Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 12 099
Déliberation - D2022 12 102
Déliberation - D2022 12 096
Déliberation - D2022 12 097
Déliberation - D2022 12 101
Déliberation - D2022 04 028
Déliberation - D2021 12 098
Déliberation - D2022 04 029
Déliberation - D2022 12 100
Déliberation - D2022 10 075
Déliberation - D2022 12 098
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 12 098)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2022-12-098
L'an
deux
mille vingt-deux
le quinze
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF,
Philippe
LEGOUX,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Stéphanie
PERNOD
Absents
: Néant
Absents
excusés
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
GRASSINI
Procurations:
Stéphanie
GRASSINI
donne
procuration
à
Yann
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
procuration
à Pierre
BESSY,
Franck
PRADEL
donne
procuration
à Solange
COOKE
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 8 décembre
2022
N°
D2022-12-098
-
OBJET
: RECENSEMENT
POPULATION
2023
Recrutement
et fixation
de
la rémunération
de
3 Agents
Recenseurs
Rapporteur:
Monsieur
le Maire
Exposé : Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'une
enquête
de
recensement
de
la population
doit
être
réalisée
en
janvier et février 2023,
en
partenariat
avec
la Direction
Régionale
de
l'INSEE
d'Auvergne-Rhône-Alpes.
La
collecte
des
renseignements
qui
débutera
le
19
janvier
pour
s'achever
le
18
février
2023
devra
être
confiée
à
3 agents
recenseurs
qu'il
convient
de
recruter
et
de
former.
Un
contrat
de
travail
sera
établi
à
compter
du
3
janvier
jusqu'au
28 février 2023.
Monsieur
le Maire
propose
de fixer les
modalités
de
la rémunération
des
agents
recenseurs,
qui
sera
versée
directement
par
la commune,
sur une
base
forfaitaire fixe et une
indemnité
de
remboursement
des
frais
kilométriques.
De
plus,
une
enveloppe
globale
de
16
000
€ pour
les 4 districts,
soumise
au
bon
déroulement
et au
bon
achèvement
de
la mission,
sera
octroyée
à la fin du
recensement.
Il précise
que
la commune
percevra
de
l'Etat
une
dotation
forfaitaire
de
recensement
de
4.661
euros
courant
premier
semestre
2023.
En
conséquence,
la commune
doit créer
3 emplois
saisonniers
non
titulaires
pour
un
besoin
saisonnier.
Décision
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
e
DECIDE
d'approuver
la création
de
3 emplois
pour
la période
de
recensement
à compter
du
3 janvier jusqu'au
28 février 2023.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les contrats
de
travail
correspondants.
e
D'INSCRIRE
les crédits
nécessaires
au
budget
2023.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procuration Votants. Pour
…
Contre Abstention
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sophie
JUELLE
Nez
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 19/12/2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
la
juridiction compétente
dans
un
délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa
réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21 90 28 — Fax
: 04 50 21 99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr