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Déliberation - D2022 12 098
Déliberation - D2022 12 100
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 12 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
MAIRE
TR)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
|!
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2022-12-100
L'an
deux
mille
vingt-deux
le quinze
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF,
Philippe
LEGOUX,
Nicolas
ELIE,
Alain QUINET,
Stéphanie
PERNOD
Absents
: Néant
Absents
excusés
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
GRASSINI
Procurations:
Stéphanie
GRASSINI
donne
procuration
à
Yann
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
procuration
à Pierre
BESSY,
Franck
PRADEL
donne
procuration
à Solange
COOKE
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 8 décembre
2022
N°
D2022-12-100
OBJET
: SYANE
TRAVAUX
SUR
LES
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE,
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
SUR
LES
RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATIONS
Rapporteur: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé
: Monsieur
le Maire
expose
que,
le syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie
envisage
de
réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2023,
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à l'opération :
Eclairage
plan
de
Cassioz
et plan
d'eau
figurant sur
le tableau
en
annexe
:
D'un
montant
global
estimé
à...
157
368
Euros
TTC
Avec
une
participation
financière
communale
s’élevant
à
…
99
665,03
Euros
TTC
Et une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
s’élevant
à...
4 721,03
Euros
TTC
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
que
la commune
de
PRAZ-
SUR-ARLY
: 1°)
APPROUVE
le
plan
de
financement
des
opérations
à
programmer
figurant
en
annexe,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée.
2°)
S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
sa
participation
financière
à cette opération.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
avoir pris connaissance
du
plan
de
financement
de
l'opération
figurant en
annexe
et délibéré
:
e
APPROUVE
le plan
de
financement
et sa
répartition
financière
D'un
montant
global
estimé
à...
ns
157
368
Euros
TTC
Avec
une
participation
financière
communale
s’élevant
à
99
665,03
Euros
TTC
Et une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
s’élevant
à...
4721,03
Euros
TTC
e
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
80
%
du
montant
de
la contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3
%
du
montant
TTC)
des
travaux
et des
honoraires
divers,
soit...
3 776,82
Euros
Sous
forme
de
fonds
propres
après
la réception
par
le Syane
de
la première
facture
de
travaux.
Le solde
sera
régularisé
lors de
l'émission
du
décompte
final de
l'opération.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
contribution
au
budget
de
fonctionnement)
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
Syane
de
la
première
facture
de
travaux,
À concurrence
de
80
%
du
montant
prévisionnel,
soit...
79
732,03
Euros
Le solde
sera
régularisé
lors du
décompte
définitif.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procurations… Votants. Pour
…
Contre. Abstention…
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Secrétaire
de séance
Sophie
JUELLE
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 19/12/2022.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99
02
accueil@mairie-prazsuranly.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr