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Déliberation - D2021 12 102
Déliberation - D2022 12 102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 12 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRE
UE
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ter
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
Délibération
n° D2022-12-102
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF,
Philippe
LEGOUX,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Stéphanie
PERNOD
Absents
:Néant
Absents
excusés
:Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
GRASSINI
Procurations
:
Stéphanie
GRASSINI
donne
procuration
à
Yann
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
procuration
à Pierre
BESSY,
Franck
PRADEL
donne
procuration
à Solange
COOKE
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 8 décembre
2022
N°
D2022-12-102
OBJET
:ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
EXERCICE
2022
À
REPORTER
SUR
L'EXERCICE
2023
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé : Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
la
nécessité
d'assurer
les
mandatements
des
dépenses
engagées
au
cours
des
derniers
mois,
prévues
sur
l'exercice
2022
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
du
nouvel
exercice
et
propose
de
reporter
les
dépenses
d'investissement
suivantes
sur
l'exercice
2023.
“
Dépenses
Imputation
Désignation
ra
en
ëé
INFRAROUTE
-
2031
|
Frais
d'études
AEP
— PLAN
DE
MEURET
4 800,00
€
HE
INGENIERIE
DU
MT-BLANC
-
2315
|
Immobilisations
en-cours
AEP
REON/
RTE
DES
GRANGES
9 422,50
€
EE
RESEAUX
CONTROLE
-
2315 |
Immobilisations
en-cours
Etudes
PLAN
DE
MEURET
4 590,00
€
EE
MONT-BLANC
MATERIAUX
-
2315
|
Immobilisations
en-cours
Réseaux
Route
de
la Tonnaz
10
203,06
€
ES
BENEDETTI-GUELPA
-
2315 |
Immobilisations
en-cours
Seuil
du
Pont
de
l'Île
30
302,15
€
TOTAL
59 317,71
€
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
:04 50
21
90 28
— Fax
:04
50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsuranly.fr MARIE
ER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
;
e
ADOPTE
l'état
des
restes
à réaliser
tel
que
figurant
dans
les
tableaux,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
état
et
à
poursuivre
les
paiements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur
cet état.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration. Votants. Pour
.
Contre.
.
Abstentions
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sophie
JUELLE
Yann
JACCAZ
=
ne
À
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
19/12/2022.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90 28
- Fax
:04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarty.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr