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Déliberation - D2022 12 095 bis
Déliberation - D2022 12 096
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 12 096)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRE
TER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2022-12-096
L'an
deux
mille
vingt-deux
le quinze
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF,
Philippe
LEGOUX,
Nicolas
ELIE,
Alain QUINET,
Stéphanie
PERNOD
Absents
: Néant
Absents
excusés
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
GRASSINI
Procurations:
Stéphanie
GRASSINI
donne
procuration
à
Yann
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
procuration
à Pierre
BESSY,
Franck
PRADEL
donne
procuration
à Solange
COOKE
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
8 décembre
2022
N°
D2022-12-096
OBJET
: ETAT
DES
RESTES
A REALISER
DU
BUDGET
PRINCIPAL
-
EXERCICE
2022
À REPORTER
SUR
L'EXERCICE
2023
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé
: Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée,
la nécessité
d'assurer
les
mandatements
des
dépenses
engagées
au
cours
des
derniers
mois,
prévues
sur
l'exercice
2022
sans
attendre
le vote
du
budget
primitif du
nouvel
exercice
et
propose
de
reporter
les dépenses
d'investissement
suivantes
sur
l'exercice
2023.
- _
Dépenses:
,
La
Somme
à reporter
Imputation
Intitulé
en
2073
2031/20
|
Frais d'études
3 000,00
€
2183/21
Matériel
de
bureau
et informatique
14
267,08
€
2313/23
|
Immobilisations
en
cours
- Constructions
52
295,52
€
2315/23
|
Immobilisations
en
cours
- Installations,
matériel
et outillage
1 330
166,57
€
TOTAL
1 400
359,17
€
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité ;
e
ADOPTE
l'état des
restes
à réaliser tel
que
figurant
dans
le tableau
annexe,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
état
et à
poursuivre
les
paiements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur cet
état.
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
12
Procuration.
… 03
Votants ….
.. 15
Pour
…
15
Le
Maire,
Contre.
…
00
Yann
JAÇCAZ
Abstention…
Secrétaire
de séance
|
Sophie
Juelle
:
L
Fait et délibéré
ls
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 19/12/2022.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa
publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr