Procès Verbal - PV CM 25 avril 2022

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Procès Verbal - PV CM 25 avril 2022 Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Montfort-sur-Meu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 avril 2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Santé, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 AVRIL 2022

Le vingt-cinq avril deux mil vingt-deux à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Fabrice DALINO, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Date d'envoi de la convocation : 08 avril 2022

PRESENTS :

Les Adjoints au Maire :

Mesdames FAUCHOUX – HERITAGE – LE GUELLEC – RICHOUX. Messieurs BERTRAND – BOURGOGNON – GUILLOUET.

Les Conseillers municipaux :

Mesdames ANDRIAMANDIMBY – BIRLOUET – CANOVAS – CHAUVIN – HUET – LE PALLEC – METENS – PELLETIER – SAUVÉE.

Messieurs ANDRIMANDIMBY – DUFFE – FIERDEHAICHE – GAUTHIER – LE BRAS – PARTHENAY – THIRION – TILLARD.

PROCURATIONS :

MME DAVID a donné procuration à M. TILLARD,

M. DESSAUGE a donné procuration à MME LE PALLEC,

MME LE BAIL-POUTREL a donné procuration à MME LE GUELLEC, M. NEDELEC a donné procuration à MME BIRLOUET.

SECRETAIRE: M. PARTHENAY

Présent mais ne participant pas aux débats : M. MALTRUD, Directeur Général des Services par intérim.

M. LE MAIRE procède à l’appel et désigne M. PARTHENAY comme secrétaire de séance.

I - U R B A N ISM E E T C AD RE DE V IE

I.1 – MAISON DE SANTE PROFESSIONNELLE (MSP) - VENTE EN L’ETAT FUTUR

D’ACHEVEMENT (VEFA)

M. GUILLOUËT rappelle que ce projet, porté par la précédente équipe municipale et poursuivie par l’équipe actuelle, devrait trouver son épilogue en ce qui concerne le projet immobilier.

M. GUILLOUËT explique que cette Maison de Santé se profile comme une infrastructure fédératrice pour les professionnels qui y trouveront place et pour laquelle la Ville marque son soutien en se portant acquéreur de surfaces permettant l’installation d’une salle de soins non programmés, de 2 cabinets de médecins spécialistes assurant des consultations avancées et d’une salle de réunion permettant de conduire des actions de prévention en lien avec les partenaires du territoire.

M. GUILLOUËT présente ensuite les perspectives architecturales du projet immobilier ainsi que les plans et découpages des volumes attribués aux différentes entités, et notamment les surfaces acquises par la Ville.

PROCES-VERBAL2

Mairie de MONTFORT-SUR-MEU

Boulevard Villebois Mareuil

BP 86219

35162 MONTFORT-SUR-MEU CEDEX

Tél. 02 99 09 00 17

Fax 02 99 09 14 04

mairie@montfort-sur-meu.fr

www.montfort-sur-meu.bzh

M. GUILLOUËT détaille ensuite le coût du projet et indique que le prix de vente des surfaces acquises par la Ville est évalué à 498 126 € HT, conformément à l’avis des Domaines.

Il comprend :

• Les 218,75 m² « secs » des locaux de la ville mis à disposition de la MSP ;

• La proportion de surfaces communes, proportion qui s’applique aussi aux surfaces

acquises par les professionnels.

M. GUILLOUËT explique qu’après passage en Conseil Municipal, suivra la signature d’un avant-contrat, puis la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, rédigée par l’étude Moins. M. GUILLOUËT annonce que la durée des travaux est estimée à 18 mois par le propriétaire actuel.

M. LE MAIRE note la présence des professionnels de santé dans le public et les en remercie.

M. LE MAIRE demande s’il y a des questions suite à cette présentation.

M. TILLARD exprime le soutien de son groupe quant à cette acquisition et se satisfait de cet aboutissement en faveur des professionnels de santé comme de la Ville. M. TILLARD s’interroge sur l’étendue du stationnement proposé, notamment la part prise par chacune des différentes entités intégrant le nouveau bâtiment sur les places de parking de la parcelle.

M. GUILLOUET répond que les personnels de la DGFIP et de la pharmacie disposeront d’emplacements à l’arrière du bâtiment ; quant aux professionnels de santé et leurs patientèles, un espace clos et sécurisé d’une capacité de 60 stationnements sera créé à l’entrée du bâtiment. M. GUILLOUËT ajoute que le reste des places, soit la moitié de l’espace de parking actuel, sera cédé par le propriétaire à la Ville et demeurera public.

MME HUET fait également part de sa satisfaction quant à l’aboutissement de ce projet que MME HUET estime correspondre à une attente de la population et générant une attractivité pour l’installation de nouveaux professionnels de santé sur la Ville.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à

l’acquisition en VEFA des 218,75 m² « secs » des locaux de la Ville mis à disposition

de la MSP.

DÉC I S IO NS PR I SE S DE P U IS LE 21 M A RS 20 2 2

M. LE MAIRE demande s’il y a des questions sur les décisions prises depuis le dernier

Conseil Municipal.

MME LE GUELLEC annonce l’organisation de rencontres citoyennes fin mai à Montfort-

sur-Meu qui accueillera des délégations de ses 2 villes jumelées sur plusieurs jours. MME

LE GUELLEC ajoute que ces journées seront ponctuées par une soirée officielle à

laquelle l’ensemble des élus du Conseil Municipal sera convié.

M. LE MAIRE annonce que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le 23

mai 2022.

La séance est levée à 20h25.

Vu et validé par le secrétaire de séance :

Renan PARTHENAY le 12/05/2022.