 m²) située à la Pinelais. M. BOURGOGNON explique que cette parcelle, bien que privée, supporte des équipements communaux et est ouverte au public. Celle-ci n’a jamais fait l’objet d’un transfert de propriété dans le domaine public communal, sachant que la prescription acquisitive immobilière ne peut s’appliquer en l’espèce, la Collectivité n’ayant pas engagé de procédure en ce sens.

M. BOURGOGNON précise que les parties, propriétaires comme Collectivité, ignorent également s’il y a eu une autorisation de l’ancienne propriétaire pour occuper cet espace. Les seuls échanges écrits avec la grand-mère des propriétaires actuels remontent à 1985 pour la cession d’une bande de terre de 5 m. de large pour la création d’un chemin assurant la jonction entre La Pinelais et La Croix-Huchard.

Au regard de ces éléments, et suite à de nombreux échanges, les propriétaires ont ainsi proposé à la Commune d’acheter cette parcelle au prix de 8 494 €, conformément à la marge d’appréciation déterminée par le service des Domaines.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de la parcelle AO n°170 au prix de 8 494 €, hors frais.

II.2 – CONVENTIONS DE SERVITUDE AU PROFIT DE MEGALIS POUR

L’IMPLANTATION D’ARMOIRES TECHNIQUES

M. BOURGOGNON rappelle que la fibre est actuellement en cours de déploiement sur la Ville et précise que la société Axione, pour le compte de MEGALIS Bretagne, a été choisie pour déployer ce réseau

Pour ce faire, M. BOURGOGNON explique que des armoires techniques doivent être implantées sur 3 sites communaux, à savoir la Cotelais, la rue des Grippeaux et la route d’Iffendic, après conventionnement préalable.8

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M. LE MAIRE rappelle que ce déploiement est pris en charge par la Région et Montfort Communauté.

MME DAVID demande si MEGALIS Bretagne a pu transmettre un calendrier affiné quant à ce déploiement.

M. BOURGOGNON répond qu’il n’a pas eu connaissance de retards ni de modifications du calendrier annoncé

M. LE MAIRE ajoute que la Région a mis en œuvre les moyens nécessaires à un déploiement effectif en 2026 pour l’ensemble de la région.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer les conventions de servitude au profit de MEGALIS pour l’implantation d’armoires techniques.

I II - E D UC A T I O N, JE U NE SSE , S O L ID A RIT ES , S A NT E, F A MI LLE

III.1 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ECOLES PUBLIQUES

MME RICHOUX présente les deux projets pédagogiques pour lesquels deux écoles ont sollicité une participation financière de la Ville :

• L’école élémentaire du Pays Pourpré souhaite organiser un projet EPS – Equitation du 12 mai au 23 juin pour 82 élèves.

Le coût sera de 54 €/élève pour le stage.

• L’école élémentaire du Moulin à Vent envisage un projet cirque fin d’année 2022, le projet est en cours de construction pour 71 élèves.

Le coût sera de 60 €/élève pour le stage.

MME RICHOUX indique que la Ville propose de participer à hauteur de 5€ par élève soit un total de 745€, versés sous forme de subvention :

- 410€ à l’école élémentaire du Pays Pourpré

- 335€ à l’école élémentaire du Moulin à Vent.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE les subventions de fonctionnement aux écoles élémentaires du Pays

Pourpré et du Moulin à Vent.

- AUTORISE le Maire à verser les sommes correspondantes à l’OCCE des écoles élémentaires du Pays Pourpré et du Moulin à Vent.

I V - C UL T URE , V IE A SSO C I AT I VE, S P O RT, P AT RI MO I NE

IV.1 – VALIDATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR MODIFIÉ DU RESEAU DES

MÉDIATHÈQUES AVELIA

MME LE GUELLEC rappelle qu’un règlement intérieur commun à toutes médiathèques fixe les droits et devoirs des usagers. Celui-ci peut être amendé, après validation des modifications par le Conseil Municipal de chaque commune du réseau. MME LE GUELLEC explique que le passage sous régie municipale de la bibliothèque de Talensac en 2022 rend nécessaire la mise à jour de ce règlement.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE le règlement intérieur amendé du réseau des médiathèques.9

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IV.2 – RÉSIDENCE MISSION DE LA COMPAGNIE AIE AIE AIE

MME LE GUELLEC présente le projet de la compagnie Aïe Aïe Aïe qui propose de mener une résidence mission sur la Ville afin de multiplier les possibilités de rencontres avec le public. MME LE GUELLEC explique que la compagnie envisage différentes actions sur 2 ans ; néanmoins, pour 2022, le budget de ce projet s’élève à 25 700€ dont 50% est financé par le Département.

MME LE GUELLEC indique qu’il est proposé que la Ville participe à hauteur de 5 500€ et ajoute que, l’action se déclinant sur 2 années, le soutien de la Ville sera donc de nouveau sollicité par la compagnie pour 2023.

19h53 - MME METENS arrive en séance.

19h54 – M. GAUTHIER arrive en séance.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE l’attribution d’une aide de 5 500 euros à la compagnie Aïe Aïe Aïe pour l’ensemble des actions susnommées,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce soutien.

IV.3 – DEMANDE DE GRATUITÉ DU CONFLUENT LES 16, 17, 18 JUILLET 2022

POUR L’ASSOCIATION BRETAGNE POLOGNE

MME LE GUELLEC présente l’objet de la demande de gratuité formulée par l’association Bretagne Pologne qui organise son 30ème anniversaire à Montfort-sur-Meu les 16, 17 et 18 juillet prochain, avec occupation de la salle du Confluent.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCORDE la gratuité du Confluent pour les 16, 17 et 18 juillet 2022 à Bretagne

Pologne

- AUTORISE le Maire à signer les contrats et tout document y afférent.

V - T R AN S IT IO N ECO LO GI Q UE, MO B IL ITE S, GEST IO N DE S RI SQ UE S

V.1 – CONVENTION RELATIVE A LA CESSION A L’AMIABLE A LA COMMUNE DE

MONTFORT-SUR-MEU D’UNE SIRENE DU RESEAU NATIONAL D’ALERTE DE

L’ETAT

MME BIRLOUËT rappelle l’historique de ces sirènes d’alerte encore utilisées après- guerre, par les pompiers notamment. Néanmoins, l’évolution des technologies a rendu ces systèmes d’alerte obsolètes. Ainsi, MME BIRLOUËT explique, qu’à l’exception de certains sites sensibles, l’Etat a décidé de se défaire de ces sirènes en cédant à titre gracieux ces équipements aux communes sur lesquelles elles sont implantées. Pour formaliser cette cession, MME BIRLOUËT indique qu’il est nécessaire de conventionner.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la cession à l’amiable à la

commune de Montfort-sur-Meu d’une sirène du réseau national d’alerte de l’Etat et

tous les documents y afférents.

V.2 – CRÉMATORIUM - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL

DU DÉLÉGATAIRE - EXERCICE 2021

MME HERITAGE présente le rapport d’activité du délégataire OGF pour la gestion du

crématorium en 2021.

MME HERITAGE relève une hausse de 15.8% du nombre de crémations

comparativement à 2020. MME HERITAGE présente ensuite les tarifs du crématorium

actualisés le 1er avril 2021 avec un montant de la redevance versée à la Ville en

augmentation.10

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MME HERITAGE indique que la vérification de la conformité des installations a bien été

réalisée.

MME HERITAGE présente les résultats de l’enquête de satisfaction et signale que la

comparaison est à faire avec l’année 2019 et non 2020. En effet, MME HERITAGE

explique que 2020 a été marquée par la crise sanitaire et la restriction d’accès au site ;

par conséquent, le site n’a enregistré qu’un faible retour des questionnaires de

satisfaction.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- PREND acte du rapport relatif à la délégation de service public du crématorium pour l’exercice 2021.

Q UE ST IO N S D I VE R SES

MODIFICATION DES STATUTS DE MONTFORT COMMUNAUTE – ESPACE FRANCE

SERVICES

M. LE MAIRE présente le projet de création d’un espace France Services porté par

Montfort Communauté et mutualisé avec Brocéliande Communauté.

M. LE MAIRE explique que, pour permettre l’exercice de la compétence relative aux «

Espaces France Services » et organiser la mise en place opérationnelle de cette France

Services en lien avec Brocéliande Communauté, une modification statutaire est rendue

nécessaire.

M. LE MAIRE précise que ce transfert facultatif de compétences est décidé par

délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des

communes membres, qui se prononcent dans les conditions de la majorité requise pour

sa création, c’est à dire deux tiers au moins des conseils municipaux des communes

membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié

au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la

population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la

commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au

quart de la population totale concernée, c’est à dire le conseil municipal de la Ville de

Montfort sur Meu.

M. LE MAIRE ajoute que chaque Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois pour

se prononcer sur le transfert proposé

CONVENTION DE PRET D’UNE ŒUVRE

MME LE PALLEC explique que, dans le cadre de la Fête de la Nature se déroulant le

samedi 4 juin 2022 à Montfort-sur-Meu, l’artiste Ar Furlukin met à disposition

gratuitement son œuvre intitulée « Monument au(x) Vivant(s) » du 23 mai au 20 juin

2022.

MME LE PALLEC précise que le prêt de cette œuvre, installée devant la mairie de

Montfort-sur-Meu, fait l’objet d’une convention dans laquelle les accords de mise à

disposition sont décrits et font l’objet d’un accord entre les deux parties.

MME DAVID demande si l’artiste vendra son œuvre comme cela peut se faire pour ses

œuvres installées à Rennes.

MME LE PALLEC répond qu’il vendra des briques personnalisées à hauteur de 50€ et

précise que si 300€ briques étaient vendues, l’œuvre serait concédée à la Ville.

MME DAVID demande si l’artiste propose des versions miniatures qui pourraient être

achetées par les montfortais.

MME LE PALLEC répond que l’artiste pourra répondre à cette question à l’occasion de

sa présence dans le cadre de la Fête de la Nature du 04 juin prochain.11

Mairie de MONTFORT-SUR-MEU

Boulevard Villebois Mareuil

BP 86219

35162 MONTFORT-SUR-MEU CEDEX

Tél. 02 99 09 00 17

Fax 02 99 09 14 04

mairie@montfort-sur-meu.fr

www.montfort-sur-meu.bzh

DÉC I S IO NS PR I SE S DE P U IS LE 25 A V RI L 2 0 22

M. LE MAIRE demande s’il y a des questions sur les décisions prises depuis le dernier

conseil municipal.

M. LE MAIRE annonce que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le 04

juillet 2022 à 19h, le lieu reste à définir.

La séance est levée à 20h05.

Vu et validé par le secrétaire de séance :

Candide RICHOUX le 10/06/2022.